Comité de dotation

Rapport du Comité de la dotation

septembre 2011

Sabri Khayat Point 11(a)

Le Comité avait une réunion en juin 2011. Le comité a pu assister à la réunion prévue avec l’employeur, mais il a dû remettre à plus tard sa propre réunion, à cause de la grève à Air Canada et les complications qu’elle a occasionnées. Nous avons décidé alors d’émettre un compte rendu, qui refléterait les suivis faits par le comité, entre les réunions formelles, ainsi que la liste des descriptions de tâches qui ont été revues.

Au moment de la rédaction de ce rapport, le compte rendu de juin 2011 était encore à la traduction. Il sera distribué au Conseil exécutif et aux sections locales, aussitôt qu’il est disponible dans les deux langues officielles.  

Annexe L - Directive sur les recours en matière d’évaluation et de dotation:

Le président sortant du Comité et la conseillère technique ont participé le 12 août 2011, à une rencontre convoquée par l’ARC, qui cherchait à obtenir les préoccupations du SEI concernant l’Annexe L, et dont une grande partie a été incluse dans le rapport présenté par le SEI au bureau du Vérificateur général.

Nous avons revu tout le document avec les représentants de l’ARC, et partagés avec eux la position du SEI relativement aux recours identifiés dans le régime de dotation de l’ARC. La liste détaillée des commentaires remis à l’ARC est compilée dans un document que nous avons préparé à l’intention du Conseil, et qui vous sera remis lors de la présentation du présent rapport au Conseil exécutif. Ce document, étant une ébauche, ne pourra pas être partagée pour le moment avec les sections locales. Nous aimerions que le conseil exécutif, ainsi que les ART du SEI en prennent connaissance, et fasse parvenir au Comité de dotation toute omission ou correction qu’ils jugent nécessaires.

En effet, lors de cette rencontre, l’ARC nous a annoncé sa volonté de créer au début de l’année prochaine (2012), un groupe de travail dont le mandat sera de réviser, de fond en comble, l’Annexe L. Nous avons l’assurance que le SEI aura deux (2) sièges réservés au sein de ce groupe de travail, un pour le président du comité et l’autre pour le conseiller technique. Nous espérons, en partageant avec vous le document, que vous puissiez ainsi participer avec votre expérience du terrain, à nous aider dans l’amélioration du système de recours de l’Agence.

Soumis respectueusement,

Sabri Khayat
Président du comité