Nouvelles Syndicales septembre 2019
Consœurs et confrères,
L’été tire maintenant à sa fin et j’espère que vous avez eu l’occasion de prendre des vacances et de passer du bon temps avec votre famille et vos amis durant cette belle période de l’année. C’est ce que j’ai fait au cours des quelques dernières semaines, car l’automne s’annonce encore une fois très chargé.
Depuis maintenant plus d’un an, nous demandons avec insistance à l’employeur de rouvrir les comptoirs de service à l’Agence du revenu du Canada (ARC). Même si ces comptoirs furent fermés à l’automne 2013, les citoyens canadiens continuent jour après jour d’affluer en grand nombre aux portes des bureaux de l’ARC. Au cours des derniers mois, l’ARC a entrepris une initiative de transformation de ses services et a sondé l’opinion des contribuables dans plusieurs de ses bureaux afin de recueillir leurs commentaires. Des consultations publiques ont également eu lieu à travers le pays. L’Agence a dû se rendre à l’évidence qu’il y a encore et toujours beaucoup de gens qui se présentent à ses bureaux et qui exigent de rencontrer un agent en personne afin de discuter de leurs impôts. Il y a un réel besoin à combler.
Le 27 mai dernier, j’ai eu un long entretien avec la ministre du Revenu national pendant lequel je lui ai présenté notre cas d’affaire justifiant le retour des comptoirs de service à l’ARC afin de compléter l’offre actuelle de services aux contribuables. À l’issue de cette rencontre, qui s’est très bien déroulée, et de la dernière réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale qui s’est tenue en juin dernier, je suis optimiste quant à la possibilité de voir l’Agence offrir de nouveau ce service personnalisé sur lequel compte tant de canadiens et de canadiennes et ce dans un avenir pas si lointain.
Comme vous le savez, le système de paie Phénix continue de donner des maux de tête à plusieurs employés de la fonction publique fédérale, incluant des membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI). Selon le Directeur parlementaire du budget, cette situation intolérable devrait perdurer au moins jusqu’à la fin de l’exercice budgétaire 2022-2023.
Après plus de deux ans de négociations afin d’obtenir des indemnités justes et équitables pour tous les fonctionnaires qui sont payés par le système de paie Phénix et qui ont subis et continuent de subir des préjudices importants, le gouvernement fédéral a présenté une offre que l’AFPC et ses Éléments ont rejeté, la jugeant insuffisante.
Certains syndicats et associations ont toutefois décidé d’accepter l'offre du gouvernement. Le SEI déplore cette décision. En effet, ce manque de solidarité a bien fait l’affaire du gouvernement. Mais ce qui est encore plus déplorable, c’est le fait que ces syndicats aient insisté pour inclure une clause « moi aussi » qui garantit que si un autre agent négociateur, tel que l’AFPC, obtient une indemnisation supplémentaire que tous ces syndicats et associations obtiendront la même indemnisation pour leurs membres sans avoir eu à se battre pour l'obtenir.
Nous sommes évidemment extrêmement déçus et frustrés par cette situation et, bien que le système de paie Phénix nous fut imposé par le gouvernement conservateur de Stephen Harper, il est plus que temps pour le gouvernement libéral de Justin Trudeau de régler ce dossier et de nous démontrer qu’il respecte vraiment les travailleurs et travailleuses de la fonction publique fédérale tel qu’il leur a promis de le faire lors de la dernière campagne électorale fédérale en 2015.
Soyez assurés que nous continuons de mettre de la pression et de négocier avec le gouvernement afin d’en arriver à une entente dans les meilleurs délais possible.
Entretemps, le SEI continue d’effectuer des suivis auprès de représentants du gouvernement fédéral concernant notre proposition de lancer un projet pilote à l’ARC afin de remplacer le système de paie Phénix. Le 12 juin dernier, le gouvernement a annoncé le nom des trois fournisseurs de service retenus. Parmi ceux-ci se trouve la firme SAP, fabricant du système SAE utilisé par l’ARC. On s’attend à ce que les projets pilotes soient annoncés et lancés d’ici la fin de l’année.
En ce qui concerne les négociations contractuelles, la situation est tout aussi frustrante. Nous sommes sans nouveau contrat de travail depuis le 1er novembre 2016 et les négociations piétinent. Je dois dire que je suis extrêmement déçu de l’attitude de l’employeur à la table des négociations. Depuis le début, l’ARC n’a pas démontré une réelle volonté d’aborder sérieusement et de régler les préoccupations importantes de nos membres que notre équipe de négociation a soulevées à la table. Les négos ont maintenant atteint l’impasse et la Commission des relations de travail et de l’emploi dans le secteur public fédéral (CRTESPF) nous a avisés que les dates d’audience de la Commission de l’intérêt public (CIP) se tiendront les 6 et 20 janvier 2020. Je suis entièrement d’accord avec les membres qui nous écrivent pour se plaindre que ce délai d’attente est complètement inacceptable, mais il n’y a rien que nous puissions faire à ce sujet.
Je tiens à spécifier que notre syndicat a indiqué clairement à l’employeur, et ce à plusieurs reprises que notre équipe de négociation est prête à retourner à la table et à négocier sérieusement en tout temps à la condition que l’ARC soit elle-même prête à enfin répondre aux importantes préoccupations de nos membres. Jusqu'à présent, malgré tous nos efforts, les conditions nécessaires n'ont pas été réunies pour nous permettre de retourner à la table des négociations. Nous attendons toujours.
Nous sommes bien conscients que plusieurs de nos membres sont frustrés par la situation. Nous le sommes tout autant. Nous voulons signer un nouveau contrat de travail le plus rapidement possible, mais ce n’est pas toujours possible. Et surtout pas à n’importe quel prix! Comme on dit, il faut être deux pour danser un tango.
Il y a des problématiques importantes à l’ARC qui se doivent d’être résolues et il faut que les choses changent.
Pendant cette période électorale, j’invite tous les membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt à rencontrer ou à tout le moins à communiquer avec leur député fédéral afin de leur laisser savoir à quel point vous êtes frustrés par le manque de respect à notre égard en ce qui concerne l’absence de progrès à la table de négociation et la lenteur des négociations concernant l’obtention d’indemnités justes et équitables pour tous les préjudices subis à cause de Phénix.
Nous devons aussi continuer d’appliquer de la pression sur l’ARC.
Ne vous gênez pas pour laisser savoir à l’employeur que vous êtes tannés d’attendre encore et toujours avant de pouvoir obtenir un nouveau contrat de travail juste et équitable incluant des augmentations salariales décentes que vous méritez amplement. Vous continuez malgré tout de travailler fort à tous les jours et vous méritez plus de respect.
Continuons de nous battre ensemble.
En terminant, un petit mot sur les prochaines élections fédérales qui sont maintenant à nos portes. Toutes les élections sont importantes. Mais cette année, elles sont particulièrement importantes pour les membres du SEI. En plus d’élire le prochain gouvernement qui deviendra également notre ultime employeur, nous devons nous montrer très préoccupés par la proposition du Parti Conservateur du Canada faite aux Québécois et aux Québécoises de mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec administrée par Revenu Québec. Si les conservateurs remportent les élections et qu’ils vont de l’avant avec ce projet, tous les membres du SEI au Québec et plusieurs autres ailleurs au pays risquent fort de perdre leur emploi. Comme vous le savez, le SEI a lancé une campagne au mois d’août afin de combattre cette proposition et pour protéger les emplois de nos membres.
Le 21 octobre prochain, j’invite tous les membres du SEI ainsi que leur famille à aller voter et à tenir compte de ce qui précède avant de faire leur choix.
En toute solidarité,
Marc Brière
Président national