Bulletin 18/07

12 octobre 2007
À : Conseil exécutif
Substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux
Présidentes et présidents de section locale
  ART
OBJET :

Processus de grief d’exposé de fonctions, de classification et de rémunération
Consolidation – Introduction des descriptions de travail en format abrégé


Conformément au protocole d’entente, le Syndicat et l’Employeur se sont l’un comme l’autre conformés aux échéanciers, si bien qu’il a été donné suite à toutes les observations et que des copies ont été envoyées aux sections locales concernées. Conformément à l’engagement pris, nous passerons maintenant à la prochaine étape pour les descriptions de travail en format abrégé sur lesquelles nous n’avons pas pu nous entendre pendant le processus informel.

Pendant le processus informel, les descriptions de travail ont été divisées en trois groupes :

  1. Les descriptions de travail dont l’employeur a changé le contenu et/ou pour lesquelles il nous a donné une explication satisfaisante, de sorte que le Syndicat s’est engagé à approuver ces descriptions et a indiqué que nous ne défendrons pas les griefs qui pourraient être présentés. (Annexe A)

  2. Les descriptions de travail que l’employeur n’a pas examinées les commentaires ou pour lesquelles le Syndicat n’a pas accepté l’explication de l’employeur et au sujet desquelles il a fait savoir qu’il présentera des griefs (Annexe B), et enfin

  3. Les descriptions de travail pour lesquelles nous sommes convenus de donner plus de temps aux titulaires pour étudier les commentaires et communiquer avec le Syndicat s’il y a une autre suite à donner, même si l’explication de l’employeur semblait suffisante (Annexe C)

Pour les descriptions de travail énumérées à l’annexe B, le Syndicat a demandé un nom à une des sections locales qui a fait des observations; une fois la documentation officielle déposée, une liste des plaignantes et plaignants sera adressée à chaque section locale; au fur et à mesure que nous aurons de l’information, nous en ferons part aux sections locales.

Ainsi que l’indique le protocole d’entente, le processus suivant a été convenu :

Processus de règlement des griefs

En cas de présentation de griefs d’exposé de fonctions, les parties conviennent que :

  • Le SEI déposera un grief individuel lié au contenu d’une description de travail particulière, directement au palier final. Le grief sera soumis avec le nom d’un individu seulement représentant l’ensemble des titulaires de cette description de travail particulière. Le grief sera jugé avoir été déposé au nom de tous les titulaires de cette description de travail particulière et tout recours sera accordé par l’ARC comme si chacun des titulaires avait déposé un grief individuel au moment de la consolidation.
  • Le grief sera déposé directement au palier final, acheminé au directeur adjoint, Section des griefs, de la Division de l’organisation et de la classification de l’Agence (DOCA), qui à son tour l’acheminera à l’autorité fonctionnelle appropriée.
  • À la fin de la période de grief, le SEI aura 90 jours calendrier pour faire la représentation au palier final pour tous les griefs liés au contenu.
  • Suite à la représentation au palier final, l’ARC aura 90 jours calendrier pour répondre aux griefs liés au contenu.

Et pour les descriptions de travail énumérées à l’annexe C, si le membre a fourni un argument convaincant pour démontrer que l’explication de l’employeur ne répond pas aux problèmes soulevés ou qu’il a pu démontrer qu’il a d’autres responsabilités, alors le grief peut être maintenu et, encore une fois, les renseignements à venir seront communiqués aux sections locales. Le même processus pour les descriptions de travail de l’annexe B sera suivi.

Selon le protocole d’entente, le délai pour la présentation de griefs officiels sera prolongé – il commencera le 1er octobre 2007 et se terminera le 6 novembre 2007 – ce qui permettra aux parties d’examiner les préoccupations des employés et de se consulter sérieusement au sujet de ces préoccupations.

Encore une fois, nous vous remercions d’avance de votre aide dans ce dossier. Cependant, si vous avez des questions ou avez besoin de clarifications, n’hésitez pas à communiquer avec Linda Cassidy ou Kent MacDonald au (613) 235‑6704.

Solidairement,

Linda Cassidy
Agente de relations de travail

p.j.


APPENDIX A / ANNEXE A

(Jobs that cannot be grieved – Postes pour lesquels il ne peut être présenté de grief)

AS0006 CR4017 PM0730
AS0049 CR4018 PM0843
AS0112 CR4019 PM0938
AS0332 CR4024 PM4006
AS0334 CR4025 PM4007
AS0335 CR4029 PM4008
AS0569 CR4031 PM4013
AS0796 CR4034 PM4014
AS0937 CR6398 PM4022
AS1060 CRZ400 PM4026
AS4000 GS0003 PM4027
AS4008 GS0005 PM4029
AS4029 GS4000 PM4032
CR0905 IS4003 PM4033
CR4005 IS4004 PM4034
CR4009 PM0089 PM4035
CR4010 PM0141 PM4039
CR4012 PM0180 PM4042
CR4014 PM0332 PM4130

APPENDIX B / ANNEXE B

(Jobs that will be grieved – Postes qui feront l’objet d’un grief)

CR0277
PM0140
PM0328
PM0667
PM0776
PM0727 
PM4003

APPENDIX C / ANNEXE C

(Jobs that may be grieved –  Postes pour lesquels il peut être présenté un grief)

CR4030
PM0735
PM4003
PM4017
PM4024