JEUDI 9 MARS 2017
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de Bob Campbell, président du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.
Le président Campbell demande à la délégation d’observer un moment de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.
Le président Campbell passe en revue la Politique contre le harcèlement et il présente l’administratrice et les administrateurs des plaintes : Annette Melanson, Doug Gaetz et Shane O’Brien. Il présente les membres du personnel du Bureau national qui se trouvent dans la salle, après quoi il demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter. Il présente enfin les membres du Conseil exécutif et les membres à vie.
HEURES DE SÉANCE
P/A Chris Beaton / Melanee Jessup
Que les heures de séance soient les suivantes :
Jeudi : 13 h 15 à 17 h
Vendredi : 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h
Samedi : 9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h ou jusqu’à la fin des travaux
LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
(Voir en annexe l’ordre du jour, la liste des participantes et participants et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)
P/A Richard Weintrager / Brian Oldford
Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :
- Revendications contractuelles antérieures (Kitchener)
- Plan de négociation pour l’avenir (Kelowna)
- Mise en œuvre de l’alinéa 34.05 b) (St. Catharines)
- Article 42 Définition « autre type de représentant professionnel » aux fins de la convention collective (Sherbrooke)
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
Les préposé-e-s à la RCR sont :
Bill Blair, VPR, Capitale nationale
Marc Brière, 1er vice-président national
Ken Bye, VPR, Grand Toronto
Mike Chartrand, AC d’Ottawa
Cosimo Crupi, VPR, Région du Nord et de l’Est de l’Ontario
Patrick Ferguson, Regina
Madonna Gardiner, 2e vice-présidente nationale
Linda Koenders, AC d’Ottawa
Greg Krokosh, VPR, Région des Montagnes Rocheuses
Jamie vanSydenborgh, VPR, Région du Sud-Ouest de l’Ontario
Alex Thon, Bureau national
Nouveaux présidents et présidentes de section locale
Kevin Welgush, Saskatoon
Chris Heywood, Sudbury
Trixie Gorzo, Calgary
Andrew Wickens, Victoria
Sharon Cowie, Vancouver
Adam Jackson, Kingston
MOT D’OUVERTURE
Le président Campbell engage les sections locales à mettre fin à leurs luttes internes et aux tractations en coulisse et à se comporter avec respect les uns envers les autres, car nous sommes tous de la même famille syndicale. Vous avez la convention collective entre les mains pour protéger les droits des membres. Le président parle du prochain Congrès triennal du SEI, en disant que c’est le dernier qu’il présidera, et souligne que tout membre en règle a le droit d’assister au Congrès. Il demande ensuite aux participantes et participants de lui faire savoir si quelqu’un se présente aux postes nationaux. Il insiste sur le fait qu’un membre qui assistera au Congrès a une très grave allergie aux produits d’arachides. Il ajoute que l’inscription au Congrès s’ouvrira le mardi 18 juillet et qu’il faut s’inscrire ce jour‑là, avant la tournée touristique de la ville ou le magasinage, afin de permettre l’ouverture du Congrès à 9 h précises le lendemain. Il ajoute que les t-shirts commandés pour les caucus régionaux doivent être de fabrication canadienne. Il conclut en disant que nos Conférences des présidentes et présidents sont ce qui distingue le SEI des autres Éléments et demande aux participantes et participants de remplir les fiches d’évaluation, qui donnent au Bureau national une très bonne idée de ce que les membres attendent de ces conférences. Il remercie les sections locales de leur bon travail.
Il annonce que notre contestation du projet de loi C‑10 est terminée, vu que la Cour suprême refuse d’entendre notre appel, et qu’elle n’a pas à justifier son refus. Nous pensions avoir une bonne cause et croyions que le projet de loi C‑10 viole la liberté d’association et le droit à la négociation collective des travailleuses et travailleurs de la fonction publique fédérale.
Quant au Renouvellement des services, il demande aux sections locales dont certains membres approchent leurs cinq (5) ans de service de communiquer l’information au Bureau national, qui tâchera de discuter de la question avec l’ARC.
Le confrère Shane O’Brien, agent principal des relations de travail (APRT), est heureux d’annoncer qu’un grief de principe au sujet des membres de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada qui occupent des postes du SEI a donné lieu à la signature d’un protocole d’entente avec l’ARC aujourd’hui et qu’il est convenu que les membres de l’IPFPC n’occuperont plus de postes de l’AFPC/SEI et paieront des cotisations au SEI à compter d’immédiatement. Il pourrait y avoir des exceptions techniques dans les cas de harcèlement et de mutations latérales temporaires à des niveaux non classés. Ce règlement ne touche pas les membres exclus, mais nous pourrions présenter un autre grief de principe sur ce point si les sections locales ont de l’information à fournir au Bureau national. Il conclut en disant qu’une facture a été envoyée à l’ARC et que toute nouvelle information sera communiquée dès réception.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le président Campbell fait brièvement rapport de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif plus tôt cette semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal du Conseil exécutif et les rapports des comités de mars 2017 qui ont été envoyés plus tôt.)
Tiré du procès-verbal du Conseil exécutif :
Adoption de deux prix : Prix Godfroy-Côté du SEI et Prix pour action humanitaire du SEI
Modification des Règlements 18.1, 18.2 et 22.7
Modification du Statut 8, article 2, Conférences des chances égales
Création de deux nouvelles sections locales à Ottawa, à compter du 1er août 2017
Adoption des mandats des comités du Congrès : finances, négociations, général et Statuts
Adoption des mandats des comités du Congrès
Adoption des règles de procédure du Congrès
Adoption du Comité des candidatures au Congrès
Adoption du Comité des documents d’accréditation au Congrès
Adoption des états financiers audités - 2016
Point de privilège
La consœur Gesine Campbell fera un tirage 50/50 pour la course de bateaux-dragons de juin prochain.
Le président prend dûment note du point de privilège.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI
La consœur Madonna Gardiner, présidente du Comité de la négociation du SEI, présente les membres de son équipe présents à la Conférence des présidentes et présidents : les confrères Doug Gaetz, Daniel Camera et Shane O’Brien. La consœur Madonna ajoute ce qui suit à l’intention des délégué‑e‑s et des observatrices et observateurs.
L’AFPC est notre agent négociateur et les décisions prises au sujet de la convention collective le sont par la présidente nationale de l’AFPC, qui, bien sûr, consulterait notre président national, Bob Campbell.
Le SEI a reçu de l’AFPC l’invitation aux contributions pour la prochaine ronde de négociations. Une note qui sera distribuée aux sections locales la semaine prochaine donnera l’information et fixera la date limite pour la présentation des revendications contractuelles. Comme nous avons un processus continu de rassemblement des revendications contractuelles, les sections locales peuvent envoyer leurs revendications contractuelles n’importe quand jusqu’à la date limite, inclusivement, qui sera précisée dans la note de service. Cependant, après l’envoi de l’invitation aux contributions, les sections locales devront se limiter à 10 revendications.
Suite à la dernière ronde de négociations collectives, et plus particulièrement à la clause de réouverture, nous sommes en voie d’établir des dates de rencontre avec l’employeur. L’équipe actuellement en place sera l’équipe qui fera cette négociation. La clause de réouverture nous permet de rouvrir la convention collective pour négocier des augmentations économiques pour la 3e et la 4e année de notre convention. Il faut noter que, si nous n’arrivons pas à nous mettre d’accord, la question sera soumise à l’arbitrage exécutoire. Le scénario optimiste serait que nous tombions d’accord, mais si nous n’y arrivons pas, nous soumettrons notre cause à l’arbitre. Il y aura plus de détails lorsque nous connaîtrons les dates.
Encore une fois, suite à la dernière ronde de négociations collectives et à la création des comités prévus selon le protocole d’entente et la lettre d’entente qui ont été signés, les comités ont été nommés et sont formés de moi-même, Daniel Camera, Ken Bye et Shane O’Brien. Les membres sont les mêmes pour les deux comités. Les comités se sont réunis et nous allons de l’avant.
Protocole d’entente : Nous nous sommes réunis avec l’ARC les 2 et 3 février, et d’autres réunions sont prévues pour les 11 et 12 avril. Nous demanderons aux sections locales avec prière de répondre à un questionnaire et il sera très important de nous renvoyer cette information afin que notre comité puisse continuer de travailler aux questions exposées dans le protocole d’entente. L’objet du comité est de discuter et de proposer des améliorations à utiliser pendant la prochaine ronde de négociations.
Lettre d’entente : Nous nous sommes réunis avec l’ARC les 21 et 22 février, et d’autres réunions sont prévues pour les 10 et 13 avril. L’objet de ces réunions est de discuter de certains problèmes de dotation qui ne ressortissent pas à la convention collective, dans l’espoir d’obtenir certaines améliorations.
Nous aurons une nouvelle équipe de négociateurs pour la convention collective après notre congrès de juillet.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
SAINT JOHN – 60005
1. Cotisations (Phénix) pour les nouvelles recrues et le personnel qui revient au travail
La section locale dit que les cotisations devraient être déduites graduellement lorsque de nouveaux employés entrent en fonction. Un de ses membres s’est vu déduire toutes ses cotisations d’un seul coup. Cela n’est pas acceptable, car c’est beaucoup d’argent.
Le président Campbell reconnaît que nous avons eu un problème avec le vieux système également et nous comprenons la frustration des membres. L’ARC a été maintes fois saisie de la question. Phénix est un système qui n’aurait pas dû être mis en œuvre. Le Centre d’appels de la Rémunération fait du mieux qu’il peut dans cette affaire. Le président Campbell dit que les membres pourraient appeler proactivement la Division de la rémunération lorsqu’ils constatent que les cotisations n’ont pas été retenues; avec un peu de chance, l’erreur pourrait être corrigée sur leur prochain chèque de paie. La consœur Melanson a eu une réunion avec le chef de la Rémunération de l’ARC, qui l’a informée que l’on fait appel à toutes les ressources pour tâcher de mettre en œuvre les conditions de la nouvelle convention collective, et qu’on espère revenir aux questions normales pour la fin de mars.
Quelques sections locales s’amènent aux microphones pour exprimer leurs préoccupations et leurs frustrations sur la question et pour saluer le bon travail des membres travaillant aux Services à la clientèle de l’ARC pour la rémunération.
2. Employé‑e‑s à temps partiel et nombreux problèmes de paie dans Phénix
La section locale explique que, à cause de la charge de travail, 70 de ses membres travaillant à temps partiel n’ont pas été payés depuis des mois pour le changement de leurs heures de travail de 25 à 37 1/2 qui fait partie de leur rémunération normale, parce qu’ils n’ont pas pu entrer le bon nombre d’heures de travail. Nous avons pu corriger le problème à l’interne, mais y aurait‑il un protocole à suivre lorsque ces situations surgissent?
Le président Campbell dit qu’il pourrait y avoir un protocole que l’employeur ne suit pas et c’est pourquoi il faudrait prévenir le VPR pour que ces situations puissent se régler au niveau régional. Nous n’avons pas entendu parler de ce problème au niveau national. Prière d’envoyer l’information au VPR afin que nous l’étudiions au niveau national.
Une section locale explique qu’elle a remporté des griefs sur des questions administratives ou de procédure causant des problèmes de rémunération à l’extérieur de Phénix.
3. Promotion de la santé mentale
La section locale informe les participantes et participants que sa direction locale a lancé une vidéo pour les chefs d’équipe afin de promouvoir la sensibilisation à la bonne santé mentale. Son souci à ce sujet est que les chefs d’équipe sont déjà surchargés de travail et qu’ils ne sont pas experts des questions de santé mentale, mais qu’ils seront perçus comme tels. Elle discutera de la question à son AGA et à ses réunions.
Un chef d’équipe fait observer que, bien au contraire, les chefs d’équipe doivent faire partie du processus pour aider les membres, car il pourrait être lié à l’examen du rendement, aux horaires, aux évaluations, etc... La vidéo est un outil pour rappeler aux membres que les chefs d’équipe sont là pour entendre leurs préoccupations, qu’ils ne sont pas seuls et que c’est un moyen d’explorer toutes les avenues.
HALIFAX – 80003
1. Mot de passe expiré et toujours aucun avis
La section locale explique qu’elle ne reçoit toujours pas d’avis avant l’expiration du mot de passe de la boîte de réception de courriels de la section locale.
Le 1er Vice-président national, le confrère Marc Brière, lui a expliqué à nouveau qu’un avis automatique était envoyé pendant les 21 derniers jours avant l’expiration du mot de passe. Pour voir cet avis, il faut que les utilisateurs accèdent aux courriels via un navigateur internet sur leur ordinateur.
La section locale accède aux courriels exclusivement via une application mobile disponible sur sa tablette ou son téléphone intelligent. Donc, elle ne voit pas l’avis envoyé automatiquement par le SEI national.
En plus d’envoyer un avis automatique, la section locale a demandé que le SEI national envoie un rappel supplémentaire à tout le monde par courriel avant l’expiration des mots de passe. Le confrère Brière a refusé et Alex Thon, le spécialiste en TI du SEI a expliqué les raisons, incluant le fait que les gens changent leur mot de passe continuellement et qu’il serait trop compliqué et exigeant de faire autant de suivis.
La section locale a alors demandé que le SEI national active une option qui permettrait aux utilisateurs de demander un nouveau mot de passe temporaire en cas d’expiration.
Susan Duncan, notre agente des communications et du Web a expliqué qu’il y aurait un risque accru au niveau de la protection des renseignements confidentiels. Pour cette raison, le confrère Brière a dit qu’il était réticent à mettre cette option en fonction mais qu’il y réfléchirait.
En guise de solution, il a proposé aux utilisateurs de se mettre un rappel dans leur calendrier afin d’éviter que leur mot de passe expire.
PRÉSENTATION DE BACA – CHAPITRE D’OTTAWA
Le président Campbell présente le cofondateur et président du chapitre d’Ottawa de Bikers Against Child Abuse (BACA), qui fait un exposé très touchant sur la façon d’aider les enfants à grandir dans un environnement sans danger. Quelques personnes sont heureuses de faire un don.
L’exposé suscite quelques questions des participantes et participants.
Points de privilège
Le tirage 50/50 pour la course des bateaux-dragons a rapporté 650 $, dont 325 $ sont allés au confrère Stephen Au de la section locale de London.
Le président prend dûment note du point de privilège.
La séance est levée à 1700 heures.
VENDREDI 10 MARS 2017
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 9 h, sous la présidence du président Campbell.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE RÉAMÉNAGEMENT DE L’EFFECTIF DU SEI
Le confrère Bill Blair, président du Comité, présente le confrère Cosimo Crupi, coprésident, la consœur Theresa Greenough, représentante des présidentes et présidents des CF, et le confrère Kent MacDonald, conseiller permanent. Le confrère Gabriel Bourdon est absent.
Le président du Comité de réaménagement de l’effectif commente l’initiative de Renouvellement des services et ses incidences sur le personnel de l’ARC au niveau national. Le comité a discuté des changements aux charges de travail dans la RCN et des changements aux autres bureaux, comme la fermeture du Centre d’appels de Toronto.
Le comité a aussi discuté du fait qu’il ne s’est pas réuni avec l’employeur avant trois (3) mois après le fait. Le Renouvellement des services a été annoncé à la mi-novembre, et le Comité national de réaménagement de l’effectif n’a pas rencontré l’employeur avant la mi-février. Ce terrible traitement a été discuté avec l’employeur, de même que le fait que nous n’avions pas reçu de détails au sujet du Renouvellement des services pendant ce temps. Toute l’information que nous avons eue provenait principalement des régions et des sections locales, que nous avons remerciées d’avoir envoyé l’information au comité.
Le confrère MacDonald présente les résultats de sa réunion avec l’employeur et partage son expertise avec les participantes et participants. Au sujet de l’initiative de Renouvellement des services, le confrère MacDonald reconnaît les craintes des sections locales et informe ces dernières qu’il y aura une réunion de suivi le 22 mars, où, faut‑il l’espérer, l’ARC fournira des renseignements précis sur des questions qui ont été soulevées lors de la dernière réunion tenue au début de mars, dont certains points sont mentionnés ici dans la salle. Il y aura un bulletin peu après le 22 mars.
Quelques sections locales font des commentaires sur les questions concernant leurs bureaux.
Le président Campbell réitère et renforce la directive nationale interdisant de participer à des Consultation syndicales/patronales conjointes avec l’IPFPC. Les CSP sont pour les membres du SEI et l’ARC. Les sections locales qui ont des CSP avec l’IPFPC doivent y mettre fin immédiatement.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
Le confrère Wayne Little, président du Comité, présente les membres du Comité : le confrère Jérôme Martel, coprésident, et la consœur Gesine Campbell, représentante des présidentes et présidents.
Le confrère Little profite de l’occasion pour demander aux sections locales de s’occuper de l’International Children Awareness (ICA) et de la bourse d’études du SEI et d’envoyer leurs présentations au comité. Elles trouveront l’information dans les Règlements du SEI.
Le confrère Little est très heureux de présenter un bouton-insigne pour 40 ans de service au président national, le confrère Bob Campbell, pour son dévouement et son implication au sein du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt.
Le président Campbell est heureux lui aussi de remettre un bouton-insigne pour 30 ans de service au confrère Doug Gaetz, VPR pour la région de l’Atlantique, et un bouton-insigne pour 25 ans de service au confrère Wayne Little, VPR pour la région du Pacifique. Le président Campbell remercie les deux confrères de leur travail au sein du SEI.
Le président Campbell fait une mention spéciale de l’importance de reconnaître les personnes et demande aux sections locales d’indiquer à leur VPR si quelqu’un est admissible à sa mention de reconnaissance pour 3, 5, 10, 15, 20, 25 années de service ou plus.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
HALIFAX – 80003
2. Comment traitons-nous la rémunération?
La section locale demande si nous pourrions avoir un mécanisme pour aider à suivre nos demandes d’information, et voir où elles en sont?
Le président Campbell accueille la question et fera un suivi, avec la consœur Melanson, à ce sujet et ajoute qu’il n’y a pas de politique sur les limites de temps de réponse.
Une section locale demande si les employé‑e‑s travaillant à la Rémunération ont reçu des directives limitant le temps consacré aux appels téléphoniques?
Le président de la section locale du CF d’Ottawa a fait confirmer par la direction qu’il n’y a pas de politique pour limiter le temps à consacrer aux appels téléphoniques. Il y a quand même un objectif de perfectionnement pour le temps passé à écouter un appel pendant environ 8 à 10 minutes afin de prendre une décision ou d’établir un autre ticket.
Le confrère O’Brien, APRT, se dit surpris d’entendre qu’il n’y a pas de politique, parce qu’il y en a une. Elle n’est écrite nulle part, dit‑il, mais l’employeur lui a avoué qu’on a 7 minutes pour répondre et mettre à fin à un appel (pas pour raccrocher) et, si nécessaire, établir un ticket si le cas ne peut se régler dans le temps prévu.
On fait observer que les questions de trop-payés, de rémunération d’intérim, de T4, etc... sont traitées en dernier, ou ne le sont pas du tout. Les membres ont appelé maintes et maintes fois et ils n’obtiennent toujours pas d’information. Les sections locales souhaiteraient que le problème soit porté à l’attention de l’ARC.
D’autres commentaires s’ajoutent sur le fait que les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée qui ne contribuent pas à leur fonds de pension ne seraient pas capables de racheter leur temps si rien n’est fait avant la fin du mois, c’est‑à-dire lorsqu’ils seront mis à pied. Il est très malheureux que, à cause de Phénix, ces membres se trouveront dans l’impossibilité de racheter leur temps pour la pension.
ATELIERS DE L’APRÈS-MIDI
Le président Campbell annonce que les ateliers suivants auront lieu en après-midi.
- Devoir de représentation équitable – Animateur : Mathieu Juneau
- Règles de procédure – Animateur : Shane O’Brien
- Approche de l’intervention rapide et du retour au travail – Animatrice : Paula Warnholtz, ARC
- Convention collective (version 2) – Animateur : Kent MacDonald
Points de privilège
Le tirage 50/50 pour la course de bateaux-dragons a rapporté 626 $, dont 313 $ sont allés au confrère Michael Sanon de la section locale du BSF d’Ottawa.
Le président prend dûment note du point de privilège.
La séance ordinaire est levée à 1145 heures.
SAMEDI 11 MARS 2017
SÉANCE DU MATIN
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL D’ACTION POLITIQUE DU SEI
Le confrère Jamie VanSydenborgh, président du Comité, présente le confrère Cosimo Crupi, coprésident, le confrère Brad Feraday, représentant des présidentes et présidents et la consœur Annette Melanson, conseillère permanente.
En octobre, le président national du SEI, Bob Campbell, a confié au comité la tâche d’organiser un lobby auprès des député‑e‑s afin de convaincre le gouvernement fédéral de retirer au Conseil du Trésor le dossier des négociations avec l’ARC (projet de loi C‑45) et de retourner à la négociation distincte.
En novembre, la campagne a été étendue au projet de loi C‑27, qui modifiait les pensions pour les travailleuses et travailleurs des organismes sous réglementation fédérale, comme Postes Canada et NavCan, en remplaçant les régimes à prestations déterminées par des régimes, plus risqués, à cotisations définies. Il y aurait lieu de soulever ces problèmes dans les rencontres avec les député‑e‑s. Nous avons annoncé notre plan dans le Communiqué de SEI de décembre.
En décembre, le Conseil exécutif a rencontré la ministre du Revenu national, Diane Lebouthillier, et a soulevé les questions de la négociation, des pensions et de Phénix.
En janvier, le plan, y compris la campagne de l’AFPC sur Phénix, a été mis en œuvre et communiqué par courriel à toutes les sections locales et toutes les régions. La campagne comprend tous les outils dont les sections locales ont besoin pour mener avec succès leur lobby auprès des député‑e‑s, y compris la façon de trouver qui est leur député‑e, ainsi que des conseils pour mener un lobby et des notes d’allocution ou des aide-mémoires.
Le président du comité signale que toute l’information sur la campagne se trouve dans le site Web du SEI. Participez! Nous devons être là pour nos membres.
Quelques sections locales s’amènent aux microphones pour faire des commentaires et remercient les membres du CAP d’avoir envoyé l’information, y compris les notes d’allocution.
Le Comité répond à quelques questions des participantes et participants.
RAPPORT DU COMITÉ D’ACCUEIL DU CONGRÈS
La présidente du Comité, la consœur Donna Blair et Imre Bene, membre du comité, font le point sur la soirée de divertissement, en expliquant que l’activité aura lieu à La Ferme Rouge, du côté québécois, où une expérience sans pareille combinant divertissement et bonne bouffe attend tout le monde. Des cocktails seront servis à 18 h, suivis d’un buffet à 19 h. Il y aura des prix pour le meilleur et le plus créatif duo western et chacune et chacun est invité à revêtir sa tenue country et western favorite. Un autocar quittera l’hôtel aux 15 minutes à partir de 17 h 45; il fera le trajet inverse toutes les demi-heures à partir de 22 h. Comme le nombre de places est limité à environ 350, les premiers arrivés seront les premiers servis pour l’achat des billets.
HALIFAX – 80003
3. Paie dans Phénix / un plus grand nombre d’agents de rémunération
La section locale qui a soumis ce point le retire.
SURREY – 20029
1. Convention collective / article 10.02 – pas d’exemplaire papier aux employé‑e‑s
La section locale explique que l’employeur ne fournira pas de copie papier de la convention collective. Elle utilise tout le temps une copie papier, qu’elle consulte presque chaque jour. Nous avons le droit de réclamer et d’obtenir une copie papier.
Certaines sections locales ont reçu des copies.
Shane O’Brien, APRT, dit que l’employeur a accepté de fournir une copie papier à ses employé‑e‑s. Il propose que tous les employé‑e‑s présentent un grief car cela semble être un problème régional.
Le président Campbell communiquera avec l’ARC pour voir ce qu’il en est de la distribution des copies papier.
CF DE ST. JOHN’S – 90000
1. Usage des termes « consœurs » et « confrères »
La section locale marque ses réserves au sujet de l’utilisation des termes « consœurs » et « confrères », craignant qu’ils ne repoussent certaines personnes, et propose que nous changions le nom ou ajoutions quelque chose au nom pour être plus inclusifs et attirer plus de personnes au syndicat.
S’engage une bonne discussion, d’où ressortent un certain accord et un certain désaccord sur le changement, vu que « consœurs » et « confrères » décrivent très bien la famille du SEI. C’est à la personne concernée de choisir comment elle veut se faire appeler.
Les sections locales disent qu’il est valable d’envisager le changement pour être plus inclusifs. Nous devons être ouverts et accueillants pour les personnes qui ne veulent pas être appelées « consœur » et « confrère ».
Le président Campbell dit que la question est soulevée depuis un certain temps dans différents groupes. Il remercie la section locale de l’avoir soulevée à son tour, car la discussion arrive au bon moment. Il pourrait en parler à l’AFPC si le Bureau national reçoit de l’information et des suggestions des sections locales.
ST. JOHN – 90001
1. Lettres de conditions et santé mentale
La section locale pense qu’il semble y avoir une tendance avec les lettres de conditions remises aux membres qui connaissent des problèmes d’assiduité après avoir reçu un diagnostic de santé mentale. La section locale se demande si d’autres sections locales constatent le même problème, car on en profite pour imposer des mesures disciplinaires et lancer les membres sur la voie d’une cessation d’emploi.
On conseille vivement d’analyser la situation et de résister à l’obligation d’obtenir une note du médecin, et de renforcer le déclencheur de l’obligation d’adaptation. Dans certains cas, il est irréaliste et trop arbitraire d’obliger les membres à obtenir une note du médecin. L’employeur utilise les conditions pour provoquer l’échec, puis appliquer des mesures disciplinaires. Cela devrait servir à corriger les comportements, p. ex., lorsque l’employé‑e arrive en retard sans informer son gestionnaire, et d’autres situations de cette nature.
L’employeur doit comprendre ce que vivent les membres qui ont des problèmes de santé mentale; si nécessaire, il faut faire des plaintes pour atteinte aux droits de la personne, et présenter des griefs. En tant que militantes et militants syndicaux, nous devons faire comprendre à la direction que ses demandes sont inutiles, et coûteuses pour les membres, et qu’elles feront plus de tort que de bien à nos membres, ses employés. Quelqu’un propose de présenter une revendication contractuelle pour forcer l’employeur à payer pour avoir la note du médecin.
Quelques sections locales s’amènent aux microphones pour donner leur point de vue et faire leurs commentaires.
Le président Campbell fait bon accueil à ces commentaires et dit que cela pourrait être inscrit à l’ordre du jour du CSPN en juin prochain si les sections locales envoient l’information au Bureau national par l’intermédiaire de leur VPR.
CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA – 70030
1. Communications des sections locales
La section locale voudrait entendre les commentaires des autres sections locales sur leurs méthodes de communication, c.‑à‑d. Facebook, sites Web, tableaux d’affichage, etc...
Quelques sections locales s’amènent aux microphones pour commenter le type d’activités qu’elles mènent afin de promouvoir les communications et de mobiliser les membres.
Pour en nommer quelques-unes :
- Comité des communications qui se réunit régulièrement ou selon les besoins
- Page Facebook et tableaux d’affichage
- Parler du SEI pendant les pauses d’après-midi
- Activités d’appréciation, comme un barbecue et la distribution de biscuits et de café à la cafétéria
- Distribution d’information sur les bureaux
- Comités sociaux
- Séances d’orientation
- Cours de mise en forme
La section locale qui a soumis ce point remercie les sections locales de leur information et de leurs suggestions sur la question.
SEMAINE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Le président Campbell s’écarte de l’ordre du jour pour informer les participantes et participants qu’il a reçu un message de la consœur Robyn Benson, présidente nationale de l’AFPC, au sujet de l’intention de l’AFPC de boycotter encore une fois la Semaine nationale de la fonction publique (SNFP), essentiellement à cause de la façon dont se déroulent les négociations, des problèmes avec Phénix, et de la façon dont les membres sont traités. L’AFPC demande à tous ses Éléments de discuter de cette mesure et de confirmer qu’ils sont prêts à poursuivre leur boycott et ont l’appui des militantes et militants.
De nombreuses sections locales s’amènent au microphone pour expliquer leur point de vue sur la question.
Treize bureaux indiquent, en levant la main, qu’on leur accorde du temps – entre une demi-heure et trois heures ou plus – pendant cette semaine.
Par vote à main levée, la majorité se prononcent pour la poursuite du boycott de la SNFP.
On rappellera aux membres par voie de communiqué qu’il est important de poursuivre le boycott.
Le président Campbell ramènera les commentaires à l’AFPC et adressera une lettre au commissaire et à la ministre pour leur faire part de notre intention de boycotter les activités et leur demander d’être convergents dans leurs instructions aux gestionnaires au sujet du temps qu’ils accordent à tous les employés ou qu’ils ne donnent à personne.
La séance est levée à 1145 heures.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du président Campbell.
Le président Campbell annonce que la consœur Madonna Gardiner en est à sa dernière Conférence des présidentes et présidents et qu’elle ne se représentera pas à la deuxième vice-présidente nationale, vu qu’elle partira à la retraite peu après le congrès. Il en profite pour la remercier du bon travail accompli pendant son mandat.
Le président Campbell remercie les participantes et participants pour les fonds recueillis pour BACA, au montant 639 $.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA – 70030
2. Les membres ont accès aux procès-verbaux des sections locales
La section locale voudrait connaître les commentaires des autres sections locales sur leurs procès-verbaux : comment les tiennent-ils, sont-ils accessibles, devraient-ils être versés dans le site Web, etc...
Certaines sections locales les envoient par courriel à leurs membres et en conservent une copie dans leur boîte de courriel. D’autres l’emmagasinent dans la boîte de dépôt et d’autres encore ne les affichent pas.
Le président Campbell demande que les procès-verbaux et les autres documents de la section locale soient tenus par plus d’une personne dans la section locale et soient mis à la disposition de tous les membres de l’Exécutif de la section locale.
3. Expérience auprès du secteur de compétences et changements structurels aux sections locales – pratiques exemplaires
La section locale qui a soumis ce point le retire.
KINGSTON – 00011
1. Terrains de stationnement / propriétaire et responsabilités de l’ARC
La section locale explique qu’elle a changé d’immeuble l’an dernier, et que deux personnes ont fait une chute en glissant dans le terrain de stationnement cet hiver. Un membre a été blessé et s’est vu refuser l’aide de la CSPAAT au motif que l’ARC n’est ni le propriétaire ni le locataire du terrain. Le membre travaille 4 heures par jour et prend des congés de maladie pour le reste, mais il aura bientôt épuisé sa réserve. La direction n’explique pas clairement ce qui est couvert ou pas. On présentera un appel par l’intermédiaire de l’AFPC. En outre, les toilettes sont situées à l’extérieur des portes verrouillées et sont accessibles au public.
Doug Gaetz, VPR pour la région de l’Atlantique et président du Comité de la santé et de la sécurité, renvoie à un document disponible dans InfoZone dans la section Santé et sécurité sous le titre Inspections du lieu de travail, avec Q et R au sujet des inspections des terrains de stationnement, etc...
Si quelqu’un glisse et fait une chute dans le terrain de stationnement, que cela signifie‑t‑il pour l’indemnisation des travailleuses et travailleurs? La Commission des accidents du travail couvre les blessures subies dans les terrains de stationnement dans certains cas, mais la décision est prise au cas par cas, etc... Voir le document dans InfoZone.
Le confrère Gaetz déclare qu’il est très important, que les lieux appartiennent à l’ARC ou à un propriétaire privé, que les chutes survenues dans les terrains de stationnement soient déclarées sur le formulaire de rapport sur des situations comportant des risques (T4009) pour qu’on fasse enquête. Il ajoute que le site Web d’InfoZone contient des renseignements précis sur les travailleuses et travailleurs sur le terrain et les télétravailleuses et télétravailleurs et que les règles sont les mêmes que s’ils étaient au bureau.
BSF D’OTTAWA – 70010
1. Approche syndicale-patronale (ASP)
La section locale veut savoir où nous en sommes sur ce point maintenant que la consultation a repris.
Doug Gaetz, président du Comité spécial de la CSP dit qu’il a été un partisan du processus de consultation. À la première réunion depuis 2015, la direction voulait réaffirmer la philosophie du CSP, sur laquelle nous n’étions pas d’accord. Il y a eu de longues discussions sur plusieurs questions, comme la formation, la philosophie, l’ASP, l’adhésion de la direction et du syndicat et la réaffirmation de l’engagement des cadres supérieurs du syndicat et de la direction. Il a été convenu de former un groupe de travail, où siégeront le confrère Gaetz et le confrère Wayne Little, et qui sera chargé d’examiner les documents de formation et les besoins connexes des régions. Une réunion qui devait avoir lieu la semaine prochaine a été reportée en avril.
Le président Campbell déclare sans ambages que l’ASP est une approche entre le syndicat et la direction, à ne pas confondre avec la résolution des conflits, qui est une approche entre tous les employé‑e‑s et l’ARC.
Il demande aux sections locales de communiquer avec la direction de leur bureau pour lui faire savoir que le SEI veut le rétablissement des comités locaux d’ASP, afin de voir combien il y a de monde à former, etc..., et qu’il devrait y avoir un comité ASP dans chaque région. Les sections locales qui auraient des problèmes sur le terrain doivent adresser un courriel aux confrères Gaetz et Little.
2. Résolution des conflits RC1
La section locale dit que son conseiller lui a demandé d’aider à la résolution des conflits RC1 et de l’animer.
Doug Gaetz, président du Comité de la résolution informelle des conflits, dit qu’il n’a pas beaucoup d’information sur ce qui se passe, mais qu’il préparera un rapport après la réunion de la semaine prochaine. Il indique que la formation sera donnée par une représentante ou un représentant syndical du SEI, un représentant de la direction et un conseiller en résolution des conflits.
Le président Campbell répète que l’ASP et la résolution des conflits sont deux choses distinctes, et qu’il faut les traiter comme telles.
CHARLOTTETOWN – 90002
1. Impact de l’indemnité de départ sur les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée
La section locale informe les participantes et participants que, à la fin de leur période déterminée, quel que soit le choix qu’ils auront fait, ils toucheront leur indemnité de départ. En outre, pour ceux qui reviendront, les crédits de congé annuel seront rétablis comme s’ils étaient nouveaux et, s’ils sont au niveau supérieur de SP4, ils rachèteront le premier niveau et seront traités comme employé‑e‑s complètement nouveaux.
O’Brien, APRT, déclare qu’il y a une discussion en cours à ce sujet avec l’employeur. Les mots de la convention collective favorisent l’interprétation de l’employeur. Le négociateur est d’accord en principe sur notre position, mais il n’a pas le pouvoir de nous accorder ce que nous voulons. Il devait présenter un argumentaire à la sous-commissaire aux Ressources humaines, ce qu’il a fait. Nous pourrions faire valoir, en nous appuyant sur la formulation actuelle, qu’ils reçoivent une indemnité de retraite. Il conclut que nous devrions en savoir plus la semaine prochaine.
2. Nouvelle négociation
La section locale qui a soumis ce point le retire.
3. Conséquences pour la direction qui ne suit pas les procédures de recours de dotation
La section locale demande s’il devrait y avoir des conséquences si la direction ne respecte pas la procédure.
Shane O’Brien, APRT, répond que nous avons des réunions périodiques appelées Projets et activités de dotation, où la question est soulevée. Un des principes exposés dans leur Programme de dotation est la responsabilisation. Nous avons parlé de cas particuliers où la direction a délibérément décidé de ne pas offrir de recours. Elle nous a assuré que si nous donnons le nom du gestionnaire et des cas précis et qu’une enquête fait constater un refus délibéré d’accorder un recours, le gestionnaire recevra un avertissement et perdra probablement son pouvoir de dotation, du moins pour un certain temps. Shane O’Brien demande à la section locale de lui fournir l’information qu’elle a.
SAINT JOHN – 60005
4. Veille de Noël et veille du Jour de l’An au centre d’appels
La section locale veut savoir ce qui se fait dans les autres sections locales. Les employé‑e‑s du BSF de Saint John peuvent quitter à midi et pourtant, au centre d’appels, l’effectif a diminué graduellement, mais l’équipe réduite n’a pas eu de congé plus tard. La direction a créé des situations difficiles en appliquant des règles différentes. La section locale a l’intention de présenter une revendication contractuelle à ce sujet.
Les sections locales disent que les employés partent tôt le 23 décembre et la veille du Jour de l’An, à 14 ou 15 h, selon le bureau.
Ce n’est pas uniforme à l’échelle du pays.
Le président Campbell sait que cela n’est pas uniforme à l’échelle du pays. La décision est laissée à la discrétion des gestionnaires.
Points de privilège
Le tirage 50/50 a rapporté 408 $, dont la moitié sont allés à la consœur Marina Robbins de la section locale de Peterborough.
Le président prend dûment note du point de privilège.
HALIFAX – 80003
4. Quotas imposés sur les Y280
La section locale voudrait savoir si c’est la même chose dans les autres bureaux.
Shane O’Brien, APRT, dit que certaines sections locales lui ont soumis plusieurs cas à étudier, qu’une seule d’entre elles avait de vrais quotas. Conformément à la politique de l’Agence, il est permis d’utiliser des cibles numériques lors de l’établissement des attentes. Il faut examiner les raisons pour lesquelles l’employé‑e aurait pu dépasser ou ne pas atteindre la cible : s’agissait‑il de dossiers complexes, de nouveaux employé‑e‑s, et d’employé‑e‑s ayant besoin de plus de formation, etc...
Quelques sections locales disent qu’elles n’ont pas de quotas sur les Y280.
5. Récente réunion sur la dotation
La section locale voudrait connaître les points saillants de la récente réunion.
Shane O’Brien, APRT, déclare que nous faisons rarement rapport de réunions particulières avec l’Agence. La réunion avec la Direction générale des recouvrements et de la vérification a porté sur certains éléments de la dotation. Habituellement, le président du comité adresse un bref résumé au Conseil. Entre autres points à l’ordre du jour, on a parlé du Renouvellement des services, dont il a été question au cours de la semaine. Au sujet de la Direction de l’observation de la Gestion des créances, ils ont doté des postes en avril 2016, sans nous consulter sur l’initiative. Le 1er avril 2017, il y aura un nouveau module d’assurance de la qualité qui sera appliqué région par région. Il mettra l’accent sur la charge de travail des BSF et préparera un rapport annuel. Un autre point a été le budget de 2016, où il y a eu 351 millions de dollars sur cinq ans pour les budgets de recouvrement. On a estimé que 70 % seront utilisés pour l’INCC et 30 % pour les charges de travail DAC2.
Le confrère Gaetz demande si nous savons s’ils utiliseront certains fonds pour d’autre dotation. Le confrère O’Brien ne connaît pas la réponse mais il pourrait l’obtenir de Mike Snaauw de l’ARC la semaine prochaine. Il ajoute que les fonds n’ont pas encore été attribués, vu qu’il n’y a pas eu de décision sur leur affectation.
6. Nouvelles recrues
La section locale qui a soumis ce point le retire.
KITCHENER – 00015
1. Revendications contractuelles antérieures (Kitchener)
La section locale veut savoir, avant de soumettre de nouvelles revendications, si les précédentes sont toujours disponibles quelque part au Bureau national.
Le président Campbell se tourne vers la spécialiste du Web, la consœur Duncan, qui répond que nos revendications précédentes sont versées dans le site Web, mais pas celles de l’employeur.
KELOWNA – 20003
1. Plan de négociation pour l’avenir
La section locale qui a soumis ce point le retire.
ST. CATHARINES – 00016
1. Mise en œuvre de l’alinéa 34.05 b) (St. Catharines)
La section locale demande comment les nécessités du service sont déterminées pour chaque division. Le sont-elles au niveau local, régional ou national?
Shane O’Brien, APRT, répond qu’il n’y a pas de formule magique. Ce n’est certes pas l’administration centrale qui fixe les nécessités du service. Les employé‑e‑s sont censés prendre tous leurs congés annuels au cours de l’année. L’employeur doit faire tous les efforts raisonnables pour établir le calendrier des congés annuels pour des dates convenant à l’employé‑e. Les nécessités du service ne sont pas définies dans la convention collective ni ailleurs, mais nous avons eu de nombreuses causes d’arbitrage et demandes à la Cour fédérale à ce sujet. Il ne suffit pas que l’employeur dise que 30 % du personnel doit être opérationnel, vu que ce n’est pas une nécessité du service. L’employeur doit justifier ses besoins. Nous travaillons avec lui pour que cela fonctionne et pour clarifier la situation. Nous consulterons l’équipe de négociation sur la question.
SHERBROOKE – 10007
1. Article 42.02 Définition "autre type de représentant professionnel" aux fins de la convention collective
La section locale parle du congé pour obligations familiales, et plus particulièrement au paragraphe 42.02 h)(B), où 45 heures ont été négociées, dont 7,5 pour les divisions (A) et (B) de l’alinéa. Nous ne connaissons pas la définition d’« autre type de représentant professionnel ». Comment appliquons-nous cet article? Dans quelle mesure le gestionnaire peut‑il contester le code 4720? Nous ne voulons pas avoir à justifier ce code 4720. Que devons-nous dire à nos membres si les chefs d’équipe contestent leurs demandes de congé?
Le président Campbell répond que l’ARC interprétera cette disposition le plus largement possible.
S’il y a des bureaux dont le gestionnaire conteste cet article, il faut leur dire de communiquer avec Todd Burke de l’ARC pour obtenir une interprétation. Todd Burke a été catégorique sur ce point à la table de négociation à savoir qu’ils (l’ARC) se souciaient peu de savoir ce à quoi cela sert.
ANNONCE AU SUJET DES POSTES NATIONAUX
Le président Campbell annonce les candidatures suivantes dont il est au courant pour les postes nationaux au congrès :
Marc Brière à la présidence nationale
Doug Gaetz à la 1re vice-présidence nationale
Randy McKeown et Adam Jackson à la 2e vice-présidence nationale
MOT DE LA FIN
Le président Campbell remercie chacune et chacun de sa présence à la conférence et demande à toutes et tous d’être fiers d’eux-mêmes et du bon boulot qu’ils accomplissent pour les membres.
Traitons les gens avec respect.
La séance est levée à 16 h.