LES COMITÉS DU CONGRÈS
Les comités du Congrès ont pour but précis d’accélérer le déroulement des travaux du Congrès en procédant à un examen approfondi des résolutions qui seront présentées à l’assemblée du Congrès et en formulant des recommandations à leur sujet.
Les comités suivants ont été établis pour nos congrès :
Statuts
Finances
Négociation collective
Résolutions générales
Accréditation
Candidatures
À l’exception du Comité d’accréditation et de celui des candidatures, les comités du Congrès se réunissent habituellement au moins 60 jours civils avant l’ouverture du Congrès afin que les déléguées et délégués ainsi que les observatrices et observateurs au Congrès reçoivent à l’avance des copies des recommandations des comités.
Conformément au paragraphe 4(5) des Règlements du Syndicat, chaque section locale a droit à une (1) déléguée ou à un (1) délégué aux comités du Congrès. De plus, les membres du Conseil exécutif, à l’exception de la présidente ou du président, sont également affectés aux comités. Ce n’est donc pas l’ensemble des déléguées et délégués au Congrès qui participeront à titre de représentantes et représentants aux comités du Congrès.
Par conséquent, un comité composé seulement d’une partie des déléguées et délégués à un congrès a l’avantage évident de délibérer longuement et de façon approfondie des détails des résolutions ou d’autres questions qui lui sont renvoyées, ce qui serait pratiquement impossible dans le cadre du Congrès.
Habituellement, les comités du Congrès ne siègent pas ou ne délibèrent pas durant les séances plénières du Congrès. Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, la présidente ou le président du Congrès peut ordonner ou autoriser un comité à siéger. Un comité peut être obligé de se réunir avant ou après les séances plénières ou pendant celles-ci, en cas d’absolue nécessité.
Il est alors lié par le mandat du Congrès et ses délibérations doivent se limiter à l’étendue du pouvoir qui lui est conféré. En général, un comité ne doit examiner que les résolutions soumises au Congrès qui se rapportent à ses domaines de compétence ou celles que lui a renvoyées la présidente nationale ou le président national.
Un comité devrait arriver à une conclusion pour chaque résolution qui lui est confiée et recommander au Congrès l’adoption ou le rejet de ladite résolution. Il peut également recommander de séparer les résolutions ou de les diviser en deux (2) résolutions différentes ou plus. Toutefois, il ne peut pas jumeler, séparer, reformuler ou produire des résolutions composites qui changeraient, diminueraient ou élargiraient le plein esprit et la pleine portée de la résolution originale.
Un comité peut jumeler ou fusionner des résolutions semblables, mais il doit le mentionner au moment opportun dans le cadre de son rapport et justifier sa décision.
Il incombe à la présidente ou au président de chaque comité de présenter au Congrès un rapport qui comporte une ou plusieurs motions (selon le nombre de résolutions ou de questions à traiter) formulées de la sorte :
« Le comité recommande l’adoption ou le rejet de la résolution no X (quel que soit le numéro qui paraît à côté de la résolution dans l’ordre du jour du Congrès) ». En général, la présidente ou le président du comité présente et justifie la recommandation de son comité, appuyé par la coprésidente ou le coprésident.
Chaque résolution ou question examinée par le comité est présentée de la même façon jusqu’à ce que toutes les résolutions ou questions aient été réglées par le Congrès. Le comité traite habituellement en premier toutes les recommandations pour lesquelles il y a approbation. L’ordre de priorité pour le traitement des résolutions peut également être modifié par le biais d’une motion à cet effet, dûment proposée, appuyée et acceptée par une majorité de déléguées et délégués. Les questions relevant du Comité des résolutions générales et de celui de la négociation collective, qui ne sont pas abordées au Congrès, peuvent être renvoyées au Conseil exécutif pour qu’il en discute et prenne une décision au cours d’une séance ultérieure. Les questions liées aux statuts et au budget qui ne sont pas traitées au Congrès ne peuvent pas l’être par le Conseil exécutif.
En vertu des règles de procédure adoptées par le Syndicat, les rapports des comités ne peuvent être modifiés, mais peuvent être renvoyés au comité pour un examen plus approfondi, avec ou sans directives.
Le rapport d’un comité, une fois accepté, ou l’adoption d’une résolution devient la décision du Congrès.