Nouveau modèle d’entreposage pour la gestion des dossiers de l’ARC

Le 26 octobre 2012

L’honorable Gail Shea
Ministre du Revenu national
7e étage
555, avenue MacKenzie
Ottawa ON  K1A 0L5

Madame la Ministre,

Je vous écris à titre de président du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt, un élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, qui compte 27 000 de vos employés parmi ses membres.

Le 25 octobre 2012, l’Agence du revenu du Canada (ARC) annonçait encore d’autres compressions au nom de l’austérité. Dans ce contexte, dans l’intention de transférer l’entreposage des documents de l’ARC à un fournisseur du service privé, l’ARC a remis des avis à 267 employé-e-s nommés pour une période indéterminée, qui travaillent à la Direction générale des services de cotisation et de prestations et à la Direction générale de l’administration financière, pour les informer que leur poste était touché. Pour la plupart, les employé‑e‑s touchés sont les plus vulnérables et les moins bien payés de l’ARC et sont membres du SEI. Seront aussi éliminés un nombre encore indéterminé de postes d’employé‑e‑s nommés pour une période déterminée qui travaillent depuis longtemps pour l’ARC dans cette fonction.

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) est d’avis que cette initiative est mal avisée et irréfléchie. Madame la Ministre, le SEI vous fait valoir que les décideurs n’ont pas tenu compte d’un certain nombre d’options viables avant de prendre cette décision. Ils n’ont pas non plus pesé les conséquences néfastes pour l’ARC et pour le gouvernement du Canada en général. Malgré le fait que Bibliothèque et Archives Canada a annoncé qu’il n’entreposera plus les dossiers de l’ARC, le SEI soutient que l’ARC a le personnel qualifié, formé et fiable et l’espace qu’il faut dans ses locaux pour maintenir elle-même ces dossiers névralgiques et confidentiels en toute sécurité et de façon efficiente et soucieuse des coûts.

Après l’initiative de l’ARC d’éliminer les Services à la clientèle de contribuables par la fermeture des opérations de comptoir, voici que l’ARC se met à privatiser des emplois de fonctionnaires et tente de le faire sans dire aux contribuables que leurs renseignements fiscaux personnels seront désormais dans les mains d’une entreprise privée, qui en tirera profit. Croyez-vous que les contribuables canadiens seront à l’aise avec cette situation? Le SEI fait valoir que cette initiative ne fera rien pour accroître la confiance des contribuables dans l’intégrité du régime fiscal et leur conviction que leurs renseignements personnels sont bien protégés.

Cette décision dévastatrice et à courte vue n’est certainement pas sans causer de graves inquiétudes pour la sécurité des renseignements confidentiels et de nature délicate. À une époque de multiplication des vols d’identité et des ventes d’informations cruciales, pouvez-vous sincèrement assurer les contribuables du Canada qu’il n’y aura pas de violation de l’information après la transition à ce dangereux modèle?

Des collectivités comme Summerside (Borden), St. John’s, Jonquière, Shawinigan, Sudbury, Ottawa, Surrey et Winnipeg seront les premières victimes de vos efforts de réduction de la fonction publique, qui risquent de compromettre les renseignements fiscaux des Canadiens. En outre, certaines des régions touchées par cette privatisation des services sont déjà aux prises avec des niveaux élevés de chômage. D’importantes pertes d’emploi dans ces régions auront aussi des retombées négatives sur les économies locales et les petites entreprises locales.

Le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt-AFPC vous encourage vivement à réexaminer cette dangereuse décision et vous demande d’intervenir dans ce dossier. Je serais heureux d’avoir l’occasion d’en rediscuter avec vous.

Veuillez agréer, Madame la Ministre, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Robert Campbell
Président national
Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt

c.c.  L. Lizotte‑MacPherson
        H. Mai
        L’hon. S. Brison
        R. Benson