LE MARDI 23 MARS 2021
SÉANCE DU MATIN
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion virtuelle s’ouvre à 11 h. Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l’impôt, préside la réunion et souhaite la bienvenue aux participantes et participants. La séance s’ouvre sur la chanson Solidarité éternelle en français et en anglais.
Le président Brière demande à la délégation de respecter un moment de silence pour les membres décédés depuis la dernière conférence en septembre 2019.
Le président passe en revue les détails administratifs. Il fait un survol de la politique sur le harcèlement et présente les responsables de l’administration des plaintes : Doug Gaetz, Brian Oldford, Mathieu Juneau et Andrea Holmes.
Il présente les membres du Conseil exécutif, le personnel du Bureau national, les présidentes et présidents de sections locales et les membres à vie.
Nouveaux présidents et présidentes de section locale
Billy Dempsey – Bathurst
Dan Aiken – Charlottetown
Sheri Whalen – Barrie
Ingrid Ritums – Hamilton
Doug Matthews (en remplacement de Miranda Papakiriazis) – Belleville
Michelle Enns – Bureau des services fiscaux de Winnipeg
Jackie Robertson – Victoria
Raffi Sahakian – Montérégie-Sud
Dernière conférence
Chris Heywood – Sudbury
Henri Bégin – Rouyn-Noranda
Linda Koenders – vice-présidente régionale, région de la capitale nationale
HORAIRE DE LA SÉANCE
p/a Kristine Leclerc / Raffi Sahakian
Que les heures de séance soient les suivantes :
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
p/a Kevin Welgush / Kristine Leclerc
Que l’ordre du jour soit adopté avec les points supplémentaires suivants :
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
LE MARDI 23 MARS 2021
11 h à 12 h 15 Ouverture de la séance
Heures de séance
Adoption de l’ordre du jour
Mot d’ouverture – président national
Points saillants des sujets abordés par le Conseil exécutif
12 h 15 à 13 h Dîner
13 h à 14 h 15 Présentation du Comité des récompenses et des titres honorifiques
Mise à jour du Comité de la négociation collective
Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
14 h 15 à 14 h 45 Pause santé
14 h 45 à 15 h 30 Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
15 h 15 à 16 h Hommage au regretté confrère Bob Campbell
LE MERCREDI 24 MARS 2021
11 h à 12 h 30 Séance sur la représentation et la défense de la lutte contre le racisme envers les Noirs en milieu de travail
12 h 30 à 13 h 15 Dîner
13 h 15 à 14 h 45 Séance sur la représentation et la défense de la lutte contre le racisme envers les Noirs en milieu de travail
14 h 45 à 15 h 15 Pause santé
15 h 15 à 16 h Séance sur la représentation et la défense de la lutte contre le racisme envers les Noirs en milieu de travail
LE JEUDI 25 MARS 2021
11 h à 12 h 15 Le point sur le comité des chances égales
Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
12 h 15 à 13 h Dîner
13 h à 14 h 15 Exposé sur la violence en milieu de travail
14 h 15 à 14 h 45 Pause santé
14 h 45 à 16 h Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
LE VENDREDI 26 MARS 2021
11 h à 12 h 15 Mise à jour du Comité d’action politique
Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
12 h 15 à 13 h Dîner
13 h à 14 h 15 Élection de la représentante ou du représentant des présidentes et présidents au Comité des communications du SEI
Élection de la représentante ou du représentant des présidentes et présidents au Comité de la santé et de la sécurité du SEI
Élection de la représentante ou du représentant des présidentes et présidents au Comité sur l’approche syndicale-patronale (ASP)
Élection de la représentante ou du représentant des présidentes et présidents au Comité du bien-être
Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
14 h 15 à 14 h 45 Pause santé
14 h 45 à 16 h Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
Mot de la fin
POINTS SOUMIS PAR LES SECTIONS LOCALES
Sous réserve du calendrier des séances
CF DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000 – ASHLEY GREEN
- Rands
KITCHENER – SECTION LOCALE 00015 – MELANEE JESSUP
- Évaluations arbitraires de niveau 3 pour l’examen de la gestion du rendement (EGR) de 2019-2020
- Don de Noël à la Banque d’alimentation d’Ottawa
SYDNEY – SECTION LOCALE 80004 – GLENN MURPHY
- Quel est le rôle du Conseil exécutif par rapport au Comité exécutif?
SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005 – DARLENE BEMBRIDGE
- Attribution de l’affiliation syndicale de la section locale à tous les rapports virtuels. « Politique de la présence physique ».
- Défis liés aux « nouveaux employés » et à l’orientation de ces membres. Signature des cartes de membre.
- Affichage sur les babillards - utilisation des babillards virtuels de l’employeur.
HALIFAX – SECTION LOCALE 80003 – JOSH ATWOOD
- Options de dépenses pendant la pandémie
AJOUTS PROVENANT DES PARTICIPANTS
- Heures d’ouverture du centre d’appels (D. Bembridge – 60005
- Modalités et répercussions négatives de Phénix (A. Green – 90000)
- Suivi des membres (MS Teams) (I. Bene – 70010)
- Réorganisation de la région de l’Ontario – absence de consultation (B. Feraday – 00001)
- Vols annulés en raison de la pandémie (A. Green – 90000)
- Externalisation (N. Thompson – 00038)
- Mobilisation en période de télétravail (P. Bertrand – 10005)
- Le Centre de services à la clientèle sur la rémunération (CSCR) et la Rémunération de l’ARC refusent de fournir des T4 papier aux employés. (R. Weintrager – 70030)
- Préoccupations relatives aux tests de français et à la dotation en personnel au CSCR et à la Rémunération de l’ARC (R. Weintrager – 70030)
- Recours collectif des Noirs (Nicholas Thompson – 00048)
MOT D’OUVERTURE
Le président Brière souhaite la bienvenue à tous les participants à la Conférence des présidentes et présidents de mars 2021 du SEI.
Il se dit heureux que le SEI puisse tenir une Conférence virtuelle des présidentes et présidents, la dernière conférence ayant eu lieu avant le début de la pandémie en septembre 2019.
Il reconnaît que la dernière année a été extrêmement difficile pour tout le monde.
Au début de la pandémie, les membres ont continué de travailler dans leurs lieux de travail respectifs. Nos comités nationaux et locaux de santé et de sécurité ont dû s’adapter très rapidement et ont travaillé très fort pour s’assurer que tous nos membres puissent continuer à travailler en toute sécurité.
Peu après, il est devenu évident que le statu quo ne pouvait plus être maintenu. Nous avons demandé à l’employeur que la grande majorité de nos membres travaillent à distance. C’est ce qui est arrivé et c’est encore le cas aujourd’hui.
Il remercie le confrère Doug Gaetz, président de notre Comité national sur la santé et la sécurité, le confrère Brian Oldford, coprésident du Comité, et Mathieu Juneau, conseiller technique du Comité, pour leur excellent travail et leur engagement ferme à veiller à ce que l’employeur respecte ses obligations en matière de santé et de sécurité.
Même si l’année 2020 a été difficile, nos membres ont fait preuve de détermination, ont retroussé leurs manches, se sont adaptés aux nouveaux défis et ont livré la marchandise à l’ARC. Il est très fier des membres du SEI.
L’équipe de négociation a été en mesure d’obtenir en juillet 2020 un excellent protocole d’entente pour le renouvellement de la convention collective qui avait expiré depuis novembre 2016. Il remercie le confrère Adam Jackson, président de notre Comité national de la négociation, le confrère Jamie vanSydenborgh, coprésident du Comité, et tous les membres de l’équipe de négociation. L’équipe de négociation a été en mesure d’obtenir un tel résultat grâce à l’appui incroyable de nos sections locales et de nos membres partout au pays!
L’autre grande réalisation de 2020 a sans aucun doute été que nous avons finalement réussi à convaincre l’employeur de modifier sa politique sur la conversion administrative des employés nommés pour une période déterminée. À compter du 1er novembre 2020, les employés nommés pour une période déterminée se sont vus accorder la conversion administrative à leur permanence après trois années de service consécutives, au lieu d’avoir à attendre cinq ans comme avant.
Nous nous battons depuis 20 ans pour en arriver là!
L’année 2021 est déjà en cours et nous faisons déjà face à de nouveaux défis.
Le gouvernement fédéral continue d’offrir des prestations d’urgence à la population, et on demande encore une fois à l’ARC d’aider le gouvernement à s’acquitter de ses obligations et à atteindre ses objectifs.
Malheureusement, l’Agence a décidé de confier la gestion des appels liés aux prestations d’urgence à une entreprise privée.
Le président Brière a rencontré la ministre du Revenu national, l’honorable Diane Lebouthillier, et le commissaire de l’ARC, Bob Hamilton, pour dénoncer cette décision et leur faire savoir à quel point nous sommes déçus et outrés de cette décision. Il leur a dit que cela constitue un réel manque de respect aux yeux de nos membres, compte tenu du travail remarquable qu’ils ont accompli en 2020 en répondant aux appels de la population concernant les prestations d’urgence.
Il demande au Comité d’action politique de travailler avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) pour lancer une campagne publique afin de dénoncer cette décision et d’exiger que l’Agence ramène ces charges de travail à l’interne et attribue le travail aux membres du SEI, fiers travailleurs de la fonction publique fédérale.
Le Congrès triennal devait avoir lieu en juillet 2020, mais en raison de la pandémie de COVID-19, il a dû être reporté à une date ultérieure. Il donne quelques détails administratifs.
Il souhaite à tous une excellente conférence.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Le président Brière fait un bref rapport sur certaines des activités menées par le Conseil exécutif au début de la semaine. Veuillez consulter le procès-verbal du Conseil exécutif et les rapports des comités de mars 2021.
La séance est levée à 12 h 15 pour la pause repas.
SÉANCE DE L’APRÈS‑MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du président Brière.
Point de privilège
Ashley Green – 90000 : Le confrère Craig recueille toujours des articles de toilette à donner à une organisation. Puisque nous organisons la conférence virtuellement, le Bureau national du SEI pourrait peut-être faire un don de 500 $ à un refuge de son choix.
PRÉSENTATION DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
Le confrère Cosimo Crupi, président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, présente les membres du comité. Les confrères Gary Esslinger, vice-président régional (VPR), région des Prairies, et Ken Bye, coprésident, VPR, région du Grand Toronto. Les consœurs Melanee Jessup, de la section locale de Kitchener, représentante des présidentes et présidents, et Louise Dorion, conseillère technique.
Le confrère Eddy Aristil présente un insigne de 30 ans de service au confrère Henri Bégin de la section locale de Rouyn-Noranda. Il prendra sa retraite à la fin de mars 2021. Un prix de mérite dans le domaine de la santé et de la sécurité – Elizabeth (Betty) Bannon pour l’année 2019 est remis à Jamie Batley de la section locale Peterborough-00008. Le confrère Crupi demande aux sections locales de revoir le Règlement 24 pour voir tous les prix qui sont disponibles.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE NÉGOCIATION DU SEI
Le confrère Adam Jackson, président de l’équipe de négociation collective, présente le coprésident, le confrère Jamie vanSydenborgh, Shane O’Brien, conseiller technique et les membres de l’équipe de négociation, Brian Oldford, Eddy Aristil, Greg Krokosh, Cosimo Crupi et Gary Esslinger. Chris Heywood, Michelle Neill.
Le confrère Jackson remercie toutes les militantes et tous les militants, l’équipe de négociation, de leur dévouement.
Passer de la mobilisation et de l’activisme à l’exécution. Il est important de s’assurer que l’employeur respecte le contrat. La convention collective est sur le point d’expirer. L’activiste et les sections locales doivent proposer des revendications contractuelles au Comité pour la prochaine ronde, car ce ne sera pas facile. Le gouvernement a consacré beaucoup d’argent à des programmes très importants, auxquels bon nombre des membres ont participé. Si nous entrons dans une période d’austérité, nous devrons avoir un contact et un engagement constants avec les membres.
De nombreuses sections locales avaient des votes de grève, mais la pandémie est arrivée et nous avons dû reculer.
Ne vous y trompez pas, l’employeur est au courant de tout le soutien que nous avons. Il nous encourage à nous serrer les coudes et à combattre le pouvoir.
Période de questions et réponses.
Pause‑santé
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
CF DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000 – ASHLEY GREEN
1. Rands
La section locale qui a soumis la demande remercie Natasha Larose et Louise Dorion pour leur soutien. On a indiqué qu’il est très difficile de trouver des membres depuis la pandémie. Les rapports arrivent trop tard et sont souvent inexacts. Ulink ne correspond pas au rapport. Certains membres ne sont pas affichés comme étant en congé. La liste de Rands est loin d’être exacte. Le processus est trop long, une perte de revenus importante pour la section locale.
Conférencières et conférenciers invité-e-s : Josh Atwood (80003), Ashley Green (90000), Joanne Coish (90001)
Marc Brière – président national : Il demande d’envoyer un courriel à Daniel Camara avec la liste des questions pour s’assurer que les réponses suivent.
Shane O’Brien – APRT : L’AFPC n’acceptera pas de copie des cartes. Les cartes sont enregistrées par le Bureau national et consignées dans la base de données. Les questions seront abordées très bientôt. Il rapelle de décrire les problèmes particuliers dans un courriel adressé à lui et au confrère Camara.
HOMMAGE AU REGRETTÉ CONFRÈRE BOB CAMPBELL
Un hommage est rendu au regretté confrère Bob Campbell.
La séance est levée à 16 h 15.
LE SAMEDI 24 mars 2021
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 11 h sous la présidence de Marc Brière.
Séance sur la représentation et la défense de la lutte contre le racisme envers les Noirs en milieu de travail, présentée par la consœur Seema Lamba, agente de programme des droits de la personne, AFPC.
La séance est levée à 12 h 30.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence du président Brière.
Séance sur la représentation et la défense de la lutte contre le racisme envers les Noirs en milieu de travail.
Période de questions et réponses.
La séance est levée à 16 h.
LE SAMEDI 25 mars 2021
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 11 h sous la présidence de Marc Brière.
Shane O’Brien – agent principal des relations de travail (APRT) : Il fournit des précisions sur les séances d’hier de l’agente de programme des droits de la personne de l’AFPC.
RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES
La consœur Linda Koenders, présidente du Comité des chances égales (CE), présente les membres du Comité, le confrère Greg Krokosh, coprésident, et la consœur Andrea Holmes, conseillère technique. La consœur Koenders donne également le nom des représentants de chacun des cinq groupes et du représentant des présidentes et présidents du Comité des CE.
Le Comité a reçu le mandat de consulter les membres et de les mobiliser afin d’élaborer des mesures concrètes pour lutter contre le racisme, les préjugés systémiques et la discrimination à l’ARC et au sein du syndicat. Fait le point sur l’enquête nationale qui a été créée. Plus de formation sera donnée. Il devrait y avoir une participation plus active à l’équité en matière d’emploi et à la diversité en milieu de travail. La moitié des personnes qui ont répondu au sondage étaient actives dans la section locale, les obligations familiales étant le principal obstacle.
Créer un groupe de travail de membres noirs. Eddy aidera ce groupe de travail. Ouvert à tous les membres noirs.
Nomination de 5 représentantes ou représentants – Un appel de commentaires sera envoyé aux cinq groupes de travail. Elle sera approuvée en juin par le conseil. 2022 sera une année très occupée pour le Comité, trois conférences régionales et une conférence nationale.
La consœur Koenders dit aux participants qu’elle prendra sa retraite après le congrès.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (SUITE)
KITCHENER – SECTION LOCALE 00015 – MELANEE JESSUP
1. Évaluations arbitraires de niveau 3 pour l’examen de la gestion du rendement (EGR) de 2019-2020
La section locale a entendu de nombreuses sources que les chefs d’équipe ont été avisés de ne pas attribuer plus qu’un niveau 3 dans les EGR pour cette année. La section locale veut savoir si d’autres sections locales ont les mêmes problèmes. On dit que Montréal n’a apparemment pas un niveau supérieur à 3. L’évaluation est déjà prévue. 900 nouveaux employés. Discriminatoire parce que l’évaluation a déjà été établie.
Conférencières et conférenciers invité-e-s : Céline Germain (10008), Ashley Green (90000)
Shane O’Brien – APRT : Elle est de plus en plus répandue. Les gestionnaires ont choisi la facilité en se retirant des évaluations du rendement. Il y a environ une semaine et demie, il a soulevé la question à un groupe de travail interne pour le remaniement de la gestion du rendement. L’employeur doit rédiger un rappel à l’intention des employés sur le terrain; il attend de voir l’ébauche de la communication. On recommande aux sections locales de dire à leurs membres de déposer un grief s’ils ne se sentent pas évalués correctement.
L’article 56 donne des renseignements précis sur l’évaluation du rendement. Par exemple, on peut y lire : évaluation des tâches assignées. Il est écrit que l’employé doit avoir eu l’occasion d’ajouter des commentaires. Aussi, que le superviseur doit avoir été informé et doit avoir observé le rendement pendant une période de six mois. Comme il pourrait s’agir d’une violation de la convention collective, il est possible d’avoir recours à l’arbitrage. Si vous n’êtes pas d’accord avec votre évaluation, si vous pensez qu’elle n’est pas bien faite, cela ne peut pas être porté en arbitrage. Cela dépend de la question.
2. Don de Noël à la Banque d’alimentation d’Ottawa
La section locale qui a soumis ce point le retire.
SYDNEY – SECTION LOCALE 80004 – GLEN MURPHY
1. Quel est le rôle du Conseil exécutif par rapport au Comité exécutif?
Quel genre de décisions sont prises par le Conseil et à quel moment? De quel genre sont les décisions du Comité exécutif et quand sont-elles prises? Il déclare que le Bureau national du SEI a beaucoup de latitude, que les temps changent et que nous devons nous adapter.
Conférencière invitée : Glen Murphy (80004)
Marc Brière – président national : Entre les congrès triennaux – Le Conseil exécutif est l’organe directeur, certaines décisions sont prises par le Conseil, d’autres par le président national. La décision vient du président national. L’interprétation des statuts et règlements est la décision de la présidente nationale ou du président national.
Le Comité exécutif ne se réunit pas souvent. Il se compose de quatre membres du comité (un VPR pour un mandat d’un an). Leur responsabilité consiste à confirmer les affectations de personnel, la formation des membres du Congrès du travail du Canada (CTC), les dons et les commandites de plus de 500 $ et d’autres affectations de ce genre.
Le président a le pouvoir exclusif sur le fonctionnement du Bureau national et sur les décisions à prendre au quotidien lorsque le Conseil ne siège pas. Le Conseil exécutif a beaucoup de pouvoir, il vote sur les règlements.
SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005 – DARLENE BEMBRIDGE
1. Attribution de l’affiliation syndicale de la section locale à tous les rapports virtuels. « Politique de la présence physique »
La section locale a doublé dans le centre d’appels et s’est étendue à d’autres membres de sections locales, même s’ils relèvent de la section locale. Notre nouveau monde est passé à des rapports entièrement virtuels. Elle veut savoir si d’autres sections locales vivent le même stress. Il faut revoir la Politique de la présence physique. Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations et leur frustration à ce sujet.
Marc Brière – président national : Il indique que le problème est généralisé et qu’il s’agit d’une priorité pour le SEI. La question a été renvoyée au Conseil exécutif, et un comité spécial sera créé. Quiconque souhaite faire partie du comité peut soumettre son nom.
La séance est levée pour le dîner à 12 h 15.
SÉANCE DE L’APRÈS‑MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h, sous la présidence du président Brière.
Motion visant à modifier l’ordre du jour.
p/a Nicholas Thompson – 00048/Ashley Green – 90000
Le confrère Thompson propose de modifier l’ordre du jour en ajoutant sous les points supplémentaires « Recours collectif des Noirs ».
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
Présentation sur la violence en milieu de travail
Le confrère Gaetz, président du Comité de la santé et de la sécurité, présente le confrère Brian Oldford, coprésident, et Mathieu Juneau, conseiller technique. Le confrère Gaetz remercie le Comité de la santé et de la sécurité du SEI d’être intervenu pendant la pandémie, ainsi que le Comité de la santé et de la sécurité de la section locale.
Le confrère Mathieu Juneau fait la présentation.
Le président Marc Brière cède la présidence au confrère Doug Gaetz, 1er vice‑président.
Période de questions et réponses.
Le confrère Gaetz retourne la présidence au président Brière.
Pause‑santé
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (SUITE)
SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005 – DARLENE BEMBRIDGE
1. Attribution de l’affiliation syndicale de la section locale à tous les rapports virtuels. « Politique de la présence physique » (suite)
Des sections locales prennent la parole pour exprimer leurs préoccupations à ce sujet.
Marc Brière – président national : Il indique que si vous travaillez de la maison, peu importe la région, même si vous êtes payé par une autre région, vous appartenez à la section locale de la région où vous siégez. Par exemple, si vous travaillez à Vancouver et que vous êtes payé par l’administration centrale d’Ottawa, vous appartenez à la section locale de Vancouver. La question devient complexe. Il suggère aux sections locales de formuler des commentaires et des suggestions sur la question.
Le comité va étudier la situation en profondeur. Ce sera une priorité absolue pour les sections locales et les membres. Le comité recevra des instructions précises et présentera des recommandations.
2. Défis liés aux « nouveaux employés » et à l’orientation de ces membres. Signature des cartes de membre.
La section locale explique que son centre d’appels a doublé depuis la pandémie. Quand la province était dans le rouge, les employés ne pouvaient pas aller au bureau. Toutes les séances d’orientation étaient virtuelles, et il était très difficile de communiquer avec les nouveaux membres. Les cartes de membre virtuelles n’arrivent pas. Ils n’ont aucune preuve que le membre a signé la carte. La section locale cherche de nouvelles façons de faire et demande aux autres sections locales si elles ont des idées.
Céline Germain – 10008 : À Montréal, nous avons une entente avec l’équipe de formation du centre d’appels pour qu’elle envoie la liste. La section locale envoie ensuite un premier courriel pour lui demander les noms et les adresses électroniques, puis leur envoie une carte virtuelle. Quelques semaines plus tard, la section locale envoie une trousse virtuelle. Ils rencontrent les nouveaux membres par l’intermédiaire de Teams pendant une heure. Nous devions nous adapter. Cela fonctionne pour nous.
Ingrid Ritums – 00014 : La section locale a créé une présentation PP pour préparer la carte de membre en ligne. Elle les accompagne pendant la présentation PP, elle arrive à suivre le rythme des nouveaux employés. La section locale demande aux nouveaux membres de s’inscrire sur son site Web. La section locale est prête à partager sa présentation avec les autres sections locales.
Ashley Green – 90000 : La section locale a créé une présentation PP qui accompagne une réunion Teams avec les nouveaux employés. Les membres envoient leur adresse électronique à la section locale. La section locale leur envoie un courriel de bienvenue avec le lien pour la carte de membre en ligne. Elle fournit également aux nouveaux membres de nombreux liens pertinents. Nous devons nous efforcer d’obtenir la liste des nouveaux employés.
Richard Hyatt – 20050 : Il y a confusion parce que l’AFPC utilisait deux types différents de cartes électroniques Rands.
Shane O’Brien – APRT : Il rappelle aux sections locales que si vous avez un problème ou une solution, il faut le leur transmettre par courriel à lui et au confrère Camara.
Chris Heywood – 00042 : Leur section locale a essayé différentes façons de régler la question de l’orientation, mais aucune ne semble être efficace. Il dit que c’est un gros problème dans sa section locale. La fluctuation des chiffres est un défi.
Marc Brière – président national : Il reconnaît qu’il a été difficile pour les sections locales de traiter avec les membres pendant la pandémie.
Shane O’Brien – APRT : L’employeur ne peut pas communiquer avec ses propres employés. Si vous ne pouvez pas obtenir la collaboration de l’employeur, dites-lui simplement que lorsqu’il a eu besoin de l’aide des employés, ceux-ci étaient là pour lui. Toutes les sections locales auront de la difficulté à communiquer avec les nouveaux employés. Il suggère que les sections locales rédigent des propositions de négociation sur cette question.
Marc Brière – président national : Si les sections locales ont des problèmes avec l’employeur, informez-en le VPR et il rapportera l’information au Bureau national.
3. Affichage sur les babillards... utilisation des babillards virtuels de l’employeur.
La section locale indiquée n’existe pas dans les babillards. Cela crée un gros problème parce que c’est la seule façon de communiquer avec les membres. La section locale a demandé un bloc pour utiliser les babillards virtuels de l’employeur, et l’employeur a accepté. La section locale veut savoir s’il y a d’autres babillards virtuels. Que font les autres sections locales de façon créative pour transmettre l’information à leurs membres?
Shane O’Brien – APRT : Il explique que le confrère Jackson et lui-même ont fait des remue-méninges avec l’employeur.
Joanne Coish – 90001 : Elle a créé un groupe Facebook de la section locale, a une liste de distribution et a pu tenir des séances d’orientation en personne (petits groupes). La section locale a une liste solide.
Josh Atwood – 80003 : La page Facebook fonctionne bien pour donner de l’information. Elle demandera une place dans le bulletin de l’employeur.
Brad Feraday – 00001 : L’arborescence normale des courriels fonctionne. Avant la COVID-19, nous avions de bonnes relations avec le directeur géographique et nous pouvions afficher des messages sur les babillards et utiliser le système électronique de l’employeur. Mais après la modernisation de la région du Grand Toronto (RGT), le directeur géographique du BSF de Toronto-Est l’a autorisé, mais après avoir consulté la RGT, il a indiqué qu’il ne pouvait plus le faire. L’employeur s’est retiré après la modernisation de la RGT.
Marc Brière – président national : Il encourage les sections locales à poser de nouveau la question, à réagir et à faire un suivi auprès de leur VPR avant que le Bureau national passe au niveau supérieur.
Brad Feraday – 00001 : La section locale veut savoir quelles sections locales ont réussi et comment cela s’est fait.
Marc Brière – président national : Il explique qu’il ne devrait pas divulguer l’information, car cela pourrait se retourner contre les régions qui n’ont pas ce problème.
Mike Chartrand – 70000 : Il indique qu’il a communiqué avec la CSP et qu’il reçoit une liste des nouveaux employés tous les trois mois.
La séance est levée à 16 h.
LE VENDREDI 26 MARS 2021
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 11 h sous la présidence de Marc Brière.
Shane O’Brien – APRT : Position du SEI sur les charges de travail imposées aux employés par le nouveau Programme de prestations d’urgence. Le déploiement et les nouvelles embauches ont été effectués. L’ARC a communiqué avec nous, et nous avons répondu collectivement à l’appel. De temps à autre, l’agence a révisé et consulté. Le SEI a toujours insisté sur le fait que le déploiement devrait être une affectation volontaire. Nous avons tenu de nombreuses consultations à divers niveaux de l’Agence. Le SEI collaborerait tout en protégeant les membres, le déploiement forcé ou les affectations ne seraient pas acceptables. Le SEI a relevé des manquements dans son processus. Les programmes de prestations d’urgence sont un nouveau programme, et il ne devrait pas y avoir de déploiements ou d’affectations forcés. Une note de service sera envoyée aux membres à ce sujet.
Le point sur le Comité d’action politique (CAP)
Le confrère Jamie vanSydenborgh, président du Comité d’action politique, présente le Comité. Cosimo Crupi, coprésident, le confrère André Michaud, représentant des présidentes et présidents, et le confrère Daniel Camara, conseiller technique.
Le confrère Jamie vanSydenborgh fait une présentation.
Période de questions et réponses.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (SUITE)
SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005 – DARLENE BEMBRIDGE
3. Affichage sur les babillards... utilisation des babillards virtuels de l’employeur. (suite)
La section locale remercie les autres sections locales qui ont pris la parole.
HALIFAX – SECTION LOCALE 80003 – JOSH ATWOOD
1. Options de dépenses pendant la pandémie
La section locale mentionne les problèmes de dépenses liés à la pandémie. La quantité de travail a beaucoup augmenté. L’activisme est à son plus bas avec l’absence de réunions en personne.
Nous demandons au Conseil exécutif de modifier le Règlement 13.10 et de permettre le paiement d’une réunion pour que les personnes puissent assister aux réunions de façon plus significative pour le congrès triennal.
La séance est levée pour le dîner à 12 h 15.
SÉANCE DE L’APRÈS‑MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h, sous la présidence du président Brière.
Élection d’une représentante ou d’un représentant des présidentes et présidents au Comité des communications du SEI
p/a Trixie Gorzo – 30022 / Richard Weintrager – 70030
Candidate : Melanee Jessup – 00015
La consœur Melanee Jessup a été élue par acclamation représentante des présidentes et présidents au Comité des communications du SEI.
Élection de la représentante ou du représentant des présidentes et présidents au Comité de la santé et de la sécurité du SEI
p/a Patrick Bertrand –10005 / Josh Atwood – 8003
Candidate : Jennifer MacPherson – 00018
La consœur Jennifer MacPherson a été élue par acclamation représentante des présidentes et présidents au Comité de la santé et de la sécurité du SEI.
Élection de la représentante ou du représentant des présidentes et présidents au Comité sur l’approche syndicale-patronale (ASP) du SEI
p/a Billy Dempsey – 60006 / Darlene Bembridge – 60005
Candidat : Dan Aiken – 90002 (refus)
p/a Richard Hyatt – 20050 / Michelle Enns – 50021
Candidate : Sharon Cowie – 20027
p/a Andria Cullen – 00013 / Shelby Hewitt – 00051
Candidat : Nicholas Thompson – 00048
p/a Richard Weintrager – 70030 / Robert Malouf – 70009
Candidat : Mike Chartrand – 70000 (refus)
Les candidats Thompson et Cowie ont trois minutes pour s’adresser aux participants.
La consœur Sharon Cowie a été élue représentante des présidentes et présidents au Comité sur l’approche syndicale-patronale (ASP) du SEI.
Élection de la représentante ou du représentant des présidentes et présidents au Comité du bien-être du SEI
p/a Darlene Bembridge – 60005 / Jamie Batley – 00008
Candidate : Jacquelyn Whyman – 00011
La consœur Jacquelyn Whyman a été élue par acclamation représentante des présidentes et présidents au Comité du bien-être du SEI.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (SUITE)
HALIFAX – SECTION LOCALE 80003 – JOSH ATWOOD (SUITE)
1. Options de dépenses pendant la pandémie
La section locale mentionne les problèmes liés à la pandémie.
Il a des questions au sujet du Règlement 13.2.2. Paiement des indemnités journalières liées aux affaires syndicales.
Il veut savoir pourquoi nous ne respectons pas les Statuts. Si une décision a été prise, pourquoi le Conseil exécutif n’a-t-il pas modifié ou mis en œuvre le Règlement?
Marc Brière – président national : Il indique que les statuts et règlements sont rédigés avec une intention claire, avec des interprétations et des décisions, et qu’il faut toujours revenir à l’intention. Les statuts et règlements ont été rédigés avant la pandémie. Lorsque vous avez dû vous déplacer (sortir de votre domicile) pour avoir une indemnité journalière, selon l’intention, il n’était pas nécessaire de modifier le règlement. En toute conscience, il explique qu’il ne peut pas accepter d’indemnité quotidienne pour la participation virtuelle à la maison, car vous n’encourez aucune dépense. Cela s’applique à tous les membres du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt et du Conseil exécutif.
Il est possible que quelqu’un, au Conseil de juin, présente une résolution pour modifier le Règlement 13.
Pour la demande de remboursement des frais liés à la salle de réunion. C’est très difficile, nous devons mener nos affaires en toute sécurité et suivre les recommandations nationales en matière de santé. Il s’agit d’une grande responsabilité pour le SEI, et il n’y a pas moyen de faire des prédictions quant à la décision des autorités en matière de santé.
Pause-santé
SAINT JOHN – SECTION LOCALE 60005 – DARLENE BEMBRIDGE
4. Heures d’ouverture du centre d’appels
Darlene Bembridge – 60005 : On a reçu des communications de Shane O’Brian, APRT, au sujet du changement des heures d’ouverture des centres d’appels. Il semble y avoir une différence entre l’opinion de Shane et celle de l’ARC. Il veut des directives sur la question.
Shane O’Brien – APRT : Il a entendu de nombreux témoignages à ce sujet. Le SEI n’est pas d’accord avec une grande partie de l’information provenant de l’ARC. Il donne son avis et des conseils sur le sujet. Les agents des centres d’appels ne sont pas des travailleurs par quarts selon la convention collective; ils sont donc des travailleurs de jour selon la convention collective.
Marc Brière – président national : Pour être clair, la matrice n’est pas terminée. Vous devriez croire votre syndicat. Le SEI n’a jamais accepté la matrice des heures de travail.
Shane O’Brien – APRT : La consultation sur la matrice a été reportée par l’ARC. La consultation n’a eu lieu qu’en mars, avec de nombreuses erreurs.
Darlene Bembridge – 60005 : Elle explique aux membres que leur syndicat ne s’est pas désengagé à ce sujet. Que faisons-nous pour l’instant pour les membres qui ne veulent pas travailler le samedi et le soir - ils devraient être payés en heures supplémentaires.
Shane O’Brien – APRT : Les présidentes et présidents de section locale doivent communiquer avec leur gestionnaire local et expliquer la position du Syndicat. Si l’employeur maintient que sa position est correcte, avisez-le que vous allez dire à vos membres que si on leur demande de faire des heures supplémentaires et qu’ils ne le veulent pas, ils devraient refuser la demande. S’ils reçoivent l’ordre de se conformer, ils doivent présenter une demande d’heures supplémentaires. Si les heures supplémentaires sont refusées, déposer un grief individuel et l’envoyer par l’entremise du VPR, qui le transmettra à l’APRT. Un grief de principe suivra.
Questions de : Richard Weintrager, Céline Germain, Trixie Gorzo, Ingrid Ritums, Joanne Coish.
Shane O’Brien – APRT : Les heures d’ouverture qui étaient en place dans certains de ces centres avant la COVID-19 ont été établies sans que je sois consulté.
L’employeur a fait preuve de négligence en ne le consultant pas en décembre.
Dans le cas des embauches externes, nous ne nous opposerions pas aux heures. Si elles sont précisées dans la lettre d’offre, elles doivent aussi être rémunérées en heures supplémentaires. Tout ce qui dépasse 18 h est du temps supplémentaire. Si ces personnes ne peuvent pas travailler en raison de problèmes liés à la COVID-19, attribuez le code 699. Le SEI ne prolonge pas la matrice. L’ARC doit payer des heures supplémentaires.
À compter du 2 mars, toutes les heures effectuées après 18 h devraient être des heures supplémentaires.
Il n’y a pas d’entente pour les chefs d’équipe le samedi; il doit s’agir d’heures supplémentaires. Un grief pour arbitrage est présenté pour toutes les heures après 18 h.
CF DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000 – ASHLEY GREEN
1. Modalités et répercussions négatives de Phénix
La section locale indique que la communication laisse tellement à désirer. 1 600 membres n’ont pas obtenu de dédommagement. Les employés nommés pour une période déterminée ont l’impression d’être mis en veilleuse. Ils pensent que le syndicat et l’employeur ne se soucient pas d’eux. L’employeur leur a dit qu’ils devaient présenter une demande alors qu’il n’y avait pas de mécanisme établi à cette fin.
Marc Brière – président national : Le règlement des répercussions négatives de Phénix a été négocié entre l’AFPC et le Conseil du Trésor. L’entente contient deux définitions, une pour les employés actuels et l’autre pour les anciens employés. L’entente a été conclue en juillet 2020 après que le Conseil national d’administration (CNA) eut accepté qu’elle soit présentée au Conseil du Trésor. Les gens qui étaient dans l’effectif ce jour-là étaient des employés actuels, et ceux qui étaient hors de l’effectif ce jour-là, ce sont d’anciens employés. Il fait valoir qu’avant la signature de l’accord, personne ne devait remplir le formulaire. L’AFPC n’a pas pu convaincre le Conseil du Trésor. Le formulaire n’est toujours pas accessible. Nous devons régler ce problème. Malheureusement, il y a 1600 membres qui n’étaient pas dans l’effectif à cette date et nous ne pouvons rien y faire. La meilleure chose à faire est d’inciter le Conseil du Trésor à produire le formulaire. L’ARC a les mains liées. Il suggère de dire aux membres de s’adresser directement à leur député. Il fera un suivi auprès du confrère Aylward.
MOT DE LA FIN
Le président Brière espère que les participants ont apprécié la conférence; il réitère l’importance de soumettre des points de discussion pour ces conférences. Il remercie tout le monde. Le SEI est le seul élément à avoir offert une conférence virtuelle. Ils prendront note des difficultés techniques de cette conférence pour s’assurer qu’elles seront corrigées dans l’avenir.
Il espère que tout le monde a aimé les présentations et il remercie les présentateurs.
Il rappelle aux sections locales de demander à leurs membres de soumettre leurs revendications contractuelles. Il remercie le confrère O’Brien de son aide pour les questions de relations de travail. Il espère que tout le monde a apprécié l’hommage rendu au regretté confrère Campbell. Il félicite les nouveaux candidats qui ont été élus. Nous devons continuer à nous battre. Il ajoute que le nouveau plan de reprise des activités est sur le site Web et sur Facebook. Il remercie les confrères Doug Gaetz, Shane O’Brien et Daniel Camara et les consœurs Sylvie Bastien et Natasha Larose. Il remercie également les interprètes et Encore Global pour leur excellent travail.
La pandémie n’est pas encore terminée. Soyez prudents!
La séance est levée à 16 h.