Bulletin 22/07

29 novembre 2007
À : Conseil exécutif
Substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux
Présidentes et présidents de section locale
ART

Objet : Formules de grief du SEI


Au printemps 2007, le Conseil du Trésor a révisé les formules de présentation, et de transmission des griefs. L’AFPC s’est vu donner la possibilité de commenter ces formules, mais le Conseil du Trésor n’a essentiellement pas tenu compte de ses commentaires. Par la suite, l’Agence du revenu du Canada a adopté les formules révisées, qu’elle a mises dans InfoZone.

Après examen de ces formules, le Bureau national du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt a décidé qu’il serait préférable de créer nos propres formules de grief. L’article 18.05 de la convention collective entre les parties permet au membre de présenter un grief même sans utiliser la formule fournie par l’ARC. Par conséquent, grâce au travail des agents des relations de travail et de Susan Duncan, notre agent des communications et préposée au Web, le SEI a désormais ses propres formules de grief, qui sont maintenant accessibles pour utilisation dans notre site Web à l’adresse suivante :

http://www.ute-sei.org/English/docs/grievancetransmittalform.pdf
http://www.ute-sei.org/Francais/docs/presentation-grief-individuel-208.pdf

Solidairement,

Shane O’Brien

D. Shane O’Brien
Agent principal des relations de travail