Comité de santé et de sécurité

Compte rendu de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et de sécurité

Le 24 février 2005

DATE : Le 24 février 2005 HEURE : 13 h 30 à 15 h 15

LIEU : 200, av. Laurier Ouest, salle de conférence du 8e étage

PARTICIPANTS : Direction Syndicat
  Dan Coffin (co-président patronal suppléant)
James Ralston
Fred Neergaard (remplaçant)
Claude Tremblay
Jean Laronde
Leon Page (secrétaire du comité)
Marilyn White (co-présidente syndicale suppléante)
Chris Aylward (SEI)
Lina Ruel (UTE)
Barb Bell (CEUDA)
Harry Walker (IPFPC)
Observateurs / Observatrices : Jaime Robinson
Paul Bruce
Jake Baizana (CEUDA)
Martin Ranger (IPFPC)
Absent : Dan Tucker
Jocelyn Malo
Betty Bannon (SEI)

MOT D’OUVERTURE

Les coprésidents souhaitent la bienvenue aux membres du Comité lors de cette première réunion de 2005. On mentionne que trois membres du Comité (Marilyn White, Chris Aylward et Leon Page) ont assisté au cours de la semaine précédente à une conférence qui s’adressait à tous les coprésidents des comités locaux de la région du Sud de l’Ontario. Les membres du Comité conviennent que la participation à de telles conférences fournit une excellente occasion de partager de l’information au sujet des rôles et responsabilités du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité, en plus de donner un aperçu des questions relatives à la santé et à la sécurité qui sont soulevées au niveau national. Cela permet aussi aux membres du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité de prendre acte du rôle important que jouent les comités locaux dans la résolution des questions relatives à la santé et à la sécurité au niveau local.

1. RECOMMANDATIONS ISSUES DE L’ANALYSE SUR LES RISQUES PROFESSIONNELS (QUESTIONS COMMUNES)

On fournit aux membres du Comité une liste à jour des recommandations issues de l’analyse sur les risques professionnels (questions communes), lesquelles ont été regroupées par ordre de priorité, et on fait le point sur l’état des travaux en cours en ce qui concerne les points prioritaires de la façon suivante :

Politique concernant les membres des comités locaux ainsi que les représentants en matière de santé et de sécurité
On avise les membres du Comité que des lettres d’appel ont été envoyées aux divers intervenants sollicitant leurs commentaires au sujet de l’examen de la politique. Les syndicats demandent une prolongation du délai afin de pouvoir fournir une rétroaction et de nommer un représentant, lequel doit travailler en collaboration avec la direction à la promotion de cette initiative.

Babillards
Les membres du Comité conviennent qu’une lettre, signée par les deux coprésidents et précisant les types de documents ainsi que les renseignements qui doivent être affichés, sera envoyée aux gestionnaires locaux leur rappelant qu’il est nécessaire de laisser assez d’espace sur les babillards de chaque lieu de travail pour pouvoir afficher des renseignements sur la santé et la sécurité au travail.

Plans d’évacuation d’urgence
On informe les membres du Comité que la recommandation relative aux plans d’évacuation d’urgence fera maintenant partie des points à l’ordre du jour de l’examen national sur l’évacuation en cas d’incendie.

On informe également les membres du Comité que les travaux ont commencé en ce qui concerne certaines recommandations de priorité moyenne. On fera le point à mesure que les travaux progresseront.

2. HEURES DE FERMETURE

Les membres du Comité sont avisés qu’un sondage mené dans les régions a confirmé que la politique et les lignes directrices sur le contrôle de l’accès étaient suivies et qu’aucune autre procédure locale ne semblait être en place. Bien que les membres du Comité conviennent que la politique et les lignes directrices sur le contrôle de l’accès abordent la question relative à la sécurité périmétrique de l’immeuble, il n’en demeure pas moins qu’aucune autre mesure ne semble être en place dans le cas où des employés devaient travailler seuls sur les lieux en dehors des heures de travail. La direction indique qu’elle attend toujours de recevoir les commentaires des syndicats au sujet des procédures qui étaient en place dans les bureaux de l’AFPC ou de l’IPFPC. La direction indique également qu’elle examinera les « pratiques exemplaires » en place dans d’autres ministères et organismes fédéraux.

3. ANALYSES DU RISQUE PROFESSIONNEL VISANT LES AGENTS DES OPÉRATIONS SUR LE TERRAIN

On informe les membres du Comité que la liste des représentants du groupe de travail a été modifiée, notamment en ce qui concerne les représentants patronaux. La liste à jour comprend les noms suivants :

Syndicats :
John Andrews, SEI-BSF de Belleville, RNO
Joanne McDonnell, SEI-BSF de Kingston, RNO
John Kot, IPFPC-BSF de Kingston, RNO
Jean Provost, IPFPC-BSF de Laval, RQ

Direction :
Don Dewar, Direction générale du recouvrement des recettes
Marie Bechamp, Direction générale des programmes de l’observation
Randy Jenkins, région du Sud de l’Ontario
Marcel Frappier, Direction générale des finances et de l’administration
Leon Page et Ted Leindecker, organe central de SST, Direction générale des
ressources humaines

Une réunion du groupe de travail est fixée au 11 mars 2005. Les commentaires reçus à la suite de cette réunion seront fournis aux membres du Comité préalablement à la tenue de la prochaine réunion du CNOSS.

4. RAPPORT D’INCIDENT

La direction confirme qu’une version électronique du rapport sur les activités de groupes de revendication, couvrant la période du 1er août au 31 décembre 2004, a été acheminée aux membres du Comité le 25 janvier 2005. Le prochain rapport, couvrant la période du 1er janvier au 30 juin 2005, sera acheminé dès qu’il sera disponible.

De plus, le 25 janvier 2005, une version électronique du rapport trimestriel d’incident relatif à la sécurité, couvrant la période du 1er octobre au 31 décembre 2004, a été acheminée aux membres du Comité.

Les membres du Comité conviennent qu’il y aurait lieu de distribuer aux membres des comités locaux le sommaire statistique de deux pages résumant le rapport trimestriel d’incident relatif à la sécurité, en indiquant que les renseignements qu’il contient ne s’adressent qu’aux membres des comités locaux. Une note d’accompagnement, qui serait signée conjointement par les coprésidents du comité des politiques, serait jointe au rapport en question.

5. EXAMEN NATIONAL DE L’ARC SUR L’ÉVACUATION EN CAS D’INCENDIE

Les membres du Comité sont avisés que le groupe de travail s’est réuni le 23 février 2005. Suivant cette réunion, certaines questions nécessitant des éclaircissements ont été soulevées. D’autres discussions auront lieu.

6. PROGRAMME DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE AU TRAVAIL

Les membres du Comité ont indiqué que cette question a été soulevée initialement par les douanes. Étant donné que la section des douanes est passée à l’ASFC, on convient que la question est réglée.

7. POLITIQUE DE L’ARC SUR LA SANTÉ ET LA SÉCURITÉ

On avise les membres du Comité que le groupe de travail s’occupait actuellement d’une question relative à l’examen de cette politique. Toutefois, on s’attend à ce que la version définitive de la politique soit transmise aux membres du Comité préalablement à la prochaine réunion du CNOSS.

8. FORMATION POUR LES MEMBRES DES COMITÉS LOCAUX

On informe les membres du Comité que le cours de formation des formateurs en anglais a été offert du 25 janvier au 3 février 2005. Par conséquent, 11 employés supplémentaires ont reçu cette formation, ce qui fait passer le nombre total de formateurs à 39. Le cours de formation des formateurs en français devait être offert en avril ou en mai 2005.

On informe également les membres du Comité que les plans régionaux annuels de formation pour les membres des comités locaux ont été reçus et que 202 membres nécessitent une formation au cours de 2005. On fait remarquer que depuis 2003, plus de 1 100 membres ont suivi le nouveau cours de formation.

De plus, en s’appuyant sur les commentaires reçus récemment au sujet du cours de formation des formateurs en anglais, il a été décidé que le cours de formation pour les membres des comités locaux serait révisé afin de le mettre au goût du jour. Un représentant syndical et un représentant patronal rencontreront le représentant de la Direction de la formation et de l’apprentissage pour discuter des modifications à apporter.

9. FORMATION EN SANTÉ ET SÉCURITÉ POUR LES GESTIONNAIRES

Les membres du Comité sont avisés qu’une trousse de formation sur la santé et la sécurité est en voie d’être élaborée pour les gestionnaires, et que celle-ci leur sera présentée aux fins d’examen et de commentaires dès qu’elle sera disponible.

10. PROGRAMME « NON AUX DÉCHETS » (MINI-BAC)

On avise les membres du Comité que l’initiative « mini-bac » faisait partie du programme de gestion des déchets, lequel relève de la Direction du développement durable. Le lancement du programme variait d’un emplacement à l’autre en raison des exigences municipales et provinciales en matière de recyclage. Le succès du programme était fondé sur une approche consultative, laquelle consistait à fournir des renseignements aux employés sur l’ensemble du programme et à souligner l’importance de leur participation au niveau local.

Bien que les membres du Comité appuyaient le concept du Programme « Non aux déchets », certains s’estiment préoccupés par l’approche qui avait été adoptée pour lancer le programme dans l’ensemble du pays. Les membres du Comité conviennent de consulter la Direction du développement durable afin d’obtenir l’assurance qu’il existe des directives nationales uniformes en ce qui regarde la mise en œuvre de ce programme.

MOT DE LA FIN

On avise les membres du Comité que Dan Tucker quittera l’Agence à la fin du mois d’avril. En conséquence, les membres ont voulu remercier M. Tucker de son inestimable contribution au Comité durant son mandat à titre de coprésident patronal.

La prochaine réunion a été fixée au 26 mai 2005.

Dan Coffin a signé l’original
Co-président patronal suppléant
pour D.G.J. Tucker
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité

Le 11 mai 2005

Date

Marilyn White a signé l’original
Co-présidente syndicale suppléante
pour Betty Bannon
Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité

Le 2 mai 2005

Date