Comité de négociation

Rapport du Comité de négociation

mars 2011

Denis Lalancette Point 11(l)

Les membres du Comité permanent de la négociation se sont réunis les 16 et 17 février 2011 à Ottawa.  Les membres présents sont la consœur Dawn Hardy représentante CF, le confrère Adam Jackson, représentant BSF, le confrère Jean-Pierre Fraser, co-président du comité et le confrère Denis Lalancette, président du comité.  La consœur Lyson Paquette, conseillère technique était absente.

Les membres se sont rencontrés principalement pour examiner, commenter ou présenter des recommandations suite aux rapports interactifs de tous les membres de l’Équipe de négociation et ainsi respecter la résolution 240 de 2005.  Vous trouverez une copie de l’ordre du jour jointe à ce rapport.

Inter action des membres de l’Équipe de négociation

Après lecture et analyse de chaque rapport interactif des membres de l’Équipe de négociation, les membres du comité conviennent des recommandations (ces recommandations ont fait l’objet de commentaires répétés ou suggestions des membres de l’équipe de négociation) suivantes pour le Conseil exécutif du SEI afin que celles-ci servent de lignes de conduite, ou de références lors du prochain processus de négociation.

Le processus accéléré est reconnu comme un système efficace et productif.  Ce processus semble permettre une meilleure transparence et surtout permet aux membres de la base du Syndicat de bénéficier des ententes sans pénalité.

Du côté de l’employeur ce système permet d’éviter que ses travailleuses et travailleurs subissent une baisse d’intérêt et de production ainsi que des affrontements.

Recommandation : 1) Le comité recommande que le processus accéléré soit privilégié lorsque les parties s’entendent pour l’appliquer.

La réunion du Comité national, afin de choisir et prioriser les revendications officielles de l’Équipe de négociation AFPC/ARC dans le cahier de travail (plus de 300 demandes) 3 jours est une période trop courte, selon une majorité des participant-e-s à cette réunion.  Les membres du l’Équipe de négociation s’entendent pour dire qu’il faudrait moins précipiter le déroulement afin de permettre à tous les participant-e-s de bien comprendre toutes les revendications et le justificatif des demandes et surtout repartir avec une compréhension unanime.

Les membres discutent du fait que, tant le Comité national de négociation que l’Équipe de négociation devraient pouvoir, sur demande, faire appel à un-e spécialiste pour différentes questions techniques, afin de mieux comprendre.  On cite en exemple un-e spécialiste de la rémunération.

Recommandation : 2) Le comité recommande de prévoir une journée supplémentaire à la réunion du Comité national de négociation.

Recommandation : 3) Le comité recommande également que, sur demande, le Comité national et l’Équipe de négociation puissent demander la présence d’un-e spécialiste pour des explications techniques supplémentaires (p.ex. : un-e spécialiste de la paie).

La taille de l’Équipe de négociation (7 membres) est reconnue comme étant viable et devrait être à privilégier.

Majoritairement, les membres de l’Équipe de négociation soulèvent une perception à l’effet que des discussions, voire même des décisions, sont prisent en dehors de la table de négociation, à leur insu.  Cependant, unanimement aucun des membres de l’Équipe de négociation n’y prêtent des actions malveillantes, mais pensent que cette perception est majoritairement due au fait d’un manque de discussions ou de séances d’informations de la part des intervenant-e-s en contact direct avec l’employeur et aussi par manque de temps.  N’étant plus dans le feu de l’action, les membres de l’Équipe de négociation reconnaissent, au contraire, l’excellence du travail des intervenant-e-s.

Dans le même ordre d’idées, les directives et instructions ont été quelquefois nébuleuses et cela a créé des problèmes d’incompréhension au sein de l’équipe.  En exemple, on souligne le fait que le service de traduction a été renvoyé, parce que nous avions présumé qu’il n’était plus nécessaire, vu que les négociations étaient terminées, nous avons découvert, par la suite, que nous devions tenir une autre réunion et le service de traduction n’était plus disponible.  Il y est aussi soulevé, le fait qu’il y a beaucoup trop de discussions hors micro, ce qui fait que la communication peut être un problème lorsque tout le groupe ne bénéficie pas de la même information.  Ces perceptions ou situations ont comme effet de semer le doute et de diviser les membres de l’Équipe de négociation dans le feu de l’action et cela pourrait atténuer les résultats.  Le fait de vouloir signer une entente avant la fin de l’expiration de la convention collective semble presser tout le monde.  Le comité retient cependant que pour cette ronde, le retour aux tables de négociation du Conseil du Trésor est le principal facteur de ce manque de temps.

Recommandation : 4) Le comité recommande qu’il y ait des mises à jour (entre les membres de l’Équipe de Négociation AFPC/ARC) de façon continue, sinon, au moins à la fin de chaque journée.

Un autre commentaire retenu est qu’il faudrait s’assurer qu’avant le départ des membres de l’équipe de négociation et les votes de ratification, il faudrait s’assurer qu’il n’y ait plus de questions en suspens tel que, les questions de paie (quand et comment) et que les interprétations et applications des différents articles faisant partie de l’entente soient claires.

Recommandation : 5) Le comité recommande qu’une séance supplémentaire soit prévue avec les 2 équipes (syndicat et employeur) après que l’entente de principe soit entendue et avant la signature, afin de faire le point sur l’interprétation et les applications des modifications à la convention collective (p.ex. : Prorata du congé personnel pour l’employé-e à temps partiel).

Les membres du comité apprécieraient que les membres de l’Équipe de négociation incluent dans leur rapport interactif des commentaires ou évaluations sur les différentes étapes ou aspects du processus de négociation, tel que demandé dans le rapport de décembre 2010, qui sont : la communication, les sections locales et les membres, la négociation face à face, le vote de ratification ou vote de grève, s’il y a lieu ou tout autre aspect de la négociation.

Recommandation : 6) Le comité recommande que l’avis d’intérêt aux membres de l’Équipe de négociation inclus, dans leur rapport interactif, les sujets suivants : la communication, les sections locales et les membres, la négociation face à face, le vote de ratification ou vote de grève, s’il y a lieu, ou tout autre aspect de la négociation.

Recommandation : 7) Le comité recommande que le présent rapport soit présenté aux membres du Comité national de négociation et de l’Équipe de négociation au prochain processus de négociation, au début de la réunion du Comité national de négociation, afin d’en prendre connaissance et d’en faire un suivi, si nécessaire.

Document de travail pour le Comité national de négociation

Une brève conversation a eu lieu en la présence de la consœur Nicole St-Aubin qui reçoit les demandes de revendications.  Le comité pense que les noms des sections locales ne devraient plus apparaître dans le cahier de travail pour la réunion de sélection du Comité national de négociation.  La consœur St-Aubin croit qu’un système de numérotation et code couleur pourrait remplacer le nom de la section locale.  Bien entendu elle devra en discuter avec la consœur Paquette.

Le comité a fait comme exercice de comparer les revendications contractuelles officielles à travers le cahier de travail, afin de vérifier si les attentes des sections locales et des membres de la base étaient rencontrés lors de la négociation.  La réponse est on ne peut plus claire, toutes les revendications du cahier de revendications contractuelles officielles de juillet 2010 sont issues de sections locales ou des membres et les résultats finaux reflètent bien leurs attentes.  Le comité ne peut que féliciter les membres du Comité national de négociation.

Le comité aimerait qu’une lettre officielle de félicitations et de remerciements soit envoyée aux sections locales pour leur participation au processus de cueillette de revendications.

Recommandation : 8) Le comité recommande de vérifier la faisabilité pour l’envoi d’une lettre officielle de félicitations et de remerciements par la personne responsable de la réception des revendications au bureau national, dès la réception des demandes de revendications.  Cela permettrait de couvrir aussi les revendications venant des membres (Processus continu).

Examiner le processus de la rencontre du Comité national de négociation

Nous avons discuté de possibilités afin d’améliorer et surtout faciliter le suivi du cheminement des résolutions lors de la réunion de sélection du Comité national de négociation pour les fins du rapport aux sections locales.  Compte tenu de l’absence de la consœur Lyson Paquette qui est responsable du rapport aux sections locales nous avons remis cette discussion lorsque celle-ci sera présente. (Voir également la discussion avec la consœur St-Aubin)

Les membres sont d’avis que le cahier de travail du Comité national de négociation devrait être mis à la disposition (électroniquement) aux sections locales.  L’accessibilité à ce document est protégée par notre système d’accès aux sections locales.  Cela pourrait permettre de mieux comprendre l’ampleur du travail que fait le Comité national de négociation et pourrait comparer les différentes revendications venant des sections locales.

Recommandation : 9) Le comité recommande que le Cahier de travail des revendications soit électroniquement mis à la disposition des sections locales.

Recommandations ou résolutions au Conseil Exécutif ou congrès

Le comité a révisé le règlement 10 du SEI et le règlement 15 de l’AFPC.  Ils ont aussi revu les résolutions présentées au Comité pré congrès de la négociation de 2008.

Le comité n’a aucune recommandation ou résolution en référence à ces documents.

Discussion ouverte sur différents sujets reliés à la négociation

Le comité a tenu un remue-méninge afin de vérifier s’il y avait des problèmes qui n’avaient pas été soulevés pour les différentes étapes dans le processus de négociation.  Ils se sont entendus pour soumettre différentes résolutions par le biais des membres du comité représentant les sections locales.

Le processus qui semble avoir été omis est le processus du vote de ratification.  Voici donc différentes remarques ou suggestions concernant ce processus :

Il faut perpétuer la pratique des notes d’allocution de l’AFPC pour les votes de ratification.

Le calendrier des dates pour les réunions de vote de ratification, doit être planifié par l’AFPC et les membres de l’Équipe de négociation ou des oratrices, orateurs prévus. Ce calendrier doit d’être respecté pour cette période intensive de rencontres, toutes modifications à ce calendrier causent des désagréments et ont des impacts sur le bon déroulement et les relations entre les sections locales.  Il en va de même pour le choix des oratrices, orateurs de la part des sections locales, c.à.d. le comité comprend que les sections locales peuvent préférer certain-e-s oratrices, orateurs, mais ce n’est pas une raison pour refuser d’avoir un autre membre de l’Équipe de négociation.

Il ne devrait pas avoir plus que 2 réunions multiples pour la même section locale, sauf lorsqu’il y a quarts de travail et les membres devraient être encouragés à participer à la réunion cédulée au lieu de demander une réunion spéciale.  Il faut éviter d’avoir des réunions ou les membres se présentent quand ils veulent.  Il est clair que les membres doivent participer à une réunion d’information avant de voter.  Dans le cas d’une entente positive, l’impact de cette pratique est moindre, mais si l’offre de l’employeur serait sujette à des prises de positions sur des questions majeures les membres ne serait pas heureux que l’on change notre pratique de pouvoir voter quand ils veulent.  Le comité pense que les membres ont, au minimum, le devoir de se prononcer sur leur convention collective et pour ce faire, ils doivent participer à une séance d’information.

Le comité se questionne sur certaines pratiques inégales de l’AFPC.  Le processus et la pratique des votes de ratification appliqués par l’AFPC est selon la qualité de l’entente de principe, c.à.d. si l’entente est positive, il y a moins d’effort  de la part de l’AFPC pour l’organisation et le déroulement des séances d’informations.  La position versus le financement des salles de réunions va de pair avec cette attitude.  La participation des membres aux votes de ratification est une question de principe et pour perpétuer le respect de ce principe, l’AFPC doit avoir des positions et pratiques égales et continues.

Les représentant-e-s de l’AFPC n’ont pas à se substituer aux membres de l’Équipe de négociation ou à l’orateur désigné pour la séance d’information, le règlement est assez claire là-dessus.

Le comité est aussi d’avis que le calendrier proposé des différentes étapes de négociation doit continuer à être publié.  La présentation de celui-ci, ainsi que d’autres aspects du processus sont appréciés lors de la conférence des présidentes et présidents.  Le comité espère que cette pratique sera répétée.

Je tiens à remercier les membres du Comité permanent de négociation pour le travail accompli lors de cette réunion.  Je tiens également à remercier et féliciter la consœur St-Aubin pour son excellent travail.  Les rapports interactifs des membres de l’Équipe de négociation ont été grandement appréciés, nous les en remercions.

Bien entendu les membres du comité profitent de cette occasion pour remercier et féliciter la consœur Bannon pour ses loyaux services.

Soumis respectueusement,

Denis Lalancette
Président du comité

p.j.