Comité des chances égales

Procès-verbal de la réunion du Comité des chances égales (CE)

Les 7 et 8 juin 2017

SONT PRÉSENTS :

Madonna Gardiner, présidente
Greg Krokosh, coprésident
Jennifer Phillips, élue des sections locales
Lisa Halbach, peuples autochtones
Ian MacFarlane, GLBT
Cheryl Seymour, femmes
Georges Ten, membres raciaux visibles
Jim Austin, personnes handicapées
Lyson Paquette, conseillère technique

1. OUVERTURE DE LA RÉUNION

Madonna accueille les membres du Comité.

2. TRAVAIL/ADMINISTRATION DU COMITÉ

2.1  Approbation du procès-verbal de mars 2017

Les membres du comité examinent le procès-verbal de la réunion des 1ers et 2 mars 2017.

2.2  Formation sur l’Espace positif de l’ARC – GLBTQ+

Les membres du comité discutent de l’initiative de la formation sur l’Espace positif. Ils sont d’avis que cette initiative permettra d’accroître le niveau de sensibilisation en milieu de travail. À l’heure actuelle, on tient des discussions sur l’Espace positif dans les régions, et on a commencé la formation dans certains milieux de travail.

Les membres du comité n’expriment aucune réserve à l’égard des représentantes et représentants syndicaux qui deviennent animateurs ou ambassadrices/ambassadeurs.

Les employé-e-s qui ont suivi la formation et qui souhaitent être des ambassadrices/ambassadeurs et offrir un espace positif recevront une épinglette, une petite affiche pliante et un collant afin qu’on puisse les reconnaître dans le milieu de travail. Les membres du Comité de CE devraient déjà avoir reçu ces articles. Madonna communiquera avec l’employeur.

Suivi : Madonna et Lyson

2.3  Listes de personnes-ressources pour les groupes d’équité en matière d’emploi (EE)

L’établissement des listes de personnes-ressources a été reporté en raison de la participation des Ressources humaines au Congrès du SEI.

Les listes devraient être disponibles d’ici la fin de l’année.

Suivi : Lyson, Sylvie et Alex

2.4  Communication avec les substituts d’EE

Madonna rappelle aux membres l’importance de communiquer régulièrement avec les substituts, même s’il n’y a rien à signaler.

Il sera important d’informer les représentantes et représentants syndicaux à l’échelle locale et régionale qu’ils doivent passer en revue les plans d’EE régionaux et nationaux.

Suivi : Représentantes et représentants du Comité des CE

2.5   Résolutions pour le Congrès national du SEI

Madonna explique les raisons pour lesquelles les résolutions proposées au Conseil exécutif ont été rejetées. (Les résolutions sont jointes aux procès-verbaux de la réunion du Comité des CE de mars 2017 et de la réunion du Conseil exécutif de mars 2017.)

En ce qui concerne la résolution proposée interdisant l’alcool lors des conférences du Comité des CE, celui-ci a le pouvoir de prendre cette décision.

2.6  Mandat de l’ARC – Comité national sur l’équité en matière d’emploi et la diversité

L’employeur a apporté des changements au mandat de l’ARC, comme celui d’inclure la diversité. Le SEI n’a pas participé à la discussion, car on avait suspendu les consultations pendant le processus de négociation. Les questions et préoccupations du Syndicat seront soulevées auprès de l’employeur à la prochaine réunion.

3.  EXAMEN DU MANDAT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES DU SEI

Les membres du comité ont examiné le mandat et les changements seront présentés au Conseil exécutif la semaine prochaine. Les changements proposés sont joints au procès-verbal.       

De plus, Madonna proposera de modifier la durée du mandat des représentantes et représentants des CE de deux ans à trois ans pour les cinq représentantes et représentants de groupe.

4.  PRÉSENTATION DU PLAN D’ÉQUITÉ EN MATIÈRE D’EMPLOI DE L’ARC (ÉCARTS, MESURES, ETC.)

La présentation a eu lieu le 7 juin à 13 h 30, à la salle 8085 du 395, avenue Terminal, à Ottawa, en Ontario.

On a invité les membres du Comité des CE du SEI à la présentation. L’employeur a fourni des renseignements sur les objectifs de la Loi sur l’équité en matière d’emploi; une explication de l’analyse de l’effectif, un examen des écarts d’EE et les options qui s’offrent pour combler les écarts.

Le Secrétariat du Conseil du Trésor dirige les changements proposés au mandat de l’ARC, au plan d’EE et aux mesures.

Les membres du comité soulèvent les préoccupations suivantes :

a)         L’intégrité des données, puisque cela est fondé sur le Recensement de 2011; les données du Recensement de 2016 seront publiées en 2018-2019. De plus, l’effectif interne de l’ARC pourrait ne pas refléter la réalité, car les employés peuvent ne pas avoir indiqué leur appartenance à un groupe visé, s’ils sont des employé-e-s nommés pour une période déterminée ou ne font pas toujours partie de l’effectif de l’ARC, etc.

b)        L’inclusion de la diversité, des langues officielles et d’autres éléments comme les générations dans le mandat de l’ARC pourrait poser problème si le comité devenait un comité générique pour les diverses questions de ressources humaines.

Le Comité des CE du SEI surveillera les changements (inclusion de groupes) afin d’assurer la protection des droits des employé-e-s en vertu de la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

c)        Les méthodes de concours n’indiquent pas clairement la façon dont les critères en matière d’EE seront utilisés. Il faudra fournir des renseignements précis dans l’affiche du concours (avis d’offre d’emploi).

Remarque : Bien que l’ARC soit un employeur distinct, le Secrétariat du Conseil du Trésor dirige les changements.

L’employeur travaille à définir la diversité et l’inclusion. Encore une fois cependant, il suit le SCT.

Le Syndicat se dit préoccupé par l’usage du mot unicité dans la définition proposée, puisqu’il pourrait être interprété comme n’étant pas inclusif.

Suivi : Le SEI a fait part de ses préoccupations de vive voix à la réunion du Comité de consultation syndicale-patronale tenue le 21 juillet 2017.

5.  FORMULAIRE DE DEMANDE DES CE RÉVISÉ POUR LES REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS DES CE

On est d’accord pour apporter des changements mineurs au formulaire.

Suivi : Lyson

6.  CONFÉRENCE NATIONALE DE L’AFPC

Les membres du Comité des CE qui ont participé à la Conférence de l’AFPC fournissent des commentaires sur l’organisation et le contenu de la Conférence sur l’EE de l’AFPC.

Fichiers: