Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

12 - 14 juin 2017

LUNDI 12 JUIN 2017
SÉANCE DU MATIN

1.   APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président national Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents:  Marc Brière, Madonna Gardiner, Wayne Little, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Ken Bye, Bill Blair, Jérôme Martel, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

2.  HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Bill Blair / Gary Esslinger  

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Lundi              0900 - 1145; 1315 - 1600;
                      1600 - 1700 Discussion ouverte
Mardi              0900 - 1145; 1315 - 1700;
Mercredi         0900 - 1145; 1315 - 1700;
Jeudi              0900 - 1145 CNCSP
                      1315 - 1700 séance régulière

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Ken Bye / Bill Blair

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

19.      Mandat du Comité des chances égales (M. Gardiner)
20.      Mandat des membres représentant le groupe d’équité du comité des chances égales  (M. Gardiner)
21.      Règlement 13.10 (M. Gardiner)

Points de discussion

4.         Pétition système Phoenix et campagne nationale de griefs (J. Martel)
5.         Suites d’accueil au Congrès du SEI et possibilité d’une grève à la SAO (C. Crupi)
6.         Campagnes variées (J. vanSydenborgh)
7.         Politique de voyage du SEI (G. Esslinger)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4.  ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Cosimo Crupi / Jamie vanSydenborgh   

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de mars 2017 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

Un avis de motion est présenté par le confrère Cosimo Crupi selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout de la question Structure du SEI sous la rubrique Discussion ouverte.

  • MOTION ADOPTÉE.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DE LA 2e VICE‑PRÉSIDENTE NATIONALE

p/a       Madonna Gardiner  / Gary Esslinger

Que le rapport de la 2e vice-présidente nationale soit adopté.

  • Vote consigné #6.   MOTION ADOPTÉE.

9.  RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Doug Gaetz / Greg Krokosh

Que le rapport d’activités des VPRs et VPR Substituts soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Marc Brière.

10.  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Ken Bye / Daniel Camara

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Daniel Camara / Ken Bye

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Madonna Gardiner / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Wayne Little / Bill Blair

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président national Campbell à la présidence.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Madonna Gardiner / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Wayne Little / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

Recommandation no. 1

p/a       Wayne Little / Jérôme Martel

Le comité recommande que, conformément au Règlement 24.6, que Jean-Pierre Fraser reçoive le prix de Membre à vie du SEI.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 2

Le comité recommande que, conformément au Règlement 24.6, que Debbie Ferguson reçoive le prix de Membre à vie du SEI.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Bill Blair / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 1

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour le poste budgétaire suivant :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES
CONSEIL EXÉCUTIF JUIN 2017

DATE

DESCRIPTION POSTE BUDGÉTAIRE

JUSTIFICATION

BUDGET 2017

RÉEL+
PROPOSÉ

EXCÉDENT

15-Mai-17

Légaux (Honoraires professionnels)

Approbation dépassement de budget

35 000,00

65 000,00

(30 000,00)

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

11j)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Daniel Camara

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #21.   MOTION ADOPTÉE.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Madonna Gardiner / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11l)   RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Ken Bye / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que les états financiers au 29 mai 2017 soient adoptés.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

13.   COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

15.  RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE #1

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité d’enquête soit accepté.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que la recommandation du Comité de suspendre la consoeur Allison Tse pour une période de 5 ans soit adoptée.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

16.  INDEMNITÉ DE DÉPART POUR LES POSTES RÉMUNÉRÉS DES DIRIGEANTES ET DIRIGEANTS ÉLUS

p/a      Doug Gaetz / Daniel Camara

ATTENDU QU’UN membre du SEI qui devient un dirigeant élu et rémunéré du syndicat ne devrait pas subir de désavantages indus quant à ses conditions de travail, incluant sa rémunération, en comparaison avec sa situation en tant qu’employé de l’Agence du revenu du Canada (ARC); et

ATTENDU QUE les membres du SEI qui sont des employés nommés pour une durée indéterminée à l’ARC ont eu droit à une indemnité de départ à raison d’une (1) semaine de rémunération pour chaque année complète d’emploi continu et, dans le cas d’une année partielle d’emploi continu, une (1) semaine de rémunération multipliée par le nombre de jours d’emploi continu et divisée par trois cent soixante-cinq (365), jusqu’à concurrence de trente (30) semaines, pour la fin de l’indemnité de départ à l’Agence du revenu du Canada; et

ATTENDU QUE les dirigeants élus et rémunérés actuels du SEI sont des employés de l’Agence du revenu du Canada nommés pour une durée indéterminée.

Il est résolu que le Règlement no. 22.7(a) soit amendé, pour qu’il se lise ainsi :

RÈGLEMENT NO. 22 – TERMES ET CONDITIONS DES POSTES RÉMUNÉRÉS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS ÉLUS

22.7 Indemnité de départ

(a) Lignes directrices

  1. Sous réserve du règlement ci‑dessous, lorsque l'emploi des dirigeantes ou des dirigeants prend fin pour tout motif autre que celui de leur destitution en application du paragraphe (1) de l'article 25 des Statuts de l'AFPC, elles ou ils ont droit de toucher une (1) semaine de rémunération à leur taux de rémunération courant pour chaque année complète d'emploi continu au SEI et, dans le cas d’une année partielle d’emploi continu, une (1) semaine de rémunération multipliée par le nombre de jours d’emploi continu et divisée par trois cent soixante-cinq (365) pour laquelle elles ou ils n'ont pas déjà touché une indemnité de départ. L'indemnité ne dépasse pas vingt-huit (28) semaines de rémunération.
  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

17.  RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE #2

Ce point est retiré avec la permission du Conseil.

18.  MISE EN TUTELLE DE LA SECTION LOCALE 10027

p/a       Marc Brière / Madonna Gardiner

ATTENDU QUE certains membres de la section locale 10027 ont démissionné; et

ATTENDU QUE ces démissions ont fait en sorte que la section locale se retrouve avec moins de trois (3) membres de l’Exécutif, ce qui contrevient au Statut 6.

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif confirme la mise en tutelle de la section locale 10027 de TROIS-RIVIÈRES à compter du 24 mai 2017; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE la nomination du confrère Jérôme Martel à titre de tuteur de la section locale 10027 soit confirmée, conformément au Statut 13.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

19.  RÈGLEMENTS DU SEI ET MANDAT DES CHANCES ÉGALES (CÉ)

p/a       Madonna Gardiner / Greg Krokosh

1. Énoncé de politique :

L'Élément du SEI appuie les chances égales pour tous les membres, sans considération de sexe, d'orientation sexuelle, de l’identité ou expression de genre, d'âge, d'incapacité physique ou mentale, de race, de couleur, d'origine ethnique ou nationale, de convictions religieuses, de convictions politiques, d'état matrimonial, de situation de famille, ou d'état de personne graciée ou la suspension du casier.

2. Buts et objectifs :

  • Appuyer et guider les membres pour ce qui est des questions de chances égales.
  • Promouvoir une meilleure compréhension des questions relatives aux chances égales.
  • Surveiller la mise en œuvre des Programmes d'équité en matière d'emploi et de diversité et recommander les mesures nécessaires.
  • Faire de la sensibilisation aux questions d'équité et de diversité, en particulier dans le cas de l'équité en matière d'emploi, et susciter des appuis pour ces questions parmi les syndiqués et le public.
  • Consulter l'employeur sur tous les aspects de l'équité en matière d'emploi et collaborer avec lui à cet égard, et veiller à ce qu'il se conforme à la loi.
  • Être en liaison avec d'autres organismes, de l'intérieur et de l'extérieur du syndicat, pour veiller à ce que les besoins des syndiqués soient pris en compte.
  • Déterminer les nouvelles questions d'équité et de diversité qui intéressent les membres du syndicat et recommander les mesures nécessaires.
  • Préparer et tenir les Conférences régionales et nationales des chances égales.

3. Le Comité est formé de :

  • Deux (2) dirigeant-e-s nationaux, dont l'un (1) est nommé à la présidence.
  • Un (1) membre élu par les président-e-s de section locale.
  • Un (1) membre représentant chacun des groupes d'équité désignés, à choisir par un comité formé de deux (2) dirigeant-e-s nationaux et du membre élu par les président-e-s de section locale, et à ratifier par le Conseil exécutif. La sélection se fait par voie d'invitations aux membres intéressés à soumettre leur curriculum vitæ compléter le formulaire de demande.
  • Un (1) agent des relations de travail, désigné conseiller permanent du Comité.

4. Fonctions du président ou de la présidente :

  • En général, être responsable des questions de chances égales.
  • Coordonner les efforts du CCE.
  • Représenter l'Élément au CAE CCE de l'AFPC
  • Veiller à faire remettre aux membres du Comité les procès-verbaux de toutes les réunions et toute la correspondance pertinente.
  • Donner des avis à l'Élément sur les questions de chances égales.
  • Approuver toutes les communications officielles du Comité des CE CCE
  • Recommander la recommandation de la dépense du budget des CE chances égales au nom du Comité.
  • Avec l'aide du Comité, organiser et tenir des Conférences régionales et nationales des chances égales.

5. Fonctions des membres du Comité des CE CCE:

Sous la direction du président ou de la présidente du CCE :

  • Établir un réseau et rester en contact avec les membres qui appartiennent au groupe représentatif et leur diffuser de l'information, à l'échelle nationale. Encourager les membres à participer à leur syndicat.
  • Rester en contact avec les organismes communautaires régionaux et nationaux qui s'intéressent au portefeuille des membres du comité.
  • Participer activement aux campagnes du SEI et de l'AFPC sur les questions des CE chances égales et en faire la promotion.
  • Tenir le CCE au courant de leurs activités.
  • Contribuer à la préparation des Conférences régionales et de la Conférence nationale.
  • Participer aux Conférences régionales selon la nécessité.
  • Participer à la Conférence nationale.

6. Réunions :

  • Le Comité se réunit au moins quatre fois l’an par année.
  • Le Comité se réunit avec l'employeur selon la nécessité.

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que le premier point du no. 6 soit amendé comme suit :

Le comité se réuni à la demande de la présidente ou du président du comité et l’approbation du président national.

  • MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

20.       MANDAT DES MEMBRES REPRÉSENTANT LE GROUPE D’ÉQUITÉ DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Madonna Gardiner / Greg Krokosh

Il est résolu que les règlements du SEI et le mandat du Comité des chances égales (CÉ) soient modifiés afin d’y inclure le mandat des représentantes et représentants des groupes d’équité du Comité des CÉ, et que ce mandat soit modifié de sorte à durer trois (3) ans.

Il est de plus résolu que le nouveau mandat des représentantes et représentants des groupes d’équité du Comité des CÉ commence à l’automne 2017.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

21.  RÈGLEMENT 13.10

p/a       Madonna Gardiner / Jérôme Martel

Il est résolu que le Règlement suivant soit supprimé.

13.10 PAIEMENTS COMPLÉMENTAIRES POUR LES PER DIEMS ET LES TAUX KILOMÉTRIQUES – ÉVÉNEMENTS DE L’AFPC

(1) Sur demande, les membres du SEI qui participent à des événements de l'AFPC, autorisés par le SEI, sont en droit de recevoir des paiements complémentaires. Ces événements comprennent, mais ne sont pas limités à, les congrès nationaux et régionaux de l'AFPC, les retraites du CNA de l’AFPC, les réunions de négociation collective de l’AFPC-SEI.

(2) Le remboursement pour les per diems sera la différence entre le taux payé par l'AFPC et le taux du SEI en vertu du règlement.

(3) Si le déplacement par automobile a été approuvé, le remboursement pour le taux kilométrique sera la différence entre le taux par kilomètre payé par l'AFPC et le taux du SEI par kilomètre en vertu du règlement.

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par le confrère Doug Gaetz selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

22.  LIGNE DIRECTRICES ET PRATIQUES DU SYNDICAT DES EMPLOYÉ-É-ES DE L’IMPÔT

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Il est résolu que les Lignes directrices et pratiques du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt ci-jointes soient approuvées.

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI 14 JUIN 2017
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 1315 avec le président national le confrère Campbell à la présidence pour discuter des questions de la réunion du Comité national de consultation syndicale/patronale du lendemain.  Cette réunion sera la première depuis le boycottage de 2014.

La séance est levée à 1600.

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Bob Campbell                                             Marc Brière 
Président national                                       Premier vice-président national