Comité d'action politique

Rapport du Comité d'action politique

mars 2009

Nick Stein Point 11(m)

Le Comité ne s’est pas réuni depuis mon dernier rapport, MAIS il n’a jamais, dans son histoire, été plus engagé dans les dossiers dont nous sommes actuellement saisis.

À la fin de novembre 2008, le gouvernement conservateur de Stephen Harper a déposé un énoncé économique qui est venu près de précipiter la chute des Conservateurs, n’eût été le bon vouloir de la gouverneure générale pour éviter à Harper de devenir un ancien premier ministre. Le Conseil exécutif était alors en session et je dois admettre que ce fut l’épisode le plus chargé et le plus intéressant de ma carrière de militant syndical.

Comme nous le savons tous, le 6 février 2009, les Conservateurs ont déposé un projet de loi omnibus, le C‑10, traitant du budget de janvier 2009. Le 4 mars 2009, le projet de loi a franchi l’étape de la troisième lecture à la Chambre des communes, et c’est maintenant le Sénat qui en est saisi. L’aspect intéressant de l’adoption du projet de loi à la Chambre des communes est que l’une des deux motions nécessaires a été proposée et appuyée par les Libéraux, plutôt que par les Conservateurs. Il ne fait pas doute aujourd’hui que la seule coalition au Parlement est entre les Conservateurs et les Libéraux. Nous poursuivrons notre effort de lobby au Sénat.

Ce projet de loi comporte deux aspects qui font très mal à nos membres : le premier est que la question de l’équité salariale ne sera plus l’affaire de la Commission canadienne des droits de la personne mais plutôt celle des équipes de négociation. C’est une gifle, qu’il ne faut pas tolérer. La deuxième, et peut-être chose qui intéresse davantage nos membres, puisque cela nous touche tous, est la réduction des salaires prévue au projet de loi C‑10.

Le projet de loi C‑10 énonce clairement que nos salaires, négociés de bonne foi, selon la procédure de toujours, seront modifiés arbitrairement d’un trait de plume. C’est mauvais, et Harper et ses Conservateurs regretteront leur arrogance si cela arrive. La loi prévoit que les 2,5 % dus à nos membres le 1er novembre 2009 ne seront plus que de 1,5 %. Elle ajoute que toute augmentation salariale que nous négocierons dans la prochaine ronde de négociations sera limitée à 1,5 % pour 2010‑2011. Cela signifie tout simplement que si nous négocions un accord de 3 ans expirant le 31 octobre 2013, alors le % d’augmentation de la première année sera limité à 1,5 %.

Au moment du dépôt de l’énoncé économique, la présidente nationale a décidé, bien à raison, que c’est le Conseil qui traiterait de la question plutôt que le Comité d’action politique (CAP). Le Conseil discuterait et a discuté des enjeux, après quoi la question serait effectivement renvoyée au CAP, comme elle l’a effectivement été.

Le président du CAP est resté en contact presque quotidien avec la présidente nationale et le Bureau national, soit par téléphone, soit en personne, soit par courriel. Nous avons lancé une campagne politique comme nous n’en avons jamais connu auparavant. Nous avons produit des documents à distribuer à l’entrée des bureaux et d’autres instruments de communication pour sensibiliser nos membres et leur dire ce que les Conservateurs étaient en train de faire et, chose plus importante, leur dire ce qu’ils devraient faire pour bloquer tout cela.

Les militantes et militants et les membres des sections locales ont réagi en prenant contact avec leurs députés à l’échelle du pays et en communiquant également avec des membres clés des partis Conservateur et d’opposition.

Au moment de rédiger mon rapport, je ne saurais dire que les efforts que nous avons faits pour faire modifier le projet de loi C‑10 ont porté fruit.

Dans un autre ordre d’idées, le Comité continuera de suivre les conclusions des AGA des sections locales au sujet de la résolution du Congrès no 312 et en fera rapport à la fin des AGA en cours. Après le budget conservateur et le projet de loi C‑10, il ne devrait plus y avoir le doute quant à la nécessité que le SEI se mêle de politique et à la nécessité d’un CAP actif.

Le président aimerait souhaiter la bienvenue au confrère Brad Feraday au sein du Comité et REMERCIER la consœur Annette Melanson pour toutes les années de travail et d’engagement qu’elle a consacrées au Comité.

Respectueusement soumis.

Nick Stein
Président du Comité