LES DÉLIBÉRATIONS DU CONGRÈS
L’expression « délibérations du Congrès » s’entend des discussions au sujet d’une motion (proposition) dûment présentée et appuyée. La présidente ou le président du Congrès dirige les travaux, veillant à ce que tout se déroule dans l’ordre et à ce que chaque déléguée ou délégué souhaitant se prononcer sur la proposition puisse le faire.
D’ordinaire, on limite la durée de l’intervention de chaque déléguée ou délégué, selon les règles de procédure ou les lignes directrices du Congrès.
La personne qui préside le Congrès « accorde la parole » à tour de rôle à chacune ou chacun des déléguées ou délégués souhaitant s’exprimer.
Nul ne peut participer au débat à moins d’en avoir obtenu la permission de la présidence, et la personne qui s’exprime ne peut être interrompue que sur invocation d’un règlement ou de privilège. Personne ne peut s’exprimer une autre fois sur une question tant que toutes les personnes qui ont demandé la parole ne se sont pas prononcées. Si le proposeur discute de la résolution une deuxième fois, on passe au vote de celle-ci.
Chaque déléguée ou délégué a le droit de discuter de quelque motion que ce soit (pourvu qu’elle se prête à un débat) et de se prononcer sur celle-ci. Cependant, personne ne doit pas faire d’attaques personnelles. La pratique acceptée consiste à attaquer la motion ou le fond de la motion, mais à ne pas s’en prendre à la personne qui propose ou qui appuie la motion.
Au cours d’un débat, l’usage veut que les déléguées et délégués utilisent la troisième personne et s’abstiennent de désigner les autres par leur nom. On peut utiliser à la place des expressions comme : « La présidente ou le président du comité », « le proposeur », « l’intervenante ou intervenant précédent », etc. Cette façon d’agir aide la présidente ou le président à faire observer le décorum.
Toute déléguée ou tout délégué qui souhaite prendre la parole doit, seulement après avoir obtenu le droit de parole, ouvrir la liste des intervenantes et intervenants (dans la plateforme virtuelle) pour y indiquer son intention de participer aux délibérations, puis s’adresser à la présidente ou au président du Congrès. Lorsque celle-ci ou celui-ci lui accorde la parole, la déléguée ou le délégué précise son nom, sa section locale et la raison pour laquelle elle ou il prend la parole. Par exemple, « Consœur présidente ou Confrère président, je parle en faveur de la résolution », « Consœur présidente ou Confrère président, je désire obtenir des éclaircissements concernant la recommandation du comité et voudrais, par votre entremise, demander au comité de… », « Consœur présidente ou Confrère président, je tiens à soulever une objection ».
Une règle de procédure importante prévoit que nul ne peut présenter une motion immédiatement après s’être exprimé sur la question qui en fait l’objet. Par exemple, une déléguée ou un délégué ne peut pas se prononcer contre un rapport de comité et ensuite proposer que ce rapport soit renvoyé au comité. Une autre déléguée ou un autre délégué doit proposer le renvoi.
En règle générale, toute motion présentée au Congrès peut faire l’objet d’un débat. Font exception à la règle les motions suivantes : ajournement; appel de la décision de la présidente ou du président (sauf que celle-ci ou celui-ci peut expliquer la décision); objection; question de privilège; suspension du règlement; renvoi à un moment déterminé; reconsidération (sauf que l’à-propos ou le bien-fondé des trois dernières motions peut faire l’objet d’un débat); la question préalable; la constitution en comité plénier.