Bonjour consœurs, confrères et ami(e)s,
Le Bureau national du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) a reçu de nombreuses demandes de renseignements de la part de membres au sujet de la Lettre d'entente conclue au cours de la dernière ronde de négociations et du message du Commissaire concernant le lancement des Ententes de régime de travail (ERT) obligatoires.
Nous tenons à vous informer que le Déploiement actuel de la présence sur place (DPSP) demeure en vigueur jusqu'à ce que les parties signataires de la convention collective mettent sur pied un comité mixte syndical-patronal chargé de réviser la politique actuelle en matière de travail à distance et de recommander des changements, le cas échéant, à cette politique. Conformément à la Lettre d'entente, les parties disposent de quatre-vingt-dix (90) jours pour mettre en place ce comité et commencer sa révision.
Nous avons tenu hier notre première réunion exploratoire avec l'employeur afin d'identifier les points sur lesquels le comité devra se prononcer et d'entamer une consultation sur le mandat du comité. Nous échangeons également des dates potentielles pour la première réunion du comité mixte.
Jusqu'à ce que le comité se réunisse et élabore une nouvelle politique, tel que mentionné ci-dessus, le DPSP actuel demeure en place. Par conséquent, l'employeur demande aux employés de renouveler leur ERT. Le seul changement pour l'instant est que l'employeur demande aux employés qui travaillent en tout temps à partir du bureau de signer également une ERT, et non plus seulement à ceux et celles qui travaillent partiellement ou entièrement à distance. Bien que l'employeur affirme dans l'annonce du commissaire que cette ERT restera en vigueur pendant un an, la position du SEI est que les employés peuvent soumettre des ERT révisées lorsque les circonstances le justifient. De plus, nous prévoyons que lorsque le comité mixte publiera une nouvelle politique après ses délibérations, les employés seront invités à soumettre une nouvelle ERT.
L'employeur a le droit de demander une ERT en ce qui concerne le DPSP actuel, même si nous ne sommes pas d'accord avec la décision de l'employeur de le faire à ce moment-ci.
Lors de la réunion du Comité national syndical-patronal de juin, le commissaire a annoncé que l'employeur avait l'intention de maintenir la position actuelle du Conseil du Trésor et de l'ARC, selon laquelle les employés doivent se rapporter au bureau quarante (40) pour cent de leur temps, sauf pour les exemptions et les exceptions annoncées par l'employeur. En réponse, le SEI a fait valoir que cela n'est pas conforme aux dispositions de la Lettre d'entente, qui stipule que chaque cas sera examiné selon ses propres mérites.
La Lettre d'entente prévoit également la mise en place d'un groupe mixte chargé de traiter les litiges relatifs à la politique révisée en matière de travail à distance qui sera élaborée par le comité conjoint. Ce groupe mixte reste encore à être créé jusqu'à ce que les parties se mettent d'accord sur son mandat et sa composition.
De nombreux membres nous ont demandé s'ils pouvaient soumettre une demande en ce moment afin de leur permettre de travailler exclusivement à partir de la maison. Vous pouvez demander une nouvelle ERT à tout moment, mais si vous le faites, rappelez-vous que le DPSP actuel demeure en vigueur jusqu'à ce que la politique révisée soit émise, et que vos demandes seront très probablement refusées par l'employeur. Nous ne sommes pas optimistes quant à l'issue des griefs contre le DPSP actuel. Une fois que le comité aura achevé ses travaux, ce qui prendra un certain temps, et que le groupe chargé de l'examen des griefs aura été constitué, vous serez peut-être dans une position plus avantageuse pour demander des modifications à votre ERT ou pour en soumettre une nouvelle. À ce moment-là, si l'employeur rejette votre demande, vous disposerez d'un nouveau délai pour déposer un grief à ce sujet.
De plus amples informations vous seront communiquées en temps opportun. Dans l'intervalle, si vous avez des questions ou des préoccupations, veuillez vous adresser à l'un ou l'une de vos représentants syndicaux locaux.
Vous trouverez ci-dessous, pour votre convenance, une copie de la Lettre d'entente sur laquelle les parties se sont mises d'accord.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l'Impot