Procès-verbal de la Conférence des présidentes et présidents

10 - 12 mars 2016

JEUDI 10 MARS 2016
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

OUVERTURE DE LA RÉUNION

La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de Bob Campbell, président du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.

Le président Campbell demande à la délégation d’observer une minute de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.

Le président Campbell passe en revue la Politique contre le harcèlement et il présente les administrateurs et l’administratrice des plaintes : Doug Gaetz, Annette Melanson et Shane O’Brien. Il présente les membres du personnel du Bureau national qui se trouvent dans la salle, après quoi il demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter. Il présente ensuite les membres du Conseil exécutif.

Les préposé-e-s à la RCR sont : Janet Albinet, Bob Campbell, Doug Gaetz, Denis Lalancette, Kent MacDonald.

Il présente les membres à vie suivants, ainsi que les nouveaux présidents et présidentes de section locale.

Les confrères Kent MacDonald, Denis Lalancette et Bob Campbell.

Les nouveaux présidents et présidentes de section locale

Emma Bertamini, Calgary
Stephen Au, London
Lilianne Gervais, CF de Sudbury
Didier Rwankineza, Outaouais
Ashley Green, CF de St. John’s
Michelle Neill, Charlottetown
Peter Cloidt, Thunder Bay
David Webster, Kingston

HEURES DE SÉANCE

P/A      Melanee Jessup / Theresa Greenough

Que les heures de séance soient les suivantes :

Jeudi :            13 h 15 à 17 h
Vendredi :      9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h
Samedi :        9 h à 11 h 45; 13 h 15 à 17 h ou jusqu’à la fin des travaux

LA MOTION EST ADOPTÉE.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

(Voir en annexe l’ordre du jour, la liste des participantes et participants et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)

P/A      Chris Beaton / Vicki-Lynn Smith

Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :

  1. Demande de révocation du nouveau protocole de sécurité des Conservateurs (Toronto-Est)
  2. Poste intérimaire AU2 à titre de SPS MG3 (Kingston)
  3. Protocole de réembauchage d’employé‑e‑s nommés pour une période déterminée (Kitchener)
  4. Procédure contre la fraude de l’ARC (Vancouver)
  5. Échéanciers des griefs (CF de Surrey)
  6. Petits appareils et SST (Vancouver)
  • LA MOTION EST ADOPTÉE.

Points de privilège

La consœur Kim Koch, section locale du Nord de la C.‑B. et du Yukon, annonce qu’elle fera un tirage 50/50 afin d’amasser des fonds pour la campagne contre le cancer.

La consœur Trixie Gorzo, section locale du Centre d’appels de Calgary, informe les participantes et participants que le confrère John Greaves a été admis à l’hôpital où on a diagnostiqué qu’il avait la grippe H1N1. John aura une longue période de convalescence et devrait demeurer à l’hôpital pendant des mois. Il a une femme et deux filles adolescentes. On fera passer une enveloppe pour recueillir des dons.

Le confrère Alan Craig, section locale 70001, Ottawa-Est, demande aux participantes et participants de rapporter les articles de toilette de leur chambre qu’ils n’utiliseront pas pendant la semaine. Il les distribuera à des sans-abri à Ottawa.

Le président prend dûment note des points de privilège.

MOT D’OUVERTURE

Les remarques du président Campbell sont destinées à la vaste majorité des sections locales qui ont fait un énorme travail pour appuyer l’équipe de négociation. Il exprime sa sincère gratitude aux sections locales et aux membres de l’Exécutif qui ont organisé des rencontres avec leurs députés. Il ajoute que le travail n’est pas terminé, puisque nous n’avons pas encore signé de contrat. Il précise que nous devons poursuivre notre bon travail. Nous avons besoin de votre appui la semaine du 21 mars, quand l’équipe de négociation retournera à la table. Nous devons montrer à la direction que nous appuyons l’équipe de négociation. Nous mettons en veilleuse la campagne de griefs pour le moment. Il remercie tout le monde pour le bon travail qui a été fait et pour le travail à venir.

ANNONCES

Le président Campbell dit aux participantes et participants qu’un gâteau sera servi à la pause pour souligner le 50e anniversaire du SEI. Il mentionne également que la vidéo et le livre préparés par le Musée de l’histoire seront disponibles à la Conférence des présidentes et présidents de septembre.

Les dossiers de transmission des griefs qui sont envoyés au Bureau national doivent être remplis et contenir toute la documentation nécessaire avant l’envoi. Si cela n’est pas dûment fait, ils seront retournés à la section locale avec une lettre expliquant pour quelle raison ils ne peuvent pas être traités.

Les consœurs Vicki-Lynn Smith et Janet Albinet prendront bientôt leur retraite.

Le président Campbell confirme à nouveau la position du SEI à propos de la campagne de Centraide, soit que nous ne boycottons pas la campagne mais qu’à l’échelle nationale, nous ne signerons pas la lettre conjointe avec l’ARC. Il revient aux sections locales de décider si elles prendront ou non part à la campagne. Il leur demande de consulter le communiqué du SEI de septembre 2015 dans lequel notre position est très bien décrite.

AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

Le président Campbell rend brièvement compte de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif plus tôt cette semaine. (Pour plus de détails, voir le procès-verbal du Conseil exécutif et les rapports des comités de mars 2016 qui ont été envoyés plus tôt.)

Tiré du procès-verbal du Conseil exécutif :

  • RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES DU SEI
    Deux recommandations de prix ont été adoptées. Les noms seront divulgués plus tard.
    Le Prix de mérite dans le domaine de la santé et de la sécurité — Elizabeth (Betty) Bannon et le Certificat de mérite Godfroy-Côté.
     
  • RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF DU SEI
    Conformément au règlement 12, le Comité exécutif approuve l’embauche de la consœur Christiane Pagé au poste permanent de soutien administratif bilingue.
  • RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES DU SEI – DÉPASSEMENT DES DÉPENSES
     

DATE

DESCRIPTION DU POSTE BUDGÉTAIRE

EXPLICATION

BUDGET  DE 2015

CHIFFRES RÉELS + PRÉVUS

EXCÉDENT

31 déc. 2015

Vacances

Approbation de dépassement

15 000,00

17 149,56

(2 149,56)

31 déc. 2015

Déplacements du personnel de bureau

Approbation de dépassement

65 000,00

65 344,61

(344,61)

31 déc. 2015

Bulletin

Approbation de dépassement

85 000,00

107 850,45

(22 850,45)

  • RÉSOLUTION SUR LE CHANGEMENT DU NOM DE LA SECTION LOCALE DU BSF DE BURNABY FRASER À BSF DE FRASER VALLEY
    QUE la section locale 20007 du BSF de Burnaby Fraser (BSFBF) soit renommée dans les Règlements du SEI à tous les endroits où il y a lieu pour refléter le changement à section locale 20007 du BSF de Fraser Valley.

RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI

La consœur Madonna Gardiner, présidente du Comité de la négociation du SEI, présente deux membres de l’équipe de négociation qui sont présents, les confrères Denis Lalancette et Doug Gaetz.

La consœur Madonna mentionne que, conformément à la mise à jour diffusée au cours de la semaine, nous connaissons les dates de retour à la table de négociation, soit du 21 au 23 mars 2016. Une journée nationale de mobilisation sera organisée à ce moment et nous espérons que la note de service sera envoyée avant que les participantes et participants ne quittent la Conférence des présidentes et présidents. Il est impératif que les membres manifestent leur appui si nous voulons en venir à un accord. Merci à tous les activistes et membres qui ont manifesté leur soutien jusqu’à maintenant en rencontrant leur député, en déposant des griefs, etc. La campagne de griefs est en cours depuis septembre 2015 et des milliers de griefs ont été déposés. Cette campagne fonctionne bien, mais ne vous méprenez pas, précise-t-elle, si nous en avions eu 15 000 ou 20 000, nous aurions été de retour à la table plus tôt. Le syndicat est aussi fort que les membres qu’il représente. Même si nous avons des dates pour retourner à la table de négociation, le combat n’est pas terminé. Nous avons obtenu ces dates uniquement grâce au travail qui a été fait sur le terrain et ce travail doit se poursuivre. Elle termine en remerciant les activistes et les membres pour leur soutien.

Une photo est prise pour appuyer l’équipe de négociation. Les participantes et participants tiennent une affiche « J’appuie mon équipe de négociation ». La photo sera affichée sur notre site Web.

Points de privilège

Le confrère Lalancette annonce qu’il s’agit de sa dernière Conférence des présidentes et présidents. Il ajoute que le syndicat a été toute sa vie et qu’il ressent un sentiment d’accomplissement. Il est d’avis que les membres et les gens en général l’ont apprécié pour le travail qu’il a fait. Il est fier de dire que nous sommes des syndicalistes sept jours sur sept et 52 semaines par année. Il termine en disant aux participantes et participants de ne pas abandonner, de poursuivre leur bon travail et il les remercie de lui avoir donné l’occasion de mener une belle vie.

Le président prend dûment note du point de privilège.

RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DES CHANCES ÉGALES DU SEI

La consœur Madonna Gardiner, présidente du Comité des CE, remercie les membres du Comité des CE qui sont présents. Le coprésident, le confrère Greg Krokosh, les membres Emma Bertamini, Gesine Campbell et Jennifer Philipps, la conseillère technique Lyson Paquette et le personnel de soutien administratif, Sylvie Bastien.

La consœur Gardiner mentionne que la Conférence nationale des CE aura lieu du 13 au 16 octobre 2016. Elle se tiendra ici, au Château Laurier. Un appel d’intérêt sera envoyé aux sections locales le 18 juillet et la date limite pour y répondre sera le 26 août 2016. Aucune inscription tardive ne sera acceptée. Chaque section locale aura droit à deux délégué‑e‑s et les dépenses seront payées par le Bureau national du SEI. Le comité a sélectionné d’excellents conférencières et conférenciers invités et il encourage les sections locales à envoyer d’autres personnes parce que cette conférence sera très intéressante.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

HALIFAX – 80003

1. Négociations collectives – Mises à jour

La section locale remercie les membres de l’équipe de négociation pour le travail qu’ils font. Elle demande s’il est possible que les futures communications de l’équipe ou du Bureau national soient plus encourageantes, vivantes et intéressantes, parce que nous avons d’excellents rédacteurs et rédactrices. Ce sera utile pour continuer la lutte.

Le président : Nous verrons ce que nous pouvons faire. Nous espérons avoir de bonnes nouvelles une fois que l’équipe se sera réunie, dans quelques semaines.

2.  Comités du SEI

La section locale attire l’attention sur le fait qu’il n’est peut-être pas avantageux de ne pas participer à la consultation patronale et que nous manquons peut-être des renseignements importants.

Le président : Cette question est soulevée à toutes les réunions du Conseil. Une résolution a été présentée lors de la réunion du Conseil de décembre pour demander le retour à la consultation et elle a été rejetée. Nous convenons que nous manquons peut-être certains renseignements et, oui, il vaudrait mieux être à la table de consultation, mais, pour le moment, nous devons exercer des pressions sur la direction. Nous mettons tous les griefs en veilleuse pour le moment afin d’ouvrir la voie à des négociations valables.

3. Outils de développement des sections locales pour la dotation

La section locale mentionne que la direction effectue des vérifications des références, qui portent aussi le nom d’outils de développement. Elle a rencontré la direction pour que certains changements soient apportés à son consentement, sans succès. La section locale n’aime pas la façon dont les choses ont évolué. Elle veut savoir si d’autres sections locales ont réussi à obtenir un changement.

Le président : Souligne qu’il est important que les sections locales ne signent pas d’ententes au nom du syndicat avec l’employeur, car cela n’est pas leur responsabilité. Toutes les inquiétudes devaient être portées à l’attention des VPR ou du Bureau national.

Shane O’Brien, agent principal des relations de travail : Certaines sections locales ont certainement engagé des consultations avec la direction afin d’élaborer des outils locaux. L’employeur a confirmé que quelques sections locales ont conclu des ententes écrites. Le confrère O’Brien a parlé à ces sections locales pour leur faire connaître notre position sur la question. De plus, il a parlé à la direction de l’Administration centrale et elle désapprouvera cette pratique quand elle se rendra compte qu’elle est utilisée. Ni le SEI ni l’employeur n’approuvent cette pratique. La direction peut consulter les sections locales, mais ces dernières ne peuvent pas conclure d’ententes. Le Comité de la dotation présentera des lignes directrices et apportera de l’aide à cet égard.

Quelques sections locales s’amènent aux microphones pour exprimer leurs préoccupations.

SAINT JOHN – 60005

4. Cours ou séance sur les examens du rendement ou la gestion du rendement

La section locale a de la difficulté avec la façon dont les évaluations du rendement sont gérées et la façon dont les examens du rendement sont mis en œuvre par la direction.

Il semble y avoir un chevauchement en matière de discipline plutôt que dans le domaine de la gestion du rendement. Elle constate que les chefs d’équipe ne les mettent pas en œuvre comme il se doit et se demande quel genre de formation ils ont reçue. Y a‑t‑il un cours que nos chefs d’équipe et les dirigeantes et dirigeants des sections locales peuvent suivre pour les aider quand l’employeur procède à la gestion du rendement?

O’Brien, APRT : Il y a une formation sur l’évaluation du rendement pour les chefs d’équipe. L’employeur préconise l’utilisation de l’outil qui est disponible en ligne. Le Comité de la dotation a eu plusieurs conversations avec l’employeur et il commence à voir des attentes de rendement uniformisées dans toutes les descriptions de travail.

Il ajoute qu’il y a une raison pour laquelle nous ne gagnons pas un grand nombre de griefs relatifs au rendement, c’est parce que les arbitres dévient de la question en disant que leur travail ne consiste pas à interposer leur jugement à celui de la direction ou des chefs d’équipe pendant l’évaluation du rendement. Les arbitres interviennent uniquement s’il y a une violation de la convention collective. On conseille aux sections locales d’obtenir des renseignements auprès des membres, de faire avancer leur dossier de leur mieux, d’examiner la politique de gestion de l’employeur et de s’assurer qu’elle respecte ce qu’elle doit respecter, c.‑à‑d. examens du rendement réguliers constants et périodiques, recyclage et formation selon les besoins, rétroaction aux employé‑e‑s, etc. Si l’employeur n’a pas fait ce qui précède, les membres peuvent prétendre qu’il y a eu négligence ou omission de sa part. Il conclut en disant que, si les griefs n’obtiennent pas gain de cause à leur niveau, les chances de gagner au dernier palier sont presque nulles et les chances d’aller en arbitrage sont toujours nulles. L’AFPC ne les acceptera plus.

Une fois que quelques chefs d’équipe sont allés aux microphones pour exprimer leurs inquiétudes à propos des examens du rendement, il semble que la situation dépende de la région. Certains suivent la formation, d’autres pas.

Une section locale fait savoir que la distribution, à l’entrée des bureaux, de renseignements sur les droits des membres en ce qui concerne les examens du rendement est une bonne façon de les sensibiliser. Ils peuvent ainsi savoir ce qui doit ou non faire partie d’un examen du rendement pour éviter les mauvaises surprises.

Il existe un cours de formation en ligne, mais il n’est pas aussi efficace qu’un cours en classe avec un formateur.

OTTAWA – 70000

5. Nouvelle politique de l’ARC

La section locale fait savoir que, le 17 décembre 2015, l’employeur a instauré une nouvelle « Politique sur la gestion du milieu de travail ». Cette politique remplace dix politiques qui existaient auparavant et qui portaient sur une vaste gamme de sujets, comme la discipline, les blessures et les maladies. Partout dans la nouvelle politique, l’employeur fait référence à une « approche multipartite » pour régler les problèmes, mais le syndicat n’est pas inclus dans les parties qui sont prises en compte dans le processus. Le syndicat a‑t‑il été consulté pendant l’élaboration de cette politique et pourquoi a‑t‑il été exclu, alors que nous savons que nous sommes une partie importante de la solution? Il semble que nous soyons dépréciés/exclus de plus en plus comme des intervenants essentiels au maintien d’un milieu de travail productif et sain, où nos membres sont appréciés et appuyés.

O’Brien, APRT : L’employeur nous consulte dans une certaine mesure. En ce qui a trait à la simplification des politiques, l’Agence élabore une politique à partir de laquelle des directives et des procédures seront établies. Le SEI engage des discussions avec l’employeur pour nous assurer que nos droits sont représentés. Comme nous sommes à une phase de non-consultation avec l’employeur, nous n’avons pas eu la chance de faire de suivi et d’imposer quelque chose. Nous réagissons aux problèmes à mesure qu’ils sont soulevés et nous essayons de les régler sans nous rendre à l’étape de la consultation.

6. Système d’horloges pointeuses

La section locale explique qu’elle a constaté dernièrement un nombre alarmant d’incidents où l’employeur essaie d’utiliser le système Outlook comme horloge, en insistant pour que les employé‑e‑s pointent tous les jours à leur arrivée et à leur départ. Cela se produit même lorsqu’il n’y a pas de rapports documentés d’abus de temps. Est‑ce que d’autres sections locales vivent la même situation et comment y réagissent‑elles?

D’autres sections locales connaissent la même situation. Parfois, ce sont de nouveaux directeurs, directrices ou gestionnaires qui essaient de laisser leur marque et d’exiger que les chefs d’équipe utilisent ce système pour suivre de près leurs employé‑e‑s. Dans certains bureaux, on a réussi dans une certaine mesure à mettre fin à cette utilisation d’Outlook.

Selon les sections locales qui vont aux microphones, cette situation se produit dans de nombreuses sections locales.

Elle peut avoir des répercussions sur les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée et sur leur réembauche. Tout retard indiqué dans leur dossier du personnel fait baisser leurs résultats dans l’outil d’évaluation de la réembauche.

O’Brien, APRT : Propose que les sections locales où cela se produit déposent un grand nombre de griefs. Il exhorte les sections locales à décrire les détails, en donnant le plus de renseignements qui soit. Il ajoute que cela se produit uniquement depuis que l’avis de négocier a été présenté. Nous déposerons une plainte pour blocage statutaire parce qu’ils ne peuvent pas faire ce changement de manière unilatérale jusqu’à ce que la convention collective ait été signée ou que nous ayons voté en faveur d’une grève et que nous allions en grève.

Le président : Rappelle que, si les sections locales veulent que cette situation cesse, elles doivent envoyer de l’information au Bureau national.

7. Transfert de membres

La section locale continue d’éprouver beaucoup de difficulté à tenir à jour sa liste de membres. Étant donné la nature transitoire des postes à l’Administration centrale de l’ARC et le nombre d’immeubles où nos membres travaillent, le fait d’essayer de suivre de près les membres qui entrent dans les six sections locales dans la RCN et qui en sortent est un travail monumental; cela se traduit par des cotisations qui ne sont pas dûment réglées et cette situation peut ne pas être décelée avant bien des années parce qu’il n’y a actuellement pas de système en place pour aviser les sections locales touchées. Est‑ce que le Bureau national peut chercher à élaborer une stratégie qui réglerait ces problèmes?

Le président : Reconnaît l’inquiétude de la section locale et rappelle que tous les efforts ont été faits pour essayer d’obtenir des listes de l’ARC. Nous souhaiterions pouvoir faire quelque chose à ce sujet. Comme vous le savez, les directions générales changent constamment de nom et la Direction générale des ressources humaines refuse de donner une liste à jour.

O’Brien, APRT : Il y a peut-être une façon d’obtenir une liste, mais cela nécessitera des efforts de la part des sections locales. Il mentionne qu’en vertu de l’article 56 de la convention collective, il est possible d’obtenir une liste en présentant une demande. Il propose qu’un ou une employé‑e dans chaque direction générale la demande et qu’elle soit divisée par section locale. Il a parlé à plusieurs reprises de cette question avec l’Agence et cette dernière fait valoir qu’en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, elle ne peut pas fournir de liste.

Une section locale mentionne qu’elle a réussi à obtenir l’organigramme dans le lecteur G et que, normalement, l’organigramme est mis à jour tous les mois.

Points de privilège

La consœur Trixie Gorzo est extrêmement reconnaissante parce qu’elle a recueilli 800 $ pour le confrère Greaves. Elle remercie tout le monde pour tant de générosité.

Le confrère David Lanthier mentionne qu’un autobus partira à 17 h 30 le samedi en direction de la piste de course de la Société des loteries et jeux de l’Ontario, pour appuyer les membres qui commencent leur lock-out de trois mois.

Le président prend dûment note des points de privilège.

La séance est levée à 17 h.


VENDREDI 11 MARS 2016
SÉANCE DU MATIN

La réunion reprend à 9 h, sous la présidence du président Campbell. Celui‑ci mentionne que notre prochain congrès aura lieu en juillet 2017, ici, à Ottawa. Le Comité d’accueil est en place et le président, le confrère Imre Bene, est impatient de collaborer avec le Bureau national afin que le prochain congrès soit couronné de succès. Le confrère Imre présentera le budget du comité en décembre. Le président Campbell dit que ce sera une occasion bien spéciale parce que ce sera également le 150e anniversaire du Canada et que beaucoup d’activités auront lieu à ce moment.

PRÉSENTATION DU NOUVEAU SITE WEB DU SEI

La consœur Susan Duncan, agente Web/communications du SEI, fait un exposé dans lequel elle décrit les sections du nouveau site Web du SEI et comment les utiliser. Une copie sera disponible sur le site la semaine prochaine. La consœur Duncan répond à quelques questions des participantes et participants.

Point de privilège

Le confrère Mike Chartrand demande l’autorisation de recueillir des fonds pour venir en aide à la fille de 8 ans de la consœur Susan Favilla, de la section locale 70000 à Ottawa, qui a besoin d’une transplantation de foie et qui souffre également de la maladie de Crohn. La famille a une page Facebook au cas où les membres voudraient connaître d’autres façons de lui apporter de l’aide, s’ils le souhaitent.

Le président prend dûment note du point de privilège.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

BATHURST – 60006

8. Rétroaction sur les griefs concernant les négociations!

La section locale fait quelques commentaires sur la campagne de griefs et indique ce qui a bien ou mal fonctionné et l’origine de la faible participation de ses membres. Ces derniers n’ont pas apprécié l’idée d’avoir une autre campagne. Toutefois, lors de leur assemblée générale annuelle, ils ont reçu beaucoup d’information des dirigeantes et dirigeants nationaux présents à la soirée et les membres ont signé des formulaires de grief. Peu après, ils ont entendu dire que d’autres bureaux ne participaient pas à la campagne de griefs, ils se sont demandé ce qui se passait et ils ont perdu confiance. La section locale explique ce que les membres n’aiment pas à propos du processus et ajoute que cela n’a pas été une expérience positive. Ses membres n’aiment pas l’attitude du syndicat envers le processus.

De nombreuses sections locales s’amènent aux microphones pour exprimer leurs points de vue, c’est‑à‑dire que nous, à titre de groupe, avons accompli un travail énorme. Elles remercient le Bureau national et l’équipe de négociation d’avoir lancé la campagne de griefs. Elles sont d’accord pour dire que le processus de règlement des griefs est un bon outil pour mobiliser les membres.

Des sections locales ajoutent que cela a été une expérience qui leur a permis d’apprendre où elles se situent en tant que sections locales. Cela a également été une bonne expérience d’apprentissage pour les nouveaux membres et même la direction, parce qu’ils savent maintenant ce qu’est un processus de règlement des griefs. Le processus de la campagne doit être expliqué aux membres encore et encore, si cela est nécessaire. Grâce à cette campagne, nous savons maintenant qui nous appuie et est prêt à se battre pour des questions importantes qui ne sont pas justes ou injustes pour nos membres. Mais surtout, cela permet à nos membres de se faire entendre.

Le président : Le but de la campagne est de retourner à la table de négociation afin d’obtenir ce qu’il y a de mieux pour nos membres. Il est heureux de l’excellent échange qui a eu lieu sur cette question et remercie la section locale qui a présenté cette question de l’avoir mise à l’ordre du jour parce qu’elle a fait ressortir différents points de vue. Nous devons collaborer, dit‑il, dans cette campagne importante et capitale. Ce sont les membres qui décident des actes que nous posons et des activités que nous faisons pour obliger l’employeur à négocier de bonne foi.

Il remercie l’équipe de négociation, l’Exécutif national et les membres d’avoir entrepris la campagne et de leur dur labeur constant.

TORONTO – 00013

9. Gel des salaires des employé‑e‑s/dirigeantes et dirigeants élus du SEI/AFPC

La section locale souligne que, même si les cotisations des membres sont à la hausse, les représentantes et représentants du SEI continuent de recevoir des augmentations de salaire. Des membres ont fait part de leurs inquiétudes à la section locale, à savoir, si nous travaillons en solidarité, pourquoi les dirigeantes et dirigeants syndicaux ne partagent‑ils pas les difficultés financières des membres. Pourquoi obtiennent‑ils des augmentations de salaire?

Le président : Il y a deux dirigeants nationaux élus au SEI, soit lui-même et le confrère Brière, et tous deux reçoivent la même augmentation de salaire et les mêmes vacances que les membres, conformément aux Statuts de l’Élément. Il ajoute que les dirigeantes et dirigeants élus ne font pas d’heures supplémentaires. Nos membres doivent être informés du rôle du Syndicat.

Marc Brière, 1er vice-président national : L’augmentation de salaire n’est liée ni aux cotisations ni à la situation financière du syndicat. Depuis 2012, la dernière année où une hausse des cotisations a été votée lors du congrès, le SEI a perdu environ 2 000 membres, ce qui a entraîné une importante perte de revenus. Pour mener à bien nos affaires ainsi qu’aider et défendre les membres, nous comptons sur les cotisations. Le Comité des finances examine chaque année l’augmentation des cotisations votée au congrès et assure aux sections locales que, s’il peut épargner les membres, il le fera.

Une section locale se rend au microphone pour exprimer ses inquiétudes à propos de l’image du syndicat et met en doute les fins auxquelles une partie de l’argent est utilisée.

D’autres sections locales sont heureuses et fières de recevoir la bague du 50e anniversaire du SEI et le maillet du SEI en guise de remerciements pour le bon travail qu’elles font.

Le gouvernement Harper a fait la promotion d’une mauvaise image du syndicat. La question de savoir qui nous sommes et ce que nous avons accompli n’a pas changé. Certains membres ont été victimes d’une mauvaise propagande et ont commencé à mettre en doute les activités syndicales. Les membres doivent être informés de l’importance du travail que nous faisons et des façons dont l’argent provenant de leurs cotisations est dépensé.

Il est proposé d’avoir une section sur notre site Web où les membres pourraient envoyer des idées et des pratiques exemplaires qui fonctionneraient dans d’autres bureaux. Ce sera une excellente occasion de faire participer les nouveaux membres et d’échanger de l’information des Exécutifs locaux et des membres.

Le président : Si les membres veulent que les choses changent et s’ils ne sont pas d’accord avec la façon dont les affaires sont menées, ils doivent présenter des résolutions au congrès.

10. Communication avec les sections locales/membres

La section locale mentionne que, lorsqu’il y a des mises à jour de l’AFPC, le SEI est rarement mentionné.

Une section locale a envoyé une lettre à la présidente de l’AFPC à cet effet. Sa réponse a été transmise aux membres, qui lui ont fait bon accueil.

Le président : Portera cette question à l’attention de la présidente de l’AFPC.

SUMMERSIDE – 90006

11. Séances d’orientation syndicale

La section locale explique que, depuis mars dernier, la séance d’orientation sur la sécurité pour les tous nouveaux employé‑e‑s ou les employé‑e‑s qui reviennent au travail est donnée en ligne, ce qui empêche le syndicat de donner sa séance en personne. La direction propose que le syndicat fasse de même avec ses séances d’orientation. La section locale demande les commentaires des autres bureaux au pays.

La situation dépend de la division, mais la plupart des sections locales réussissent à obtenir du temps pour faire leur présentation en personne et pour faire signer des cartes aux nouveaux employé‑e‑s, aux personnes réembauchées, aux étudiantes et étudiants. La plupart des sections locales ont entre une demi-heure et 45 minutes pour rencontrer leurs membres. Lorsqu’elles ont des problèmes avec la direction, elles lui mentionnent les articles applicables de la convention collective et la direction collabore. Parfois, c’est une question d’ignorance de la part de l’employeur.

Dans certaines régions, la situation est un peu difficile parce qu’elles n’ont pas de séances d’orientation officielles et que le syndicat n’est pas invité. On indique aux employé‑e‑s où se trouve la séance d’orientation en ligne, ce qui n’est pas la meilleure situation pour nos membres.

Le président : Notre séance d’orientation en ligne, qui a été créée il y a plusieurs années par la section locale de London, a été attribuée au Comité des communications cette semaine pour qu’il la mette à jour et qu’il apporte les changements nécessaires.

Les sections locales devraient demander d’avoir du temps pour rencontrer directement leurs nouveaux membres tel que prévu dans la convention collective.

Point de privilège

Le tirage 50/50 pour la campagne contre le cancer a permis de recueillir 316 $ et la consœur Sylvie Masse en est l’heureuse gagnante.

Le président prend dûment note du point de privilège.

EXPOSÉS

Le président Campbell annonce qu’il y aura trois exposés sous forme d’atelier à compter de 13 h 15 : un sur la tenue des réunions efficaces des sections locales, un autre sur les trésorières et trésoriers des sections locales et un dernier sur les Statuts des sections locales.

La séance est levée à 11 h 45.


SAMEDI 12 MARS 2016
SÉANCE DU MATIN

La Conférence reprend à 9 h, sous la présidence du président Campbell.

Point de privilège

Le confrère Chartrand fait savoir aux participantes et participants qu’il a recueilli la somme de 209 $ pour la fille de la consœur Favilla. Il remercie tout le monde pour tant de générosité.

Le président prend dûment note du point de privilège.

Élection de la représentante ou du représentant des présidentes et présidents au Comité national des communications

Deux mises en candidature sont faites soit : les confrères Johann Ackermann de la section locale du CF de Surrey et Darryl Payne de la section locale de Halifax.

Le confrère Ackermann est le candidat retenu.

Motion de détruire les bulletins de vote.

Proposée par Theresa Greenough et appuyée par Melanee Jessup.

LA MOTION EST ADOPTÉE.

RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI

La consœur Madonna Gardiner, présidente du Comité de la négociation du SEI, avise les sections locales qu’elle a parlé à la consœur Benson, présidente nationale de l’AFPC, et a confirmé qu’elle peut aller de l’avant et faire savoir à la Conférence des présidentes et présidents dans la note de service décrivant les actions et les activités à faire la semaine du 21 mars à quel moment l’équipe de négociation retournera à la table. La consœur Madonna lit la note aux participantes et participants et mentionne qu’elle sera envoyée à toutes les sections locales au début de la semaine prochaine. Les membres de l’équipe de négociation seront de retour à la table les 21, 22 et 23 mars 2016 et ils ont besoin de la participation et du soutien des sections locales pendant cette période cruciale. Elle termine en disant qu’elle espère que nous pourrons conclure une entente avec l’ARC.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

EDMONTON – 30025

12. Méconnaissance de l’article 54 – Congés payés ou non payés pour d’autres motifs

La section locale fait référence à l’article comme suit : L’Employeur peut, à sa discrétion, accorder un congé payé lorsque des circonstances qui ne sont pas directement imputables à l’employé‑e l’empêchent de se rendre au travail; ce congé n’est pas refusé sans motif raisonnable; et un congé payé ou non payé à des fins autres que celles indiquées dans la présente convention. Ce congé doit être utilisé pour protéger nos membres lorsque des imprévus surviennent. Elle ajoute que la direction refuse ce congé sans motif valable. La section locale exhorte les membres à présenter un grief pour contester le refus de la direction puisque cette clause est là pour être utilisée en cas de besoin.

Certains membres se sont fait dire qu’à compter du 1er avril, ils devraient rattraper le temps perdu s’ils sont en retard, par exemple, à cause d’un orage ou d’un accident, et qu’en plus, pour que cela soit approuvé, il faudra que la police intervienne.

Quelques sections locales se rendent au microphone pour faire part de leur expérience et exprimer leurs inquiétudes à propos de cette question.

O’Brien, APRT : La délégation de pouvoirs n’a pas changé au cours des deux dernières années. Il est d’avis qu’elle relève du niveau des directeurs adjoints ou directrices adjointes. Le syndicat n’a pas été consulté à propos des critères et il serait surpris que cela provienne de l’Administration centrale. Il existe de nombreux cas de congés payés ou non payés, comme en cas d’inondations, d’accidents de la circulation, de tempêtes de neige, etc. Il n’y a pas de critères, mais les membres doivent démontrer les efforts qu’ils ont faits pour se rendre au travail et les circonstances qui étaient hors de leur contrôle.

SURREY — 20029

13. CSP – Consultation avec la direction

La section locale mentionne qu’il est très difficile pour ses membres de ne pas avoir de consultation. Ils sont mis au courant de renseignements importants après coup. La direction s’est excusée de ne pas avoir consulté le Syndicat, mais continue de le faire. La section locale veut savoir si la reprise des consultations est au programme?

Le président : Notre projet consiste à avoir une convention collective pour nos membres. Il mentionne que la section locale doit faire participer son ou sa VPR et essayer de régler les questions avec son directeur ou sa directrice, qui semble être le problème.

Certaines sections locales sont d’avis que nous devrions maintenir notre position, soit la non‑consultation avec l’employeur, tant qu’un contrat n’a pas été signé.

14. Rapports sur les services d’immeuble – Le point

La section locale qui a soumis ce point le retire, avec la permission de la salle.

CALGARY – 30024

15. Deux gestionnaires impliqués dans les problèmes des membres

La section locale mentionne que, lorsque des membres des exécutifs syndicaux sont allés parler à un autre membre pendant les heures de travail, des gestionnaires leur ont demandé s’ils parlaient d’activités syndicales ou de travail. De plus, quand des griefs sont déposés et refusés au premier palier, les gestionnaires remettent la réponse au grief en main propre aux membres. La section locale est d’avis que c’est une forme d’intimidation, puisque les griefs devraient être confidentiels.

Le président : Conseille à la section locale qui a soumis ce point de porter la question à l’attention de son VPR pour obtenir son aide à ce sujet.

HALIFAX – 80003

16. Une autre conférence téléphonique générale

La section locale fait savoir que certaines de ses questions ont été soumises avant qu’elle ne sache que nous retournerions à la table de négociation. Elle ajoute que les conférences téléphoniques générales ont été très efficaces et que nous devrions poursuivre ce processus, au besoin, à l’avenir.

Le président : Fera part de ce commentaire au CNCG, pour examen.

17. Griefs concernant les négociations collectives

La section locale aimerait savoir combien de griefs ont été déposés.

O’Brien, APRT : Sept (7) ont été déposés jusqu’à maintenant. Nous en avons obtenu quelques-uns à la fois. Notre stratégie consistait à les plaider un à la fois et à les ajouter à d’autres griefs que nous avons, comme ceux pour harcèlement, suspension, etc. L’Agence a été avisée que nous aurons besoin de plus de temps pour l’audition des griefs. Étant donné la décision prise cette semaine de mettre en veilleuse les griefs concernant les négociations, nous nous concentrerons sur les autres griefs.

18. Vérification des références – Outil mis au point à l’échelle locale

La section locale qui a soumis ce point le retire, avec la permission de la salle.

CENTRE DES APPELS DE LA RÉGION DU PACIFIQUE – 20050

19. Coupleurs

La section locale fait savoir que, dans son Centre des appels, les gestionnaires écoutent un appel par mois avec l’agent ou l’agente. Ses membres ont des problèmes avec la façon dont ce projet pilote est mené. Il est mis à l’essai dans un centre d’appels avant d’être lancé à l’échelle nationale. Il y a des gestionnaires de niveau MG3 qui n’ont jamais répondu à d’appels téléphoniques des contribuables et qui ne connaissent probablement pas les mesures de confidentialité, mais qui s’assoient quand même à côté d’un agent ou d’une agente pour évaluer son rendement. Le véritable problème pour la section locale qui a soumis ce point est la dotation des postes de niveau MG3.

O’Brien, APRT : Il y a eu plusieurs consultations avec l’employeur au sujet de l’utilisation des coupleurs. La question a été portée à l’attention du Comité de la dotation et, quand nous avons rencontré l’Agence, nous avons protesté vigoureusement contre ce processus. Nous avons assoupli notre position quand nous avons réalisé qu’il irait de l’avant malgré tout. Nous lui avons proposé de l’utiliser seulement de façon volontaire, à des fins de formation et non pour des examens du rendement. L’Agence a accepté et a mis en place le projet pilote à Saint John (N.‑B.). Elle a ensuite fait un sondage et a reçu beaucoup de réponses. En fait, nos membres et les chefs d’équipe appuient et apprécient l’utilisation des coupleurs pour les examens du rendement. Nous avons encore protesté et proposé qu’il fasse un sondage auprès d’autres centres d’appels pour savoir si les commentaires sont uniformes. Peu après, nous nous sommes retirés de la consultation et aucune autre discussion n’a eu lieu. L’Agence prétend avoir reçu de bons commentaires de toutes les régions du pays et que les employé‑e‑s veulent utiliser cet outil.

Dans certaines sections locales, le coupleur n’est pas volontaire mais plutôt imposé aux agentes et agents, tandis que dans d’autres, les coupleurs sont utilisés depuis un certain temps et la rétroaction est positive.

De nombreuses sections locales voient les avantages d’utiliser cet outil.

20. Heures supplémentaires et heures additionnelles

La section locale dit avoir des cas où les heures supplémentaires ne sont pas réparties de manière juste et équitable. La direction a affiché une demande d’heures additionnelles. La section locale a fait savoir à la direction que les membres étaient traités comme des employé‑e‑s à temps partiel qui obtiennent des avantages à temps partiel, mais qui travaillent quand même à plein temps. La direction a répondu qu’elle ne peut pas faire autrement en raison des bureaux partagés et parce qu’il y aura trop de perturbations s’ils travaillent à temps plein.

La section locale aimerait savoir s’il y a une distinction entre les heures supplémentaires et les heures additionnelles.

Kent MacDonald, ART : Attire l’attention sur le fait que l’employeur peut attribuer les heures excédentaires d’abord aux personnes qui travaillent moins de 37 heures et demie avant que la clause sur la répartition équitable des heures supplémentaires n’entre en vigueur. La convention collective est très claire sur cette question.

NORD DE LA C.‑B. ET DU YUKON – 20002

21. Liste de postes intérimaires de deux ans

La section locale explique que l’employeur veut se débarrasser de cette liste. La direction dit que c’est à cause du syndicat que cette liste a plus de deux ans. Qu’est‑ce qui se passe ailleurs?

MacDonald, ART : Affirme clairement qu’elle ne devrait être que pour un an conformément à la politique de dotation de l’employeur. Après cette période d’un an, elle devrait être transmise au sous-commissaire ou à la sous-commissaire, afin de savoir pour quelle raison cette liste intérimaire est toujours en place. Le plus gros problème avec les postes intérimaires vient du fait que l’employeur a toujours des excuses et que la plus courante est qu’il a de l’argent dans son budget. Nous devons réfuter ces excuses. Après deux ans, les postes intérimaires devraient être dotés comme des postes permanents.

Dans certaines sections locales, cette question est délicate. Il y a des sections locales ou des titulaires de postes de niveau MG5 qui sont toujours intérimaires dans des postes de niveau MG4 et qui sont payés à leur échelon salarial.

Le président : Les postes intérimaires devraient être pour une courte période afin de donner à d’autres membres la possibilité de gravir les échelons eux aussi. Après deux ans, ces postes devraient devenir permanents. L’Agence ne devrait pas permettre des situations où des personnes occupent des postes intérimaires pendant 5 ans, 6 ans ou plus.

Point de privilège

La consœur Susan Hughes, section locale 70004, annonce qu’elle prendra bientôt sa retraite, après 42 ans. Elle remercie tout le monde de l’expérience incroyable qu’elle a acquise, du soutien qu’elle a reçu et des liens d’amitié qui se sont tissés au fil des ans.

Le président prend dûment note du point de privilège.

La séance est levée à 11 h 45.


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du président Campbell.

RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

Le président Campbell invite le Comité des récompenses et des titres honorifiques à prendre la parole. Le président du Comité, le confrère Denis Lalancette, présente les membres du Comité : la consœur Gesine Campbell et le confrère Wayne Little.

Le confrère Lalancette annonce que les Bourses d’études du SEI seront décernées en juin. Un article sera publié dans le bulletin d’avril et donnera plus de renseignements à cet effet.

Le confrère Lalancette rend un hommage posthume touchant à un syndicaliste remarquable et très humain, le confrère Sabri Khayat, qui est décédé en novembre dernier. Sont présents dans l’assistance l’épouse du confrère Sabri, Lina, et une amie de la famille. Le confrère Khayat a été choisi à l’automne pour recevoir le certificat de membre à vie du SEI. Ce certificat est remis à son épouse Lina à la fin de l’hommage du confrère Lalancette. L’épouse du confrère Sabri est très heureuse et touchée d’accepter le certificat.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

22. Journées de 9,5 heures pendant des horaires de travail comprimés

La section locale signale que la direction annulera les horaires de 9,5 heures, sans aucune raison. Est‑ce que cela se produit dans d’autres régions?

Dans la plupart des sections locales, il revient aux gestionnaires d’accorder des journées de 9,5 heures, à leur discrétion. Dans certaines sections où les membres sont au téléphone et en raison de leur charge de travail, ce genre d’horaire n’est pas accordé.

Dans la Direction générale des ressources humaines, toute la direction finit de travailler à 16 h pour que les gens ne soient pas autorisés à travailler après 16 h pour des raisons de santé et de sécurité.

O’Brien, APRT : L’interprétation de la convention collective présente des faiblesses à propos de la formulation de cette question. L’employeur peut, à sa discrétion, accorder un horaire de travail comprimé. Les griefs seront voués à l’échec, à moins qu’il n’y ait une preuve de discrimination ou de manquement à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Même l’AFPC ne porte pas de tels cas en arbitrage.

TORONTO-EST — 00001

23. Demande de révocation du nouveau protocole de sécurité des Conservateurs

La section locale demande si nous pouvons revoir la vérification de solvabilité mise en place par les Conservateurs.

La section locale d’Edmonton mentionne que les seules institutions qui peuvent effectuer de telles vérifications sont la GRC et le SCRS.

Le président : Des travaux ont été faits à cet égard par le confrère O’Brien et la consœur Melanson.

O’Brien, APRT : Ils ne sont pas réalisés physiquement par l’ARC. Elle génère la demande, mais la GRC fait la vérification et retourne les résultats à l’Agence.

KINGSTON – 00011

24. Poste intérimaire AU2 à titre de SPS MG3

La section locale a un membre AU2 qui occupe un poste intérimaire de SPS MG3et paie ses cotisations à l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC) parce que son salaire est protégé. La question a été présentée au directeur adjoint et la réponse donnée est vague et non satisfaisante.

D’autres sections locales se présentent au microphone pour faire part de situations semblables.

O’Brien, APRT : Quelques cas nous ont été transmis l’automne dernier. L’employeur a été saisi de la question et il ne fera rien à ce sujet. Il propose de mettre le problème par écrit en donnant le plus de détails et de le lui transmettre. Il fera en sorte que l’AFPC dépose un grief de principe afin de réclamer les cotisations.

Le président : S’occupera de la question avec le commissaire.

KITCHENER – 00015

25. Protocole de réembauche d’employé‑e‑s nommés pour une période déterminée

La section locale fait savoir que la direction a trouvé des façons de classer des employé‑e‑s nommés pour une période déterminée (à des fins de maintien de l’effectif) au moyen d’examens du rendement, des références et des connaissances techniques. Elle veut que le syndicat approuve ce processus et la section locale a répondu qu’elle ne le fera pas.

Une section locale fait savoir que la direction a essayé l’année dernière d’instaurer la réévaluation des critères applicables aux employé‑e‑s nommés pour une période déterminée pour lesquels ils sont déjà qualifiés. Elle surveillera à nouveau cette pratique cette année.

Il semblerait que la question soit réglée différemment d’une région à l’autre quant à la façon dont le classement est effectué. La plupart sont classés grâce à des évaluations du rendement et des vérifications des références et la situation dépend du budget et du nombre de personnes qui seront réembauchées. Certaines sections locales ont un exercice de simulation de travail que chaque employé‑e nommé pour une période déterminée fait avant d’obtenir une note. La formation ou le recyclage des employé‑e‑s nommés pour une période déterminée qui sont réembauchés varie au cas par cas. Il existe aussi un outil d’évaluation de rappel qui est lié à la formule Y280, selon les attentes. Si les employé‑e‑s ne répondent pas aux attentes, ils ne peuvent pas faire partie du processus de réembauche.

VANCOUVER – 20027

26. Procédure de lutte contre la fraude de l’ARC à Vancouver

La section locale dit avoir entendu aux nouvelles dernièrement que l’ARC a fait l’objet d’une fraude qui est maintenant connue à l’échelle nationale. La Colombie-Britannique semble avoir été durement touchée par cette situation. L’un de ses membres a fait les manchettes à Global News. Il semble qu’une personne aux Relations publiques ait dit à un ou une journaliste que l’ARC n’appelait jamais les contribuables à la maison. On entend dire aux nouvelles nationales qu’il s’agit là de la fraude numéro 1 de l’ARC. La section locale craint que ses membres soient réprimandés s’il n’existe aucune procédure que nos agentes et agents peuvent suivre. La section locale est très surprise que rien n’ait été fait à l’ARC à Ottawa pour protéger ses employé‑e‑s, c’est‑à‑dire nos membres.

Des sections locales mentionnent qu’il arrive que des gens refusent de parler à un agent ou à une agente au téléphone en disant que l’ARC n’appelle pas les gens à la maison. Une autre section locale a mentionné qu’un service de police avait fait savoir à la télévision que l’ARC n’envoie pas de lettres aux contribuables, à moins que ce soit par courrier recommandé.

Une section locale dit qu’il y a bien une procédure en place. Tous les employé‑e‑s ont leur carte d’identité à cinq chiffres qu’ils peuvent présenter ainsi qu’un numéro de téléphone à des fins de sécurité pour faire confirmer leur identité lorsqu’une personne doute qu’un employé‑e de l’ARC les appelle.

Le président : Fera un suivi auprès de l’ARC à propos de cette question.

SURREY – 20029

27. Échéanciers des griefs

La section locale dit qu’il faut beaucoup de temps, environ 37 jours, pour obtenir un numéro de grief dans son bureau. Elle attendait le numéro comme preuve que le grief avait bel et bien été reçu.

O’Brien, APRT : Le numéro de grief n’est pas si important et l’employeur devrait le remettre au bout de quelques jours, sinon immédiatement. La convention collective est très claire à ce sujet. L’employeur a dix (10) jours ouvrables pour répondre à compter de la date à laquelle le grief est déposé – en main propre – à la superviseure ou au superviseur immédiat et signé par les deux parties. L’employeur devrait normalement répondre dans les 10 jours ouvrables et aviser l’employé‑e s’il a besoin d’une prolongation. Si l’employé‑e n’est pas avisé, le grief peut être renvoyé au deuxième palier, sans attendre que l’ARC n’ait attribué de numéro de grief.

VANCOUVER –  20027

28. Petits appareils et SST

La section locale dit que la situation devient ridicule. L’employeur n’autorise pas les employé‑e‑s à brancher des ventilateurs, des radios, des chaufferettes et même des chargeurs de téléphones qu’il fournit lui‑même, pour faire leur travail. Est‑ce que des griefs peuvent être déposés en vertu des mesures d’adaptation si l’employeur demande des billets de médecin pour utiliser des ventilateurs? Que se passe‑t‑il dans d’autres bureaux?

Le président : La situation est différente d’une région à l’autre. Les raisons qui sont données varient et comprennent la sécurité, les dépenses, la santé et la sécurité, etc.

Doug Gaetz, président du Comité de la santé et de la sécurité : Le problème a commencé quand un ventilateur a pris feu dans un édifice. L’employeur a porté la question à l’attention du Comité d’orientation. Ce comité a envoyé une note à tous les bureaux dans laquelle il donnait des directives et faisait des commentaires raisonnables. Peu après, la Direction générale des finances et de l’administration (DGFA) a commencé à s’intéresser à la question et a envoyé une note ridicule qui a mené à la situation qui nous préoccupe aujourd’hui. Certains bureaux ont porté cette situation à un niveau extrême. Un groupe de travail a été créé pour trouver des solutions et demander à l’employeur d’être raisonnable à ce sujet. Oui, des griefs peuvent être déposés en vertu de la clause sur les mesures d’adaptation.

Des sections locales s’amènent aux microphones pour exprimer leur point de vue sur la question. La plupart d’entre elles mentionnent qu’un billet du médecin est exigé pour avoir un ventilateur. Certains gestionnaires demandent un examen complet puisqu’un billet du médecin ne suffit pas.

Point de privilège

La consœur Kim Koch fait savoir que le dernier tirage a permis de recueillir 360 $.

Le président prend dûment note du point de privilège.

MOT DE LA FIN

Le président Campbell remercie les membres du personnel qui sont présents à la Conférence et ceux et celles qui sont au bureau, les interprètes, les techniciennes et techniciens.

Il remercie les sections locales pour leur excellent travail et leur demande de continuer d’appuyer l’équipe de négociation collective pendant cette période cruciale de nos négociations. Nous devons prendre soin de nos membres et nous ne pouvons le faire sans l’ensemble des membres. Nous devons montrer à l’employeur que les membres nous appuient. Il demande aux sections locales d’aviser leur VPR de leur choix d’activités pour la semaine du 21 mars, quand l’équipe de négociation sera de retour à la table. Il conclut en souhaitant à tout le monde un bon retour à la maison.

La séance est levée à 16 h.