Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

7 – 8 et 12 mars 2017

MARDI 7 MARS 2017
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le 1er vice-président national Marc Brière appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents:  Madonna Gardiner, Wayne Little, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Ken Bye, Bill Blair, Hugues Bolduc, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

Le président Bob Campbell et le confrère Jérôme Martel sont absents avec permission.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Gary Esslinger / Bill Blair  

Que l'horaire des séances soit le suivant:

            Mardi              0900 - 1145; 1315 - 1600;
                                   1600 - 1700 Discussion ouverte
            Mercredi         0900 - 1145; 1315 - 1700;
            Dimanche       0900 – 1200 p.m.          

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Jamie vanSydenborgh / Wayne Little

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

Madonna Gardiner :

21.      Durée du mandat – représentantes et représentants des cinq (5) groupes d’équité désignés au comité des chances égales du SEI
22.      Pas d’alcool aux conférences des chances égales
23.      Indemnité de déplacement pour les conférences des chances égales
24.      Subvention supplémentaire de 500,00 $ pour les conférences des chances égales

Points de discussion

5.         Voyage en avion (G. Esslinger) (reporté au Conseil exécutif de juin en l’absence du confrère Esslinger)
6.         Politiques et procédures du SEI (M. Gardiner)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Ken Bye / Gary Esslinger   

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2016 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

En l’absence du président Campbell les rapports suivants sont remis à plus tard avec la permission du Conseil.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

Le 1er vice-président national Marc Brière remet la présidence à la consoeur Madonna Gardiner, 2e vice-présidente nationale.

7.  RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

La consoeur Gardiner remet la présidence au confrère Brière.

8. RAPPORT DE LA 2e VICE‑PRÉSIDENTE NATIONALE

p/a       Madonna Gardiner  / Gary Esslinger

Que le rapport de la 2e vice-présidente nationale soit adopté.

  • Vote consigné #4.   MOTION ADOPTÉE.

9.  RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Gary Esslinger / Doug Gaetz

Que le rapport d’activités des VPRs et VPR Substituts soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

En l’absence du président Campbell le rapport no. 10 suivant est remis à plus tard avec la permission du Conseil.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Ken Bye / Daniel Camara

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Daniel Camara / Ken Bye

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Madonna Gardiner / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par le confrère Ken Bye selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Wayne Little / Bill Blair

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Madonna Gardiner / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Ken Bye / Cosimo Crupi

Que l’ordre du jour soit amendé par l’ajout de la question "Dépôt direct pour les réclamations du SEI" sous la rubrique Discussion ouverte.

  • MOTION ADOPTÉE.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Wayne Little / Hugues Bolduc

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

Recommandation no. 1

Que la recommandation no. 1 soit reportée à plus tard afin d’obtenir la traduction d’un document.

  • MOTION ADOPTÉE.

p/a       Wayne Little / Hugues Bolduc

Recommandation no. 2

Que l’on décerne le prix du Syndicat des employé-e-s de l’impôt pour action humanitaire à la consoeur …….  (le nom est à venir)

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

Le Conseil reprend ensuite sa séance ordinaire.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le 1er Vice-président national Brière à la présidence.

Le confrère Martel est présent à la séance.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Bill Blair / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI 8 MARS 2017
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président national le confrère Campbell à la présidence.

À la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

(SUITE) 11 g)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Wayne Little / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

Recommandation no. 1

Que le Prix Godfroy Côté soit décerné à la consoeur (nom à venir).

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #19.   MOTION ADOPTÉE.

Le Conseil reprend ensuite sa séance ordinaire.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 1

Il est résolu que le Règlement No. 18 soit amendé, pour qu’il se lise ainsi :

RÈGLEMENT NO. 18 – FONDS POUR ENDROITS DISTINCTS

18.1 Politique sur le Fonds pour les endroits distincts

  1. Les sections locales ayant des membres qui travaillent dans des endroits distincts situés à plus de cent (100) kilomètres de la section locale, qui doivent communiquer, visiter ou faire venir des militants de ces endroits distincts pour des réunions de section locale peuvent accéder à ce fonds, une deux fois par année civile pour chacun des endroits distincts.
  2. Un budget annuel de dix cinq mille dollars (10 000 $) (5 000 $) est affecté à ce fonds.

18.2    PROCÉDURE

(1)       La présidente ou le président de la section locale doit soumettre sa demande par écrit et reçoit l’autorisation préalable de la présidente ou du président ou de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président.

(2)       La demande doit préciser la nature de l’événement et expliquer comment le fonds sera utilisé.

(3)       Lorsque le fonds est utilisé par un membre de la région distincte, la section locale sera remboursée pour deux (2) des coûts suivants :

(a) le déplacement

(b) l’hébergement

(c) l’indemnité quotidienne

(d) la perte de salaire

(4)       La section locale peut aussi bénéficier de ce fonds pour d’autres formes de communication ou de participation des membres des endroits distincts, par exemple, appel-conférence, transport d’un groupe par autobus pour des événements ou toutes autres situations raisonnables.

(5)       Lorsque des dirigeantes ou dirigeants de section locale utilisent le fonds pour visiter un endroit distinct, le SEI financera deux (2) membres de l’Exécutif de la section locale pour la visite de l’endroit en question. La section locale sera remboursée de la même manière qu’à l’alinéa 18.2 (3).

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 2

Il est résolu que le Règlement No. 19 soit amendé, pour qu’il se lise ainsi :

RÈGLEMENT NO. 19 – LIGNES DIRECTRICES POUR LE FONDS DE TRADUCTION POUR LES SECTIONS LOCALES

Le fonds de traduction de cinq mille dollars (5 000 $) pour les sections locales est alloué comme suit :

(1)       Un budget annuel de deux mille cinq cent dollars (2 500 $) est affecté à ce fonds. Le fonds est distribué selon le principe du premier arrivé, premier servi.

(2)       La Une section locale n’a pas droit à d’utiliser plus de mille cinq cent dollars (1 000 $) (500 $) par an.

(3)       Il incombe à la section locale d’obtenir l’approbation écrite préalable de la 1revVice-présidente ou du 1ervVice-président ou en leur absence de la pPrésidente ou du pPrésident pour dépenser ces fonds. Cette approbation porte sur le montant financier et non sur le contenu.

(4)       La traduction commandée sans autorisation préalable est la responsabilité de la section locale.

(5)       La section locale soumet la facture au Bureau national pour paiement.

  • Vote consigné #21.  MOTION DÉFAITE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 3:

Il est résolu que le Règlement No. 22.7 soit amendé, pour qu’il se lise ainsi :

RÈGLEMENT NO. 22 – TERMES ET CONDITIONS DES POSTES RÉMUNÉRÉS DES DIRIGEANTES ET DES DIRIGEANTS ÉLUS

22.7 Indemnité de départ

(a) Lignes directrices

  1. Sous réserve du règlement ci‑dessous, lorsque l'emploi des dirigeantes ou des dirigeants prend fin pour tout motif autre que celui de leur destitution en application du paragraphe (1) de l'article 25 des Statuts de l'AFPC, elles ou ils ont droit de toucher une (1) semaine de rémunération à leur taux de rémunération courant pour chaque année complète d'emploi continu au SEI pour laquelle elles ou ils n'ont pas déjà touché une indemnité de départ. L'indemnité ne dépasse pas vingt-huit (28) semaines de rémunération. 
  2. Le droit à l'indemnité de départ établi en conformité avec le règlement ci‑dessus est diminué du plein montant de l'indemnité de départ payable par la fonction publique au regard de la période d'emploi à la fonction publique incluse dans les états de service complets ouvrant droit à l'indemnité.
  3. Nonobstant le règlement ci‑dessus, si les dirigeantes ou les dirigeants dont l'emploi a pris fin au SEI acceptent de nouveau un emploi à la fonction publique, elles ou ils n'ont droit qu'à une indemnité de départ pour leur période d'emploi continu au SEI.
  4. Si les dirigeantes ou les dirigeants décèdent en cours d'emploi au SEI, il est versé à leur succession un montant égal à celui auquel elles ou ils auraient par ailleurs eu droit au moment où a pris fin leur emploi au SEI.

(b) Fin de l’accumulation de l’indemnité de départ

  1. À compter du 8 mars 2017, l’indemnité de départ prévue en vertu du Règlement 22.7 pour les dirigeantes ou les dirigeants élus du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt occupant des postes rémunérés cessera de s’accumuler.
  2. Les dirigeantes ou les dirigeants élus du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt qui ont accumulé une indemnité de départ en vertu du Règlement 22.7, et ce avant le 8 mars 2017, ont droit de toucher leur indemnité de départ déjà accumulée en conformité avec les lignes directrices dudit règlement.

(c) Conditions et options d’encaissement de l’indemnité de départ

L’encaissement de l’indemnité de départ peut être effectué à la discrétion de la dirigeante ou du dirigeant élu, en fonction des choix suivants :

  1. un paiement unique au taux de rémunération du poste rémunéré de la dirigeante ou du dirigeant élu en date du 7 mars 2017, ou 
  2. un paiement unique au moment de la cessation d’emploi au sein du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt au taux de rémunération du poste rémunéré de la dirigeante ou du dirigeant élu à la date de cessation d’emploi au sein du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt, ou 
  3. une combinaison des options (1) et (2). La dirigeante ou le dirigeant élu qui choisit cette option doit préciser le nombre de semaines complètes à payer en vertu de l’option (1) et le nombre de semaines restantes à payer en vertu de l’option (2).

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt informera la dirigeante ou le dirigeant élu du nombre de ses années d’emploi continu, au plus tard deux (2) mois après la date de l’adoption des alinéas 22.7(b) et 22.7(c).  

La dirigeante ou le dirigeant élu devra informer le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt de l’option de paiement qu’elle ou il a choisi pour encaisser son indemnité de départ dans les quatre (4) mois suivant la date de l’adoption des alinéas 22.7(b) et 22.7(c).

La dirigeante ou le dirigeant élu qui n’a fait aucun choix en vertu de l’alinéa 22.7(c) sera réputé avoir choisi l’option (2) dudit alinéa. 

Le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt procédera dans les plus brefs délais au paiement de l’indemnité de départ qui sera due à toute dirigeante ou dirigeant élu qui aura effectué son choix en vertu de l’alinéa 22.7(c). Le paiement sera effectué au plus tard soixante (60) jours après que la dirigeante ou le dirigeant élu ait informé le Syndicat des employé-e-s de l’Impôt de son choix.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 4:

Il est résolu de transmettre la résolution suivante au Congrès national triennal 2017 du SEI.

Attendu que, bien que précieuse, l’information fournie aux Conférences régionales des chances égales est une information de base et répétitive pour les militantes et militants d’expérience qui y assistent; et

Attendu qu’une Conférence nationale des chances égales est tenue à Ottawa à l’intérieur de chaque cycle de trois ans ;

Attendu que la situation budgétaire actuelle du Syndicat des employé-e-s de l'Impôt est difficile et oblige notre organisation à revoir ses dépenses et ses priorités.

Il est résolu de modifier l’article 2 du Statut 8 – Conférences des chances égales - pour qu’il se lise ainsi : 

  1. Sont établies des Conférences des chances égales, constituées de la façon suivante :
    1. une Conférence nationale est tenue habituellement  à Ottawa, l’année civile précédant le Congrès;
    2. les dates, les endroits et les régions participantes aux Conférences régionales, tenues avant la Conférence nationale des chances égales, sont recommandés par le comité des chances égales et approuvés par le Conseil exécutif;
    3. la présidente ou le président du Comité des chances égales ou son substitut préside chaque Conférence nationale et régionale;
    4. le SEI finance la participation deux (2) membres par section locale selon les Règlements;
    5. les membres du Comité des chances égales reçoivent du financement pour assister à la Conférence nationale et à la Conférence régionale à laquelle leur section locale d’attache a été désignée pour assister;
    6. il incombe au Comité des chances égales de dresser l’ordre du jour et de choisir les ateliers des la conférences.  Les dépenses reliées à l’ordre du jour, aux ateliers et aux articles, requièrent une approbation préalable de la première vice-présidente ou le premier vice-président responsable des finances ou en son absence, de la présidente ou le président;
    7. chaque Conférence régionale est habituellement prévue pour deux jours, le vendredi, le samedi ou le dimanche ;
    8. la Conférence nationale est habituellement prévue pour deux journées et demie (2½), le vendredi le samedi et le dimanche;
    9. les membres du Conseil exécutif reçoivent du financement pour assister à la Conférence nationale et aux Conférences régionales auxquelles leur section locale d’attache a été désignée pour assister ou auxquelles les sections locales de leur région ont été désignées pour assister; et
    10. nonobstant l’alinéa (d), les membres en règle du SEI peuvent assister à leurs frais ou aux frais de leur section locale, si des places sont disponibles.

Il est de plus résolu de renuméroter le Statut 8 en fonction des changements.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 5:

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES
CONSEIL EXÉCUTIF MARS 2017

DATE

DESCRIPTION POSTE BUDGÉTAIRE

JUSTIFICATION

BUDGET 2016

RÉEL+
PROPOSÉ

EXCÉDENT

31-Déc-16

Président (salaire)

Approbation dépassement de budget

109 720,00

129 025,40

(19 305,40)

31-Déc-16

Vice-président (salaire)

Approbation dépassement de budget

93 920,00

110 236,99

(16 316,99)

31-Déc-16

Congé annuel

Approbation dépassement de budget

15 000,00

24 114,81

(9 114,81)

31-Déc-16

Bureau national – RPC-AE-ISE

Approbation dépassement de budget

108 000,00

110 791,76

(2 791,76)

31-Déc-16

Personnel (Avantages sociaux)

Approbation dépassement de budget

447 000,00

461 145,90

(14 145,90)

31-Déc-16

Président/Vice-Président (Avantages sociaux)

Approbation dépassement de budget

62 000,00

62 826,92

(826,92)

31-Déc-16

Congé de retraite

Approbation dépassement de budget

46 000,00

55 383,44

(9 383,44)

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE

Un avis de motion est présenté par le confrère Gary Esslinger selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

  • MOTION ADOPTÉE.

11j)     RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Daniel Camara

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #26.   MOTION ADOPTÉE.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Madonna Gardiner / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

11l)     RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président national Campbell à la présidence.

p/a       Gary Esslinger / Wayne Little

Que l’ordre du jour soit amendé pour traiter immédiatement les questions 21, 22, 23 et 24 sous la rubrique Affaires nouvelles.

  • MOTION ADOPTÉE.

p/a       Madonna Gardiner / Greg Krokosh

21. DURÉE DU MANDAT – REPRÉSENTANTES ET REPRÉSENTANTS DES CINQ (5) GROUPES D’ÉQUITÉ DÉSIGNÉS AU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES DU SEI

ATTENDU QUE les représentantes et représentants des présidentes et présidents de section locale aux comités, y compris la personne qui représente la présidente du Comité des chances égales, sont actuellement élus pour un mandat de trois ans : sous-alinéa 8(1)(g)(iv) des Statuts;

ATTENDU QUE les représentantes et représentants en matière de CE de cinq (5) groupes d’équité désignés sont actuellement choisis pour un mandat de deux ans;

ATTENDU QUE la continuité est importante.

IL EST RÉSOLU QUE les cinq (5) représentantes et représentants des groupes d’équité du Comité sur les CE du SEI désignés sont choisis pour un mandat de trois (3) ans comme les représentantes et représentants de la présidente ou du président aux comités du SEI;

IL EST EN OUTRE RÉSOLU QUE le mandat des cinq (5) représentantes et représentants des groupes d’équité désignés qui ont été choisis en décembre 2016 se poursuive jusqu’en 2020, comme les représentantes et représentants actuels de la présidente ou du président des comités du SEI.

p/a       Jérôme Martel / Daniel Camara

Que les deux résolus soient traités séparément.

  • MOTION DÉFAITE.
  • Vote consigné #29.  MOTION DÉFAITE.

p/a       Madonna Gardiner / Greg Krokosh

22.  PAS D’ALCOOL AUX CONFÉRENCES DES Chances Égales

ATTENDU QUE l’argent des membres ne devrait pas servir à acheter de l’alcool;

ATTENDU QUE les déléguées et délégués ou les participantes et participants ont droit à une indemnité journalière;

ATTENDU QUE le SEI est responsable sur le plan social;

ATTENDU QUE le SEI est une organisation inclusive.

IL EST RÉSOLU QUE l’alcool ne soit pas payé ni offert par le SEI lors des conférences régionales ou nationales sur les CE.

  • Vote consigné #30.  MOTION DÉFAITE.

p/a       Madonna Gardiner / Greg Krokosh

23.  INDEMNITÉ DE DÉPLACEMENT POUR LES CONFÉRENCES DES CHANCES ÉGALES

Le président déclare la résolution irrecevable car cette demande fait partie des Statuts de l’Élément.

p/a       Madonna Gardiner / Greg Krokosh

24. SUBVENTION SUPPLÉMENTAIRE DE 500,00 $ POUR LES CONFÉRENCES DES CHANCES ÉGALES

Cette question est retirée avec la permission du Conseil.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Ken Bye / Jamie vanSydenborth

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

11o)    COMITÉ SPÉCIAL ASP DE LA STRUCTURE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Bill Blair

Que le rapport du Comité spécial de la Structure soit adopté.

p/a       Jamie vanSydenborgh / Bill Blair

Recommandation no 1 :

ATTENDU QUE le président national a créé un comité spécial de la structure pour examiner la structure de la région de la capitale nationale; et

ATTENDU QUE la structure actuelle de la région de la capitale nationale n’appuie pas les membres efficacement; et

ATTENDU QUE le Règlement 2.2 autorise le Conseil exécutif à créer des sections locales.

IL EST RÉSOLU QUE deux nouvelles sections locales seront créées dans la région de la capitale nationale, et situées au 555, avenue Mackenzie et au 250, rue Albert, à Ottawa; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE ces changements à la structure de la région de la capitale nationale entrent en vigueur le 1er août 2017.

  •  Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité spécial de la Structure soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

Après l’adoption du rapport du Comité, le Comité Ad hoc de la Structure est dissous.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que les états financiers au 31 décembre 2016 soient adoptés.

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

13.  COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.

  • Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

14.  NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

15.  NOMINATION DES COMITÉS DU CONGRÈS

p/a       Marc Brière / Madonna Gardiner

Que les comités du congrès ci-joints soient adoptées.

  • Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

16.  TERMES DE RÉFÉRENCE DES COMITÉS AU CONGRÈS

p/a       Marc Brière / Madonna Gardiner

Que les Termes de référence des comités au congrès ci-joints soient adoptés.

  • Vote consigné #38.  MOTION ADOPTÉE.

17. RÈGLES DE PROCÉDURE DU CONGRÈS

p/a       Marc Brière / Madonna Gardiner

Que les Règles de procédures ci-jointes soient adoptées.

  • Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE.

La séance est suspendue à 1700.


DIMANCHE 12 MARS 2017
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président national le confrère Campbell à la présidence.

18. COMITÉ DES CANDIDATURES DU CONGRÈS

p/a       Marc Brière / Madonna Gardiner

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif nomme les membres suivants au Comité des candidatures au congrès 2017.

Présidente du comité: La consoeur Betty Bannon
Co-présidents du comité: Les confrères Jean Bergeron et Marcel Bertrand

  • Vote consigné #40.  MOTION ADOPTÉE.

19.  COMITÉ DES CRÉANCES AU CONGRÈS

p/a       Marc Brière / Madonna Gardiner

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif nomme les membres suivants au Comité des créances au congrès 2017.

Les confrères Jérôme Martel et Cosimo Crupi.

  • Vote consigné #41.  MOTION ADOPTÉE.

20.  ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 2016

p/a       Marc Brière / Madonna Gardiner

IL EST RÉSOLU QUE  les États financier vérifiés de 2016 soient adoptés.

  • Vote consigné #42.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est levée à 1100 a.m.

__________________________              _____________________________
Bob Campbell                                             Marc Brière              
Président national                                       Premier vice-président national