Procès-verbal de la Conférence des présidentes et présidents 24 - 26 septembre 2015

JEUDI 24 SEPTEMBRE 2015
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

OUVERTURE DE LA RÉUNION

La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence de Bob Campbell, président du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt. La réunion s’ouvre par le chant Solidarité, mes frères et mes sœurs, en français et en anglais.

Le président Campbell demande à la délégation d’observer une minute de silence à la mémoire des membres décédés depuis la dernière conférence.

Points de privilège

Mike Chartrand – Administration centrale

Une enveloppe circulera afin de recueillir des fonds pour venir en aide à la famille de Lisa O’Connor, qui est décédée subitement la semaine dernière à l’âge de 38 ans. Lisa était mère monoparentale de deux adolescents.

Linda Koenders – Administration centrale

Les participantes et participants sont invités à se joindre en soirée à une marche de solidarité destinée à sensibiliser la population à la violence, tout particulièrement envers les femmes. La marche doit commencer au parc Minto à 1800 heures.

Melanee Jessup — Kitchener

La trésorière de notre section locale est une survivante du cancer. La section locale a apporté des bracelets qui sont vendus 2 $ chacun pour contribuer à promouvoir la recherche sur le cancer du sein.

Alan Craig – Ottawa‑Est

On demande aux participantes et aux participants de rapporter les articles de toilette de leur chambre, comme cela s’est fait dans le passé; ils seront remis à un refuge d’Ottawa.

Donna Shalla – BSF d’Ottawa

L’assemblée est informée qu’un tirage 50/50 aura lieu dans les prochains jours au profit de la Société du timbre de Pâques.

Le président prend dûment note des points de privilège.

Le président Campbell passe en revue la Politique contre le harcèlement et il présente les administrateurs et l’administratrice des plaintes : Doug Gaetz, Annette Melanson et Shane O’Brien.

Il présente les membres du personnel du Bureau national qui se trouvent dans la salle et les membres du Conseil exécutif après quoi il demande aux présidentes et présidents de section locale de se présenter.

Les préposé-e-s à la RCR sont : Janet Albinet, Bob Campbell, Susan Duncan, Doug Gaetz, Denis Lalancette, Kent MacDonald, Shane O’Brien et Alex Thon.

Nouvelles présidentes et nouveaux présidents de section locale

Josée Verret – Québec
Jean-René Gagné – Rouyn-Noranda
Glenn Murphy – Sidney
Ginger Cole – Summerside
Céline Germain – Montréal
Dave Harel – Thunder Bay (remplaçant Cosimo Crupi)
Cory Thornton – Barrie

HEURES DE SÉANCE

P/A                  Brad Feraday /Gabriel Bourdon

Que les heures de séance soient les suivantes :

Jeudi :            1315 à 1700
Vendredi :      0900 à 1145; 1315 à 1700
Samedi :        0900 à 1145; 1315 à 1700 ou jusqu’à la fin des travaux.

LA MOTION EST ADOPTÉE.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

(Voir en annexe l’ordre du jour, la liste des participantes et participants et les points soumis par les présidentes et présidents de section locale)

P/A      Gabriel Bourdon/Vicki-Lynn Smith

Que l’ordre du jour soit adopté avec les ajouts suivants :

Obligation d’adaptation – Ottawa‑Est
Marijuana à des fins médicales – Administration centrale
Modifications aux dispositions sur le temps pour l’étude – Saint John
Rapports de demandes de service de bâtiments – CF de Surrey
Examen du rendement des employé‑e‑s — Nord de la C.‑B. et Yukon
Liste des membres en format Excel – CF de Surrey

• LA MOTION EST ADOPTÉE.

MOT D’OUVERTURE

Le président Campbell commence par souhaiter la bienvenue à tous et exprime sa sincère gratitude aux sections locales et aux membres de l’Exécutif pour leur travail. Il mentionne que la dernière période a été très frustrante pour les sections locales, particulièrement depuis que le commissaire a décidé en mai dernier de ne plus respecter le protocole et de communiquer directement avec les membres. Nous devons toutefois être très fiers des membres et des membres de l’Exécutif du SEI, ajoute‑t‑il, parce qu’ils n’ont pas cru les messages transmis par l’ARC. Nous avons reçu l’appui des membres qui nous ont écrit et que nous avons rencontrés lors de nos visites dans les sections locales. Nous appuyons notre équipe de négociation qui cherche à négocier la meilleure convention possible pour nos membres. Il souligne que 19 octobre est une date très importante et que tous les membres devraient exercer leur droit de vote et renverser ce gouvernement. Les membres doivent être informés du fait que si ce gouvernement est réélu, leur pension, leur indemnité de départ, leurs congés de maladie et les services au public diminueront. Peu importe le résultat, le confrère Campbell diffusera un communiqué aux membres le 20 octobre.

Le nouveau système de suivi des griefs est en place et dès que tous les essais seront terminés, il sera mis à la disposition des sections locales; nous espérons que cela se fera au début de 2016. Il y aura une campagne de griefs pour pousser l’ARC à reprendre les négociations. Il demande à tous de déposer des griefs. Le Bureau national travaille à la formulation de ces griefs, qu’il transmettra bientôt aux sections locales.

Le 50^e anniversaire du SEI approche et le Bureau national cherche des moyens de souligner cet anniversaire, par exemple par des t-shirts, un nouveau logo, etc. Toutes les suggestions devraient être envoyées aux VPR. La consœur Barb Stewart, du Musée de l’histoire ouvrière et son équipe préparent une vidéo et un livre commémorant cet anniversaire.

Certains prix seront tirés à la fin de la séance de samedi, dont deux prix de 500 $ d’Assurance AGR.

AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF

Le président Campbell fait brièvement rapport de certaines des affaires dont s’est occupé le Conseil exécutif au cours de la semaine. (Pour plus de détails, vous référer au procès‑verbal du Conseil exécutif et rapports des comités de septembre 2015 envoyés un peu plus tôt).

Tiré du procès‑verbal du Conseil exécutif :

Le Règlement 26 a été modifié. Le Comité des finances a passé en revue les dépassements de dépenses dans certains postes budgétaires et formulé des recommandations. Une résolution du Comité des CE a été adoptée autorisant un dépassement du poste budgétaire des Conférences régionales des CE et les bourses d’études suivantes ont été accordées :

RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL D’ACTION POLITIQUE (CAP)

Le président du comité le confrère Jamie vanSydenborgh présente le confrère Brad Feraday, la consœur Annette Melanson et le confrère Cosimo Crupi, qui remplace le confrère Adam Jackson. Il mentionne qu’il y a beaucoup de travail à faire en prévision de l’élection du 19 octobre. En juillet, le Comité a enregistré une capsule radiophonique soulignant que le gouvernement conservateur a laissé tomber les travailleuses et les travailleurs canadiens. Ces annonces ont été diffusées dans six marchés stratégiques : Metro Vancouver, Regina, Grand Toronto, Winnipeg, Moncton et Québec. Ces marchés ont été choisis pour cibler les circonscriptions gagnées de justesse par les Conservateurs en 2011. Il mentionne ensuite certaines mesures que peuvent prendre les sections locales pour lutter contre l’élection des Conservateurs.

Il remercie la région des montagnes Rocheuses et un membre du centre d’appels de Calgary d’avoir suggéré l’idée des cartes postales, dont 100 000 ont été envoyées dans tout le pays. De même, à la suite d’une suggestion de la région du Pacifique, 26 000 bracelets ont été distribués. En terminant, il encourage chaque membre à aller voter le 19 octobre.

RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE LA NÉGOCIATION DU SEI

La consœur Madonna Gardiner, présidente du Comité de la négociation du SEI, présente l’équipe de négociation et les membres du Comité : les confrères Jean‑Pierre Fraser, Denis Lalancette et Doug Gaetz.

La consœur Gardiner remercie les participantes et participants à la Conférence des présidentes et présidents du travail qu’ils ont déjà fait et qu’ils continuent de faire pour appuyer la négociation collective. Elle transmet au groupe les dernières nouvelles concernant la négociation collective. Les parties ne se sont pas rencontrées depuis la médiation en mai 2015. L’ARC est prête à revenir à la table, mais ne dit pas qu’elle est prête à négocier. Elle a déposé son offre définitive lors de la médiation. Le comité ne se réunira qu’après l’élection lorsque, du moins nous l’espérons, nous aurons un nouveau gouvernement. Cela dit, si nous avons effectivement un nouveau gouvernement, celui‑ci va avoir besoin d’un certain temps pour s’organiser. Nous espérons reprendre de véritables négociations avec l’ARC. Nous relevons actuellement du Conseil du Trésor pour ce qui est de la négociation collective. Nous espérons que des dates seront fixées avant la fin de l’année. Il est important de continuer à parler aux membres et de tenir des activités qui conviennent à la section locale. Le Comité de coordination national de la stratégie se rencontrera pour décider des prochaines étapes.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

HALIFAX – 80003

Mesures touchant la négociation collective

La section locale demande si nous pourrions recevoir par écrit certaines directives du président national pour guider les sections locales.

Le président :    Les activistes en ont assez qu’on leur demande de tenir des activités. Les sections locales sont invitées à tenir leurs propres activités. Nous invitons les membres à formuler des suggestions. Les renseignements sur l’évolution de la situation sont affichés sur notre site web. La mesure la plus stratégique pour l’instant est de déposer des griefs, comme je l’ai mentionné dans mon Mot d’ouverture et c’est la directive que recevront lundi toutes les sections locales.

Ligne interne de signalement anonyme des fraudes et des abus de l’ARC (ligne de dénonciation)

La section locale est d’avis que nous devrions conseiller aux membres de déposer des griefs lorsque des membres ou des collègues formulent des accusations.

Le président : Nous devrions toujours connaître toutes les circonstances d’une situation avant de déposer un grief.

Le confrère O’Brien : Il n’y a pas grand‑chose à signaler pour le moment. L’ARC et les Affaires internes n’ont pas encore établi les procédures nécessaires pour s’occuper de ce type d’enquête. En vertu de la nouvelle politique, les Affaires internes semblent agir comme bon leur semble. Au lieu de mettre fin à l’emploi des personnes visées, l’Agence a recours à une mesure déguisée en refusant de leur accorder une cote de fiabilité, ce qui les rend inemployables. Il ne s’agit pas d’un congédiement disciplinaire, mais plutôt administratif. Les membres ne perdent pas leur emploi pour des raisons disciplinaires, une cause qui pourrait être envoyée à l’arbitrage. Ils perdent leur emploi parce qu’ils n’ont plus la cote de fiabilité exigée. Il peut alors s’écouler 1 ou 2 ans avant que l’AFPC envoie de dossier en adjudication et obtienne une décision.

Le président : Veuillez suivre le protocole et transmettre vos préoccupations à votre VPR.

Subvention de déplacement pour participer aux conférences

La section locale qui a soumis ce point le retire, avec la permission des participants.

MONTRÉAL – 10008

Absence prolongée – Présidente ou président d’une section locale

La section locale qui a soumis ce point le retire, avec la permission des participants.

SAINT JOHN — 60005

Intervention des RH dans tous les domaines (discipline, griefs, dotation, etc.)

La section locale dit que les Ressources humaines (RH) semblent intervenir dans tout ce qui se passe dans les bureaux. La direction ne peut prendre de décision sans d’abord consulter les RH. Elle demande si cette situation existe dans d’autres sections locales et si les RH ont le droit d’agir ainsi.

Le président : Je vais laisser la parole à l’agent principal des relations de travail, le confrère Shane O’Brien, car il existe de nombreuses politiques en matière de ressources humaines.

Le confrère O’Brien : La section locale a raison. L’intervention des RH dans de nombreux domaines comme la dotation, les relations de travail, les dossiers disciplinaires, les enquêtes, etc. est aujourd’hui la norme plutôt que l’exception. Il y a eu des réunions sur la Simplification des politiques de RH et il semble que chaque politique et directive de l’Agence fasse l’objet d’un examen. Ce qui ressort de ces réunions, c’est que les nouvelles politiques mentionnent très rarement le fait que ce sont les gestionnaires qui prennent la décision finale. Elles laissent au contraire fortement entendre que les décisions doivent être prises de concert avec les Ressources humaines ou après les avoir consultées. Le confrère O’Brien ajoute que si les RH insistent pour participer à l’audition d’un grief, un grief devrait être déposé, car ces auditions sont confidentielles en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Le président :  Le Bureau national étudiera la question et adoptera certaines mesures lundi prochain.

Le président Campbell laisse la présidence au confrère Brière.

SYDNEY – 80004

Vérifications de fiabilité lors des processus de sélection

La section locale s’est rendu compte que la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances utilise un outil local de vérification des références pour établir les questionnaires de vérification de la fiabilité des membres. Lorsqu’il remplit ce questionnaire, le style du chef d’équipe peut contribuer à déterminer qui obtient ou n’obtient pas le poste. Cette situation existe‑t‑elle dans d’autres régions?

Le confrère O’Brien : Cette question a été soulevée par la section de Halifax par l’entremise de son VPR. Elle a déjà fait l’objet de discussions avec le directeur général du Renouvellement du personnel lors de réunions sur les Projets et activités de dotation. Selon la politique, cette pratique n’est pas conforme au Programme de dotation de l’Agence et le directeur avait accepté de demander à la région de l’Atlantique et au gestionnaire de Halifax d’y mettre fin, mais comme il n’y a plus de consultations, nous n’avons pas d’autres renseignements à ce sujet.

Les sections locales mentionnent que depuis l’adoption du nouveau processus de dotation, la vérification des références a lieu à l’étape de l’évaluation plutôt qu’à celle du placement. Les membres ne sont pas retenus pour faire partie du bassin. À la question de savoir si les membres ont le droit de connaître ce que les gestionnaires écrivent à leur sujet lors de la vérification des références, le confrère O’Brien répond que oui, en vertu des dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels. Il ajoute que les sections locales soulèvent cette question à pratiquement chacune des Conférences des présidentes et présidents, alors que le Bureau national ne reçoit pas beaucoup de demandes de recours de cette nature.

Une section locale ajoute qu’un membre a été éliminé parce que son chef d’équipe n’a pas employé les bons termes (« excellent », « très bonne », « formidable »), etc. lors de la vérification des références. Le gestionnaire qui a répondu au questionnaire de vérification des références a expliqué au membre qu’elle remplissait les critères d’évaluation et qu’elle n’aurait pas dû être éliminée. Un grief a été déposé au 1^er, 2^e et 3^e paliers, en vain.

Quelques autres sections locales prennent la parole pour ajouter des commentaires sur cette question.

Le président Campbell reprend la présidence.

Point de privilège : Mike Chartrand – Administration centrale

Nous avons recueilli la somme de 739 $ pour la famille de la consœur O’Connor. Merci à tous de votre générosité.

Le président prend dûment note du point de privilège.

La séance est levée à 1700 heures.

VENDREDI 25 SEPTEMBRE 2015
SÉANCE DU MATIN

La réunion reprend à 0900 heures, sous la présidence du président Campbell.

COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT ET LA VIOLENCE AU TRAVAIL

Le confrère Gaetz présente les membres du Comité : le confrère Marc Brière, coprésident; la consœur Debbie Ferguson, représentante des présidentes et présidents; la consœur Andrea Holmes, conseillère technique et le confrère Shane O’Brien, APRT, qui a participé à titre de conseiller technique à deux comités spéciaux établis au fil des ans.

Le confrère Gaetz présente ensuite un document PowerPoint sur Le harcèlement et la violence au travail. Le Comité répond à quelques questions des participantes et participants. La présentation sera envoyée par courriel à toutes les sections locales la semaine prochaine.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

PETERBOROUGH — 00008

Retard des prestations complémentaires de maternité à la Rémunération

La section locale indique qu’une de ses membres en congé de maternité n’a pas reçu ses prestations complémentaires. La Rémunération lui a dit qu’il n’existe aucun mécanisme pour remplacer les prestations complémentaires non versées et qu’elle devra attendre à la prochaine période de paye, car aucun chèque d’urgence n’est émis.

Le président :   Le Bureau national n’a pas reçu de plaintes de cette nature depuis plus d’un an. Le président national rappelle à tous les participants et à toutes les participantes quel est le protocole local et régional établi en cas de problèmes relatifs à la rémunération.

Retrait des groupes de discussion sur le SAFF (Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux)

La section locale se préoccupe du fait que les membres ne sont peut-être pas pleinement représentés étant donné notre retrait des consultations avec l’Agence.

Le confrère Brière : À l’échelle nationale, nous avons participé activement à l’élaboration du plan national et des lignes directrices nationales. L’ARC a présenté cinq questions qui lui étaient propres. Nous avons participé à un groupe national de discussion sur ces questions et nous en avons retiré une impression positive. Étant donné qu’il n’y a plus de consultations avec l’ARC, nous n’avons pas d’autres renseignements à ce sujet. Les préoccupations des employés et employées ont été entendues à l’échelle nationale, et l’on y donnera suite. Nous continuons de recevoir des renseignements sur cette question même si nous ne participons plus aux consultations pour le moment.

Certaines sections locales ont l’impression de rater une occasion de faire entendre leurs préoccupations parce qu’elles ne peuvent pas faire partie de ce comité. D’autres sections locales font valoir que l’ARC est également perdante lorsque le syndicat n’y participe pas, parce qu’elle perd un interlocuteur qu’elle a, à certains moments, apprécié et respecté.

Le président : Aucun membre du SEI ne devrait participer à ce comité. Nous ne tenons pas de consultations avec l’ARC. Nous sommes conscients qu’il s’agit d’une période difficile, mais nous devons prendre certaines mesures. Nous continuons d’être actifs à l’échelle nationale en exprimant nos préoccupations, mais sans tenir de consultations et les sections locales sont invitées à faire de même.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

EDMONTON – 30025

Niveaux d’occupation dans les centres d’appels
Priorité relative au quart de travail lors d’un retour de congé

P/A      Chis Beaton / Jacquelyn Whyman

Que ces deux points soient reportés à demain matin, car certains renseignements supplémentaires pourraient découler de l’atelier sur les centres d’appel en après‑midi.

• LA MOTION EST ADOPTÉE.

WINDSOR – 00018

Santé mentale

La section locale demande comment nous pourrions élargir la protection offerte par la Sun Life pour ajouter des services comme les psychologues agréés, le counseling familial, etc.

Le président : Je suggère que la question soit posée demain au confrère James Infantino.

HALIFAX – 80003

Entrevues de départ (personnes qui quittent l’Agence)

La section demande s’il existe d’autres sections locales où l’employeur mène ce genre d’entrevues et si elles savent pourquoi les employés quittent l’Agence.

Certaines sections locales répondent que ces entrevues n’ont lieu qu’occasionnellement et qu’elles n’en connaissent pas les résultats. Dans d’autres sections locales, ces entrevues n’ont lieu qu’avec les étudiants et le syndicat ne reçoit aucun renseignement à ce sujet. Les entrevues de départ sont également appelées Q Builder Survey [traduction libre : sondage Q Builder]; il s’agit de sondages au cours desquels l’information est recueillie, synthétisée et remise uniquement à l’équipe de gestion. Au centre d’appels de Calgary et dans quelques autres sections locales, ces entrevues sont faites avec tous les employés et le syndicat ne reçoit aucun renseignement à leur sujet.

OTTAWA-EST — 70001

Obligation d’adaptation

La section locale explique qu’elle doit batailler pour que les médecins mettent par écrit les limitations physiques des membres afin de forcer la direction à prendre des mesures d’adaptation pour ces employés. La direction s’oppose à accorder du télétravail à qui que ce soit, malgré l’évaluation des médecins.

De nombreuses sections locales prennent la parole pour donner leur point de vue et exprimer leur frustration. Selon leurs commentaires, il semble que, dans certains bureaux, la direction refuse complètement le télétravail alors qu’il semble fonctionner relativement bien dans d’autres régions. Il semble qu’il revienne à l’équipe de direction locale d’accorder ou non du télétravail. Certains se demandent s’il est possible de faire quelque chose lorsque le rapport du médecin est très partial.

Le confrère O’Brien : La direction a le droit de demander une évaluation de l’aptitude au travail d’un employé, mais ne peut dicter quel médecin l’employé consulte, même si elle préfère un médecin de Santé Canada. L’évaluation du médecin ne peut pas faire l’objet d’un grief. Toutefois, vous pouvez déposer un grief si l’employeur vous force à consulter un médecin de Santé Canada.

Environ 90 % des plaintes que nous recevons au sujet de l’obligation d’adaptation portent sur l’insuffisance de la documentation médicale du médecin et sur le manque de précision des évaluations.

Il existe habituellement dans chaque région un médecin principal de Santé Canada qui gère les cas. C’est habituellement ce médecin qui pose le premier diagnostic ou fait la première évaluation. Il peut ensuite envoyer le membre consulter un spécialiste de Santé Canada ou un spécialiste externe comme un psychiatre ou un psychologue. L’évaluation du spécialiste revient ensuite au médecin qui gère les cas, qui s’occupera du dossier.

ADMINISTRATION CENTRALE D’OTTAWA — 70000

Marijuana à des fins médicales — 70000

La section locale explique que certains de ses membres utilisent la marijuana à des fins médicales et que ce nombre augmentera probablement au fil des ans. Certains d’entre eux utilisent un vaporisateur dont l’odeur est assez forte. Ils s’inquiètent du fait qu’ils ne pourront pas aller à l’extérieur quand il fera froid au cours des prochains mois. Que peuvent‑ils faire d’autre?

Le confrère Carpenter, VPR pour la région des Montagnes Rocheuses, a déjà soulevé cette question il y a quelque temps. Il explique que tant que les membres ont leur prescription sur eux et qu’ils ne fument pas près d’autres personnes, la direction les accommode. Les membres devraient avoir une lettre de leur médecin indiquant que l’utilisation de la marijuana à des fins médicales ne nuira pas à l’exercice de leurs fonctions.

Kent MacDonald, ART : La discussion que nous avons eue à ce sujet portait sur la capacité de l’employé de faire son travail. Le Comité de la santé et de la sécurité en a discuté à plusieurs reprises; tout dépend de la situation. Il est important de vérifier quelle est la position du Service de police communautaire sur l’utilisation de la marijuana dans un endroit public ou semi-public. Il s’agit d’une question importante. Les médecins qui prescrivent la marijuana pour un nombre croissant de maladies et de traitements sont de plus en plus nombreux. Le Comité de la santé et de la sécurité veillera avec l’employeur à ce que les employés bénéficient de mesures d’adaptation.

Doug Gaetz, président du Comité d’orientation en matière de S et de S, ajoute que cette question était à l’ordre du jour de la dernière réunion du Comité d’orientation avec l’employeur au début de septembre et qu’il y a été décidé que la marijuana utilisée à des fins médicales sera traitée comme toute autre prescription. Les mesures d’adaptation dépendront de chaque situation et de chaque bureau de direction. Il suggère que les membres consultent le procès-verbal de la réunion du Comité de SST. Toute difficulté devrait être signalée au VPR, qui en informera le comité.

ANNONCES

Le président Campbell annonce que l’après-midi sera consacré aux ateliers.

Le président Campbell mentionne qu’on fera circuler une carte de prompt rétablissement destinée au confrère Sabri Khayat, VPR de la région de Montréal, qui est malade depuis un certain temps.

La séance est levée à 1145 heures.

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

PRÉSENTATION POWERPOINT

Le confrère Shane O’Brien, agent principal des relations de travail, présente un exposé sur Les membres sous gestion virtuelle et répond aux questions des participantes et participants. Sa présentation est suivie des questions des participantes et participants. L’exposé sera envoyé par courriel à toutes les sections locales et à tous les membres du Conseil.

Les confrères Kent MacDonald et Jamie vanSydenborgh présentent un exposé sur les centres d’appels.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

SAINT JOHN — 60005

Modifications aux dispositions sur le temps pour l’étude

La section locale informe les participantes et participants que les membres se voyaient auparavant accorder du temps pour l’étude. En vertu de l’article 52, il n’y a désormais plus de disposition concernant le temps pour l’étude dans les conventions collectives ni dans la directive sur les Conditions d’emploi du groupe RH. Le congé pour examen prévu n’est destiné qu’à l’examen proprement dit, et pas pour s’y préparer. De même, le congé de promotion professionnelle ne doit pas servir à étudier avant un examen. Le problème, c’est que la direction n’a diffusé aucun message à ce sujet. Le Bureau national était‑il au courant que le temps d’étude avait été supprimé dans certaines régions?

D’autres sections locales ajoutent que leur gestionnaire a précisé qu’il s’agissait d’une modification à la politique par laquelle les gestionnaires ont perdu leur pouvoir discrétionnaire à cet égard. Les gestionnaires sont contrariés que cet important changement n’ait pas été annoncé ailleurs que dans InfoZone.

Le confrère O’Brien confirme que le Bureau national n’a pas été consulté sur la question et demande que la section locale qui a soumis ce point et d’autres sections locales lui envoient les renseignements dont elles disposent à ce sujet.

Cinq sections locales indiquent, en levant la main, que du temps d’étude leur est toujours accordé.

NORTHERN BC & YUKON – 20002

Examen du rendement des employés

Grâce à un document affiché dans InfoZone, la section locale a été mise au courant que le processus de gestion du rendement a été modifié et prévoit notamment que lorsque le rendement d’un employé est évalué au niveau 1, les superviseurs doivent suspendre ses augmentations d’échelon de rémunération jusqu’à ce que son rendement s’améliore.

Le confrère O’Brien : Il n’y a là rien de nouveau; il s’agit d’une nouvelle formulation du niveau en question.

EDMONTON – 30025

Niveaux d’occupation dans les centres d’appels
Priorité relative au quart de travail lors d’un retour de congé

La section locale qui a soumis ces deux points les retire, avec la permission des participants.

Points de privilège – Donna Shalla

Le tirage 50/50 au profit de la Société du timbre de Pâques a permis de recueillir la somme de 888 $. Le confrère Bob Carpenter a gagné 444 $ et en a redonné la moitié à l’organisation caritative.

La consœur Melanee Jessup a recueilli la somme de 156 $ pour la recherche sur le cancer du sein.

La séance est levée à 1700 heures.

SAMEDI 26 SEPTEMBRE 2015
SÉANCE DU MATIN

La Conférence reprend à 0900 heures, sous la présidence du président Campbell.

PRÉSENTATION SPÉCIALE – Activités politiques des membres

Le président Campbell présente la consœur Edith Bramwell, coordonnatrice, Section de la représentation de l’AFPC, qui vient parler des activités politiques des membres. La consœur Bramwell répond à quelques questions des participantes et participants.

PRÉSENTATION SPÉCIALE – Confrère James Infantino

Le président Campbell invite le confrère James Infantino, agent de l’assurance invalidité et des pensions, Programmes nationaux, à l’AFPC, à faire sa présentation, Une promesse de pension rompue, qui met en lumière les menaces qui pèsent sur les régimes de retraite à prestations déterminées au Canada et ce que nous avons entrepris pour améliorer la sécurité du revenu des personnes retraitées. Le confrère Infantino répond ensuite à quelques questions des participantes et participants.

Le confrère Infantino reçoit ensuite le prix de membre honoraire du SEI pour ses longs états de service.

La séance est levée à 1145 heures.

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion s’ouvre à 1315 heures, sous la présidence du président Campbell.

Le président Campbell présente le confrère Kent MacDonald, un des membres à vie présents cette semaine.

RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

Le président Campbell invite le Comité des récompenses et des titres honorifiques à monter sur le podium. Il invite également le confrère Shane O’Brien, qui est heureux et honoré de présenter un Certificat de membre honoraire aux enfants et à la famille de la consœur Carmen Armstrong. La consœur Carmen est décédée d’un cancer en septembre 2012, après avoir travaillé plus de 20 ans comme adjointe administrative au Bureau national.

Le confrère Wayne Little est heureux et honoré de présenter à la consœur Pamela Abbott, ancienne VPR pour la région du Pacifique, un Certificat de membre à vie.

Le confrère Brière est heureux de présenter le Certificat de mérite dans le domaine de la santé et de la sécurité Elizabeth (Betty) Bannon au confrère Doug Gaetz, VPR pour la région de l’Atlantique.

Le président Campbell est heureux de présenter à la consœur Debbie Ferguson une épinglette soulignant ses 35 ans de service, en reconnaissance de son travail dévoué pendant toutes ces années.

PRÉSENTATION POWERPOINT − COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

Le confrère Denis Lalancette, président du Comité, présente les membres du Comité : la consœur Gesine Campbell, représentante des présidentes et présidents et le confrère Wayne Little, coprésident.

Les membres du Comité présentent un exposé sur l’importance de promouvoir la reconnaissance des membres. L’exposé décrit également le mandat du comité, les prix qui existent et les moyens de promouvoir les récompenses et titres honorifiques dans les sections locales.

En conclusion, le confrère Lalancette ajoute que toutes les sections locales ont la responsabilité de veiller à ce que leurs membres soient reconnus comme il se doit.

POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE

CF de SURREY – 20029

Rapports de demandes de service de bâtiments (RDSB)

Les rapports de demandes de service de bâtiments, aussi appelés rapports du Centre national d’appels de service, étaient auparavant remis aux coprésidents du Comité local de la santé et de la sécurité, qui les examinaient pour y détecter les incohérences ou les plaintes répétitives auxquelles il faudrait donner suite. Travaux publics demande désormais à la direction de ne plus diffuser ces rapports à l’extérieur des Finances et de l’Administration de l’ARC. Or il existe des problèmes récurrents et cela ne nous aide pas de ne plus recevoir ces rapports.

Le président Campbell demande à ceux qui reçoivent ces rapports de lever la main. Environ six sections locales lèvent la main.

Le confrère Doug Gaetz, président du Comité de la santé et de la sécurité déclare que tous les rapports sur les questions de santé et de sécurité devraient être remis à nos comités. Il travaille sur ce dossier avec le service des Finances et de l’Administration de Surrey. Les sections locales qui ont des renseignements ou des difficultés à ce sujet sont priées d’en faire part à leur VPR.

Liste de membres en format Excel

La section locale demande s’il serait possible de recevoir la liste des membres en format Excel, car celle en format PDF est difficile à lire.

Le confrère O’Brien : Plusieurs sections locales ont fait la même demande. Nous avons demandé à l’AFPC de fournir ce rapport dans le même format qu’utilise l’ARC pour lui envoyer la liste. L’AFPC a répondu que la conversion du fichier coûterait trop cher.

Quelqu’un demande si le SEI pourrait acheter un programme pour convertir le fichier en question. Le président Campbell répond qu’il demandera à l’APRT d’organiser une rencontre avec l’AFPC la semaine prochaine pour discuter de la question.

Certaines sections locales ont réussi à obtenir la liste en format Excel de leur bureau régional de l’AFPC.

ACTIVITÉS DE NÉGOCIATION COLLECTIVE DES SECTIONS LOCALES

Le président Campbell demande aux sections locales quelles activités de négociation semblent fonctionner dans leur section. La présidente du Comité de négociation, la consœur Madonna Gardiner, prend note des activités et en fera part aux sections locales.

Points de privilège – Donna Shalla

Le deuxième tirage 50/50 a permis de recueillir 409 $. C’est la consœur Gesine Campbell qui en a été l’heureuse gagnante.

Le président Campbell fait tirer quelques autres t-shirts, bérets et blousons du SEI.

Les gagnants des deux cadeaux de 500 $ d’Assurance AGR sont Marshall Martelock d’Ottawa et Janet Graham de Vancouver.

MOT DE LA FIN

Le mot de la fin du président Campbell est bref. Il encourage tous les participants et participantes à voter le 19 octobre. Il rappelle qu’il est important que les sections locales informent leurs membres des programmes de chaque candidat et parti local et de ce qu’ils pourraient perdre si les Conservateurs sont élus. Les Conservateurs leur enlèveront notamment leur pension, leur indemnité de départ et leurs prestations de congés de maladie. Assurons‑nous de défaire ce gouvernement et retournons négocier pour préserver ce que nous nous sommes battus pour obtenir il y a des années. Il réitère que nous sommes élus pour diriger nos membres et c’est ce que nous faisons. Il souhaite ensuite à chacune et à chacun un bon retour à la maison.

La séance est levée à 1600 heures.