Honorable Jane Philpott
Présidente du Conseil du Trésor et
Ministre du gouvernement numérique
Chambre des communes
Ottawa, Ontario
K1A 0A6
Chère Madame la Ministre,
En guise d’introduction, je m’adresse à vous à titre de président national du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI), un Élément de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), qui représente environ 26 000 membres employés par l’Agence du revenu du Canada (ARC).
Au nom du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI), je tiens d’abord à vous féliciter de votre nomination à la présidence du Conseil du Trésor. Par ailleurs, je vous fais part de notre désir d’établir une relation harmonieuse et mutuellement avantageuse.
Cela dit, j’aimerais également discuter de la situation actuelle concernant les négociations entre le SEI/AFPC et l’ARC et vous demander d’intervenir dans cette affaire.
Par le passé, après que le ministère du Revenu du Canada a été proclamé par voie législative comme l’Agence des douanes et du revenu du Canada (maintenant l’Agence du revenu du Canada), le SEI/AFPC négociaient directement avec l’ARC. En fait, en 2007 et de nouveau en 2010, les parties ont pu négocier une convention collective avant l’expiration de la convention précédente. Ce fut historique, car cela ne s’était jamais produit auparavant ni depuis dans l’ensemble de la fonction publique fédérale. En réalité, nous avons créé une nouvelle approche dans le but d’établir des relations de travail harmonieuses et productives entre les syndicats de la fonction publique fédérale et le gouvernement du Canada par l’entremise de leurs pouvoirs délégués de négociation. Malheureusement, cette nouvelle ère de relations de travail et de respect mutuel a été supplantée par ce qui, selon le SEI, était une modification mal avisée à la loi, rétablissant le contrôle par le Conseil du Trésor du processus de négociation à l’ARC en vertu du projet de loi C‑45.
À la suite de la proclamation du projet de loi C‑45 et sous la surveillance du Conseil du Trésor, il a fallu quatre ans et demi (4 ½) et un vote de grève avant que la dernière convention collective entre le SEI/AFPC et l’ARC ne soit conclue. La ronde de négociation actuelle est loin d’être productive jusqu’à maintenant et semble aller dans le même sens que la dernière.
Nonobstant le fait que l’AFPC et le Conseil du Trésor avaient déjà déclaré une impasse à leurs diverses tables de négociation, nous avons clairement indiqué à l’ARC, avant notre dernière séance de négociation, de notre sincère intention d’effectuer des progrès afin de conclure une nouvelle convention collective. L’ARC a fait écho à notre engagement, mais au cours de notre sixième séance de négociation qui s’est tenue fin janvier, il est devenu évident que l’équipe de négociation de l’ARC n’avait pas de mandat clair ou se montrait intransigeante quant à l’atteinte d’une convention collective juste et raisonnable. À ce jour, ces six séances de négociation se sont soldées par l’absence de tout progrès significatif.
Nos membres sont sans contrat de travail depuis plus de deux ans et nous ne voulons pas revivre la même situation que lors de la dernière ronde de négociation entre les parties. De plus, nous ne souhaitons pas que le processus de négociation collective nuise à nos relations de travail avec l’ARC et le gouvernement au pouvoir qui sont autrement très convenables, mais nos membres deviennent de plus en plus frustrés et se sentent dévalorisés. Ajouter à cela tous les problèmes qu’ils ont enduré depuis trois (3) ans à cause du système de paie Phénix et vous comprendrez que nos gens sont exaspérés et qu’ils s’attendent à être traités avec le respect qu’ils méritent.
Au nom de nos membres, je vous demande respectueusement de confier à l’ARC un mandat clair de négocier et d’ordonner à l’équipe de négociation de l’employeur de revenir à la table en vue de négocier une convention collective juste et raisonnable.
Nous avons assez attendu.
Respectueusement,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt