LE JEUDI 26 SEPTEMBRE 2013
SÉANCE DU MATIN
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de Bob Campbell, président du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
Le président Campbell demande à la délégation d’observer une minute de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.
Le président Campbell passe en revue la Politique contre le harcèlement et il présente l’administrateur et l’administratrice des plaintes : Jamie vanSydenborgh et Lyson Paquette. Il présente les membres du personnel du Bureau national qui se trouvent dans la salle, après quoi il demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter. Il présente ensuite les membres du Conseil exécutif.
Les préposé‑e‑s à la RCR sont : Janet Albinet, Bob Campbell, Susan Duncan, Doug Gaetz, Denis Lalancette, Kent MacDonald, Pierre Mulvihill, Shane O’Brien et Alex Thon.
Nouvelles présidentes et nouveaux présidents de section locale depuis la dernière Conférence des présidentes et présidents
Samantha Cooke – Nouvelle section locale de la RCN formée cette semaine par le Conseil exécutif
Patrick Ferguson, Régina
Ken Bye, Barry
Debbie Willet, St. Catharines (présidente par intérim)
Marc Cloutier, Laval
Christian Vallée, Montérégie
Kailah Dyer, BSF de St. John’sLe président Campbell annonce que nous avons une nouvelle section locale dans la région de la capitale nationale et que la consœur Samantha Cooke représentera la section locale jusqu’à sa première assemblée générale annuelle.
Il dit qu’on fera circuler une bannière à signer par tout le monde. La bannière sera ensuite remise à l’équipe de négociation, qui l’apportera à la table pour démonter à l’employeur l’appui de nos membres.
Il mentionne également qu’il y a dans la salle deux personnes représentant le programme d’assurance habitation et automobile d’AGR en partenariat avec l’AFPC pour distribuer de l’information sur leurs services. AGR fera tirer un Ipad demain.
HEURES DE SÉANCE
P/A Richard Hyatt / Wayne Little
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 1315 à 1700
Vendredi : 0900 à 1145; 1315 à 1700
Samedi : 0900 à 1145; 1315 à 1700 ou jusqu’à la fin des travaux
LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Voir en annexe, l’ordre du jour, la liste des participantes et participants et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale.)
Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
Congé pour rendez-vous chez le dentiste – Kitchener
Possibilité de recours collectif au sujet des pensions à la RATVP – Toronto-Est
Processus de sélection pour les nominations pour une période indéterminée – Saint John
Boycott régional national – Montréal
Nouvelle politique sur les « cadeaux de 150 $ du Bureau national » à l’AGM – Toronto-Est
LA MOTION EST ADOPTÉE.
MOT D’OUVERTURE
Le président Campbell amorce son propos en disant qu’il ne cesse de répéter que nous devons tous travailler ensemble, nous respecter les uns et les autres, cesser les chicanes internes dans les sections locales et nous attacher aux dossiers qui demandent toute notre attention, comme la campagne OETT et l’appui à l’équipe de négociation.
Il rappelle le protocole pour les sections locales qui éprouvent des problèmes en disant qu’elles devraient informer leur présidente ou président, qui communiquera ensuite avec la ou le VPR, si nécessaire, pour avoir de l’aide ou d’autres conseils. Les présidentes et présidents de section locale ne devraient pas communiquer avec le Bureau national, ni avec la direction de l’ARC. Les agents des relations de travail (ART) au Bureau national ont reçu ordre de renvoyer les membres à leur section locale.
Il informe ensuite les participantes et participants de différentes questions, à savoir :
À la dernière Conférence des présidentes et présidents, on nous a demandé de reporter la conférence au mois d’avril. La consœur Melanson a expliqué qu’il était impossible de changer la date de la conférence de l’an prochain car la conférence entrerait en conflit avec la semaine de relâche d’autres régions pendant les deux premières semaines d’avril, sans compter que le congé pascal est en avril. En outre, l’an prochain est l’année du congrès et la remise des résolutions aura lieu la dernière journée de la conférence. Si la conférence est reportée en avril, le Bureau national n’aura pas suffisamment de temps pour préparer le cahier des résolutions, selon l’échéancier stipulé dans notre Statut 9.
Les membres de l’Ontario travaillant à la RATVP qui ont reçu un paiement comportant une erreur de 5 % ou moins de ce que devrait être le montant réel devraient déposer une plainte toute de suite car le délai pour ce faire est très important. Il demande aux sections locales de communiquer au Bureau national le nom des membres dont c’est le cas, et on les transmettra à l’ARC.
Il faut accorder une attention particulière au XO/28/13 de l’AFPC sur les paiements versés aux membres par les sections locales sous forme :
- d’honoraires (généralement versés aux dirigeantes et dirigeants)
- d’argent ou de cadeaux (provenant du fonds général ou de grève)
Bien qu’ils puissent être légitimes dans certaines circonstances, ces types de paiements doivent être autorisés par une décision d’une assemblée générale des membres dûment constituée et annoncée.
En outre, les paiements effectués (y compris les cadeaux) doivent être accompagnés d’un T4 et inclus dans le revenu pour fins d’impôt sur le revenu.
Le président Campbell demande aux présidentes et présidents de certaines sections locales de se lever et les remercie d’avoir aidé et appuyé l’équipe de négociation. Il dit qu’il n’est pas acceptable que seulement 31 sections locales sur 56 aient répondu à l’appel du Bureau national pour témoigner leur appui à l’équipe de négociation en faisant quelque chose de spécial de leur choix.
Quant à la campagne OETT, l’AFPC voulait avoir 7 000 solliciteurs à l’échelle du pays, et en a 600 jusqu’à maintenant. Le SEI a recueilli plus de 4 800 cartes. Notre objectif est de faire signer 20 000 cartes pour le 1er décembre afin de démontrer à la direction ce que les membres peuvent faire à la Consultation syndicale-patronale nationale le 5 décembre. Avec le processus de négociation en cours, le moment est idéal pour parler aux membres et leur expliquer ce que nous faisons pour nos 27 000 membres et profiter de l’occasion pour leur faire signer les cartes. Il mentionne que le CTC mène sa campagne également.
Il y aura un cours national sur les griefs en octobre à Ottawa et les participantes et participants ont été choisis.
Toutes les sections locales devraient faire signer leur carte syndicale par les membres en prévision de notre prochain congrès. C’est le nombre total de membres par section locale qui détermine le nombre de délégué‑e‑s au congrès.
Le confrère Brière donne aux participantes et participants une balle anti-stress et des autocollants, avec une lettre expliquant pourquoi. La semaine prochaine, le Bureau national enverra aux sections locales suffisamment de balles et d’autocollants pour chaque membre du SEI.
Les membres qui veulent assister à la Conférence nationale sur l’équité de l’AFPC en tant qu’observatrices ou observateurs peuvent présenter une demande pour un événement syndical autre que ceux du SEI.
Au sujet de l’accès à l’information, il rappelle qu’il faut dire aux membres de ne pas accéder aux dossiers de contribuables qu’ils ne sont pas censés voir. La politique et les procédures sur la discipline démontrent clairement les conséquences qu’aurait la violation de la norme de conduite attendue. L’accès non autorisé aux dossiers de contribuables entraînera de sévères mesures disciplinaires, allant jusqu’au congédiement. Le commissaire de l’ARC n’a pas de pitié pour les syndicats. Il a déclaré à la CSPN de juin qu’il sait pour qui il travaille : le gouvernement du Canada.
Il félicite le confrère Wayne Little de son élection récente comme VPR substitut pour la région du Pacifique.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le président Campbell fait brièvement rapport de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal ci-joint du Conseil exécutif et les rapports des comités de septembre 2013.)
Réunion du Conseil exécutif :
Adoption des points suivants pendant la semaine :
- Don de cinq mille dollars (5 000 $) au fonds Soutien Lac-Mégantic de la Croix-Rouge; l’argent est pris sur le surplus.
- Don de cinq mille dollars (5 000 $) au fonds Inondations à Calgary de la Croix-Rouge; l’argent est pris sur le surplus.
- Dépassement du poste budgétaire pour les « Conférences sur la santé mentale ».
- pour la Conférence régionale sur la santé mentale qui sera tenue afin de remplacer la conférence de Calgary du 21 au 23 juin 2013 qui fut annulée, que le Règlement 13.5.1 du SEI soit mis de côté. Les subventions de déplacement aux sections locales seront égales à deux (2) fois le coût d’un passage aérien Flex pour toutes les sections locales qui avaient précédemment envoyé des observateurs à cette conférence. Pour les sections locales qui n’avaient pas envoyé d’observateurs à cette conférence, les subventions de déplacement seront égales à une (1) fois le coût d’un passage aérien Flex.
- Transfert de 6 000 $ du poste budgétaire « Téléphone, télécopieur et Internet » au poste budgétaire « Assurance bureau et voyages » dans le budget de 2013 afin de payer l’augmentation du coût de la protection d’assurance accidents en voyage.
- Dépassement de dépenses de 4 744,04 $ du poste budgétaire « Congé de retraite ».
- Lorsque, dans une année donnée, il n’y a pas d’étudiante ou d’étudiant pour aller en Afrique avec l’ICA, que le SEI donne à l’ICA la somme d’environ 5 000 $ (comme dans la résolution actuelle); et lorsque, dans une année donnée, il n’y a pas de membre pour aller en Afrique avec l’ICA, que le SEI donne à l’ICA la somme d’environ 2 500 $ (comme dans la résolution actuelle).
- Lorsque les membres vivent des situations de violence en milieu de travail, le SEI préconise qu’ils présentent une plainte en vertu du Règlement 20 du Code canadien du travail et de la Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail de l’ARC, de même qu’un grief; et le SEI préconise que le grief soit mis en veilleuse en attendant le règlement de la plainte; et le SEI préconise de ne pas présenter de griefs et/ou de plaintes de harcèlement en même temps que des plaintes de violence en milieu de travail.
- Création d’une nouvelle section locale dans la région de la capitale nationale, pour la Direction générale des ressources humaines à l’Administration centrale et la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances à l’Administration centrale, conformément aux Règlements et aux Statuts du SEI.
Point de privilège – Wayne Little
Il remercie le confrère Gaetz d’avoir présenté la résolution pour la tenue de la Conférence nationale sur la santé mentale; elle est très importante pour les régions qui n’ont pu y participer en juin dernier à cause des inondations à Calgary.
Point de privilège − Alan Craig CFO
Il remercie le confrère Campbell de lui avoir permis encore une fois cette année de tenir un tirage 50/50 pour recueillir des fonds pour la Camp OZAM situé à Lac-des-plages, au Québec. Le camp ressemble à celui du Tim Horton, à la différence qu’il n’a pas autant de financement et de dons.
Le président prend dûment note des deux points de privilège.
RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DE LA STRUCTURE DU SEI
Le confrère vanSydenborgh présente les membres du Comité, le confrère Denis Lalancette, coprésident, les confrères Brian Oldford, Wayne Little et Ken Bye et la consœur Sylvie Lahaie et la consœur Annette Melanson.
Le confrère vanSydenborgh dit que le Comité s’est réuni les 4 et 5 septembre pour revoir la structure actuelle du SEI. Ces dernières années, l’ARC a apporté de grands changements à ses opérations, qui nous touchent toutes et tous. Les bureaux regroupés, les relations syndicales-patronales au niveau local, la représentation aux griefs sont des exemples de ces changements. Le SEI doit revoir sa structure et ses pratiques pour déterminer si nous devons apporter des changements pour vous permettre de rencontrer vos membres et de les représenter efficacement.
Le Comité a acheté une grande carte du Canada, sur laquelle il a marqué toutes les sections locales au pays de même que les bureaux régionaux et indiqué le nombre de membres par section locale. Cet exercice visuel lui a fait réaliser l’immensité du Canada et comment dispersés nous sommes.
Le mandat du Comité spécial de la structure est de revoir la structure et la composition du SEI, y compris, sans limitation :
- Le Conseil exécutif du SEI;
- La 2e vice-présidence nationale;
- La structure de fonctionnement et la composition des régions et des sections locales;
- La structure de fonctionnement et la composition des sections locales qui ont des membres dans une structure hiérarchique virtuelle au sein de l’ARC;
- Les besoins de financement pour les sections locales des bureaux regroupés et pour les sections locales qui ont des membres dans une hiérarchie virtuelle (représentation aux griefs, réunions de comité et réunions entre Exécutifs).
Le Comité a préparé un questionnaire pour recueillir de chaque section locale de l’information qui l’aidera à présenter des recommandations à la réunion du Conseil exécutif de décembre.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
Ottawa-Centre – 70004
1. Offres d’emploi raisonnables (OER) avec ou sans plan de formation
Un membre touché par le réaménagement des effectifs s’est vu offrir un poste SP6 permanent, mais l’offre d’emploi n’était pas assortie d’un plan de formation. Après 6 mois, il est apparu que la personne ne pouvait pas répondre aux normes du poste, et elle a depuis été inscrite à un plan d'action. Le Bureau national a avisé la section locale que ce mécanisme de plan permettra à cette personne de répondre aux attentes de la description de poste.
Les sections locales de Sudbury et de Summerside ont connu la même situation.
Kent MacDonald, conseiller technique au Comité de réaménagement de l’effectif, explique que, dans toute situation d’OER, et selon les compétences individuelles et le poste offert, chaque offre d’emploi devrait être assortie d’un plan de formation, vu que le poste est considéré comme nouveau. Il y a une différence entre la formation pour un nouveau poste et la nouvelle formation qui est obligatoire en vertu de la Directive sur le réaménagement des effectifs.
Par exemple, le SP3 touché qui est muté à un autre poste SP3 est déjà qualifié pour le travail. Il pourrait avoir besoin de la formation à l’interne à laquelle il a droit pour son nouveau poste.
2. Boycott de la Semaine de la fonction publique
La section locale veut transmettre le message suivant d’un de ses membres de l’Exécutif local nouvellement recruté : il aurait été beaucoup plus efficace de participer aux activités de la SFP en portant les t‑shirts OETT, et on a peut-être laissé filer une occasion de rejoindre les membres.
La section locale de Charlottetown intervient sur ce point, car c’est l’une des questions qu’elle a fait inscrire à l’ordre du jour également. Le confrère explique que ses membres ont été frustrés et qu’ils n’étaient pas d’accord sur notre décision de boycotter la SFP, car c’était une bonne occasion de mobiliser les troupes. Il comprend que nous appuyons la décision de l’AFPC, mais il aimerait savoir si nous pourrions, l’an prochain, être proactifs et dire à l’AFPC que ce n’est peut-être pas la bonne façon de procéder, s’il se trouve que la majorité des sections locales présentes aujourd’hui dans la salle sont en faveur de la SFP.
Le président Campbell explique qu’il a lui-même soulevé cette question au CNA de l’AFPC. Il y a eu un vote, et la majorité était en faveur du boycott. Si le Conseil et la présidente de l’AFPC prennent une décision, le SEI peut‑il ne pas en tenir compte et aller de l’avant? La réponse est NON.
Certaines sections locales disent qu’elles ont eu 3 heures de congé, et d’autres 30 minutes pour assister aux activités de la direction pendant la SFP.
Le président Campbell téléphonera à l’ARC pour voir à ce que tous les employé‑e‑s aient le même congé. Cela n’est pas acceptable!
Une section locale a préparé un prospectus dont un côté montre des hot dogs et des burritos offerts par l’ARC et l’autre donne une liste de ce que le même employeur s’apprête à faire ou à enlever à ses employé‑e‑s, comme les congés de maladie, les indemnités de départ, le doublement des cotisations de pension sans augmentation de la pension, le recours à une législation illégale pour nous voler 1 % de l’augmentation de salaire négociée, pour ne nommer que ces choses-là. Après calcul, cela représente environ 150 000 $. Après avoir reçu cette information, les membres se sont présentés très nombreux et le nombre de personnes qui se sont présentées au barbecue de l’employeur a diminué considérablement. Il y a plutôt eu des membres arborant les fanions de l’AFPC. Lorsqu’ils comprendront l’enjeu, et les effets cumulatifs et progressifs des décisions de leur employeur, les membres appuieront nos décisions.
Le président Campbell félicite la section locale de son initiative.
3. Mandat des comités établis des sections locales
La section locale n’a pas de mandats pour ses comités et demande si d’autres sections locales seraient disposées à partager les leurs si elles en ont. La réponse est oui, et on les lui enverra.
RAPPORT DE L’ÉQUIPE NATIONALE DE NÉGOCIATION DU SEI
Le confrère Lalancette, président du Comité de la négociation du SEI, présente l’équipe de négociation : les consœurs Dawn Hardy et Robin Johnson, les confrères Pietro Masdea, Doug Gaetz, Sabri Khayat; son coprésident, Jean‑Pierre Fraser, la consœur Lyson Paquette, conseillère technique du SEI; et le négociateur de l’AFPC, le confrère Morgan Gay.
Le confrère Lalancette présente un document de référence sur l’évolution des gains de la convention collective. Le document n’est pas pour distribution, mais il sera disponible dans notre site Web.
Le confrère Lalancette parle de ce qui se passe à la table de négociation, en répétant les commentaires qu’il a faits en mars dernier, soit que l’employeur ne négocie pas de bonne foi. Il énumère certaines des demandes qui sont sur la table, comme une augmentation de salaire fondée sur ce qu’offre le secteur privé, un contrat signé pour une période de 3 ans, un emploi permanent après 4 ans, pour ne mentionner que ces points‑là. Il remercie tous ceux et celles qui ont appuyé l’équipe et leur demande de continuer. La prochaine réunion aura lieu du 22 au 24 octobre. Après cette réunion, en enverra une lettre d’information aux sections locales avec un autocollant à afficher au travail. Il conclut en disant que nous devons nous battre si nous voulons conserver nos acquis. La clé est la SOLIDARITÉ!
CHARLOTTETOWN – 90002
4. ASP/CSP
La section locale fait savoir que, en date de juin dernier, elle s’est retirée de l’ASP parce que l’employeur voulait l’utiliser contre ses membres. Puisque l’employeur ne veut pas négocier de bonne foi et puisque la direction locale n’a aucune idée de ce qu’est l’ASP, nous sommes aussi bien de ne pas y participer. Cela ne marche pas!
Les autres sections locales ont des sentiments partagés : certaines expriment leur accord avec la section locale qui a soumis le point, tandis que d’autres disent que nous devrions nous tenir ensemble avec l’ASP et ne pas nous en retirer, vu qu’il faut un certain temps pour créer une relation avec la direction.
Le président Campbell répète que notre position est que nous participons à l’ASP et à la CSP. Le problème semble se situer au niveau local et le VPR devrait en être saisi.
5. Philosophie syndicale–patronale
Il faut donner de la formation à la direction de même qu’au syndicat pour mettre tout le monde sur la même page.
Le président demandera une réunion avec la direction pour voir ce qui se passe sur le terrain.
6. Semaine nationale de la fonction publique
La section locale qui a soumis ce point le retire.
HALIFAX – 80003
7. Action politique
La section locale dit qu’elle entend parler de la paie en arrérages et des congés de maladie, mais qu’elle ne reçoit pas grand-chose de l’AFPC à ce sujet.
Le président Campbell explique que nous travaillons avec l’AFPC pour tâcher d’envoyer l’information le plus rapidement possible. Mais ce n’est pas facile, parce qu’il y a de nombreux niveaux d’intervenants qui doivent donner leur approbation sur ce qui est publié ou dit. La consœur Benson prépare l’information pour la presse ou les médias et nous l’envoyons aux sections locales. En mars dernier, il était fier d’annoncer que le confrère Adam Jackson, président du Comité d’action politique, avait été nommé à l’équipe d’attaque de l’AFPC. Il n’a pas encore été convoqué à une réunion par l’AFPC, à cause de toutes sortes de problèmes qui ont surgi. Les trois plus grands syndicats du gouvernement fédéral ont adressé des lettres sur la paie en arrérages au Conseil du Trésor pour contester la mesure. Le SEI, de même que l’AFPC, espèrent que le gouvernement n’ira pas de l’avant avec cette décision.
La séance est levée à 1700 heures.
LE VENDREDI 27 SEPTEMBRE 2013
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 0900 heures, sous la présidence du président Campbell.
Le président Campbell présente la consœur Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC, et signale la présence du confrère Steve Jelly, qui part à la retraite bientôt. La consœur Benson remercie le confrère Campbell de l’avoir invitée et souligne qu’elle-même et Chris n’ont pas oublié leurs racines, et ne les oublieront jamais. Ils ont été élus pour servir tous les membres, d’un littoral à l’autre et à l’autre, et ils le feront. Elle dit aux participantes et participants que, comme eux, elle sait que les compressions Harper entraîneront une dégradation des services que nous assurons aux Canadiennes et Canadiens et plongeront les membres de notre société dans de plus grandes difficultés qu’ils ne l’ont été depuis des décennies. Telle est la réalité, et c’est encore plus vrai pour les chômeuses et chômeurs, les handicapé‑e‑s et les autres groupes vulnérables. Son message est que nous devons continuer d’être intelligents, concentrés et unis.
Intelligent, cela commence par donner à nos militantes et militants les outils dont ils ont besoin pour faire leur travail, que ce soit pour représenter les membres qui sont touchés ou en attente de mise à pied, ou encore pour mener le combat sur la scène politique.
C’est obliger l’employeur à expliquer chacune de ses mesures qui a des répercussions négatives sur un membre individuel, sur une unité de travail ou sur l’ensemble des membres. Chaque grief que nous remportons est une victoire face à l’agression Harper.
Concentré, cela commence par une compréhension commune de la situation qui nous menace; ensuite, il faut exploiter la force de nos membres et les connaissances incroyables qu’ils ont des services qu’ils assurent à cœur de journée. Cela signifie qu’il faut accorder toute la priorité à l’action politique et aux communications, avec un message clair et une carte routière commune.
Uni, cela commence par une compréhension commune, de la part de l’AFPC et de tous les présidents et présidentes d’Élément, du fait que nous menons le combat de notre vie, et que sommes résolus à travailler ensemble sous une même bannière et selon un même plan d'action.Elle parle ensuite de notre syndicat et des défis que nous avons relevés face à un gouvernement Harper majoritaire et à son programme idéologique contre les syndicats et contre les travailleuses et travailleurs.
La consœur Benson répond à quelques questions des participantes et participants. Le président Campbell lui remet un cadeau en témoignage d’appréciation.
Le président Campbell invite le confrère Steve Jelly du Bureau de direction de l’AFPC à s’avancer, et il lui présente une veste de cuir du SEI pour souligner son départ prochain à la retraite et pour lui témoigner notre gratitude pour l’aide et les conseils précieux qu’il a fournis au SEI au fil des ans. Nous lui transmettons nos meilleurs vœux.
Point de privilège – Jerad Cooper
Le confrère Cooper annonce qu’il va épouser la consœur Kailah Dyer, présidente de la section locale du BSF de St. John’s, demain dans la suite du confrère Campbell et il invite tout le monde à la suite d’accueil pour le cocktail qui suivra. Il remercie toutes les personnes qui ont rendu cela possible ici pendant la conférence.
Le président prend dûment note du point de privilège.
PRÉSENTATION DU COMITÉ D’ACCUEIL DU CONGRÈS
Le confrère Mike Montague, président du Comité d’accueil du Congrès, explique que, lorsque son VPR, le confrère vanSydenborgh, lui a dit que Windsor allait tenir le prochain Congrès national, il n’était pas trop enthousiaste, pour diverses raisons : contrairement à la pratique passée, Windsor n’avait pas posé sa candidature pour la tenue du congrès; il était lui-même nouveau à la présidence; l’Exécutif local était nouveau également et, en outre, la section locale avait certains problèmes avec sa direction locale. Il ajoute que ses premières pensées ont été négatives, car l’inconnu lui faisait peur. Après que le Bureau national lui eut redonné l’assurance de son appui, de son aide et de ses conseils pour la tenue du congrès et grâce à l’encouragement et à l’appui de ses confrères et consœurs du SEI pendant de nombreux événements syndicaux, son approche négative s’est transformée en approche positive, et il a maintenant l’énergie et la passion pour en faire un succès. Il conclut en disant que la section locale 00018 est fière d’accueillir le seizième congrès et souhaite la bienvenue à tous les délégué‑e‑s, observatrices et observateurs, membres du personnel et invité‑e‑s à Windsor (Ontario), la capitale du travail du Canada.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
8. Destination 2020 (Objectif 2020) – Halifax 80003
Le SEI a‑t‑il été consulté à ce sujet?
Le président Campbell répond que non, nous n’avons pas été consultés. Il écrira sous peu au commissaire pour lui faire savoir que nous ne sommes pas heureux de la façon dont l’Agence gère ce sondage. Il ajoute que nous ne boycotterons pas l’initiative, parce que nous avons besoin des commentaires des membres sur la question.
9. Gouvernement (CCMTGC)
Quelle est notre position à ce sujet?
Le président Campbell signale que cette campagne n’a rien à voir avec Centraide. Le problème avec la CCMTGC est que les membres font tout le travail et que l’Agence en prend tout le crédit. Cela a été soulevé au CNA de juin comme point de discussion. Le fait est que, parce que nous étions trop impliqués dans le processus, il a été décidé de ne pas boycotter l’événement cette fois‑ci. Certains membres du Conseil ont signé la lettre de l’employeur. II n’a pas signé la lettre d’appui à la campagne CCMTGC et le confrère Brière, en son absence, a adressé une note aux sections locales pour expliquer notre position. À ce stade‑ci, nous laissons la décision aux sections locales. La consœur Benson a eu une discussion avec Centraide sur l’enclenchement d’un processus syndical de souscription pour l’an prochain.
Quelques sections locales s’amènent au microphone pour exprimer leur point de vue selon lequel il est important d’appuyer les œuvres de bienfaisance.
PRÉSENTATION SUR LA VIOLENCE DANS LE MILIEU DE TRAVAIL
Le président Campbell demande aux confrères O’Brien, Gaetz et vanSydenborgh de monter sur la scène et de faire leur présentation puis de répondre aux questions des participantes et participants. La présentation sera envoyée la semaine prochaine à toutes les sections locales.
Le président Campbell annonce que l’après-midi sera consacré aux ateliers sur la rédaction des résolutions.
La séance est levée à 1145 heures.
LE SAMEDI 28 SEPTEMBRE 2013
SÉANCE DU MATIN
La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence du président Campbell.
Le confrère Campbell annonce que la section locale du BSF de Burnaby-Fraser est le gagnant du concours pour le slogan du Congrès : « Hier nous a appris à nous tenir debout aujourd’hui pour un avenir meilleur ». Le prix est de 200 $ du magasin du SEI.
Assurance AGR a fait tirer un mini Ipad, dont la gagnante est la consœur Sandra Cribar, Toronto-Centre
Le confrère Alan Craig annonce que la consœur Samantha Cooke est la gagnante de 80 $ à dépenser au magasin du SEI et que la consœur Rachel Rock du CTO a gagné le tirage 50/50 au montant de 360 $.
PRÉSENTATION DU COMITÉ DE LA DOTATION
Le confrère Adam Jackson, coprésident, présente les autres membres du Comité : le confrère Sabri Khayat, président du Comité; la consœur Madonna Gardiner et le confrère Shane O’Brien. Le confrère Jackson parle de la simplification de la dotation, dont il dit qu’elle sera lancée le 1er novembre 2013. La région de l’Ontario a été informée qu’il y aura de la formation pour les représentantes et représentants syndicaux, mais n’a pas encore reçu d’information. Il donne ensuite certains points clés, à savoir : le SEI a certaines préoccupations au sujet des diverses façons dont les gestionnaires pourraient abuser des options de dotation pour choisir des candidates et candidats particuliers. Leur réponse a été que les gestionnaires sont responsables de leurs décisions de dotation. Pour ce qui est de la phase de l’évaluation, nous craignons qu’ils puissent changer les exigences en cours de route et nous avons demandé qu’il soit obligatoire pour les gestionnaires de réintroduire les candidates et candidats qui répondent aux exigences de la dotation. Leur réponse a été que les situations seront évaluées au cas par cas. Le confrère Jackson parle ensuite de quelques autres préoccupations et réponses. Il conclut en disant que le confrère Khayat aura une réunion au début d’octobre et qu’il espère qu’il pourra fournir plus d’information à ce moment‑là.
Le président Campbell ajoute que nous essayons d’obtenir le plus d’information possible sur la simplification et espérons pouvoir offrir un cours sur la dotation d’ici la fin de l’année.
Le président Campbell félicite deux diplômé‑e‑s récents du Collège canadien des travailleurs, la consœur Dawn Hardy et le confrère David Fandrich. Il félicite également les membres présents dans la salle qui sont passés par les écoles des travailleurs du CTC et de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ).
PRÉSENTATION « QUI A TUÉ LES CONGÉS DE MALADIE? » PAR DAVID FANDRICH
Le président Campbell présente le confrère David Fandrich, qui fait sa présentation sur les congés de maladie. La présentation sera envoyée à toutes les sections locales.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
CALGARY – 30024
10. Changements aux comités d’équité en matière d’emploi
Le SEI a‑t‑il été consulté à ce sujet?
La consœur Robin Johnson, présidente du Comité des CÉ, répond que le comité n’a pas reçu de réponse claire à ses questions sur le nouveau modèle de gouvernance depuis son lancement en mars dernier. Le comité a préparé un bulletin en juin et l’ARC nous est revenue immédiatement en disant que l’information était erronée, sans pour autant pouvoir nous dire ce qui n’allait pas. Le comité a alors décidé de l’inviter à la Conférence nationale des chances égales qui aura lieu en octobre pour obtenir certaines réponses. L’ARC a accepté l’invitation et il faut espérer qu’elle aura certaines réponses.
11. Congrès conservateur
La section locale fait brièvement le point en disant qu’elle organise une marche et un barbecue pour la date du congrès, le 2 novembre. On lui a fait savoir qu’aucune marche ne sera autorisée près du centre des congrès. La section locale a reçu très peu d’aide des fonctionnaires municipaux avec qui elle a pris contact et le service de police lui a dit qu’il ne bloquera pas la circulation pour une marche. La section locale invite le Bureau national et tout le monde à se joindre à la marche à Calgary. Elle serait reconnaissante de toute l’aide qu’ils pourraient offrir.
Le président Campbell tâchera d’envoyer quelqu’un du Bureau national et verra ce que nous pourrons faire pour aider.
12. Formation au devoir de représentation équitable
Nous devrions rappeler aux membres où nous en sommes dans ce dossier. Avons-nous quelque chose à envoyer à nos sections locales?
Le président Campbell répond que nous avons des cas qui sont très légitimes. Le confrère O’Brien préparera une documentation, dans les deux langues, à l’intention des sections locales.
BURNABY-FRASER 20050
13. Mobilisation des membres
La section locale qui a soumis ce point le retire.
TORONTO-OUEST – 00051
14. Comité spécial pour l’examen de la dégradation des avantages sociaux dans la fonction publique fédérale
Au fil des ans, les avantages sociaux ont diminué. Pourrait‑on créer un comité spécial pour l’examen de la dégradation des avantages sociaux dans la fonction publique fédérale? Le comité se pencherait sur les avantages sociaux actuels qu’offre la FPF et les comparerait avec ceux d’autres organisations et syndicats.
Le président Campbell dit que l’AFPC a un service de recherche pour étudier la question. De notre côté, nous verrons ce que nous pouvons faire au niveau national.
Le confrère Lalancette ajoute que le document sur la négociation qui sera versé dans le site Web aidera les sections locales à répondre à un grand nombre de leurs questions et à voir ce que nous avons acquis au fil des ans. Quant à la protection médicale, elle est du ressort du Conseil national mixte (CNM), qui se bat pour maintenir ce que nous avons, sans coût supplémentaire pour nos membres.
SUDBURY – 00042
15. Nouvelle politique sur la discipline
La section locale demande si nous avons étudié la nouvelle grille de mesures disciplinaires et si les sections locales recevront un sommaire indiquant les changements?
Le confrère O’Brien, agent principal des relations de travail, dit que nous avons été consultés par l’ARC. Nous n’avons pas envoyé d’information aux sections locales car il s’agit de renseignements réservés. Nous reverrons l’ébauche que nous avons, puis l’enverrons aux sections locales. Quant à la politique, le libellé n’est pas bien différent, mais nous pouvons confirmer aujourd’hui que le niveau de discipline augmentera.
16. Réunions nationales sur la santé et la sécurité – Date limite pour l’ordre du jour
Le coprésident de la santé et sécurité de la section locale aimerait avoir un plus long préavis de la date limite pour l’inscription des points à l’ordre du jour.
Le confrère Gaetz, président du Comité de la santé et de la sécurité, répond que nous ne demandons pas aux sections locales des points à inscrire à l’ordre du jour pour le Comité national d’orientation. Les sections locales qui ont un problème devraient tenter de le régler au niveau local d’abord, puis faire intervenir leur VPR.
17. PAE après la retraite
La section locale partage l’information selon laquelle les membres ont de la difficulté à faire une transition intégrée de leur vie de travail à la retraite. Ils estiment qu’ils profiteraient des services du PAE après la retraite. La section locale a communiqué avec son représentant régional du PAE, qui l’a informée que les retraité‑e‑s devraient commencer une session de PAE avant leur départ à la retraite. Le PAE se soucie des membres et il est important de leur faire savoir qu’ils doivent commencer la session même s’ils pensent ne pas en avoir besoin. Ils devraient profiter de cette ressource avant de partir à la retraite et poursuivre le counselling par la suite.
LONDON – 00017
18. Affaires internes – Nouveaux protocoles concernant le processus d’accès à l’information
La section locale explique un cas de violation de l’accès et demande si cela se produit dans d’autres régions.
Le président Campbell confirme qu’il s’agit d’un problème local et que l’ARC n’est pas revenue avec de l’information à ce sujet. Il informera la section locale dès qu’il recevra une réponse.
HALIFAX – 80003
19. DAI Halifax
La section locale rappelle que l’ARC s’était engagée, il y a quelques années, à faire le point sur les dossiers d’enquête après 120 jours.
Le président Campbell reconnaît que l’ARC nous a dit qu’elle ne peut tenir ses engagements, vu que les processus d’enquête prennent plus de temps que prévu.
EDMONTON – 30025
20. Notes du médecin – Signature originale ou électronique
La direction remet en question la signature électronique des médecins, car ils ne signent pas directement leurs notes, mais font imprimer leur signature (comme le confrère Campbell le fait lui-même dans ses courriels).
Le confrère O’Brien, agent principal des relations de travail, renvoie à l’article 35.04. Il ajoute que, si l’employeur demande un certificat médical, un courriel ou une télécopie est considéré comme un document légal. Il a communiqué avec le Bureau des ressources humaines à ce sujet et transmettra la réponse lorsqu’il l’aura.
Le président Campbell ajoute que nous vérifierons cela, car cela semble être un problème local.
21. Protections salariales – Membres en affectation intérimaire
La section locale a des membres dans des postes dont le salaire est protégé (AS‑04 avec protection salariale dans MG‑03, en intérim comme MG‑05) qui ne reçoivent que 1 $ par jour de plus en salaire.
Le confrère MacDonald, ART, confirme que, malheureusement, l’employeur a raison. Les notes sur la rémunération d’un poste intérimaire sont très claires : l’employé‑e est payé en fonction de son poste d’attache. Il ajoute que la présentation d’un grief ne donnerait rien, car ce sont les conditions d’emploi.
22. Affections intérimaires – Menaces de retrait
La section locale a des MG‑03 qui sont menacés de se voir retirer leur intérim s’ils ne retournent pas à leur SP‑05 d’attache pour des journées choisies au hasard lorsque les prévisions de l’employeur pour le Centre d’appels se révèlent erronées.
Le président Campbell est d’avis que la section locale devrait avoir une réunion avec son directeur et, si nécessaire, avec son VPR, vu qu’il s’agit d’un problème local.Le président Campbell cède le fauteuil de la présidence au 1er vice-président national, le confrère Brière.
ADMINISTRATION CENTRALE – 70000
23. Nouvelle liste de membres en remplacement de l’ancien format Excel
La section locale dit que la tâche est laborieuse depuis que l’AFPC a changé de format.
Le confrère O’Brien, agent principal des relations de travail, a eu une discussion avec l’AFPC, qui lui a dit avoir adopté un nouveau système et que c’est désormais ainsi que les listes sont produites. C’est la responsabilité de l’AFPC, qui pourrait convertir le programme, mais il semble qu’elle n’a pas le personnel ou les ressources nécessaires pour corriger le problème. Il ajoute que nous insistons sur ce point, comme d’ailleurs un grand nombre d’éléments de l’AFPC.
D’autres sections locales ont connu les mêmes problèmes. Elles ne peuvent accéder aux adresses courriel de leurs membres. On propose de mettre de la pression sur l’AFPC, vu que nous tiendrons notre Congrès national l’an prochain.
ST. JOHN’S – 90001
24. Obtention de la permission pour les congés pour affaires syndicales
La section locale dit qu’elle éprouve des problèmes avec cette question. La direction demande en vertu de quel article de la convention collective le congé est demandé. La section locale a tenté de régler le problème dans le cadre de l’ASP, mais sans succès. Cela se passe‑t‑il ailleurs au pays?
D’autres sections locales disent qu’elles sont surveillées et que la direction conteste les congés syndicaux et hésite à les accorder en vertu du code d’activité 6400 de la convention collective. Une section locale utilise le code 081 pour la résolution des conflits, mais elle s’est fait dire qu’elle ne peut pas utiliser ce code à moins que ce ne soit pour traiter avec un conseiller en résolution des conflits qui est mêlé au processus.
D’autres sections locales utilisent encore le code 081 et n’ont pas de problème. Cela semble différent dans les diverses régions.
Le président Campbell demande la permission d’intervenir sur la question. Il dit que cela a toujours été fondé sur la qualité de la relation avec la direction. Il ajoute que, si la direction n’accorde pas le congé, les membres devraient présenter un grief.
Le président Campbell reprend le fauteuil de la présidence.
25. Demandes de congé pour les membres
La section locale dit que ses employé‑e‑s nommés pour une période déterminée se voient refuser des congés parce que leur contrat expire avant la date du congé demandé. Les employé‑e‑s demandent leur congé pour le cas où leur contrat serait prolongé. Certains d’entre eux sont employés depuis un an et ont droit à des vacances. Y a‑t‑il un échéancier et des procédures normalisées pour demander congé?
Shane O’Brien, ARTP, explique que la convention collective ne fait pas de distinction entre les employé‑e‑s permanents et les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée et que les demandes de congé ne devraient pas être retardées. Les demandes de congé devraient presque être traitées dans un délai de 24 heures. L’employé‑e devrait demander à la direction d’accorder le congé sous réserve qu’elle ou il soit toujours employé‑e. Il faut soulever la question aux consultations syndicales-patronales locales et auprès de la ou du VPR. En outre, si la question ne se règle pas, les membres peuvent présenter un grief.
26. Mutations latérales/processus externes et internes
La section locale demande s’il y a uniformité dans la façon dont la direction permet à un membre d’obtenir une mutation latérale et de demeurer dans son bassin de rappel ou d’être forcé de démissionner.
Shane O’Brien, ARTP, donne certains renseignements de contexte, avant d’ajouter que, dans le cas des mutations latérales, le régime de dotation de l’Agence permet à l’employeur de faire à peu près ce qu’il veut. Encore une fois, il souligne qu’il est très important de soulever ces questions aux réunions avec la direction locale, et de lui dire que la ou le VPR en saisira le sous-commissaire si elles ne se règlent pas.
CALGARY – 30024
27. Analyses de presse de l’AFPC
La section locale dit que, certains jours, elle ne les reçoit pas.
Le président Campbell mentionne qu’elles sont envoyées dès réception. Pendant l’été, elles n’étaient envoyées que 3 jours par semaine. Maintenant, elles sont envoyées chaque jour.
HALIFAX – 80003
28. Paie en arrérages
La section locale qui a soumis ce point le retire.
1. Action politique – SEI
La section locale qui a soumis ce point le retire.
29. Annulation du contrat antérieur
La section locale demande des commentaires sur cette question.
Le président Campbell donne lecture d’une lettre d’Andrew Raven sur la contestation en vertu de la Charte du projet de loi C‑10, qui prévoit l’annulation de hausses salariales négociées. Les audiences de la Cour supérieure sur cette affaire sont prévues pour la semaine du 21 octobre 2013.
SUDBURY – 00042
30. Statistiques des plaintes au sein du SEI
La section locale demande de l’information sur cette question afin de mieux comprendre les droits et les obligations que comporte le processus.
Le président Campbell espérait que l’AFPC aurait fini de mettre au point son cours sur les enquêtes, mais elle y travaille toujours. Il s’engage à tenir un atelier sur le processus de discipline à la Conférence des présidentes et présidents de mars 2014.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence du président Campbell.
ÉLECTIONS AU COMITÉ NATIONAL DES FINANCES DU SEI
Le président Campbell reçoit les candidatures au poste de représentante ou représentant des présidentes et présidents au Comité national des finances, à savoir celles des confrères Les Smith et David Webster.
Le confrère David Webster est élu.
P/A Richard Hyatt / Maggie Ryan
Que les bulletins de vote soient détruits.
LA MOTION EST ADOPTÉE.
Point de privilège – Les Smith
Le confrère Smith remercie Michael Small, qui a proposé sa candidature, et Sylvie Lahaie, qui l’a appuyée.
Point de privilège – David Webster
Le confrère Webster remercie les participantes et participants de leur appui, de même que Ken Bye, qui a proposé sa candidature, et Marie-Ève Couture, qui l’appuyée, et félicite le confrère Les Smith de s’être porté candidat au poste.
Le président prend dûment note des deux points de privilège.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
EDMONTON – 30025
31. Adaptations
La section locale déclare qu’elle a des problèmes parce qu’elle se heurte à une résistance de la direction lorsque vient le temps d’obtenir des adaptations.
Une section locale a déposé une plainte auprès du Tribunal canadien des droits de la personne en même temps que des griefs, et a réussi à ravoir les vacances et/ou les congés de maladie.
ST. JOHN’S – 90001
32. Postes désignés par la direction
La section locale est d’avis qu’il semble y avoir de plus en plus de postes (« à court terme » qui peuvent ou pas devenir à long terme), que la direction dote en choisissant tout simplement des candidates et candidats, et pour lesquels les critères de sélection sont rarement les mêmes (même si les postes le sont parfois). Il semble de plus en plus que la direction choisit à sa guise pour permettre à certains employé‑e‑s de « croître » sans permettre le recours à un processus équitable ni l’établissement d’un répertoire.
Shane O’Brien, ARTP, convient que les gestionnaires ont encore un grand pouvoir discrétionnaire pour nommer une candidate ou un candidat à un poste à court terme sans passer par un processus de sélection. La position de l’Agence est que le processus de sélection et les répertoires de qualification sont le principal mécanisme pour le processus de dotation. Ces questions devraient être documentées et apportées à la table des réunions de la direction locale et à la VPR ou au VPR.
33. Groupe de formation
La section locale dit que, pendant le programme, il y a eu une lettre d’invitation demandant des SP‑03, SP‑04 et SP‑05 intéressés à postuler pour un groupe d’apprentissage ou de formation. Le groupe a été retardé indéfiniment, mais nous devrions soulever des questions sur la façon dont la direction non seulement demande des postes classés plus bas pour accomplir la charge de travail des SP‑05, c.àd. animer la formation, mais encore cherche maintenant à former un groupe en utilisant les mêmes pratiques? C’est injuste pour nos membres de ne pas être rémunérés conformément à leur description de poste.
Sabri Khayat, président du Comité de la dotation, souligne l’importance d’envoyer ces questions au comité dès qu’elles surgissent, sans attendre notre conférence.
Kent MacDonald, ART, ajoute que l’employeur a dit qu’il a un avis juridique confirmant qu’il est correct de demander à des employé‑e‑s de niveau inférieur d’occuper des postes de niveau supérieur sans leur payer la différence. Nous lui avons demandé bien des fois à voir l’avis juridique, mais il refuse de nous le donner. Vous pouvez présenter un grief – et le plus tôt sera le mieux – et, en ce qui concerne la rémunération d’intérim, le grief n’est valide que pour 25 jours de la date à laquelle la plaignante ou le plaignant a été lésé.
34. Manque d’uniformité des renseignements des MG‑03 transmis aux équipes
La section locale informe les participantes et participants qu’il semble y avoir des écarts et des différences entre ce que les chefs d’équipe disent à nos membres au sein de leurs équipes au nom de la direction. Parfois, certains chefs d’équipe sont plus vagues que d’autres sur les détails… interprétation erronée de la convention collective. Les chefs d’équipe viennent voir les représentantes et représentants syndicaux pour faire clarifier l’intention de la lettre de la convention collective plutôt que de s’adresser à la direction. Il semblerait que, selon le chef d’équipe, un membre peut être au courant de plus d’information, de meilleures occasions, de réponses plus rapides au sujet des demandes de congé, etc… Cela se produit‑il à l’échelle du pays ou y a‑t‑il une plus grande normalisation dans les autres sections locales.
Le commentaire du président Campbell est que la question a été soulevée par le passé à tous les niveaux. Il continuera de leur rappeler que cela se produit toujours.
D’autres sections locales disent que c’est la même chose dans leur lieu de travail.
Une section locale signale que, après discussion avec la direction, un agent de communication central a été désigné. Maintenant, les messages communiqués au personnel sont convergents.
HALIFAX – 80003
35. Enquête des Affaires internes
La section locale qui a soumis ce point le retire.
ST. JOHN’S – 90001
36. Membres de l’Exécutif en congé
La section locale déplore que les membres de l’Exécutif local qui partent en congé de maternité ou prennent d’autres types de congé de longue durée sont incapables de s’acquitter de leurs fonctions selon les Statuts de l’AFPC, qui les empêchent de rester en fonction. Elle se demande comment les autres sections locales traitent ce problème lorsqu’elles doivent remplir des postes comme celui de trésorière ou de trésorier, de secrétaire, etc. Y a‑t‑il quelque chose à faire?
Le président Campbell répond que tous doivent se conformer aux Statuts.
TORONTO-EST – 00001
37. Paie en arrérages – Griefs de masse
La section locale demande si nous pourrions faire une campagne de griefs de masse et également déposer une plainte à la Commission des droits de la personne.
Le président Campbell renvoie à l’avis juridique de l’AFPC selon lequel nous ne pouvons pas présenter de griefs sur la paie en arrérages. L’employeur a 30 jours pour payer l’employé‑e. S’il retient 2 semaines, il se trouve quand même à payer dans les 30 jours.
Shane O’Brien, ARTP, attire l’attention sur le fait que certaines activités syndicales ne sont pas couvertes par la Loi canadienne sur les droits de la personne.
38. Y280s et l’usage inapproprié des cibles numériques (contingents)
La section locale demande si d’autres sections locales connaissent des cas où les gestionnaires utilisent des contingents pour fixer les attentes à l’endroit des employé‑e‑s puis appliquent des mesures numériques dans le cadre de l’évaluation du rendement des employé‑e‑s.
D’autres sections locales marquent leurs préoccupations également. La question a été soulevée à la dernière Conférence des présidentes et présidents. On mentionne également le fait que le Bureau national a envoyé une note de service par courriel au sujet des contingents, mais que la direction continue de faire comme elle l’entend.
Sabri Khayat, président du Comité de la dotation, reconnaît que la question a été soulevée à la dernière Conférence des présidentes et présidents en mars dernier et mentionne que Mme Lorenzato, sous-commissaire aux Ressources humaines, nous a confirmé qu’il n’y aura pas de contingents numériques pour évaluer le rendement des employé‑e‑s.
39. Code de déontologie et de conduite
La section locale dit qu’InfoZone utilise des icônes spécifiques et claires sur le Code de déontologie et de conduite. Cela s’appelle « Leading from the Top », mais l’employeur ne se conforme pas au Code pour l’application de sa politique de dotation, les adaptations, les questions de contingent, etc… Dans cette optique, pouvons-nous être proactifs et utiliser cette information comme moyen de propagande sur l’intégrité et le Code de déontologie et de conduite comme arme offensive contre lui avant qu’il ne la retourne contre nous?
Le président Campbell répond qu’il examinera la question.
KITCHENER – 00015
40. Congé pour rendez-vous chez le dentiste
La section locale fait savoir que la direction a sorti de nouvelles lignes directrices sur ce qui serait compté comme congé de maladie : l’examen dentaire, l’examen médical annuel, l’examen des yeux. À peu près n’importe quel rendez-vous médical de suivi ou nouveau pourra donner lieu à un congé de maladie.
Le président Campbell demande quelles sont les sections locales qui ont connu la même situation. La plupart des sections locales lèvent la main. Il informe les participantes et participants qu’il n’y a pas de nouvelle politique sur la question et demande à toutes les sections locales qui ont des lignes directrices semblables de les envoyer au Bureau national, le plus tôt possible.
Certaines sections locales ont déjà présenté des griefs sur la question.
TORONTO-EST – 00001
41. Possibilité de recours collectif au sujet des pensions à la RATVP
La section locale demande aux présidentes et présidents qui ont des membres de la RATVP dans leur section locale, soit du SEI soit de l’IPFPC, de leur faire savoir qu’il y aura peut-être un recours collectif au sujet des questions de pension et de leur conseiller de communiquer avec lui s’ils ont des fonds à y contribuer.
Point de privilège – Bill Blair, VPR pour la RCN
Le confrère Blair informe la foule que le nom de la nouvelle section locale est « Ottawa-Est ».
Le président prend dûment note du point de privilège.
Le président Campbell remet au confrère Lalancette la bannière portant toutes les signatures des participantes et participants, en témoignage d’appréciation de l’excellent travail de l’équipe de négociation. Il ajoute qu’on prendra une photo de tous les participants et participantes à la fin de la séance, avec la bannière qui a été signée plus tôt pour l’équipe de négociation. La photo sera affichée dans le site Web.
Le confrère Lalancette est très heureux d’accepter la bannière et remercie tous les membres de leur appui. Il ajoute que la bannière et la photo seront disponibles dans notre site Web et montreront à l’employeur combien nous sommes unis comme syndicat.
SAINT JOHN – 60005
42. Processus de sélection non ouvert aux employé‑e‑s nommés pour une période déterminée
La section locale dit que, dans l’Atlantique, il y a des postes MP3 et SP4 ouverts uniquement aux employé-e-s nommés pour une période indéterminée. Comment les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée deviennent-ils permanents si les postes sont réservés aux employé‑e‑s nommés pour une période indéterminée?
Shane O’Brien, ARTP, dit que c’est la même chose dans bien des bureaux. Pour ce faire, la direction doit présenter un bon argumentaire au commissaire. Les argumentaires qu’il a vus jusqu’ici invoquaient des situations de réaménagement des effectifs, ce que le SEI appuie pour sauver des emplois permanents des membres. Il propose que la section locale demande une copie de l’argumentaire qui a été utilisé, au nom des membres.
MONTRÉAL – 10008
43. Boycott régional national
La section locale qui a soumis ce point le retire.
TORONTO-EST – 00001
44. Nouvelle politique sur les cadeaux à l’AGA
La section locale propose de modifier la politique sur les cadeaux pour dire que la section locale qui n’utilise pas la politique sur les cadeaux dans une année civile la perdra.
Le président Campbell remercie la section locale. Nous étudierons la suggestion.
TIRAGE 50/50
Le confrère Richard Hyatt gagne 398 $. Le confrère Hyatt redonne la moitié de la somme au camp Ozam.
Le confrère Daniel Camara remporte 100 $.
Le grand total qui sera versé au camp Ozam est de 958 $.
MOT DE LA FIN
Dans son mot de la fin, le président Campbell remercie tout le personnel qui a travaillé à la préparation de la conférence, les interprètes et les techniciennes et techniciens. Il explique que, pour la semaine du 14 octobre, toutes les sections locales recevront les balles anti-stress et les autocollants pour nos 27 000 membres. Du côté de la négociation, le 31 octobre sera la prochaine journée obligatoire de moyens de pression. L’AFPC distribuera des autocollants pour marquer le 1er anniversaire de l’expiration de notre contrat. Nous devons démontrer à l’employeur que nous avons l’appui des membres. Nous parlerons aux membres aux AGA qui s’annoncent et leur dirons que le combat n’est pas seulement pour nous les membres, mais aussi pour les gens qui nous suivront, nos enfants. L’objet du combat est de protéger ce que nous avons mis des années à obtenir. Nous vous avons demandé de signer les cartes syndicales et de les envoyer au Bureau national, qui les utilisera à la prochaine CSPN en décembre pour montrer au commissaire que 20 000 membres sont derrière nous. Il conclut en disant que nous sommes le meilleur Élément de l’AFPC.
Le président Campbell annonce que lui-même et le confrère Brière seront candidats au prochain Congrès national.
La séance est levée à 1700 heures.