Bulletin 09/10

11 mai 2010
 

À :  Conseil exécutif
Substituts aux vice-présidentes régionales et vice-présidents régionaux
Sections locales
Tout le personnel

Objet :  Réforme de l’administration de la taxe de vente provinciale (RATVP)


Comme vous le savez, des employé‑e‑s des provinces de l’Ontario et de la Colombie-Britannique passeront à l’ARC avec l’Initiative de la taxe de vente harmonisée (TVH) des gouvernements. Au départ, tous les employé‑e‑s devaient également, dans le cadre du transfert, devenir membres du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI). Après un examen plus poussé des fonctions qui seront requises et de la classification de certains de ces travailleurs et travailleuses qui coïncidera avec l’opération, l’ARC a dû conclure que la norme SP posera un problème. À ce moment‑là, l’IPFPC tentait aussi encore une fois d’engager des discussions avec l’ARC au sujet du transfert de ces employé‑e‑s.

J’ai appris que certains de nos membres croient que je suis au courant de ces discussions et que j’y ai peut-être même participé. Voilà qui n’est pas vrai. Avant de recevoir un appel téléphonique de l’ARC l’après-midi du vendredi 23 avril, pendant que j’étais à Calgary pour la Conférence régionale de la SST du SEI, je croyais que tous les employé‑e‑s des provinces seraient transférés dans des postes SP. L’appel téléphonique me prévenait des points suivants :

  • Il y avait un problème pour caser certains des employé‑e‑s provinciaux dans la norme SP (~400 à 500)
  • Il y avait eu des pourparlers avec l’IPFPC, avec qui l’ARC avait conclu un accord au sujet de certains des employé‑e‑s transférés
  • Les deux provinces ont dû donner leur accord sur le transfert aux nouvelles conditions
  • Il y aurait encore un parcours de carrière pour nos membres aux niveaux SP‑7 et SP‑8 avec les postes MG correspondants dans le travail de la TPS/TVH
  • Avec l’approbation de l’IPFPC, l’Appendice sur le réaménagement des effectifs ne s’appliquerait pas aux postes AU dans les équipes combinées qui étaient abolies mais on trouverait d’autres postes AU
  • L’IPFPC ne contesterait pas de postes SP en classification

J’ai marqué mon mécontentement de façon très convaincante et demandé une réunion dès mon retour à Ottawa avec au moins la sous-commissaire aux RH. J’avais l’impression de m’être fait passer un sapin et que notre relation avec l’ARC était compromise et pourrait ne pas revenir à la normale avant longtemps. J’ai informé les membres du Conseil exécutif qui étaient à Calgary le dimanche 25 avril, et leur ai dit que l’information devait rester confidentielle et ne pas sortir avant que je puisse informer les autres membres du Conseil et rencontrer l’ARC. J’ai rencontré l’ARC le mardi 27 avril et informé les autres membres du Conseil et certains des membres du personnel du SEI, en face à face, le 28 et le 30.

À la réunion avec l’ARC, je lui ai fait savoir qu’aucun AU qui voulait être transféré à un poste SP ne pouvait l’être s’il n’était pas en situation de réaménagement des effectifs et n’avait pas le statut d’employé‑e touché. Normalement, un SP‑7 ou SP‑8 serait une offre d’emploi raisonnable (OER) à un AU‑1 ou AU‑2 touché par le réaménagement des effectifs. Certains de ces postes seront mis au concours et ils devraient poser leur candidature comme nos membres qualifiés. C’était la première fois que l’ARC acceptait de mettre ces postes au concours pour nos membres, même si je l’avais demandé depuis le début de l’initiative de RATVP. Entre autres enjeux, j’ai aussi exprimé mon avis sur le droit légal de l’ARC d’accepter de renoncer au réaménagement des effectifs pour les employé‑e‑s touchés dans les équipes combinées. J’avais aussi une réunion déjà prévue avec la commissaire le 28 avril, et lui ai exprimé mes préoccupations sur toute la question de la RATVP.

Le message de l’ARC au sujet de l’entente avec l’IPFPC a été transmis aux membres de l’Exécutif, puis aux sections locales. C’est par après qu’on m’a demandé de diffuser un bulletin pour expliquer ce qui s’était passé et j’espère que ce bulletin clarifie la question de notre/mon implication. Au moment de la rédaction du présent bulletin, ni l’Ontario ni la Colombie-Britannique n’a encore accepté la nouvelle entente sur le transfert.

Il y aura bientôt des réunions avec l’ARC pour exposer le nouveau travail de la TPS/TVH et tracer une ligne de démarcation nette entre les postes SP et AU à l’Observation. Il y aura plus d’information sur ces questions lorsqu’elles seront définitivement réglées.

Solidairement,

signature de Betty Bannon

Présidente nationale