La déclaration d'impôt unique au Québec : Ne vous laissez pas flouer par les Conservateurs

12 août 2019

Il me fait plaisir d’annoncer que le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) lance aujourd’hui la campagne « La déclaration d’impôt unique au Québec : ne vous laissez pas flouer par les conservateurs » afin de dénoncer la volonté du Parti Conservateur du Canada de mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, administrée par Revenu Québec, s’il remporte les prochaines élections fédérales qui se tiendront au Canada cet automne.

La campagne comprend des annonces dans les médias sociaux, la presse écrite et la radio.

L’offre douteuse des conservateurs

Avec cette campagne, nous tenons à dénoncer avec véhémence cette proposition plus que douteuse des conservateurs. De dire aux Québécois qu’ils seront traités de la même manière que les autres citoyens canadiens avec la mise en place d’une déclaration d’impôt unique au Québec administré par Revenu Québec est tout simplement faux puisque dans le reste du pays, c’est l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui administre les impôts pour le gouvernement fédéral ET pour la province et non pas le contraire.

Les conservateurs affirment également que leur proposition n’entraînera aucune perte d’emploi. Ils prétendent que les 4 000 membres du SEI travaillant pour l’ARC au Québec et qui perdraient leur emploi actuel, pourraient tout simplement être réaffectés à des fonctions de vérification afin de faire la lutte à l’évasion fiscale. Est-ce réaliste? Malheureusement non!

Cela n’a aucun sens. C’est complètement ridicule. En effet, il faut détenir un baccalauréat universitaire ainsi qu’avoir complété avec succès plusieurs cours en fiscalité pour travailler à l’ARC en tant que vérificateur spécialisé dans la lutte à l’évasion fiscale. De plus, il faut acquérir l’expérience requise pendant plusieurs années à travailler en vérification à l’ARC avant de pouvoir occuper un poste se spécialisant dans la lutte à l’évasion fiscale. La majorité des membres du SEI n'exercent pas de fonctions de vérification et n'ont pas la même formation que celle requise pour la vérification. Il est ridicule de croire et encore plus de prétendre qu’un gouvernement conservateur permettrait à ces personnes de retourner aux études à temps plein pendant des années tout en continuant de payer leurs salaires. De toute façon, il n'y a aucune chance raisonnable que 4 000 nouveaux postes en vérification soient créés.

  • 5 500 emplois abolis
    La vérité, c’est que si les conservateurs remportent les prochaines élections fédérales, leur proposition éliminerait 5 500 emplois de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à travers la province, dont 1 200 dans la région du Saguenay-Lac-Saint-Jean et 1 500 en Mauricie.

D’ailleurs, le premier ministre du Québec, François Legault, a reconnu publiquement que son projet d’instaurer une déclaration de revenus unique gérée par le Québec entraînerait de nombreuses pertes d’emplois à l’ARC dans la province.

Les libéraux évoquent ces nombreux emplois pour justifier leur opposition à la déclaration de revenus unique au Québec.

Le NPD a également renoncé à l’idée d’une déclaration d’impôt unique pour les mêmes raisons.

Le Bloc québécois, quant à lui, appuie évidemment la proposition des conservateurs.

  • 300 millions $ perdus en masse salariale
    La vérité, c’est que la proposition des conservateurs ferait perdre plus de 300 millions de dollars en masse salariale dans plusieurs régions du Québec. On estime la perte à environ 75 millions de dollars en Mauricie et à 50 millions de dollars au Saguenay-Lac-Saint-Jean. Avec de tels montants qui ne seraient plus réinvestis dans l’économie locale de ces régions par le gouvernement fédéral, cela frapperait durement les commerçants locaux et occasionnerait certainement d’autres pertes d’emplois importantes. Ce serait une véritable catastrophe pour tout le Québec et plus particulièrement dans les régions éloignées des grands centres.

De plus, les conservateurs prétendent que le gouvernement du Québec économiserait des centaines de millions de dollars par année si Revenu Québec administrait une déclaration d’impôt unique. Est-ce vrai? Pas du tout!

La vérité, c’est que cette affirmation n’est basée sur aucune étude. En fait, la seule étude sur le sujet affirme exactement le contraire. En effet, dans son rapport publié en juin 2015, la Commission de révision permanente des programmes, mieux connue sous le nom de Commission Robillard, concluait que le transfert d’activités d’administration des impôts de Revenu Québec à l’Agence du revenu du Canada se traduirait par des économies directes annuelles de l’ordre de 400 millions de dollars pour l’État québécois. D’ailleurs, la principale recommandation formulée par la Commission était à l’effet que le gouvernement du Québec devrait envisager sérieusement l’option d’un transfert d’activités au gouvernement fédéral en matière d’administration fiscale.

Pourquoi les conservateurs font-ils cette offre aux Québécois?

C’est simple. Les conservateurs font cette proposition afin de charmer les Québécois dans le seul but d’obtenir leurs votes lors de la prochaine élection fédérale.

Une proposition irréaliste

La proposition des Conservateurs de créer une déclaration d’impôt unique au Québec administrée par Revenu Québec n’est pas réaliste car le projet ne verra pas le jour à court ou moyen terme. En effet, les négociations entre les deux paliers de gouvernement prendraient plusieurs années et seraient très compliquées en raison des nombreuses différences de politiques fiscales entre les deux ordres de gouvernement.

Ce n’est pas la solution

La création d’une déclaration de revenus unique ne serait pas la solution selon des experts en fiscalité du Québec qui se sont réunis en mai dernier au campus de Longueuil de l’Université de Sherbrooke. Selon ces experts, cette solution est inapplicable et ce pour plusieurs raisons. Parmi celles-ci, notons

De toute façon, le véritable problème n’est pas là.

Selon ces experts, l’essentiel des coûts supplémentaires de conformité fiscale au Québec ne vient pas d’un problème de redondance. Il tient aux différences de politiques fiscales entre les deux ordres de gouvernement. Ils suggèrent donc que Québec et Ottawa harmonisent leurs politiques fiscales avant de penser à créer une déclaration d’impôt unique.

Finalement, les experts disent que si l’on ne cherchait qu’à réduire les redondances et à réaliser des gains d’efficacité, il serait plus logique de confier le travail à l’agence la plus à même de faire des économies d’échelles, c’est-à-dire l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt n’est pas opposé à l’idée d’avoir une déclaration d’impôt unique au Québec. Toutefois, si nous souhaitons vraiment aider les gens en leur simplifiant la vie tout en leur faisant économiser près de 400 millions de dollars par année, il va de soi que la déclaration d’impôt unique devrait être administrée par le gouvernement fédéral, pas par Québec.

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt n’a rien contre le choix politique fait par les québécoises et les québécois. Nous souhaitons que le gouvernement fédéral et celui du Québec se parlent afin de trouver une solution pour simplifier la vie des contribuables et des entreprises oeuvrant au Québec au lieu de sabrer des milliers d’emplois autant à l’Agence du revenu du Canada qu’à l’Agence du revenu du Québec.

L’Agence du revenu du Canada au Québec

Les Bureaux des services fiscaux (BSF) de l’ARC au Québec sont situés à Brossard, Chicoutimi, Gatineau, Laval, Montréal, Québec, Rimouski, Rouyn-Noranda, Sherbrooke et Trois-Rivières. L'ARC a également un Centre national de vérification et de recouvrement (CNVR) à Shawinigan et un Centre fiscal à Jonquière ainsi qu’un Bureau régional situé à Montréal.

Une menace pour les emplois des membres du SEI non seulement au Québec mais partout au Canada

Malgré le fait que la proposition des conservateurs ne soit présentée qu’aux Québécois pendant la prochaine campagne électorale fédérale, rien ne dit que la même chose ne pourrait pas se produire à l’avenir dans le reste du pays. En effet, si Andrew Scheer est élu Premier ministre du Canada et qu’il met à exécution cette initiative malheureuse au Québec, que répondrait-il à ses alliés conservateurs tels que Jason Kenney, premier ministre de l’Alberta, ou Doug Ford, premier ministre de l’Ontario, s’ils lui demandent de faire la même chose dans leur province?

Pourquoi prendre la chance qu’une telle chose se produise?

C’est pour cette raison que je demande à tous les membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt à travers le pays de considérer de ne pas voter pour le Parti Conservateur du Canada lors de la prochaine élection fédérale afin de protéger vos emplois dans l’avenir et par solidarité envers vos consoeurs et confrères du Québec dont les emplois sont présentement menacés.

Je vous remercie.

En toute solidarité,

Marc Brière
Président national
Syndicat des employé-e-s de l’Impôt