Comité national de consultation patronale-syndicale (CNCSP)

Procès-verbal de la réunion du Comité national de consultation syndicale-patronale (CNCSP)

Le 18 décembre 2020

ENTRE L’AGENCE DU REVENU DU CANADA ET
LE SYNDICAT DES EMPLOYÉ(E)S DE L’IMPÔT (SEI)

MOT D’OUVERTURE

Le président national du Syndicat des employé(e)s de l’impôt (SEI) remercie toutes les personnes présentes de leur participation à la réunion. Il reconnaît l’importance de ces discussions et des échanges de renseignements.

Le commissaire ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants. Étant donné que cette réunion est la première réunion virtuelle pendant la pandémie, il dit espérer que tout le monde sera patient. Il évoque le portefeuille de la reprise stratégique des activités qui a été transféré à la Direction générale du service, de l’innovation et de l’intégration (DGSII) dans le cadre de l’initiative récemment annoncée par le Bureau de transformation de l’Agence. Il a fait le point sur les changements au sein de la haute direction. Il a annoncé le départ à la retraite de son conseiller spécial, Michael Snaauw. Il a mentionné que François Dicaire, conseiller spécial du commissaire délégué, Stratégie numérique, a pris sa retraite après 31 années de service au sein de la fonction publique. Le 5 octobre 2020, François Boileau est devenu la troisième personne à être nommée ombudsman des contribuables du Canada. Il a affirmé que Silvano Tocchi a été nommé au poste d’agent de la transformation numérique. Son rôle consiste à diriger la transformation numérique et le développement des capacités numériques dans l’ensemble de l’Agence. Il a souligné le départ à la retraite de Louis Beauséjour, qui a quitté l’Agence le 15 juillet 2020, et a souhaité la bienvenue à Mark Quinlan à titre de commissaire délégué des opérations régionales de la région du Québec. Il a mentionné que Hugo Pagé a quitté l’Agence en juin 2020 et a souhaité également la bienvenue à Claude Corbin au poste de sous-commissaire adjoint et de contrôleur de la Direction générale des finances et de l’administration de l’Agence. Enfin, il a souhaité la bienvenue à Marc Lemieux, qui a été nommé au poste de sous-commissaire de la Direction générale des recouvrements et de la vérification.

Le commissaire a expliqué comment la pandémie a frappé notre pays disant que la principale préoccupation de l’Agence est d’alléger le fardeau des Canadiens et de s’assurer que les employés qui travaillent à partir de la maison remplissent leurs obligations dans les meilleures conditions possibles. L’Agence est guidée par le principe de la philosophie Les gens d’abord pour soutenir les Canadiens et les entreprises qui éprouvent des difficultés financières en raison de la pandémie de COVID-19. Le commissaire a dit avoir observé la fragilité économique de certains Canadiens et à quel point il est important que l’Agence soit sensible à cette situation. Il a dit qu’il est très fier de l’Agence et de tous ses employés. Il a dit également que les relations avec le syndicat pendant la période de pandémie étaient excellentes. Il a souligné que la Campagne de charité de l’Agence de 2020 a été une réussite, même si elle a été menée différemment par rapport aux années précédentes, et remercie tous ceux qui ont fait un don et une différence dans la vie des gens. En ce qui concerne le Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux de 2020 lancé le 30 novembre 2020, il a dit espérer que la direction continuera à encourager les employés à participer au sondage, car cela aidera l’Agence à évoluer et contribuera à une fonction publique hautement performante de calibre mondial.

Le président national du SEI reconnaît que l’Agence a accompli beaucoup de réalisations en 2020 au profit des Canadiens et des employés, comme la prestation des programmes d’urgence, la convention collective et le changement de la conversion administrative des employés nommés pour une période déterminée à des postes permanents. Il convient que la collaboration a très bien fonctionné.

Le point sur la pandémie de COVID-19

Le sous-commissaire de la Direction générale des recouvrements et de la vérification (DGRV) a expliqué que la pandémie a donné lieu à de nouvelles mesures d’aide financière qui ont forcé l’Agence à élaborer et à mettre en œuvre de nouvelles validations des prestations pour les programmes de prestation d’urgence et de relance. Il a dit assister à la croissance des activités frauduleuses et suspectes liées aux programmes de prestations d’urgence, en plus des incidents de cybersécurité.

L’incidence combinée de ces mesures et la rapidité avec laquelle elles se sont concrétisées ont obligé l’Agence à tirer parti des systèmes et des ressources existants pour répondre à la montée en flèche des volumes et au besoin urgent de soutenir les Canadiens pendant la pandémie de COVID-19.

L’Agence s’est mobilisée pour aider les Canadiens en cette période sans précédent et elle continuera à protéger la santé et la sécurité de ses employés dans l’environnement actuel, tout en maintenant les services offerts aux Canadiens et en assurant l’intégrité des programmes de prestations d’urgence. Le sous-commissaire a reconnu l’importance de bonnes relations syndicales-patronales, surtout en ces temps incertains, et il continuera de favoriser un dialogue ouvert pour appuyer un milieu de travail sain et productif à l’avenir.

Le premier vice-président national du SEI a remercié les membres du groupe de travail sur la santé et la sécurité au travail (SST), car la collaboration a permis à l’Agence de faire du bon travail en une courte période.

Négociations collectives

Le sous-commissaire de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) a indiqué qu’en date du 25 juillet 2020, l’Agence et l’Alliance de la fonction publique du Canada – Syndicat des employé(e)s de l’impôt (AFPC-SEI) ont réussi à conclure une entente de principe dans l’intérêt des employés et des Canadiens. Compte tenu des restrictions imposées en raison de la pandémie de COVID-19, les parties ont assisté à cette dernière ronde de négociations virtuellement. Le sous-commissaire de la DGRH a indiqué que même si cela a entraîné quelques obstacles, notamment une participation limitée et des défis technologiques, il y a eu un important travail de collaboration entre les parties pour poursuivre et finaliser les négociations pour cette entente. Il a ajouté qu’en tant qu’employeur distinct, l’Agence doit obtenir l’approbation du gouverneur en conseil avant de procéder à la signature de la convention collective.

Après avoir reçu la confirmation de la ratification de l’entente de principe par le syndicat, la présentation au gouverneur en conseil de l’Agence a été entendue lors de la réunion du comité du Cabinet du Conseil du Trésor du 29 octobre 2020 et approuvée ensuite le 30 octobre 2020. La convention collective a été signée officiellement par les parties le 13 novembre 2020, et l’Agence travaille actuellement sur sa mise en œuvre en collaboration avec le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) et Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). De plus amples renseignements sur la mise en œuvre seront fournis sous peu.

Au fur et à mesure que les détails de cette entente sont mis au point, et à l’avenir, nous continuerons à favoriser des relations syndicales-patronales positives et constructives, et à travailler de concert avec le syndicat pour cerner et résoudre les problèmes.

Le deuxième vice-président national du SEI a indiqué qu’il a fallu trop de temps pour parvenir à cette entente et espérait que ce ne soit pas aussi long la prochaine fois.

Le commissaire a remercié les deux parties pour le travail accompli pour parvenir à une entente. Le président national du SEI a exprimé le même avis.

Mise en œuvre de la convention collective

Le sous-commissaire de la DGRH a indiqué que l’Agence travaille actuellement en collaboration avec SPAC sur la mise en œuvre de la convention collective. Les dispositions de la convention collective entrent en vigueur à compter de la date de signature. Conformément à l’annexe E – Protocole d’entente entre les parties en ce qui concerne la mise en œuvre, l’Agence dispose de 180 jours pour mettre en œuvre les dispositions de la nouvelle entente. L’Agence collabore avec SPAC pour que les employés reçoivent leurs nouveaux taux salariaux du 1er novembre 2020 appliqués à la paye du 23 décembre 2020. L’Agence doit payer le montant forfaitaire de 400 $ à tous les membres de l’unité de négociation à la date de la signature, conformément à l’annexe D de la convention collective.

Le sous-commissaire de la DGRH a abordé également les paiements rétroactifs des employés de l’Agence, en indiquant qu’un nouveau processus de paiement rétroactif de masse a été appliqué à toutes les conventions collectives de la fonction publique et qu’il est inclus à l’annexe E de la convention collective de l’AFPC-SEI. Il a affirmé que cette nouvelle approche en matière de traitement de la rétroactivité améliore l’exactitude et la rapidité de la mise en œuvre de la convention collective, et réduit le besoin de travaux manuels. Il a confirmé également que les paiements rétroactifs pour 2016 et les années suivantes seront versés dans les 180 jours suivant la signature de la convention collective, et qu’ils sont prévus pour le printemps 2021. De plus amples renseignements seront fournis au fur et à mesure que les dates seront confirmées. Le sous-commissaire de la DGRH a souligné également que les employés admissibles ont également le droit de recevoir un montant de 500 $ n’ouvrant pas droit à pension en reconnaissance du délai de mise en œuvre prolongé, qui doit être payé dans un délai de 180 jours. Il a ajouté que SPAC sera responsable de ce paiement et que le traitement de ces montants sera confirmé à une date ultérieure.

Des changements seront apportés au système dans les 120 jours suivant la signature pour appuyer les améliorations apportées aux congés.

Le vice-président régional du SEI de la région de Montréal a fait part de la préoccupation des syndicats à l’égard de la mise en œuvre de la clause 60.01 tandis que le président national du SEI a indiqué qu’il espérait que la mise en œuvre se déroulera bien et qu’il a hâte d’obtenir un consensus au sujet de la clause 60.01.

Dommages de Phénix

Le sous-commissaire de la DGRH a indiqué que l’Agence a signé une entente en juillet 2020 pour indemniser les employés pour les dommages causés par le système de paye Phénix. Cette entente d’indemnisation s’applique aux membres de l’AFPC-SEI qui sont payés au moyen du système de paye Phénix. La présente entente est semblable à celle qui a été conclue entre le SCT et l’AFPC. Cette entente comprend un paiement forfaitaire pouvant atteindre 2 500 $, ainsi que des mesures supplémentaires pour aider les personnes qui avaient des coûts financiers et des pertes de revenu de placement et qui ont fait face à des difficultés personnelles et financières.

La mise en œuvre de l’entente relative aux dommages causés par Phénix est dirigée par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) du SCT. Le sous-commissaire de la DGRH a indiqué que le SCT dirige ce processus pour la fonction publique afin de s’assurer que les employés admissibles reçoivent ce à quoi ils ont droit et qu’il n’y a pas de paiements en double, surtout lorsque les employés ont été transférés à partir d’un autre ministère. Il a mentionné également que le SCT s’assurera que les employés qui ont reçu un congé en vertu d’une autre entente voient leur paiement réduit d’un montant équivalent au congé qu’ils ont reçu. L’Agence participe à divers groupes de travail RH relatifs à la paye avec le BDPRH, où le plan de mise en œuvre fait l’objet de discussions. L’Agence attend actuellement des détails sur le calendrier de la mise en œuvre. L’Agence veillera à ce que le Centre de services à la clientèle pour la rémunération soit équipé pour répondre à toute question à l’avenir. Il a confirmé également que les renseignements seront communiqués aux employés à mesure qu’ils seront disponibles. Il a confirmé que des mises à jour régulières seront également fournies au syndicat.

Le président national du SEI a affirmé que Phénix était une situation horrible et qu’il est heureux de savoir que les employés seront enfin rémunérés. Il a évoqué également les employés retraités et a mentionné à quel point il pourrait être compliqué pour eux d’obtenir les paiements rétroactifs en raison du système de paye Phénix, car ils devront remplir un formulaire.

Plan de reprise stratégique des activités

La sous-commissaire, dirigeante principale des données et dirigeante principale des services de la DGSII a fait le point sur le projet de reprise stratégique des activités, lancé en 2020 pour planifier une approche systématique et agile de la reprise en tenant compte de la sécurité des employés et de la résilience des clients. Le sous-commissaire de la DGSII a indiqué qu’à la suite du départ à la retraite de Mike Snaauw, le dossier de la reprise stratégique des activités a été transféré à la DGSII en novembre. La plupart des programmes de base de l’Agence ont repris, et certaines activités de recouvrement devraient reprendre en janvier. Un nombre important d’employés s’affairent actuellement au soutien des activités de vérification des nouvelles mesures d’urgence. Bien que les activités aient repris, la façon dont nous menons nos activités a changé pour tenir compte du contexte actuel de la santé publique et de l’économie. Elle a rassuré les membres que l’Agence prend les mesures appropriées pour atténuer les risques liés à la deuxième vague de la pandémie.

Le président national du SEI a demandé quels sont les plans pour les reprises des activités de recouvrement.

Le sous-commissaire de la DGRV a répondu que la reprise des activités de recouvrement sera fondée sur la philosophie Les gens d’abord. Les activités de recouvrement seront effectuées de manière différente que par le passé.

Le président national du SEI a commenté la réponse du sous-commissaire de DGRV en indiquant qu’il est heureux d’entendre que l’Agence est très respectueuse des contribuables, étant donné que beaucoup de Canadiens éprouvent des difficultés financières.

Discrimination et harcèlement

Le sous-commissaire de la DGRH a fait le point sur l’approche qu’adoptera l’Agence pour mettre en œuvre les changements apportés au Code canadien du travail en raison du projet de loi C-65. Il a informé les membres que le 24 juin 2020, le Programme du travail d’Emploi et Développement social Canada a publié le nouveau Règlement sur la prévention du harcèlement et de la violence dans le lieu de travail, et annonce que le règlement entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Il a expliqué que le SCT, en consultation avec les agents négociateurs, a confirmé qu’il publiera une nouvelle directive. La Section nationale de la santé et de la sécurité au travail a passé en revue son plan de travail à la lumière de ce nouveau règlement et les documents d’interprétations, de politiques, et de guides du SCT et du Programme du travail, et a aussi évalué les éventuelles répercussions de leurs exigences sur les secteurs de programmes. Le sous-commissaire a ajouté que l’équipe a aussi participé à la préparation de la formation sur la prévention du harcèlement et de la violence en milieu lieu de travail offerte par l’École de la fonction publique du Canada et le Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail. Il a poursuivi en disant que l’Agence continue de participer dans le contexte du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) et il discutera de la possibilité d’utiliser cette formation dans le programme de l’Agence. Il a indiqué que le groupe de travail sur la prévention de la violence au travail du CNOSS s’était réuni à quelques reprises en octobre et en novembre 2020 pour discuter des procédures et de la voie à suivre. Il a mentionné que l’équipe examinait le règlement sur le harcèlement et la violence dans le contexte de l’éventuelle incidence des nouvelles exigences sur les programmes et les politiques de relations de travail. Des ajustements seront faits pour harmoniser les politiques et les processus, au besoin, en fonction des changements à venir. Le sous-commissaire a promis de tenir le CNOSS informé de l’état d’avancement de ce dossier.

Le premier vice-président national du SEI a mentionné qu’il y a maintenant une meilleure feuille de route que dans les politiques et procédures précédentes. Il a remercié le groupe de travail sur la prévention de la violence au travail du CNOSS pour les efforts jusqu’à maintenant. Il ajoute qu’avec le CNOSS, l’Agence a de l’avance dans ce dossier par rapport à la plupart des ministères du gouvernement.

Intelligence artificielle

La sous-commissaire de la DGSII a indiqué qu’étant donné l’importance stratégique de l’intelligence artificielle, l’Agence a élaboré un plan et un cadre de gouvernance pour s’assurer que les solutions d’intelligence artificielle à l’Agence soient conçues et déployées de façon responsable et éthique. Elle a ajouté que l’intelligence artificielle a le potentiel de transformer l’Agence dans de nombreux différents secteurs et de contribuer à l’amélioration de sa capacité à remplir son mandat et à mieux servir les Canadiens. Elle a mentionné que l’Agence étudie en ce moment des solutions d’intelligence artificielle pour améliorer l’expérience client, mieux cibler les activités qui détectent et découragent l’inobservation, et optimiser ses programmes et ses services organisationnels. Le cadre de gouvernance de l’Agence comprend une directive sur l’intelligence artificielle et un outil d’autoévaluation en ligne « Évaluation de l’incidence et de l’alignement algorithmique » (EIAA). La directive sur l’intelligence artificielle appuie l’adoption responsable et éthique de l’intelligence artificielle de l’Agence en veillant à ce que les solutions en la matière soient conçues et déployées sans parti pris, de manière à maintenir la confiance des Canadiens. L’outil d’EIAA a été créé en collaboration avec la Direction générale de l’informatique (DGI) afin de répondre à trois objectifs principaux : assurer l’harmonisation des activités, gérer les risques et favoriser l’horizontalité. La sous-commissaire a indiqué qu’un comité au niveau des directeurs généraux et un comité au niveau des sous-commissaires assureront une surveillance supplémentaire des projets d’intelligence artificielle à risque élevé ou des projets concordant avec une priorité opérationnelle clé. En prenant des mesures proactives dans la gouvernance de l’intelligence artificielle, l’Agence sera en meilleure position pour harmoniser les technologies émergentes avec ses priorités opérationnelles et veiller à une mise en œuvre éthique de l’intelligence artificielle et à une gestion du changement appropriée à mesure qu’elle intègre des outils modernes à l’appui de son effectif.

Le premier vice-président national du SEI a remercié la sous-commissaire de la DGSII de la mise à jour et a indiqué qu’il fera un suivi auprès d’elle, au besoin.

Services sur mesure

La sous-commissaire, dirigeante principale des données et dirigeante principale des services de la DGSII a fait le point sur les travaux de la dirigeante principale des services de l’Agence depuis la dernière réunion du CNCSP en décembre 2019 pour faire avancer le processus de transformation de l’Agence selon une approche axée sur les gens. Elle a mentionné les consultations avec les employés et les Canadiens et la façon dont la dirigeante principale des services a utilisé les renseignements recueillis pour mieux définir et améliorer l’approche de l’Agence pour servir les Canadiens.

En décembre 2019, le rapport sur les consultations, intitulé « Mieux servir les Canadiens », a été publié en réaffirmation de l’engagement de l’Agence envers les gens d’abord.

La dirigeante principale des services a reconnu que la pandémie a donné l’occasion de mettre à l’essai et d’incarner la philosophie Les gens d’abord dans l’ensemble de l’Agence. Pour aider les employés à développer davantage la culture de service, la campagne de sensibilisation à l’empathie a été lancée à l’automne dernier afin de mieux comprendre les besoins et les sentiments de chacun et des clients, et de mieux intégrer l’empathie dans nos interactions à l’interne et à l’externe. Elle a fourni des détails sur la campagne, par exemple que celle-ci comprend des ateliers virtuels, des présentations d’information à l’appui des messages internes et des pages Web contenant des renseignements pertinents. Les employés ont uni leurs efforts pour répondre avec empathie aux besoins sans précédent des Canadiens et d’eux-mêmes.

La sous-commissaire a mentionné également que les réunions du Conseil des services ont repris et sont planifiées de sorte à mieux comprendre l’expérience actuelle des employés et la façon dont elle doit changer dans le cadre de la transformation des services afin de définir une expérience future des employés axée sur l’empathie. Pour ce qui est de l’approche de l’expérience client, la sous-commissaire a indiqué qu’une troisième séance de conception a eu lieu pour étudier la simplification du processus de demande au titre de la Recherche scientifique et du développement expérimental (RS&DE) et renforcer la relation entre les demandeurs et l’Agence.

La sous-commissaire a mentionné la reprise du projet de parcours fiscal en fin de vie afin de mieux comprendre et d’améliorer le parcours de bout en bout des nouveaux exécuteurs testamentaires et des fiscalistes alors qu’ils naviguent dans le processus de réalisation des obligations fiscales d’une personne décédée. L’objectif est de créer un processus simplifié et empathique pour améliorer l’expérience des Canadiens qui traversent une période difficile dans leur vie.

Elle a abordé le sujet de la recherche et de l’analyse ethnographiques, qui fournissent des renseignements sur les expériences et les comportements humains, ce qui complémente la compréhension des clients et favorise l’orientation sur les services et l’empathie. Le rapport de recherche ethnographique qui sera publié sous peu porte sur les expériences des aînés en matière de finances de retraite, l’impôt et les prestations, et la collaboration avec les intervenants de l’Agence pour donner suite aux recommandations possibles.

En conclusion, la sous-commissaire a mentionné à quel point elle est impressionnée de voir des employés de partout au pays se réunir pour répondre aux besoins sans précédent des Canadiens et de leurs collègues au cours des derniers mois.

Le président national du SEI a souligné la collaboration continue au sein du Conseil des services et fait remarquer que, même si la majorité des travaux s’effectue maintenant virtuellement, il reste convaincu que les comptoirs de service seraient un service à la clientèle précieux à offrir aux Canadiens et qu’il a hâte de poursuivre les discussions en cours sur l’option d’une forme de service en personne, une fois la pandémie terminée.

Conversion administrative des employés nommés pour une période déterminée

Le sous-commissaire de la DGRH a expliqué qu’au printemps 2020, l’Agence a convenu d’une conversion administrative de trois ans (passage du statut déterminé à celui d’indéterminé) donnant automatiquement aux employés nommés pour une période déterminée une nomination permanente, ce qui concorde avec la fonction publique centrale. La Direction des opérations nationales, en collaboration avec la Direction des programmes d’emploi, a travaillé en étroite collaboration avec la direction afin de répertorier tous les employés nommés pour une période déterminée qui atteindront le seuil de trois ans d’ici l’automne 2020. Par conséquent, plus de 1 160 employés nommés pour une période déterminée ont été informés qu’ils seraient convertis au statut permanent d’ici le 1er novembre 2020. L’Agence est sur la bonne voie pour remettre à ces employés leur lettre d’offre d’ici le 31 mars 2021.

Le sous-commissaire a mentionné également que l’Agence a décidé de prolonger toutes les périodes déterminées jusqu’en septembre 2020 pendant la pandémie. Ainsi, de nombreux employés nommés pour une période déterminée ont vu leur nomination prolongée au-delà de leur date de fin naturelle, même si le travail n’était plus disponible. Certaines nominations (environ 40 à l’échelle nationale) n’ont pas pu être converties à une nomination permanente avant le 1er novembre 2020. Cependant, ces employés nommés pour une période déterminée ont été ajoutés à un bassin et la DGRH continue de travailler en étroite collaboration avec la direction afin de trouver de nouvelles possibilités pour eux. Il ajoute que depuis novembre 2020, le nombre d’employés nommés pour une période déterminée qui ont été convertis continue d’augmenter à mesure que de plus en plus d’employés atteignent leurs trois années de service continu. Le sous-commissaire de la DGRH a conclu en disant que l’Agence collabore actuellement avec la DGI pour ajouter les nouvelles lettres de conversion au système. L’ajout est prévu à la mi-décembre 2020 et facilitera le processus d’envoi des nouvelles lettres d’offre. La DGRH est satisfaite des progrès réalisés en temps opportun dans le cadre de cette initiative.

Le président national du SEI a exprimé sa satisfaction que plus de 1 100 employés ont reçu leur offre permanente. Il a mentionné qu’il s’agit d’une grande réalisation et qu’il souhaite obtenir le même résultat que le reste de la fonction publique.

Le commissaire a témoigné de la passion du SEI envers cet enjeu.

Problèmes techniques liés à WebEx

Le SEI a exprimé son mécontentement à l’égard de la plateforme de communication WebEx en raison des problèmes techniques fréquents rencontrés par les participants pendant la réunion et espère que les problèmes seront réglés ou qu’une meilleure option sera trouvée pour la prochaine réunion.


Mot de la fin

Le commissaire a exprimé sa reconnaissance pour les discussions franches et remercie les parties de leur patience et de leur participation. Malgré certains problèmes liés à la plateforme de communication, cette réunion a été productive.

Le président national du SEI a exprimé sa satisfaction d’avoir participé à la réunion et d’avoir discuté de différents enjeux. Il a remercié les participants de leur collaboration continue.

signature de Bob Hamilton

signature de Marc Brière

Bob Hamilton
Commissaire
Agence du revenu du Canada

Marc Brière
Président national
Syndicat des employé(e)s de l’impôt

Date :

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