Procès-verbal de la Conférence des présidentes et présidents

28 - 30 mars 2019

JEUDI 28 MARS 2019
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

OUVERTURE DE LA RÉUNION

La réunion s’ouvre à 13 h 15. Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, préside la réunion et souhaite la bienvenue à tous. La séance débute par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.

Le Président Brière demande à la délégation d’observer un moment de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.

Le Président Brière passe en revue la politique contre le harcèlement et présente les administrateur-trices des plaintes : Doug Gaetz, Shane O’Brien, Mathieu Juneau et Andrea Holmes.

Les préposé-e-s à la RCR sont :

Marc Brière, Président national
Ken Bye, Vice-président régional, Région du Grand Toronto
Mike Chartrand, AC d’Ottawa
Cosimo Crupi, Vice-président régional, N.-E. Région de l’Ontario
Monique Déry, Shawinigan
Patrick Ferguson, Regina
Trixie Gorzo, CC de Calgary
Linda Koenders, Vice-présidente régionale, Région de la capitale nationale
Justin Leinhos, Montérégie-Rive-Sud
Sarah Osbourne, St. John’s
Barb Pawlovich, London
Alex Thon, Bureau national

Il présente les membres du Conseil exécutif. Il présente ensuite les membres du personnel du Bureau national. Après quoi il demande aux présidents et présidentes de section locale de se présenter.

Nouveaux présidents et présidentes de section locale

Nielene Chand (BSF de Fraser Valley)
Andria Cullen (Toronto-Centre)
Terry Lloyd (immeuble Connaught)
Allison Moro (rue Albert)
Suzanne Mathieu (Laval)
Solène Boudrias (Chicoutimi)
André Michaud (Québec)

Le Président Brière mentionne qu’il y a un membre à vie à la conférence et présente le confrère Kent MacDonald.

Il présente également une invitée, notre ancienne deuxième vice-présidente nationale, Madonna Gardiner.

HEURES DE SÉANCE

p/a Martine Fillion/Jennifer Keys

Que les heures de séance soient les suivantes :

Jeudi : de 13 h 15 à 17 h
Vendredi : de 9 h à 11 h 45 ; de 13 h 15 à 17 h
Samedi : de 9 h à 11 h 45 ; de 13 h 15 à 17 h ou jusqu’à la fin des travaux

LA MOTION EST ADOPTÉE.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

(Voir en annexe l’ordre du jour, la liste des participantes et participants et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)

p/a Hicham Youssfi/Selby Hewitt

Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :

Fournisseur de services du PAE (Sudbury)
Méthode de répartition de la charge de travail (MRT), changements, rémunération d’intérim à la vérification (Charlottetown)
Validation des outils – Certificat de décharge (Rouyn-Noranda)
L’AFPC demande aux sections locales de mettre à jour les listes électroniques de membres, y compris les désignations des hommes ou des femmes (CF d’Ottawa).
Suppression des normes de service (BSF de St. John’s)
Civilité en milieu de travail (rue Albert)
Plaintes ministérielles des contribuables contre nos membres, entraînant des enquêtes de RH (BSF d’Ottawa)
Dotation sans processus de sélection (Charlottetown)

p/a Hicham Youssfi/Jacquelyn Whyman

Que les amendements soient approuvés tels que proposés.

LA MOTION EST ADOPTÉE.

Que l’ordre du jour soit adopté, tel que modifié.

LA MOTION EST ADOPTÉE.

MOT D’OUVERTURE

Le Président Brière souhaite la bienvenue à tous dans notre nouvel hôtel pour les trois prochaines années. Malheureusement, depuis la dernière conférence, les négociations n’ont pas progressé comme nous l’avions espéré. Le confrère Jackson fera plus tard une brève présentation sur la négociation. Il remercie également les sections locales et les membres de l’Exécutif d’avoir tenté de recueillir le plus de signatures possible. Malgré le fait que c’était l’hiver, nous avons obtenu 7 586 signatures que nous avons données aux commissaires de l’Agence du revenu du Canada. Après que les signatures ont été remises, nous en avons reçu d’autres. Il informe les sections locales que si elles ont encore des signatures, elles peuvent toujours les envoyer par la poste au Bureau national à l’attention de la consœur Sylvie Bastien. Si les sections locales souhaitent les envoyer par voie électronique, elles peuvent le faire en envoyant un courriel à la consœur Bastien, au Président national, Marc Brière et à leurs VPR. Le confrère Camara organisera une réunion avec le sous-commissaire pour apporter d’autres signatures. Le Président Brière mentionne également qu’il a accepté la suggestion de la consœur Kim Koch, Vice-présidente régionale de la Région du Pacifique. Elle suggère d’envoyer des photos de toute manifestation de solidarité à notre équipe de négociation. Nous présenterons ensuite les photos au commissaire et au sous-commissaire. Le Président Brière fait un commentaire au sujet de la pétition que nous pouvons améliorer. Nous avons eu des problèmes et il n’est pas là pour condamner qui que ce soit ni pour blâmer les autres. Si nous pouvons apporter des améliorations à certains endroits, s’il y a des problèmes, il suggère que les sections locales parlent à leurs VPR et nous essaierons de collaborer avec elles et de les soutenir. Nous sommes tous dans le même bateau, c’est important, c’est pour les membres. Il faut régler les problèmes pour améliorer les choses.

Il dit qu’à part la négociation, il y a d’autres choses qui se passent. En effet, le SEI fait un suivi auprès des représentants du gouvernement sur la proposition de remplacer Phénix par le SAE. Il demande l’appui et l’aide du confrère Chris Aylward, Président national de l’AFPC. Sans entrer dans les détails, cette question est toujours à l’étude, même si la réponse officielle du gouvernement est non. Dans le dernier budget fédéral, il était question de projets pilotes éventuels dans différents ministères et organismes. Il convient de souligner que SAP Canada est toujours candidate, avec deux autres entreprises, pour obtenir les contrats de la prochaine génération. SAP (Analyse de système et élaboration de programmes) Canada est l’entreprise qui a fabriqué le système SAE (Système administratif d’entreprise).

Il mentionne également que l’AFPC et les autres agents négociateurs négocient très intensivement avec le Conseil du Trésor. Ils essaient d’obtenir une indemnisation pour tous les fonctionnaires fédéraux payés par Phénix avant les prochaines élections. Le Conseil national d’administration (CNA) a décidé que si nous recevons une offre finale pour les membres de l’AFPC, la décision sera prise par les vingt-quatre (24) membres du CNA. Il indique qu’ils tiennent des réunions spéciales, qu’ils font des suivis, que cela se fait de façon très intensive et qu’ils espèrent pouvoir le faire avant les élections.

En ce qui concerne le retour des services au comptoir à l’ARC, accompagnés des confrères MacDonald et Camara, nous avons présenté notre cas au commissaire et au sous-commissaire de l’ARC. Il profite de l’occasion pour remercier le confrère MacDonald de son excellente présentation. Au cours des prochaines semaines, nous avons l’intention de rencontrer la ministre du Revenu national pour faire notre présentation et poursuivre la discussion à ce sujet.

La dernière chose qu’il veut mentionner, c’est que l’AFPC organise de nombreux rassemblements et manifestations dans différentes régions du pays. Il encourage les membres à y assister et à appuyer les rassemblements et les manifestations dans leur région. Il mentionne également que nous serons plus dynamiques. Nous avons besoin du respect de l’employeur et du gouvernement. C’est une année électorale et nous devons aller voir nos députés pour obtenir le respect que nous méritons, nous et nos membres. Il indique qu’il est temps d’exercer des pressions sur l’employeur et de compter sur la délégation et qu’il sera là pour appuyer les sections locales.

AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

Le président Brière rend compte brièvement de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal du Conseil exécutif et les rapports des comités de mars 2019 qui ont été envoyés plus tôt.)

EXPOSÉ DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

Le confrère Cosimo Crupi, président du comité des récompenses et des titres honorifiques, présente les membres du Comité. Il s’agit des confrères Gary Esslinger et Ken Bye, coprésidents, Gesine Campbell, représentante des présidentes et présidents, et Louise Dorion, conseillère technique. Une épinglette de 25 ans de service a été remise au confrère Jamie vanSydenborgh et un prix de membre à vie a été remis à la consœur Madonna Gardiner.

Pause-café

RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI

Le confrère Adam Jackson, président de l’équipe de négociation collective, présente le coprésident, le confrère Jamie vanSydenborgh, la représentante des BSF Michelle Neill, le conseiller technique Shane O’Brien, et les membres de l’équipe de négociation, Brian Oldford, Eddy Aristil, Greg Krokosh, Cosimo Crupi et Gary Esslinger. Il indique qu’il y a eu des réunions et qu’il n’y a eu aucune avancée. L’équipe s’est réunie pendant quatre jours et a été privée de son droit de vote et déçue de ce que l’employeur n’a pas offert. Une impasse a donc été déclarée. La commission des relations de travail a été consultée sur le sujet et a décidé que nous n’étions pas nécessairement dans une impasse. Il a été décidé que nous allions organiser une rencontre avec un médiateur et l’employeur. Un règlement avec un médiateur est très minime. L’employeur n’a pas fait d’offre salariale. Même avec d’autres demandes, nous avons essayé d’avoir une vision commune, mais ce n’est pas le cas. Espérons que l’embauche d’un professionnel facilitera le processus. Le confrère Jackson remercie tout le monde pour le travail fait dans les sections locales. Il ajoute que l’employeur doit voir les membres et pas seulement l’équipe de négociation, les dirigeantes et dirigeants de section locale et les militantes et militants.

Le président Brière mentionne que l’équipe de négociation travaille sans relâche pour représenter les membres. L’équipe de négociation de l’employeur n’a pas fait d’offre raisonnable. Nous ne nous attendions pas à ce que ce soit si mauvais. La question a été portée à l’attention du commissaire et du sous-commissaire au dépôt de la pétition.

Le confrère Shane O’Brien, conseiller technique de l’équipe de négociation, souhaite informer les membres que les centres d’appels n’ont pas été oubliés. Les questions relatives aux centres d’appels sont importantes pour l’équipe de négociation.

Période de questions et réponses.

Point de privilège

Barb Stewart du Musée de l’histoire ouvrière tient à remercier le SEI d’avoir parrainé le calendrier 2019 du musée. Elle souhaite également la bienvenue à Richard Weintrager, qui a été élu au conseil d’administration du Musée de l’histoire ouvrière. Elle mentionne également que le musée a été nommé organisme du patrimoine d’Ottawa par la Ville d’Ottawa en 2019. Le montant du tirage 50/50 est de 207 $. La gagnante est la consœur Gesine Campbell.

RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (CE)

La consœur Linda Koenders, présidente du comité des chances égales (CE), présente les membres du Comité, le confrère Greg Krokosh, coprésident et la consœur Andrea Holmes, conseillère technique. La consœur Koenders donne également le nom des représentants de chacun des cinq groupes et le nom du représentant des présidentes et présidents du comité des CE. Elle parle des conférences régionales des CE et de la Conférence nationale des CE. La conférence nationale aura lieu à l’hôtel Delta, à Ottawa, du 24 au 27 octobre. Le thème de cette conférence nationale est « faire une différence ». Le comité demandera aux participants s’ils peuvent apporter une nouvelle paire de chaussettes ou de mitaines à donner à un organisme local d’aide aux personnes dans le besoin. Il n’est pas nécessaire d’être un représentant syndical pour assister à une conférence des CE ; simplement être un membre en règle. La présidente demande aux sections locales et aux VPR de promouvoir cette conférence. Elle indique que la lettre d’appel sera envoyée à la fin de l’été, début de l’automne avec tous les renseignements nécessaires. De plus, elle rappelle aux sections locales de respecter la date limite. Toutes les inscriptions doivent être approuvées par les présidentes et présidents de section locale avant la date limite. Les sections locales peuvent envoyer autant de participants qu’elles le souhaitent. Deux participants par section locale seront financés par le Bureau national.

Période de questions et réponses.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

CF DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000

1. Certificat médical autre que le formulaire d’évaluation de l’aptitude physique au travail (FEAPT)

La section locale veut savoir si, dans d’autres bureaux, l’employeur a des employé-e-s qui paient pour un certificat médical autre que le FEAPT.

Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

Un avis de motion est présenté par la consœur Jennifer MacPherson selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

2. Reclassification d’emploi

Les sections locales indiquent qu’il y a eu des changements récemment dans leur bureau concernant les emplois non enregistrés au titre de la TPS. La section locale a communiqué avec le VPR et ce dernier a vérifié à un niveau supérieur, mais il semble que personne n’en ait été informé. L’employeur dit qu’il s’agit d’une reclassification. Selon le VPR, cela n’aurait pas dû être automatique. Il aurait fallu un réaménagement des effectifs (RDE) et devrait s’appliquer à ces emplois. Qui détermine s’il s’agit d’une reclassification, sinon, qu’est-ce que c’est ? Et quand est-ce que cela devient un RDE ? De plus, sommes-nous informés au Bureau national lorsqu’on nous dit que c’est le cas ?

Le confrère Kent MacDonald, agent des relations de travail (ART) et conseiller technique auprès du comité de RDE, indique que, selon ce que la section locale a dit, de son point de vue, il reconnaît que la question n’est pas si simple. Par exemple, une reclassification pour un SP4-0441, c.-à-d. une classification et un numéro de poste. Si l’employeur examine le poste et le change et que ce dernier devient un SP5 et que le numéro est 0441, il s’agit d’une reclassification. La reclassification peut se faire de deux façons. L’employeur examine le poste de sa propre initiative, ou l’employé-e dépose un grief de sa propre initiative. Lorsque cette question a été soulevée, il ne s’agissait pas d’une reclassification. Mais à ce moment-là, c’était aussi le résultat d’un grief. Deux choses se produisaient en même temps dans cette section. L’employeur l’examinait en raison du renouvellement du service, mais un membre de Surrey avait déjà déposé un grief parce que sa description de poste n’était pas la bonne. L’employeur a accepté de rédiger une nouvelle description de poste pour ce grief. Le membre qui a déposé un grief dit que le travail qu’il fait ne reflète pas la description de poste. Si le membre réussit à faire rédiger une nouvelle description de poste par l’employeur, il ne s’agit pas d’un RDE. Dans le cas des SP4 dont les postes n’existent plus dans l’organisation parce que l’employeur a créé et rédigé un nouveau poste, ils devront poser leur candidature pour le nouveau poste parce qu’ils n’ont jamais été en désaccord sur le fait que leur poste n’était pas le bon ou qu’ils n’ont jamais déposé de grief sur sa classification. L’employeur a maintenant examiné l’organisation et a décidé de changer certains postes, de déplacer les choses et de classifier le poste. Si l’employeur est juste et communique avec nous au début du processus, s’il fait quelque chose comme ça et indique que deux membres ont des problèmes à passer du poste A au poste B, voulons-nous vraiment leur remettre une lettre concernant les employé-e-s touchés et vivre cela ? Parfois, ils diront non, tout le monde accepte de passer du poste A au poste B. Si l’employeur nous appelle d’abord, nous sommes tout à fait disposés à collaborer. C’est le processus. Si le numéro de poste demeure le même, c’est une reclassification ; si le numéro de poste change, ce n’est pas une reclassification.

La séance est levée à 17 h.

VENDREDI 29 MARS 2019
SÉANCE DU MATIN

La réunion reprend à 9 h, sous la présidence du président national Brière.

Motion de modification

p/a Jennifer MacPherson/Richard Weintriger

La consœur MacPherson propose que l’ordre du jour soit modifié par l’ajout du point supplémentaire « Évaluation ergonomique et documents de l’employeur envoyés au médecin ».

La motion est adoptée.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)

CF DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000 (suite)

3. Communications du Bureau régional de l’AFPC avant la séance d’information du SEI

La section locale indique qu’elle a reçu un courriel du Bureau régional (BR) de l’AFPC au sujet de la mobilisation. Le BR voulait connaître son plan. La section locale a envoyé un courriel à son VPR et celui-ci a vérifié auprès du confrère Adam Jackson ce qui était prévu. La section locale a dit clairement que nous ne devrions pas obtenir d’information de l’AFPC avant le SEI. La section locale veut savoir si nous pouvons améliorer nos communications.

Le Président Brière dit qu’ils font de leur mieux pour collaborer avec l’AFPC. Le confrère Chris Aylward souligne l’importance d’améliorer la communication et la collaboration pendant son mandat. Les problèmes viennent surtout des bureaux régionaux. Ils ne sont pas cohérents !

4. Pétition pour la négociation et autres mesures

La section locale aimerait reconnaître que ces mesures sont importantes, mais elle n’est pas d’accord avec cette pétition écrite. Que pensons-nous de la dernière action de la pétition ?

Après la discussion précédente sur la pétition, le Président Brière a compris les préoccupations de la section locale et les difficultés qu’elle a rencontrées. Le comité national de coordination de la stratégie/grève (CNCS) prend la décision concernant la négociation, mais le SEI a pris certaines décisions. Le confrère Aylward et le comité ont discuté de la possibilité de faire une pétition ou une campagne de courriels en envoyant des courriels au commissaire et au ministre. Elle a été présentée au Conseil exécutif et la solution privilégiée à l’époque était la pétition. L’AFPC a offert d’inviter les bureaux régionaux à participer à des rassemblements et d’essayer de faire signer la pétition en même temps. Il comprend que ce n’était pas toujours facile, et nous essayons de nous y attaquer. Il n’est pas d’accord sur ce que la section locale a mentionné, c’est-à-dire qu’il n’y a pas de questions importantes ou urgentes dans cette ronde de négociations. Les gens des centres d’appels éprouvent des problèmes. Les responsables des mandats sont très enthousiastes à l’idée d’une conversion de trois ans plutôt que de cinq ans. Les membres en ont assez de ne pas avoir d’augmentation de salaire depuis deux ans et d’avoir deux ans de retard dans la mise en œuvre de leur convention collective.

Des sections locales ont exprimé haut et fort leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

Le Président Brière dit qu’ils examineraient la pétition électronique à l’avenir, mais ils ne savaient pas s’il en ferait une autre. Il ajoute que si les sections locales ont des suggestions pour appuyer l’équipe de négociation, elles peuvent les envoyer directement au confrère Jackson.

La section locale tient à souligner encore une fois que les enjeux sont très importants. Elle indique que tous les centres d’appels, les conditions, les salaires sont importants. Le bureau régional de l’AFPC a fait remarquer que nous n’avons pas encore fait de grève pour les salaires. Si nous faisons la grève pour les salaires, le public n’appuiera pas les membres. La section locale mentionne que les gens se battent pour eux-mêmes et non pour les centres d’appels, les conditions, mais seulement pour eux-mêmes, et c’est la réalité. Lors de la dernière ronde de négociations, l’indemnité de départ et les congés de maladie liaient tout le monde. C’est quelque chose que tout le monde voulait défendre.

Une section locale a demandé que nous utilisions notre ancienne convention collective pour en obtenir une nouvelle. La section locale indique que la convention collective contient un article qui dit que nous pouvons examiner notre dossier des ressources humaines (RH) une fois par an. Si chaque membre demande à examiner son dossier, il faut au moins une heure par membre plus un représentant syndical pour l’accompagner, c’est une autre heure. Comme il s’agit du temps de l’employeur, l’employé-e n’utilise pas son temps. La section locale a également indiqué qu’il y a un autre article qui dit que nous avons le droit de savoir où se situe notre position dans l’organigramme. Lorsque nous en aurons terminé avec les RH, inscrivons notre position sur l’organigramme. Nous ne faisons qu’exercer nos droits.

Le Président Brière reconnaît qu’il s’agit de bonnes propositions. Nous reprendrons les négociations la semaine prochaine et nous aurons une réunion du CCNS d’ici la fin de la semaine. Ils vont certainement examiner les propositions.

MONCTON – SECTION LOCALE 60008

1. Charge de travail relativement à l’examen des fiducies et possibilité de reclassification

La section locale indique que l’agent de l’examen des fiducies l’a approché à quelques reprises et lui a expliqué qu’au cours des 10 dernières années, la description de poste n’avait pas changé, contrairement à la capacité de fonctionner, aux connaissances et au temps requis pour faire le travail. L’employé-e demande un examen approfondi. Le travail devient de plus en plus exigeant et compliqué. La section locale aimerait savoir combien de sections locales au pays font face au même problème. Si cela touche l’ensemble du pays, c’est au Bureau national de faire quelque chose par le biais de la dotation ou d’autres mécanismes. La section locale demande aux sections locales de demander à leur agent de l’examen des fiducies si la charge de travail a changé radicalement, si elle devient écrasante, si elle est compatible avec des emplois précis de vérification de la conformité des employeurs et d’envoyer un courriel au VPR.

Le Président Brière conseille aux sections locales de vérifier auprès de l’agent d’examen des fiducies de leur bureau. Ensuite, de faire un rapport au VPR afin qu’il puisse transmettre l’information au Bureau national.

Le confrère Shane O’Brien, agent principal des relations de travail (APRT), mentionne qu’avant de devenir compliqué et d’aller trop loin, l’intervenant précédent nous a fourni beaucoup d’information. Il est très compliqué d’obtenir une reclassification. Le confrère O’Brien indique que si une nouvelle tâche a été ajoutée au cours de la dernière année et qu’elle ne fait pas partie de la description de poste, il faut écrire une note de service au superviseur indiquant que la description de poste a été examinée. Cette tâche que vous m’avez demandé de faire ne fait pas partie de ma description de poste. Il faut leur demander de vous donner une description de poste comprenant la nouvelle tâche. Dans l’affirmative, il s’agit du déclencheur pour le dépôt d’un grief de classification. Sinon, il faut déposer un grief sur la description de poste. Lorsque la description de poste est réglée, vous pouvez alors déposer un grief de classification. Des bulletins avec la procédure, étape par étape, pour le dépôt d’un grief de classification ont été envoyés. De plus, vos VPR peuvent vous aider dans le processus.

Une section locale indique que les examinateurs des fiducies sont, dans une certaine mesure, des examinateurs de la paie et de la TPS et qu’ils sont de niveau SP5. S’ils envisagent une reclassification au niveau SP6, ils doivent savoir que le niveau SP6 est le niveau le plus élevé de vérification de l’impôt sur le revenu de l’Agence. Comment cela est-il possible, si vous voulez des employé-e-s de la paie qui font des vérifications très limitées, comment cela se reflétera-t-il sur les SP5 et SP6 vérificateurs qui traitent des dossiers beaucoup plus complexes ? Comment percevront-ils les gens qui font des vérifications très limitées, qui obtiennent plus d’augmentations de salaire si les SP5 et SP6 vérificateurs régionaux ne sont pas mieux reclassifiés ?

Le confrère O’Brien, APRT, indique que c’est une chose dont l’Agence est au courant. Dans la classification des postes, on tient compte de la relativité.

Une section locale a exprimé ses préoccupations et sa frustration à ce sujet.

Le confrère O’Brien, APRT, indique de nouveau que si des tâches sont ajoutées au poste, la note de service doit être transmise au superviseur le plus tôt possible. Il informe les sections locales qu’elles ont 25 jours ouvrables pour déposer un grief de classification à compter de la date du grief ou dès que le membre en prend connaissance. Il propose que le processus soit suivi dans le module 2 du cours sur les griefs, ainsi que sur le site Web du SEI. Il existe un bulletin qui présente le processus, étape par étape, pour déposer un grief de classification. Il indique également que les membres sont mécontents et ne veulent rien faire parce qu’ils ont peur de faire des vagues. Ils exécuteront toutes les tâches qui ne font pas partie de leur description de poste parce que c’est dans leur intérêt ; que c’est bon pour leur carrière. L’Agence ne veut pas faire de reclassification parce qu’elle ne veut pas augmenter les salaires.

2. Heures supplémentaires/mauvaise gestion des fonds

La section locale veut savoir combien de bureaux font des heures supplémentaires. Dans leur bureau, les heures supplémentaires commencent en octobre et se terminent en mars. Ils ne forcent pas les gens ; ils ne les rejettent pas. Le problème, c’est qu’il y a des heures supplémentaires année après année. Pourquoi l’employeur utilise-t-il de l’argent pour payer des heures supplémentaires au lieu d’embaucher plus de personnel permanent ?

Le Président Brière indique que l’employeur a droit aux heures supplémentaires. La réponse la plus facile qu’il peut donner, c’est qu’il pense que les heures supplémentaires coûtent moins cher que l’embauche. Les heures supplémentaires ne sont pas obligatoires ; personne ne force les employé-e-s à en faire.

3. Responsabilité de la haute direction

La section locale déclare que l’ISP a commencé dans l’Atlantique et qu’elle y croit. C’est une philosophie comme une autre, mais quand elle n’est pas appliquée, elle ne vaut rien. Cela ne fonctionne plus. Elle ne marche que lorsque la direction veut qu’elle fonctionne à son avantage. Lorsqu’on examine l’ASP au fil des ans, on ne donne que des avertissements verbaux ou non officiels. Les gestionnaires violent quotidiennement la convention collective. En déposant plusieurs griefs contre le même gestionnaire, concernant le même aspect de la violation de la convention collective, ils auront quelqu’un pour leur parler. Ensuite, ils reviendront et feront ce qui s’impose. La section locale mentionne que personne ne les expose à l’échelle nationale ou régionale et qu’ils continuent de nuire aux personnes vulnérables, aux employé-e-s nommés pour une période déterminée, et personne ne le sait. La section locale indique qu’elle en a assez de lutter contre ce problème.

Des sections locales ont exprimé haut et fort leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

Le confrère Aristil, président du comité de l’ASP, est troublé par les commentaires de l’intervenant précédent. Le but de l’ASP n’est pas un passeport contre la malhonnêteté et l’incompétence. On ne peut pas accepter une personne malhonnête simplement pour éviter d’avoir un grief. Les options de grief sont toujours là. Même si nous croyons à l’ASP, nous n’éliminons pas la possibilité de déposer des griefs si nécessaire parce que nous ne pouvons pas permettre la malhonnêteté. Cela demeure un défi, la compréhension de l’ASP varie d’une personne à l’autre. Le problème n’est pas seulement dans leurs bureaux, mais aussi à l’Administration centrale. Il est important de continuer et de dire qu’il existe encore la possibilité de déposer des griefs et de le faire, même si l’ASP existe.

Le Président Brière mentionne que l’ASP est plus importante que le dépôt d’un grief. Elle règle les problèmes beaucoup plus rapidement que les griefs. Il indique que, de temps à autre, les employé-e-s doivent déposer un grief.

Quelques sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations.

Le Président Brière rappelle aux sections locales qu’elles doivent présenter leurs problèmes à leur VPR. Les VPR communiqueront ensuite avec leur commissaire adjoint avant de porter l’affaire à l’échelle nationale. Il mentionne également que le commissaire a pris un engagement envers l’ASP au CNCPS. Le commissaire adjoint est également au courant de cela, alors nous essayons de déclencher le processus. Nous ferons un suivi auprès du comité et, au besoin, auprès des VPR des régions. Le Président Brière demande aux VPR de faire un suivi auprès des commissaires adjoints dans leur région, au besoin.

Pause-café

Le Président Brière mentionne que la consœur Melanee Jessup, de la section locale de Kitchener, doit partir et est remplacée par la consœur Cari Borduas.

Présentation sur la restructuration de la dotation.

Le confrère Shane O’Brien fait la présentation.

Période de questions et réponses.

La séance est levée à 11 h 45.

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du Président Brière.

Point de privilège

Le confrère Marc Latulippe indique que la recommandation 48 ne figure pas dans le document de présentation de la dotation en français.

Le président Brière indique que la correction sera apportée.

Mise à jour du comité de santé et de sécurité – Procédures en réponse à la violence en milieu de travail

Le confrère Gaetz, président du comité de santé et de sécurité, présente le confrère Brian Oldford, coprésident, Mathieu Juneau, conseiller technique. Il mentionne également que la consœur Annick Lamoureux était la représentante des présidentes et présidents du comité. La consœur Lamoureux a dû démissionner parce qu’elle travaille maintenant pour l’AFPC. Il prend le temps de remercier la consœur Lamoureux pour son excellent travail au sein du comité de santé et de sécurité.

La présentation est faite par le confrère Mathieu Juneau.

Période de questions et réponses.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)

VICTORIA – SECTION LOCALE 20028

1. Recouvrement des cotisations syndicales non acquises par l’AFPC

La section locale présente ce point parce qu’un membre a été promu et est devenu membre de l’IPFPC en juin de l’an dernier. Le membre a versé des cotisations aux deux syndicats. À trois reprises, le membre a dû communiquer avec le service de la rémunération pour faire cesser les cotisations de l’AFPC. Après une enquête plus poussée, on a découvert que, dans le dossier des changements de l’AFPC, le membre avait des cotisations impayées ou des arriérés incitant Phénix à réinscrire ce membre sur la liste de l’AFPC à titre de membre cotisant. Il y a une période d’attente de 12 mois avant que le membre ne soit remboursé. Lorsqu’un participant a payé en trop, il y a trois étapes. En premier lieu, vous devez communiquer avec le service de la rémunération pour mettre fin aux cotisations et demander une révision. Ensuite, le service de la rémunération communiquera avec l’AFPC pour demander que les cotisations soient refusées et remboursées, et enfin l’AFPC effectuera le remboursement. Avant Phénix, tout le processus prenait de trois à quatre mois. Après Phénix, il faudra 12 mois. La section locale demande ce que l’AFPC a fait pour régler le problème. En mars 2017, ils ont ajouté trois soutiens administratifs pour essayer de suivre le rythme. À l’heure actuelle, l’AFPC se penche sur les problèmes d’avril 2018. La section locale est très insatisfaite de l’échéancier. Compte tenu des faits et de ce qui a été fait, la section locale tient à préciser que l’AFPC travaille très fort. Elle collabore également avec des agents de rémunération qui sont surchargés de travail et sous-financés et qui essaient de régler le problème.

Le Président Brière demande à la section locale s’il s’agit de l’argent qui a été perçu par l’AFPC et qui devrait être remboursé au membre ou l’argent qui a été versé à l’AFPC et qui aurait dû être versé à l’IPFPC et que l’AFPC doit à l’autre syndicat.

La section locale indique que le membre payait une cotisation en double. Le membre avait des arriérés avec l’IPFPC, mais il s’en est occupé lui-même. Environ 260 $ sont dus au membre personnellement.

Les représentants de quelques sections locales ont pris la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

Le Président Brière informe les sections locales qu’il fera un suivi auprès de l’AFPC. Il sait que l’AFPC est surmenée et qu’elle fait tout ce qu’elle peut. Cette question a été soulevée à la dernière réunion du CNA. Le Président Brière à même demandé au confrère Aylward s’ils avaient besoin de l’aide des Éléments.

SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005

1. Fermeture des bureaux en raison du mauvais temps

La section locale aimerait savoir pourquoi le gouvernement n’a pas de lignes directrices concernant la fermeture des bureaux en cas de mauvais temps. Surtout lorsque Transports Canada conseille aux citoyens de ne pas prendre la route, de rester chez eux et que toutes les écoles sont fermées. Pourquoi les directeurs des bureaux fédéraux ne tiennent-ils pas compte des recommandations de Transports Canada, et il me semble que c’est à eux de déterminer l’état des routes ? Transports Canada est responsable des politiques et des programmes du secteur des transports. Nous faisons la promotion d’un réseau de transport sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement. La section locale indique qu’elle sait que dans certaines provinces, on ne prend aucun risque et on ferme les bureaux. Parfois, la décision est prise la veille même lorsqu’on prévoit que les conditions routières seront dangereuses. Pour la sécurité de tous les Canadiens, les bureaux fédéraux devraient être fermés. Le SEI devrait être le premier à demander une ligne directrice pour la protection de nos membres. La section locale est convaincue que si nous mettons l’accent sur la sécurité de nos membres, tout le monde y gagne. D’autres bureaux ferment-ils souvent en raison du mauvais temps ?

Le confrère Gaetz indique que lorsque le sujet a été reçu au Bureau national, il a demandé au confrère Mathieu Juneau, agent des relations de travail et conseiller technique du comité de santé et de sécurité, de communiquer avec l’Administration centrale du bureau de la SST. Le bureau de SST a répondu : « Pour fournir un contexte sur les fermetures d’immeubles, en 2014-2015, le nombre de fermetures et d’ouvertures retardées à l’Agence a atteint un sommet sans précédent en raison d’incidents graves liés à des tempêtes. Par conséquent, le comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) a demandé à la division de la gestion des urgences et des opérations de sécurité (GUOS) d’élaborer un document d’orientation à l’intention des autorités responsables de l’immeuble (ARI) décrivant certains facteurs importants dont il faudrait tenir compte avant de décider de fermer leur bureau. Les consultations ont porté sur les organismes régionaux de sécurité et d’urgence, les relations de travail, les services juridiques, les comités de santé et de sécurité, d’autres ministères et des représentants des employé-e-s. ». Le document que nous avons reçu est « Temps violent – Orientation concernant la fermeture des bureaux de l’ARC ». C’est une orientation, pas une politique. Nous n’avons pas de politique de l’ARC sur la fermeture de bureaux en cas de phénomènes météorologiques violents. La décision dépend de l’endroit où vous travaillez, si vous êtes sur le terrain, c’est le SC qui donne un pouvoir discrétionnaire aux administrateurs. La directive Temps violent – Orientation concernant la fermeture des bureaux de l’ARC sera envoyée par courriel à toutes les sections locales. Le confrère Gaetz mentionne que lorsqu’il était VPR, il y a eu un cas dans la région atlantique qui a duré cinq ans. L’affaire Les Smith. Le fonctionnaire s’estimant lésé a eu gain de cause parce qu’il a essayé de se rendre au travail. Il est retourné chez lui et a communiqué avec la direction. On lui a refusé le délai, alors il a déposé un grief et nous avons eu gain de cause devant les tribunaux. Il informe les sections locales que si elles ont des problèmes de ce genre et que l’employeur ne ferme pas le bureau et qu’il y a des conditions météorologiques extrêmes, elles devraient parler aux directeurs pour savoir pourquoi ils ne ferment pas le bureau. Si on en arrive à un point où c’est dangereux et qu’on ne ferme pas le bureau, il faut déposer un grief. Le confrère Gaetz suggère que le membre remplisse un formulaire T4009. Il est parfois plus sûr de garder les employé-e-s au travail, surtout si une tempête s’arrête après quelques heures. Chaque cas est traité selon ses propres mérites. Ce sont des suggestions qui ont été faites par le comité directeur à l’autorité responsable des immeubles (ARI). Les ARI ont le dernier mot sur la fermeture du bureau.

Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

Le confrère Mathieu Juneau, ART, indique qu’un suivi devrait être fait sur le formulaire T4009 lorsqu’il est déposé. Cette question devrait être discutée avec le comité de santé et de sécurité.

La section locale aimerait que ce point soit pris en considération. Il est très important que la sécurité de tous les membres canadiens soit une priorité.

Pause-café

Présentation sur l’OERCA et l’OECA

Le confrère Greg Krokosh, président du comité des centres d’appels, présente les membres de son comité. Le confrère Jamie vanSydenborgh, coprésident, le confrère Justin Von Bornhoft, représentant des présidentes et présidents, et le confrère David Girard, conseiller technique.

La présentation est donnée par le confrère Krokosh.

Période de questions et réponses.

Point de privilège

La consœur Barb Stewart, Musée de l’histoire ouvrière, tient à remercier tout le monde de leur soutien. Le montant du tirage 50/50 est de 258 $. La consœur Darlene Bembridge de la section locale de Saint John est la gagnante.

Mise à jour du comité du programme d’aide aux employées (PAE)

La consœur Kim Koch, présidente du comité du PAE, présente les membres de son comité. La consœur Linda Koenders, coprésidente et la consœur Andrea Holmes, conseillère technique. La consœur Koch mentionne que le comité du PAE s’est battu avec acharnement pour que les membres puissent avoir accès aux numéros de téléphone du PAE non seulement dans le système interne, mais aussi sur le site Web externe de l’ARC. Le 25 février, ils ont réussi et les numéros de téléphone sont maintenant affichés sur le site Web de l’ARC avec une liste de personnes-ressources. Le numéro externe du PAE est le 1 833 327-7232. La consœur Koch suggère que la délégation cherche le numéro, l’essaie et le partage. Elle indique également qu’elle a entendu certaines préoccupations au sujet des fournisseurs de services dans le cadre du PAE. Si quelqu’un a des problèmes avec les fournisseurs de services, il doit aviser le comité du PAE. Lorsque le fournisseur de services a été changé, le comité n’a pas été consulté ni avisé.

Mise à jour du comité spécial ASP et résolutions de conflits

Le confrère Eddy Aristil, président du comité spécial ASP et résolutions de conflit remercie le coprésident, le confrère Doug Gaetz. Le confrère Aristil mentionne qu’il est préoccupé par les questions soulevées ce matin. Le fait que la direction utilise l’ASP pour induire en erreur afin d’entreprendre des actions inappropriées qui ne valent pas l’effort, selon le principe de l’ASP est préoccupant. En tant que président de l’ASP et avec l’aide du coprésident, il veillera à ce qu’une solution à ce problème puisse être trouvée. Le confrère Aristil a déjà eu des discussions avec le Président Brière sur ce qui peut être amélioré pour cerner les problèmes et régler les situations beaucoup plus rapidement. Il indique également qu’il y aura une discussion avec le Conseil exécutif. Pour ce qui est de la mise à jour sur l’ASP, à la suite de la dernière mesure ou de l’établissement de l’ASP, il aimerait croire que chaque région aura un comité régional et discutera de la mise en œuvre. La façon dont les ateliers seront organisés, la rapidité avec laquelle ils le seront, les formateurs choisis et la façon dont nous nous apprêtons à lancer les ateliers en temps opportun. Le confrère Aristil réitère encore une fois que l’ASP est un lieu de discussion et de collaboration. Il devrait s’agir d’une discussion syndicale-patronale sur la façon de procéder, dans laquelle vous avez votre mot à dire et, si vous n’êtes pas d’accord, ils doivent trouver une autre solution. Le confrère Aristil mentionne que lorsqu’on lui a donné l’occasion de parler au nom des formateurs au niveau de la direction, il a refusé certaines personnes. Nous devrions d’abord collaborer, appliquer l’ASP et travailler ensemble. Il encourage les sections locales qui ont des préoccupations ou des situations inacceptables à en discuter avec leurs VPR qui les orienteront. À partir de là, nous essaierons de trouver des solutions.

Période de questions et réponses.

Le Président Brière mentionne que le Bureau national fera un suivi auprès du comité et de la haute direction à Ottawa pour veiller à ce que le message continue de passer et qu’il soit encore meilleur. Il demande également aux VPR d’aller discuter avec leurs SC dans les régions pour voir ce qui se passe dans les régions et leurs sections locales. La question sera soulevée au CNCPS et au commissaire.

Le Président Brière aimerait rendre hommage à une personne qui a tant donné à notre syndicat au fil des ans. Il aimerait inviter la consœur Lyson Paquette, qui a été agente des relations de travail au Bureau national pendant une vingtaine d’années et qui prend maintenant sa retraite.

La consœur Paquette remercie la délégation de lui avoir donné l’occasion de travailler avec eux. Ce fut une expérience très enrichissante.

Le président Brière la remercie de tout ce qu’elle a fait pour les membres. Au nom du SEI, il lui souhaite une longue et bonne retraite.

La séance est levée à 17 h.

SAMEDI 30 MARS 2019
SÉANCE DU MATIN

La réunion reprend à 9 h, sous la présidence du Président national Brière.

Point de privilège

Le confrère Ken Bye tient à remercier tout le monde pour cette soirée amusante et divertissante. Il remercie également le confrère Gaetz d’avoir ajouté quelques microphones et écrans supplémentaires.

Le Président Brière prend dûment note du point de privilège. Il remercie le confrère Bye de son bon travail.

Mise à jour du comité d’action politique (CAP)

Le confrère Jamie vanSydenborgh, président du comité d’action politique, présente le comité. Cosimo Crupi, coprésident, le confrère André Michaud, représentant des présidentes et présidents, et le confrère Daniel Camara, conseiller technique.

Le confrère vanSydenborgh informe la délégation que l’année sera très occupée puisqu’il s’agit d’une année électorale. Le CAP a été chargé des élections à venir et de ce que nous pouvons faire. Avec l’appui de tous les partis québécois, l’Assemblée nationale du Québec a voté en faveur d’une seule déclaration d’impôt. Après discussion avec le comité et le Président Brière, le CAP a proposé deux (2) thèmes. Le premier thème serait « Une déclaration d’impôt unique au Québec » et « Que ferait le reste du Canada ? » Une seule déclaration de revenus signifie que les tâches des administrateurs-trices des impôts seraient attribuées au gouvernement provincial. L’AFPC a déjà un plan. À la dernière réunion du CNA, il a été question d’action politique, de ce qui devrait être fait pour le pays. Lorsque le CAP s’est réuni, la réunion portait sur la déclaration de revenus unique, mais aussi sur ce que nous allions faire pour le reste du pays. Nous avions un plan différent, mais il n’était pas logique que deux organisations qui avaient travaillé ensemble travaillent l’une contre l’autre. Nous allons attendre de voir ce que fait l’AFPC et il est plus que probable que nous allons suivre plutôt que de faire quelque chose de nouveau. L’effet de la déclaration de revenus unique sur les membres est très important. Il y a plus de 5 000 employé-e-s de l’ARC au Québec. Cela comprend des membres du SEI, du groupe VFS de l’IPFPC, les gestionnaires exclus, et des RH qui risquent de perdre leur emploi. La plupart de nos membres viennent de Chicoutimi, Jonquière, Shawinigan et Trois-Rivières. Cela aura aussi un impact important sur d’autres régions comme Rimouski, Rouyn-Noranda et Sherbrooke. Le CAP a présenté une proposition à l’AFPC. L’AFPC a accepté de financer la moitié de notre plan à même son budget d’action politique. Notre plan couvre quatre (4) domaines. La planification, cibler, établir des coûts et passer à l’action. Dans le cadre de notre planification, nous avons l’intention d’engager une maison de sondage pour sonder les Québécois(s) afin de voir l’ampleur du problème que pose la déclaration de revenus unique. Nous sommes en faveur d’une déclaration de revenus unique, mais nous voulons que l’ARC perçoive, administre et vérifie comme le reste du pays. Nous voulons aussi savoir qui les Québécois(e) veulent gérer leur impôt sur le revenu. Dans cette campagne d’information, nous avons l’intention de cibler à l’extérieur des régions du Québec et à l’extérieur de Montréal et de Québec, principalement dans les régions où les pertes d’emplois auront un impact négatif sur les collectivités locales. Nous explorons la possibilité d’utiliser des publicités imprimées et radiophoniques. Notre période cible commencerait en juin et se terminerait en septembre. À des fins d’établissement des coûts, nous examinons la possibilité d’annonces dans les journaux et les radios dans ces collectivités. Enfin, l’estimation est d’environ 80 000 $ et la moitié de cette somme sera subventionnée par l’AFPC. Nous allons certainement examiner ce que fait l’AFPC dans le reste du Canada. À ce moment-là, nous aurons une discussion avec le Président Brière pour voir comment nous allons participer à cette campagne. On pourrait demander aux membres d’être actifs. Mais nous allons certainement demander aux membres de la province de Québec de participer activement à la déclaration de revenus unique. Le confrère vanSydenborgh remercie le confrère Michaud de son excellent travail. Le confrère Michaud est au courant des problèmes et est en contact avec les membres, non seulement dans sa section locale, mais aussi au Québec. Nous allons tout faire pour garder ces emplois au Québec et peut-être prendre les nouveaux membres de la province de Québec.

Période de questions et réponses.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)

SHAWINIGAN – LOCAL 10005 (suite)

2. Congé de transition à la retraite ~ Congé non payé (CNP)

La section locale donne une brève explication du congé de transition à la retraite (CTR). Cela signifie que l’employé-e peut réduire ses heures de travail et prendre jusqu’à deux jours par semaine (ou 40 %) de congé non payé (CNP) au cours des deux années précédant sa retraite. Sa rémunération est réduite en conséquence, mais les avantages demeurent les mêmes. Serait-il approprié de modifier l’entente de deux ans à cinq ans avant la retraite ? La section locale croit que ce changement serait très bien accueilli par les membres qui sont employés depuis le 1^er janvier 2013 et qui sont liés par les nouvelles règles sur les pensions. Au Québec, certaines conventions collectives offrent cela aux employé-e-s (gouvernement provincial).

Le Président Brière a mentionné que la Loi sur les pensions a été modifiée par les conservateurs sous le gouvernement Harper, ce qui constitue un changement législatif. En ce qui concerne la transition vers la retraite, il faut faire pression pour obtenir des changements.

Le confrère Shane O’Brien, APRT, indique que le SEI n’a pas du tout réglé la question. L’AFPC est au courant de cette question et des revendications contractuelles lui ont été présentées pour apporter des modifications au congé de transition à la retraite. La meilleure façon d’y parvenir est d’ajouter une demande de négociation. Il mentionne qu’il n’avait vu aucune demande soumise au Conseil du Trésor. Cela nécessiterait une modification législative. Il est trop tard pour cette ronde de négociations, ce sera pour la prochaine.

Le confrère Jackson indique que le processus de demande est en cours. Bien que nous soyons en train de négocier, des demandes peuvent être présentées au nom de votre section locale au Bureau national pour la prochaine ronde de négociations. Il faut la présenter et nous pourrons faire les recherches nécessaires. Si le comité de négociation choisit la demande, elle sera incluse dans les prochaines revendications.

BARRIE – SECTION LOCALE 00052

1. SGCTVR (Système de gestion de la charge de travail et de vérification des recouvrements) et INTEGRAS (Système intégré de gestion de la vérification)

La section locale veut parler des deux systèmes qui ont été mis en place par l’ARC, à savoir le SGCTVR (Système de gestion de la charge de travail pour la vérification des recouvrements) et INTEGRAS (Système intégré de gestion de la vérification). La section locale indique que les systèmes ne fonctionnent pas. De nombreux membres viennent à la section locale chaque jour pour se plaindre de ce problème. Il a été signalé au niveau hiérarchique supérieur, mais il n’y a toujours pas de résultats. La section locale sait qu’à l’ARC les affaires se feront de plus en plus de manière informatique. Les membres sont préoccupés par les systèmes qui sont trop lourds et nécessitent un travail de contournement constant pour fonctionner, qui créent plus de travail, qui augmentent le temps nécessaire pour faire le travail, qui obligent à faire le travail manuellement ou à travailler hors système. Les systèmes font régulièrement défaut. La section locale souhaite savoir si d’autres sections locales connaissent les mêmes problèmes.

Le confrère Brian Oldford, président du comité des changements techniques, informe la section locale que ces deux points sont à l’ordre du jour de sa réunion du 23 mai avec l’employeur. Le comité a besoin du plus grand nombre d’exemples possible pour les présenter à sa réunion.

Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

Pause-café

Présentation sur l’ICA

Le major Ed Smith a fait une présentation sur l’ICA.

Point de privilège

La consœur Linda Koenders, vice-présidente régionale de la RCN, remercie la consœur Jennifer Keys de son excellent travail dans sa section locale. Elle a été présidente de la section locale 70001 de Trainyard, une section locale très difficile parce que le commissaire aux RH se trouve dans ses bureaux. Elle n’avait aucune expérience à son arrivée, mais elle était passionnée et déterminée. Elle a relevé le défi, organisé la section locale et fait beaucoup de recrutement. Elle quitte l’ARC pour entreprendre d’autres projets et laisse la section locale entre de très bonnes mains.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Gaetz, 1^er vice-président national.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)

PENTICTON – SECTION LOCALE 20026

1. Calculateur de cotisations sur le site Web

La section locale veut savoir s’il est possible d’ajouter un calculateur de cotisations sur le site Web. Cela permettrait aux membres de connaître les cotisations à payer.

Le confrère Gaetz informe la section locale que la question sera examinée afin de vérifier sa faisabilité.

La consœur Susan Duncan, agente du Web et des communications, indique que dans notre dernier numéro du bulletin Nouvelles syndicales, il y avait un article qui donnait toute l’information sur la façon de calculer les cotisations syndicales, à l’exception de la section locale. L’un des problèmes serait d’obtenir la formule de chaque section locale. Elle mentionne également que de nombreux membres ne connaissent pas le numéro de leur section locale. Techniquement, c’est faisable, mais il faudrait avoir toute l’information nécessaire pour que ça fonctionne.

2. Les cotisations ne sont toujours pas retenues

La section locale indique qu’un de ses membres, qui est un chef d’équipe, n’a pas payé de cotisations syndicales. En novembre, le membre a reçu une déclaration l’informant qu’il devait un certain montant. Son premier paiement a été fait en novembre. Depuis, il n’a pas payé de cotisations. Il a un billet auprès du service de la rémunération qui lui a mentionné de communiquer avec le syndicat. L’AFPC lui a dit que le service de la rémunération est à l’origine des cotisations syndicales. Le service de la rémunération a donc commencé les cotisations à 40 $. Peut-on faire en sorte que les cotisations soient déduites correctement ?

Le confrère Gaetz avise les sections locales que si elles ont des problèmes, elles doivent envoyer l’information au confrère Camara.

Une section locale prend la parole pour exprimer ses préoccupations et sa frustration à ce sujet.

3. Comité de l’innovation

Avant l’AGA de la section locale, le président de la section locale a parlé avec un jeune membre qui lui demande s’il pouvait suivre l’AGA en direct. Le président de la section locale explique au membre pourquoi ce n’est pas possible. La section locale a indiqué que nous devrions commencer à examiner quelque chose de plus moderne. Selon elle, nous ne devrions pas nous concentrer sur la distribution de dépliants, mais plutôt sur le XXI^e siècle. Même avec la présentation sur le remaniement de la dotation, nous pouvons diffuser en direct pour que les membres à la maison puissent regarder les présentations lors de la Conférence des présidentes et présidents.

La consœur Duncan, responsable du Web et des communications, explique que nous avons Facebook et Twitter. Nous n’avons pas Instagram, parce que c’est davantage une question d’image. Le comité a déjà eu des discussions sur la création de blogues, qui portent sur certains sujets, mais il y a eu des problèmes de traduction. De plus, d’autres médias sociaux seront consultés pour certaines de nos campagnes, mais la question n’a pas encore été discutée. Elle mentionne aussi que la radiodiffusion en direct est une combinaison de plusieurs éléments. La consœur Duncan indique que certaines des présentations sont affichées sur le Web.

Le confrère Gaetz indique également que les présentations sont parfois envoyées par courriel.

Le confrère Shane O’Brien, APRT, indique que nous envoyons la plupart des exposés, surtout s’ils ont un côté technique. Si elle contient des renseignements techniques, la présentation sera envoyée par courriel. Le confrère O’Brien indique qu’après la conférence, le Bureau national décide s’il faut envoyer les présentations. Certaines sections locales ne communiquent pas l’information. Il encourage les présidentes et présidents des sections locales à communiquer l’information à l’exécutif de leur section locale.

Une section locale est d’accord. Avec toute la technologie en matière d’équipement et de traduction que nous possédons, nous devrions pouvoir le faire dans les deux langues officielles.

Le Président Brière reprend la présidence.

Le Président Brière signale que nous examinerons la question.

SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

1. Paiements en trop dans Phénix

La section locale mentionne que ses membres se plaignent chaque jour de paie. En effet, on crée des régimes de paiement excédentaire. Ils sont payés et ensuite le service de la rémunération recalcule leur salaire trois mois, six mois, voire un an plus tard. Soit ils sont remboursés, soit ils continuent de rembourser leur trop-payé. La consœur indique que cela met les membres dans une situation financière difficile à un point tel qu’ils ne peuvent pas venir travailler. Les sections locales ne comprennent pas pourquoi les comptes sont recalculés. Y a-t-il quelque chose que nous pouvons faire pour y mettre fin ?

Le Président Brière demande s’il s’agit de l’ARC ou de trop-payés dans Phénix.

La section locale indique que tout cela est attribuable à Phénix. Elle dit que si la majorité des membres sont en congé non payé, leurs comptes sont faussés. C’est tellement désorganisé qu’il faut des semaines, voire des mois, pour rattraper le temps perdu. De plus, si les membres sont en congé non payé pour des raisons médicales, cela entraîne un trop-payé énorme. Il faut beaucoup de temps pour recouvrer le trop-payé à cause du système Phénix. Certains membres ne reçoivent pas le trop-payé. Le service de la rémunération prend le chèque complet des membres. La section locale a des membres qui n’ont pas reçu de salaire cinq fois de suite. La section locale souhaite également savoir si d’autres sections locales éprouvent le même problème.

Le Président Brière indique qu’il n’est pas acceptable de ne pas recevoir de salaire cinq fois de suite. Il déclare qu’il existe un protocole entre le SEI et l’employeur pour tenter de résoudre les problèmes. Les membres doivent déposer leur billet. S’il faut trop de temps pour régler la situation, le membre doit toujours aller voir sa section locale et l’aviser, et parfois il doit aussi déposer un grief. Si la section locale ne peut pas régler le problème, il faut alors consulter le VPR. Les VPR ont un lien direct avec un haut gradé du service de la rémunération, soit à Winnipeg soit à Ottawa.

La présidente de la section locale du CSCR de Winnipeg mentionne qu’en ce qui concerne les trop-payés, les groupes du CSCR de Winnipeg font beaucoup de choses. Elle parle des employé-e-s en congé non payé. Donc, quand un(e) employé-e est en congé non payé il doit l’indiquer sur sa feuille de temps. La section locale a indiqué que dans de nombreuses situations, les employé-e-s n’ont pas rempli leur feuille de temps pendant plusieurs semaines. Les membres finissent donc pas devoir des milliers de dollars. Lorsque les membres prennent un congé de maternité, un congé de maladie ou un congé non payé pour s’occuper de leur famille, le service de la rémunération n’obtient pas la feuille de temps à temps. Le problème, c’est qu’il devrait en être informé à l’avance. Le trop-payé est un ensemble de choses différentes. Il y a un congé non payé sur les feuilles de temps et un congé non payé au retour du membre. Le service de la rémunération prévoit des modalités en cas de paiement en trop pour une personne qui était en congé. La section locale n’est pas certaine des problèmes du membre. Elle enverra la directive sur les trop-payés au Bureau national afin qu’elle puisse être envoyée à toutes les sections locales. Lorsqu’une personne est radiée de l’effectif et qu’elle revient, la première chose, c’est qu’elle n’était plus employée. Lorsqu’une personne prend un congé de maladie et revient au travail, le service de la rémunération établit une entente de remboursement du trop-payé. Il n’aurait pas pris leur argent à moins sauf s’il s’agissait d’un congé sans solde avant le départ. C’est souvent parce que les formulaires Web arrivent en retard pour les comptes de congés de maladie.

La séance est levée à 11 h 45.

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du Président Brière.

Élection du représentant des présidentes et présidents au comité des changements technologiques du SEI

p/a Sue Moser/Derek Johannson

Candidate : Heather Kenny

p/a Jennifer MacPherson/Miranda Papakiriazis

Candidat : Joshua Atwood

Le confrère Joshua Atwood est élu représentant des présidentes et présidents au comité des changements technologiques.

Point de privilège

Le confrère Atwood remercie le proposant et la personne qui a appuyé la motion de l’élire. Il a hâte de travailler avec le confrère Brian Oldford et le comité.

Élection de la représentante des présidentes et présidents au comité de la santé et de la sécurité du SEI

p/a Kevin Welgush/Patti Wright

Candidate : Kirsten Strachey

p/a André Michaud/Ashley Green

Candidate : Tracy Marcotte

La consœur Tracy Marcotte est élue représentante des présidentes et présidents au comité de la santé et de la sécurité.

Point de privilège

La consœur Marcotte remercie toutes les personnes de leur appui. Elle a hâte de travailler avec le comité.

Avis de motion

p/a Marc Latulippe/Mike Chartrand

Que les bulletins de vote soient détruits.

LA MOTION EST ADOPTÉE.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)

2. Trop-payés dans Phénix (suite)

Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

Le Président Brière indique qu’ils ne peuvent pas régler le problème de la prime au bilinguisme. De plus, les dossiers des membres qui proviennent d’un autre ministère ne peuvent pas être transférés. Ce sont les deux principaux problèmes qui n’ont pas encore été réglés. Nous allons y donner suite.

La section locale apprécie les histoires des autres sections locales. La section locale indique qu’elle sait que le membre n’a pas rempli la feuille de temps à temps ; la section locale ne déposera pas de grief. Il faut se pencher sur les répercussions que cela a sur les membres.

3. Délégation de pouvoirs - Le ML5 se voit refuser la possibilité de prendre une décision de CNP pour d’autres raisons.

La section locale ajoute ce point à l’ordre du jour parce qu’il s’agit d’une bataille constante. Dans leur bureau, les chefs d’équipe n’ont pas le pouvoir de prendre des décisions sur les congés payés ou non payés. Combien d’autres sections locales ont les mêmes problèmes ? La section locale a présenté trois griefs contre la délégation de pouvoirs en vertu de la Loi sur l’Agence du revenu du Canada et contre sa haute direction.

La majorité des sections locales éprouvent les mêmes problèmes.

Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

Une section locale indique que les chefs d’équipe font partie de nos membres. Nous devrions leur montrer où se trouve ce pouvoir. Nous devons éduquer nos chefs d’équipe et leur dire que le pouvoir leur appartient. La section locale continue de dire à ses chefs d’équipe qu’ils devraient suivre la formation de l’AFPC et le cours du Programme de développement syndical (PDS). L’éducation est la clé. Si l’ARC ne veut pas former les chefs d’équipe, alors nous devrions le faire. Le SEI devrait former ses membres.

Le Président Brière mentionne que le confrère Gary Esslinger, président du comité des communications, cherche parfois des articles intéressants pour le bulletin. Il pourrait utiliser celui-là. Il s’attend à ce que les chefs d’équipe qui sont des représentants syndicaux fassent exactement ce que le conférencier a dit. Il mentionne aussi qu’il ne veut pas qu’ils se retrouvent dans le pétrin. Si le gestionnaire vous dit quelque chose, vous ne pouvez pas vous y opposer. Vous pourriez faire l’objet de mesures disciplinaires, ce qui n’est pas ce que nous recherchons. Nous en discuterons à un niveau hiérarchique plus élevé. Nous pouvons en faire la publicité ou publier quelque chose dans le bulletin pour les chefs d’équipe qui ne sont pas au courant ou qui ne sont pas pleinement au courant de leurs droits.

Le Président Brière invite le comité des récompenses et des titres honorifiques à venir à l’avant.

Le confrère Cosimo Crupi, président, présente le confrère Ken Bye, coprésident, et la consœur Gesine Campbell, représentante des présidentes et présidents, le confrère Gary Esslinger, coprésident, et Louise Dorion, conseillère technique. Le confrère Crupi remet une épinglette de 25 ans de service à la consœur Lynne Scott Cadieux. La consœur Scott Cadieux ne sera pas candidate à la présidence de la section locale. Le confrère Doug Gaetz reçoit le prix de membre à vie.

Le confrère Gaetz est profondément honoré et remercie tout le monde pour ce prix. Il remercie plus particulièrement le personnel administratif, les ART, les agents des finances, le personnel des communications et de la TI. Ils jouent tous un rôle important dans ce que nous faisons et, sans eux, nous ne pourrions pas y arriver. Cela s’applique à tout le monde dans cette salle, qu’il s’agisse des représentants du président ou coprésidents d’un comité. Il remercie aussi ceux qui ne sont pas dans la salle et, s’il oublie quelqu’un, il aimerait s’excuser à l’avance. Tout d’abord, il remercie Betty Bannon, Bob Campbell, l’ancien président, Nick Stein, Chris Aylward et Kent MacDonald. Il remercie également la consœur Linda Cassidy, qui était son VPR à l’époque, et la région de l’Atlantique de l’avoir aidé à devenir une meilleure personne. Enfin, il remercie le confrère Shane O’Brien, qui l’a beaucoup aidé lors de la transition à Ottawa. Il remercie tout le monde. Il est vraiment honoré, il sait ce que c’est que d’être membre à vie, il comprend la responsabilité qui accompagne ce statut et il est reconnaissant de recevoir ce prix. Il remercie également la consœur Madonna Gardiner. Elle était son substitut au poste de VPR et a toujours été à ses côtés.

Pause-café

TORONTO-EST – SECTION LOCALE 00001

1. Gestion virtuelle – Structure des CSP

La section locale indique que la raison pour laquelle elle a soulevé ces questions est la modernisation des services de la RGT qui se poursuit depuis un an. Nous constatons que l’aspect de la gestion virtuelle de l’ARC prend de l’ampleur. Comme tout le monde le sait, il y a de nombreuses charges de travail à l’échelle nationale et régionale et les changements technologiques sont énormes et continueront de nous toucher. La section locale a dû composer avec le changement technologique et la gestion virtuelle impliquant 4 500 membres de l’IPFPC et du SEI. Par conséquent, le représentant syndical au comité sur la modernisation des services de la RGT a récemment soulevé la question de la gestion virtuelle. En fait, la direction nous a demandé de trouver des solutions à ces problèmes. La section locale aimerait recevoir des commentaires des sections locales, à l’échelle régionale ou nationale, sur l’un ou l’autre des trois prochains enjeux.

La première question concerne la structure des CSP. La section locale a indiqué que le comité de consultation patronale-syndicale faisait auparavant partie du groupe de direction locale. Mais maintenant, la section locale fait affaire avec des équipes de gestion virtuelle de dix régions d’un océan à l’autre. Avons-nous une position sur la question ou y a-t-il d’autres sections locales qui ont des opinions sur le fait qu’une section locale fait partie d’un comité de consultation syndicale-patronale ? Si vous avez un membre, faites-vous partie d’une CSP à Regina ou si vous avez cinq membres ou une équipe, quand faites-vous partie d’une CSP qui n’est pas dans la même région géographique que vous ? Le problème va en s’aggravant et nous voulons être cohérents autant que possible.

Le confrère Shane O’Brien, APRT, indique que ces problèmes, la formation de CSP, la gestion du rendement, les attentes en matière de rendement et les formules de gestion du rendement de l’employé-e Y280, ont de nombreux bureaux gérés virtuellement. Le meilleur conseil du confrère O’Brien est que la section locale informe la direction de la section locale qu’il s’agit d’un gros problème qui les touche à l’échelle nationale. Il devrait être présent à l’Administration centrale pour la consultation nationale avec le syndicat parce que nous ne voulons pas 60 variantes différentes de ce qui se passe. Un membre devrait se rapporter à l’exécutif local où il siège. C’est une excellente question et le confrère O’Brien pense que le Bureau national et peut-être le Conseil exécutif élaborent une politique. Il conseille également aux sections locales d’être prudentes lorsqu’elles discutent des politiques locales sur la gestion du rendement, les attentes en matière de rendement et les formules de gestion du rendement de l’employé-e Y280, car nous nous engageons dans un remaniement de la dotation dans un proche avenir. Nous sommes en train de revoir la gestion du rendement. Il rappelle de nouveau aux sections locales que si elles ont des suggestions ou des commentaires, elles doivent les faire parvenir directement à leurs VPR.

Le Président Brière souligne que lorsque l’employeur change sa structure hiérarchique, il ne nous informe pas des changements. Dans certaines régions, quand il y a un directeur, trois sections locales, deux ou trois bureaux, l’employeur veut toujours les regrouper. Pour chaque section locale, il faudrait demander à avoir une CSP avec le directeur de la section locale. De plus, il déclare qu’il ne voit pas d’inconvénient à ce qu’il y ait deux, trois sections locales avec la même équipe de gestion.

La section locale mentionne qu’à compter du 1^er avril, il y aura davantage de gestionnaires virtuels. Cinq équipes relèveront de Toronto-Nord et trois de Toronto-Centre. La section locale laisse entendre que la Direction générale de la politique législative et des affaires réglementaires (DGPRL) de Hamilton, Législation et politiques, a une CSP téléphonique pour quiconque est géré virtuellement à partir de son bureau. Il a très bien réussi à régler le problème du membre de cette façon. Jusqu’à ce que le Bureau national fournisse une réponse, avec l’indulgence du Président national, la section locale souhaite donner suite à cette suggestion. Cela va nous aider à avoir une voix quand il n’y a qu’une, trois ou cinq équipes qui parlent.

Le confrère O’Brien, APRT, suggère qu’ils discutent avec l’Administration centrale. Lors de la première discussion qu’il a eue avec l’Agence au sujet de la gestion virtuelle, la direction a dit que cela pouvait se faire par Skype ou par conférence téléphonique. Il a répondu au nom du SEI que nous n’avons jamais demandé de gestion virtuelle, mais qu’elle nous a été imposée. Le syndicat n’a même pas été consulté. Il faut demander aux gestionnaires qui devraient consulter les sections locales de s’asseoir avec vous pour discuter de ces questions. Ne leur facilitons pas les choses, mobilisons-nous. S’ils s’engagent envers l’ASP, ils devraient venir rencontrer les membres. Le confrère O’Brien est fermement opposé à ce que les CSP soient faites par téléphone.

Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

Le Président Brière mentionne que nous nous sommes battus pour avoir des CSP. Même lorsque nous avons des griefs au troisième palier, ils veulent le faire par téléphone ou par Skype. Nous essayons de tenir des réunions en personne. Nous ne pouvons faciliter la tâche de l’employeur et le laisser nous malmener, ne pas nous consulter, changer ses façons de faire et ensuite nous mettre dans une situation difficile et s’attendre à ce que nous fassions ce qu’il désire. Il faut présenter la situation aux VPR qui s’adresseront au Bureau national. Nous aurons une discussion avec le Conseil exécutif et nous prendrons une décision.

La section locale convient qu’une séance de discussion ouverte, une téléconférence ou une vidéoconférence n’est pas idéale. Nous avons une gestion virtuelle et lorsque nous rencontrons la DGPRAL, il y a dix sections locales qui nous demandent ce que nous faisons. Ce n’est pas inapproprié, et nous avons cette unité et cette solidarité qui nous donnent de la force. Mais si nous leur parlons par téléphone ou vidéoconférence, et encore une fois, même si ce n’est pas idéal, c’est quelque chose. Si nous ne pouvons pas le faire ensemble, ils nous élimineront un par un. C’est là que les membres et les militants syndicaux perdent.

Point de privilège

La consœur Barb Stewart, Musée de l’histoire ouvrière, tient à remercier tout le monde de leur soutien. Elle mentionne également qu’il existe des dons en ligne. Le montant du tirage 50/50 est de 287 $. La gagnante est Patti Wright, de la section locale de Lethbridge.

2. Gestion virtuelle – attentes en matière de rendement et Y280

La section locale mentionne que la question fait référence au premier sujet. La section locale indique qu’elle a été informée qu’il y avait des variations dans la RGT à l’échelle locale en ce qui concerne les attentes en matière de rendement et les Y280. Dans cette section locale, les attentes en matière de rendement n’ont pas été modifiées avant le milieu de la période de rendement. Le problème, c’est qu’il y aura un nouveau DA dans un autre bureau qui sera responsable des cinq équipes dont les attentes en matière de rendement ont été modifiées au bureau de la section locale. Dans leur bureau, leurs équipes et les autres bureaux qu’ils gèrent auront des attentes différentes parce qu’elles n’ont pas été changées au milieu de l’année. Quelle est notre position et y a-t-il d’autres bureaux qui éprouvent ce problème ?

Le confrère Shane O’Brien, APRT, aimerait obtenir plus d’information de la section locale sur cette question. À l’heure actuelle, l’Agence s’oriente vers la normalisation des attentes en matière de rendement. Les gestionnaires ont la possibilité de choisir parmi d’autres attentes en matière de rendement. Il n’est pas rare, par exemple, que la section locale ait une série d’attentes en matière de rendement à Toronto et une autre à Saint John ou à Vancouver. Il est très rare qu’elles changent au milieu du processus. Il propose qu’un grief soit déposé mentionnant que l’employeur change les attentes en matière de rendement. Comment faire face à la situation si les attentes sont modifiées en cours de route, cela ne va-t-il pas à l’encontre de l’ensemble de leur plan ? Le confrère O’Brien indique qu’il doit vérifier quelles sont les attentes en matière de rendement qui ont été changées, pour quelle raison et depuis combien de temps l’employé-e a été avisé. Selon les renseignements fournis par la section locale, s’il s’agit d’une anomalie, l’employeur ne se conforme pas à sa propre politique. Il mentionne également que le comité de la dotation a été chargé par le Président national des questions d’évaluation du rendement et qu’il en discutera avec l’employeur.

La section locale demande au confrère O’Brien comment traiter avec certains de ses membres qui seront gérés virtuellement par un autre bureau qui a ces attentes de changement. Comment approcher la nouvelle équipe de gestion virtuelle pour que les membres de la section locale aient les mêmes attentes en matière de rendement que les membres des autres sections locales ?

Le confrère Shane O’Brien, APRT, indique qu’il pourrait y avoir un ensemble d’attentes en matière de rendement différent de celui des autres sections locales. Il propose de se rencontrer pour vérifier si elles sont réalistes et si les deux sections locales ont le même problème. Le confrère O’Brien aborderait la question en demandant pourquoi les attentes en matière de rendement ont été modifiées et si c’est ce que nous faisons dans notre bureau pour les membres qui ne sont pas gérés virtuellement, pourquoi ne se rencontrent-ils pas, pourquoi ne leur attribue-t-on pas les mêmes attentes. Si les raisons du gestionnaire sont solides, il n’y a pas de problème. Si ce n’est pas le cas, cela donnerait aux gestionnaires le choix de remettre les attentes auxquelles les membres sont habitués, ou de recommander aux membres de déposer un grief.

3. Gestion virtuelle – Gestion du rendement

La section locale mentionne que cette question est liée à la gestion du rendement et à la gestion globale de ses membres. La section locale donne un exemple qui s’est produit au cours des derniers mois. La charge de travail dans la région du Grand Toronto est gérée virtuellement dans plus de trois bureaux, ce qui pourrait être un problème. Certains chefs d’équipe ont décidé d’envoyer des courriels pour dire aux membres que, pour des raisons de santé et de sécurité, ils devraient envoyer un courriel à leur chef d’équipe lorsqu’ils quittent la maison pour se rendre à leur bureau virtuel. Les membres ont également reçu un courriel de leurs chefs d’équipe demandant aux employé-e-s d’envoyer un courriel chaque fois qu’ils prennent leurs pauses et leur dîner, et lorsqu’ils reviennent après les pauses et le dîner. En discutant avec d’autres membres, ils se sont rendu compte qu’il s’agissait d’un problème lié à la gestion virtuelle de la charge de travail. La section locale indique que la gestion virtuelle est presque utilisée comme une approche de conquête divisée pour gérer les membres et affaiblir notre solidarité et la capacité du syndicat de nous aider parce que les membres sont isolés, se sentent impuissants et ne défendent pas leurs droits. Par exemple, dans le cas de la gestion du rendement, les membres ont plus de difficulté à savoir s’ils sont traités de façon juste ou arbitraire. Si le membre n’a pas de communication avec d’autres membres ou avec la section locale, cela réduit sa capacité de maintenir ses droits. La section locale veut savoir si d’autres sections locales ou régions ont le même problème et si celui-ci a été porté à l’attention du Bureau national.

Le confrère O’Brien, APRT, mentionne qu’il aurait été surpris que d’autres sections locales aient le même problème et qu’il est surpris que nous entendions parler de ce problème seulement maintenant. Il indique que, lorsqu’ils reçoivent des courriels comme ceux mentionnés, ils devraient en parler à leur représentant syndical. Il ne s’agit pas d’un problème national, mais d’un problème de mauvaise gestion auquel il faut s’attaquer localement. Si la situation n’est pas corrigée immédiatement, il faut soulever la question auprès du vice-président régional Ken Bye. Si le VPR ne peut résoudre le problème, il devrait le soulever au niveau national afin qu’il puisse être réglé.

Le Président Brière souhaite rendre hommage à une autre membre à vie, la consœur Linda Cassidy.

Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

4. Travail à domicile

La section locale mentionne qu’elle a reçu des courriels de travailleurs qui font du télétravail ou qui font l’objet de mesures d’adaptation. Ils veulent savoir ce qu’ils sont censés faire lorsque le bureau a été évacué. La section locale veut savoir s’il existe une opinion sur cette question à l’échelle régionale ou nationale.

Le confrère Gaetz, premier vice-président national et président du comité de la santé et de la sécurité, indique que lorsque les membres font du télétravail ou travaillent à domicile, ils doivent continuer de travailler lorsqu’il y a des intempéries et que le bureau est fermé. Il mentionne également qu’il n’est au courant d’aucune politique de fermeture de bureaux et que le membre serait en congé. Ils doivent toujours travailler. Si le bureau est fermé et qu’une personne se blesse à la maison, elle devrait avoir un numéro de téléphone pour communiquer avec une personne-ressource. La direction doit fournir aux employé-e-s les coordonnées des personnes-ressources en cas d’événements comme celui mentionné ci-dessus.

La section locale veut savoir avec qui elle est censée communiquer en cas de menace.

Le confrère Gaetz, premier vice-président national et président du comité de la santé et de la sécurité, indique qu’il faut avoir les coordonnées des personnes-ressources et que les menaces doivent être signalées. Le rapport est envoyé au bureau de SST à l’Administration centrale et le confrère Gaetz est informé de tous les incidents, qu’il s’agisse d’une menace téléphonique, de phénomènes météorologiques violents ou de la fermeture du bureau. Lorsqu’il les reçoit, il les partage avec le comité de santé et de sécurité.

Une section locale indique qu’il y a un numéro de téléphone derrière le laissez-passer de sécurité.

5. Pétitions électroniques

La section locale qui a soumis ce point le retire.

Le Président Brière cède la présidence au confrère Gaetz.

CENTRE D’APPELS DE LA RÉGION DU PACIFIQUE – 20050

1. Mesures d’adaptation (certificat médical)

La section locale indique que depuis la mise en œuvre de la plateforme de service de centre de contacts hébergés (SCCH), on a pu constater une augmentation du nombre de mesures d’adaptation où les personnes apportent un certificat de leur médecin indiquant qu’ils ne peuvent plus faire le travail au téléphone. La section locale aimerait savoir si d’autres centres d’appels vivent cette situation et quelle est l’approche adoptée par elles et par leurs équipes de gestion pour répondre aux besoins de ces personnes.

Une section locale prend la parole pour exprimer ses préoccupations et sa frustration à ce sujet.

Le confrère Shane O’Brien, APRT, indique que la norme de l’employeur en matière d’adaptation est une contrainte excessive. Si un membre travaille dans un centre d’appels, il y a des emplois qui ne sont pas au téléphone. Il faut faire très attention à la façon dont les choses sont présentées, parce qu’il pourrait se retrouver au chômage. Les mesures d’adaptation sont comme une coentreprise, et il y a une jurisprudence qui le confirme, entre l’employeur, le syndicat qui représente les employé-e-s et les employé-e-s. Le confrère O’Brien mentionne qu’il y a de plus en plus de jurisprudence selon laquelle les mesures d’adaptation ne se font pas du jour au lendemain. Parfois, il faut un certain temps avant que les gens retournent à la maison malade et utilisent leurs propres congés de maladie jusqu’à ce que la question soit réglée. C’est différent si l’employé-e dit qu’il a besoin de mesures d’adaptation et donne une liste des tâches qu’il peut accomplir et de ses limites. Si l’employeur retarde le processus, l’employé-e peut être indemnisé(e). Mais si l’employé-e n’en a pas la moindre idée et que l’employeur essaie vraiment d’accommoder l’employé-e, ce dernier(ère) peut utiliser ses congés de maladie. Dans certains cas, l’employé-e n’aura aucun congé de maladie à utiliser. Si sa raison est légitime, nous devons faire tout ce que nous pouvons. Les membres devraient cependant être informés des conséquences possibles.

Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

Le confrère Gaetz indique que chaque cas doit être examiné individuellement. Il informe les sections locales que si elles ont des cas et des difficultés, elles doivent communiquer avec leur VPR. Le VPR les transmettra ensuite au Bureau national.

SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

1. Fournisseur de services – Programme d’aide aux employées (PAE)

La section locale a ajouté ce point à l’ordre du jour parce qu’il y a beaucoup de plaintes au sujet du fournisseur de services qui ne respecte pas ses obligations contractuelles. La section locale souhaite également savoir si d’autres sections locales éprouvent le même problème. Le PAE devrait fonctionner avec la santé et sécurité.

Le confrère Gaetz demande à la consœur Kim Koch, présidente du comité du PAE, si elle est au courant de changements concernant le fournisseur de services dans les régions.

La consœur Koch indique qu’elle a été informée des changements, mais que le comité n’a pas été consulté.

Le confrère Gaetz informe les sections locales que si elles ont des problèmes avec le fournisseur de services, elles doivent répondre au sondage. S’il s’agit d’un vrai problème, elles peuvent en informer la consœur Kim Koch afin qu’elle puisse communiquer avec quelqu’un à l’Administration centrale au sujet du fournisseur de services.

La consœur Koch informe les sections locales que lorsqu’elles ont des questions ou des préoccupations, elles doivent les envoyer au comité. Elle explique également que les sections locales devraient agir immédiatement et ne pas attendre la Conférence des présidentes et présidents pour régler la situation le plus tôt possible.

Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.

Le confrère Gaetz, premier vice-président national, demande à la consœur Kim Koch, présidente du comité du PAE, si elle a toujours une norme de service et, le cas échéant, quelle est-elle.

La consœur Kim Koch, présidente du comité du PAE, indique qu’il existe une norme de service, mais ce n’est pas tout à fait clair en ce moment. La norme de service sera à l’ordre du jour de leur rencontre avec l’employeur.

Le confrère Gaetz rend la présidence au Président Brière.

CHARLOTTETOWN – SECTION LOCALE 90002

1. Méthode de répartition de la charge de travail (MRT), changement, rémunération d’intérim

La section locale indique qu’il s’agit d’une question qui a été portée à son attention. Quiconque a des examinateurs dans la charge de travail SP qui font du travail aux niveaux SP5 et SP6, certaines des méthodes d’affectation pour remplir ces dossiers changeront à compter du 1^er avril 2019. Toutefois, certains de ces dossiers sont rétroactifs au 1^er avril 2018. Les vérificateurs qui travaillent sur certains dossiers de niveau supérieur calculent la rémunération d’intérim. Lorsqu’un(e) employé-e de niveau SP5 a travaillé à la fois au niveau SP5 et au niveau SP6, comment détermine-t-on les dossiers ou la partie de l’année à considérer pour la rémunération d’intérim ? La nouvelle méthode de répartition de la charge de travail donne lieu à des questions et réponses. La question est de savoir comment les cas qui ont été réglés après le 1^er avril 2018 sont pris en compte dans la rémunération d’intérim rétroactive. Une liste de cas sera fournie par l’Administration centrale à chaque région pour qu’elle mette en évidence les cas qui ont été recentrés selon le nouveau modèle de MRT. La liste comprendra le numéro d’utilisateur, le numéro de dossier et les dates de début et de fin du fichier de l’examinateur. Est-il possible d’additionner les trois jours ouvrables ou quarts de travail consécutifs relatifs à la question précédente pour obtenir l’augmentation du temps de travail pour les différents jours ? La principale préoccupation est la façon dont la rémunération d’intérim sera calculée puisqu’un niveau SP5 ne travaille jamais trois jours consécutifs dans un dossier.

Le confrère Shane O’Brien, APRT, indique que le Bureau national est au courant de la situation. Il mentionne qu’il a envoyé l’information sur le modèle de répartition du travail en février. Il a envoyé des questions et des réponses indiquant que la direction participera aux discussions locales pour déterminer la rémunération d’intérim. Chaque cas est différent ; chaque auditeur a travaillé sur différents nombres de dossiers, différents dossiers de cas et durant des périodes différentes. À l’échelle nationale, nous ne pouvons pas déterminer qui obtient quoi. Il a expliqué à l’employeur que si un(e) employé-e s’acquitte de la plupart des fonctions d’un poste de niveau supérieur, il doit en tenir compte. Il doit examiner le code de temps, le moment de la vérification. Il faut aussi tenir compte du temps d’intérim. Il a dit à l’employeur que si les discussions locales aboutissaient à l’équité ou que les membres ne pensaient pas que c’était juste, nous recommanderions la procédure de règlement des griefs. Jusqu’à ce que nous ayons les faits, il conseille aux sections locales d’engager des discussions, d’entendre ce que l’employeur a à dire et de quelle façon il s’y prend. Il faut solliciter les membres et connaître leurs préoccupations. Il faut obtenir le plus d’information possible. Si les sections locales estiment que ce qui se passe n’est pas équitable, un grief sera déposé pour protéger les délais. Il faut assurer la coordination avec le VPR parce que les griefs concernant la rémunération d’intérim seront probablement examinés par plusieurs niveaux hiérarchiques.

Une section locale prend la parole pour exprimer ses préoccupations et sa frustration à ce sujet.

ROUYN-NORANDA – SECTION LOCALE 10009

1. Validation des outils – Certificat de décharge

La section locale qui a soumis ce point le retire.

CF D’OTTAWA – SECTION LOCALE 80003

1. L’AFPC demande aux sections locales de mettre à jour les listes électroniques de membres, y compris les désignations des hommes ou des femmes

La section locale aimerait souligner la quantité de travail à faire pour quelqu’un qui est payé pour ce travail. Il n’y a pas d’article dans la convention collective qui donnerait le temps de faire ce travail et il est impossible de demander à quelqu’un de prendre 20 heures de son temps pour le faire le soir. La section locale trouve choquant que l’AFPC demande d’identifier le sexe des membres. Elle ne le fera pas et apprécie l’occasion qui lui est donnée de prononcer ces paroles.

Le Président Brière indique que la question a été soulevée par la consœur Koenders au Conseil exécutif. Il s’est déjà engagé à retourner discuter avec l’AFPC. L’AFPC demande aux sections locales de mettre à jour les renseignements parce qu’elle a émis de nouvelles cartes de membres et que des milliers d’enveloppes ont été retournées avec les mauvaises adresses. Pour diverses raisons, l’AFPC a demandé l’aide des sections locales pour mettre à jour la liste des adresses. On a déjà mentionné à l’AFPC qu’il est très difficile pour les sections locales de mettre la liste à jour. Après le CNA, l’AFPC a donné un délai très serré et a été informée par les Éléments que ce délai était ridicule et que les sections locales ne pourraient pas le respecter. L’AFPC sait que les sections locales et les Éléments font de leur mieux. Des centaines de bulletins avaient des adresses erronées. Le soutien administratif du Bureau national fait de son mieux pour trouver ces membres et mettre à jour leur adresse. Pour ce qui est des questions au sujet du sexe des membres, il ne connaît pas la réponse, mais il obtiendra l’information de l’AFPC. Une fois la réponse reçue, elle sera transmise aux VPR. Il conseille aux sections locales de faire de leur mieux et le Bureau national traitera avec l’AFPC.

MOT DE LA FIN

Le Président Brière remercie les présidentes et présidents de section locale et leurs représentants. Lorsque les membres prennent le temps de venir à la conférence des présidentes et présidents, c’est toujours très apprécié. Vous venez apprendre, partager avec nous les préoccupations de vos membres, les situations qui se produisent. Il est très satisfait de la mobilisation et de la participation. Il aborde également la question dans la pétition. Il les informe que la question a été entendue. Le Conseil exécutif a discuté de tous les enjeux importants, de l’action politique, de la négociation et d’autres enjeux au cours de notre réunion. Il ajoute que c’est une année très importante. C’est une année électorale fédérale. Le comité d’action politique a un bon plan. Nous avons écouté les commentaires reçus, c’est un plan en cours que nous allons améliorer. Il remercie les membres du comité d’action politique de leur bon travail. Il mentionne aussi que le Québec est un enjeu important, mais qu’il ne faut pas oublier le reste du pays. Il aime le fait que la consœur de Terre-Neuve a signalé que c’est un enjeu non seulement pour le Québec, mais aussi pour le SEI. Il y a des emplois en jeu dans d’autres régions du pays. Il souhaite bonne chance à l’équipe de négociation. Il mentionne également que les sections locales ont consacré beaucoup d’efforts aux activités de mobilisation concernant la pétition, avec tous les rassemblements, l’AFPC déployant ses propres rassemblements et leur demandant de continuer leur bon travail. Si les sections locales ont des problèmes, elles doivent en discuter entre elles et les présenter à leurs VPR pour qu’ils puissent les soumettre au Bureau national. Il mentionne aussi qu’il a eu une discussion avec le sous-commissaire plus tôt cette semaine et qu’ils examinent la proposition du SEI sur les services au comptoir et qu’elle sera incluse dans toutes leurs discussions. Il remercie les ELC, le personnel du Bureau national et les interprètes de leur travail acharné.

Continuez votre bon travail.

La séance est levée à 17 h.

Files

Delegates_March_2019.doc

Observers_March_2019.doc

Points_soumis_mars_2019.doc

Ordre_du_jour_mars_2019.doc

Procès-verbal de la Conférence des présidentes et présidents

JEUDI 28 MARS 2019 SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

OUVERTURE DE LA RÉUNION

Nouveaux présidents et présidentes de section locale

HEURES DE SÉANCE

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

MOT D’OUVERTURE

AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

EXPOSÉ DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI

Point de privilège

RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES (CE)

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

CF DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000

1. Certificat médical autre que le formulaire d’évaluation de l’aptitude physique au travail (FEAPT)

Un avis de motion est présenté par la consœur Jennifer MacPherson selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

2. Reclassification d’emploi

VENDREDI 29 MARS 2019 SÉANCE DU MATIN

Motion de modification

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)

CF DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000 (suite)

3. Communications du Bureau régional de l’AFPC avant la séance d’information du SEI

4. Pétition pour la négociation et autres mesures

MONCTON – SECTION LOCALE 60008

1. Charge de travail relativement à l’examen des fiducies et possibilité de reclassification

2. Heures supplémentaires/mauvaise gestion des fonds

3. Responsabilité de la haute direction

Présentation sur la restructuration de la dotation.

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

Point de privilège

Mise à jour du comité de santé et de sécurité – Procédures en réponse à la violence en milieu de travail

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)

VICTORIA – SECTION LOCALE 20028

1. Recouvrement des cotisations syndicales non acquises par l’AFPC

SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005

1. Fermeture des bureaux en raison du mauvais temps

Présentation sur l’OERCA et l’OECA

Point de privilège

Mise à jour du comité du programme d’aide aux employé­e­s (PAE)

Mise à jour du comité spécial ASP et résolutions de conflits

SAMEDI 30 MARS 2019 SÉANCE DU MATIN

Point de privilège

Mise à jour du comité d’action politique (CAP)

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)

SHAWINIGAN – LOCAL 10005 (suite)

2. Congé de transition à la retraite ~ Congé non payé (CNP)

BARRIE – SECTION LOCALE 00052

1. SGCTVR (Système de gestion de la charge de travail et de vérification des recouvrements) et INTEGRAS (Système intégré de gestion de la vérification)

Présentation sur l’ICA

Point de privilège

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)

PENTICTON – SECTION LOCALE 20026

1. Calculateur de cotisations sur le site Web

2. Les cotisations ne sont toujours pas retenues

3. Comité de l’innovation

SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

1. Paiements en trop dans Phénix

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

Élection du représentant des présidentes et présidents au comité des changements technologiques du SEI

Point de privilège

Élection de la représentante des présidentes et présidents au comité de la santé et de la sécurité du SEI

Point de privilège

Avis de motion

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)

2. Trop-payés dans Phénix (suite)

3. Délégation de pouvoirs - Le ML5 se voit refuser la possibilité de prendre une décision de CNP pour d’autres raisons.

TORONTO-EST – SECTION LOCALE 00001

1. Gestion virtuelle – Structure des CSP

Point de privilège

2. Gestion virtuelle – attentes en matière de rendement et Y280

3. Gestion virtuelle – Gestion du rendement

4. Travail à domicile

5. Pétitions électroniques

CENTRE D’APPELS DE LA RÉGION DU PACIFIQUE – 20050

1. Mesures d’adaptation (certificat médical)

SUDBURY – SECTION LOCALE 00042

1. Fournisseur de services – Programme d’aide aux employé­e­s (PAE)

CHARLOTTETOWN – SECTION LOCALE 90002

1. Méthode de répartition de la charge de travail (MRT), changement, rémunération d’intérim

ROUYN-NORANDA – SECTION LOCALE 10009

JEUDI 28 MARS 2019
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

VENDREDI 29 MARS 2019
SÉANCE DU MATIN

Mise à jour du comité du programme d’aide aux employées (PAE)

SAMEDI 30 MARS 2019
SÉANCE DU MATIN

1. Fournisseur de services – Programme d’aide aux employées (PAE)