Bulletin d'information sur le Congrès - numéro 7

LA PRÉSIDENTE OU LE PRÉSIDENT DU CONGRÈSlogo du congrès - lien au bulletin

La personne qui supervise ou préside un groupe de gens réunis dans le but de discuter dans l’ordre de certaines questions porte le titre de présidente ou de président. L’article 1(5) du Statut 10 prévoit que la présidente ou le président dirige l’ensemble des réunions et des congrès.

Il incombe à la présidente ou au président du Congrès de faire régner l’ordre et de faire respecter le décorum, de s’assurer que les recommandations des comités sont proposées et appuyées en bonne et due forme, de se prononcer sur les questions de règlement et de procédure en se fondant sur le code de règles de procédure adopté lors de l’assemblée du Congrès, ainsi que de mettre les motions aux voix et d’annoncer les résultats du vote.

Normalement, la présidente ou le président ne prend pas part aux délibérations et ne se prononce pas sur les motions, sauf s’il y a égalité des voix exprimées.

La restriction « privant de voix délibérative » la présidente ou le président du Congrès s’impose afin de sauvegarder l’impartialité. Cependant, il arrive que des règles de procédure autorisent une exception à cette règle et permettent à la présidente ou au président de quitter temporairement son fauteuil afin de discuter d’une motion devant le Congrès. La présidente ou le président ne peut reprendre son fauteuil qu’après que l’assemblée a voté sur la motion en débat.

Il va de soi que la présidente ou le président du Congrès peut céder temporairement son fauteuil pour d’autres raisons, notamment pour s’occuper de questions urgentes relatives au Congrès et qui appellent son attention. Pour toute période d’absence, une autre personne doit être désignée pour assumer la responsabilité de la présidence. Cette délégation est faite en vertu des statuts du Syndicat.

La présidente ou le président du Congrès doit suivre fidèlement l’ordre du jour adopté et aborder les questions dans leur ordre d’inscription. De plus, elle ou il doit veiller à ce que le Congrès atteigne ses objectifs, c’est-à-dire en insistant pour que le débat soit axé sur la question à l’étude. Enfin, elle ou il doit rendre toute décision avec impartialité et s’abstenir d’exprimer, de quelque façon que ce soit, ses opinions concernant toute question dont est saisi le Congrès. Une présidente ou un président qui manque à son devoir d’impartialité peut être rappelé à l’ordre par les membres de l’assemblée.

Il faut accorder à la présidente ou au président du Congrès tout le respect et tous les honneurs que commande son titre. On s’adresse habituellement à la présidente ou au président comme suit : Consœur présidente ou confrère président.

Lorsque la personne qui assure la présidence se prononce sur un règlement, elle précise le document ou la pratique sur lequel sa décision est fondée. Le Congrès ne peut poursuivre ses travaux tant que la présidente ou le président n’a pas rendu sa décision. Toute déléguée ou tout délégué qui n’est pas d’accord avec la décision de la présidente ou du président peut se lever et contester cette décision. Lorsque la contestation de la décision de la présidence est acceptable, la déléguée ou le délégué et la présidente ou le président expliquent leur justification et la délégation du Congrès doit voter sur la question suivante : « La décision de la présidence est-elle maintenue? »

Finalement, sauf dans les circonstances précitées, la seule fois où la présidente ou le président du Congrès abandonne son fauteuil pour participer aux travaux du Congrès est au moment de l’élection des dirigeantes et dirigeants du Syndicat.