MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion virtuelle s’ouvre à 13 h 15. Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, préside la réunion et souhaite la bienvenue aux participantes et participants.
Une vidéo de Solidarity Forever est diffusée en anglais et en français.
Le président Brière demande à la délégation de respecter un moment de silence pour les membres décédés depuis la dernière conférence.
Le président Brière présente les détails administratifs de la conférence.
Il fait un survol de la politique sur le harcèlement et présente les responsables de l’administration des plaintes : Doug Gaetz, Brian Oldford, Mathieu Juneau et Jennifer MacPherson. Leurs coordonnées se trouvent dans la section des ressources.
Il présente les membres du Conseil exécutif, celles et ceux du personnel du Bureau national ainsi que les présidentes et présidents de section locale. Il salue les nouvelles présidentes et nouveaux présidents de section locale. Alexandre Dumont – Outaouais
Le 1er vice-président, Doug Gaetz, donne des instructions financières et des renseignements sur la boutique du SEI.
ADOPTION DES HEURES DE SÉANCE
p/a Nicholas Thompson – 00048 / Mike Chartrand – 70000
Que les heures de séance soient les suivantes :
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
p/a David Rochefort – 70022 / Kevin Jenson – 60008
Que les modifications proposées aux points soumis par les sections locales soient approuvées.
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
p/a Chris Foucault – 000482 / Raffi Sahakian – 10017
Que l’ordre du jour du congrès soit adopté tel que modifié.
- LA MOTION EST ADOPTÉE
Point de privilège :
Nicholas Thompson – 00001 : Il souhaite ajouter un point, puisque des difficultés techniques l’en ont empêché avant le vote. Allocation pour les représentantes et représentants syndicaux
Marc Brière – président national : Avec l’indulgence du comité, il suggère de procéder à un nouveau vote afin d’ajouter le point à l’ordre du jour.
p/a Nicholas Thomson – 00001 / Heather Kenny – 20029
Que la modification proposée aux points soumis par les sections locales soit approuvée.
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
MARDI 21 SEPTEMBRE 2021
11 h à 12 h 15 Ouverture de la séance
Heures de séance
Adoption de l’ordre du jour
Mot d’ouverture – président national
Points saillants des sujets abordés par le Conseil exécutif
12 h 15 à 13 h 15 Pause repas
13 h 15 à 14 h 30 Présentation du Comité des récompenses et des titres honorifiques
Mise à jour du Comité de la négociation collective
Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
14 h 30 à 14 h 50 Pause santé
14 h 50 à 16 h Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021
11 h à 12 h 15 Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
12 h 15 à 13 h 15 Pause repas
13 h 15 à 13 h 30 Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
13 h 30 à 16 h 00 Atelier de l’Association canadienne pour la santé mentale
Comprend une pause santé de 20 minutes.
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
11 h à 11 h 15 Mise au point du Comité de santé et de sécurité
11 h 15 à 12 h 15 Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
12 h 15 à 13 h 15 Pause repas
13 h 15 à 14 h 30 Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
14 h 30 à 14 h 50 Pause santé
14 h 50 à 16 h Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021
11 h à 12 h 15 Élection des représentantes et représentants des présidentes et présidents de comités permanents du SEI
12 h 15 à 13 h 15 Pause repas
13 h 15 à 14 h 30 Élection des représentantes et représentants des présidentes et présidents de comités permanents du SEI
Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
14 h 30 à 14 h 50 Pause santé
14 h 50 à 16 h Élection des représentantes et représentants des présidentes et
Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
- Élection de deux (2) représentantes ou représentants de la présidente ou du président du Comité de négociation du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des statuts du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des centres d’appels du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des communications du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des chances égales du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des finances du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité de la santé et de la sécurité du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité d’action politique du SEI
- Élection de trois (3) représentantes ou représentants de la présidente ou du président du Comité de la dotation
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des changements technologiques
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité sur l’approche syndicale-patronale (ASP) du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité du bien-être du SEI
- Élection de deux (2) représentantes et représentants de la présidente ou du président du Comité de réaménagement des effectifs (RDE) du SEI
Mot de la fin
POINTS SOUMIS PAR LES SECTIONS LOCALES
Sous réserve du calendrier des séances
BATHURST – SECTION LOCALE 60006 – BILLY DEMPSEY
Utilisation de Microsoft Teams par l’employeur
JONQUIÈRE – SECTION LOCALE 10004 – DANIEL GAGNON
- Affectation des membres du comité spécial : où en sommes-nous?
- Vaccination obligatoire : Quelle est la position du SEI?
OTTAWA – SECTION LOCALE 70004 – KIM CARDINAL
Dépersonnalisation des espaces de travail et incidence sur la santé et la sécurité.
SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005 – PATRICK BERTRAND
- Mobilisation en période de télétravail et de pandémie, nécessité de planifier la convention collective se terminant le 31 octobre.
- Réaction du SEI, temps d’attente pour les fonds liés à la campagne politique, absence de formation en matière d’action politique offerte par l’AFPC aux sections locales.
ADMINISTRATION CENTRALE D’OTTAWA – SECTION LOCALE 70000 – MIKE CHARTRAND
Surveillance des employées et employés
CF DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000 – ASHLEY GREEN
Quelques points de notre conférence des présidentes et présidents
CENTRE D’APPELS DE LA RÉGION DU PACIFIQUE – SECTION LOCALE 20050 – RICHARD HYATT
- Clause d’application 60.01
- Consultation syndicale-patronale
- Adhésion
- Carte de membre
AJOUTS :
TORONTO-EST – SECTION LOCALE 00001 – BRAD FARADAY
Problèmes liés aux codes de temps pour les membres qui répondent aux questions du Centre pour l’adversité.
CENTRE D’APPELS DE CALGARY – SECTION LOCALE 30022 – TRIXIE GORZO
- Charge de travail des président-e-s de section locale
- Heures de travail dans les centres d’appels
TORONTO-NORD – SECTION LOCALE 00048 – NICHOLAS THOMPSON
Allocation pour les représentantes et représentants syndicaux
MOT D’OUVERTURE
Le président Brière adresse à l’assemblée les remarques suivantes :
Conférence sur la santé mentale, Conférence des CE. Possibilité de retour progressif au travail.
La réorganisation de l’ARC aura une incidence sur la structure du SEI. Le comité présentera un rapport et des recommandations au Conseil exécutif en décembre. Besoin de mobilisation, séances de discussion ouverte, racisme et discrimination – Comité des CE. Il faut continuer de faire preuve de vigilance à l’égard de l’externalisation des emplois dans les centres d’appels. Le président Brière remercie les représentantes et représentants des sections locales pour leur dévouement inlassable au service des membres.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le président Brière souligne ce qui suit : Les travaux non terminés du Congrès sont réglés. Nominations aux comités permanents. Discussions ouvertes du Conseil exécutif :
Règlement 23 – Marguerite Stone House, projet pilote du système interne de règlement des griefs, affectation des membres aux sections locales, phase 3 de l’ASP. Licence pour Microsoft Teams. Accessibilité aux événements à venir. Les membres signalent un problème.
La séance est levée à 12 h 15 pour la pause repas.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
Le président Brière rappelle à l’ordre la séance à 13 h 15.
PRÉSENTATION DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
Le confrère Cosimo Crupi, président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, présente les membres du comité. Le confrère Gary Esslinger, coprésident, la consœur Melanee Jessup et la consœur Louise Dorion. Il remercie Ken Bye, ancien membre du comité.
La consœur Tracey Marcotte obtient le Prix Betty Bannon en matière de santé et de sécurité. La consœur Marcotte remercie le comité. Le confrère Crupi encourage les sections locales à présenter des demandes pour les bourses.
MISE À JOUR DU COMITÉ DE LA NÉGOCIATION COLLECTIVE
Adam Jackson, 2e vice‑président. Date limite pour soumettre au comité jusqu’à dix revendications contractuelles pour examen. La sélection des membres du Comité de négociation est à venir. Le comité souhaite recevoir des propositions de slogan de négociation de la part des sections locales.
Mike Chartrand – 70000 : Si une demande est liée à la pandémie et que les choses changent, devons-nous déposer une demande pour que les choses redeviennent comme auparavant? Devons-nous retirer la demande?
Adam Jackson – 2e vice-président : Les négociations seraient reportées le comité examinera les demandes. Toute demande peut être retirée à la table.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
BATHURST – SECTION LOCALE 60006 – BILLY DEMPSEY
Utilisation de Microsoft Teams par l’employeur :
Le confrère Dempsey parle de l’absence de politique sur l’utilisation de Microsoft Teams pour surveiller les employées et employés.
Shane O’Brien – APRT : Il n’y a pas eu de discussions à l’échelle nationale. Il n’y a pas de politique sur la surveillance des employées et employés. Il faudrait inscrire cette question à l’ordre du jour du Comité des changements technologiques si le problème se répand et n’est pas isolé.
Brian Oldford – président du Comité des changements technologiques : Le problème a évolué au cours des six derniers mois. Rien n’a été mentionné récemment.
Billy Dempsey – 60006 : Il demande l’avis des autres sections locales.
Josh Atwood – 80003 : C’est un problème pour sa section locale. Certains chefs d’équipe ont surveillé leurs employées et employés avec leur statut Teams.
Sue Moser – 20003 : Le chef d’équipe demande aux employées et employés de signaler leur présence et de vérifier leurs messages le matin.
Heather Kenny – 20029 : Les chefs d’équipe se font dire qu’ils doivent faire de la surveillance. Même si un directeur me disait que cela ne devrait pas se produire, ça se produit quand même. Il ne s’agit pas de quelques cas au hasard, nous avons besoin de l’aide du Bureau national.
Shane O’Brien – APRT : Selon les intervenantes et intervenants, ce ne sont pas des cas isolés. Il faut vous investir à l’échelle locale, déposer des griefs, faire des démarches auprès du VPR. Le Comité des changements technologiques fera un suivi.
Nicholas Thompson – 00048 : C’est un problème croissant. Il est malheureux que nos membres soient contraints à exercer cette surveillance à l’encontre d’un autre membre. Pratiques intrusives.
Ashley Green – 90000 : Il y a différents statuts dans Microsoft Teams. Elle mentionne aux membres qu’ils peuvent les configurer. Elle suggère d’appliquer la surveillance par Microsoft Teams aux revendications contractuelles.
Melanee Jessup – 00015 : La caméra allumée est une atteinte à la vie privée.
Anaël Haché – 10008 : L’employeur l’utilise comme outil d’assiduité. Les membres doivent changer leur statut. La caméra activée pose problème.
Shane O’Brien – APRT : Il considère les problèmes comme distincts. Pour ce qui est de la caméra allumée, on pourrait donner raison aux membres puisque cela va à l’encontre de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Daniel Gagnon – 10004 : Dans de nombreuses situations : Il a demandé aux membres de changer leur statut ou de fermer Teams. Il a rappelé aux membres de l’informer. Des mesures ont été prises et les problèmes ont été cernés.
Richard Hyatt – 20050 : Il s’agit d’un autre outil visant à surveiller le personnel des centres d’appels. Suivi des employées et employés. Un grief ne peut être accueilli que s’il y a des mesures punitives contre un membre.
Shane O’Brien – APRT : Dans tous les cas, vous devez présenter le grief; vous n’avez pas besoin de faire l’objet de mesures disciplinaires.
Joanne Coish – 90001 : Elle affirme que son centre d’appels n’a pas ce problème. Elle ne voit pas comment il serait possible de vous surveiller avec Microsoft Teams.
André Michaud – 10006 : Lorsque son VPR a abordé le problème auprès du Commissaire adjoint, celui-ci a confirmé que Microsoft Teams ne devait pas être utilisé comme un outil de surveillance. Le problème est résolu.
Mike Chartrand – 70000 : Il a communiqué avec son VPR et son SC. On lui a assuré que le logiciel ne devait pas servir d’outil de surveillance. Pour ce qui est de la caméra, il n’était pas obligatoire de l’activer.
PAUSE SANTÉ
Le président Brière rouvre la séance à 14 h 50.
JONQUIÈRE – SECTION LOCALE 10004 – DANIEL GAGNON
Le conférencier éprouve des difficultés techniques. Le point est reporté.
OTTAWA – SECTION LOCALE 70004 – KIM CARDINAL
Dépersonnalisation des espaces de travail et incidence sur la santé et la sécurité.
Comme il est impossible de joindre la présidente, le point est reporté.
SHAWINIGAN – SECTION LOCALE 10005 – PATRICK BERTRAND
Mobilisation en période de télétravail et de pandémie, nécessité de planifier la convention collective se terminant le 31 octobre :
Il est difficile de mobiliser les membres. À cause de la pandémie, les membres semblent indifférents. Comment prévoit-on de les mobiliser?
Marc Brière – président national : Il explique que le SEI doit trouver des solutions. Il faut consulter l’AFPC, le comité de négociation, etc.
Ashley Green – 90000 : Suggère un fond d’écran. Il faut trouver les moyens les plus simples de joindre et de mobiliser les membres.
Richard Weintrager – 70030 : De simples bannières sont un bon moyen de mobiliser, d’établir une plus grande solidarité.
Alexandre Dumont – 70035 : Suggère un slogan avec une image.
Réactivité du SEI, temps d’attente pour les fonds liés à la campagne politique, absence de formation en matière d’action politique offerte par l’AFPC aux sections locales :
Les règles concernant les campagnes politiques ont de nouveau fait l’objet de changements. C’est devenu très compliqué. Les fonds devraient être plus facilement accessibles. Une importance devrait être accordée à la formation en matière d’action politique.
Marc Brière – président national : La loi électorale est très restrictive. Il faut faire attention aux activités partisanes. Les règles et les calculs relatifs aux dépenses sont très compliqués et doivent être respectés.
Alexandre Dumont – 70035 : Il juge que l’AFPC était passive lors des élections québécoises.
La réaction a été insuffisante, il estime que nous aurions dû en faire plus.
Brad Faraday – 00001 : Il est possible d’utiliser les élections à bon escient. Il faut fournir maintenant un cadre au débat et aux échanges entourant l’action politique. Il est important de répéter le message aux membres, à la collectivité. Nous avons besoin de cohésion dans nos messages.
JONQUIÈRE – SECTION LOCALE 10004 – DANIEL GAGNON
Affectation des membres du comité spécial : où en sommes-nous?
Avec le télétravail, il est très difficile de mobiliser les membres, surtout lorsqu’on ne sait pas où ils sont. Il s’agit d’un processus très chronophage, nous avons besoin de solutions.
Marc Brière – président national : Le mandat du Comité d’affectation des membres est de revoir la vieille règle selon laquelle les membres sont affectés à leur siège.
Alexandre Dumont – 70035 : Les petites sections locales ne sont pas assez représentées au Comité.
Doug Gaetz – président du sous-comité de la demande d’adhésion : Il pense que la sélection était bien équilibrée. Nous devons veiller aux intérêts primordiaux des sections locales et de l’organisme.
Richard Hyatt – 20050 : Participation du centre d’appels au Comité. Ces centres comptent de nombreuses recrues. C’est très déroutant, les listes d’affectation sont incroyablement longues. Il est grand temps de s’y attarder.
La séance est levée à 16 h.
MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2021
La réunion virtuelle s’ouvre à 11 h. Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, préside la réunion et souhaite la bienvenue aux participantes et participants.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
La séance est levée à 12 h 15 pour la pause repas.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
ATELIER DE L’ASSOCIATION CANADIENNE POUR LA SANTÉ MENTALE
La séance est levée à 16 h.
JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021
La réunion virtuelle s’ouvre à 11 h. Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l’impôt, préside la réunion et souhaite la bienvenue aux participantes et participants.
MISE AU POINT DU COMITÉ DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (SUITE)
PAUSE REPAS
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de Marc Brière.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (SUITE)
PAUSE SANTÉ
La réunion reprend à 15 h 20 sous la présidence de Marc Brière.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (SUITE)
La séance est levée à 16 h.
VENDREDI 24 SEPTEMBRE 2021
La réunion virtuelle s’ouvre à 11 h 00. Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, préside la réunion et souhaite la bienvenue aux participantes et participants.
ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE COMITÉS DU SEI
- Élection de deux (2) représentantes ou représentants de la présidente ou du président du Comité de négociation du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des statuts du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des centres d’appels du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des communications du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des chances égales du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des finances du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité de la santé et de la sécurité du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité d’action politique du SEI
- Élection de trois (3) représentantes ou représentants de la présidente ou du président du Comité de la dotation
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des changements technologiques
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité sur l’approche syndicale-patronale (ASP) du SEI
- Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité du bien-être du SEI
- Élection de deux (2) représentantes et représentants de la présidente ou du président du Comité de réaménagement des effectifs (RDE) du SEI
PAUSE REPAS
La réunion reprend à 13 h 15 sous la présidence de Marc Brière.
ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE COMITÉS DU SEI (SUITE)
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (SUITE)
PAUSE SANTÉ
ÉLECTIONS DES REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE COMITÉS DU SEI (SUITE)
MOT DE LA FIN
La séance est levée à 16 h.