Les députés réécriront le Code du travail

24 mars 2014

Les dirigeants syndicaux se préparent à un dernier débat à la Chambre des communes sur un projet de loi sur le Code canadien du travail qui révoquerait l’accréditation des syndicats sur le vote de 40 % des membres. Les députés devraient donner troisième lecture au projet de loi privé d’un député conservateur endossé par le ministère du Travail.

« Ils ont vraiment mal évalué la position des Canadiens concernant les droits syndicaux », a dit Fred Wilson, directeur de la planification stratégique d’Unifor.

Le projet de loi C-525 visant à modifier le Code canadien du travail tente de remplacer le système fédéral actuel d’accréditation des nouveaux syndicats par une majorité de signatures sur les cartes d’adhésion. Les sections locales syndicales seraient accréditées ou dissoutes sur 40 % des votes obtenus par scrutin secret.

Les députés du comité ont convenu d’invalider une disposition du projet de loi qui nécessitait que les organisateurs d’une campagne d’accréditation obtiennent 40 % de soutien de tous les membres d’un effectif, plutôt que seulement 40 % des bulletins de vote déposés. Le président du Conseil canadien des relations industrielles a affirmé que la proposition initiale était « abusive ». « Il s’agit d’une grande amélioration et nous estimons que c’est déjà une victoire que le gouvernement ait abandonné la position extrême qu’il avait adoptée, a dit Wilson. Il s’agissait essentiellement d’un projet de loi visant la désyndicalisation. »

Le Congrès du travail du Canada a affirmé qu’il y avait encore des lacunes dans la loi, prédisant que les employeurs des industries sous réglementation fédérale, comme la radiodiffusion, les services bancaires, les compagnies aériennes et d’autres secteurs, pourront intervenir plus facilement dans les actions syndicales.

« Le projet de loi comporte d’énormes problèmes, a affirmé Hassan Yussuff, secrétaire-trésorier du Congrès. Si le gouvernement choisit d’apporter des modifications au Code du travail, il devrait mener de vastes consultations auprès des employeurs et des syndicats, et il doit s’agir d’une initiative gouvernementale. Le Code du travail repose sur un équilibre très précaire pour lequel le gouvernement, les employeurs et les syndicats ont fait des compromis. Lorsqu’on permet qu’un projet de loi émanant d’un député serve d’instrument grossier pour modifier la loi, on oublie les énormes compromis qui ont été faits. »

Le parrain du projet de loi, le député Blaine Calkins de Wetaskiwin en Alberta, a affirmé que son projet de loi découlait de plaintes d’électeurs anonymes concernant des manœuvres d’intimidation des syndicats. Toutefois, le Conseil des relations industrielles a déclaré que des 4 629 décisions rendues au cours de la dernière décennie, seulement six maintenaient des plaintes d’intimidation, dont quatre d’employeurs et deux de syndicats rivaux se faisant concurrence pour organiser le même milieu de travail.

Les industries sous réglementation fédérale sont parmi les plus syndiquées du pays, alors que 4 travailleurs sur 10 appartiennent à un groupe de négociation, comparativement à une moyenne nationale de 1,7 sur 10, selon l’estimation officielle.

Par Dale Smith - Tribune de la presse parlementaire canadienne

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