Comité sur les changements technologiques

Le point par écrit - Sous-comité des changements technologiques

Le 5 novembre 2009
  1. Gestion intégrée des dépenses
  2. GESTION DE L’INVENTAIRE ET DES DÉPENSES EN TÉLÉCOMMUNICATION
  3. Système de ressourcement électronique
  4. Projet de durabilitÉ des sae
  5. CODE À BARRES 2D POUR LES DÉCLARATIONS DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE À L’AIDE DU T3010B
  6. SYSTÈME DE TRANSFERT ÉLECTRONIQUE D’INFORMATION COMPTABLE
  7. RESTRUCTURATION DES SYSTÈMES D’OBSERVATION
  8. PRODUCTION OBLIGATOIRE DES DÉCLARATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
  9. Mon dossier pour les particuliers – impôt sur le revenu et prestations
  10. Mon dossier d’entreprise
  11. gestion des privilèges des tiers
  12. PROGRAMME DU COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT
  13. demande de prestations en direct
  14. restructuration de la Tps/tvH
  15. modernisation des paiements
  16. prestation fiscale pour le revenu de travail
  17. consolidation des circuits de travail des prestations
  18. DEMANDE DE PRESTATIONS AUTOMATISÉE
  19. DÉCLARATIONS TED ET À CODE À BARRES 2D
  20. Mon Paiement - Interac En ligne
  21. Initative du code à barres de la TPS/tvh
  22. RENOUVELLEMENT PAYDAC – TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ FONCTIONNELLE DE LA COMPATABILITÉ DES RETENUES À LA SOURCE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE COTISATION ET DE PRESTATIONS
  23. INVENTAIRES NATIONAUX D’OBSERVATION POUR LES COMPTES EN FIDUCIE
  24. programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude
  25. service d’INFORMATION interactif – SMARTLINKS
  26. Renouvellement du service au comptoir
  27. présentation électronique de factures
  28. recouvrement intégré des recettes
  29. Développement des applications d’utilisateurs final – les versions des macros
  30. système de vÉrification et d’examen des comptes en fiducie
  31. Transmission électronique des documents juridiques
  32. Remplacement du système de répertoire de lettres du ministère

1. Gestion intégrée des dépenses

(ROGER HOUDE)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de Gestion intégrée des dépenses (GID), y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a mentionné que la prestation de la formation aux utilisateurs finaux a été donnée au moyen d’une séance de « formation des formateurs » donnée en décembre. Ces employés ont ensuite étendu la formation à tous les utilisateurs finaux en janvier et février. Le travail était en cours pour concevoir des produits d’apprentissage en ligne qui donneraient aux utilisateurs actuels et nouveaux une plus grande indépendance dans l’apprentissage de la navigation et de l’utilisation de Synergie.

La date de lancement pour la version 2 était le 22 janvier 2009 et, au moment de la réunion, le système était utilisé par approximativement 1 500 personnes partout au Canada. Une introduction graduelle des huit catalogues a été choisie pour atténuer les risques et tous les catalogues devraient être en ligne d’ici le début du mois de mai.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

La transition de WBRO à Synergie (outil de GID) a été effectuée et les neuf catalogues ainsi que le module de carte d’achat (pour les transactions faites autrement que par catalogue) sont maintenant disponibles dans Synergie. Ce sont toujours les mêmes 1500 utilisateurs (détenteurs de cartes d’achat) qui effectuent les transactions.

2. GESTION DE L’INVENTAIRE ET DES DÉPENSES EN TÉLÉCOMMUNICATION

(ANGELE GOSSELIN)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du système de gestion de l’inventaire et des dépenses en télécommunication (GIDT), y compris toutes les répercussions sur les ressources humaines (RH).

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a annoncé au syndicat que le projet était à l’étape de la planification et de la conception et qu’il n’y avait aucun nouveau renseignement à rapporter à ce moment-là.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

L’analyse des options et recommandation pour le logiciel a été finalisée. On travaille présentement sur les modèles et la présentation au Comité directeur des systèmes d’entreprise des Finance et de l’administration pour l’approbation de l’approche du logiciel.

3. Système de re ssourcement électronique

(CAREN DENAULT)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Système de ressourcement électronique, y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a annoncé que le projet du système électronique de renouvellement du personnel a continué de progresser avec la mise en œuvre. À l’interne, cette solution était maintenant connue comme le Système de recrutement électronique (SRE).

Les prochaines étapes comprennent l’élaboration d’un plan de projet et autres documents essentiels pour l’étape de mise en œuvre nationale du projet; la détermination des exigences opérationnelles pour les groupes EC et d’étudiants et la mise à jour de la solution en conséquence; la détermination d’une solution pour les besoins en matière de normalisation des sites Internet (NSI) et la mise en œuvre de la solution; et le travail avec les diverses parties prenantes afin d’élaborer le contenu requis pour la mise en œuvre nationale.

La mise en œuvre nationale était prévue pour 2010. La direction n’anticipe pas de répercussions sur les ressources humaines.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le projet pilote visant à mener un processus de sélection au sein de la Direction générale de l’informatique progresse bien.  Les gestionnaires d’embauche suivent présentement une formation qui leur permettra d’utiliser le système pour placer les candidats.

Nous continuons à travailler sur les aspects suivants :

  • établir les exigences opérationnelles pour les groupes des étudiants et des EC;
  • résoudre les enjeux liés à la Normalisation des sites Internet (NSI) et aux normes sur l’accessibilité; et
  • déterminer les exigences d’interface avec les Systèmes administratifs d'entreprise (SAE).

Ce travail doit être effectué avant que nous puissions établir une date prévue de mise en œuvre.  Nous n’anticipons toujours pas de répercussions sur les ressources humaines.

4. Projet de durabilitÉ des sae

(CLAUDE BOURGET)

question

La gestion informera le syndicat du projet de durabilité des Systèmes administratifs d’entreprise (SAE).

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a annoncé que toutes les fonctionnalités subiraient les Essais d'acceptation par l’utilisateurs (EAU) pour assurer que les modifications respectent les exigences opérationnelles et que les fonctionnalités non touchées opèrent toujours correctement. Chaque secteur de programme planifierait et mènerait cette mise à l’essai. Toutes les fonctionnalités du portail subiraient la mise à l’essai de l’accessibilité par le personnel de la Technologie d’adaptation. Les préparations de mise à l’essai étaient en cours pour la version de juillet 2009.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Les activités terminées

  • L’Essai d'acceptation par l’utilisateur (EAU) a été mené pour toutes les fonctionnalités et un certain nombre de problèmes ont été décelés, dont la plupart ont été résolus. Plusieurs problèmes non cruciaux sont encore en suspens et seront résolus dans les Versions ultérieures
  • Des essais d’accessibilité ont été effectués pour certaines fonctionnalités du portail (l’accent a été mis sur les services les plus couramment utilisés). Des aide-mémoire pour les utilisateurs de la technologie adaptée ont aussi été rendus disponibles. 
  • La Version 1 (portail / mise à niveau technique) a été opérationnelle comme prévu, le 2 juillet 2009. 
  • Des problèmes au niveau du rendement du système sont survenus immédiatement après le lancement, mais ont été en grande partie résolus dans les semaines qui ont suivi.
  • Des séances de sensibilisation ont été offertes aux employés et aux gestionnaires dans toute l’organisation en juin, et ont été bien reçues.

Les activités prévues

  • Les Pouvoirs de dépenser multiples (Version 2) est présentement à l’étape du codage et de la configuration, le lancement prévu en avril 2010 est en bonne voie et la Version 2 sera disponible au mois de mars pour la préparation des budgets, à l'intention de la Direction générale des finances et de l'administration.
  • Les activités pour la concordance-écart et la conception de solution en vue des Versions 3, 4, et 5, se déroulent selon les plans.
  • Une mise à jour du rapport détaillé de la planification sera présentée au Comité de gestion des ressources et des investissements (CGRI) en février 2010 pour obtenir du financement pour la mise en œuvre des Versions 4 et 5.
  • Le groupe de gestionnaires utilisateurs continuera d’être sollicité pour les consultations des groupes d’utilisateurs finaux.
  • L’acquisition d’un nouvel outil de formation des SAE se déroule comme prévue pour soutenir l’élaboration et la livraison du nouveau matériel de formation lié aux Pouvoirs de dépenser multiples, à temps pour le lancement d’avril 2010.

5. CODE À BARRES 2D POUR LES DÉCLARATIONS DES ORGANISMES DE BIENFAISANCE À L’AIDE DU T3010B

(BRYAN MCLEAN)

QUESTION

La gestion informera le syndicat du code à barres 2D pour les déclarations des organismes de bienfaisance à l’aide du T3010B.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a annoncé que cette initiative correspondait toujours à l’objectif d’une livraison au printemps ou à l’été 2009. À ce moment-là, il était difficile de prévoir le nombre de déclarations T3010B qui seraient balayées par le code à barres bidimensionnel dans l’année à venir.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

L’initiative du code à barres 2D a été lancée tel que prévu le 16 juin 2009.

Le 16 octobre 2009, on avait effectué la lecture numérique de 309 déclarations T3010B à l’aide du système de code à barres 2D.

Le taux d’arrivée sera surveillé au cours de l’année et toute répercussion technologique associée sera notée et rapportée.

6. SYSTÈME DE TRANSFERT ÉLECTRONIQUE D’INFORMATION COMPTABLE

(MARK RICHER)

QUESTION

La gestion informera le syndicat du système de transfert électronique d’information comptable (TEIC), y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a annoncé que le projet pilote de l’application avait été mis en valeur en février 2009. Les séances de formation et de renseignements avait été donnée aux vérificateurs de petites entreprises des Bureaux des services fiscaux (BSF) de Terre­Neuve­et­Labrador, d’Edmonton, de la Nouvelle-Écosse et de Sudbury. L’application du TEIC serait pilotée pour une période approximative de six mois, après laquelle il y aurait une évaluation, des adaptations et un élargissement possible à d’autres BSF et/ou d’autres programmes de vérification durant l’automne 2009.

Il n’y aurait pas de répercussions sur les ressources humaines à la suite de cette initiative.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le nombre de dossiers reçus en utilisant TEIC par la population des petites entreprises est très petit. En juin 2009 le programme de vérification des grandes entreprises a été ajouté au projet pilote. La phase II du projet TEIC consistera en élargir son utilisation par les autres programmes de vérification (Moyennes entreprises, vérification spécialisées, impôt international, vérification au bureau, etc.) sous la responsabilité de la Division de la vérification dans les mêmes bureaux participant au projet pilote. La formation et les sessions d’information seront offertes durant l’automne 2009. Une communication écrite pour promouvoir TEIC aux entreprises a aussi été mise sur pied et sera distribuée pendant les sessions d’information.  Ceci aidera éventuellement à augmenter le nombre de dossiers reçus par l’entremise de TEIC et permettra une meilleure analyse de cette initiative.

7. RESTRUCTURATION DES SYSTÈMES D’OBSERVATION

(DENIS LAFRENIÈRE)

QUESTION

La direction informera le syndicat du projet de Restructuration des systèmes d’observation (RSO), y compris sur les répercussions en matière de ressources humaines.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a informé le syndicat que la Restructuration des systèmes d'observation (RSO) se concentrerait sur la modernisation des systèmes d’information de la direction. Elle utiliserait une approche itérative pour concevoir une suite intégrée de solutions. Des versions importantes ont été planifiées pour chacune des trois prochaines années, la première étant fixée pour octobre 2009.

Le principal client cible pour la version 1 était le programme opérationnel de la Vérification de bureau. Le premier lancement, fixé pour novembre 2009, serait effectué dans la région de l’Atlantique et serait utilisé par 23 employés des BSF et 33 employés des centres fiscaux (CF) aux niveaux SP-04, SP-05 et MG-03. La formation serait fournie en juin et une équipe serait sur place pour fournir de l’aide lorsque l’initiative serait lancée. La direction a confirmé que cette initiative n’aurait aucune conséquence sur le réaménagement des effectifs.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le client principal de la version 1 demeure le Programme des entreprises de la vérification au bureau, à la fois dans les bureaux des services fiscaux (BSF) et dans les centres fiscaux (CF).

Afin de minimiser les répercussions sur les entreprises, la RSO procèdera à une mise en œuvre graduelle de la version 1. D’ici octobre 2009, la composante Vue du contribuable de la solution de la version 1 aura été déployée au niveau national au programme des entreprises de la vérification au bureau. Il est prévu que cela touchera 250 employés de niveau SP-04/05, 10 de niveau SP-02 (personnel de soutien) et 45 de niveau MG‑03. De plus, il y aura environ 6 employés de l’AC de la vérification au bureau de niveau SP-07/08.

Selon les demandes des secteurs des entreprises eux-mêmes, les secteurs de programme suivants auront également accès à la VDC :

  1. Division de l’élaboration de la charge de travail et de l’analyse des affaires (jusqu’à 80 employés de niveau AU-01/02)
  2. Direction de l’exécution et des divulgations – AC (4 employés de niveaux SP-08 et AU-03/04)

La VDC, tel qu’il a été confirmé par les utilisateurs lors d’un projet pilote, est considérée comme extrêmement intuitive. Un produit d’apprentissage a été élaboré pour les utilisateurs sous forme de présentation PowerPoint et complété par des aperçus d’écrans réels et des démonstrations audiovisuelles. Les utilisateurs doivent suivre l’autoformation à leur bureau et la durée de la formation est estimée à une demi‑journée. Lorsque la VDC aura été déployée, les utilisateurs continueront d’avoir accès aux systèmes auxquels ils avaient accès avant le déploiement. Le Centre de soutien des programmes d’observation (CSPO) offre le premier niveau de soutien aux utilisateurs.

Le reste de la suite de solutions de la version 1 sera déployé en décembre 2009, suivi d’un « Beta Testing » commençant en janvier 2010 par un nombre limité d’utilisateurs. Selon les résultats de ce « Beta Testing », nous espérons que la suite de solutions de la version 1 sera déployée au niveau national en avril ou mai 2010 aux programmes de la vérification au bureau des BSF et à la vérification au bureau de l’AC. Cela touchera jusqu’à 350 employés de niveaux SP-04/05 et SP-07/08 qui auront déjà utilisé la composante de la VDC. Comme pour le déploiement de la VDC, les outils de formation et le soutien après déploiement nécessaires seront mis sur pied avant le déploiement national.

8. PRODUCTION OBLIGATOIRE DES DÉCLARATIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

(RICHARD MONTROY)

QUESTION

La gestion informera le syndicat de la production obligatoire des déclarations par voie électronique, y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a mentionné qu’à partir de 2010, les entreprises ayant des revenus bruts dépassant un million de dollars seraient obligées de produire une déclaration par voie électronique, comme le faisaient les émetteurs de feuillets de renseignements produisant plus de 50 feuillets de renseignements. Les conséquences sur le personnel demeureraient les mêmes et seraient gérées au moyen de l’attrition et de la réaffectation.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Les répercussions sur le personnel demeureront les mêmes et seront réglées au moyen de l’attrition et de la réorganisation comme il a été mentionné auparavant.

9. Mon dossier pour les particuliers – impôt sur le revenu et prestations

(TIM COUGHLIN / DAVE BENNETT)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de Mon dossier pour les particuliers – Impôt sur le revenu et prestations, y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Partie de la Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers (DTDPP)

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a mentionné que seulement des activités de maintenance sont prévues. On ne s’attendait à aucune répercussion sur les ressources humaines pour le lancement du 6 juillet 2009.

Dans la version 15 (du 15 février 2010), les contribuables seraient en mesure de visionner les renseignements sur leur compte d’épargne libre d’impôt (CELI).

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Partie de la Direction du traitement des déclarations et des paiements des particuliers (DTDPP)

En plus de pouvoir visionner les renseignements sur leur CELI, les données de feuillets de renseignements pré-assortis (T4A(P), T4A(OAS), T4E) seront affichées à Mon dossier.

Partie de la Direction des programmes de prestations (DPP)

À compter du 15 février 2010, le détail du calcul et des versements pour la Subvention aux personnes âgées propriétaires pour l'impôt foncier de l'Ontario (SPAPIFO) sera affiché.

Étape

Date du lancement

Période du lancement

Nbre d’ouvertures pour la période

1

16 juin 2003

16 juin 03 à 6 octobre 03

83 834

2

6 octobre 2003

6 octobre 03 à 9 février 04

129 594

3

9 février 2004

9 février 04 à 4 novembre 04

1 988 121

4

4 novembre 2004

4 novembre 04 à 14 février 05

270 914

5

14 février 2005

14 février 05 à 3 octobre 05

1 240 945

6

3 octobre 2005

3 octobre 05 à 13 février 06

315 958

7*

13 février 2006

13 février 06 à 11 juillet 06

1 341 822

8

11 juillet 2006

11 juillet 06 à 12 février 07

954 809

9

12 février 2007

12 février 07 à 11 juillet 07

2 022 654

10

11 juillet 2007

11 juillet 07 à 11 février 08

1 196 350

11

11 février 2008

11 février 08 à 9 juillet 08

2,222,233

12

9 juillet 2008

9 juillet 08 à 9 février 09

1,364,167

*Il y a eu un lancement mineur, 7A, le 12 janvier 2006 et une autre, 7B, le 13 février 2006.

10. Mon dossier d’entreprise

(RICHARD MONTROY)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Mon dossier d’entreprise.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a mentionné qu’en date de février 2009, 52 610 propriétaires d’entreprise s’étaient enregistrés et avaient ouvert une session à 245 106 reprises. Les visites des représentants ont augmenté de 469 % comparativement à août 2008. Malgré l’augmentation de l’accès à Mon dossier d'entreprise (MDE), il n’y a eu aucune répercussion importante sur les demandes de renseignements par téléphone.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

En 2009-2010, au total, les 67 379 propriétaires d’entreprise inscrits au service MDE ont accédé au portail 64 144 fois. Les représentants ont accédé aux renseignements d’entreprise 197 032 fois au cours de la même période. Ces chiffres couvrent la période du 1er avril 2009 au 31 août 2009. Nous n’avons pas noté de répercussions considérables sur les demandes de renseignements par téléphone.

11. gestion des privilèges des tiers

(DAVE BENNETT)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Gestion des privilèges des tiers, y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a mentionné que le lancement du 5 octobre 2009 permettrait aux représentants de visionner les transactions effectuées sur les comptes de leurs clients d’entreprises et qu’ils seraient en mesure de télécharger un résumé des renseignements fiscaux de leurs clients et de télécharger leurs listes de clients.

Le lancement du 5 avril 2010 permettrait aux entreprises de mieux contrôler l’accès d’un représentant ou d’un employé à des renseignements d’entreprise en les autorisant à un niveau de groupe.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

La capacité de télécharger les informations ainsi que la capacité pour les entreprises d’autoriser au niveau du groupe a été reportée à un lancement ultérieur.

Il n'est pas prévu que ces initiatives auront des impacts de ressources humaines.

12. PROGRAMME DU COMPTE D’ÉPARGNE LIBRE D’IMPÔT

(DAVE BENNETT)

QUESTION

La gestion informera le syndicat de l’initiative d’introduction du programme du compte d’épargne libre d’impôt, y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a mentionné que le CELI a été introduit comme une partie du budget fédéral de 2008 et est entré en vigueur le 1er janvier 2009. À partir de février 2010, les institutions financières émettant des CELI fourniraient à l’Agence du revenu du Canada (ARC) des renseignements sur les titulaires de comptes, y compris les cotisations, les retraits et d’autres détails. Un système de traitement automatisé du CELI a été élaboré. Toutefois, une unité de traitement serait requise pour certaines tâches, telle la gestion de cas d’exception et les demandes d’exemption administrative.

La direction a indiqué que le nombre prévu d’employés qui serait requis, de même que les emplacements des unités de traitement, seraient fournis à l’automne 2009.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

L’unité de traitement des CÉLI (UTC) sera située dans la région de l’Ontario, avec le Centre de technologie d’Ottawa. L’UTC sera sous la responsabilité de la Division de la vérification des données et évaluation des programmes, située au 2215, croissant Gladwin.  Les principes relatifs à la distribution de la charge de travail de la Direction générale des services de cotisation et de prestations ont été utilisés afin de déterminer le meilleur emplacement pour l’UTC.

L’unité de traitement des CELI débutera ses activités à la mi-février 2010. Le nombre prévu d’employés au début sera de 17 et devrait augmenter à environ 35 employés en date de mai 2010. Le nombre d’employés sur une base annuelle fluctuera en fonction des charges de travail reçues, avec une période de pointe de la mi-janvier jusqu’à la fin avril. Au début, les surveillants seront des employés permanents en place et les emplois pour le personnel de la catégorie SP seront de nature déterminée. Au fur et à mesure que les activités de l’UTC seront mieux définies et les charges de travail bien déterminées, des positions de nature permanente deviendront disponibles.

Toute formation requise pour les nouveaux employés sera fournie par l’administration centrale.

13. demande de prestations en direct

(TIM COUGHLIN)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative des Demandes de prestations en direct (DPD), y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a déclaré que cette initiative n’aurait aucune répercussion sur les ressources humaines (RH). L’examen complet de toutes les applications en ligne traitées dans les six premiers mois a été terminé et n’a décelé aucun problème d’observation important. Selon ces résultats, aucun projet de validation aléatoire supplémentaire ne serait entrepris.

réponse écrite de la direction

Aucun nouveau développement n’est prévu. La direction recommande que cet item soit retiré de l’agenda de la Réunion du sous-comité des changements technologiques.

14. restructuration de la Tps/tvH

(RICHARD MONTROY)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de Restructuration de la Taxe sur les produits et services (TPS) / Taxe de vente harmonisée (TVH), y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a mentionné que le déplacement de la Restructuration de la TPS/TVH à la version des plates-formes communes d’entreprise a été mise en œuvre en avril 2007 et qu’il y a eu trois lancements de stabilisation depuis.

Le projet était dans ses dernières étapes et serait officiellement fermé à l’exercice 2009-2010. Il y avait eu des modifications importantes apportées à la charge de travail pour le programme de la TPS/TVH dans la Comptabilité, le Traitement des déclarations et le Traitement des remboursements.

Les répercussions attendues sur les ressources humaines seraient une augmentation de 133 ETP. Le syndicat a demandé à savoir le nombre d’employés qui serait touché par cette initiative. La direction a indiqué que, bien que la détermination du nombre réel d’employés représenté par ce compte des ETP soit difficile, elle continuera à faire des recherches et en fera part au syndicat.

Le syndicat indique également que cette initiative n’était pas entièrement mise en œuvre dans les bureaux locaux et qu’il aimerait voir le dernier rapport avant son retrait des mises à jour écrites.

réponse écrite de la direction

Ce projet a été officiellement clos à la suite de la recommandation du Comité de la gestion des ressources et des investissements (CGRI) le 29 septembre 2009. La restructuration de la TPS/TVH a entraîné d’importantes conséquences sur la comptabilité et le traitement des déclarations et remboursements dans les centres fiscaux.

Au départ (2007), on prévoyait que les répercussions sur les ressources humaines seraient une augmentation de 167 ETP. En bout de ligne, les répercussions sur les RH a été une augmentation de 133 ETP. La direction a indiqué à la dernière réunion que la détermination du nombre réel d'employés que le décompte d'ETP représentait serait difficile mais, qu'elle examinerait cette question et en reparlerait au syndicat. Ayant maintenu les normes de service de traitement en ce qui concerne le nombre susmentionné d’ETP (c.à.d. une augmentation de 133) en comptabilité et en traitement des déclarations et remboursements au cours de la dernière année, on croit que le nombre est précis et qu'il demeurera constant en supposant que le niveau des charges de travail actuelle sont maintenues.

Le syndicat a noté que cette initiative n'avait pas été complètement mise en œuvre dans des bureaux locaux à la dernière réunion sur le changement technologique. Cependant, la mise en œuvre du programme a été effectuée après le lancement important du système en avril 2007 néanmoins, il y a peut-être eu une courbe d'apprentissage et la nécessité de stabiliser le système, mais les nouvelles procédures étaient en place conformément au lancement du système. En conséquence, le lancement est considéré comme étant complété et la direction recommande le retrait de ce sujet de la mise à jour écrite.

15. modernisation des paiements

(SUE WORMINGTON)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Modernisation des paiements, y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a fourni les mises à jour suivantes :

Versements des institutions financières et saisie à distance

Le CF de Shawinigan a commencé à utiliser la fonction de saisie à distance en mai 2008. Les conférences téléphoniques ont eu lieu pendant cinq mois entre l’Administration centrale, le Centre de technologie d'Ottawa (CTO) et le CF de Shawinigan pour s’assurer que le travail était sur la bonne voie. La charge de travail continue et fonctionne sans problème. Bien que la direction ait demandé le retrait de ce point des mises à jour écrites, le syndicat a demandé que ce point soit gardé, puisque le versement direct serait mis en œuvre en octobre 2009.

Versement en direct

La répercussion sur les ressources humaines au CTO serait de cinq (5) employés SP-02 nommés pour une période déterminée pour l’exercice 2009‑2010 et cinq (5) employés SP-02 additionnels nommés pour une période déterminée pour l’exercice 2010-2011. Le projet était sur la bonne voie.

RÉPONSE éCRITE DE LA DIRECTION

Versements des institutions financières et saisie à distance

Présentement, il n'y a aucun changement au statut de versements IF/la saisie à distance. Tel qu'indiqué dans la mise à jour du 7 mai, 2009, le traitement continue de façon ordonné. La gestion suggère que cet item soit enlevé des futures mises à jour.

Versement en direct

Au CTO, le processus the traitement en Direct de Bantec commence le 5 octobre 2009.  Il n'y a aucun changement à l’impact sur les ressources humaines indiqué dans la mise à jour du 7 mai 2009.

16. prestation fiscale pour le revenu de travail

(Versement anticipé)

(TIM COUGHLIN)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Prestation fiscale pour le revenu de travail (PFRT), y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a mentionné qu’un accord avait été conclu le 5 janvier 2009 avec Service Canada afin d’avoir des brochures sur la PFRT et des demandes de paiement anticipé de la PFRT dans les centres de Service Canada. De plus, un envoi postal ciblé a été achevé en février 2009, invitant les récipiendaires actuels du crédit d’impôt de la PFRT à demander le paiement anticipé.

La Direction générale des affaires publiques (DGAP) effectuait également une campagne promotionnelle d’envois postaux à des récipiendaires potentiels de la PFRT afin d’accroître la sensibilisation au crédit d’impôt et au paiement anticipé. Cette campagne a été fixée pour mars 2009.

Les répercussions des deux campagnes ne sont pas encore connues, mais la direction croit qu’aucun rajustement à la baisse n’aurait lieu en 2009-2010.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

La Direction des programmes de prestations a envoyée par la poste 30 000 lettres d’invitation, incluant des demandes de versements anticipés pour la PFRT, à une population cible d’individus potentiellement admissibles.De plus, la Direction des affaires publiques a envoyé près de 600 000 trousses de renseignements à des demandeurs potentiels de la PFRT. Les résultats des deux campagnes de sensibilisation n’ont pas eu d’effet majeur sur l’émission des versements anticipés pour la PFRT.

La charge de travail continuera d’être financée entièrement pour l’exercice 2009/2010 selon les volumes anticipés; aucun ajustement à la baise ne sera effectué.

Il n’y a aucun développement prévu pour ce programme. La gestion recommande en conséquence que cet item soit radié de l’ordre du jour du sous-comité des changements technologiques.

17. consolidation des circuits de travail des prestations

(TIM COUGHLIN)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de Consolidation des circuits de travail des prestations, y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a mentionné que l’état demeure le même.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Un troisième système, qui est un nouveau système de création de lettre (Correspondance d'entreprise sur mesure), sera mis en œuvre en même temps.

L’état demeure le même. Il n’y a aucune répercussion sur les ressources humaines avec l’exécution des nouveaux systèmes relevant du Projet de Consolidation du circuit de travail des prestations.  La formation sera fournie à chaque centre fiscal entre février et avril 2010.

18. DEMANDE DE PRESTATIONS AUTOMATISÉE

(TIM COUGHLIN)

question

La direction fournit une mise à jour sur l’initiative Demande de prestations automatisée (DPA), y compris toutes les répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a indiqué que les protocoles d’entente (PE) ont été signés avec la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.-É.) et étaient en cours d’élaboration avec la Colombie-Britannique (C.-B.) et l’Ontario. Il y avait des plans pour piloter cette initiative au CF de St. John’s d’ici la fin de mars ou le début d’avril 2009, le processus étant entièrement automatisé en juillet. La mise en œuvre devait avoir lieu en C.-B. et dans l’Î.‑P.‑É. respectivement en juin et en juillet 2009, et en novembre 2009 en Ontario. Les provinces et territoires restants seront inscrits au calendrier durant les deux ou trois prochaines années.

La direction continuerait d’évaluer les répercussions sur les RH selon une analyse plus poussée qui serait touchée par le taux de participation au nouveau service par les premiers utilisateurs.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Un protocole d’entente a été signé avec la Nouvelle-Écosse, la Colombie-Britannique (C.-B.) et l’Île-du-Prince-Édouard (Î.-P.É) et est en cours avec l’Ontario. Le projet a initialement été mis en œuvre en Nouvelle-Écosse (CF de St. John’s) en avril 2009 et le traitement est devenu complètement automatisé au mois de juillet. La mise en œuvre a eu lieu en juillet en C.-B. et celle de l’Î.‑P.‑É. est prévue pour le mois d’octobre 2009. La mise en œuvre est prévue pour juin 2010 en Ontario. Une rencontre préliminaire a eu lieu avec la province de Québec pour laquelle une mise en œuvre est possible à la fin de l’été 2010.

Nous continuons d’examiner l’impact potentiel sur les RH en se basant sur les taux de souscription au nouveau service dans les premières provinces à l’avoir adopté. De plus, des consultations régionales ont été faites dans le but de réunir de l’information relative aux effectifs (par ex. ÉTP déterminés VS indéterminés pour les activités concernées) de chaque centre fiscal. La DRH a reçu cette information et poursuit en ce moment son analyse. Nous attendons les résultats de leur analyse. Cependant, une révision initiale indique qu’il ne devrait pas y avoir d’impact sur les employés indéterminés.

19. DÉCLARATIONS TED ET À CODE À BARRES 2D

(DAVE BENNETT)

question

La direction fournit une mise à jour sur l’initiative, y compris toutes les répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a informé le syndicat que cette initiative avait été mise en œuvre comme prévue en février 2009. Les répercussions attendues avaient déjà été fournies durant la réunion du 6 novembre 2008. Les répercussions actuelles seraient connues à la fin du programme de 2009 (janvier 2010).

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Au 30 septembre 2009, les impacts prévus semblent être semblables aux prévisions originales d’une réduction totale de 7,9 ETP au niveau national. Il n’y a donc rien de nouveau à mentionner.

20. Mon Paiement - Interac En ligne

(SUE WORMINGTON)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative Mon paiement – Interac en ligne, y compris toutes les répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a informé le syndicat que l’application Web libre-service Mon paiement serait mise en œuvre à l’automne 2009. Les répercussions dépendraient grandement de la perception du public et des taux de participation, qu’on prévoyait se produire graduellement. La direction anticipait un taux de participation de 1 % dans la première année et jusqu’à 5 % dans la deuxième année.

Les répercussions sur les ressources humaines comprenaient deux postes SP‑02 dotés pour une durée déterminée à l’exercice 2009-2010 et neuf en 2010‑2011 au Centre fiscal d’Ottawa (CFO) seulement.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Mon paiement a été mis en œuvre le 5 octobre 2009. Présentement, il n'y a pas  de changement aux impacts sur les ressources humaines mentionné lors de la mise à jour du 7 mai 2009. La gestion sera dans une meilleure position pour préciser l'impact en mai 2010.

21. Initative du code à barres de la TPS/tvh

(RICHARD MONTROY)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du code à barres de la Taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), y compris toutes les répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a informé le syndicat que les initiatives de transfert par Internet de dossiers de la TPS/TVH et de codes à barres auraient des répercussions minimes sur les processus de la charge de travail des programmes actuels. Étant donné les attentes moindres en matière de volume et la mise en œuvre graduelle, la direction ne s’attendait à aucune répercussion importante sur les ressources humaines ne pouvant pas être gérée par l’attrition et les réaffectations d’échelonnant sur quelques années. Les volumes finaux matures arrivés à maturité approximatifs seraient atteints cinq ans après la mise en œuvre (2014-2015) et auraient des répercussions générales de l’ordre de 16 ETP.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

En raison du faible intérêt démontré par l’industrie du logiciel de comptabilité pour la mise en place d’une solution à codes à barres pour les déclarations de TPS/TVH, la gestion a reporté indéfiniment la mise en place de cette option de production. Quant à la mise en place de l’option de production par transfert de fichiers par Internet, elle se déroulera comme prévue en octobre 2009.

L’initiative du transfert de fichiers par Internet pour la TPS/TVH aura de faibles répercussions sur les processus de charge de travail des programmes en cours. Les procédures seront mises à jour en conséquence afin de tenir compte des nouvelles méthodes de productions.

Le succès de cette initiative repose sur le taux de participation. L’incorporation de la fonctionnalité du transfert de fichiers par Internet aux logiciels de comptabilité ne sera pas immédiate. Par conséquent, nous prévoyons, pour la première année de la mise en place, un faible volume de déclarations de TPS transmises par transfert de fichiers par Internet. Les volumes peuvent prendre de l’ampleur au cours des années suivantes si des développeurs de logiciels de comptabilité se joignent au projet et incorporent cette option de production à leur logiciel.

En raison des faibles volumes initiaux et du niveau croissant d’intérêt, nous ne prévoyons aucune répercussion considérable sur les ressources humaines qui ne pourrait être gérée par l’attrition et la réaffectation des effectifs au cours des prochaines années. Les volumes définitifs approximatifs seraient atteints cinq ans après la mise en place (2014-2015) et auraient des répercussions sur 16 ETP, dans l’ensemble.

22. RENOUVELLEMENT PAYDAC – TRANSFERT DE RESPONSABILITÉ FONCTIONNELLE DE LA COMPATABILITÉ DES RETENUES À LA SOURCE À LA DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES DE COTISATION ET DE PRESTATIONS

(ANDRÉ POTVIN)

QUESTION

La direction informera le syndicat du Renouvellement PAYDAC –Transfert de Responsabilité Fonctionnelle de la Comptabilité des Retenues à la Source à la Direction générale des services de cotisation et de prestations (DGSCP), y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, on a informé le syndicat que la Direction générale des services aux contribuables et de la gestion des créances (DGSCGC) et la Direction générale des services de cotisation et de prestations (DGSCP) se sont entendues pour retarder le transfert jusqu’au 1er avril 2010. Ceci coïnciderait avec les décisions liées aux options de comptabilité liées aux systèmes, qui assureraient que l'architecture opérationnelle de l’organisation est harmonisée avec l’architecture des systèmes.

L’étude de la charge de travail dans les BSF continuerait jusqu’en septembre 2009. Les renseignements résultant de cette étude orienteraient les discussions et les décisions concernant les activités de comptabilité qui sont entrelacées dans le rôle et la responsabilité d’un agent de l'observation des comptes de fiducie (AOCF).

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le transfert fonctionnel se déroule conformément aux échéanciers et aura lieu comme prévu en avril 2010. Il n’y a eu aucuns changements technologiques liés directement à ce transfert fonctionnel. 

Les responsabilités fonctionnelles pour le soutien des centres fiscaux et de la comptabilité des services aux employeurs ont été établies, ainsi que les budgets de l’Administration centrale et des bureaux locaux pour ces activités comptables.

L’étude de la charge de travail des BSF est maintenant terminée et a démontré que les activités comptables sont directement liées à la résolution des situations de non-observation, relativement aux comptes des employeurs. Pour cette raison, il est décidé que les activités comptables effectuées dans les BSF par les agents de l’observation des comptes de fiducie ne seront pas touchées par ce transfert fonctionnel et continueront d’être financés par la DGSCGC.

23. INVENTAIRES NATIONAUX D’OBSERVATION POUR LES COMPTES EN FIDUCIE

(ANDRÉ POTVIN)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour au sujet de l’initiative des inventaires nationaux d’observation pour les comptes en fiducie (INOCF), y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a indiqué qu’un breffage complet sur l’initiative des INOCF a été donné aux représentants du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI) le 26 février 2009. La mise en œuvre définitive a été achevée au cours de la fin de semaine des 4 et 5 avril 2009. Le premier jour de travail des agents dans le nouvel environnement était le 6 avril 2009. Un dernier rapport de fin d’enquête serait fourni au sous-comité durant la réunion fixée pour l’automne 2009.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

La mise en œuvre des INOCF a été effectuée comme prévue au cours de la fin de semaine du 4 et 5 avril 2009. Les changements apportés au système fonctionnent comme prévu, le système SARRS attribue désormais les cas d’observation au prochain agent disponible n’importe où à l’échelle du pays, tout en maintenant des niveaux d’inventaire et des charges de travail équitables pour les agents de l’observation des comptes de fiducie. Cette initiative n’a entraîné aucune répercussion financière et n’a eu aucune incidence sur les RH au sein du programme.

Sur ce, nous considérons donc cet item comme étant clos aux fins de la Réunion du sous-comité des changements technologiques.

24. programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude

(MARJ OGDEN)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Programme national d’apprentissage de la qualité et de l’exactitude (PNAQE), y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a informé le syndicat que la version en ligne du PNAQE de l’outil de vérification d’appels pour l’établissement de rapports normalisés de données de qualité et de précision était entièrement opérationnelle. On continuerait l’établissement et l’examen des rapports pour cerner les tendances et les écarts en ce qui a trait à la formation locale et nationale, à la précision et aux procédures, et pour concevoir du matériel de formation à l’échelle nationale.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Tel que déclaré en mai 2009, la version en ligne de la liste de contrôle du PNAQE est entièrement opérationnelle. Nous n’avons rencontré aucun problème postérieur à son implantation. Des copies pro forma des rapports ont précédemment été fournies au syndicat. Dans cette optique, nous considérons qu’aux fins du sous-comité des changements technologiques, ce sujet est clos.

25. service d’INFORMATION interactif – SMARTLINKS

(MARJ OGDEN)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Service d’information interactif (SII) – Smartlinks, y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a informé le syndicat que des liens intelligents ont été ajoutés à des pages Web choisies sur le compte d’épargne libre d’impôt en janvier 2009 et aux pages du solde de compte dans Mon dossier d’entreprise. Ces liens seraient disponibles sur les pages du solde du compte de paie, du compte d’entreprise, du compte de la TPS/TVH et du compte des Autres prélèvements. L’examen de l’élargissement vers d’autres centres d’appels était prévu pour le printemps 2009.

réponse écrite de la direction

En janvier 2009, 10 liens « Smartlinks » (anglais et français) ont été ajoutés à certaines pages Web du Compte d'épargne libre d'impôt. Le 6 avril 2009, 26 liens « Smartlinks » ont été ajoutés aux pages de Mon dossier d’entreprise.

Des liens « Smartlinks » sont supprimés ou ajoutés à des pages Web de façon continuelle. En 2009, des liens« Smartlinks » ont été ajoutés à l'une des applications Web dans Mon dossier d’entreprise et puisque ceci semble bien fonctionner, il est probable qu’ils seront ajoutés à d'autres applications Web si c’est requis à l’avenir.

Les agents de téléphone pour les liens « Smartlinks » recueillent de l’information de base sur leurs appels de façon continuelle. Deux fois par an, pour une période de trois mois, nous demandons aux agents de répondre à un sondage pour chaque appel répondu. Les commentaires des contribuables provenant du sondage sont ensuite analysés afin de déterminer quelles pages ou sujets sur le site Web génèrent un volume élevé d'appels. Ceci nous permet de déterminer quelles améliorations nous devons apporter aux pages Web en question. Les pages révisées sont analysées de nouveau par la suite, à l'aide du service « Smartlinks », pour s'assurer que la conception des modifications résulte à une amélioration au niveau du libre service (c'est-à-dire une diminution des appels aux agents).

Une expansion aux autres centres d’appel demeure une option si cela devient nécessaire.  Pour le moment, le volume d’appels n’exige pas une telle expansion. Vancouver n’a jamais eu de problèmes à traiter les appels « Smartlinks » qu’ils reçoivent. Ceci conclut donc cet item.

26. Renouvellement du service au comptoir

(MARJ OGDEN)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Renouvellement du service au comptoir, y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a informé le syndicat que le service sur rendez-vous avait été mis en œuvre avec succès et que des progrès considérables avaient été réalisés quant au déplacement des contribuables aux options de libre-service. Le nombre de clients imprévus aux BSF a diminué de plus de 50 %.

Le syndicat a également reçu les résultats de trois études différentes ayant été effectuées : une étude sur les rendez-vous, une étude sur les lignes téléphoniques réservées et une étude sur les clients qui quittaient les lieux sans avoir de service.

réponse écrite de la direction

Les rapports finaux faisant état de l’analyse complète des trois composantes de l’étude qui a été menée ont été transmis lors de la dernière réunion du 7 mai 2009.

Sur ce, nous considérons donc cet item comme étant clos aux fins de la Réunion du sous-comité des changements technologiques.

27. présentation électronique de factures

(ANDRÉ POTVIN)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de la Présentation électronique de factures (PEF), y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a déclaré qu’il n’y avait pas de répercussions prévues sur les RH, puisque le taux de participation était relativement faible.

Un employeur serait désormais en mesure de s’enregistrer pour le PD7A électronique sans passer par son institution financière et pourrait ensuite choisir de recevoir ses états financiers par poste électronique. Il y avait approximativement 800 entreprises qui s’étaient enregistrées pour le PD7A électronique.

réponse écrite de la direction

Depuis la dernière mise à jour en mai 2009, le nombre d’entreprises enregistrées pour le PD7A électronique a augmenté à 875 et demeure encore faible.

Suite à la mise en oeuvre de Mon paiement en octobre 2009, nous anticipons que la demande pour le PD7A électronique augmentera car l’employeur sera capable de faire son paiement en direct et il pourra ensuite opter de recevoir son état financier par poste électronique.

Il n’y a toujours pas de répercussions sur les RH.

28. recouvrement intégré des recettes

(FRED VIVASH)

question

La direction fournira une mise à jour au sujet de l’initiative du Recouvrement intégré des recettes (RIR), y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, le syndicat a reçu l’information suivante :

RIR a effectué deux lancements de système importants en 2009 : la version 2.0 en avril et la version 2.1 en octobre. Il n’y aurait pas de répercussions directes sur les RH dans les bureaux locaux à la suite de ces lancements.

Mise à jour sur l’exploration de données

Deux nouveaux projets pilotes avaient été planifiés pour le Modèle du potentiel fiscal des non-déclarants (ED04). Le premier projet pilote a commencé en février 2009 et a visé les déclarations de revenus en souffrance de 2006 par l’étude d’une sélection d’à peu près 28 000 comptes T1. Le deuxième projet pilote viserait l’année d’imposition de 2007 et on prévoyait qu’il commencerait en avril 2009 et utiliserait une sélection d’à peu près 50 000 comptes.

Les résultats de ces projets pilotes seraient utilisés pour améliorer le modèle et les futurs processus de sélection de la charge de travail des Opérations.

Intégration des T1, version 2

Rien à déclarer.

Moteur des règles administratives

Rien à déclarer.

réponse écrite de la direction

Lancements de la Phase I du RIR (anciennement Intégration des T1, version 2, et L’expansion T1).

La deuxième version majeure du système RIR a été mise en place avec succès durant la fin de semaine du 3 octobre 2009, comme prévue. RIR va permettre à DGSCGC d’implémenter des stratégies plus efficaces en moins de temps, ceci va permettre une résolution précoce de la créance T1, même si quelques  comptes nécessitent l’intervention des collecteurs de BSF. Il n’y a pas de répercussions directes sur les RH dans les bureaux locaux résultant de cette initiative.

Mise à jour d'exploration de données

Les projets pilotes d’exploration de données notés ci-dessus sont en cours et les résultats sont en phase de compilation.

Moteur des règles administratives

Le moteur des règles administratives est une partie intégrante du RIR et ne devrait donc plus être considéré comme un élément autonome.  Pour cette raison, une mise à jour séparée ne sera plus inclus.

29. Développement des applications d’utilisateurs final – les versions des macros

(FRED VIVASH)

QUESTION

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Développement des applications d’utilisateur final – les versions des macros, y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

CONTEXTE

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a informé le syndicat que le lancement de la version 2 de l’application macro pour ordinateur central (AMOC) de la vue du contribuable non-déclarant était échelonné à tous les BSF et qu’on prévoyait qu’il serait achevé durant le premier trimestre de 2009-2010.
 
Lors d’une réunion tenue le 17 août 2009, la direction a fourni une démonstration et une mise à jour sur l’AMOC de la plate-forme des comptes clients au syndicat.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Le deuxième lancement AMOC de « l’écran » des contribuables non-déclarants a été lancé au début Aout 2009 à des sites pilotes à Vancouver et Montréal. Suite à cela, des changements à la macro ont été demandés et seront apportés. Les dates pour la fin du projet pilote, son évaluation et possible déploiement vers les BSF sont évaluées.

La plateforme des comptes-clients AMOC est présentement testée par la division d’essais d’acceptation et des groupes de discussion à travers le Canada. Le lancement PCC aux sites pilote (Victoria, l’Est du Québec et les autres BSF à être identifiés) est prévu  pour Novembre 2009. Une évaluation des résultats de ses pilotes sera faite avant qu’une date de soit établie pour le déploiement échelonné vers les BSF. Toutes les parties prenantes seront informées des progrès. La macro PCC est destinée à réduire le temps initial requis par les collecteurs pour recueillir l’information des comptes affectés permettant  à terme de résoudre plus de fichiers dans les BSF. Des dispositions sont prises avec la DGI pour soutenir le bureau d’aide des utilisateurs finaux.

30. système de vÉrification et d’examen des comptes en fiducie

(ANDRÉ POTVIN)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative du Système de vérification et d’examen des comptes en fiducie (SVECF), y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Lors de la réunion du 7 mai 2009, la direction a déclaré que la mise à l’essai du SVECF s’était produite au cours de quatre séances distinctes entre octobre 2008 et mars 2009. L’équipe d’élaboration mènerait un projet pilote du SEVF dans l’ensemble des régions à partir de la semaine du 20 avril 2009. À la fin du projet pilote le 15 mai 2009, l’équipe d’élaboration terminerait tout rajustement requis au SEVF et soumettrait le projet pilote pour le lancement à l’échelle nationale avec une formation débutant en septembre 2009.

La formation serait fournie aux agents d’observation dans l’examen des comptes de fiducie qui sont responsables du traitement des examens terminés. Il n'y avait pas de répercussions prévues sur les RH.

RÉPONSE ÉCRITE DE LA DIRECTION

Depuis avril 2009, les examinateurs formés et l'équipe de développement, ont complétés des tests, mises à jour et changements au SEVCF afin d'assurer que le système soit prêt pour les essais en temps réel, et rencontre des normes de haute qualité.
 
Présentement, les agents d’examen des comptes de fiducie (AECF) de plusieurs bureaux de services fiscaux (BSF) dans toutes les régions ayant  participés à la session pilote d’avril 2009, complètent des tests et examen sur la charge de travail actuelle des examens des comptes en fiducie.

A ce jour, il n'y a eu que quelques ajustements mineurs requis depuis la mise en œuvre de ces essaies.  Nous ferons les changements nécessaires afin de fournir aux participants des versions beta de SEVCF sur une base hebdomadaire. 

La formation nationale des AECF est provisoirement prévue pour la semaine se terminant le 4 décembre, 2009. 

31. Transmission électronique des documents juridiques

(MICHAEL SNAAUW)

question

La direction fournira une mise à jour sur l’initiative de Transmission électronique des documents juridiques, y compris toutes répercussions sur les ressources humaines.

contexte

Au cours de la réunion du 7 mai 2009, la direction a mentionné que le plan d’agrandissement du projet pilote du Service des documents électroniques (SDOCE) dans les régions de l’Ontario et du Pacifique avait été finalisé. Les BSF d’Ottawa et du Centre-Est de l’Ontario avaient été les premiers à se joindre à l’élargissement du SDOCE le 16 mars 2009.

Tous les BSF des régions de l’Ontario et du Pacifique devraient être en service au plus tard en juin 2009.

réponse écrite de la direction

Le plan d’expansion du projet pilote du SDOCE (Services des documents électroniques) pour les BSF de la région de l’Ontario et du Pacifique fût complété en juin 2009.

Les BSF et l’unité de traitement des documents juridiques (UTDJ) ont reporté une diminution dans le délai d’exécution de la Cour Fédérale à la suite de l’utilisation de SDOCE.

L’impact sur les ressources et l’analyse des résultats se poursuivent afin de déterminé si le projet pilote sera étendu au reste des régions (Atlantique, Québec et les Prairies). 

32. Remplacement du système de répertoire de lettres du ministère

(MIKE SNAAUW)

QUESTION

La direction informera le syndicat sur l’initiative de remplacement du Système de répertoire de lettres du ministère, y compris toutes les incidences sur les ressources humaines.

contexte

Au cours de la réunion du 7 mai 2008, la direction a mentionné que l’initiative de remplacement du Système de répertoire de lettres du Ministère (SRLM) visait à remplacer la fonction existante actuellement disponible dans le SRLM avec une solution élaborée par l’ARC qui devait être lancée au printemps 2010. Ce système a été conçu pour gérer les charges de travail liées à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC).

Le SRLM a appuyé les programmes gouvernementaux des comptes clients (PGCC) et a fourni la fonction de correspondance utilisée par les agents de recouvrement des PGCC pour la communication avec les créanciers, les tiers et parties à l’interne concernant les charges de travail liées à RHDCC.

La nécessité du remplacement du SRLM comprenait une fonction identique pour produire des documents (lettres, formulaires, etc.) par des processus en lots comme le faisait le système actuel. Une formation minime et aucune incidences sur les ressources humaines n’étaient attendues.

réponse écrite de la direction

Le projet de remplacement du système corporatif de rédaction de lettres est maintenant nommé: système de rédaction de lettres programmes gouvernementaux (SRLPG). Le travail continue sur l’implémentation du SRLPG pour le mois d’avril 2010.

Peu de formation et aucune conséquence sur les ressources humaines sont prévues.