Négociations

Processus continu de collecte des revendications contractuelles

Mardi, mai 25, 2021

Consœurs et confrères,

Croyez-le ou non, notre convention collective arrive bientôt à échéance. Cela est difficile à croire, mais le calendrier ne ment pas.

Comme lors des rondes précédentes, nous suivons ce que nous appelons un processus de revendication continu. Essentiellement, nous recueillons les revendications à n’importe quel moment de l’année et de la convention collective, lesquelles seront prises en considération dans la prochaine ronde de négociations.

Plainte de pratique déloyale de travail

Jeudi, janvier 14, 2021

Comme vous vous en souvenez peut-être, au cours de la dernière ronde de négociation collective, l’employeur, dans certains bureaux, a ordonné aux représentants syndicaux locaux de retirer des babillards notre Mise à jour sur les négociations (à l’attention des membres) du 10 mai 2019. Les raisons invoquées par l’employeur pour refuser que la mise à jour soit affichée étaient que la mise à jour n’était pas conforme aux dispositions de la convention collective, qu’elle contenait des déclarations fausses et inexactes et qu’elle nuisait aux intérêts de l’ARC.

PARAGRAPHE 10.02 - Exemplaire de la convention collective pour les membres

Mardi, décembre 15, 2020

Comme vous le savez sans doute, une nouvelle convention collective a été négociée avec l'Agence du revenu du Canada.  La nouvelle convention a été signée le 13 novembre 2020 et couvre la période allant du 1er novembre 2016 au 31 octobre 2021, inclusivement. 

La nouvelle convention collective est désormais disponible en version électronique sur le site web du SEI.  Elle est également disponible par l'intermédiaire de l'employeur sur InfoZone et à Canada.ca.

Mise à jour : Mise en œuvre de la nouvelle convention collective

Mercredi, décembre 9, 2020

Voici une bonne nouvelle pour nos membres. L'ARC nous a fourni une mise à jour plus tôt aujourd'hui concernant la mise en œuvre de notre nouvelle convention collective signée le 13 novembre 2020.

Nous sommes heureux de confirmer que l'ARC prévoit verser aux employés admissibles le montant forfaitaire de 400 $ n'ouvrant pas droit à pension sur la paie du 23 décembre 2020. Le taux de rémunération du 1er novembre 2020 sera également appliqué à compter de la paie du 23 décembre 2020.

Interprétation et mise en œuvre du nouveau paragraphe 60.01 de la convention collective

Jeudi, décembre 3, 2020

Consoeurs et confrères,

Vous avez peut-être déjà reçu ou été informé d'un message envoyé par l'employeur aux gestionnaires de ses centres d'appels concernant la mise en œuvre du nouveau paragraphe 60.01 de la convention collective, qui se lit comme suit:

60.01 Les employés qui travaillent dans les centres d’appels ont droit à une période de cinq (5) minutes consécutives libre de tout appel pour chaque heure non interrompue par une pause-santé ou une pause-repas.

Signature de la nouvelle convention collective le 13 novembre

Jeudi, novembre 5, 2020

Maintenant que l’entente de principe intervenue entre l’AFPC/SEI et l’ARC a obtenu l’approbation du gouverneur en conseil et de la gouverneure générale du Canada, les parties signeront la nouvelle convention collective vendredi le 13 novembre 2020.

La date de signature est la date à laquelle notre contrat prend effet. Toutes les personnes faisant partie de l’unité de négociation à cette date sont éligibles afin de recevoir le paiement forfaitaire unique au montant de 400,00$.

L’ARC a 180 jours à compter de la signature de la convention collective pour :

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