Rapport du Comité spécial ASP et résolutions de conflits

Mars 2014

Sabri Khayat

Le comité s’est réuni à Ottawa le 12 février 2014.

Le comité a finalisé le travail sur le plan de mise en application (Framework) de l’ASP, qui sera envoyé à toutes les régions au milieu du mois d’avril 2014, accompagné d’une demande de le mettre en application et nous envoyer leurs rétroactions.

Le comité enverra un rappel aux régions à l’effet que :

  • Ce sont les régions qui ont la responsabilité de mettre en application et de maintenir l’ASP. Nous considérons que cette responsabilité revient, en premier lieu, aux sous commissaires de l’ARC et aux représentants syndicaux régionaux.
  • La formation de base de l’ASP est requise pour tous les nouveaux gestionnaires et les nouveaux représentantes et représentants syndicaux.

Pour accompagner la mise en place, nous tentons de nous assurer que la philosophie de l’ASP va être signée de nouveau, avec le Commissaire et les deux présidents syndicaux, au mois d’avril 2014.

Quant à l’outil qui a été développé par la région du Québec (un Questionnaire en ligne), pour évaluer la qualité des relations syndicales patronale, nous ne pouvons pas l’utiliser actuellement au niveau national, à cause du coût.
Nous sommes en train d’examiner une autre application informatique.

Nous aimerions rappeler au Conseil exécutif l’importance de veiller à ce que chaque nouveau gestionnaire suive la formation de base de l’ASP. Pour assurer la survie de ces formations, la participation syndicale est essentielle. Le Comité national suggère le ratio minimal d’un (1) représentant syndical pour cinq (5) gestionnaires.

Quant aux Résolutions du Conflits, le comité s’est réuni à Ottawa le 13 février 2014 :

  • Le rapport annuel 2012-2013 du Bureau national de résolution de conflits (BNRC), vous a été envoyé le 23 février 2014 par le président du Comité.
  • Ce rapport offre un résumé des activités tenues en cours d'année sur le Programme de résolution de conflits (RC), les Révisions par un tiers indépendant (RTI) et l’Approche syndicale-patronale (ASP).
  • En parcourant ce rapport, vous constaterez – comme le Comité l’a fait - qu’il y a une augmentation significative de l’utilisation des Règlements de conflits et nous croyons que cela est dû- en partie - à une meilleure visibilité du programme.
  • Le Comité souhaite, par contre, que la publication du rapport annuel, retardée à cause d’un processus d’approbation long et fastidieux soit accélérée dans le futur.
  • De plus, nous aimerions rappeler au Conseil exécutif que c’est le SEI qui a  demandé, et obtenu, que le cours de base sur les Règlements des conflits soit obligatoire et donné conjointement avec le syndicat.
  • Nous voulons, avec ce rappel, attirer l’attention de nos VPR sur l’importance de s’assurer, chacun dans sa région, qu’ils ont le nombre requis de formateurs syndicaux.

La prochaine rencontre du Comité aura lieu les 18 et 19 novembre 2014.   

Soumis respectueusement,

Sabri Khayat