Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

7 - 10 décembre 2009

LUNDI 7 DÉCEMBRE 2009
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Bob Campbell,  Denis Lalancette, Pamela Abbott, Terry Dupuis, Gary Esslinger,  Cosimo Crupi, Nick Stein, Doug Gaetz, Robin Johnson, Chris Aylward, Sabri Khayat, Jocelyn Bouchard, Pierrette Labrie et Shane O’Brien.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Doug Gaetz/Chris Aylward

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Lundi 0900 - 1145; 1315 - 1600; 1600 - 1700 Discussion ouverte
Mardi  0900 - 1145; 1315 - 1700;
Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700 ou fin des travaux
Jeudi  0900 - 1145; 1430 - 1700 CNCSP

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Gary Esslinger/Doug Gaetz

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

18.   Politique de dotation de l’ARC – Vérificatrice générale (N. Stein)

  • MOTION ADOPTÉE.

Points de discussion

14. Décision McNeil (S. Khayat)
15. Téléphone cellulaire de l’agence (P. Abbott)
16. Cours de Formation approfondie des agents locaux (FAAL) (D. Gaetz)
17. PSTAR et l’IPFPC/PIPSC (P. Abbott)

  • MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Doug Gaetz/Pamela Abbott

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de septembre 2009  soit adopté.

  • Vote consigné #1  MOTION ADOPTÉE.

p/a Nick Stein/Gary Esslinger

Que le vote consigné sur le dépassement du budget pour les Conférences C.É.   2009 soit adopté.

  • Vote consigné #2  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au 1er vice-président Campbell.

5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette/Bob Campbell

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Chris Aylward/Robin Johnson

Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.

  • Vote consigné #7  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au Confrère Campbell.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

Un avis de motion est présenté par le confrère Aylward selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par la présidente Bannon.

p/a Chris Aylward/Gary Esslinger

Que la rubrique Points de discussion soit amendée par l’ajout de la question 18 –   Campagne changements technologiques.

  • MOTION ADOPTÉE.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat/Gary Esslinger

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Chris Aylward/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Pamela Abbott/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Doug Gaetz/Terry Dupuis

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés (PAE) soit adopté.

Recommandation no.1

Le Comité recommande que, pour la Conférence nationale du PAE de novembre 2010, le transport aérien soit payé au tarif Tango Plus.
 

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité PAE soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

 
11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Chris Aylward/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

p/a Robin Johnson/Pamela Abbott

Recommandation no. 1 :

Il est résolu que le SEI désignera les membres de la collectivité des « gais et lesbiennes » dans tous les contextes comme les « gais, lesbiennes, bisexuel‑le‑s et transgenres » (GLBT).

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des C.É. soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Terry Dupuis/Robin Johnson

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

p/a Terry Dupuis/Robin Johnson

Recommandation no. 1

Il est résolu que Barb Stewart reçoive le Certificat de mérite Godfroy Côté selon la pièce jointe.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Nick Stein/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Cosimo Crupi/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

La question de déposer des griefs d’harcèlement et/ou plaintes a été référée au Comité par la Présidente nationale.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

Un avis de motion est présenté par la consoeur Abbott selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

La séance est suspendue à 1700.


MARDI, 8 DÉCEMBRE 2009
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la consoeur Bannon à la présidence.
p/a Pamela Abbott/Chris Aylward

Que la rubrique Points de discussion soit amendée par l’ajout de la question 19 – Les jeunes dans notre syndicat.

  • MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Bob Campbell/Terry Dupuis

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Bob Campbell/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette/Terry Dupuis

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Nick Stein/Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

Le président du comité remercie le "membership" pour l’excellent travail lors de la campagne. 

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par le confrère Gaetz selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Bob Campbell/Nick Stein

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

  •  Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE. 

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi

Que les états financiers au 31octobre 2009 soient adoptés.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi

Que la réclamation en suspend soit adoptée.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Doug Gaetz/Cosimo Crupi

Que la rubrique Affaires nouvelles soit amendée par l’ajout de la question 19 – Don aux grévistes des Musées et que la question soit débattue immédiatement.

  • MOTION ADOPTÉE.

19. NÉGOCIATION COLLECTIVE

p/a Doug Gaetz/Bob Campbell

Il est résolu que le SEI fournisse un coupon-nourriture pour chaque gréviste aux 2 Musées et que l’argent soit pris dans le compte surplus.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par la présidente Bannon.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une discussion a lieu à savoir si le Conseil désire ou pas changer sa position en ce qui concerne le Bulletin 21/03 du SEI sur les Échelons progressifs de rémunération et le Bulletin 02/07 de l’AFPC sur le Paiement des crédits de congé de maladie inutilisés ne règlera pas le problème sous-jacent.

15.  AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 13.4 (2)

p/a Chris Aylward/Terry Dupuis

Il est résolu que le Règlement 13.4 (2) soit amendé comme suit :

(2) Si un membre est autorisé par la présidente ou le président, ou son substitut, à voyager par d'autres moyens que l'avion, la perte raisonnable de salaire encourue pour que le membre arrive à destination à une heure raisonnable est remboursée. Ce temps varie de rien du tout à une demie journée (1/2), une demie journée (1/2) étant l'exception.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

16. NOMINATION DES VÉRIFICATEURS

p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi

Il est Résolu que nous nommions Andrew Foreman de la firme Raymond Chabot Grant Thornton à titre de vérificateur pour l’année 2009.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

17. BUDGET DES CONFÉRENCES RÉGIONALES, 2010

p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi

Attendu que le Conseil exécutif a adopté une recommandation pour faire modifier la répartition des budgets des régions selon la formule suivante :

Pourcentage fondé sur 50 % du budget attribué : 1 % par section locale; 10 % du budget attribué en fonction du pourcentage du nombre total de membres; et les derniers 40 % du budget pour les déplacements attribué selon une combinaison d’un point de référence de 2 % et d’autre facteurs. Si le nombre de sections locales augmente, alors le pourcentage des membres sera réduit de manière que chaque section locale ait toujours 1 % du budget.

Il est résolu que les affectations budgétaires régionales pour l’année 2010 soient les suivantes :
Nota : Ajout d’une section locale pour le Pacifique

(Montant total du budget : 360,000.00 $)

Pacifique

12.59%

45,337.06 $

Montagnes rocheuses

08.99%

32,381.82 $

Prairies

08.33%

29,990.22 $

Grand  Toronto

07.86%

28,926.00 $

Sud-ouest de l’Ontario

09.10%

32,743.68 $

Nord et l’est de l’Ontario 

10.39%

37,414.54 $

Capitale nationale

07.92%

28,518.55 $

Montréal

10.58%

38,079.42 $

Québec

09.92%

35,709.57$

Atlantique

14.31%

51,529.14 $

Total

100%

360,000.00 $

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

18. POLITIQUES DE DOTATION DE L’ARC – VÉRIFICATRICE GÉNÉRALE

p/a Nick Stein/Cosimo Crupi

Attendu que les membres du SEI se plaignent depuis de nombreuses années des politiques de dotation de l’ARC; et

Attendu que le SEI a fait part de nos préoccupations à tous les niveaux de l’ARC, mais en vain;

Il est résolu que le SEI prépare un document détaillé et complet exposant ces préoccupations et l’envoie à la vérificatrice générale du Canada; et

Il est en outre résolu que ce document soit envoyé à la vérificatrice générale au plus tard à la réunion de mars 2010 du Conseil exécutif du SEI.

p/a Pamela Abbott/Chris Aylward

Que le 2e Résolu soit amendé par le remplacement de "mars 2010" par au plus   tard 3 mois après la mise en œuvre du stade final.

  • MOTION ADOPTÉE.
  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions en suspend sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI, 9 DÉCEMBRE 2009
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec à la présidence la consoeur Bannon.

Les représentantes de l’ARC font une présentation intitulée Séance de sensibilisation sur la prévention et la résolution du harcèlement.  Une initiative syndicale-patronale conjointe.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions en suspend sous cette rubrique.

La séance est levée à 1600.

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Betty Bannon
Présidente nationale
Bob Campbell
1er Vice-président