Négos avec l'ARC : l’AFPC-SEI déclare l'impasse

25 janvier 2019
L'équipe de négo avec l'ARC.

L'équipe de négo avec l'ARC.

L'ARC ne répond pas aux demandes salariales du syndicat ni à ses grandes préoccupations et le presse de faire des concessions.

Du 21 au 24 janvier, l’équipe de négociation du Syndicat des employé-e-s de l’impôt de l’AFPC (AFPC-SEI) a rencontré l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour poursuivre les négociations en vue de conclure une nouvelle convention collective.

L’équipe a déposé une proposition salariale il y a deux mois qui garantirait des augmentations équitables adaptées à la hausse du coût de la vie. Toutefois, l'ARC a choisi de ne pas présenter de contre-proposition salariale cette semaine et a dit à l'équipe de négociation qu'elle n'avait pas le mandat de présenter autre chose que ce qu’avait proposé le Conseil du Trésor lors des négociations avec l'AFPC.

De plus, depuis le début des pourparlers, l’équipe de négociation de l’AFPC-SEI a cerné les principales préoccupations à résoudre dans cette ronde, notamment le travail de soir et par poste, le recours excessif aux emplois à durée déterminée, la conciliation travail-vie personnelle dans les centres d'appels et la sécurité d'emploi. Aucun progrès significatif n'a été réalisé sur ces enjeux, et ce, même si d'autres employeurs fédéraux ont accepté des améliorations dans presque tous ces domaines depuis que l'AFPC-SEI a conclu sa dernière entente avec l'ARC.

Les négociations ont commencé en juin dernier, et très peu a été accompli depuis, tandis que l'ARC exige toujours des concessions.

Lors des négociations, le syndicat a présenté à l'ARC de nombreux exemples de problèmes : personnes contraintes de travailler le soir et la nuit; travailleurs nommés pour une durée déterminée à l'ARC sans possibilité d’obtenir la permanence tandis que les nouveaux membres du personnel obtiennent des emplois permanents, etc. L'ARC a rejeté catégoriquement les solutions proposées et, dans certains cas, a fait des contre-propositions qui empiraient les choses, par exemple permettre à la direction de forcer les gens à travailler un nombre d’heures encore plus élevé contre leur gré.

En ce qui concerne les emplois à durée déterminée, le peu d'emplois permanents et d'autres problèmes de dotation, l'ARC refuse carrément d’en discuter. Quant aux centres d'appels, les propositions de l'ARC n’entraîneraient aucune amélioration significative pour les membres.

L'AFPC-SEI est déterminée à obtenir un contrat équitable, à protéger les acquis et à négocier de nouveaux droits et de nouvelles protections pour les membres. Les membres de l'AFPC-SEI méritent d'être traités avec respect.

Compte tenu de l’absence de progrès dans les négociations, l'AFPC-SEI déclare l’impasse et passe à la prochaine étape prévue par la loi, soit la demande de création d'une commission de l'intérêt public (CIP).

La Loi sur la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral prévoit la mise sur pied d’une CIP, à la demande de l’une ou l’autre des parties, pour débloquer une impasse et aider les parties à conclure une entente. La Commission des relations de travail nomme la présidence de la CIP, qui est formée d’un représentant de chacune des parties. Une fois la commission formée, on fixe la date de l’audience au cours de laquelle les parties pourront présenter des documents et défendre les arguments qui sous-tendent leur position respective. La CIP propose ensuite un règlement, mais sa recommandation est non exécutoire. Soulignons que la CIP n'est pas un tribunal d'arbitrage.

N’hésitez pas à consulter les sites internet du SEI (ute-sei.org/fr) et de l’AFPC (syndicatafpc.ca) pour voir ce que l'AFPC-SEI a proposé, vous renseigner ou vous abonner aux mises à jour régulières. Si vous avez des questions, communiquez avec la présidence de votre section locale du SEI.

Nous vous tiendrons au courant dès que nous aurons des nouvelles.