Bulletin 08/10

21 avril 2010
AUX: Conseil exécutif
Substituts aux vice-présidents et présidentes
Présidents et présidentes de section locale
Tout le personnel

OBJET: Aperçu et mise à jour de notre processus de négociation 2010


Chères consœurs et chers confrères,

La table est mise, nous voici engagés dans notre processus de négociation 2010.  La période de négociation « face à face » débutera le 1er Juillet 2010. Une rencontre préparatoire avec l’employeur et l’AFPC/SEI aura lieu le 30 avril 2010 afin de déterminer les dates et les endroits pour ces rencontres « face à face ». 

1) LES PRÉPARATIFS :

a) Programme de revendications :

Le « Programme de revendications et invitation aux contributions » a été envoyé électroniquement aux sections locales le 05 mars 2010.  Chaque section locale pouvait formuler jusqu’à un maximum de dix (10) revendications contractuelles.

Ce programme informait les sections locales sur les objectifs globaux de négociation; fournissait des directives sur la rédaction de revendications; et présentait des revendications contractuelles internes rédigées par les agent-e-s de relations de travail du SEI qui répondent à des problèmes spécifiques des membres.

b) Processus officiel de cueillette des revendications :

Suite à l’envoi du programme de revendications, les sections locales avaient jusqu’au 31 mars 2010 pour envoyer jusqu'à dix (10) revendications supplémentaires au SEI.  Le SEI a reçu plus de cent-cinquante (150) revendications.

c) Processus continu de cueillette de revendications :

Ce processus qui a débuté le 6 mars 2008 et qui s’est terminé le 12 mars 2010, a permis aux membres de la base d’envoyer plus de cent cinquante (150) revendications au bureau national.

d) Compilation des revendications

Toutes les revendications, un peu plus de trois cents (300), sont triées, classées et traduites dans les deux langues officielles.  Par la suite un cahier de travail est préparé afin de permettre au Comité national de négociation de mener à bien leurs travaux.

e) Sélection des revendications contractuelles :

Le Comité national de négociation du SEI est composé des quatre (4) membres du Comité permanent de la négociation et des présidentes et des présidents des comités nationaux suivants : Comité de dotation, Comité des changements technologiques, Comité de réaménagement des effectifs, Comité de santé et sécurité et Comité des chances égales. La présidente du SEI est aussi d’office sur le Comité national de négociation.

Ce comité se rencontrera du 6 au 8 mai 2010 pour choisir, modifier et rédiger ou composer des revendications pouvant inclure plusieurs revendications.  Ce travail se fera à partir de toutes les revendications reçues (un peu plus de trois cents (300) et du programme de revendications.

Les revendications sélectionnées seront mises en ordre de priorité, et un rapport sera acheminé à l’AFPC dans la semaine suivant la réunion du Comité national de la négociation.  Ce rapport constituera notre position officielle.

C’est aussi lors de cette réunion que l’équipe nationale de négociation sera constituée.

f) Suivi aux sections locales

Une nouveauté a été apportée à notre processus.  Le bureau national du SEI acheminera dès que possible (nous prévoyons d’ici la fin mai 2010), un rapport individuel aux sections locales, expliquant brièvement les raisons pour lesquelles leurs revendications n’ont pas été sélectionnées.

2) NÉGOCIATION :

a) Avis de négocier :

L'AFPC enverra l'avis officiel de négocier à l’ARC le 1er juillet 2010, soit quatre (4) mois avant l’expiration de la présente convention collective, tel que prévu dans la Loi des relations de travail dans la fonction publique (LRTFP). Les équipes de négociation AFPC/SEI et l’ARC se rencontreront afin d’échanger les revendications contractuelles officielles ainsi que pour s’entendre sur les dates et le déroulement des rencontres « face à face».

b) Périodes de négociations :

La négociation se déroulera par périodes de négociations intensives dès le mois de juillet.

Le SEI tentera à nouveau d'avoir un contrat signé dans des délais raisonnables et si possible avant la fin de la présente convention collective, soit le 31 octobre 2010.  Bien entendu, l’objectif majeur est de tenter de combler les demandes de revendications et attentes des membres.

Durant la négociation, des bulletins d'informations ponctuels seront publiés sur notre portail, vous pouvez vous inscrire à l’envoi automatique de ces bulletins, en allant sur le portail du SEI (www.ute-sei.org) et en utilisant le bouton « Souscription » situé en haut, sur la droite de votre écran.

3) INFORMATION ADDITIONNELLE EN CAS D’IMPASSE

a) Demande de conciliation et tenue du vote de grève :

Advenant une impasse, la méthode de règlement des différends est la conciliation avec droit de grève. Il faut se remémorer qu’avec la nouvelle LRTFP, si les parties n’arrivent pas à s’entendre, une demande de conciliation est présentée, et une commission de l’intérêt public (CIP) est établie.  Si les recommandations  de la CIP ne permettent pas d’arriver à un règlement la LRTFP prévoit  la tenue d’un vote de grève secret auprès de tous les employé-e-s de l’unité de négociation.  
Un changement important a été  apporté concernant le vote de grève. Si les membres votent  majoritairement en faveur de la grève, celle-ci  doit être exercée dans la période de soixante (60) jours suivant le vote de grève. Si la grève n’est pas exercée à l’intérieur de cette période, et que l’agent négociateur détermine qu’il est important d’obtenir un deuxième mandat de grève,  on devra procéder à un  nouveau vote de grève.

b) Entente de principe :

S’il y a une entente de principe, cela laisse sous-entendre que les membres de l'équipe de négociation AFPC/SEI sont d'avis qu'ils ne pourraient obtenir plus et ce, même avec la grève. Par conséquent, une entente de principe sera présentée aux membres. Cette entente devra être entérinée par voie de vote tel que décrit dans la politique du SEI.

c) Droit de grève :

La nouvelle LRTFP oblige à satisfaire aux conditions suivantes avant de déclencher une grève légale:

  • des ententes sur les services essentiels doivent être signées et en place pour trente (30) jours francs.
  • La commission de l’intérêt public doit avoir présenté son rapport, et sept (7) jours francs doivent s’être écoulés depuis l’envoi du rapport (période de réflexion).
  • La grève doit commencer dans les soixante (60) jours francs suivant le vote de grève.

4) CONCLUSION :

Que nous réserve notre prochain processus de négociation?  Nul ne le sait, d’autant plus que nous débutons avec un gel de salaire allant jusqu’à un maximum de 1.5%, mais il n’y pas que les salaires.  Les points de repères qui sont, la conjoncture économique, le coût de la vie, les ententes signées dans d’autres ministères ou agences fin 2009, début 2010, ne dictent pas nécessairement la voie de notre prochain processus.  Il faut demeurer confiants et surtout solidaires pour tenter de tirer le meilleur parti possible de ce processus d’autant plus de l’excellence des préparatifs, afin de bien représenter vos besoins et attentes à la table de négociation.  Chose certaine, l’employeur ne pourra prétendre que ce sont les vœux du syndicat, mais bel et bien les besoins et attentes de ses travailleuses et travailleurs qui continuent à donner les services et rendements attendus.

Sans l’ombre d’un doute les membres de l’équipe de négociation seront prêts pour rencontrer l’employeur en « face à face » à la table de négociation en juillet.  Nous ferons les débats nécessaires afin de vous représenter adéquatement.  Nous ne le dirons jamais assez, la négociation c’est l’affaire de tous, soit les membres qui forment le syndicat.  Votre participation au processus de demande de revendications continu ainsi que votre démonstration de mécontentement en réponse au non-respect de la convention collective démontrent que vous serez au rendez-vous de la solidarité lorsque votre équipe de négociation sera à la table.

La négociation, un moyen de reconnaissance du travail accompli par ses travailleuses et travailleurs….

La négo c’est notre affaire, informons-nous et impliquons-nous!

Denis Lalancette
Au nom des membres du Comité de négociation