Bulletin 08/06

12 juin 2006
À :   Toutes les sections locales
Conseil
Substituts aux VPR

Objet : Protection par marque de commerce du logo du SEI

Il y a plusieurs années, le SEI a fait un travail minutieux et a engagé des dépenses pour protéger notre logo par voie de marque de commerce. Suite à certaines craintes récentes qui ont été exprimées au sujet de son utilisation, la mesure suivante doit être appliquée immédiatement :

Toutes les sections locales, les régions ou les personnes doivent demander l’approbation préalable de la présidente nationale pour utiliser le logo du SEI.

Cependant, le présent Bulletin tient lieu d’approbation préalable pour l’utilisation du logo du SEI dans les Statuts et les Règlements, les procès-verbaux, les ordres du jour, les avis de convocation des sections locales ou des régions et autres objets de promotion qui ne comportent pas de messages parlés ou illustrés autres que le nom et/ou le numéro d’une section locale, d’une région, d’une fonction syndicale ou d’une personne.

Nous vous saurons gré de votre collaboration.

Solidairement,

Betty Bannon
Présidente nationale, SEI