JEUDI 26 SEPTEMBRE 2019
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La conférence est appelée à l’ordre à 13 h 15. Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, préside la réunion et souhaite la bienvenue à tous. La séance débute par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
Le Président Brière demande à la délégation d’observer un moment de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.
Le Président Brière passe en revue la politique contre le harcèlement et présente les administrateur-trices des plaintes : Doug Gaetz, Shane O’Brien, Mathieu Juneau et Tracy Marcotte.
Les préposé-e-s à la RCR sont :
Atwood, Josh (Halifax)
Bene, Imre (BSF d’Ottawa)
Brière, Marc (Président national)
Bye, Ken (Vice-président régional – Région du Grand Toronto)
Chartrand, Mike (AC d’Ottawa)
Crupi, Cosimo (Vice-président régional – Région du nord et de l’est de l’Ontario)
Ferguson, Patrick (Regina)
Finsten, Tracy (BSF de Winnipeg)
Gaetz, Doug (1st Vice-président)
Girard, David (Bureau national)
Gorzo, Trixie (CA de Calgary)
Huard, Loree, Ann (Ottawa Centre)
Juneau, Mathieu (Bureau national)
Koenders, Linda (Vice-présidente régionale – Région de la capitale nationale)
Lambert, Catherine (Sudbury)
Moro, Allison (Rue Albert)
Regala, Ron (Vancouver)
Ryan, Millissa (CF d’Ottawa)
Thon, Alex (Bureau national)
Walters, Linda (CF d’Ottawa)
Il présente les membres du Conseil exécutif. Il présente ensuite les membres du personnel du Bureau national. Après quoi il demande aux présidents et présidentes des sections locales de se présenter.
Le Président Brière a souhaité la bienvenue aux nouveaux présidents des sections locales.
Le Président Brière mentionne qu’il y a deux membres à vie à la conférence et présente le confrère Kent MacDonald et le confrère Doug Gaetz.
HEURES DE SÉANCE
p/a Melanee Jessup / Joanne Coish
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 45 ; de 13 h 15 à 17 h
Samedi : de 9 h à 11 h 45 ; de 13 h 15 à 17 h ou jusqu’à la fin des travaux
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
p/a Melanee Jessup / Jennifer MacPherson
Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
- Comité du bien-être des employeurs (Kitchener)
- Communiquer avec les membres (Windsor)
- Salle de courrier numérique (CF de Jonquière)
- Retirez le premier point soumis par la section locale (Charlottetown)
- La disponibilité du t-shirt Mon contrat Ma voix pour les membres (BSF d’Ottawa)
- Congés accordés en guise d’indemnisation par Phénix (Penticton)
- Fournisseur de programmes d’aide aux employés Morneau Shepell (Kitchener)
- Résultat du sondage Culture de service et la suite (Montréal)
- Retirez le dernier point soumis par la section locale (Toronto North)
p/a Daniel Gagnon / Michelle Neill
Que les amendements soient approuvés tels que proposés.
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
Que l’ordre du jour soit adopté, tel que modifié.
- LA MOTION EST ADOPTÉE
MOT D’OUVERTURE
Le président Brière tient à mentionner que le confrère Adam Jackson, 2e vice-président, est responsable d'un portfolio très important qui est la négociation collective. Il a également indiqué que depuis la modification de la loi sur l'ARC en 2012, l'ARC doit obtenir son mandat du Conseil du Trésor. Il a indiqué que nous avons travaillé très dur pour rétablir une bonne relation de travail avec l'employeur.
Il a mentionné qu'il n'est pas satisfait du courriel envoyé par le Bureau du sous-commissaire des RH à tous les employés concernant la convention collective avec le groupe IPFPC-VFS.
Il a également parlé du Congrès 2020 du SEI qui se tiendra à Winnipeg. Il a informé la délégation que, pour la première fois, le banquet aura lieu dans un lieu situé à l'extérieur de l'hôtel. Il se tiendra au Musée canadien des droits de l'homme.
Il a mentionné qu'une résolution a été adoptée lors du Congrès du SEI de 2017 concernant la distribution d'un guide sur l’Usure de compassion pour les représentants syndicaux. Le SEI a estimé qu'il ne suffisait pas de fournir un simple guide, il a donc décidé de proposer un atelier de formation sur l'Usure de compassion sur une journée entière au cours de la journée de vendredi.
Il a également parlé de la grève mondiale contre le changement climatique qui aura lieu sur la Colline parlementaire vendredi à midi. L'AFPC participe à ce mouvement et encourage les participant-e-s à y assister. Il a demandé aux participant-e-s de respecter l'horaire de l'atelier.
Il a indiqué qu'il était de tradition, lors de la Conférence des président-e-s de septembre précédant le congrès, que si quelqu'un est intéressé par l'un des trois postes nationaux (président national, 1er vice-président ou 2e vice-président), il devrait lui en faire part. Il l'annoncera donc avant la fin de la session de samedi.
Il a également mentionné qu'il y aura une élection samedi après-midi pour le Représentant des Présidents pour le Comité des récompenses et des titres honorifiques.
Il a mentionné que nous avons mené une campagne d'action politique et que c'était une première pour le SEI de faire appel à une entreprise de marketing. Il a remercié les membres du comité pour leur travail acharné.
De plus, le président Brière tient à ajouter que depuis le nouveau gouvernement, le SEI compte désormais 28 000 membres, contre 26 000 sous le gouvernement de Steven Harper.
Le Président Brière a remercié la délégation pour sa patience et sa compréhension.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le président Brière rend compte brièvement de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal du Conseil exécutif et les rapports des comités de SEPTEMBRE 2019 qui ont été envoyés plus tôt.)
Pause-café
Point de privilège
Le confrère Alan Craig, de la section locale du CF d'Ottawa, a demandé aux participants d'apporter les articles de toilette de leur chambre qu'ils n'utiliseront pas pendant la semaine. Il les distribuera aux refuges pour sans-abri de Gatineau.
PRÉSENTATION DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
Le confrère Cosimo Crupi, président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, a présenté les membres du comité. Les coprésidents, les confrères Gary Esslinger et Ken Bye, et Louise Dorion, conseillère technique, qui est présentement absente. Le confrère Crupi présente à la consœur Jennifer MacPherson le Prix de mérite dans le domaine de la santé et de la sécurité - Elizabeth (Betty) Bannon.
RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION
Le confrère Adam Jackson, président du Comité de négociation, a indiqué que nous sommes dans une impasse. Il a encouragé les sections locales à continuer à se battre. Il a mentionné qu'il avait vu des photos de membres soutenant l'équipe de négociation en signant un drapeau, en distribuant des pizzas et de la crème glacée. C'est ce genre de choses qui compte. Il s'attend à ce qu'après les élections, il y ait un certain mouvement pour revenir à la table de négociation avant l’audience de la Commission de l'intérêt public (CIP) en janvier 2020. De nombreuses questions ont été posées sur les raisons pour lesquelles nous n'acceptons pas le même accord que le groupe VFS-IPFPC. C'est parce que le groupe VFS-IPFPC a déjà conclu une entente pour 2016 et 2017, mais pas le SEI. Le deuxième point important est celui des "employés à durée déterminée". Nous avons fait une priorité de la conversion administrative des employés à durée déterminée pour que lesdits employés soient convertis de façon permanente après trois (3) ans comme dans le reste de la fonction publique contrairement à cinq (5) ans pour l’ARC. En outre, nous voulons un meilleur équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle des membres des centres d'appel. Nous avons clairement indiqué à l'employeur que nous sommes prêts à revenir à la table des négociations. Il a mentionné que le terme "conversion" ne fait pas partie de la convention collective. Indépendamment de l'avis de l'employeur, le Comité de dotation discute avec l'employeur de ses idées sur la conversion des emplois à durée déterminée. Cela semble positif et l'employeur le prend très au sérieux.
Le Président Brière a simplement voulu mentionner que les pourparlers sont en cours entre l'employeur et les confrères O'Brien et Martel. Ils discutent également du travail saisonnier avec le Comité de dotation. Après le Conseil exécutif de juin, un courriel a été envoyé indiquant que les représentants syndicaux peuvent s'inscrire à la formation de préparation à la grève de l'AFPC, mais leur demandant de ne pas afficher les affiches sur les babillards syndicaux dans les locaux de l'ARC. Il enverra un courrier électronique à toutes les sections locales pour les informer qu'elles peuvent désormais afficher les affiches sur les babillards syndicaux. Cela enverra un message clair à l'employeur.
Il y a eu une période de questions et de réponses.
Le Président Brière a remercié l'équipe de négociation pour son travail.
Point de privilège
Barb Stewart, du Musée de l'histoire ouvrière, a remercié le SEI pour son parrainage du nouveau calendrier 2020 et du DVD sur la formule RAND. Le montant du 50/50 est de 320 $ et le gagnant est le confrère Jamie Batley de la section locale de Peterborough.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
OTTAWA CENTRE – SECTION LOCALE 70004
1. Temps pour les présidentes et les présidents de faire des activités syndicales
La section locale veut savoir combien de temps le président de la section locale dispose pour les activités syndicales. Avons-nous une formule et qu'est-ce qui est raisonnable ?
Le Président Brière a indiqué qu'il n'y a pas de formule. Il a informé la présidente de la section locale qu'elle doit négocier avec le directeur de la section locale. L'employeur doit lui accorder un délai pour présenter un grief ou le rencontrer. Le Président Brière a indiqué que sa charge de travail devrait tenir compte du temps consacré aux activités syndicales. Si cela ne fonctionne pas, il conseille à la section locale de s'adresser au vice-président régional (VPR) et celui-ci s'adressera au sous-commissaire de la région.
Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
Avec l'approbation du Président national, Dany Gélinas, de la section locale de Shawinigan, remplace Patrick Bertrand comme délégué.
SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005
1. Les courriels de l'Agence sont transmis aux sections locales
La section locale a indiqué qu'elle n'est pas satisfaite d'un courriel reçu du président national du SEI qui provenait de l'employeur. Ils reçoivent déjà des courriels sur le système de l'employeur. Peut-être devrions-nous envisager la possibilité de mettre fin à l'envoi de courriers électroniques de l'employeur.
Le Président Brière a reconnu la préoccupation de la section locale, mais a déclaré que beaucoup de présidentes et de présidents de section locale ne sont pas nécessairement toujours à leur bureau pour exercer les fonctions de l'ARC. C'est pourquoi les courriels sont transmis aux sections locales. Ainsi, les sections locales pourront immédiatement lire leurs courriels du SEI par le biais de leurs tablettes, téléphones ou ordinateurs. De cette façon, les présidentes et les présidents des sections locales ne seront jamais pris au dépourvu par un membre qui aurait des questions en rapports au courriel.
Une section locale a mentionné que si le bureau national partage les courriels de l'employeur, il serait apprécié que le Président national puisse faire part de ses commentaires concernant ledit courriel.
2. Mesures à prendre dans les sections locales lorsque la Commission de l'intérêt public (CIP) débutera
La section locale a suggéré que la journée précédant l'entrée en fonction de la Commission d'intérêt public (CIP), nous pourrons remettre nos cartes d'accès au bâtiment et que le jour où la CIP débutera, nous retournerons à la sécurité dans le but de récupérer nos cartes d'accès.
Le Président Brière a indiqué qu'il pourrait s'agir d'une manifestation syndicale, mais seulement si et quand le SEI obtient un mandat de grève de ses membres. Il faut faire preuve de prudence lorsqu'un groupe important de personnes décide de lancer une action de mobilisation parce que l'employeur pourrait croire que l'action aurait été demandée par le syndicat.
3. Couverture des officiers nationaux
La section locale s'est inquiétée du fait que le président national ne prenne pas ses vacances. L'équipe de négociation défendra les intérêts des membres pour qu'ils puissent continuer à prendre des vacances. Les statuts du SEI permettent au président national de prendre des vacances. Nous avons le 1er vice-président et le 2e vice-président pour le remplacer.
Le président national a indiqué que la consœur avait droit à son opinion. Il revient au président national d'être remplacé par le 1er vice-président s'il n'est pas en fonction et si le 1er vice-président n'est pas présent, le 2e vice-président peut remplacer le président national. Cette fois-ci, il s'agit d'une exception. Normalement, le 1er vice-président remplace le président national. Désormais, lorsque le 1er vice-président remplace le président national pendant trois (3) jours consécutifs, le 1er vice-président recevra une rémunération d'intérim. Il comprend son point de vue.
MONTRÉAL – SECTION LOCALE 10008
1. Cotisations syndicales : Quand un ajustement des salaires sera-t-il effectué?
La section locale indique que les cotisations syndicales figurant sur sa liste sont basées sur le premier échelon du salaire de 2012 pour chaque niveau. Quand y aura-t-il une révision des salaires ?
Le président national a indiqué que c'est l'AFPC et quatre sections locales qui sont concernées, car leurs cotisations syndicales sont calculées en pourcentage. Il a porté la question à l'attention du CNA. Lorsque l'AFPC a rattrapé son retard en 2018, elle n'a pas voulu prendre de risques inutiles et compliquer la situation avec Phénix. Ils ont décidé de le faire en deux étapes. Il rencontrera le CNA en octobre et s'attend à ce que le confrère Aylward lui fournisse les informations nécessaires. Si cela se confirme dans les mois à venir, ils le mettront en œuvre avec les employeurs. Dès que nous le saurons, nous vous en informerons.
2. Cotisations syndicales, rapport sur les effectifs que nous recevons chaque mois pour le paiement des cotisations syndicales
La section locale allait retirer ce point, mais a estimé qu'il était important de remercier le bureau national, car l'information est de retour sur les listes de membres. Depuis plusieurs mois, nous n'avons reçu aucune explication lorsque le membre ne paie pas de cotisations syndicales, ou lorsqu'il n'est pas transféré à une autre section locale ou un transfert d'un membre. Il y avait toujours des notes comme : 1 timeout, transfert vers la section locale 10008 ou une autre section locale ou un autre élément. Ces informations sont très utiles à la section locale.
ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90001
1. Membres manquants, argent manquant et droits de délégués
La section locale a indiqué qu'au cours de l'année dernière, elle n'avait pas reçu les cotisations pour 1245 membres. Elle a indiqué que c'est un problème depuis l'arrivée de Phénix et que des centaines de membres n'ont pas été inclus dans leur rapport des membres. Nous ne recevons pas le montant exact des cotisations mensuelles, ce qui affectera le nombre de leurs délégués au congrès.
Le président national veut juste s'assurer de comprendre la problématique. La section locale reçoit des rapports de l'employeur et il y a des divergences entre ce que l'employeur lui donne et sa liste. Il a demandé à la section locale s'il s'agissait de numéros ou de noms.
La section locale a indiqué qu'elle examinait les numéros, mais qu'elle allait vérifier les noms.
Le président national a indiqué qu'il n'y a rien à faire avec les chiffres. Les membres non assignés ont toujours été un problème. Les membres non assignés à une section locale ne paient pas la totalité de leurs cotisations. Ils ne paient que la part de l'AFPC et du SEI national. Ils ne peuvent pas payer la part de la section locale tant que nous n'avons pas transféré le membre à la section locale appropriée. Il informe la section locale qu'il s'agit d'une exception. Cette exception est due en raison de Phénix. C'est à cause du système gouvernemental que la situation s'est aggravée. Nous parlons de la période allant de mars 2016 à octobre 2018, lorsque nous avons eu un plus grand nombre de membres non assignés. Il a indiqué que nous avons demandé aux sections locales d'obtenir les renseignements concernant l'endroit où se trouvent les membres et de fournir ces renseignements au personnel national. Les renseignements ont été entrés dans le système par le biais du personnel national et de l'AFPC. Il ne comprend pas pourquoi les membres ne sont pas ajoutés à la section locale. Il a demandé au confrère Camara de vérifier auprès de l'ARC à ce sujet pour obtenir une liste des membres non assignés avec le lieu de travail. Il mentionne également qu'il a eu une réunion avec l'AFPC et que l'AFPC l'a informé qu'il ne sera pas possible de revenir en arrière et d'essayer d'identifier tous ces membres afin qu'ils puissent revenir et récupérer l'argent qu'ils doivent à l'AFPC. Il a indiqué à la section locale que nous devons fournir à l'AFPC des informations concrètes sur tous les membres qu'ils ne sont pas parvenus à identifier, l'AFPC va engager des poursuites contre le gouvernement fédéral. Il a suggéré que les sections locales fournissent au bureau national une liste de membres avec une liste des mois au cours desquels les membres n'étaient pas sur leur liste et combien les sections locales ont perdu.
Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
La séance est levée à 17 h.
VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2019
Les participant-e-s ont participé à un atelier de formation sur l'Usure de compassion.
SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2019
SÉANCE DU MATIN
La conférence a repris à 9h00 sous la présidence du Président national Brière.
Point de privilège
Le confrère Dany Gélinas, de la section locale 10005, a mentionné que la section locale avait ouvert un bureau syndical. La section locale a apporté un drapeau et demande à chaque participant de signer le drapeau avec le nom et le numéro de la section locale et le lieu. Ensuite le drapeau peut être accroché dans la salle de conférence.
Mise à jour du comité d’action politique (CAP)
Le confrère Jamie vanSydenborgh, président du Comité d’action politique, présente le comité. Cosimo Crupi, coprésident, le confrère André Michaud, représentant des présidentes et présidents, et le confrère Daniel Camara, conseiller technique.
Une présentation PowerPoint a été présentée par le confrère Jamie vanSydenborgh.
Période de questions et réponses.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90001
1. Membres manquants, argent manquant et droits de délégués (suite)
Une section locale souhaite obtenir la liste de la section locale (format Excel) et la liste de la section locale non assignée par voie électronique.
Le Président Brière a indiqué qu'il porterait ce point à l'attention de l'AFPC. Le bureau national informera les sections locales si cela est possible ou non.
Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
Une section locale a indiqué qu'elle recevait une liste des nouveaux employés de l'ARC.
La section locale tient à remercier tout le monde pour leur avis. Elle tient également à remercier Natasha Larose, du bureau national, pour l'excellent travail qu'elle accomplit auprès des membres.
Le Président Brière a remercié les adjointes administratives du Bureau national pour leur travail acharné auprès des membres.
Pause-café
Point de privilège
La consœur Heather Kenny de la section locale du CF de Surrey souhaite présenter un macaron en forme de ruban noir pour un jour de deuil, car nous n'avons pas eu de contrat depuis trois ans. La section locale propose de prendre les commandes des sections locales. Le macaron est de 0,29 ¢ chacun. Plus nous en achetons, le coût tomberait donc à 0,21 ¢. De plus, il y a du chocolat noir dans une feuille d'aluminium noir à 0,81 $ chacun. Les sections locales recevront leurs commandes avant le 31 octobre.
Le Président Brière ne fait aucune promesse, mais il a indiqué que puisque cela fait partie de la négociation, il va parler au CCSN et de leur demandé s'ils vont payer pour les macarons. Il a remercié la section locale pour cette bonne initiative.
MISES À JOUR DU COMITÉ DES STATUTS
Le confrère Bye, président du Comité des statuts, présente son comité. Le confrère Jérôme Martel, coprésident, la consœur Darlene Bembridge, représentante des présidentes et des présidents et le confrère Kent MacDonald, conseiller technique. Il indique que le comité a commencé à examiner les statuts et règlements avant le congrès. Certaines résolutions ont été soumises au Conseil exécutif pour adoption. Il a rappelé à tous que les règlements peuvent être modifiés au Conseil exécutif et que les statuts ne peuvent être modifiés seulement au Congrès. Les résolutions relatives à la modification des statuts doivent être soumises au plus tard lors de la conférence des présidents du mois de mars. Si vous avez des difficultés à formuler la résolution, les sections locales peuvent contacter le confrère Kent MacDonald.
Le Président Brière souhaite confirmer la date limite de soumettre des résolutions pour le congrès. C'est-à-dire à la fin des travaux, samedi, lors de la Conférence des président-e-s de mars.
Il y a eu une période de questions et réponses.
Le confrère O'Brien, Agent des relations de travail principal (ARTP), a indiqué que l'un des premiers ordres du jour permanents du Congrès viendra de la présidence. Le président demandera à un proposant et à un appuyant de ratifier les règlements qui ont été traités par le Conseil exécutif au cours des trois dernières années.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
CF D’OTTAWA – SECTION LOCALE 70030
1. La solidarité ! Avec les travailleurs non syndiqués sur nos lieux de travail.
La section locale veut partager cette histoire. Dans la RCN et dans notre section locale, sur nos lieux de travail, les activités de sécurité sont complétées par de nombreux gardiens employés par les Commissionnaires et par Les Commissionnaires Ottawa. Nos gardiens sont actuellement des employés non syndiqués de la corporation Les Commissionnaires qui reçoivent le salaire minimum (soit 14$ de l'heure, alors que la corporation elle-même est payée environ 30$ de l'heure par l'ARC) et bénéficient des protections les plus limitées. Au cours de l'année dernière, de nombreux gardiens employés par cette entreprise se sont organisés, ils ont fait pression pour se syndiquer. À l'intérieur et à l'extérieur de nos lieux de travail, ces travailleurs ont rencontré une résistance et un examen minutieux de la part de leurs employés, mais leur lutte pour se syndiquer s'est poursuivie. Le travail acharné de ces travailleurs pour se syndiquer commence à porter fruit. Le 30 août, les travailleurs ont tenu une réunion spéciale pour voter en faveur de la syndicalisation avec la section locale 333 des TUAC Canada. Dans la RCN et dans notre section locale, de nombreux travailleurs n'appartenant pas à l'ARC sont avec nous chaque jour. Nettoyeurs, cuisiniers, personnels de cafétéria, certains de ces travailleurs ont réussi à s'organiser et à se syndiquer et à lutter pour leurs droits et leurs propres conventions collectives, et certains luttent encore pour de meilleurs salaires, de meilleurs avantages sociaux et une meilleure protection de leur emploi sur nos lieux de travail. Le 30 août, ces employés sont devenus membres de la section locale 333 des TUAC Canada.
Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1er Vice-président national.
La section locale a indiqué que dans la RCN, à notre Comité syndical-patronal régional (CSPR) de la Direction générale des technologies de l'information (DGTI), le SC de la DGTI et son SCA et les DG nous ont contactés au sujet de sessions conjointes d'animation sur la discrimination et le harcèlement sur le lieu de travail. Nous avons la possibilité de présenter conjointement ce matériel qui a été développé dans la région des Prairies (bravo à Gary Esslinger et à tous les représentants du SEI qui ont touché et contribué au projet pilote des Prairies) et de demander et obtenir du temps autour des sessions pour parler de l'approche syndicale des plaintes et des problèmes de discrimination et de harcèlement et de violence sur le lieu de travail. Le SC de la DGTI apprécie beaucoup les sessions pilotes et, bien qu'elle encourage ses homologues des autres branches et divisions de l'agence à adopter une approche aussi forte pour traiter la discrimination et le harcèlement, elle estime que le syndicat est dans une position unique pour continuer à faire pression en faveur d'améliorations sur le lieu de travail.
Le confrère Doug Gaetz a convenu qu'il s'agit d'un projet pilote dans les Prairies et qu'il a été porté au Comité national de santé et de sécurité.
Le confrère Shane O'Brien, ARTP, a indiqué qu'il a participé ces dernières années à des réunions sur un projet de changement de modèle en matière de discrimination et de harcèlement à l'Agence. Lors de l'entrée en vigueur du règlement 20 du Code du travail, des présentations ont été faites sur la manière dont nous nous sommes éloignés de la procédure et de la politique de l'Agence en matière de discrimination et de harcèlement et sur la manière dont nous avons favorisé les plaintes pour violence en milieu de travail en vertu du règlement 20. Nous avons pris contact avec l'Agence et leur avons expliqué pourquoi nous nous distancions d'elle.Le syndicat n'a pas eu de véritable rôle, sauf en tant qu'ancien observateur.C'était la responsabilité de la direction et il n'y avait pas de véritable norme pour déterminer si elle devait enquêter sur une plainte. La position du SEI est que nous ne soutenons toujours pas cette version en vigueur. Il ne sait pas jusqu'à quel point le projet pilote a été développé conjointement par le syndicat et l'employeur.Maintenant, avec le projet de loi C-65, cela aura un impact majeur sur cette question.L'Agence vient de créer le centre d'expertise sur la discrimination et le harcèlement.Selon lui, une fois le projet de loi C-65 adopté, ils n'auront plus de rôle à jouer.Ils essaient de leur créer un nouveau rôle et ils essaient de nous faire adhérer à nouveau. Nous avons dit à l'Agence que nous n'étions pas d'accord avec le plan de formation. Nous leur avons de nouveau remis notre présentation. Nous leur avons signifié ce que nous voulions voir. L'Agence veut que cela fonctionne. Le meilleur conseil qu'il puisse donner est de ne pas s'engager dans la formation conjointe avant que le syndicat ne donne son accord sur le produit final.
Le confrère Gary Esslinger, Vice-président régional de la région des Prairies, a indiqué qu'il l'avait examiné et que l'une de leurs préoccupations portait sur le règlement 20.Nous avons pu demander à l'employeur d'ajouter quelques notes d'allocution et des informations sur le règlement 20.Bien que, en discutant avec quelques facilitateurs de notre côté, le temps que nous avons passé à parler a été plus ou moins long et nécessite plus de cohérence dans cette partie de la présentation.Les participants avaient la possibilité de déposer une plainte en vertu du règlement 20 plutôt que d'utiliser la procédure interne de l'employeur.Le SC régional de la région est très favorable à ce projet et en voit la valeur.Nous avons suggéré de former de petits groupes pour permettre aux gens de poser des questions.Si nous continuons, nous devrions demander que des informations plus spécifiques sur le règlement 20 soient incluses, en fonction de ce qui se passe avec la législation.
Le confrère Gaetz a demandé au confrère Esslinger de fournir un rapport aux confrères Mathieu Juneau, Shane O'Brien et lui-même sur la façon dont cela s'est déroulé et sur les préoccupations soulevées.Nous pourrons ensuite examiner le rapport et peut-être l'aborder avec l'employeur au niveau national. Je vous invite à vous pencher sur les commentaires qui ont été faits et sur tout autre commentaire que vous pourriez apporter sur le matériel de formation.
Les résolutions fournies par l'employeur en réponse aux plaintes pour violence en milieu de travail, à de nombreux membres en milieu de travail, et acceptés par ces membres, ont conduit à des changements profonds et étendus dans la manière dont l'employeur obtient des conseils et des informations des employés et crée de véritables plans d'action pour le changement en fonction de ce que les membres demandent. Les plaintes pour violence en milieu de travail portant sur les commérages et l'intimidation, les humiliations, le harcèlement discriminatoire et le harcèlement sexuel, déposées par plusieurs membres distincts de la section locale 70030, ainsi que la force et la persévérance de ces membres ont eu un impact positif énorme ! Les résolutions s'appliquaient à tous les employés et ont entraîné de multiples séances de discussion et de rétroaction avec plus de 300 membres. Nous avons également créé un événement conjoint (syndical-patronal) de reconnaissance et d'appréciation des membres pour la fin octobre (la semaine précédant notre Conférence nationale des chances égales (CÉ) du SEI) afin de célébrer non seulement les dirigeants des employés/membres en milieu de travail, mais aussi les 300 membres généraux du SEI qui ont poussé et combattu et plaidé pour le changement. La VPR de la RCN Linda Koenders et le 1er Vice-président national du SEI et président de notre Comité de santé et de sécurité Doug Gaetz (en fonction de la disponibilité de Doug) assisteront à cet événement d'appréciation des membres en milieu de travail au 875 Heron Road.
Le confrère Gaetz informe la section locale qu'il ne sera pas disponible, mais qu'il pourrait envoyer Mathieu Juneau, le conseiller technique du Comité de santé et de sécurité.
Le Président Brière reprend la présidence.
Lors de notre récente retraite de la RCN, j'ai donné une séance sur les communications à l'intention des sections locales et des représentants du SEI de la RCN. Mon point à l'ordre du jour sera un bref résumé de ce que nous avons exploré, appris et de certains des points d'action intéressants que nous avons créés pour le travail de collaboration dans la région sur les communications locales et régionales. Je ferai savoir au président que j'aimerais que les autres présidentes et présidents présents à la conférence me parlent des approches de communication et des collaborations intéressantes et récentes qu'ils ont eues.
Le Président Brière a indiqué qu'il existe une certaine flexibilité au niveau local. Les sections locales peuvent publier un communiqué de presse qui traite de questions régionales ou reprendre des sujets du Bureau national qui ont été publiés, comme les négociations, la dotation, cela ne posent pas de problème. Le seul problème est qu'il ne veut pas que les sections locales parlent de choses qui sont inexactes ou qui vont à l'encontre du Bureau national. Le Président Brière a déclaré qu'il n'avait aucun problème si les sections locales voulaient parler de communication stratégique. Si la section locale est convaincue qu'elle peut le faire, en cas de doute, ils doivent vérifier auprès de leur VPR. Le Président Brière a indiqué que si les sections locales veulent établir des stratégies entre les sections locales, elles n'ont pas l'autorité nécessaire pour le faire. Vous avez besoin de l'autorisation et de la coordination du VPR.
La section locale a mentionné qu'ils sont allés voir leur VPR. Ils suivent le protocole très attentivement.
Le Président Brière tient à rappeler à tous qu'ils ne peuvent pas utiliser le nom du SEI sans l'accord du Président national. Si les sections locales ont des groupes privés sur Facebook, le Bureau national doit y avoir accès pour voir le contenu. Lorsque les gens publient des choses, ils doivent être précis et respectueux. Les gens doivent être prudents, car c'est l'image du SEI. Si vous avez des doutes, vous pouvez contacter votre VPR pour valider les informations.
Le confrère Shane O'Brien, ARTP, a indiqué que la meilleure directive qu'il puisse donner aux sections locales est de revoir la convention collective. Tout est écrit sur ce que vous pouvez mettre sur les babillards du syndicat. L'employeur veut voir une partie des publications du syndicat. Si vous voulez afficher quelque chose sur le babillard et que vous n'êtes pas sûr, envoyez-le au Bureau national et nous l'examinerons.
D'autres sections locales ont fait part de leurs idées sur la manière d'afficher les choses sur le babillard du syndicat.
Shane O'Brien, ARTP, a déclaré que si l'employeur demande aux sections locales de retirer le matériel du babillard, il suggère de retirer les documents et de prendre ensuite le recours approprié en déposant une plainte pour pratique déloyale de travail.
Pause pour le dîner
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La conférence a repris à 13 h 15, sous la présidence du Président Brière.
Point de privilège
Le confrère Richard Weintrager, de la section locale du CF d'Ottawa, a indiqué que sa section locale avait adopté une motion visant à faire un don de 100 $ à MitoCanada. Si quelqu'un veut en savoir plus sur cette œuvre de bienfaisance, il peut s'adresser à la consœur Alison Moro.
Le point de privilège est très bien accueilli par le Président Brière.
Élection du représentant des présidentes et présidents au Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI
p/a Tracy Marcotte / Céline Germain
Candidate: Melanee Jessup
p/a Richard Weintrager / Trixie Gorzo
Candidat: Mike Chartrand
La consoeur Melanee Jessup est élue représentante des présidentes et présidents au Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI.
Avis de motion
p/a Alexandre Dumont / Jamie Batley
Que les bulletins de vote soient détruits.
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
Points de privilèges
La consœur Melanee Jessup remercie tous les participant-e-s, ainsi que son proposeur et son appuyeur. Elle remercie également le confrère Alan Craig pour son aide à la traduction.
Le confrère Mike Chartrand remercie le confrère Weintrager et la consœur Gorzo, qui ont proposé et appuyé sa demande.Il félicite également la consœur Melanee Jessup.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
TORONTO EST – SECTION LOCALE 00001
1. La refonte de la dotation – masquer l'information selon laquelle le bassin peut être utilisée pour d'autres emplois que le concours initial
La section locale a fait remarquer qu'il s'agissait d'un problème régional. Peut-être pouvons-nous le faire changer au niveau national. L'un des problèmes est qu'ils utilisent un avis de possibilité d'emploi pour un niveau ; par exemple, sur des avis, cela indiquerait un poste pour SP-05, au niveau moins élevé, cela indiquerait des postes similaires à un niveau moins élevé de SP. Sur une autre page, il est indiqué que cet avis peut être utilisé 90 jours plus tard pour d'autres postes SP-05. On leur a dit qu'il s'agissait d'un gabarit régional et que le directeur local et le directeur adjoint n'ont pas la possibilité de modifier le gabarit. La section locale demande au Président national s'il peut parler au sous-commissaire des ressources humaines pour faire modifier le modèle.
Le confrère Shane O'Brien, ARTP, a indiqué que ce qu'ils font avec le gabarit est une question régionale. L'idée de faire un avis pour plusieurs postes est une chose dont ils ont discuté avec le confrère Martel et lui-même sur la refonte de la dotation que le syndicat n'a pas soutenue. Il a conseillé à la section locale de dire à ses membres de postuler pour chaque avis. Il a également indiqué que la section locale devrait en parler à sa direction ou aux RH régionales pour la faire modifier.
Une section locale a demandé si le poste est doté d'exigences, comment on peut postuler à tous les postes.
Le confrère O'Brien, ARTP, encourage tous les membres à poser leur candidature. C'est à l'employeur de décider si vous êtes qualifié. Laisser l'employeur vous éliminer. Si les membres ne posent pas leur candidature, ils n'auront jamais la possibilité d'être nommés dans le poste.
2. La refonte de dotation – utiliser les plans de compétence pour donner des opportunités à certains membres seulement. Impossible de confirmer le niveau 5
La section locale a indiqué qu'elle avait récemment reçu un rapport intitulé "Évaluation de la santé en milieu de travail". Comme les choses vont si mal dans l'est de Toronto, la sous-commissaire a reçu de nombreuses plaintes. Lorsque les plaintes sont adressées directement à la sous-commissaire de l'Ontario, il s'agit généralement de harcèlement, de harcèlement sexuel et de discrimination. Nous n'avons aucun moyen de savoir qui obtient le niveau 5 en raison de la protection de la vie privée. La section locale demande s'il existe un moyen d'obtenir des informations anonymes à certains niveaux ?
Le confrère O'Brien, ARTP, a informé la section locale qu'il n'y aura plus de niveau 5. Ils éliminent les compétences ; ils ne feront que faciliter les choses. Il a conseillé à la section locale de ne pas perdre de temps, car l'employeur ne donnera pas l'information. Les compétences sont la seule chose sur laquelle tout le monde s'est mis d'accord. Nous éliminerons les compétences. Au lieu d'avoir un niveau 5, ils auront une sorte de pouvoir discrétionnaire de gestion, mais ce n'est pas certain et il n'y aura pas de recours.
3. Affluences d'informations, moins de consultations
La section locale veut savoir si cela se produit dans d'autres régions ou seulement dans la région du Grand Toronto ?
Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
Le confrère O'Brien, ARTP, a indiqué que l'Agence fait cela constamment. Ils trouvent quelque chose que les membres n'aimeront pas. Le pire message que l'employeur puisse dire est que le syndicat a été informé. Ce que nous devrions dire, c'est que oui, nous avons été consultés, mais que nous ne sommes pas d'accord et voici les raisons. Il a suggéré à la section locale que lorsque la direction fait cela, elle devrait le leur dire immédiatement. Cela fait partie de l'approche syndicale/patronale. C'est une politique nationale, ils sont obligés de le faire. Ils obtiennent un accord de performance, qui comprend les ressources humaines de la direction et les relations avec le syndicat.
Le Président Brière mentionne que si l'employeur ne donne pas assez de temps pour préparer une réunion de la section locale et de la direction, il suggère que la section locale aille voir le directeur et lui dise que nous n'avons pas assez de temps, que nous n'assisterons pas à la réunion et que nous la reporterons. Il mentionne également que la section locale peut se plaindre auprès du VPR au sujet du directeur parce qu'elle ne respecte pas l'ASP. Le Commissaire s’est engagé à respecter la philosophie de l'ASP et le Président Brière s’attend à ce que les SC fassent de même et à ce que leur action se répercute également sur les différents bureaux de l’ARC. Même pour une réunion informelle, ils ne peuvent pas vous demander 5 minutes avant pour assister à une réunion.
Le confrère O'Brien, ARTP, a conseillé de ne pas tenir de réunions sans préparation. L'employeur vous y contraindra. Si vous dites ce qu'il ne faut pas dire et que vous êtes d'accord avec ce qu'ils disent, puis vous réalisez que vous n'avez pas compris ce qu'ils ont dit, l'employeur dira que le syndicat est d'accord.
Le confrère Jérôme Martel, VPR et président du Comité de la dotation, a mentionné que l'ASP commence par les respecter et les considérer comme des égaux. Le respect commence par demander si vous êtes disponible à une date déterminée pour la réunion et demander de faire connaître leur disponibilité. Vous devez vous mettre d'accord sur une date. L'employeur ne doit pas vous imposer de rencontres. Si cela ne fonctionne pas, amenez-le au VPR pour qu'il l'apporte au sous-commissaire.
La section locale a indiqué qu'il s'agissait d'une réunion de la CSP, et non d'une réunion de l'ASP. Il est très favorable à l'idée de reporter les réunions.
Le Président Brière tient à souligner que l'ASP est une approche. C'est une façon de faire les choses entre le syndicat et l'employeur. La relation avec l'employeur se reflète toujours avec l'ASP.
4. 06Août19 Courriel du SC de la DGAP encourageant la lecture, mais sans code de temps, ni durée du temps incluse. Problématique de la vérification en particulier
La section locale a lu un courriel du SC. Il a indiqué que le courriel ne dit rien sur les codes de temps et que c'est beaucoup de temps que nous devons consacrer, en particulier à la Vérification. Il a également indiqué qu'ils ont reçu un autre courriel en septembre au sujet d'un sondage et qu'il ne leur faudra pas plus de 10 minutes pour remplir et utiliser le code de temps 57 pour ce sondage. L'employeur est prêt à le faire pour certaines choses, mais pas pour des choses qui peuvent conduire au congédiement des membres. Y a-t-il quelque chose que nous puissions faire pour aider les membres à se protéger ?
Le confrère O'Brien, ARTP, indique qu'ils ont des codes de temps pour leur permettre de lire des documents. Il s'agit d'une obligation. Il lui suggère d'écrire un courriel au chef d'équipe avec la note de service jointe disant : "Je demande par la présente un temps autorisé pour examiner tout document." S'ils refusent, j'enverrai un nouveau courriel avec la déclaration suivante : « Je souhaite que mon courriel et votre réponse soient inclus dans mon dossier personnel. » Si le membre fait l'objet de mesures disciplinaires, nous pouvons nous rencontrer et lui dire que nous n'étions pas au courant. Nous avons demandé du temps pour lire le document, mais l'employeur a refusé. Il recommande de le faire et, si l'employeur dit non, déposer un grief.
Une section locale a indiqué qu'il existe un code de temps pour la lecture. Il n'est peut-être pas indiqué dans le courriel, mais le code de temps est 041. Si l'employeur le refuse, le membre doit déposer un grief.
La section locale s'inquiète du fait que le code de temps ne figure pas dans le courriel. Si c'est important, pouvons-nous le transmettre, de sorte que le code de temps soit dans les courriers électroniques. Nous n'avons pas besoin de retourner voir le directeur ni de faire un grief.
5. Des nouvelles de l'AFPC concernant la procédure de recours judiciaire contre les vérifications de crédit injustifiées utilisées pour les cotes de fiabilités ?
La section locale aimerait connaître l'état du dossier de la contestation judiciaire de l'AFPC concernant les vérifications de crédit injustifiées utilisées pour les cotes de fiabilités.
Le Président Brière a indiqué qu'il n'a pas de nouvelles de l'AFPC à ce sujet. Il communiquera avec le confrère Aylward pour faire le point avec lui.
Le confrère O'Brien, ARTP, a indiqué qu'il n'avait pas la réponse. Il enverra un courriel pour le savoir et leur en fera part.
6. Pratiques de négociation déloyales. Que peut-on faire ou que fait-on ? Objet : Multiples courriers électroniques trompeurs ou diviser/conquérir la rémunération de Phénix.
La section locale a indiqué que cette question avait été soulevée pour plusieurs raisons, dont l'une était liée à un courriel envoyé le vendredi précédant la semaine de la fonction publique nationale par le sous-commissaire. Il s'agissait de l'accord conclu avec le groupe VFS-IPFPC pour Phénix. Le lundi suivant la réunion de la CSP, les membres de ce comité ont convenu que le courriel était trompeur. Les membres n'avaient aucun moyen de savoir que le syndicat au niveau national, l'AFPC ou le SEI était contrarié par cette situation ou qu'il s'agissait d'une conquête ou d'une tactique divisionnaire et qu'il essayait de retourner les membres contre le syndicat jusqu'à ce que l'AFPC réagisse dans un communiqué 40 jours plus tard. Ils ont indiqué que 40 jours, c'est trop long pour une réponse. L'AFPC ou le SEI peuvent-ils publier des communiqués de presse sur leur site web ou dans les bulletins d'information envoyés aux membres dans les quelques jours suivants l'envoi des courriels?
Le Président Brière a indiqué qu'il ne disposait pas de toutes les communications qui ont été faites. Il est surpris qu'il ait fallu 40 jours à l'AFPC pour répondre. Il a également mentionné qu'il a mis en ligne quelques vidéos sur l'accord du groupe VFS-IPFPC. Il mentionne que lui et le confrère Jackson ont travaillé avec l'AFPC sur les négociations. Il indique que cela a provoqué une réaction volcanique de sa part et de celle du Conseil exécutif. Lorsque la note de service a été publiée, il a appelé le sous-commissaire et a accusé le sous-commissaire des RH parce que la note de service avait été signée par lui. On lui a dit que la note de service provenait du Conseil du Trésor. Le contenu du message était le même partout et l'ARC a ajouté un paragraphe. Il semble que le Conseil du Trésor en demandait plus, mais l'ARC l'a réduit. Il est logique que ce soit le Conseil du Trésor qui ait été à l'origine de cette décision. Il pense que le SC des RH n'a pas créé ce message.
Le confrère O'Brien, ARTP, a indiqué que ce que l'employeur a fait n'est pas une pratique de négociation déloyale. Ils marchent sur une ligne très fine, mais c'est dans les règles. Il a convenu avec la section locale que l'AFPC doit réagir plus rapidement. Nous devons être prudents, et nous devons l'analyser avant de réagir. Il a indiqué que l'AFPC doit élaborer des stratégies; nous savons que ces choses peuvent arriver. Cela devrait faire partie de notre planification lors des étapes de planification. Parfois, nous sommes réactifs, puis nous anticipons.
Le Président Brière a indiqué que si l'on s'en tient au sujet, la section locale mentionne des pratiques de négociation déloyales. Il indique qu'il a eu un échange de courriels avec les confrères O'Brien et Jackson sur ce sujet et le Conseil exécutif. Lorsque l'employeur envoie des courriels aux employés au niveau national, c'est avec leur système. Ils ne peuvent pas envoyer de courriels par affiliation syndicale. Il a également mentionné que le commissaire est conscient de l'irritation qu'il ressent. Il peut assurer à la délégation que des mesures ont été prises.
La section locale apprécie tout ce qui est fait au niveau national. Le problème est que les membres ne savent pas ce qui se passe dans les coulisses et, par conséquent, ils attaquent les représentants syndicaux chaque fois qu'ils voient quelque chose comme ça. Nous devrions disposer d'un gabarit qui ne soit pas trompeur. Nous pouvons nous baser sur les faits. Il a indiqué que nous sommes à trois ans de la négociation de la convention collective et qu'ils nous divisent petit à petit. Nous sommes maintenant à quatre mois de la Commission de l'intérêt public. Si nous voulons que les membres se tiennent derrière nous et soient à nos côtés pendant une grève, il faut éviter que cela ne se produise dès maintenant plutôt que plus tard.
Pause-café
KITCHENER – SECTION LOCALE 00015
1. Comité de l’employeur sur le mieux-être
La section locale a indiqué qu'elle sait que l'employeur dispose d'un comité sur le mieux-être. Elle sait que certains bureaux ont un comité bien développé et d'autres non. La section locale souhaite obtenir des précisions sur ce comité et son emplacement.
La consoeur Kimberley Koch, VPR de la région du Pacifique et présidente du Comité du PAE, indique que les réunions du Comité du PAE sont en bonne voie. Elles en sont aux premières étapes.
Le confrère Doug Gaetz a indiqué que lui et consœur Koch ont été nommés temporairement à ce comité. Le comité propose des idées sur la manière de soutenir les sections locales dans leurs soins et leur mieux-être. C'est seulement un comité consultatif, ils ne prennent aucune décision. Il s'agit d'une question liée à une autogestion des soins par les employés.
Points de privilèges
La consœur Christina Lamothe tient à souligner que lundi 30 septembre est la journée du chandail orange pour les survivants des pensionnats.
La consœur Barb Stewart, du Musée de l'histoire ouvrière a fait le tirage du 50/50 et le montant est de 700 $. Le gagnant est David Girard, du Bureau national.
Le confrère Doug Gaetz a remis à la consoeur Darlene Bembridge, de la section locale de Saint John, une épinglette pour 25 ans de service.
WINDSOR – SECTION LOCALE 00018
1. Communiquer avec les membres
La section locale est confrontée à la fermeture d'un bâtiment depuis plusieurs mois. Elle a indiqué que les employés retourneront la semaine prochaine, mais que l'employeur a mis en place un plan de développement des affaires. Cela nous a incités à commencer par le télétravail régulier. Les gens travaillent à domicile ; ils disposent de lignes téléphoniques spécifiques. S'ils le souhaitent, les employés travailleront à plein temps à domicile. L'employeur a déclaré à la section locale que plus de 100 employés se sont inscrits et que la majorité d'entre eux sont membres du SEI. Sur cette base, la section locale estime que le syndicat devrait avoir une longueur d'avance. Elle a également mentionné que tout a commencé avec son bureau, qu'il sera déployé au niveau régional, dans toute la région du sud de l'Ontario, puis dans tout l'Ontario et enfin au niveau national. La section locale a indiqué qu'elle était très préoccupée par cette question, car elle sait que le contact direct avec les membres est très réceptif. La section locale veut savoir si le bureau national peut mettre en place un guide ou une fiche de guide qui pourrait être envoyé aux sections locales avant que cela ne soit diffusé au niveau national pour nous guider sur la meilleure façon de communiquer avec les membres en raison du télétravail régulier.
Le Président Brière a indiqué qu'il examinera la question, mais qu'il ne peut pas donner une réponse simple à la section locale immédiatement. Toutefois, il ne s'engagera pas à élaborer un guide sur cette question. Pour les propositions, la section locale peut contacter le VPR. Le moyen le plus économique de communiquer avec les membres est le courrier électronique.
La section locale ne demande pas un investissement important de la part du Bureau national. La section locale comprend qu'elle dispose de sa liste de distribution électronique. Son souci de l'action politique est le face-à-face, la planification, les discussions individuelles avec les membres.
Le Président Brière a demandé si le projet pilote ne concernait que son bureau.
La section locale a indiqué que la plupart des bureaux font du télétravail. Une équipe spéciale qui a besoin de lignes téléphoniques particulières travaille dans le bureau parce qu'elle fait affaire avec les États-Unis. Certains chefs d'équipe et cadres exclus doivent être présents dans le bureau. Ils disposent d'une unité avec un numéro 800 qui travaille à domicile. La section locale a indiqué que plus de 100 employés se sont inscrits et ont été approuvés.
Le confrère O'Brien, ARTP, a mentionné qu'il est au courant de ce qui se passe dans le sud-ouest de l'Ontario. Il indique que l'Agence procède actuellement à un examen de la politique de télétravail. L'ensemble du noyau de la fonction publique, y compris l'Agence, étudie la possibilité de télétravail. Le Conseil du Trésor ne veut plus louer d'immeubles. Il pense qu'en tant qu'organisation, nous devrons envisager une stratégie de communication avec les membres. La façon dont nous avons communiqué dans le passé va rapidement changer pour nous.
Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations à ce sujet.
Le confrère O'Brien, ARTP, a indiqué que la politique actuelle de télétravail exige que l'employeur veille à ce que les exigences en matière de santé et de sécurité soient respectées. Si l'employeur n'inspecte pas votre domicile, c'est une infraction au Code canadien du travail. Il a indiqué qu'ils envisagent le télétravail au niveau de l'Agence.
Le confrère Gaetz, 1er vice-président et président du Comité de la santé et de la sécurité au travail, a indiqué que le confrère Juneau contactera le bureau national de la SST au sujet de l'inspection et pour savoir si elle a été effectuée et qui l'a effectuée. Une fois que nous aurons des informations, nous les partagerons avec les VPR et les sections locales.
Le Président Brière a remercié la section locale d'avoir soulevé la question. Il a indiqué que ce sera un gros problème. Si les gens travaillent à distance, il sera difficile pour le syndicat d'atteindre ses membres en personne. Nous devrons trouver des solutions à ce problème.
JONQUIÈRE – SECTION LOCALE 10004
1. Salle de courrier numérique
La section locale indique qu'il s'agit d'un projet que nous avons reçu pour la première fois du Comité sur les changements technologiques en mai 2018 et que la seule communication que nous avons reçue de l'employeur remonte à juin 2018. Il devrait être basé sur certains types de déclarations fiscales, comme le T3 ou le T4. Les informations qu'il a pu obtenir indiquent qu'une partie du travail est sous-traitée et qu'il y a un impact sur leurs membres qui vont faire le travail de courrier. La section locale aimerait savoir si nous disposons de plus d'informations à ce sujet.
Le confrère Brian Oldford, VPR de la région de l'Atlantique et président du Comité sur les changements technologiques, mentionne que la dernière réunion est celle où le travail a été sous-traité et le comité s'y oppose. L'employeur dit que puisqu'il s'agit de technologie, de travail et de coût, il estime qu'il est préférable pour lui de confier le travail à une organisation indépendante. Il mentionne également que le projet prendra trois à quatre ans et que tous les départements ou divisions de l'ARC ne font pas partie de cette salle de courrier numérique. Il a également mentionné que le comité a une réunion avec l'employeur le 21 novembre et que nous aurons plus d'informations à donner aux sections locales. Les dernières informations dont dispose le comité ont été publiées dans les nouvelles syndicales du mois de juin.
Le Président Brière a indiqué que nous en étions conscients. L'employeur dit qu'il n'y aura pas de perte d'emploi, qu'il placera des employés et que d'autres prendront leur retraite. Ils veulent confier la charge de travail à une entreprise privée. Si certains emplois vont ailleurs, espérons qu'ils restent dans le secteur public. Que ce soit dans la région de Matane ou au sein de Services publics et approvisionnement Canada (SPAC), l'employeur dit qu'il est trop tôt pour avoir un impact sur les employés et qu'il fera tout son possible pour limiter l'impact sur nos membres.
La section locale a mentionné que l'information qu'il a obtenue était qu'il s'agissait de la société Iron Mountain. La société possède déjà les entrepôts et la technologie et s'occupe déjà de nos déclarations d'impôts.
Le Président Brière a mentionné que le SPAC a déjà un bureau à Matane et fait déjà du travail numérique pour le gouvernement. En ce qui nous concerne, il n'y a rien que nous puissions faire, et nous ferons tout notre possible pour limiter les dommages causés à nos membres. Avec l'AFPC, nous essayons de donner des emplois dans le secteur public aux employés qui travaillent au SPAC et aux membres de l'AFPC.
Le confrère Jérôme Martel, VPR pour la région de Québec et président du Comité de dotation, a mentionné qu'ils ont souvent demandé à l'employeur d'être proactif et qu'ils devraient le donner au secteur public. Son impression de l'employeur est que le SPAC n'a pas la capacité de traiter autant de documents reçus. Il a mentionné que l'employeur a laissé entendre qu'il avait deux sociétés privées qui fourniraient le service. Il n'a pas le nom des sociétés, mais le Comité sur les changements technologiques ou le Bureau national pourrait obtenir les noms.
Le Président Brière a mentionné que notre objectif est d'aider les membres du SEI à conserver leur emploi. Mais si nous devons perdre la charge de travail, il faut au moins la maintenir dans le secteur public. La principale préoccupation du Président Brière et du Comité sur les changements technologiques est d'avoir l'information et que l'employeur nous dise la vérité afin que nous puissions voir l'impact sur nos membres et avoir des solutions pour éviter les pertes d'emploi à l'avenir.
Le Président Brière cède la présidence au confrère Gaetz.
BSF D’OTTAWA – LOCAL 70010
1. La disponibilité du t-shirt Mon contrat Ma voix pour les membres
La section locale qui a soumis ce point le retire, avec la permission de la salle.
PENTICTON – SECTION LOCALE 20026
1. Congés de dédommagement pour Phénix
La section locale a indiqué que l'un des employés du groupe SP2 a reçu le congé de dédommagement Phoenix dans son portail LSE. La section locale espère que les chefs d'équipe savent qu'ils ne peuvent pas l'utiliser et que le congé devra être récupéré.
Le confrère Gaetz a indiqué que s'il apparaît dans le système SAE, ne l'utilisez pas, car il sera récupéré, et vous perdrez ce congé.
KITCHENER – SECTION LOCALE 00015
1. Fournisseur du Programme d’aide aux employés Morneau Shepell
La section locale indique que le Comité du PAE a eu beaucoup de discussions au sujet du fournisseur de services du PAE Morneau Chapel. Elle mentionne qu'il y a beaucoup de problèmes au niveau de la section locale et qu'ils ne respectent pas leur contrat. Elle veut savoir si d'autres sections locales ont des problèmes.
La consœur Koch, VPR de la région du Pacifique et présidente du Comité du PAE, a indiqué que les questions ont été soulevées en mars et qu'ils y travaillent.
Le confrère Gaetz, 1er Vice-président, a indiqué qu'il s'agissait auparavant d'un comité mixte et qu'il s'agit maintenant d'un comité consultatif.
Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations à ce sujet.
MONTRÉAL – SECTION LOCALE 10008
1. Résultat du sondage cultures de service et la suite
La section locale aimerait connaître les résultats du sondage cultures de services et savoir ce qui se passe à partir des résultats ?
Le Président Brière a mentionné que les employés auraient vu un courriel de l'employeur qui parlait de la nouvelle approche de l'Agence. Ce courriel donnait quelques informations sur le sondage devant les portes et les auditions publiques qu'ils ont eues. Si les sections locales n'ont pas reçu ce courriel, le Président Brière va leur faire parvenir.
La section locale a demandé si, dans ce courriel, il était mentionné que cela était utile. Elle a mentionné que nous avons tendance à entreprendre beaucoup de consultations, beaucoup de projets pour finalement les abandonner.
Le Président Brière a mentionné que l'employeur est actuellement sur le point de revoir toutes les approches de la prestation de services. L'employeur s'efforcera d'améliorer le travail des employés des centres d'appel et de les aider à avoir un meilleur accès à des informations plus détaillées pour les contribuables. Il y a de nombreuses améliorations internes qu'il souhaite apporter au sein de l'Agence. Le Président Brière a la confirmation que l'employeur reconnaît qu'il y a un problème dans les services offerts aux contribuables.
Le confrère Gaetz rend la présidence au Président Brière.
MOT DE LA FIN
Le Président Brière a mentionné que le confrère Adam Jackson se présentera au poste de 2e Vice-président, le confrère Doug Gaetz au poste de 1er Vice-président et finalement il confirme qu’il se représentera en tant que Président national. Il a également informé la délégation qu'il demandera à nouveau en mars si quelqu'un décide de se présenter à l'un des trois postes nationaux et qu'il l'annoncera à la fin de la Conférence des présidentes et présidents de mars. Il s'est à nouveau excusé auprès des participants qui ont participé à l'atelier français. Il a informé la délégation que la langue maternelle de ce facilitateur n'était pas le français, alors que les 5 autres ateliers en anglais étaient excellents. Il espère que chaque participant-e l'a apprécié et a demandé de remplir les formulaires d'évaluation. Il remercie les participant-e-s, le personnel pour tout le travail accompli, le Conseil exécutif, les interprètes et les techniciens d’ELC. Il a également mentionné que les deux priorités les plus importantes sont maintenant la négociation et l'action politique. Nous devons être politiquement actifs, parler aux députés, leur dire que nous n'avons pas de contrat. Nous pouvons faire des choses au niveau national, mais nous ne pouvons pas attendre. Nous sommes tous des leaders. S'il vous plaît, allez voter et défendez nos intérêts.
La séance est levée à 17 h.