Différend sur les salaires à l’ARC : Le Conseil de conciliation contraignant rend sa décision

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Rappelons que le 31 janvier 2018, l’équipe de négociation AFPC/SEI a présenté notre position au conseil de conciliation de la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral au sujet du différend sur les augmentations salariales de 2014-2015 et 2015-2016.

Dans sa décision, le conseil de conciliation a consenti une augmentation annuelle additionnelle de 0,50 % pour 2014 et 2015 à compter du 1er novembre de chaque année. Notons que cette augmentation s’ajoute à celle de 1 % déjà négociée dans la convention collective en vigueur.

 

Convention collective en vigueur

Augmentations additionnelles consenties

À compter du 1er novembre 2014

1 %*

0,50 %

À compter du 1er novembre 2015

1 %*

0,50 %

* Veuillez noter que 0,25 % de l’augmentation de 1 % était en échange de l’indemnité de départ.

Bien que cette décision offre une augmentation plus élevée que celle de 0,25 % proposée par l’ARC durant les audiences de conciliation, nous sommes déçus que le conseil de conciliation n’ait pas répondu à notre proposition salariale.

L’ARC a un délai maximal de 150 jours, à compter d’aujourd’hui, pour rajuster les salaires et verser les paiements rétroactifs.

Entre-temps, le Comité de négociation collective du SEI finalise son examen des revendications soumises par les sections locales l’année dernière en prévision de la prochaine ronde avec l’Agence.

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Les membres de l’AFPC-SEI à l’Agence du revenu du Canada
Solidaires pour un contrat équitable