Rapport du Président national - Conseil Exécutif

Décembre 2019

NÉGOCIATION COLLECTIVE :

Depuis la dernière réunion du Conseil exécutif, j’ai poursuivi les discussions avec l’employeur concernant nos négociation et l’impasse dans laquelle nous nous trouvons. J’ai clairement exprimé la frustration de nos membres concernant la situation actuelle et j’ai une fois de plus réitéré que notre équipe de négociation est prête à retourner à la table des négos à tout moment pourvu que l’employeur soit prêt à répondre aux importantes préoccupations déjà soulevées. 

Donnant suite à l’idée présentée par la présidente de la section locale 20029 (Centre Fiscal de Surrey, C.B.) lors de la Conférence des Présidentes et Présidents de septembre dernier, nous avons décidé de souligner le fait que le 31 octobre 2019, cela a fait trois ans que la convention collective de nos membres est expirée. Nous avons fourni à nos membres une épinglette de solidarité à porter avec fierté dans leur milieu de travail pour envoyer un message clair à l'ARC que nous sommes tous très frustrés de la façon dont les négociations se déroulent et nous demandons que les négociations reprennent dès que possible.

Les épinglettes ont toute été envoyées dans les bureaux régionaux de l’AFPC et furent ensuite distribuées à toutes nos sections locales afin que tous les membres du SEI puissent en recevoir un exemplaire. Un document rédigé conjointement par notre Deuxième Vice-président national, le confrère Adam Jackson, et moi-même accompagnait également les épinglettes.

AGAs ET VISITES DE BUREAUX DE L’ARC:

Comme indiqué dans mon rapport d’activité, j’ai eu le plaisir d’assister à des assemblées générales annuelles au cours du mois d’octobre et j’en ai profité du même coup pour faire la tournée de certains bureaux situés dans les régions des Prairies, du Grand Toronto et de l’Atlantique.

J’ai eu l’opportunité et le privilège de m’entretenir avec plusieurs de nos membres. Sans surprise, les deux (2) principaux sujets de discussion sont la négociation et les dernières élections fédérales.

RÉUNIONS AVEC L’ARC :

Au cours de cette période, j’ai participé à des rencontres en personne et à des entretiens téléphoniques avec de hauts dirigeants de l’Agence concernant différents enjeux importants dont la dotation et plus particulièrement la conversion administrative des employés nommés pour une période déterminée et le travail saisonnier à l’ARC.

ACTION POLITIQUE :

Lors de la campagne électorale fédérale, et ce jusqu'au jour des élections du 21 octobre, j'ai donné de nombreuses entrevues à la presse écrite, à la radio et à la télévision dans six circonscriptions fédérales ciblées de la Mauricie et du Saguenay - Lac-Saint-Jean ainsi qu’à Québec et Montréal afin de dénoncer la volonté du Parti Conservateur du Canada de mettre en place une déclaration d’impôt unique au Québec, administrée par Revenu Québec, s’il remportait les élections. Ladite proposition était une réelle menace pour les emplois des membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) non seulement au Québec, mais partout au Canada.

En conclusion, comme le Parti conservateur n’a pas réussi à former le prochain gouvernement, la menace d'une seule déclaration de revenus au Québec a été repoussée pour le moment.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DU CONGRÈS DU TRAVAIL DU CANADA (CTC)

En prévision de la 29e Assemblée générale du Congrès du travail du Canada (CTC) qui aura lieu du lundi 4 mai au vendredi 8 mai 2020 au Centre des congrès de Vancouver, nous avons fourni à l’AFPC, une liste à jour de tous les présidentes et présidents des sections locales du SEI tel que cela nous a été demandé.

WEB/COMMUNICATIONS:

Notre site Web fonctionne bien et les mises à jour sont effectuées en temps opportun.

TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION:

Tous les systèmes informatiques fonctionnent bien. La maintenance régulière des logiciels des ordinateurs, des serveurs et du réseau internes a été effectuée.  Nous avons acheté de nouveaux iPads pour les VPR et la gestion du SEI. Nous allons bientôt mettre à jour les ordinateurs du Bureau national.

DONS / COMMANDITES :

Donations/Sponsorships
Dons/Commandites
As of November 19, 2019 / Au 19 novembre 2019

RECIPIENT/BÉNÉFICIAIRE

CITY/VILLE

AMOUNT

APPROVED BY

   

MONTANT

APPROUVÉ PAR

BUDGET

 

18,000.00

 

Ottawa Professional Fire Fighters' Assoc

Ottawa

282.50

Marc/Doug

Lindsay MacLellan

Stratford PE

200.00

Marc/Doug

National Wall of Rememberance Assoc

Kingston ON

450.87

Marc/Doug

ANAVETS Magazine

Kingston ON

337.87

Marc/Doug

CFFF Annual Review

Ottawa

337.87

Marc/Doug

Nicholas Thompson

Toronto

500.00

Marc/Doug

Evangeline Figure Skating Club

Miscouche PE

400.00

Marc/Doug

Ben Anthony

Traverse PE

300.00

Marc/Doug

MADD

Ottawa

428.27

Marc/Doug

Tracy Lanteigne

Bathurst NB

50.00

Marc/Doug

Phillipe Neveu

Bathurst NB

100.00

Marc/Doug

Mona Richard

Bathurst NB

200.00

Marc/Doug

Melanie Charlong

Bathurst NB

50.00

Marc/Doug

Ecole Carrefour Etudiant - volleyball

Bathurst NB

100.00

Marc/Doug

Linda Roy

Bathurst NB

200.00

Marc/Doug

Denis Boudreau

Bathurst NB

50.00

Marc/Doug

Kristine Leclerc

Ascot Corner QC

500.00

Marc/Doug

Viktor Bender

Brossard QC

125.00

Marc/Doug

Raffi Sahakian

St-Hubert QC

245.00

Marc/Doug

Justin Leinhos

Chambly QC

350.00

Marc/Doug

Youth Centres Canada

Ottawa

337.87

Marc/Doug

Cassandra Shephard

Winnipeg MB

500.00

Marc/Doug

Ancoura

Ottawa

100.00

Protocol

Canadian Cancer Society

Ottawa

100.00

Protocol

Kidney Foundation of Canada

Ottawa

100.00

Protocol

SPCA of Prince George

Prince George BC

100.00

Protocol

Courageous K9

Ottawa

315.27

Marc/Doug

Kingston Elite Cheerleading - Ella Bonham

Kingston ON

300.00

Marc/Doug

Mitchell Oldford

Dartmouth NS

300.00

Marc/Doug

MTFG - Memorial Donation

Toronto

100.00

Protocol

Workers United Local 2347

Niagara Falls ON

500.00

Marc/Doug

BMHA peeweeAA2019

Barrie ON

300.00

Marc/Doug

Dartmouth 21U Baseball

Dartmouth NS

200.00

Marc/Doug

Boys and Girls Clubs of Cape Breton

Sydney NS

300.00

Marc/Doug

Fraser Valley Softball Team

Surrey BC

300.00

Doug/Adam

Kaden Rennie

Elmsdale PE

200.00

Marc/Doug

Steven Smallwood

Summerside PE

200.00

Marc/Doug

VTSO Softball

Vancouver

300.00

Marc/Doug

1st Pathfinder & Ranger Unit

Summerside PE

250.00

Marc/Doug

Teeing Off For Tata’s

Summerside PE

300.00

Marc/Doug

Caleb Dawson

Summerside PE

250.00

Marc/Doug

KW Klobberfest Tournament 2019

Kitchener ON

300.00

Marc/Doug

Cape Breton Regional Hospital Foundation

Sydney NS

300.00

Marc/Doug

Worker's History Museum

Ottawa

500.00

Marc/Doug

Mount Doug Secondary School

Victoria BC

300.00

Marc/Doug

Mito Foundation

Oakville

500.00

Marc/Doug

Chateau Laurier - Tree of Hope

Ottawa

1,500.00

Council

Neebing Minor Hockey - Michael Figliomeni

Thunder Bay ON

300.00

Marc/Doug

Eleanor Drury Children's Theatre

Thunder Bay ON

300.00

Marc/Doug

Michaela Crupi

Thunder Bay ON

300.00

Marc/Doug

Canadian Walk for Veterans

Stratford ON

250.00

Marc/Doug

Rayside Balfour Novice Icecats

Sudbury ON

350.00

Marc/Doug

U19 Wave High Performance Team

Charlottetown PE

250.00

Marc/Doug

Bantam A Westfort Rangers

Thunder Bay ON

300.00

Marc/Doug

Sydney Ball

Thunder Bay ON

250.00

Marc/Doug

Jennifer Lee

Mount Pearl NL

250.00

Marc/Doug

Tanya Hagel - Airdrie Minor Hockey Assoc Pee Wee

Airdrie AB

150.00

Marc/Doug

Tanya Hagel - Calgary Blizzard Soccer Club

Airdrie AB

150.00

Marc/Doug

Total spent / Total dépensé

 

16,810.52

 

Balance - UTE / Solde SEI

 

1,189.48

 

Presidents' Use / A l'usage du président

 

2,000.00

 

The Mission - Help with Christmas dinners

Ottawa

   

The Ottawa Food Bank - In lieu of Christmas cards

Ottawa

   

The Snowsuit Fund of Ottawa

Ottawa

   

Moisson Outaouais

Gatineau QC

   

Total spent / Total dépensé

 

0.00

 

Balance - President / Solde - Président

 

2,000.00

 

Total Balance - Donations - UTE and President /

     

Solde total - Dons - SEI et Président

 

3,189.48

 

Extraordinary Donations from Surplus /

     

Dons Extraordinaires provenant du surplus

 

5,000.00

 

Total spent from surplus / Total dépensé du surplus

 

0.00

 

ÉVÉNEMENTS SYNDICAUX AUTRES QUE CEUX DU SEI :

Non-UTE Union Events
Événements syndicaux autres que ceux du SEI
As of November 19, 2019 / Au 19 novembre 2019

RECIPIENT

REASON

AMOUNT

BÉNÉFICIAIRE

RAISON

MONTANT

 

BUDGET - 2019

     

20,000.00

 

2018 Carry Over /
Report de 2018

     

16,927.58

 

TOTAL BUDGET - 2019

     

36,927.58

Kristen Strachey

AFL/CLC Winter School

Jan 13-18/19

   

1,876.00

Zita Lambert

AFL/CLC Winter School

Feb 10-15/19

   

1,376.32

Lea Serron

AFL/CLC Winter School

Feb 10-15/19

   

1,130.63

Valerie Illingworth

SFL-CLC Spring School Program

May 6-10/19

   

1,754.97

Catherine Dal Margo

Conf régionale des femmes 2019

26-28 Apr, 2019

   

495.00

Les Smith

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

   

393.70

Joanne Coish

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

   

489.72

Brad Slater

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

   

532.36

Terri Pridham

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

   

418.70

Sarah Osbourne

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

   

449.73

Mila Khaskin

Prairie School for Union Women

June 9-13, 2019

   

1,465.82

Angela Davison

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

   

355.00

Marilyn Gallant

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

   

393.70

April Ramsay

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

   

355.00

Darryl Payne

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

   

482.36

Philippe Chrétien

FTQ-camp des jeunes

Sep 18-20, 2019

Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, QC

 

686.78

 

TOTAL SPENT / DÉPENSES

     

12,655.79

 

BUDGET AVAILABLE / DISPONIBLE

     

24,271.79

Approved - No Claim Received

 

Location

Advance

Approved

Approuvé - Aucune réclamation reçue

 

Location

Avance

Approuvé

Raffi Sahakian

Conférence Régionale AFPC

Nov 4-6/16

Estérel

 

188.00

Saïda Alibhay

Conférence Régionale AFPC

Nov 4-6/16

Estérel

 

188.00

Martine Decelles

FTQ-camp des jeunes

Sep 19-21/18

Quebec

 

734.00

Raffi Sahakian

FTQ-camp des jeunes

Sep 19-21/18

Quebec

 

734.00

Esther St. Louis

FTQ-camp des jeunes

Sep 19-21/18

Quebec

 

744.50

Pamela Salem

FTQ-camp des jeunes

Sep 19-21/18

Quebec

 

678.37

Nadia Gharmoul

Conf régionale des femmes 2019

26-28 Apr, 2019

Qc

 

140.00

Chris Di Liberatore

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

Moncton NB

 

294.45

Glenn Steele

PSAC Atlantic H & S Conference

June 7-9, 2019

Moncton NB

 

425.00

Sabrina Williams

FTQ-camp des jeunes

Sep 18-20, 2019

Sainte-Catherine-de-la-Jacques-Cartier, QC

 

700.00

Allana Capstick

Atlantic PSAC Woman’s conference

Oct 4-6, 2019

Gagetown

 

50.00

Sharon Clark

Atlantic PSAC Woman’s conference

Oct 4-6, 2019

Gagetown

 

50.00

Danielle Boucher

Conf. santé et sécurité APFC

Nov 29-Dec 1

Montreal

 

855.00

Sébastien Tremblay

Conf. santé et sécurité APFC

Nov 29-Dec 1

Montreal

 

1,350.00

Susan Dodds

PSAC Health & Safety Conf.

Nov 29-Dec 1

Montreal

 

1,100.00

 

NET BUDGET AVAILABLE / DISPONIBLE

   

16,040.47

GRIEFS:

RAPPORT SUR LES GRIEFS
DU 7 SEPTEMBRE AU 30 NOVEMBRE 2019

Au cours de cette période, vingt-neuf (29) nouveaux griefs ont été reçus au bureau national. Cinquante-sept (57) griefs ont été présentés et soixante-quinze (75) réponses ont été reçues de l'ARC et trois (3) griefs ont été retirés.

OUVERTURE DE L’INVENTAIRE 

REÇUS

À ÊTRE PRÉSENTÉS

ATTENTE RÉPONSE

ARB.

Fév /1994 – Déc /2012

5073

0

0

27

Jan /2013 – Déc /2015

640

1[1]

0

283

Jan /2016 – Déc /2016

483

0

0

75

Jan /2017– Déc /2017

362

0

0

177

Jan /2018 – Mar /2018

67

29[2]

2

10

Avr /2018 – Juin /2018

39

0

2

14

Juil /2018 – Août /2018

10

1

1

9

Sept /2018 – Déc /2018

83

0

0

14

Jan /2019 – Mar /2019

23

1[3]

1

4

Avr /2019 – Mai /2019

15

5[4]

5

2

Juin 1/2019 – Sept 6 /2019

50

28

13

3

Sept 7/2019 – Nov 30/2019

29

20[5][6]

1

0

TOTAL

6874

85

25

618

  1. Grief en suspens dans l’attente des plaintes du HRT et de la WSIAB. Les plaintes sont toujours en cours et un conseiller juridique externe est en charge du dossier. Les plaintes sont actuellement en suspens.
  2. Ces griefs sont laissés en suspens dans l'attente d'une plainte de gel réglementaire prévue du 9 au 12 sept. 2019.
  3. En attente d'appel fiscal
  4. En attente du règlement du cas de test.
  5. Tenue en suspens pendant que le VPR tente de résoudre les problèmes régionaux
  6. En suspens dans l'attente de la plainte déposée par l'ULP (2) griefs (plainte pour pratique déloyale de travail)

Quatre-vingt-sept (87) griefs dans l'inventaire du bureau national n'ont pas encore été présentés au dernier palier et traitent de divers problèmes.

GRIEFS DE PRINCIPE

Aucun nouveau grief de politique n'a été déposé pendant cette période.  

GRIEFS DE CLASSIFICATION

Aucun nouveau grief de classification n'a été déposé pendant cette période.

RÉVISIONS PAR UN TIERS INDÉPENDANT (RTI)

Aucun nouveau RTI n’a été reçu au bureau national ce trimestre. Sept RITP déclarés au cours du dernier trimestre ont été entendus en juillet 2019, mais n'ont pas abouti après quatre jours d'audience. D'autres dates d'audience pour finaliser ces RTI seront fixées à l'automne. Il y a 3 autres RTI pour lesquels nous attendons les dates d'audience.

GRIEFS DE PRINCIPE DE L’ARC

Aucun nouveau grief de principe de l'ARC n’a été reçu au cours de ce trimestre. 


RAPPORT D’ACTIVITÉS

DATE                      ACTIVITÉS                                                                                  ENDROIT

SEPTEMBRE 2019

11                      Rapport final – Campagne préélectorale                                        Ottawa
12                      Discussion de suivi avec le commissaire                                        Ottawa
20                      Conférence téléphonique avec SC, DGRH                                    Ottawa
24-25                Conseil exécutif                                                                               Ottawa
26-28                Conférence des président-e-s                                                          Ottawa

OCTOBRE 2019

1                        Réunion avec l’AFPC – Membres non assignés                           Ottawa
6                        Réunion régionale de la région du Pacifique –
                          Congrès simulé                                                                              Kelowna
9                        Visite du CSCR de Winnipeg et AGA – Section locale 50032       Winnipeg
10                      Visite du CF de Winnipeg et AGA – Section locale 50031             Winnipeg
11                      Réunion– Comité de coordination des élections fédérales
                          de l’AFPC                                                                                             Kelowna
15                      Visite du bureau de Bathurst et AGA – Local 60006                    Bathurst
18                      Entrevue avec les médias pour les élections fédérales               Montreal
18                      Rassemblement lors d’un événement du Parti
                          Conservateur du Canada                                                                  Drummondville
19                      Entrevue avec les médias pour les élections fédérales               Chicoutimi
22-24                Réunion du CNA de l’AFPC                                                             Ottawa
25-27                Conférence nationale des chances égales du SEI                       Ottawa
28                      Conférence téléphonique – Négociation                                        Ottawa
30                      Visite du bureau de Toronto ouest et AGA – Section
                          locale 00051                                                                                        Mississauga

NOVEMBRE 2019

5                        Visite du CF de St. John’s et AGA – Section locale 90000         St. John’s
6                        Visite du BSF de St. John’s et AGA – Section locale 90001       St. John’s
12                      Conférence téléphonique – Comité d’accueil du Congrès
                          2020 du SEI                                                                                         Ottawa
15                      Conférence téléphonique – Comité de coordination national
                          de la stratégie de l’AFPC                                                                  Ottawa
18-20                Funéraires – Robert Alan Campbell                                                Saint John

Acronymes

AGA – Assemblée générale annuelle
CNA – Comité national d’administration
CF – Centre fiscal
BSF – Bureau des services fiscaux
SC, DGRH – Sous-commissaire, Direction générale des ressources humaines


MEMBRES COTISANTS :

 

OCTOBER 2019 / OCTOBRE 2019

       
 

FULL

RAND

SUSPENDED

TOTAL

     

SUSPENDUS

 

ATLANTIC REGION / RÉGION DE L'ATLANTIQUE

       

Saint John (60005)

339

4

 

343

Bathurst (60006)

91

1

 

92

Moncton (60008)

106

   

106

Halifax (80003)

299

7

 

306

Sydney (80004)

116

2

 

118

St. John's T.C. / C.F. de St. John's (90000)

731

10

 

741

St. John's T.S.O. / St. John's B.S.F. (90001)

443

23

 

466

Charlottetown (90002)

151

1

 

152

Summerside (90006)

940

26

2

968

 

3216

74

2

3292

QUEBEC REGION / RÉGION DE QUÉBEC

       

Jonquière (10004)

545

31

 

576

Shawinigan South / Shawinigan-Sud (10005)

1189

22

 

1211

Québec (10006)

283

1

 

284

Trois-Rivières (10027)

20

   

20

Chicoutimi (10110)

80

1

 

81

 

2117

55

 

2172

MONTREAL REGION / RÉGION DE MONTRÉAL

       

Sherbrooke (10007)

84

   

84

Montréal (10008)

610

11

 

621

Rouyn-Noranda (10009)

32

1

 

33

Montérégie South Shore / Montérégie Rive Sud (10017)

127

2

 

129

Laval (10028)

255

5

 

260

Outaouais (70035)

55

   

55

 

1163

19

0

1182

NATIONAL CAPITAL REGION / RÉGION DE LA CAPITALE NATIONALE

       

Ottawa Headquarters / Administration centrale d'Ottawa (70000)

1164

52

9

1225

Ottawa East / Ottawa-Est (70001)

384

73

5

462

Ottawa Centre / Ottawa Centre (70004)

647

133

11

791

Ottawa I.T.S.O. / B.I.S.F. d'Ottawa (70009)

169

14

1

184

Ottawa T.S.O. / B.S.F. d'Ottawa (70010)

370

45

 

415

Ottawa Connaught Bldg. / Édifice Connaught (70021)

222

46

2

270

Ottawa Albert St. / rue Albert (70022)

280

55

1

336

Ottawa Technology Centre / Centre de technologie d'Ottawa (70030)

859

197

2

1058

 

4095

615

31

4741

NORTHERN & EASTERN ONTARIO REGION / RÉGION DU NORD ET DU SUD DE L'ONTARIO

     

Peterborough (00008)

70

5

 

75

Kingston (00011)

84

   

84

Belleville (00012)

148

9

 

157

Thunder Bay (00020)

76

4

80

Sudbury T.C. / C.F. de Sudbury (00042)

2192

114

 

2306

 

2570

132

 

2702

SOUTHWESTERN ONTARIO REGION / RÉGION DU SUD-OUEST DE L'ONTARIO

       

Hamilton (00014)

843

36

1

880

Kitchener (00015)

305

9

 

314

St. Catharines (00016)

206

2

 

208

London (00017)

245

4

 

249

Windsor (00018)

158

1

 

159

 

1757

52

1

1810

GREATER TORONTO REGION / RÉGION DU GRAND TORONTO

       

Toronto East / Toronto-Est (00001)

586

26

 

612

Toronto Centre / Toronto Centre (00013)

347

34

 

381

Toronto North / Toronto-Nord (00048)

692

33

4

729

Toronto West / Toronto-Ouest (00051)

446

6

 

452

Barrie (00052)

117

2

 

119

 

2188

101

4

2293

PRAIRIE REGION / RÉGION DES PRAIRIES

       

Regina (40022)

155

2

 

157

Winnipeg (50021)

388

22

 

410

Winnipeg T.C. / C.F. de Winnipeg (50031)

2136

54

 

2190

Winnipeg C.C.S.C. / C.A.S.R. de Winnipeg (50032)

173

3

 

176

 

2852

81

0

2933

ROCKY MOUNTAIN REGION / RÉGION DES MONTAGNE ROCHEUSES

       

Calgary Call Centre / Centre d'appels de Calgary (30022)

327

4

 

331

Calgary (30024)

366

26

2

394

Edmonton (30025)

600

128

4

732

Lethbridge (30027)

21

   

21

Saskatoon (40023)

241

5

 

246

 

1555

163

6

1724

PACIFIC REGION / RÉGION DU PACIFIQUE

       

Prince George (20002)

111

2

 

113

Kelowna (20003)

54

   

54

Fraser Valley T.S.O. / B.S.F. de Fraser Valley (20007)

480

10

 

490

Penticton (20026)

270

   

270

Vancouver (20027)

634

13

1

648

Victoria (20028)

247

21

 

268

Surrey T.C. / C.F. de Surrey (20029)

1066

189

 

1255

Pacific Region Call Centre / Centre d'appels de la région du Pacifique (20050)

366

8

 

374

 

3228

243

1

3472

         

Unallotted

258

538

 

796

Soumis respectueusement,

Marc Brière
Président national