LUNDI 11 AVRIL 2022
SÉANCE DU MATIN
OUVERTURE DE LA RÉUNION
La réunion virtuelle s’ouvre à 11 h. Marc Brière, président du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, souhaite la bienvenue aux participantes et participants.
Le président Brière reconnait le territoire des Algonquins et des Anishinaabe sur lequel il se trouve au studio Encore Canada à Ottawa.
Il exprime sa solidarité et son soutien au peuple ukrainien et à toutes ses concitoyennes et tous ses concitoyens du Canada qui ont des liens avec l’Ukraine. Nos pensées et nos prières accompagnent le peuple ukrainien.
L’assemblée est invitée à se joindre à chanter Solidarité éternelle, en français et en anglais.
Le président Brière demande à la délégation de respecter un moment de silence pour les membres décédés depuis la dernière conférence,
Il passe en revue les détails administratifs. Il fait un survol de la politique sur le harcèlement et présente les responsables de l’administration des plaintes : Doug Gaetz, Brian Oldford, Jennifer MacPherson et Mathieu Juneau.
Il présente les membres du Conseil exécutif, le personnel du Bureau national, les présidentes et présidents de section locale et les membres à vie, Kent MacDonald et Doug Gaetz.
Il présente les nouvelles présidentes et nouveaux présidents de section locale.
Iain Auld, section locale 00017
Ken Bye, section locale 00052
Nielene Chand, section locale 20007
Pat Kendle, section locale 00013
Julien Nobert, section locale 10005
Brad Slater, section locale 80004
Christine Vallières, section locale 10007
Dean Withler, section locale 20026
HORAIRE DE LA SÉANCE
P/a Ashley Green – 90000 / Gina Degner – 00014
Que les heures de séance soient les suivantes :
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
p/a Michelle Enns – 50021 / Richard Hyatt – 20050
Que les ajouts aux points soumis par les sections locales soient approuvés.
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
p/a James Walker – 00016 / Michelle Enns – 50021
Que l’ordre du jour du congrès soit adopté tel que modifié.
- LA MOTION EST ADOPTÉE.
LUNDI 11 AVRIL 2022
11 h à 12 h 15 Ouverture de la séance
Heures de séance
Adoption de l’ordre du jour
Mot d’ouverture – président national
Points saillants des sujets abordés par le Conseil exécutif
12 h 15 à 13 h 15 Dîner
13 h 15 à 14 h 30 Présentation du Comité des récompenses et des titres honorifiques
Mise à jour du Comité de la négociation collective
Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
14 h 30 à 14 h 50 Pause
14 h 50 à 16 h Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
MARDI 12 AVRIL 2022
11 h à 12 h 15 Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
12 h 15 à 13 h 15 Dîner
13 h 15 à 16 h Atelier – Mobilisation et engagement des membres dans un environnement virtuel (comprend une pause de 20 minutes)
MERCREDI 13 AVRIL 2022
11 h à 12 h 15 Compte rendu de l’atelier en plénière
12 h 15 à 13 h 15 Dîner
13 h 15 à 14 h Présentation – Personal Insurance Company
14 h à 14 h 15 Mise à jour – Comité des chances égales
14 h 15 à 14 h 30 Mise à jour – Mise en œuvre de la Loi sur l’équité salariale à l’ARC
14 h 30 à 14 h 50 Pause
14 h 50 à 16 h Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
JEUDI 14 AVRIL 2022
11 h à 12 h 15 Rapport du Comité spécial des affectations des membres
12 h 15 à 13 h 15 Dîner
13 h 15 à 13 h 45 Élection du représentant des présidentes et des présidents des centres fiscaux (CF) au Comité de dotation du SEI
Élection de la représentante ou du représentant de la présidente ou du président du Comité des finances du SEI
13 h 45 à 14 h Mise à jour – Comité des centres d’appels
14 h à 14 h 30 Mise à jour – Harcèlement et violence en milieu de travail
Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
14 h 30 à 14 h 50 Pause
14 h 50 à 16 h Points soumis par les présidentes et présidents de section locale
Mot de la fin – président national
POINTS SOUMIS PAR LES SECTIONS LOCALES
Sous réserve du calendrier des séances
CENTRE FISCAL DE ST. JOHN’S – SECTION LOCALE 90000 – ASHLEY GREEN
- Réunions virtuelles et options hybrides à l’avenir
- Attirer et garder des militant-e-s dans un monde largement virtuel
- Membres RAND
BATHURST – SECTION LOCALE 60006 – BILLY DEMPSEY
- Demandes d’adhésion
- Événements virtuels
AJOUTS PROVENANT DES PARTICIPANTS
- Manque de rapidité dans le traitement par l’AFPC des réclamations pour perte de salaire des représentants du SEI qui assistent aux événements de l’AFPC – (section locale 70030)
- Communications de l’AFPC et répercussions sur les membres et les sections locales – (section locale 00042)
- Besoin de communiquer un plan au moment du renouvellement de la politique de vaccination – (section locale 70035)
- Commentaires des membres de la section locale 70000 – (section locale 70000)
- Mise à jour sur la matrice – heures de travail dans les centres de contact – (section locale 00014)
- Surveillance excessive dans les centres de contact – (section locale 00014)
MOT D’OUVERTURE
Le président Brière souhaite la bienvenue aux participantes et participants à la Conférence des présidentes et présidents d’avril 2022 du SEI.
Sœurs, frères et ami-e-s, bienvenue encore une fois à la Conférence des présidentes et présidents du printemps 2022 du SEI!
Il s’agit de notre troisième Conférence des présidentes et présidents qui se tient virtuellement en raison des restrictions imposées par les autorités sanitaires relativement à la pandémie de COVID‑19 en cours.
Bien que nous aurions évidemment préféré tenir cette réunion en personne, je peux dire que nous sommes extrêmement heureux de pouvoir nous réunir de nouveau pour discuter des questions qui vous tiennent à cœur, ainsi qu’à nos membres.
Depuis notre dernière Conférence des présidentes et présidents, notre syndicat a continué de travailler fort pour surmonter les obstacles qui se sont dressés devant nous et nous avons défendu avec acharnement les intérêts de nos membres. Et nous continuerons de le faire ensemble.
Comme vous le savez toutes et tous, le gouvernement fédéral a décidé l’automne dernier d’imposer une politique de vaccination obligatoire contre le virus de la COVID‑19 à ses employé-e-s de la fonction publique centrale. L’Agence du revenu du Canada a suivi les directives du Conseil du Trésor et a imposé une politique semblable à tout son personnel.
Dès le début, le Syndicat des employé‑e‑s de l’impôt a indiqué à l’employeur que nous appuyions la vaccination comme moyen efficace de lutter contre la pandémie, mais que nous avions de sérieuses préoccupations au sujet de sa politique.
Nous avons eu de nombreuses discussions avec l’AFPC au sujet de nos préoccupations et des mesures qui, selon nous, devraient être prises par l’Alliance, notamment lors de discussions avec le président national et lors des réunions du Conseil national d’administration.
Nous étions d’avis et nous sommes toujours d’avis que l’AFPC aurait dû déposer une plainte de gel prévu par la loi contre cette politique puisqu’elle a été mise en œuvre après que nous ayons signifié un avis de négocier à l’employeur, après l’expiration de notre dernier contrat. Malgré nos nombreuses demandes, l’AFPC a choisi de ne pas déposer de plainte.
Malheureusement, la pandémie de COVID‑19 est loin d’être terminée et le reste de l’année 2022 apportera certainement sa part d’incertitude et de défis. Mais je suis convaincu qu’ensemble, nous saurons faire face à la situation avec détermination et avec succès, comme nous l’avons si bien fait par le passé.
Je tiens à vous remercier, vous, nos représentantes et représentants de section locale, notre Conseil exécutif et notre personnel dévoué au Bureau national, pour votre dévouement et votre travail acharné au nom de nos 36 000 membres. Nous en sommes très reconnaissants.
Un comité spécial a été mis sur pied pour organiser une conférence sur la santé mentale en 2023.
Le SEI fera un suivi de la réorganisation pour mieux servir nos 36 000 membres. Un comité spécial sera mis sur pied pour examiner la structure.
Au cours des prochains jours, nous aurons l’occasion de discuter et de débattre ensemble des sujets et des enjeux qui sont importants pour nos membres.
Merci et je vous souhaite à toutes et tous une excellente conférence.
AFFAIRES DU CONSEIL EXÉCUTIF
Points saillants des sujets abordés par le Conseil exécutif
1. AFFAIRES DEMEURÉES EN SUSPENS AU CONGRÈS 2021
p/a Doug Gaetz / Adam Jackson
Que toutes les résolutions restantes rejetées du Congrès 2021 soient traitées en bloc.
Résolutions :
Finances : Aucune
Négociation : Aucune
Statuts : Rejetées : 415, 420, 421, 424
Généralités : Rejetées : 306(a), 307(b), 316
Que les affaires demeurées en suspens au Congrès 2021 et rejetées soient adoptées.
2. NOMINATIONS PERMANENTES AUX COMITÉS DU SEI
p/a Marc Brière / Adam Jackson
Que les nominations suivantes aux comités soient ratifiées :
| COMMITTEE COMITÉ |
CHAIR PRÉSIDENT-E |
CO-CHAIR CO-PRÉSIDENT-E |
CO-CHAIR CO-PRÉSIDENT-E |
|---|---|---|---|
| BARGAINING NÉGOCIATION |
ADAM JACKSON |
JAMIE VANSYDENBORGH |
|
| BY-LAWS STATUTS |
JÉRÔME MARTEL |
GARY ESSLINGER |
|
| CALL CENTRE CENTRES D’APPELS |
EDDY ARISTIL |
BRIAN OLDFORD |
|
| COMMUNICATIONS |
GARY ESSLINGER |
COSIMO CRUPI |
KIM KOCH |
| EQUAL OPPORTUNITY CHANCES ÉGALES |
KIM KOCH |
EDDY ARISTIL |
|
| FINANCE-S |
DOUG GAETZ |
JÉRÔME MARTEL |
COSIMO CRUPI |
| HEALTH & SAFETY SANTÉ SÉCURITÉ |
DOUG GAETZ |
BRIAN OLDFORD |
|
| HONOURS & AWARDS RÉCOMPENSES ET TITRES HONORIFIQUES |
COSIMO CRUPI |
GARY ESSLINGER |
|
| POLITICAL ACTION ACTION POLITIQUE |
JAMIE VANSYDENBORGH |
DAVID LANTHIER |
|
| STAFFING DOTATION |
ADAM JACKSON |
ANDRIA CULLEN |
|
| TECHNOLOGICAL CHANGE CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES |
BRIAN OLDFORD |
GREG KROKOSH |
|
| UNION MANAGEMENT APPROACH APPROCHE SYNDICALE-PATRONALE |
ANDRIA CULLEN |
JAMIE VANSYDENBORGH |
|
| WELL-BEING MIEUX-ÊTRE |
GREG KROKOSH |
JÉRÔME MARTEL |
|
| WORKFORCE ADJUSTMENT RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS |
DAVID LANTHIER |
ADAM JACKSON |
|
Nous avons également abordé plusieurs questions au cours de notre discussion ouverte :
- Règlement 23 du SEI (C. Crupi)
- Système des journaux de griefs internes du SEI (C. Crupi)
- Comité de la présence physique : comment les employé-e-s nommé-e-s pour une période déterminée sont traité-e-s (B. Oldford)
- Formation en personne de la phase III de l’approche syndicale-patronale (ASP) (G. Krokosh)
- Signalisation (G. Krokosh)
- Rencontre Microsoft Teams pour les membres du comité (D. Gaetz)
- Journée de réflexion du Conseil exécutif (M. Brière)
- Réponse du responsable de la diversité et de l’inclusion de l’ARC après qu’un membre ait été offensé par un terme utilisé pour décrire les Terre‑Neuviens (B. Oldford)
- Formation aux médias pour le Conseil exécutif (M. Brière)
- Options accessibles et virtuelles pour les événements du SEI à l’avenir (B. Oldford)
- Formulaires électroniques d’adhésion de l’AFPC et communication aux sections locales (lorsqu’ils sont modifiés) (B. Oldford)
La séance est levée à 12 h 15 pour la pause repas.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de Marc Brière.
PRÉSENTATION DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES
Le confrère Cosmo Crupi, président du Comité, présente les membres de ce dernier. Gary Esslinger (coprésident), Darlene Bembridge et Louise Dorion.
Il encourage les délégué‑e‑s à promouvoir les bourses d’études auprès de leur section locale. Il rappelle aux délégué-e-s la date limite pour présenter une candidature.
Le Comité des récompenses et des titres honorifiques souligne la passion et le travail dévoué du confrère Doug Gaetz dans ses diverses fonctions au sein du SEI. Le confrère Gaetz reçoit l’épinglette de membre à vie du SEI pour ses 35 années de service.
RAPPORT DU COMITÉ NATIONAL DE NÉGOCIATION DU SEI
Adam Jackson, deuxième vice-président et président du Comité, présente les membres de ce dernier. Jamie vanSydenborgh (co-présidente), Brian Oldford, Eddy Aristil, Kim Koch, David Lanthier, Andria Cullen, Ashley Green, Dan Aiken et Shane O’Brien.
Trois réunions productives ont été tenues. Il faut s’attendre à ce que le rythme des discussions soit modifié quand de grands enjeux sont abordés. La mobilisation des membres est essentielle pour obtenir une bonne entente. La clé est la sensibilisation, il faut mobiliser les membres. Il demande aux délégués d’encourager leurs membres locaux à figurer s’abonner à la liste d’envoi pour obtenir les mises à jour sur les négociations.
Questions :
Mike Chartrand – 70000 :Avez-vous l’impression que le fait que tout soit virtuel a une incidence sur la négociation?
Adam Jackson – président du Comité : Cela n’a pas été un obstacle.
Brad Faraday – 00001 : Quelles sont les dates de négociation?
Adam Jackson – président du Comité : Deuxième semaine de mai
Nicholas Thompson – 00048 : Y a-t-il une mobilisation virtuelle que nous pouvons faire avec nos sections locales?
Adam Jackson – président du Comité : Le Comité national de mobilisation du SEI et de l’AFPC organise des séances de discussion ouverte virtuelles.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
CENTRE FISCAL DE ST. JOHN – SECTION LOCALE 90000
1. Réunions virtuelles et options hybrides à l’avenir :
La consœur Ashley Green demande que le format hybride soit sérieusement envisagé. Équilibre travail-famille.
Billy Dempsey – 60006 : Nous devons envisager des modèles hybrides. Il demande un sondage pour connaître la préférence des membres. Le président Brière encourage d’autres intervenants à prendre la parole à ce sujet.
Heather Kenny – 20029, Maureen Getson – 90006, Josh Atwood – 80003, Darlene Bembridge – 60005, Mike Chartrand – 70000 : Un modèle hybride assurerait une participation active pour tous. Ce serait beaucoup plus inclusif par rapport aux besoins de chacun.
Adam Jackson – Deuxième vice-président – Il est évident que le mouvement syndical doit montrer la voie à cet égard.
Marc Brière – président national : Le format hybride est plus complexe, nous en sommes aux premières étapes de notre étude sur ce format, toutes les options seront examinées, c’est une priorité. Il faudra évaluer les coûts.
Ashley Green – 90000 : Suggère la tenue d’une réunion spéciale pour examiner la question. Nous devons garder nos militant-e-s.
Josh Atwood – 80003 : Ne veut pas que les coûts soient un problème.
Sean Parris – 30024 : Suggère des forums en ligne pour mobiliser les membres. Infrastructure de TI.
PAUSE SANTÉ
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (SUITE)
CENTRE FISCAL DE ST. JOHN – SECTION LOCALE 90000
2. Attirer et garder des militant-e-s dans un monde largement virtuel :
La consœur Ashley Greencommente que le SEI doit chercher des façons de mobiliser les militant-e-s et de les garder avec nous.
Nous devrions tenir compte de ce que nous demandons à nos militant-e-s. Elle suggère que les conférences et les congrès aient lieu pendant les heures de travail.
Sean Parris – 30024 : L’utilisation du temps et de l’environnement virtuel rend plus difficile la résolution des problèmes et des situations. Rapport manquant.
Alexandre Dumont – 70035 : Manque de communication avec les autres membres de l’exécutif depuis l’adoption du télétravail.
Heather Kenny – 20029 : Dans une grande section locale, il est difficile de mobiliser les membres, car la plupart ne comprennent pas ce qu’est le Syndicat. Il est difficile de faire participer les membres aux comités en dehors des heures de travail. Les gens sont fatigués, il faut rendre la participation attrayante. Les membres pensent que la participation syndicale ne sera pas bonne pour leur carrière. Davantage de séances de discussion ouverte à l’échelle du pays.
Gina Degner – 00014 : Obstacles à la participation des gens lorsque vous ne vous êtes pas rencontrés en personne. Nous devons trouver de nouvelles façons de mobiliser les membres, faire plus pour l’éducation, utiliser des incitatifs pour avoir une bonne participation aux réunions. Nous devons renforcer nos capacités et ne pas perdre notre réseau.
Joanne Coish – 90001 : Il n’y a pas eu beaucoup d’éducation et d’aide pour les nouvelles militantes et les nouveaux militants. Beaucoup de gens n’ont pas le temps de participer. On craint de participer, la relève sera difficile.
Ashley Green – 90000 : C’est frustrant, nous devons tous répondre à plusieurs niveaux, nous devons gérer deux emplois et essayer de maintenir l’équilibre. Bénévolat, mais devons-nous tous être des martyrs?
3. Membres RAND :
La consœur Ashley Green mentionne qu’il y a eu énormément d’embauches. RAND est une tâche à laquelle on ne peut pas s’attaquer tout en assumant le reste des responsabilités. Il ne semble pas y avoir de façon claire et concrète de régler le problème. Nous devons trouver une solution.
Joanne Coish – 90001 : Rien ne semble réglé. Cela est coûteux pour ma section locale parce que la liste des membres n’est pas exacte. Nous avions 41 pages de membres non affectés, ce qui prend beaucoup de temps. Elle demande pourquoi c’est si difficile.
Maureen Getson – 90006 : Délai de trois mois avant la mise à jour des listes. L’AFPC a besoin d’un meilleur système et le SEI doit la pousser à faire le changement.
Richard Hyatt – 20050 : Au moins, les cartes physiques nous permettaient de faire un suivi. Les deux systèmes de formulaire sont redondants.
Darlene Bembridge – 60005 : Il y a quelque chose qui ne fonctionne pas, on ne sait pas quand les membres remplissent le formulaire, on devrait pouvoir faire le suivi. À l’échelle locale, c’est difficile de faire un suivi, cela devient une tâche qui n’est pas faisable en ce qui a trait au temps, étant donné que nous avons aussi un autre travail à faire.
Mike Chartrand – 70000, Gina Degner – 00014, Billy Dempsey – 60006, Sean Parris – 30024, Michael Wiebe – 20002, Josh Atwwod – 80003, Jean‑François Paradis – observateur 10007 : ils font écho aux commentaires précédents.
Shane O’Brien – APRT : Il est surpris de voir autant de problèmes, car seulement deux sections locales sur 60 en ont saisi le bureau national du SEI aux fins de communication à l’AFPC. Formation locale sur la façon de remplir la carte de membre et d’y ajouter la section locale. Il est contrarié en votre nom, car rien n’est fait à l’échelon de l’AFPC. Il invite les sections locales qui ont des problèmes particuliers à communiquer avec lui. Une bonne pratique consiste à demander à l’employeur de fournir une liste des nouveaux employés. Analyse de la charge de travail, l’AFPC déverse le travail sur les éléments.
La séance est levée à 16 h 15.
MARDI 12 AVRIL 2022
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 11 h sous la présidence de Marc Brière.
Le confrère Shane O’Brien fait le point sur le grief de principe concernant les 699 congés.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE
Membres RAND : (SUITE)
Marc Brière – président national SEI : Il partage sa frustration sur la question. L’une des raisons pour lesquelles le problème est plus important pour le SEI est que nous sommes l’élément qui a connu la plus forte croissance. L’AFPC ne produit pas les mesures de soutien dont nous avons besoin.
Ashley Green – 90000 : Elle remercie le SEI de son aide sur cette question.
BATHURST – SECTION LOCALE 60006
1. Demandes d’adhésion :
Point retiré par la section locale
2. Événements virtuels :
Point retiré par la section locale
Darleen Bembridge – 60005 : Déclare que le format virtuel a privé les sections locales de leur autonomie lorsque de l’aide est requise pour une séance virtuelle en grand groupe et qu’elle doit être approuvée par le bureau national du SEI.
CENTRE DE TECHNOLOGIE D’OTTAWA – SECTION LOCALE 70030
1. Manque de rapidité dans le traitement par l’AFPC des réclamations pour perte de salaire des représentant-e-s du SEI qui assistent aux événements de l’AFPC
Le confrère Richard Weintrager parle des défis récents à la RCN. Les retards pour la perte de salaire de l’AFPC ont des répercussions massives et critiques sur les représentant-e-s.
Kim Cardinal – 70004 : Conférence régionale sur la santé et la sécurité de l’AFPC il y a quelques semaines (deux ou trois semaines). Elle n’a toujours pas été payée, alors que l’AFPC affirme que tout le monde a été payé.
Ashley Green – 90000 : Elle signale qu’au Congrès de l’Atlantique de l’AFPC, il y a eu une longue attente. La priorité n’a pas été accordée aux membres touchés par la perte de salaire. C’est un préjudice. Elle propose que le SEI avance la perte de salaire et soit remboursé par l’AFPC.
Chris Foucault – 00042 : Pour les neuf délégué‑e‑s au Congrès quadrimestriel de l’Ontario de l’AFPC, l’AFPC indique que le délai de traitement prendra de cinq à six semaines. Il a fallu faire participer la ou le VPR. Ils ont reçu un remboursement des frais de préinscription de l’AFPC un an après le passage à l’événement virtuel.
Alexandre Dumont –70035 : La conférence de juin de l’AFPC a été payée en octobre. C’est inacceptable si nous voulons garder nos cadres et nos bénévoles, nous devons faire mieux.
Ken Bye – 00052 : Le SEI devrait s’occuper du processus puisque l’AFPC ne le fait pas. Préjudice financier en cas de perte de salaire. L’AFPC ne prend pas cela au sérieux.
Heather Kenny – 20029 : À son exécutif, personne ne veut être délégué-e à un événement de l’AFPC parce que personne ne peut se permettre d’attendre d’être payé-e pour une perte de salaire. Le traitement des frais de garde familiale prend plusieurs mois. L’AFPC doit se pencher sur cette question. Les activistes n’ont pas à s’inquiéter à propos de la rémunération.
Kevin Welgush – 40023 : Ce n’est pas un problème isolé. Il trouve que c’est inacceptable. La section locale avance le salaire, mais il ne devrait pas en être ainsi.
Marc Brière – président national : La question sera présentée au Conseil national d’administration (CNA). Il encourage les sections locales à faire également pression sur les dirigeant-e-s élu-e-s de l’AFPC.
CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042
1. Communications de l’AFPC et répercussions sur les membres et les sections locales :
Le confrère Chris Foucault explique qu’au cours des sept derniers mois, l’AFPC, et non l’employeur, a causé plus de stress émotionnel aux représentants locaux et à ses membres que tout ce que l’ARC n’a jamais fait. L’AFPC envoie des messages trompeurs aux membres, ce qui cause des ravages chez ces derniers. L’exécutif local est stressé en raison des communications de l’AFPC, cette dernière nous laisse ramasser les morceaux. Les membres se plaignent de l’AFPC et non de l’employeur.
La séance est levée pour le dîner à 12 h 15.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de Marc Brière.
Atelier – Mobilisation et participation des membres dans un environnement virtuel
La séance est levée à 16 h.
MERCREDI 13 AVRIL 2022
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 11 h sous la présidence de Marc Brière.
COMPTE RENDU DE L’ATELIER EN PLÉNIÈRE
Eddy Aristil – VPR, région de Montréal et Jérôme Martel – VPR, région de Québec
Les confrères Aristil et Martel mentionnent qu’on a de nouveau remarqué que de nombreuses sections locales ont de bonnes initiatives à partager.
- Quelles activités et stratégies devraient être élaborées pour accroître l’activisme et la mobilisation des membres?
À l’échelle locale? Demander aux membres de fournir leur adresse courriel et leur numéro de téléphone personnels, et vice versa, pour qu’ils aient les coordonnées locales. Identifier qui sont nos membres afin de savoir comment les mobiliser et mieux promouvoir le militantisme. Demande locale à la direction de recevoir les organigrammes et les listes d’employé-e-s par bureau. Demander localement un espace sur la page intranet pour ajouter les renseignements de la section locale. Sondage local sur la façon dont les membres aimeraient recevoir les communications, leurs besoins et leurs intérêts. Utiliser divers moyens pour communiquer avec les membres. Activités d’appréciation des membres. Une orientation pertinente est très importante. Trousse d’orientation à jour que les sections locales peuvent modifier. Faire un suivi pour s’assurer que les cartes sont signées. Travailler avec la direction à un protocole pour recevoir les renseignements sur les nouvelles employées et nouveaux employés. Établir l’ordre de priorité et filtrer la quantité de courriels du syndicat envoyés afin que les membres ne se désintéressent pas de l’information. Essayer de recruter davantage de représentantes locales et de représentants locaux. Communiquer et être visible. Comité local des communications. Séances de discussion ouverte – avec des questions préétablies. Veiller à ce qu’il y ait du réseautage entre les présidentes et présidents de section locale et les autres niveaux.
À l’échelle régionale? Que les VPR ouvrent les réunions régionales à un plus grand nombre de délégué-e-s. Tenue de séances de discussion ouverte pour discuter directement avec les membres. Trouver des façons d’avoir un contact direct avec les membres. Réseautage entre les présidentes et présidents de section locale et les présidentes et présidents de bureau qui ont plusieurs emplacements.
À l’échelle nationale? Faire un sondage pour connaître les besoins et les intérêts des membres ainsi que les meilleures façons de communiquer avec ces derniers. Trousse d’orientation mise à jour qui peut ensuite être adaptée à l’échelle locale. Espace sur le site Web national du SEI pour chaque section locale, où les sections locales peuvent facilement partager toute l’information. Intranet convivial pour rendre disponibles les coordonnées locales. Utiliser la mobilisation. Donner accès à une base de données intégrée : Gestion des cas, etc. Utiliser des messages clairs, simples et concis dans les communications avec les membres.
- Quelles activités et stratégies devrions-nous demander à l’AFPC d’élaborer pour accroître le militantisme et la mobilisation des membres? S’assurer que l’AFPC identifie les ministères et les éléments concernés dans chacune des communications.
Si elles ne sont pas liées à l’ARC ou au SEI, elles doivent l’indiquer clairement, et les messages ne sont pas envoyés. Cela éliminerait la confusion pour nos membres. Que l’AFPC traite les cartes de membre en temps opportun et fournisse des listes à jour en temps opportun. Que l’AFPC emploie plus de gens pour s’occuper de ces listes. Meilleure collaboration entre le SEI et l’AFPC pour la communication et la négociation. L’AFPC devrait envoyer un avis quand un membre a signé la carte de membre. Faire participer les membres aux campagnes politiques.
- Quels sont certains des obstacles qui empêchent ou inhibent l’activisme et la mobilisation des membres? Démystifier que le syndicat nuit à la carrière à l’ARC et à la vie personnelle, qu’il y a de la place pour tout le monde selon leur disponibilité. Trouver un moyen de joindre les membres insatisfaits et désengagés du syndicat. Promouvoir la diversité et la représentativité au sein des exécutifs locaux. Être conscient des défis que doivent relever les militant-e-s qui ont de jeunes familles. Difficulté à concilier certains emplois avec le travail syndical. Les messages et l’information de l’employeur sont facilement accessibles dans le système de l’employeur, par opposition à l’accessibilité du syndicat (différents niveaux-étapes)
Mieux comprendre les obstacles possibles à la participation.
- Comment pouvons-nous surmonter ces obstacles? Démontrer que nous pouvons acquérir des compétences importantes et diversifiées avec le syndicat. S’assurer que nous demandons aux délégué-e-s leur disponibilité et attribuons le travail en conséquence. Veiller à ce que le salaire et les avantages sociaux soient égaux aux responsabilités. Possibilité d’un supplément pour améliorer le recrutement et garder les bonnes militantes et les bons militants.
Kimberley Koch – VPR, région du Pacifique :
La consœur Koch fait état des discussions du groupe.
La conclusion est que les médias sociaux seront essentiels. Besoin de formation pour Facebook, Twitter, courriel, Mailchimp, etc. Aborde les façons de communiquer avec les membres. Incitatifs pour l’AGA. Mener des campagnes à l’échelle locale, régionale et nationale pour renforcer la mobilisation. Activités non liées au syndicat. Accès à UnionWare. Comprendre le fonctionnement du système d’adhésion. Pour la question de l’AFPC, même position que le groupe précédent.
Plus grande utilisation de MS Teams, balado du syndicat, application du SEI, système de jumelage de mentors pour les présidentes et présidents.
Meilleures communications dans les régions. Cartes de membre – l’avis doit être envoyé à la section locale.
Gary Esslinger – VPR, région des Prairies et Gregory Krokosh – VPR, région des montagnes Rocheuses :
- Quelles activités et stratégies devraient être élaborées pour accroître l’activisme et la mobilisation des membres?
À l’échelle locale? Visibilité très importante, vêtements du SEI, fonds d’écran. Séances d’information : forums sur la négociation, de nature générale, explique le processus.
Communication : systèmes de messages qui peuvent être envoyés directement aux sections locales. Site Web de la section locale, outils et aide du SEI. Il faut une autorité centralisée pour gérer ces sites Web. Fonds nationaux pour l’accès à la technologie. Séances de discussion ouverte. Diffusion de courtes vidéos sur les enjeux et des sujets d’intérêt pour les membres. Envoyer moins de courriels et faire en sorte qu’ils comptent. Sonder les membres sur le degré de mobilisation qu’ils veulent et dont ils ont besoin. Liste à jour des membres. Aider les membres à mieux comprendre le syndicat afin qu’ils en fassent partie intégrante. L’orientation est importante. Mobilisation en ligne avec différents conférenciers. Être plus progressistes avec les outils médiatiques, attirer et mobiliser. Les rencontres individuelles sont toujours importantes. Créer une liste de pratiques exemplaires. Inciter les membres à assister aux AGA (incitatifs).
À l’échelle régionale? Forums régionaux pour fournir de l’information (financement à l’échelle nationale). Discussions entre les VPR et l’employeur pour permettre aux militant-e-s de faire plus de travail.
À l’échelle nationale? Séance d’information pour les membres locaux. Manuel national. Plus de cours nationaux, cours de comptabilité. Embaucher des professionnels sur la façon de mobiliser les membres. Forum comme GC Connect. Message à nos membres qu’un syndicat n’est pas plus fort que ses membres. Oublier ce que nous avons fait auparavant et embaucher un professionnel qui nous aidera à ce sujet. L’AFPC se trompe : faire plus à l’interne.
Forum pour enseigner aux membres ce que le syndicat fait pour eux. Nous ne célébrons pas bien et assez souvent nos victoires. Au moment de recruter des délégué-e-s, il faut leur rappeler qu’il n’est pas nécessaire d’être à temps plein, mais que du travail utile leur sera attribué. Équilibre familial dans la participation.
David Lanthier – VPR, région de la RCN :
- Quelles activités et stratégies devraient être élaborées pour accroître l’activisme et la mobilisation des membres?
À l’échelle locale? Incitatifs pour participer aux activités du SEI. Les comités du personnel communiquent par l’intermédiaire des médias. Sollicitation à l’adhésion – organisation virtuelle. Conserver la chaîne téléphonique. Valorisation de la marque des sections locales, identification des personnes-ressources. Caucus locaux d’expertise – préambule à la participation à l’échelon de l’exécutif. Enregistrements sur diverses questions pour les membres.
À l’échelle régionale? Collaborer avec les sections locales, proposer de nouvelles idées. Plus de formation régionale.
À l’échelle nationale? Examen de l’assouplissement des restrictions relatives à la tenue d’événements, plus de levier financier. Le style hybride stimulerait la reprise des activités des membres. Examiner les pratiques exemplaires, les nouvelles technologies. Obtenir des photos de visages locaux sur le site Web.
- Quelles activités et stratégies devrions-nous demander à l’AFPC d’élaborer pour accroître le militantisme et la mobilisation des membres?
Mise à jour des listes d’inscription des membres. Donner des conseils sur la façon de modifier les statuts locaux pour tenir compte du langage virtuel ou hybride.
L’AFPC crée un cours interactif – qui ne concerne que nous. Mobilisation-éducation, élaboration de cours pour les sections locales afin de mieux utiliser les outils et les pratiques exemplaires de collaboration.
- Quels sont certains des obstacles qui empêchent ou inhibent l’activisme et la mobilisation des membres?
Épuisement professionnel, l’affectation des membres demande tellement de travail. Communication à l’aide de divers outils.
Cours de gestion du temps, manque d’organigrammes.
- Comment pouvons-nous surmonter ces obstacles?
Élaborer une planification de la relève. Créer des forums – clavardage pour partager les pratiques exemplaires. Créer une base nationale pour la mobilisation de masse, valorisation de la marque, rencontrer les membres, mobiliser, s’adapter à la nouvelle génération.
Les problèmes d’adhésion constituent un obstacle majeur. S’adapter à de nouvelles façons de communiquer. Solutions de TI pour se familiariser avec les nouveaux outils, possibilité d’ateliers-forums.
La séance est levée pour le dîner à 12 h 15.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h 15, sous la présidence de Marc Brière.
PRÉSENTATION – PERSONAL INSURANCE COMPANY
Marisa Ruhinan, Ahmed Younis et Robert Cherubino s’adressent à l’assemblée pour parler des services de la Personal Insurance Company.
RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES
La consœur Kimberley Koch, présidente du Comité des chances égales, présente les membres de ce dernier. Le coprésident Eddy Aristil, Tony Crupi, Mel Loucier, Chris Vincente, Blake Nolte, Jackie Robertson et Andrea Holmes.
Elle fait rapport de la Conférence nationale des chances égales d’octobre 2022. Le comité a décidé de tenir les conférences régionales de façon virtuelle et offre des renseignements supplémentaires.
Le président Brière remercie la consœur Koch et le comité de leur travail acharné.
MISE EN ŒUVRE DE LA LOI SUR L’ÉQUITÉ SALARIALE À L’ARC
Confrère Shane O’Brien – APRT : L’AFPC a permis au SEI de mener son propre processus d’équité salariale avec l’employeur. Le confrère O’Brien fait un bref résumé de la Loi sur l’équité salariale et de son historique.
Jennifer Macpherson et Kathy Ajram ont été nommées au Comité sur l’équité salariale. Puisque l’IPFPC a nommé une troisième représentante ou un troisième représentant, le SEI demande de toute urgence aux sections locales de soumettre des candidatures pour pourvoir ce poste supplémentaire au Comité.
PAUSE SANTÉ
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (suite)
CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042
Communications de l’AFPC et répercussions sur les membres et les sections locales :
Ashley Green – 90000 : Cet enjeu nuit à tous les niveaux de notre organisation. Ce n’est malheureusement pas un problème nouveau.
Maureen Getson – 90006 : Exprime ses préoccupations au sujet des communications du SEI. Elle dit que nous devons mettre l’accent sur la communication, la collaboration et la création de liens.
Heather Kenny – 20029 : Commente l’incidence des communications de l’AFPC et le chaos et les attentes qu’elles créent chez les membres qui ne connaissent pas la différence entre la fonction publique centrale et l’Agence. Même notre représentant-e à l’AFPC ne connaît pas la différence. Nous devons prendre position contre l’AFPC et suivre notre propre voie.
Josh Atwood – 80003 : Affirme que le Bureau national du SEI devrait répondre aux sections locales lorsque l’AFPC transmet de la désinformation par ses communications. Le SEI doit réagir et donner une orientation claire et en temps opportun.
Sean Parris – 30024 : Affirme que c’est très difficile en tant que militant de première ligne. La désinformation de l’AFPC nous a causé du tort, les membres sont en colère, ils ont l’impression de ne pas être représentés.
Mike Chartrand – 70000 : Les membres sont mécontents de l’AFPC en ce qui concerne les communications et la négociation.
Richard Hyatt – 20050 : Affirme que les communications de l’AFPC sont médiocres et que la réponse du SEI sur la façon de régler le problème est lente. Les membres ne comprennent pas que nous ne faisons pas partie de la fonction publique centrale. L’AFPC a même communiqué des coordonnées personnelles aux membres au lieu de suivre le protocole. Il pense qu’il est temps d’envisager de quitter l’AFPC.
Brad Feraday – 00001 : Il s’est senti très seul, ce que l’AFPC a fait pour dissiper l’exécutif local, la pression et le stress étaient insupportables. Les membres sont en colère et rejettent la faute sur les sections locales lorsque l’AFPC est responsable des communications.
Richard Weintrager – 70030 : Déclare que le manque de segmentation des communications au fil des ans, comme toujours, a été un défi et a toujours eu des répercussions sur les membres, mais qu’il s’est aggravé au cours de la dernière année. Les communications sans rapport transmises à nos membres sont néfastes. La situation a fait ressortir le pire chez les membres.
Coordonnées des sections locales : L’AFPC a donné aux membres les coordonnées personnelles d’un-e délégué-e syndical-e. Les communications fausses, trompeuses et non conformes aux messages du SEI transmises par l’AFPC doivent cesser.
Darlene Bembridge – 60005 : Suggère de déterminer collectivement quels sont les problèmes. Elle demande ce qui a été présenté au CNA? Elle croit que le problème peut être corrigé.
Jean‑François Paradis – 10007 : Les renseignements trompeurs et l’échange de coordonnées personnelles sont inappropriés. Quel serait le processus pour qu’un élément quitte l’AFPC?
Marc Brière – président national : Nous devons reconnaitre que certaines communications du SEI sont en retard, mais la plupart du temps cela est dû à des problèmes de communication avec l’AFPC. Même en tant que membre du CNA, il reçoit souvent de l’information (p. ex. codes 699) de l’AFPC après sa publication sur le site Web de cette dernière. L’AFPC déclare qu’elle est en faveur de la politique de vaccination sans même informer et consulter le CNA. Il a toujours été clair, bien que nous soyons en faveur de la vaccination, la politique de vaccination comporte des problèmes, elle est excessive.
Dès le début, nous avons demandé un grief de principe sur le télétravail et les membres qui étaient affectés sans solde. Un grief a ensuite été déposé par l’AFPC sans informer les éléments qu’elle l’avait fait au début de décembre. Il a été informé qu’un grief avait été déposé par l’AFPC par un collègue d’un autre élément à la fin de janvier. Le SEI a ensuite dû attendre un mois pour être mis au courant du contenu du grief.
L’AFPC a même modifié une communication affichée sans l’informer qu’elle l’avait fait. Nous avons plus de problèmes à cause de l’AFPC qu’à cause de l’ARC.
Il n’a pas été en mesure de communiquer l’information aux membres en raison de la lenteur des précisions de l’AFPC. En ce qui concerne l’imposition de Phénix, l’AFPC a publié une communication erronée que le SEI a dû corriger pour inclure les membres du Québec sous Revenu Québec.
Il a toujours fait la promotion de la résolution de problèmes avec l’AFPC, mais les derniers mois ont été très frustrants. Pour répondre à certain-e-s des intervenant-e-s précédent-e-s, la désertification n’est pas une solution facile, c’est une entreprise énorme dont il faut tenir compte. Il réitère que ses commentaires sont francs et ne sous-entendent pas la désertification.
La séance est levée à 16 h.
JEUDI 14 AVRIL 2022
SÉANCE DU MATIN
La réunion reprend à 11 h sous la présidence de Marc Brière.
RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DES AFFECTATIONS DES MEMBRES
RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL DES AFFECTATIONS DES MEMBRES
MARS 2022
Doug Gaetz
À la demande du président national, un Comité spécial des affectations des membres (Comité spécial) a été formé pour examiner les principes directeurs concernant l’affectation des membres aux sections locales. Les personnes suivantes forment le Comité :
Doug Gaetz, président – premier vice-président national
David Lanthier, coprésident – vice-président régional, région de la capitale nationale
Jérôme Martel, coprésident – vice-président régional, région de Québec
Sharon Cowie, membre – présidente, section locale 20027 (Vancouver), région du Pacifique
Darlene Bembridge, membre – présidente, section locale 60005 (Saint John), région de l’Atlantique
Sharon Bulger, membre – première vice-présidente, section locale 70010 (Bureau des services fiscaux d’Ottawa), région de la Capitale nationale
Kyle Phara, membre – deuxième vice-président, section locale 00042 (Sudbury), région du Nord et de l’Est de l’Ontario
Anaël Haché, membre – président, section locale 10008 (Montréal), région de Montréal
Daniel Camara – conseiller technique, adjoint exécutif du président national
Natasha Larose, adjointe administrative
J’aimerais remercier les membres volontaires pour leur participation au Comité spécial et pour avoir fait part de leurs suggestions, de leurs préoccupations et de leurs recommandations dans le cadre du processus de délibération sur l’examen des principes directeurs concernant l’affectation des membres aux sections locales.
Je profite de l’occasion pour remercier le président national, Marc Brière, d’avoir pris la parole devant le Comité à notre première réunion et d’avoir fourni des conseils sur le mandat.
Nous remercions également Alex Thon pour ses conseils dans l’élaboration du modèle de sondage qui a été envoyé aux sections locales et aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux.
Le mandat du Comité était d’examiner la pratique d’affectation des membres aux sections locales comme le prescrivent les principes directeurs du SEI et de préparer un rapport avec des recommandations au Conseil exécutif du SEI.
Le Comité s’est réuni pour discuter des enjeux clés, préparer un sondage visant à recueillir plus d’information auprès des sections locales et des vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux, et délibérer sur les meilleures façons de servir les membres et les sections locales aux dates suivantes :
Les 14, 27 et 28 octobre 2021
Les 17 et 25 janvier 2022
Les 22 et 28 février 2022
Le Comité a communiqué avec les sections locales et les vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux pour obtenir leurs commentaires, leurs suggestions et leurs préoccupations, au moyen d’un sondage. Le sondage a rapporté les réponses de vingt-trois (23) sections locales et de deux (2) vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux. (Voir l’annexe A)
Voici quelques-unes des principales questions soulevées et débattues par le Comité :
- Lieu de travail virtuel;
- Proximité des membres par rapport aux sections locales;
- Capacité de participer aux AGA;
- Capacité de servir les membres;
- Préoccupations – les organigrammes ne sont pas fournis aux sections locales;
- Difficulté à entretenir les liens;
- L’emplacement physique l’emporte sur l’emplacement d’affectation;
- Les membres ne connaissent pas leurs représentantes locales et représentants locaux ou leur section locale;
- Sentiment d’appartenance des membres;
- Il faudrait davantage de collaboration à tous les niveaux du syndicat.
Bien que cela ne fasse pas partie de la recommandation, le Comité a jugé qu’il était avantageux que nous proposions certaines pratiques exemplaires.
- Les sections locales doivent exercer leur droit à la liste trimestrielle (article 10) et, au besoin, soulever les questions devant les CSP ou en faire un point permanent. Avoir des conversations continues avec la direction au sujet du mouvement des membres.
Convention collective – Article 10 – Information
**10.01 L’Employeur convient de communiquer à l’Alliance, chaque trimestre, une liste de tous les employés de l’unité de négociation. La liste doit inclure le nom, le lieu de travail géographique et la classification de chaque employé.
- La communication entre les sections locales au sujet du mouvement des membres et de l’accès à de nouveaux membres est essentielle.
- Pour aider à améliorer la représentation des membres, il est essentiel de communiquer de façon continue avec la direction dans d’autres secteurs. Les sections locales devraient demander à assister aux CSP pour lesquelles elles ont un intérêt même si cette CSP ne relève pas de leur compétence habituelle. Une discussion doit avoir lieu aux niveaux local et régional pour veiller à ce que le mandat soit inclusif afin de permettre à un plus grand nombre de présidentes et présidents de section locale d’assister aux CSP où elles et ils ont des membres.
- La représentante syndicale ou le représentant syndical doit poser les bonnes questions pour comprendre le problème et la charge de travail. On ne s’attend pas à ce que la représentante ou le représentant connaisse toutes les charges de travail, mais elle et il devrait tout de même être en mesure de les représenter.
Les questions suivantes ont été posées dans le cadre des réunions sur le milieu de travail de l’avenir entre l’ARC et le syndicat national, qui ont contribué à nos délibérations.
Question 1 : Comment déterminera-t-on le lieu de travail à domicile des employé‑e‑s?
Réponse : Toutes les employées et tous les employés, au moment de leur embauche, sont associé‑e‑s à un lieu de travail désigné. Le lieu de travail désigné doit être un établissement de l’ARC.
Lieu de travail désigné
Établissement de l’ARC à partir duquel un‑e employé‑e exécute habituellement les fonctions de son poste. Pour les travailleuses et travailleurs à distance, il s’agit de l’adresse professionnelle de l’ARC où l’employé‑e se rend pour rencontrer son gestionnaire, assister à des réunions d’équipe ou remplir des rapports.
Remarque : Les employé-e-s qui travaillent à distance à temps plein peuvent ne pas avoir d’établissement de l’ARC à partir duquel elles et ils exercent normalement les fonctions de leur poste. Dans ce cas, le lieu de travail désigné par l’employeur sera l’endroit :
-
où l’employé-e doit se rendre pour des raisons opérationnelles (réunions, soutien technique de la TI, récupération de documents, etc.);
-
où l’employé-e reviendra si l’entente de travail virtuel est annulée (dans la mesure du possible);
-
qui sert de point de référence pour calculer les frais de déplacement conformément à la Directive sur les voyages, les offres d’emploi raisonnables pour les exercices de réaménagement des effectifs et les retenues à la source.
Question 2 : Comment la direction de l’ARC attribuera-t-elle un bureau aux employé‑e‑s qui travaillent à distance?
Réponse : L’Agence dispose d’un système permettant au personnel de réserver un lieu de travail dans un bureau. De plus amples renseignements et de la formation sur son utilisation seront fournis à mesure que nous progresserons dans les phases du plan de transition de l’Agence.
Le Comité recommande ce qui suit :
Le SEI affecte les membres aux sections locales en fonction de leur lieu de travail physique. Il est entendu que le lieu de travail physique est le bureau où le membre effectue son travail ou exécuterait normalement son travail s’il ne faisait pas de télétravail et qu’il ne s’agit pas du bureau ou de la direction générale dont il relève. Si le membre est en télétravail et qu’il y a plusieurs bureaux dans une zone de quarante (40) kilomètres, même s’il pouvait se présenter à un autre endroit pour des interactions en personne, le membre serait affecté au bureau où il effectuerait normalement son travail.
Lorsqu’un lieu de travail physique, tel que défini ci-dessus, n’a pas été assigné au membre par l’employeur et qu’il y a plusieurs immeubles de l’ARC dans un secteur géographique qui se trouvent à moins de quarante (40) kilomètres l’un de l’autre, mais que le bureau dont relève le membre ne fait pas partie de cette zone, le membre est alors affecté au bureau où il participe normalement aux interactions en personne.
Lorsqu’un membre travaille à distance et qu’il n’y a pas de bureau à une distance de cent vingt (120) kilomètres, il serait affecté au bureau auquel il se rapporte, peu importe la distance.
Lorsqu’un membre est temporairement affecté à un autre lieu de travail pour une période maximale de six mois, il n’y a normalement pas de réaffectation des sections locales, sauf avec le consentement exprès du président national.
Proposé par Doug Gaetz, président
Appuyé par David Lanthier, coprésident
Je tiens à remercier encore une fois le Comité de tout le travail et des efforts qu’il a déployés pour accomplir la tâche qui lui a été confiée, et je tiens à souligner la collaboration, le professionnalisme et le respect dont tous les membres ont fait preuve tout au long de nos délibérations au cours de ce processus.
De plus, j’aimerais souligner la contribution de Natasha Larose et son soutien au Comité.
Le tout soumis respectueusement,
Doug Gaetz
Président du Comité
Heather Kenny – 20029 : Allons-nous obtenir les organigrammes?
Doug Gaetz – président du Comité : Le Comité n’a pas abordé les organigrammes. Selon le rapport, le membre serait affecté à l’endroit où il se rapporte ou assiste aux réunions en personne.
Heather Kenny – 20029 : Où s’inscrit-on aux séances d’orientation? Nous n’avons pas de tableau de ventilation.
Doug Gaetz – président du Comité : L’employeur devrait vous fournir les renseignements sur les nouvelles employées et nouveaux employés.
Shane O’Brien – APRT : L’article 10-Emplacement géographique ne constitue pas un organigramme. Il ne fait pas de distinction; il ne fait que dresser la liste des personnes qui doivent s’adresser à l’AFPC. Bien qu’il n’y ait pas de droit syndical local d’obtenir un organigramme, il y a toutefois un droit individuel de l’employé-e en vertu de l’article 45. Il recommande de demander une réunion avec votre directeur et de lui demander par courtoisie de fournir une copie de l’organigramme. S’il refuse, il faut demander aux membres de présenter des demandes individuelles ou de le demander en vertu de la Loi sur l’accès à l’information. Nous pouvons les noyer dans la paperasse.
Heather Kenny – 20029 : Le télétravail représente d’énormes économies. L’employeur veut éventuellement regrouper le BSF et le CVCC dans un seul immeuble. Les organigrammes pour suivre vos membres semblent bons en théorie, mais nous ne connaissons pas tous les gestionnaires.
Jean‑François Paradis – 10007 : La nouvelle interprétation de la Politique de la présence physique a une certaine influence. Les membres des conseils régionaux seront-ils choisis en fonction de l’endroit où ils vivent ou de la section locale?
Marc Brière – président national : Au bout du compte, c’est l’AFPC qui déterminera ses événements et conseils. Le SEI s’occupera de la partie relative aux membres.
Josh Atwood – 80003 : Certains d’entre eux, qui relèvent de l’AC, vivent à plus de 120 km du bureau. Seront-ils membres de l’AC ou d’une autre section locale?
Doug Gaetz – président : Selon le rapport, c’est surtout pour les nouvelles employées et les nouveaux employés qu’une anomalie pourrait survenir. Dans votre cas, il n’y aurait pas de changement.
Kevin Welgush – 40023 : Selon les organigrammes, les séances d’orientation ne sont pas à jour. Nous n’obtenons pas de renseignement de la coordonnatrice ou du coordonnateur de la formation. Nous devrons adapter nos séances d’orientation. Nous ne pouvons pas entretenir de relation avec chaque coordonnatrice ou coordonnateur de la formation pour chaque programme au pays.
Doug Gaetz – président : Demandez à l’employeur la liste de toutes les nouvelles employées et tous les nouveaux employés. Je ne suis pas en désaccord; cela ne réglera pas tout.
Shane O’Brien – APRT : Demandez une liste mensuelle des nouveaux membres. Nous avons des propositions de négociation sur les séances d’orientation; je demeure optimiste quant à la possibilité d’en régler quelques-unes.
Richard Weintrager – 70030 : Nous avons des membres dans sept directions générales différentes. L’organigramme montre l’entente de service interne pour un membre. Difficile d’évaluer les territoires de compétence. Comment suggérez-vous que nous traitions cela? Si l’employeur ne se conforme pas en fournissant l’information, le Bureau national peut-il intervenir?
Marc Brière – président : D’après le rapport, je pense que cela relèverait du numéro 2.
Si vous avez besoin d’aide, consultez votre VPR.
Maureen Getson – 90006 : Le centre d’appels a embauché à l’extérieur de la région. Il fallait déterminer l’endroit où les membres devaient se rapporter. Les processus peuvent être corrigés au moyen de consultations.
Julien Nobert – 10005 : L’employé travaille pour Shawinigan, mais il réside et travaille à distance à Montréal. De quel endroit relève-t-il? Si l’employé habite en Gaspésie à 120 km de
l’ARC, cet employé relèvera-t-il de Shawinigan?
Marc Brière – président : Pour la première question, c’est comme cela a toujours été, donc Montréal. Pour la deuxième question, l’employé se rapporte à Shawinigan, numéro 1 du rapport. Il n’y a pas de mécanisme de règlement des différends, c’est le président national qui s’occupera des problèmes éventuels.
La séance est levée pour le dîner à 12 h 20.
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI
La réunion s’ouvre à 13 h 20, sous la présidence du président Brière.
ÉLECTION DE LA REPRÉSENTANTE DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DES CENTRES FISCAUX (CF) AU COMITÉ DE DOTATION DU SEI :
La candidature de la consœur Maureen Getson est proposée par Ashley Green et appuyée par Richard Weintrager. La consœur Getson accepte la nomination. Elle est élue par acclamation.
ÉLECTION DU REPRÉSENTANT DES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS AU COMITÉ DES FINANCES DU SEI
La candidature du confrère Billy Dempsey est proposée par Darlene Bembridge et appuyée par Jennifer MacPherson. Le confrère Dempsey accepte la nomination. Il est élu par acclamation.
MISE À JOUR – COMITÉ DES CENTRES D’APPELS
Le confrère Eddy Aristil, président du Comité des centres d’appels, remercie et présente les membres du comité, Brian Oldford (coprésident), Justin VonBornhoft et Kent MacDonald.
Défis importants pour faire avancer l’Agence sur les enjeux.
L’an dernier, le Comité s’est réuni deux fois avec l’Agence pour déterminer le mandat du Comité. Il devrait y avoir trois réunions par année. L’une de ces réunions sera prévue pendant la période d’imposition afin de mieux évaluer les besoins.
Nous avons discuté de la disparité entre les centres d’appels. En avril, il sera question du CCAP.
Trixie Gorzo – 30022 : Le Comité va-t-il partager les procès-verbaux des réunions?
Eddy Aristil – président : Le Comité n’en a pas discuté; nous ferons tous les efforts possibles pour fournir l’information.
Gina Degner – 00014 : Ce serait formidable si nous (les représentant-e-s des centres d’appels) pouvions avoir une réunion avec le Comité.
Eddy Aristil – président : À discuter avec le Comité. Il est important de déterminer ce qui constitue un problème local isolé et ce qui constitue un problème généralisé lorsque nous abordons des problèmes.
PAUSE SANTÉ
Le président Brière cède la présidence au deuxième vice-président, Doug Gaetz.
MISE À JOUR – HARCÈLEMENT ET VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL
Ébauche proposée du *NOUVEAU* Bulletin du SEI sur le harcèlement et la violence en milieu de travail
Ce Bulletin du SEI devrait être utilisé au lieu du Bulletin 07/15 (au sujet de la violence en milieu de travail) pour toute plainte de harcèlement et de violence en milieu de travail déposée à compter du 1er janvier 2021. Les plaintes déposées avant le 1er janvier 2021 sont toujours régies par la partie XX du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, en vertu du Code canadien du travail, même si la partie XX a depuis été abrogée.
Consœurs, confrères, amies et amis,
Depuis l’entrée en vigueur des modifications au Code canadien du travail (CCT) en vertu du projet de loi C‑65 et du Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail le 1er janvier 2021, toute nouvelle plainte de harcèlement et de violence en milieu de travail déposée par des fonctionnaires fédéraux, y compris des employé-e-s de l’ARC, relèvent maintenant de ce cadre réglementaire. Conformément à ce cadre, l’ARC a publié, dans InfoZone, des procédures de prévention et de résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail Ces procédures décrivent chaque étape du processus de traitement des plaintes et doivent être suivies pour toute plainte de harcèlement et de violence en milieu de travail déposée à compter du 1er janvier 2021. Nous encourageons tout membre qui a subi du harcèlement ou de la violence en milieu de travail à déposer une plainte en vertu de ces procédures.
Ce qui suit donne des directives aux membres et aux représentantes et représentants des sections locales du SEI concernant le dépôt de griefs et de réclamations pour blessure en milieu de travail découlant d’un incident de harcèlement et de violence en milieu de travail. Pour les raisons décrites ci-dessous, nous encourageons les membres à déposer un grief de harcèlement et de violence en milieu de travail (ou des griefs, selon les circonstances) en même temps que leur plainte.
Griefs
Il est important de noter que les plaintes de harcèlement et de violence en milieu de travail déposées en vertu des procédures de prévention et de résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail de l’ARC ne peuvent pas donner lieu à un recours personnel, car elles relèvent du domaine de la santé et de la sécurité. Afin d’obtenir un recours personnel, vous pouvez déposer un ou plusieurs griefs en même temps que votre plainte.
Notez également que, contrairement à une plainte déposée en vertu des procédures de prévention et de résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail de l’ARC, que les employé-e-s de l’ARC peuvent déposer en tout temps, les griefs doivent être déposés dans les 25 jours ouvrables suivant la date de l’incident, conformément à l’article 18 (« Procédure de règlement des griefs ») de la convention collective.
En vertu de l’article 18, certains paliers de la procédure de règlement des griefs peuvent être annulés, soit unilatéralement par l’auteur-e du grief, soit avec l’accord de l’employeur. Cependant, il sera parfois approprié de tenir des consultations sur les griefs aux quatre paliers de la procédure de règlement des griefs. Cela devra être évalué au cas par cas.
Dans certains cas, il peut être avantageux de mettre le grief en suspens en attendant le règlement de la plainte, alors que dans d’autres cas, il n’est pas nécessaire de le faire. Encore une fois, cela devra être évalué au cas par cas.
Nous recommandons le libellé du grief suivant, mais suggérons également que, dans certaines circonstances, le libellé du grief soit adapté aux circonstances particulières de l’affaire.
Formulation suggérée du grief
Je fais grief du fait que j’ai été victime d’un incident (ou d’incidents) de harcèlement ou de violence en milieu de travail et que l’employeur ne m’a pas fourni un milieu de travail exempt de harcèlement ou de violence.
Mesures correctives demandées
Bien que les mesures correctives devront probablement être adaptées aux circonstances individuelles de l’affaire, nous proposons les mesures suivantes parmi celles qui peuvent être demandées :
Que cessent les contacts avec l’auteur-e du harcèlement ou de la violence à mon égard jusqu’à ce qu’il y ait une solution satisfaisante et acceptable à cette question.
Que l’auteur-e du harcèlement reçoive les conseils appropriés et qu’elle ou il soit tenu-e d’assister à une séance de sensibilisation et de formation technique sur les procédures de prévention et de résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail de l’ARC.
Que je sois indemnisé-e et remboursé-e pour toutes les pertes de salaire, les crédits de congé utilisés et les dépenses médicales ou autres engagées à la suite de l’incident ou des incidents.
Que l’employeur prenne toutes les mesures raisonnables et appropriées pour promouvoir et assurer le respect de ses procédures de prévention et de résolution du harcèlement et de la violence en milieu de travail.
Qu’on me fournisse d’autres recours, jugés raisonnables et appropriés dans les circonstances, pour me redonner mon intégrité.
Griefs de harcèlement ou de violence discriminatoire : Si le harcèlement et la violence subis étaient discriminatoires, pour un ou plusieurs des motifs interdits par la Loi canadienne sur les droits de la personne, vous pouvez également déposer un grief en vertu de l’article 19 (« Élimination de la discrimination ») de la convention collective. De plus, vous pouvez déposer une plainte distincte de discrimination auprès de la Commission canadienne des droits de la personne (veuillez noter qu’il y a un délai de 12 mois à compter de la date de l’incident).
Griefs de harcèlement sexuel : Si le harcèlement subi était de nature sexuelle, vous pouvez déposer un grief en vertu de l’article 20 (« Harcèlement sexuel »), tout en déposant un grief en vertu de l’article 19 (voir ci-dessus) pour vous assurer de pouvoir obtenir réparation en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne, le harcèlement sexuel étant lui-même discriminatoire.
Réclamations pour blessure en milieu de travail
Les incidents de harcèlement et de violence en milieu de travail peuvent souvent avoir des répercussions sur la santé des parties en cause, y compris les témoins, qu’elles soient physiques, mentales ou émotionnelles. Si vous devez vous absenter du travail parce qu’un incident de harcèlement et de violence en milieu de travail a eu une incidence sur votre santé, vous devez remplir le formulaire approprié et l’envoyer à l’autorité d’indemnisation des accidentés du travail de votre province ou territoire et en informer votre superviseur-e pour que cette dernière ou ce dernier puissent également envoyer le formulaire de l’employeur. Il est essentiel que vous le fassiez le plus tôt possible, car il y a des délais stricts pour le dépôt de telles demandes, qui varient d’une administration à l’autre.
Il s’agit de votre meilleur recours pour être indemnisé-e pour le temps perdu en raison d’une blessure résultant d’un tel incident. Si votre demande est refusée, veuillez noter que les agent-e-s des bureaux régionaux de l’AFPC sont chargé-e-s d’aider les membres dans le processus d’appel.
Les membres qui ont des questions au sujet du présent Bulletin sont invités à communiquer avec une représentante ou un représentant de la section locale du SEI. Les représentantes et représentants des sections locales du SEI peuvent adresser leurs questions à leur vice-présidente régionale ou vice-président régional du SEI, qui consultera le Comité de la santé et de la sécurité du SEI, au besoin.
En toute solidarité,
Doug Gaetz
Président, Comité de la santé et de la sécurité du SEI
Le président Brière reprend la présidence.
POINTS SOUMIS PAR LES PRÉSIDENTES ET PRÉSIDENTS DE SECTION LOCALE (SUITE)
CENTRE FISCAL DE SUDBURY – SECTION LOCALE 00042
Communications de l’AFPC et répercussions sur les membres et les sections locales :
Le confrère Foucault Est reconnaissant des commentaires de tous sur la question. Le fait de savoir qu’il n’est pas seul signifie beaucoup pour lui.
OUTAOUAIS – SECTION LOCALE 70035
Besoin d’un plan de communications au moment du renouvellement de la politique de vaccination :
Le confrère Alexandre Dumont affirme que nous pourrions nous attendre à un durcissement de sa position. Y a-t-il un plan de préparation des communications?
Marc Brière – président national : La politique s’appliquera à la fonction publique centrale. Nous n’avons pas d’information sur l’examen de la politique.
Mike Chartrand – 70000 : La politique initiale était restreinte. Si nous pouvions régler cette question, cela réglerait beaucoup de problèmes.
Alexandre Dumont -70035 : Demande au SEI d’agir rapidement.
ADMINISTRATION CENTRALE D’OTTAWA – SECTION LOCALE 70000
Commentaires des membres de la section locale 70000 :
Point retiré par la section locale
HAMILTON – 00014
1. Mise à jour de la matrice – heures de travail dans les centres de contact :
La consœur Gina Degner affirme que nous voulions une mise à jour à ce sujet, la date de début est le 1er janvier sans date de fin.
Shane O’Brien – APRT : Suite aux notes de service qu’il a envoyées. Lors de la consultation annuelle normale sur la matrice des heures de travail, il examine avec l’employeur les propositions de chaque centre d’appels pour la période de production des déclarations. Cette fois-ci, l’employeur a proposé des heures de travail pour la période de production des déclarations et pour la période suivant cette dernière.
Il n’est pas en faveur de l’approbation des heures proposées par l’employeur si celui-ci ajoute une période après la période de production des déclarations de revenus. L’employeur l’a informé en décembre qu’il allait de l’avant avec les heures pour la période après la période de production des déclarations. Le SEI n’envoie la matrice que lorsqu’il y a entente.
Nous ne sommes pas d’accord; un grief de principe a été déposé. Notre position est que nos membres sont des travailleuses et travailleurs de jour. Il encourage les membres à déposer des griefs individuels.
Catherine Majore – 00014 : Hamilton sollicite des quarts de travail différents. Devrions-nous demander des heures supplémentaires après 18 h?
Shane O’Brien – APRT : Il ne devrait pas y avoir de travail par quarts. Les centres de contact emploient des travailleuses et travailleurs de jour. Même si les membres se portent volontaires pour un horaire différent, il est de notre devoir de déposer des griefs de principe.
Catherine Majore – 00014 : Elle suggère que le SEI envoie une communication à ce sujet. (Heures supplémentaires après 18 h). L’employeur doit être avisé.
Shane O’Brian – APRT : La ou le VPR doit transmettre les notes de service aux sections locales. Notre position auprès de l’employeur est claire.
2. Surveillance excessive dans les centres de contact :
La consœur Gina Degner affirme que tout est considéré comme des projets pilotes, ce qui entraîne une surveillance excessive supplémentaire. Les gens ne restent pas en poste. C’est mauvais pour la santé mentale.
Richard Hyatt – 20050 : Le problème se pose dans tous les centres de contact. C’est comme une chasse aux sorcières. Cela cause beaucoup de stress aux agent-e-s, de la fatigue mentale. Les attentes des chefs d’équipe ne sont pas claires.
Marc Brière – président national : Encourage à soumettre la question au Comité des centres d’appels.
MOT DE LA FIN
Le président Brière remercie toutes les participantes et tous les participants, et toutes les personnes qui ont participé à l’organisation de la conférence. Il félicite les deux membres élu-e-s aux comités nationaux des finances et de la dotation.
Des actions et des initiatives concrètes suivront selon ce qui a été traité lors de la conférence. Alors que le Bureau national continue d’essayer de pourvoir des postes, il demande de la compréhension et de la patience.
Il remercie les sections locales qui ont présenté des points et les intervenant-e-s d’avoir exprimé leurs préoccupations. Le SEI soulèvera diverses questions soulevées auprès du président national de l’AFPC pour veiller à ce que les besoins des membres du SEI soient pris en compte et satisfaits. Nous vous avons entendu, l’AFPC doit faire mieux. Nous ne tolérerons pas l’inefficacité de l’AFPC et son manque de considération et d’inclusion des membres du SEI dans ses récentes actions et campagnes.
Nous avons besoin de la coopération et de la collaboration de l’AFPC pour régler la multitude de problèmes.
Nous avons créé une nouvelle boîte de réception où les membres du SEI peuvent communiquer directement avec le Bureau national. Ces courriels seront transférés aux sections locales pour que des mesures soient prises.
Le président Brière mentionne les nombreux défis qui continueront d’être au premier plan des activités du SEI.
Nos efforts et nos idées collectifs sont primordiaux pour que le SEI demeure viable et efficace dans la prestation de services et la satisfaction des besoins croissants de nos membres.
Nous nous sommes battus farouchement et nous devrons continuer de le faire. Ensemble, nous pouvons déplacer des montagnes. Il exprime sa reconnaissance pour le soutien des participantes et participants et leur souhaite la meilleure des chances.
La séance est levée à 16 h.