Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

24-25 et 29 septembre 2019

MARDI 24 SEPTEMBRE 2019
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président Brière à la présidence.  Sont présents: Doug Gaetz, Adam Jackson, Kimberley Koch, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Brian Oldford, Ken Bye, Linda Koenders, Jérôme Martel, Eddy Aristil, Daniel Camara et Sylvie Bastien.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Brian Oldford / Kim Koch

Que l'horaire des séances soit le suivant:

            Mardi :            9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 16 h;
                                  16 h – 17 h Discussion ouverte
            Mercredi:        9 h – 11 h 45; 13 h 15 – 17 h;
            Dimanche:     9 h – 12 h

  • MOTION ADOPTÉE.

3.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

Aucune addition aux affaires nouvelles.

Points de discussion

16.      Montant additionnel payer par les sections locales (Jérôme Martel)
17.       Centre d’appel (Eddy Aristil)
18.      Recevoir les documents de l’iPad pour le conseil (Ken Bye)
19.       Responsabilités des comités par rapport à celles du bureau national (Cosimo Crupi)
20.       Le mieux-être aux conférences des président-e-s (Linda Koenders)
21.       Téléphones cellulaires des VPR (Gary Esslinger)
22.       Dépenses de voyage :  conduire versus avion (Jérôme Martel)
23.       Préoccupation pour la classification (Eddy Aristil)
24.       Train léger sur rail - horaire (Ken Bye)
25.       CTC (Ken Bye)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Greg Krokosh / Brian Oldford

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de juin 2019 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz, 1er Vice-président.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

            Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

6.   RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Président soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Gaetz remet la présidence au Président Brière.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que le rapport du 1er Vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

8.  RAPPORT DU 2ème VICE‑PRÉSIDENT

p/a       Adam Jackson / Doug Gaetz

Que le rapport du 2ème Vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #6.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Kim Koch / Greg Krokosh

Que le rapport d’activités des VPRs et VPRs substituts soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz, 1er Vice-président.

10.  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Marc Brière / Adam Jackson

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

Appel au règlement

Le confrère Bye mentionne que le confrère Crupi tente de débattre d'une motion antérieure lors d'un précédent Conseil exécutif. Il croit que sa question est irrecevable.

Le rappel au règlement est bien accueilli par le président.  Il a été discuté au premier conseil après le congrès et la décision a été prise, de sorte que le confrère Crupi a reçu une explication.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Gaetz remet la présidence au Président Brière.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Jérôme Martel / Adam Jackson

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Ken Bye / Jérôme Martel

Avec la permission du conseil, le proposeur souhaite retirer la recommandation no. 1 de l’ordre du jour et renuméroter les recommandations.

Recommandation no. 1

p/a       Ken Bye / Jérôme Martel

Actuellement

24.11  PARRAINAGE ET SUBVENTION ICA

Chaque année, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt parraine une étudiante ou un étudiant et subventionne un membre en règle, pour se rendre en Afrique avec l’International Children’s Awareness (ICA). L’ICA met l'accent sur le développement global au Cameroun, ce qui inclut des projets comme celui d’apporter de l'eau douce aux villages et la construction d'écoles et de dispensaires. Le voyage se fait habituellement en février.

24.11.1 Parrainage d’une étudiante ou d’un étudiant

(1)       Le parrainage sera attribué à une étudiante ou un étudiant de 18 ans ou plus qui est inscrit dans l'enseignement post-secondaire.

(2)       Le parrainage couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique. Ces coûts comprennent, le coût de voyage, les frais d'obtention de visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.2 Subvention pour un membre

(1)       La subvention sera accordée à un membre en règle du SEI âgé de 18 ans ou  plus.

(2)       La subvention couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique, pour un maximum de deux mille cinq cents dollars (2 500 $). Ces coûts comprennent le coût du voyage, les frais d’obtention des visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.3 Lignes directrices et conditions

(1)       Les requérants doivent:

(a)       avoir un passeport valide; 
(b)       avoir reçu tous les vaccins exigés avant de quitter pour l’Afrique;
(c)       signer une renonciation pour le Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt, l’exemptant de la responsabilité pour tout accident ou blessures qui peuvent arriver;
(d)       compléter les documents exigés par l’ICA; et
(e)       Soumettre leurs demandes, contenant leur nom et leurs coordonnées au Comité des récompenses et titres honorifiques, au plus tard le 15 septembre, à 23 h 59 (HAE). Un texte de 400 à 700 mots ou une production audio ou vidéo d’au plus 4 minutes expliquant « pourquoi vous aimeriez faire partie de l'équipe d'ICA en Afrique et des projets de l’ICA ».

(2)       La préférence ira aux membres ou aux étudiantes et étudiants qui n’ont jamais fait ce voyage.

24.11.4 Dons annuels et rappel de dons

(1)       Le SEI fait un don annuel à l’ICA dont le montant est égal au montant de rabais qu’il reçoit du Programme d’Affinité de la Banque de Montréal.
(2)       Lorsque dans une année donnée, aucune étudiante ou étudiant n’est choisi pour aller avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de cinq mille dollars (5 000 $).
(3)       Lorsque dans une année donnée, aucun membre n’est choisi pour aller avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de deux mille cinq cents dollars (2 500 $); et
(4)       Le SEI fera un rappel annuel à ses membres, leur demandant d’envisager de faire un don à l’ICA dans le cadre de la Campagne annuelle de charité en milieu de travail du gouvernement du canada (CCMTGC).

Adopté septembre 1986

Amendé septembre 2006

Amendé juillet 2011

Amendé mars 1987 

Amendé décembre 2006

Amendé déc. 2011

Amendé juin 1988   

Amendé septembre 2007

Amendé mars 2012             

Amendé septembre 1988

Amendé décembre 2007

Amendé septembre 2012   

Amendé mars 1989

Amendé juin 2008

Amendé décembre 2013

Amendé décembre 1992

Amendé septembre 2008

Amendé juin 2015

Amendé décembre 1996

Amendé décembre 2008

Amendé septembre 2015

Amendé décembre 2000   

Amendé mars 2009

Amendé décembre 2016

Amendé juin 2002   

Amendé septembre 2009

Amendé septembre 2018

Amendé décembre 2003   

Amendé septembre 2010

Amendé décembre 2018

Amendé juillet 2005

Amendé décembre 2010

Amendé mars 2006

Amendé mars 2011

Proposition

24.11  PARRAINAGE ET SUBVENTION ICA

Chaque année, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt parraine une étudiante ou un étudiant et subventionne un membre en règle, pour se rendre en Afrique avec l’International Children’s Awareness (ICA). L’ICA met l'accent sur le développement global au Cameroun, ce qui inclut des projets comme celui d’apporter de l'eau douce aux villages et la construction d'écoles et de dispensaires. Le voyage se fait habituellement en février.

24.11.1 Parrainage d’une étudiante ou d’un étudiant

(1)       Le parrainage sera attribué à une étudiante ou un étudiant de 18 ans ou plus qui est inscrit dans l'enseignement post-secondaire.

(2)       Le parrainage couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique dans le pays choisi par l’ICA. Ces coûts comprennent, le coût de voyage, les frais d'obtention de visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.2 Subvention pour un membre

(1)       La subvention sera accordée à un membre en règle du SEI âgé de 18 ans ou plus.

(2)       La subvention couvrira tous les coûts associés à leur voyage en Afrique dans le pays choisi par l’ICA, pour un maximum de deux mille cinq cents dollars (2 500 $). Ces coûts comprennent le coût du voyage, les frais d’obtention des visas, les vaccinations, l'hébergement et les indemnités journalières en route et tout autre coût connexe.

24.11.3 Lignes directrices et conditions

(1)       Les requérants doivent:

(a)       avoir un passeport valide;
(b)       avoir reçu tous les vaccins exigés avant de quitter pour l’Afrique dans le pays choisi par l’ICA,  
(c)       signer une renonciation pour le Syndicat des Employé-e-s de l’Impôt, l’exemptant de la responsabilité pour tout accident ou blessures qui peuvent arriver; 
(d)       compléter les documents exigés par l’ICA; et
(e)       Soumettre leurs demandes, contenant leur nom et leurs coordonnées au Comité des récompenses et titres honorifiques, au plus tard le 15 septembre, à 23 h 59 (HAE). Un texte de 400 à 700 mots ou une production audio ou vidéo d’au plus 4 minutes expliquant « pourquoi vous aimeriez faire partie de l'équipe d'ICA en Afrique et des projets de l’ICA ».

(2)       La préférence ira aux membres ou aux étudiantes et étudiants qui n’ont jamais fait ce voyage.

24.11.4 Dons annuels et rappel de dons

(1)       Le SEI fait un don annuel à l’ICA dont le montant est égal au montant de rabais qu’il reçoit du Programme d’Affinité de la Banque de Montréal.

(2)       Lorsque dans une année donnée, aucune étudiante ou étudiant n’est choisi pour aller avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de cinq mille dollars (5 000 $).

(3)       Lorsque dans une année donnée, aucun membre n’est choisi pour aller avec l’ICA, le SEI verse à l’ICA un don additionnel de deux mille cinq cents dollars (2 500 $); et

(4)       Le SEI fera un rappel annuel à ses membres, leur demandant d’envisager de faire un don à l’ICA dans le cadre de la Campagne annuelle de charité en milieu de travail du gouvernement du canada (CCMTGC).

Adopté septembre 1986    

Amendé septembre 2006

Amendé juillet 2011

Amendé mars 1987 

Amendé décembre 2006

Amendé déc. 2011

Amendé juin 1988   

Amendé septembre 2007

Amendé mars 2012             

Amendé septembre 1988

Amendé décembre 2007

Amendé septembre 2012   

Amendé mars 1989

Amendé juin 2008

Amendé décembre 2013

Amendé décembre 1992

Amendé septembre 2008

Amendé juin 2015

Amendé décembre 1996

Amendé décembre 2008

Amendé septembre 2015

Amendé décembre 2000   

Amendé mars 2009

Amendé décembre 2016

Amendé juin 2002   

Amendé septembre 2009

Amendé septembre 2018

Amendé décembre 2003   

Amendé septembre 2010

Amendé décembre 2018

Amendé juillet 2005

Amendé décembre 2010

Amendé mars 2006

Amendé mars 2011

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no. 2

p/a       Ken Bye / Jérôme Martel

Que la résolution en instance no 27 « Financement des congrès régionaux de l’AFPC » soit retirée de l’annexe A « Résolutions en instance ».

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no. 3

p/a       Ken Bye / Jérôme Martel

Que le point « Cours nationaux » soit ajouté aux principes directeurs et pratiques du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt.

Cours nationaux

Le SEI a élaboré des cours de formation à l’intention de ses militantes et militants afin de les aider à s’acquitter de leurs fonctions.

Le président, en consultation avec le Conseil exécutif et l’agent principal des relations de travail, décidera quel cours sera offert dans une année donnée et du moment où celui-ci aura lieu.

Les cours nationaux se tiendront normalement à Ottawa.

Les cours nationaux seront offerts dans les deux langues officielles.

Le nombre maximal de participants par cours dans chaque langue officielle est de 25.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no. 4

p/a       Ken Bye / Jérôme Martel

Actuellement

RÈGLEMENT NO. 23 - BOURSES COMMÉMORATIVES MARGUERITE STONEHOUSE (Bourse du Collège canadien des travailleurs)

Marguerite Stonehouse a commencé sa carrière dans les années 60 avec l’Association des employés de l’Impôt, qui faisait alors partie de la Fédération du Service civil.  Elle a assisté au Congrès de fondation de l’AFPC.  Avec la formation des « sections locales », elle est devenue déléguée syndicale en chef à la section locale d’Edmonton.  Jusqu’à son décès, survenu prématurément, elle a occupé diverses fonctions au sein du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, au double niveau local et national.

Comme bien d’autres pionnières et pionnier des débuts de l’Élément de l’Impôt, elle a été la cible de l’intimidation, du harcèlement et de la discrimination d’une direction dont l’attitude envers le Syndicat était, pour dire le moins, négative.  Un exemple du combat qu’elle a livré pour faire reconnaître les droits syndicaux a été le dépôt d’une plainte où elle accusait la direction de discrimination à son endroit à cause de son activité syndicale. Après deux (2) longues années de procédures, elle a eu gain de cause.  Sa cause est devenue une décision qui a fait époque dans la lutte pour les droits syndicaux.

En reconnaissance de ses réalisations, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt a donné son nom à la bourse d’études au Collège canadien des travailleurs.

(1)       Le présent règlement a pour but d'énoncer les termes et conditions se rattachant aux bourses d'études.

(2)       Chaque membre en règle du SEI qui fait sa demande d’inscription au Programme du Collège canadien des travailleurs, peut demander les bourses.

(3)       Le Comité exécutif du SEI décerne la bourse d'études en tenant compte des recommandations du Comité de sélection du Collège canadien des travailleurs.

(4)       Chaque année, le SEI décerne une (1) bourse d’études pour le cours de quatre (4) semaines et quatre (4) bourses d'études régionales pour le cours d’une (1) semaine.

(5)       Pour le cours de quatre (4) semaines, le SEI assume les frais suivants:

(a)       la scolarité, les manuels et les frais de résidence au collège (tels que définis par ce dernier);

(b)       la perte de salaire, les avantages sociaux et la prime au bilinguisme pendant le séjour au collège.  La perte de salaire ne comprend pas les primes de poste, de fin de semaine, ou la perte des avantages se rapportant aux heures supplémentaires;

(c)        une indemnité quotidienne selon le règlement du SEI sur les dépenses pour chaque jour de séjour au collège;

(d)       les frais de trois (3) appels téléphoniques interurbains de dix (10) minutes chacun à la maison, au tarif d'après 18h00, pour chaque semaine de résidence au collège;

(e)       les frais réels de transport au collège au début des études et pour le retour à la maison à la fin des études.  Les frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer et au tarif aérien en classe Flex;

(f)        quand le cours se donne durant quatre (4) semaines consécutives, les frais réels de transport pour un voyage aller‑retour à la maison pendant la session au collège. Ces frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer ou au tarif aérien en classe Flex;

(g)       les frais de garde familiale, le cas échéant, conformément à la politique actuelle du SEI; et

(h)       les autres dépenses nécessaires, sous réserve de l'approbation préalable de la présidente ou du président national ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

(6)       Pour le cours d’une (1) semaine, le SEI assume les frais suivants :

(a)       la scolarité, les manuels et le séjour à l’hôtel;

(b)       la perte de salaire, les avantages sociaux et la prime au bilinguisme pendant la participation au cours.  La perte de salaire ne comprend pas les primes de poste et de fin de semaine, ou la perte des avantages se rapportant aux heures supplémentaires;

(c)        une indemnité quotidienne selon le règlement du SEI sur les dépenses, pour chaque jour de participation au cours.  Si l’hébergement n’est pas dans un hôtel, le taux des repas pour le dîner est payé;

(d)       les frais de deux (2) appels téléphoniques interurbains de dix (10) minutes chacun à la maison, au tarif d’après 18h00, pour la semaine du cours, en cas de nécessité de passer par l’interurbain;

(e)       les frais réels de transport pour aller assister au cours et rentrer à la maison après le cours.  Ce coût est limité au tarif ferroviaire de première classe ou au tarif aérien en classe Flex;

(f)        les frais de garde familiale, le cas échéant, conformément à la politique actuelle du SEI; et

(g)       les autres dépenses nécessaires, sous réserve de l’approbation préalable de la présidente ou du président et de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

Adopté juin 1985                              Amendé décembre  1999
Amendé juillet 1987                         Amendé septembre 2012
Amendé septembre 1989               Amendé décembre 2013
Amendé décembre  1996               Amendé juillet 2014
Amendé septembre 1998               Amendé juin 2015

Proposition

RÈGLEMENT NO. 23 - BOURSES COMMÉMORATIVES MARGUERITE STONEHOUSE (Bourse du Collège canadien des travailleurs)

Marguerite Stonehouse a commencé sa carrière dans les années 60 avec l’Association des employés de l’Impôt, qui faisait alors partie de la Fédération du Service civil.  Elle a assisté au Congrès de fondation de l’AFPC.  Avec la formation des « sections locales », elle est devenue déléguée syndicale en chef à la section locale d’Edmonton.  Jusqu’à son décès, survenu prématurément, elle a occupé diverses fonctions au sein du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, au double niveau local et national.

Comme bien d’autres pionnières et pionnier des débuts de l’Élément de l’Impôt, elle a été la cible de l’intimidation, du harcèlement et de la discrimination d’une direction dont l’attitude envers le Syndicat était, pour dire le moins, négative.  Un exemple du combat qu’elle a livré pour faire reconnaître les droits syndicaux a été le dépôt d’une plainte où elle accusait la direction de discrimination à son endroit à cause de son activité syndicale. Après deux (2) longues années de procédures, elle a eu gain de cause.  Sa cause est devenue une décision qui a fait époque dans la lutte pour les droits syndicaux.

En reconnaissance de ses réalisations, le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt a donné son nom à la bourse d’études au Collège canadien des travailleurs (CCT).

(1)       Le présent règlement a pour but d'énoncer les termes et conditions se rattachant aux bourses d'études.

(2)       Chaque membre en règle du SEI qui fait sa demande d’inscription au Programme de certificats du Collège canadien des travailleurs, peut demander les bourses.

(3)       Le Comité exécutif du SEI décerne la bourse d'études en tenant compte des recommandations du Comité de sélection du Collège canadien des travailleurs.

(4)       Chaque année, le SEI décerne une (1) bourse d’études pour le cours de quatre (4) semaines et quatre (4) bourses d'études régionales pour le cours d’une (1) semaine à un membre sélectionné pour participer au Programme de certificats du CCT.

(5)       Tout membres dont la bourse d’études a été approuvée verront leurs frais de participation au Programme de certificats du CCT remboursés conformément aux Règlements du SEI, sous réserve de l’approbation de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

Pour le cours de quatre (4) semaines, le SEI assume les frais suivants:

(a)       la scolarité, les manuels et les frais de résidence au collège (tels que définis par ce dernier);

(b)       la perte de salaire, les avantages sociaux et la prime au bilinguisme pendant le séjour au collège.  La perte de salaire ne comprend pas les primes de poste, de fin de semaine, ou la perte des avantages se rapportant aux heures supplémentaires;

(c)        une indemnité quotidienne selon le règlement du SEI sur les dépenses pour chaque jour de séjour au collège;

(d)       les frais de trois (3) appels téléphoniques interurbains de dix (10) minutes chacun à la maison, au tarif d'après 18h00, pour chaque semaine de résidence au collège;

(e)       les frais réels de transport au collège au début des études et pour le retour à la maison à la fin des études.  Les frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer et au tarif aérien en classe Flex;

(f)        quand le cours se donne durant quatre (4) semaines consécutives, les frais réels de transport pour un voyage aller‑retour à la maison pendant la session au collège. Ces frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer ou au tarif aérien en classe Flex;

(g)       les frais de garde familiale, le cas échéant, conformément à la politique actuelle du SEI; et

(h)       les autres dépenses nécessaires, sous réserve de l'approbation préalable de la présidente ou du président national ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

(6)       Pour le cours d’une (1) semaine, le SEI assume les frais suivants :

(a)       la scolarité, les manuels et le séjour à l’hôtel;

(b)       la perte de salaire, les avantages sociaux et la prime au bilinguisme pendant la participation au cours.  La perte de salaire ne comprend pas les primes de poste et de fin de semaine, ou la perte des avantages se rapportant aux heures supplémentaires;

(c)        une indemnité quotidienne selon le règlement du SEI sur les dépenses, pour chaque jour de participation au cours.  Si l’hébergement n’est pas dans un hôtel, le taux des repas pour le dîner est payé;

(d)       les frais de deux (2) appels téléphoniques interurbains de dix (10) minutes chacun à la maison, au tarif d’après 18h00, pour la semaine du cours, en cas de nécessité de passer par l’interurbain;

(e)       les frais réels de transport pour aller assister au cours et rentrer à la maison après le cours.  Ce coût est limité au tarif ferroviaire de première classe ou au tarif aérien en classe Flex;

(f)        les frais de garde familiale, le cas échéant, conformément à la politique actuelle du SEI; et

(g)       les autres dépenses nécessaires, sous réserve de l’approbation préalable de la présidente ou du président et de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

Adopté juin 1985                              Amendé décembre  1999
Amendé juillet 1987                         Amendé septembre 2012
Amendé septembre 1989               Amendé décembre 2013
Amendé décembre  1996               Amendé juillet 2014
Amendé septembre 1998               Amendé juin 2015

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Pause pour le déjeuner


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président Brière à la présidence.

Recommandation no. 5

p/a       Ken Bye / Jérôme Martel

Actuellement

RÈGLEMENT NO. 3 - COMITÉS 

(1)       Sont établis treize (13) comités permanents:

(a)       Comité de la négociation, comité des Statuts, comité de la dotation, comité sur les changements technologiques, comité de santé et de sécurité, comité des chances égales, comité du programme d'aide aux employées et employés, comité des finances, comité des récompenses et des titres honorifiques, comité sur le réaménagement des effectifs, comité des communications, comité d’action politique et comité des centres d’appels.

(b)       Chaque comité permanent à l’exception du comité de la négociation, le comité de la dotation et le comité sur le réaménagement des effectifs (RDE) aura chacun une représentante ou représentant.  Le comité de la négociation, comité de la négociation et le comité RDE auront chacun deux (2) représentantes ou représentants; un d’un BSF et un d’un CF.   Le comité de la dotation aura trois (3) représentantes ou représentants; un d’un BSF, un d’un CF et un d’un Centre d’appels.  Tous les représentant-e-s des président-e-s sont élus conformément au Statut 8 article 1 (g).

(c)        Pour les élections à ces postes, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres fiscaux :

Summerside 90006
St. John’s 90000
Surrey 20029
Jonquière 10004
Shawinigan 10005
Winnipeg 50031
Sudbury CF 00042
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg (CSCR) 50032
BISF 70009

(d)       Pour l’élection au poste de centre d’appels, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres d'appels :

BSF St. John’s 90001
Saint John 60005
Montréal 10008
Toronto Nord 00048
Hamilton 00014
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre d’appels Calgary 30022
Edmonton 30025
Centre d’appels de la Région du Pacifique 20050
CF de Surrey 20029
CF de Shawinigan 10005

(2)       Des comités spéciaux sont mis sur pied, au besoin.

(3)       Les réunions ont habituellement lieu dans la région de la Capitale nationale.

(4)       Au moins une dirigeante ou un dirigeant du Conseil exécutif fait partie de chaque comité.

(5)       Lorsqu’une présidente ou président d’un comité est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions pour une période temporaire, la présidente ou le président a:

(a)       le pouvoir de nommer l’autre dirigeante ou dirigeant du Conseil exécutif qui est membre du comité à titre de présidente ou président intérimaire du comité; et

(b)       le pouvoir de nommer la vice-présidente ou le vice-président régional substitut de la dirigeante ou du dirigeant qui est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions, membre du comité pour la période d’absence.

(6)       Si le poste de représentante ou représentant des présidentes et présidents de section locale dans un comité devient vacant, ce poste est comblé conformément au Statut 8, article 1 (1) (g) (v).

(7)       Les comités se réunissent à la demande de la présidente ou président du comité ou la présidente ou président intérimaire du comité au moins une fois par mandat de trois (3) ans.

(8)       La présidente ou le président du comité ou la présidente ou président intérimaire du comité, en consultation avec la présidente ou le président, détermine le temps nécessaire et la méthode à utiliser pour régler les questions dont le comité est saisi.

(9)       Les réunions des comités sont une dépense autorisée du SEI.

(10)     Il n'y a pas de réunion avec les hauts fonctionnaires l’ARC sans l'autorisation du Conseil exécutif, du Comité exécutif ou de la présidente ou du président.

(11)     Les comités du SEI tiennent compte des deux langues officielles.

Adopté septembre1978 

Amendé septembre 1999

Amendé juin 2015

Amendé mai 1979 

Amendé septembre 2000

Amendé décembre 2016

Amendé août 1981 

Amendé décembre 2003

Amendé septembre 2017

Amendé juillet 1984 

Amendé juillet 2005

Amendé décembre 2018

Amendé septembre 1986

Amendé décembre 2007

Amendé septembre 1987

Amendé juillet 2011

Amendé septembre 1989

Amendé septembre 2012

Amendé décembre 1989

Amendé décembre 2013

Amendé septembre 1992

Amendé juillet 2014

Amendé décembre  1996

Amendé décembre 2014

Proposition

RÈGLEMENT NO. 3 - COMITÉS 

(1)       Sont établis treize (13) comités permanents:

(a)      Comité de la négociation, comité des Statuts, comité de la dotation, comité sur les changements technologiques, comité de santé et de sécurité, comité des chances égales, comité du programme d'aide aux employées et employés, comité des finances, comité des récompenses et des titres honorifiques, comité sur le réaménagement des effectifs, comité des communications, comité d’action politique et comité des centres d’appels.

(b)      Chaque comité permanent à l’exception du comité de la négociation, le comité de la dotation et le comité sur le réaménagement des effectifs (RDE) aura chacun une représentante ou représentant.  Le comité de la négociation, comité de la négociation et le comité RDE auront chacun deux (2) représentantes ou représentants; un d’un BSF et un d’un CF.   Le comité de la dotation aura trois (3) représentantes ou représentants; un d’un BSF, un d’un CF et un d’un Centre d’appels.  Tous les représentant-e-s des président-e-s sont élus conformément au Statut 8 article 1 (g).

(c)      Pour l’élection des représentantes et représentants des présidentes et présidents au sein du Comité des statuts, du Comité sur les changements technologiques, du Comité de santé et de sécurité, du Comité des chances égales, du Comité du programme d’aide aux employées et employés, du Comité des finances, du Comité des récompenses et des titres honorifiques, du Comité des communications et du Comité d’action politique, toutes les sections locales sont habilitées à voter. 

Pour les élections à ces postes, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres fiscaux :

Summerside 90006
St. John’s 90000
Surrey 20029
Jonquière 10004
Shawinigan
10005
Winnipeg 50031
Sudbury CF 00042
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre de services à la clientèle sur la rémunération de Winnipeg (CSCR) 50032
BISF 70009

(d)       Pour l’élection pour la représentante ou le représentant au poste Comité de centre d’appels, les sections locales suivantes sont considérées être des Centres d'appels sont habilitées à voter :                

BSF St. John’s 90001
Saint John 60005
Montréal 10008
Toronto Nord 00048
Hamilton 00014
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre d’appels Calgary 30022
Edmonton 30025
Centre d’appels de la Région du Pacifique 20050
CF de Surrey 20029
CF de Shawinigan 10005

(e)        Pour l’élection aux Comités sur le réaménagement des effectifs et de la négociation.

(1) Les sections locales suivantes sont habilitées à voter pour les représentantes et représentants des CF :

CF de Winnipeg 50031
Sudbury 00042
Jonquière 10004
Summerside 90006

(2) Les 56 autres sections locales sont habilitées à voter pour les représentantes et représentants des BSF.

(f)         Pour l’élection au Comité de dotation.

(1) Les sections locales suivantes sont habilitées à voter pour les représentantes et représentants des CF :

CF de Winnipeg 50031
Sudbury 00042
Jonquière 10004
Summerside 90006

(2) Les 56 autres sections locales sont habilitées à voter pour les représentantes et représentants des BSF.

(3) Les sections locales suivantes sont habilitées à voter pour les représentantes et représentants des centres d’appels :

BSF de St. John’s 90001
Saint John 60005
Montréal 10008
Toronto Nord 00048
Hamilton 00014
Centre de technologie d’Ottawa 70030
Centre d’appels de Calgary 30022
Edmonton 30025
Centre d’appels de la région du Pacifique 20050
CF de Surrey 20029
CF de Shawinigan 10005

(2)       Des comités spéciaux sont mis sur pied, au besoin.

(3)       Les réunions ont habituellement lieu dans la région de la Capitale nationale.

(4)       Au moins une dirigeante ou un dirigeant du Conseil exécutif fait partie de chaque comité.

(5)       Lorsqu’une présidente ou président d’un comité est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions pour une période temporaire, la présidente ou le président a:

(a)       le pouvoir de nommer l’autre dirigeante ou dirigeant du Conseil exécutif qui est membre du comité à titre de présidente ou président intérimaire du comité; et

(b)       le pouvoir de nommer la vice-présidente ou le vice-président régional substitut de la dirigeante ou du dirigeant qui est dans l’incapacité de s’acquitter de ses fonctions, membre du comité pour la période d’absence.

(6)       Si le poste de représentante ou représentant des présidentes et présidents de section locale dans un comité devient vacant, ce poste est comblé conformément au Statut 8, article 1 (1) (g) (v).

(7)       Les comités se réunissent à la demande de la présidente ou président du comité ou la présidente ou président intérimaire du comité au moins une fois par mandat de trois (3) ans.

(8)       La présidente ou le président du comité ou la présidente ou président intérimaire du comité, en consultation avec la présidente ou le président, détermine le temps nécessaire et la méthode à utiliser pour régler les questions dont le comité est saisi.

(9)       Les réunions des comités sont une dépense autorisée du SEI.

(10)     Il n'y a pas de réunion avec les hauts fonctionnaires l’ARC sans l'autorisation du Conseil exécutif, du Comité exécutif ou de la présidente ou du président.

(11)     Les comités du SEI tiennent compte des deux langues officielles.

Adopté septembre1978 

Amendé septembre 1999

Amendé juin 2015

Amendé mai 1979 

Amendé septembre 2000

Amendé décembre 2016

Amendé août 1981 

Amendé décembre 2003

Amendé septembre 2017

Amendé juillet 1984 

Amendé juillet 2005

Amendé décembre 2018

Amendé septembre 1986

Amendé décembre 2007

Amendé septembre 1987

Amendé juillet 2011

Amendé septembre 1989

Amendé septembre 2012

Amendé décembre 1989

Amendé décembre 2013

Amendé septembre 1992

Amendé juillet 2014

Amendé décembre  1996

Amendé décembre 2014

Motion de renvoi

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

Que la recommandation no. 5 soit renvoyée au Comité des Statuts avec la directive suivante : que toute référence faite au CSCR de Winnipeg soit reflétée dans ce qui suit : Réaménagement des effectifs et négociation dans E (1) et Dotation dans F (1), afin d'être inclus pour le représentant des CF.

  • MOTION DE RENVOI REJETÉ.

Motion de Renvoi

p/a       Jamie vanSydenborgh /

Que la recommandation no. 5, F (2) soit renvoyé au Comité des Statuts avec la directive suivante :  au lieu de dire que les 56 sections locales restantes seront admissibles à voter pour le représentant des BSF.  Il indiquerait :  Les sections locales suivantes (lister les sections locales) sont des BSF, à l’exclusion du centre d’appels de Calgary et du centre d’appels régional du Pacifique.

  • LE RENVOI EST REFUSÉ FAUTE D'APPUI.

Motion de Renvoi

p/a       Brian Oldford / Gary Esslinger

Que la recommandation no. 5 soit renvoyé au Comité des Statuts avec la directive suivante:  pour les besoins du CF de St. John’s (90000), à inclure sous E (1) et F (1).

  • MOTION DE RENVOI REJETÉ.

Motion de dépôt

p/a       Jamie vanSydenborgh / Greg Krokosh

Que la recommandation no. 5 soit déposée.

  • MOTION DE DÉPÔT ADOPTÉE.

Recommandation no. 6

p/a       Ken Bye / Jérôme Martel

Que les chiffres locaux soient ajoutés au Règlement 1 pour faciliter les renvois.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que le rapport du Comité sur les statuts soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz, 1er Vice-président.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Brian Oldford / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Gaetz remet la présidence au Président Brière.

Avec l'approbation du Conseil, le rapport du Comité du programme d'aide aux employés a été reporté.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Brian Oldford

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Kimberley Koch / Linda Koenders

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Linda Koenders / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

RECOMMANDATION no 1 (Certificat Al Lough)

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.2.1 Présentation

Ce certificat est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local, régional ou national.

Remplacer par : Ce certificat est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional ou d’une conférence nationale des présidentes et présidents.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

RECOMMANDATION no 2 (boutons-insignes)

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.3.1 Présentation

Ces boutons-insignes sont présentés par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local, régional ou national du Syndicat.

Remplacer par : Ces boutons-insignes sont présentés par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional ou d’une conférence nationale des présidentes et présidents.

Motion d’amendement

p/a       Jérôme Martel / Eddy Aristil

L’amendement proposé consiste à ajouter le même libellé que la recommandation no. 3 : Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional, d’une conférence nationale des présidentes et présidents ou d’un congrès national.

  • MOTION D’AMENDEMENT EST REJETÉ.

Motion de l’amendement à l’amendement

p/a       Eddy Aristil /

L’amendement de l’amendement consiste à ajouter le même libellé que la recommandation no. 3 avec un minimum de 25 ans de service:  Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional, d’une conférence nationale des présidentes et présidents ou d’un congrès national avec un minimum de 25 ans de service.

Le Président Brière n’accepte pas l’amendement à l’amendement parce qu’il modifie l’intention de l’amendement.

Motion d’amendement

p/a       Doug Gaetz /

Remplacer par : Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional, d’une conférence nationale des présidentes et présidents, pour ceux et celles qui reçoivent une épinglette de 25 ans ou plus de service.

Le Président Brière n’accepte pas l’amendement parce qu’il modifie l’intention de la motion.

Motion d’appel de la décision de la présidence

p/a       Doug Gaetz / Jérôme Martel

Le confrère Gaetz n'est pas d'accord pour dire que cela change l'intention.  C'est le fait que cela parle de distribuer des épinglettes de service.  Il met un périmètre autour du nombre d'années pour donner une épinglette de 25 ans de service à la Conférence des présidents.

La décision du Président Brière est motivée par le fait que la proposition initiale stipule que toute épinglette de service peut être présentée à une Conférence nationale des présidentes et présidents. Mais le confrère Gaetz met un seuil à 25 ans.  Il pense donc que cela change l'intention de la proposition.

  • LA DÉCISION DE LA PRÉSIDENCE EST MAINTENUE.
  • Vote consigné #21.  MOTION REJETÉE.

Appel au règlement

Confrère Martel indique qu’il a eu la motion principale qui était la recommandation no. 2, un amendement qui a été dûment proposé et seconder, et en suite il a eu l’amendement de l’amendement qui a été dûment proposé et seconder, voter.  Donc, nous devrions revenir à l’amendement et non à la motion principale.

Le Président Brière indique qu’il a eu une motion d’amendement.  On a tenté d’obtenir un amendement à l’amendement qu’il a été rejeté parce qu’il modifiait l’intention.  Nous sommes revenus à l’amendement qui est rejeté et nous sommes revenu à la motion principale qui a également été rejetée.

RECOMMANDATION no 3 (prix pour états de service de 40 ans et plus)

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.4.1 Présentation

Ce certificat et ce prix sont présentés dans le cadre d’une assemblée générale annuelle (AGA) de section locale, d’une conférence des présidentes et présidents ou d’une conférence nationale par une présidente ou un président de section locale, une dirigeante ou un dirigeant du Conseil exécutif ou la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, dans la mesure du possible.

Remplacer par : Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional, d’une conférence nationale des présidentes et présidents ou d’un congrès national.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

RECOMMANDATION no 4 (Certificat Godfroy Côté)

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.5.1 Présentation

Ce certificat est présenté dans le cadre d’une AGA de section locale, d’une Conférence des présidentes et présidents ou d’une conférence nationale par une présidente ou un président de section locale, une dirigeante ou un dirigeant du Conseil exécutif ou la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, dans la mesure du possible.

Remplacer par : Ce certificat est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional ou d’une conférence nationale des présidentes et présidents.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

RECOMMANDATION no 5 (Qualité de membre à vie)

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.6.1 (1) Présentation

La récompense est présentée dans le cadre d’une Conférence des présidentes et présidents ou d’un Congrès national par la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques ou selon ce que décide le Comité.

Remplacer par : La récompense est présentée par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’une conférence nationale des présidentes et présidents ou d’un congrès national.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

RECOMMANDATION no 6 (Qualité de membre à vie)

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.6.1 (2) Présentation

Si la candidate ou le candidat n’assiste pas à l’événement, le SEI assume les dépenses nécessaires pour lui permettre d’être là pour recevoir son certificat s’il le désire.

Remplacer par : Si la lauréate ou le lauréat n’assiste pas à l’événement, le SEI assume les dépenses nécessaires pour lui permettre d’être là pour recevoir son certificat s’il le désire.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

RECOMMANDATION no 7 (Prix du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt pour action humanitaire)

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.7.2 Présentation (NOUVEAU)

Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional ou d’une conférence nationale des présidentes et présidents.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des points sous cette rubrique.

Le Président Brière remet la présidence au confrère Doug Gaetz, 1er Vice-président.

Le confrère Gaetz remet la présidence au Président Brière.

La séance est suspendue à 17 h.


MERCREDI, 25 SEPTEMBRE 2019
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 9 h avec le Président Brière à la présidence.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES (SUITE)

RECOMMANDATION no 7 (Prix du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt pour action humanitaire) (suite)

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.7.2 Présentation (NOUVEAU)

Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional ou d’une conférence nationale des présidentes et présidents.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

RECOMMANDATION no 8 (Prix de service communautaire)

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.8.1 Présentation

Le prix est présenté par une dirigeante ou un dirigeant syndical dans le cadre d’une activité locale, régionale ou nationale.

Remplacer par : Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional ou d’une conférence nationale des présidentes et présidents.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

RECOMMANDATION no 9 (Prix Betty Bannon – santé et sécurité)

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.10.2 Présentation

Le prix est décerné à une AGA de section locale, à une Conférence des présidentes ou présidents, à une activité régionale ou à une conférence nationale par une présidente ou un président de section locale, un membre du Conseil exécutif ou la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques; dans la mesure du possible.

Remplacer par : Le prix est présenté par une dirigeante syndicale ou un dirigeant syndical dans le cadre d’un événement local ou régional, d’une conférence nationale des présidentes et présidents ou d’une conférence nationale sur la santé et la sécurité.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

RECOMMANDATION no 10

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.9 Bourses d’études du SEI – Exigences – point centré 2

Votre demande doit être accompagnée d’une preuve d’inscription, avec le nom de l’université, du collège ou de l’institut d’enseignement supérieur que vous fréquenterez. La fréquentation est vérifiée avant l’octroi de la bourse;

Remplacer par : Une preuve d’inscription portant votre nom et le nom de l’université, du collège ou de l’institut d’enseignement supérieur que vous fréquenterez doit être présentée. La fréquentation est vérifiée avant l’octroi de la bourse;

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

RECOMMANDATION no 11

p/a       Cosimo Crupi / Gary Esslinger

24.9 Bourses d’études du SEI – Exigences – point centré 5

Voici les sujets que vous pouvez choisir :

  1. Contribution des travailleuses et travailleurs à la collectivité;
  2. Ce que vous prévoyez comme rôle des syndicats pour l’avenir ou;
  3. L’événement qui vous a le plus touché au cours de la dernière année (nouvelle, personnel, social).
  4. Sujet(s) choisi par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

Remplacer par : Vous pourrez choisir parmi un maximum de quatre sujets sélectionnés par le Comité des récompenses et des titres honorifiques du SEI, à publier en mars de chaque année.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Adam Jackson / Eddy Aristil

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Recommandation no 1

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Attendu que le Règlement 21 sur les frais de garde familiale ne fournit pas de directives claires sur le remboursement des frais de garde familiale.

Il est résolu de modifier le Règlement 21 du SEI pour y inclure le contenu suivant :

21.3 Remboursement des frais (nouveau)

  1. Lorsque les soins sont prodigués par une personne autre qu’un organisme ou un aidant naturel autorisé ou qu’un conjoint ou un partenaire, ancien ou actuel, ayant des droits de garde, les frais suivants seront remboursés :
    1. le montant réel des frais jusqu’à concurrence de 80 $ par jour (pour chaque période de 24 heures) pour le premier membre de la famille;
    2. le montant réel des frais jusqu’à concurrence de 55 $ par jour (pour chaque période de 24 heures) pour chaque membre de la famille supplémentaire.
  2. Si les soins sont prodigués par un organisme ou un préposé autorisé, les frais réels seront remboursés.
  3. Les exceptions préapprouvées doivent être soumises à la 1re vice-présidente ou au 1er vice-président ou, en son absence, à la présidente ou au président, au moins 14 jours avant l’événement.  Les besoins spéciaux ou les circonstances inhabituelles qui entraînent des coûts excédant les dépenses et les taux admissibles susmentionnés feront l’objet d’un examen.
  4. Un formulaire de demande de remboursement des frais de garde familiale dûment rempli doit être présenté, accompagné d’un reçu qui doit comprendre les renseignements suivants :
    1. Nom complet de l’aidant naturel
    2. Adresse complète de l’aidant naturel
    3. Numéro de téléphone de l’aidant naturel
    4. Numéro de permis de l’aidant naturel (s’il y a lieu)
    5. Dates et heures détaillées auxquelles les soins ont été prodigués à chaque membre de la famille
    6. Montant facturé
    7. Signature de l’aidant naturel

Il est en outre résolu que ce changement entre en vigueur le 1er octobre 2019.

  • Vote consigné #33. MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation 2

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Actuel

RÈGLEMENT NO. 21 – FRAIS DE GARDE FAMILIALE

21.1 FRAIS DE GARDE FAMILIALE

  1. Les membres du SEI ont droit au remboursement des frais de garde familiale pour les enfants de seize (16) ans ou moins et pour des adultes qui ont besoin de soins spéciaux et qui résident en permanence dans la demeure du membre ou avec qui le membre réside en permanence.
  2. Les frais de garde familiale sont remboursés aux membres qui sont tenus de participer aux affaires syndicales autorisées par le SEI.
  3. Les frais de garde familiale sont remboursés à la condition qu'une déclaration signée et approuvée soit soumise par la réclamante ou le réclamant.
  4. Les frais de garde familiale qui font partie des arrangements habituels du membre ne sont pas payés.
  5. Des frais de garde familiale raisonnables sont remboursés selon les lignes directrices du SEI.  Les réclamations de nature exceptionnelle pourront être remboursées, sous réserve de l'approbation de la 1re vice‑présidente ou du 1er vice-président.

Proposé

21.1 FRAIS DE GARDE FAMILIALE

1.    Les membres du SEI ont droit au remboursement des frais de garde familiale pour les enfants de seize (16) ans ou moins et pour des adultes qui ont besoin de soins spéciaux et qui résident en permanence dans la demeure du membre ou avec qui le membre réside en permanence.

2.     Les frais de garde familiale sont remboursés aux membres qui sont tenus de participer aux affaires syndicales autorisées par le SEI.

  3.   Les frais de garde familiale sont remboursés à la condition qu'une déclaration signée et approuvée soit soumise par la réclamante ou le réclamant.

3.    4. Les frais de garde familiale qui font partie des arrangements habituels du membre ne sont pas payés.

5.    Des frais de garde familiale raisonnables sont remboursés selon les lignes directrices du SEI.  Les réclamations de nature exceptionnelle pourront être remboursées, sous réserve de l'approbation de la 1re vice‑présidente ou du 1er vice-président.

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Doug Gaetz, 1er Vice-President remet la présidence au confrère Gary Esslinger, Co-président du Comité des finances.

Recommandation no 3

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Attendu que les salaires de la présidente ou du président et de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président n’ont pas été examinés depuis 2008; et

Attendu que le Comité des finances a été chargé d’examiner les salaires et les avantages sociaux de ces deux postes.

Il est résolu qu’à compter du 1er novembre 2019, les salaires de la présidente ou du président et de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président soient fixés à :

Présidente ou président                                         128 000,00
1re vice-présidente ou 1er vice-président               109 500,00

Il est en outre résolu que les rajustements rétroactifs effectués avant le 1er novembre 2019 ne s’appliquent pas à ces nouveaux salaires.

Il est en outre résolu que les rajustements rétroactifs effectués avant le 1er novembre 2019 s’appliquent aux salaires en vigueur avant le 1er novembre 2019.

Motion de renvoie

p/s       Jamie vanSydenborgh / Greg Krokosh

Il est de plus résolu que cela soit appliqué lors de la ratification de notre prochaine convention collective.

  • MOTION DE RENVOIE ADOPTÉE.

Recommandation no 4     

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Il est résolu qu’à compter de maintenant, lorsque la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président doit remplacer la présidente ou le président pour une période d’au moins trois (3) jours ouvrables consécutifs, la 1re vice-présidente ou le 1er vice-président reçoit une rémunération d’intérim.

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Avis de motion

Un avis de motion est présenté par le confrère Gaetz selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

Recommandation no 5     

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Actuellement :

22.5 Congés annuels payés

Pour chaque mois civil au cours duquel elles ou ils touchent au moins dix (10) jours de rémunération, les dirigeantes ou les dirigeants acquièrent des crédits de congés annuels payés à raison de :

  1. un jour et quart (1 1/4) jusqu’au mois où survient leur sixième (6e) anniversaire d’emploi continu;
  2. un jour et deux tiers (1 2/3) à partir du mois où survient leur sixième (6e) anniversaire d’emploi continu;
  3. deux jours et un douzième (2 1/12) à partir du mois où survient leur quatorzième (14e) anniversaire d’emploi continu à compter du 1er avril 1999;
  4. deux jours et demi (2 1/2) à partir du mois où survient leur vingt-troisième (23e) anniversaire d’emploi continu;
  5. l’emploi avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) est utilisé pour le calcul d’emploi continu aux fins de l’article 1.

À supprimer dans son intégralité et à remplacer par la proposition ci-dessous.

Proposition

22.5 Congés annuels payés

  1. Pour chaque mois civil au cours duquel elles ou ils touchent au moins dix (10) jours de rémunération, les dirigeantes ou les dirigeants acquièrent des crédits de congés annuels payés selon les taux fixés par la convention collective du Syndicat des employé-e-s de l’Alliance (SEA).
  2. L’emploi avec l’Agence du revenu du Canada (ARC) est utilisé pour le calcul d’emploi continu aux fins de l’article a.
  • Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no 6     

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Actuellement :

22.2 Rémunération

  1. Les dirigeantes et dirigeants sont rémunérés tel que prévu :
    1. La présidente ou le président :
      101 500 $ (2009)
      104 000 $ (2010)
      500 $ (2011)
    2. La 1re vice-présidente ou le 1er vice-président :
      85 700 $ (2009)
      87 800 $ (2010)
      90 000 $ (2011)
  2. Les dirigeantes ou les dirigeants ont touché des augmentations de salaire correspondant à l’augmentation des pourcentages des salaires négociée entre l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et l’Agence du revenu du Canada (ARC) qui est fixée pour le groupe et niveau SP-05.
  3. Nonobstant ce qui précède, la ou le titulaire de ces postes, réélu à la même fonction conserve son échelon de salaire d’avant l’élection.
  4. Les dirigeantes ou les dirigeants reçoivent une indemnité de grève prévue dans la politique de l’AFPC au lieu de leurs salaires, durant les périodes de grève générale des membres du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI).

Proposition

22.2 Rémunération

  1. Les dirigeantes et dirigeants sont rémunérés tel que prévu :
    1. La présidente ou le président :
      ​117 315 $ (actuellement)
    2. La 1re Vice-présidente ou le 1er vice-président :
      99 140 $ (actuellement)
  2. Les dirigeantes ou les dirigeants touchent des augmentations de salaire correspondant à l’augmentation des pourcentages des salaires négociée entre l’AFPC et l’ARC qui est fixée pour le groupe et niveau SP-05.
  3. Nonobstant ce qui précède, la ou le titulaire de ces postes, réélu à la même fonction conserve son échelon de salaire d’avant l’élection.

3.   Les dirigeantes ou les dirigeants reçoivent une indemnité de grève prévue dans la politique de l’AFPC au lieu de leurs salaires, durant les périodes de grève générale des membres du SEI.

  • Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Recommandation no 7

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Actuellement :

22.7.2 Indemnité de départ

(a) Lignes directrices

  1. Sous réserve du règlement ci-dessous, lorsque l’emploi des dirigeantes ou des dirigeants prend fin pour tout motif autre que celui de leur destitution en application du paragraphe (1) de l’article 25 des Statuts de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), elles ou ils ont droit de toucher une (1) semaine de rémunération à leur taux de rémunération courant pour chaque année complète d’emploi continu au Syndicat des employé-e-s de l’Impôt (SEI) et, dans le cas d’une année partielle d’emploi continu et divisée par trois cent soixante-cinq (365) pour laquelle elles ou ils n’ont pas déjà touché une indemnité de départ. L’indemnité ne dépasse pas vingt-huit (28) semaines de rémunération.
  2. Le droit à l’indemnité de départ établi en conformité avec le règlement ci-dessus est diminué du plein montant de l’indemnité de départ payable par la fonction publique au regard de la période d’emploi à la fonction publique incluse dans les états de service complets ouvrant droit à l’indemnité.
  3. Nonobstant le règlement ci-dessus, si les dirigeantes ou les dirigeants dont l’emploi a pris fin au SEI acceptent de nouveau un emploi à la fonction publique, elles ou ils n’ont droit qu’à une indemnité de départ pour leur période d’emploi continu au SEI.
  4. Si les dirigeantes ou les dirigeants décèdent en cours d’emploi au SEI, il est versé à leur succession un montant égal à celui auquel elles ou ils auraient par ailleurs eu droit au moment où a pris fin leur emploi au SEI.

(b) Fin de l’accumulation de l’indemnité de départ

  1. À compter du 8 mars 2017, l’indemnité de départ prévue en vertu du Règlement 22.7 pour les dirigeantes ou les dirigeants élus du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt occupant des postes rémunérés cessera de s’accumuler.
  2. Les dirigeantes ou les dirigeants élus du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt qui ont accumulé une indemnité de départ en vertu du Règlement 22.7, et ce avant le 8 mars 2017, ont droit de toucher leur indemnité de départ déjà accumulée en conformité avec les lignes directrices dudit règlement.

(c) Conditions et options d’encaissement de l’indemnité de départ

L’encaissement de l’indemnité de départ peut être effectué à la discrétion de la dirigeante ou du dirigeant élu, en fonction des choix suivants :

  1. un paiement unique au taux de rémunération du poste rémunéré de la dirigeante ou du dirigeant élu en date du 7 mars 2017, ou
  2. un paiement unique au moment de la cessation d’emploi au sein du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt au taux de rémunération du poste rémunéré de la dirigeante ou du dirigeant élu à la date de cessation d’emploi au sein du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, ou
  3. une combinaison des options (1) et (2). La dirigeante ou le dirigeant élu qui choisit cette option doit préciser le nombre de semaines complètes à payer en vertu de l’option (1) et le nombre de semaines restantes à payer en vertu de l’option (2).

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt informera la dirigeante ou le dirigeant élu du nombre de ses années d’emploi continu, au plus tard deux (2) mois après la date de l’adoption des alinéas 22.7(b) et 22.7(c).

La dirigeante ou le dirigeant élu devra informer le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt de l’option de paiement qu’elle ou il a choisi pour encaisser son indemnité de départ dans les quatre (4) mois suivant la date de l’adoption des alinéas 22.7(b) et 22.7(c).

La dirigeante ou le dirigeant élu qui n’a fait aucun choix en vertu de l’alinéa 22.7(c) sera réputé avoir choisi l’option (2) dudit alinéa.

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt procédera dans les plus brefs délais au paiement de l’indemnité de départ qui sera due à toute dirigeante ou dirigeant élu qui aura effectué son choix en vertu de l’alinéa 22.7(c). Le paiement sera effectué au plus tard soixante (60) jours après que la dirigeante ou le dirigeant élu ait informé le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt de son choix.

Il est résolu de supprimer complètement l’article 22.7 sur l’INDEMNITÉ DE DÉPART, conformément à ce qui précède.

Il est aussi résolu que le Règlement 22 soit renuméroté en conséquence.

  • Vote consigné #38.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le confrère Esslinger remet la présidence au confrère Gaetz.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11j)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #40.   MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #41.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 l)    RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #42.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Pause pour le déjeuner


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 13 h 15 avec le Président Brière à la présidence.

Avis de motion

p/s       Doug Gaetz / Adam Jackson

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout sous la rubrique Affaire nouvelle  #19 « Commanditer l’événement « Arbres de l’espoir du Fairmont Château Laurier. »

  • MOTION ADOPTÉE.

11 m)  RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Greg Krokosh / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #43.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

11 n)   RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Eddy Aristil / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #44.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

12.       ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Doug Gaetz / Cosimo Crupi

Que les états financiers au 30 juin 2019 soient adoptés.

  • Vote consigné #45.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

13.       COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.

•           Vote consigné #46.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

14.       NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

Avec l'approbation du Conseil exécutif et de l'appuyeur, le confrère Gary Esslinger aimerait retirer le point 15 « iPads pour les membres du Conseil exécutif et du personnel qui leur a été assigné » de la section Affaires nouvelles.

16.      NOUVEAU NOM POUR LA BOURSE D’ÉTUDES DE LA RÉGION DU GRAND TORONTO

p/a      Ken Bye / Jamie vanSydenborgh

Attendu que Linda Collins a été une présidente de longue date de la section locale 00013 de Toronto-Centre et une source essentielle de renseignements et de conseils pour de nombreuses personnes dans la région du Grand Toronto en raison de son action syndicale pendant près de 40 ans; et

Attendu que la consœur Collins est décédée le 13 juin 2019 après une courageuse lutte contre le cancer.

Il est résolu que la Bourse d’études de la région du Grand Toronto soit renommée « Bourse d’études Linda Collins de la région du Grand Toronto ».

  • Vote consigné #47.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

17.       RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a       Garry Esslinger / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité d’enquête soit accepté.

  • Vote consigné #48.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Le Conseil reprend ensuite sa séance régulière.

Avec l'approbation du Conseil exécutif, le confrère Greg Krokosh aimerait retirer le point 18 « Rapport du comité d’enquête » de la section Affaires nouvelles.

18.      COMMANDITER L’ÉVÉNEMENT « ARBRES DE L’ESPOIR DU FAIRMONT CHÂTEAU LAURIER »

p/a       Doug Gaetz / Adam Jackson

Attendu que le SEI désire participer à l’événement des Arbres de l’espoir du Fairmont Château Laurier en soutien aux enfants et à la jeunesse du Centre hospitalier pour enfants de l’est de l’Ontario (CHEO).

Il est résolu que le SEI effectue une commandite pour un arbre dans le cadre de l’événement des Arbres de l’espoir du Fairmont Château Laurier pour le CHEO pour un montant de 1 500,00 $ en plus des dépenses liées aux décorations.

  • Vote consigné #49.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

DISCUSSION OUVERTE (suite)

Les membres du Conseil discutent des points discussion restant sous cette rubrique.

La séance est levée à 17 h.

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Marc Brière                                                   Doug Gaetz  
Président national                                       Premier vice-président national