Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité

Comité de santé et de sécurité
Procès-verbal de la réunion du Comité national d'orientation en matière de santé et sécurité
Le 6 avril 2017

DATE :                  Le 6 avril 2017                                 HEURE : 13 h
LIEU : Salle de conférence du 8e étage au 395, avenue Terminal, salle 8070

PRÉSENTS :

Représentants de l’employeur

Représentants des employés

Membres

Dan Couture
(Coprésidente pour l’employeur)
Maggie Trudel-Maggiore
Robert Allen
Dana-Lynne Hills

Doug Mason
(Coprésident pour les employés)
Marc Brière (SEI)
Allaudin Alibhai (IPFPC)
Debbie Ferguson (SEI)
Shane O’Brien (SEI)
(Remplaçant pour Doug Gaetz)

Invité(e)s

Jeremy Hebert
Myriam Pierre-Louis

 

Secrétaire

Jaime Robinson

 

Observateurs

Ann Marie Hume
Lauren Jolly

Mathieu Juneau (UTE)
Eric Langlais (PIPSC)

Absents 

Janique Caron

Doug Gaetz (UTE)

Mot d’ouverture

Monsieur Dan Couture accueille tout d’abord les participants à la première réunion de l’année du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS) et ajoute qu’il espère que les membres continueront à travailler ensemble pour aborder les intérêts et répondre aux préoccupations des employés en matière de santé et sécurité. Monsieur Couture souhaite la bienvenue à madame Ann Marie Hume et mentionne qu’il s’agit de sa première réunion à titre d’observatrice depuis sa nomination au poste de sous-commissaire adjointe de la Direction générale des ressources humaines (DGRH) en janvier 2017.

Dans son mot d’ouverture, monsieur Doug Mason souhaite la bienvenue à monsieur Eric Langlais à titre d’observateur au nom du personnel de soutien de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), en remplacement de monsieur Simon Ferrand. Monsieur Mason en profite pour indiquer que les taux d’achèvement de la formation obligatoire en santé et sécurité ont baissé et recommande de travailler à améliorer ces données.

1. Rapport sur les mesures de suivi

Les membres examinent le résumé des produits livrables et des rapports d’étape depuis la dernière réunion. On mentionne qu’il n’est pas possible de combiner les fiches d’évaluation des exigences relatives aux exercices d’évacuation avec celles des comités de santé et de sécurité (CSS), compte tenu de leurs périodes de déclaration distinctes. Madame Dana-Lynne Hills confirme que les exigences relatives aux exercices d’évacuation seront présentées lors de la prochaine réunion du CNOSS en juin.

Monsieur Mason demande qu’on lui fasse parvenir une copie de tous les bulletins des CSS produits à ce jour afin qu’il les affiche sur le site Web du syndicat; ils demeureront ainsi accessibles malgré les nouvelles règles intranet voulant que seule la plus récente version soit accessible sur InfoZone. Madame Jaime Robinson indique que la Section nationale de la santé et de la sécurité au travail (SST) explorera des options afin que les bulletins soient accessibles ailleurs, sur Wiki ou GCconnex par exemple. Monsieur Mason demande aussi si des renseignements ont été ajoutés aux fiches d’évaluation des CSS en ce qui concerne le suivi des matériaux contenant de l’amiante. Madame Robinson confirme que cette fonction a déjà été activée dans les rapports des CSS.

Finalement, monsieur Mason indique qu’on semble avoir comme perception que le rapport T4009 hors ligne est difficile à obtenir puisqu’on doit en faire la demande auprès du Centre de services en RH. Madame Robinson explique aux membres que le formulaire a été mis hors ligne pour empêcher l’envoi d’avis automatiques aux gestionnaires et aux CSS, protégeant ainsi la confidentialité des parties dans le cas de violence en milieu de travail. Ceci assure également qu’un agent de santé et sécurité au travail soit lié au processus et puisse fournir un appui, au besoin. On indique que le formulaire T4009 est conçu pour signaler les blessures en milieu de travail, y compris celles qui découlent de la violence en milieu de travail. L’employé doit informer un gestionnaire d’un incident de violence en milieu de travail afin que ce dernier puisse évaluer les menaces ou les risques de préjudice aux employés avant de tenter de résoudre le problème avec les parties concernées.

2.    Promesses de conformité volontaire (PCV) ET DIRECTIVES

On confirme que l’Agence du revenu du Canada (ARC) n’a pas reçu de PCV ou de directives depuis la dernière réunion du comité, le 1er décembre 2016.

On fournit une mise à jour aux membres concernant l’immeuble Paul Martin de Windsor. On informe le comité que les travaux à la façade sont terminés et que l’entrepreneur a effectué les travaux de retouche qui avaient été jugés nécessaires.

Les représentants des employés demandent une mise à jour concernant le retrait de l’amiante de l’édifice du 441, avenue University à Windsor. La direction convient d’effectuer un suivi et de présenter un rapport au comité à ce sujet.

3. Amiante

On informe les membres que la mise à jour de la liste InfoZone continue d’être effectuée en fonction des plus récentes données fournies par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). L’ARC compte actuellement 46 sites connus avec des matériaux contenant de l’amiante (MCA), et trois changements sont survenus depuis la réunion de décembre 2016 :

  • Ajout du 100, rue Metcalfe (Ottawa) – L’immeuble est utilisé comme local transitoire dans le cadre du projet Milieu de travail 2.0 pour l’immeuble Minto.
  • Retrait du 1783, rue Hamilton (Régina) – L’immeuble a été retiré de l’inventaire de l’ARC le 31 mars 2017.
  • Ajout du 1955, rue Smith (Régina) – Une réévaluation récente a permis de déceler des MCA dans certaines des tuiles de plancher et certains panneaux en fibrociment. L’autorité responsable de l’immeuble (ARI) et le CSS en ont été informés, et des tests ont déjà été effectués au site par l’intermédiaire de l’initiative nationale visant à déceler les fibres d’amiante en suspension dans l’air.

Cette initiative nationale tire à sa fin puisque des tests ont été effectués à tous les sites connus avec des MCA. Les résultats de plus de 75 % des sites testés sont maintenant connus, et ceux-ci sont bien en deçà des limites applicables. Les résultats ont été communiqués à l’échelle locale à l’ARI, au CSS et aux employés. Les résultats seront aussi ajoutés à InfoZone.

Enfin, en ce qui concerne la prestation et la communication des renseignements liés aux MCA, l’ARC continuera à collaborer avec SPAC pour veiller à ce que l’information soit reçue et transmise à l’échelle locale. Cela comprend l’information sur la plus récente évaluation/réévaluation de l’état des MCA ainsi que les futures activités de projet susceptibles de perturber les MCA.

Comme il a été indiqué lors de la réunion de décembre 2016, les Procédures de communication sur l’amiante de l’ARC sont achevées et ont été transmises. Le personnel régional de première ligne de la Direction générale des finances et de l’administration recevra une formation au moyen de WebEx au cours des deux prochains mois. Un communiqué a été envoyé aux CSS le 6 janvier 2017 pour les informer du lancement des procédures.

4. Programme de santé et de sécurité au travail

On fournit au CNOSS une mise à jour sur les éléments suivants du programme de SST :

Groupe de travail de l’Analyse du risque professionnel en environnements multiples (ARPEM)

La Section nationale de la SST continue de travailler avec la Direction de l’apprentissage et du perfectionnement (DAP) pour fournir aux employés l’accès aux vidéos de SafetyCare qui seront utilisés pour la formation propre au poste. La DAP évalue actuellement l’accessibilité des vidéos et examine les échantillons de jeux-questionnaires élaborés pour accompagner les vidéos. La Section nationale de la SST devrait recevoir une maquette de la vidéo et du jeu-questionnaire au printemps 2017 aux fins d’examen.

Les procédures normales d’exploitation (PNE), les procédures de travail sécuritaire (PTS) et les documents à l’appui qui ont été examinés par le groupe de travail le 15 novembre 2016, ont été révisés et ont été envoyés aux membres aux fins d’examen en mars 2017. Les nouvelles PTS, qui avaient été déterminées précédemment, seront achevées avant la réunion du groupe de travail à l’automne 2017.

Directive sur la SST

Suite aux directives reçues du Conseil de direction, la DGRH a examiné son ensemble d’instruments de politique d’entreprise (IPE) pour s’assurer que toutes les exigences obligatoires soient clairement énoncées dans les documents. Dans le cadre de cet examen, la Directive sur la SST a été mise à jour pour renforcer le fait que les PNE et les PTS sont des composantes obligatoires du Programme de SST de l’Agence et pour consolider leur lien avec la directive.

De plus, selon les directives du Secrétariat de l’Agence, le modèle des PNE sera mis à jour et harmonisé avec la Directive sur la SST, et le libellé et le format standards des IPE seront retirés. Une fois les mises à jour achevées, les PNE révisées seront acheminées au Groupe de travail de l’ARPEM aux fins d’examen.

Stratégie en matière d’ergonomie

Comme il en a été question lors de la réunion de décembre 2016, la Section nationale de la SST prévoit déployer les mises à jour à la Stratégie en matière d’ergonomie au cours des prochains mois. Parmi les modifications, on compte des révisions à la PNE pour l’ergonomie au bureau, qui met un accent renouvelé sur la prévention par l’utilisation d’outils et de ressources internes. Les gestionnaires seront dirigés vers les ressources appropriées afin de veiller à ce que le recours au fournisseur de services ergonomiques externe ne soit autorisé que lorsque le besoin a été démontré et pour harmoniser les problèmes ergonomiques médicaux possibles à l’Approche d’intervention précoce et de retour au travail.  

Les commentaires reçus des représentants des employés en février et mars 2017 au sujet de l’ébauche de la PNE pour l’ergonomie au bureau et du guide de sélection ont été incorporés, et on procède actuellement à la mise à jour du contenu en ligne, y compris InfoZone et SavoirFaire. Une fois approuvés, la PNE définitive et le guide de sélection seront communiqués aux représentants des employés.

Lors du lancement des mises à jour dans SavoirFaire et InfoZone, la Section nationale de la SST en informera les CSS, tiendra des webinaires avec la communauté des coaches en ergonomie et organisera des dîners-conférences pour discuter d’ergonomie. Un communiqué sera également envoyé au Comité de gestion de l’Agence dans le but d’annoncer la mise à jour du document et du site Web, annonce qui devrait avoir lieu en mai 2017.

Surveillance de la SST

Pour faire suite à la mise à jour fournie lors de la réunion du 6 octobre 2016, toutes les activités de surveillance du Programme de SST prévues pour la première année ont été exécutées. Les résultats des activités de surveillance de la SST seront présentés au Conseil de direction et au CNOSS en septembre 2017.

5. Efficacité du Comité de santé et de sécurité

Résultats des fiches d’évaluation de fin d’exercice

On fait le point sur la fiche d’évaluation de 2016, laquelle mesure si les CSS ont tenu le nombre de réunion requis pendant l’année civile et s’ils ont effectué une inspection chaque mois. Dans l’ensemble, les résultats des deux catégories continuent d’être positifs en 2016.

Les CSS de toutes les régions ont respecté l’exigence relative aux neuf rencontres par année et, bien que les résultats des inspections aient été bons, ils démontrent tout de même une baisse du nombre d’emplacements qui ont respecté l’exigence relative aux inspections mensuelles, comparativement à l’année dernière.

En examinant de plus près les inspections mensuelles, on constate que le taux d’achèvement pour l’Atlantique est de 100 %, de 94 % pour le Pacifique, de 93 % pour les Prairies et de 92 % pour le Québec. Les taux de l’Ontario et de l’Administration centrale sont de 84 % et de 67 % respectivement, et 22 % des représentants en matière de santé et sécurité (RSS) ont satisfait à l’exigence relative aux inspections mensuelles.

La Section nationale de la SST a pris un certain nombre de mesures au cours de l’année dans le but d’appuyer les comités et les représentants, et de les éduquer sur l’importance de remplir leurs obligations, notamment :

  • lancer la partie en ligne de la formation sur la santé et la sécurité à l’intention des membres des comités en janvier 2016 et la partie en classe en octobre 2016;
  • envoyer un bulletin d’information aux représentants en matière de santé et de sécurité (RSS) en juin 2016 pour les informer de leurs tâches;
  • tenir des webinaires et des conférences téléphoniques avec les RSS afin de leur expliquer le processus d’inspection.

Au cours de la prochaine année, plusieurs mesures seront prises afin d’assurer que les comités et les représentants soient bien appuyés et qu’ils respectent leurs obligations relatives aux inspections :

  • Les agents de SST continueront à surveiller les activités de chaque CSS et RSS et leur fourniront du soutien afin d’assurer que les exigences législatives soient respectées et que les secteurs particuliers à améliorer soient pris en compte.
  • Les agents de SST collaboreront avec les CSS et les RSS pour s’assurer que ces derniers ont établi des plans visant à garantir une couverture pendant les principales périodes de congé, de sorte que des inspections et des réunions puissent avoir lieu, au besoin.
  • La Section nationale de la SST communiquera directement avec la Direction générale de l’informatique (DGI) pour s’assurer que les RSS des sites de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) s’acquittent bien de leurs fonctions.

Formation du comité de santé et de sécurité

Les progrès se poursuivent concernant la prestation de la formation en salle de classe pour les membres des CSS. Des séances de formation ont eu lieu à Ottawa les 24 et 25 janvier, à St. John’s les 28 février et 1er mars et à Shawinigan les 1er et 2 mars 2017.

Dorénavant, partout au pays, les séances de formation en classe seront offertes au printemps et à l’automne, et des dates supplémentaires pourront être ajoutées au besoin. Les emplacements varieront de façon à limiter les déplacements, et les séances seront offertes par des formateurs représentant les employés et les employeurs. La Section nationale de la SST sera responsable d’organiser ces séances en collaboration avec les coordonnateurs régionaux en apprentissage, et continuera à s’occuper de toutes les séances de formation des formateurs. Par ailleurs, une séance de formation des formateurs est prévue cette année à Ottawa.

Bulletin

Le bulletin d’hiver a été publié le 6 février 2017. Celui-ci comprenait des articles sur les rapports annuels de fin d’exercice, sur la planification, sur le quorum, sur les glissades, trébuchements et chutes, et sur les ressources en matière de santé mentale.

L’édition printanière est prévue pour avril 2017 et comprendra des articles sur le rôle du CSS en période de changement en milieu de travail et de renouvellement des services, sur le ménage du printemps des rapports de SST, sur le Jour de deuil national et sur la maintenance du réseau de secouristes en premiers soins et défibrillateurs externes automatisés.

Comités de coordination

Le CNOSS a été consulté relativement aux demandes de mise sur pied de comités de coordination dans les régions du Pacifique et des Prairies. Dans le cadre de ces propositions, la tour EPCOR Tower à Edmonton se retrouverait sous l’égide du CSS du bureau des services fiscaux d’Edmonton et le centre Newton, où se trouve la Division du renouvellement opérationnel, sous l’égide du centre fiscal de Surrey. Ces deux demandes ont été acheminées à Emploi et Développement social Canada et sont en attente d’approbation.

6. Prévention de la violence en milieu de travail

Procédures d’intervention en cas de violence en milieu de travail

Suite à la réunion du CNOSS en décembre 2016, la Section nationale de la SST a examiné et regroupé les commentaires reçus des intervenants internes, puis a révisé les procédures pour inclure plus de contexte et offrir des précisions. Voici les principaux changements :

  • recadrage de l’introduction;
  • clarification du processus approprié pour gérer les situations d’inconduite des employés;
  • ajout de définitions clés;
  • changement de l’ordre et du nom des étapes du processus pour mieux s’harmoniser avec la législation;
  • ajout de contexte pour préciser le résultat prévu de chaque étape du processus;
  • simplification des exigences de consultation et de documentation.

Le 13 février 2017, les membres du groupe de travail se sont réunis pour discuter des résultats du processus de consultation et pour examiner les commentaires des membres au sujet du document révisé. Lors de cette réunion, il a été convenu que la Section nationale de la SST allait examiner les procédures, en fonction des commentaires des membres, et qu’elle consulterait ses services juridiques au sujet des enjeux de confidentialité possibles relativement à la diffusion du rapport de la personne compétente avec les parties concernées d’un incident allégué.

À la suite de la réunion, les procédures ont été révisées et l’ébauche finale a été fournie aux membres du groupe de travail le 5 avril 2017.

Lors de la réunion du CNOSS le 6 avril 2017, les représentants des employés se sont opposés à ce que la direction aille de l’avant avec le processus d’approbation, étant donné que le groupe de travail n’avait pas eu la chance d’examiner les procédures révisées. Il a donc été convenu que les représentants des employés présenteraient un résumé de leurs commentaires à la direction, aux fins d’examen, et qu’une réunion du groupe de travail serait organisée. Il a également été convenu que la Section nationale de la SST préparerait un document mettant en lumière les changements apportés aux procédures en réponse à la rétroaction des représentants des employés.

Autres points

Les représentants des employés expriment leur préoccupation générale concernant le processus consultatif pour les questions pouvant avoir une possible incidence sur la SST. On souligne, à titre d’exemples récents, le rôle du syndicat dans le processus d’intervention précoce et de retour au travail ainsi que le changement d’approche, de la norme psychologique et la SST au concept plus global de mieux‑être.

Après avoir discuté de ces enjeux, les membres conviennent de mettre de côté les points restants à l’ordre du jour et, au lieu, de discuter des moyens de faire progresser les dossiers du CNOSS de la manière la plus productive. Les membres conviennent d’examiner le mandat pour assurer que le comité prenne part à un processus consultatif pour toutes les questions de SST qui relèvent de sa compétence et pour assurer que tout le monde est au courant des attentes liées aux points de consultation.

7. MISES À JOUR ÉCRITES

Les mises à jour écrites suivantes sont présentées au comité, mais ne font pas l’objet de discussions durant la réunion.

Statistiques pour la formation sur la santé et la sécurité

En date du 14 mars 2017, 3 % des employés nécessitaient une formation en SST. Le nombre d’employés non formés a augmenté légèrement dans toutes les régions. Depuis le dernier rapport publié en novembre 2016, on a remarqué une hausse globale de 1 % à l’échelle nationale.

En date du 14 mars 2017, le taux de gestionnaires non formés en SST était passé de 11 % à 14 %; pour ce qui est du taux d’employés et de gestionnaires non formés en prévention de la violence en milieu de travail (PVMT), il est constant depuis septembre 2016 et se chiffre à 2 %.

Les statistiques en ce qui a trait au recyclage sur la PVMT sont maintenant incluses dans le rapport et indiquent le nombre d’employés et de gestionnaires n’ayant pas terminé le cours en question au cours des trois dernières années. En date du 14 mars 2017, 23 % d’entre eux n’avaient pas terminé le cours, ce qui représente une augmentation de 5 % depuis le dernier rapport publié en janvier 2017.

Plan de communication en matière de santé et de sécurité au travail

On fournit aux membres le plan de communication en matière de SST pour 2017‑2018. Les messages publiés depuis la dernière mise à jour en décembre 2016 comprennent le bulletin d’information du comité ainsi que les barres de défilement de nouvelles sur le Mois du cœur et la Journée de sensibilisation aux lésions attribuables au travail répétitif.

Rapports d’incidents de sécurité trimestriels

Le comité reçoit le Rapport d’incidents de sécurité trimestriel pour la période allant d’octobre 2016 à décembre 2016.

8. MOT DE LA FIN

Monsieur Couture termine la réunion en remerciant tout le monde de sa participation. La prochaine réunion aura lieu le 1er juin 2017.

Original signé par

 

Original signé par

Dan Couture
Coprésident pour l’employeur
Comité national d’orientation en matière de santé et sécurité au travail

 

Doug Mason
Coprésident pour les employés
Comité national d’orientation en matière de santé et sécurité au travail

Date

 

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