Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

16-17, 20 mars 2010

MARDI 16 MARS 2010
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Bob Campbell,  Pamela Abbott, Terry Dupuis, Shawn Bergeron,  Nick Stein, Doug Gaetz, Robin Johnson, Chris Aylward, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Pierrette Labrie et Shane O’Brien. 

La présidente Bannon annonce que les confrères Lalancette et Crupi sont absents et que le confrère Jackson sera présent le jour suivant pour remplacer le confrère Crupi. L’arrivée du confrère Lalancette était prévue pour l’après-midi.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Robin Johnson/Sabri Khayat

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
Mardi       0900 - 1145; 1315 - 1600;
              1600 - 1700 Discussion ouverte
Mercredi   0900 - 1145; 1315 - 1700;
Dimanche 0900 - 1200; ou la fin des travaux

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Chris Aylward/Doug Gaetz

Que l'ordre du jour soit adopté tel que produit en plus de l’ajout suivant sous la rubrique Affaire nouvelle. 

Question 19 - États financiers vérifiés 2009 (B. Campbell)

Une permission sera accordée aux confrères Lalancette et Jackson d’ajouter des points nouveaux à l’ordre du jour.

  • MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Terry Dupuis/Doug Gaetz

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2009 soit adopté.

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

Que les votes consignés suivants enregistrés par courriel soient adoptés.

Qu’il soit résolu que le SEI fasse un don de 10 000 00 $ au Canada pour Haïti. Ce don sera égalé par le gouvernement canadien pour aider Haïti.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Qu’il soit résolu que les revendications contractuelles internes ci-jointes soient acceptées pour soumission à l’AFPC pour qu’elles soient incluses dans notre Programme de demandes de revendications de 2010.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au 1er vice-président Campbell.

5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE

p/a Betty Bannon/Robin Johnson

Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

p/a Betty Bannon/Robin Johnson

Que le rapport de la présidente soit reporté au lendemain.

  • MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Terry Dupuis

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Sabri Khayat

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté en son absence.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Jean-Pierre Fraser/Doug Gaetz

Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

p/a Doug Gaetz/Terry Dupuis

Que le rapport supplémentaire soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au Confrère Campbell.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Betty Bannon/Shawn Bergeron

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat/Shawn Bergeron

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Chris Aylward/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Pamela Abbott/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Doug Gaetz/Terry Dupuis

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés (PAE) soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Chris Aylward/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Robin Johnson/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité des C.É. soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Terry Dupuis/Robin Johnson

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

Avec l’accord du Conseil exécutif, la séance se poursuit à huis-clos

p/a Terry Dupuis/Robin Johnson

Recommandation #1

Le comité recommande à l’unanimité que le membre en règle suivant reçoive le Prix du syndicat des employé‑e‑s de l’impôt pour action humanitaire.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Le Conseil reprend ensuite sa session ordinaire.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Nick Stein/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Jean-Pierre Fraser/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Recommandation (1)

Le Comité recommande de remplacer le Règlement 23.1.2 par ce qui suit :

23.1.2 Rémunération

Les dirigeantes et dirigeants sont rémunérés tel que prévu :

  1. La présidente ou le président :

    104 000,00 $ (2009)
    106 500,00 $ (2010)
     

  2. La 1re vice-présidente ou le 1er vice-président

    87 000,00 $ (2009)
    90 000,00 $ (2010)

Toute augmentation future des salaires des dirigeantes et dirigeants est fondée sur le même pourcentage que celui négocié pour les membres du SEI au niveau de rémunération SP 5.

Les dirigeantes et dirigeants reçoivent une indemnité de grève prévue dans la politique de l’AFPC, au lieu de leurs salaires, durant les périodes de grève générale des membres.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Bob Campbell/Terry Dupuis

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Jean-Pierre Fraser/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté en l’absence du confrère Lalancette.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Nick Stein/Adam Jackson

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par la présidente Bannon.

La présidente Bannon reconnait la présence du confrère Lalancette.

Avec la permission de la présidente, le confrère Lalancette ajoute à l’ordre du jour la question "Les démarches et formalités administratives après un décès" sous la rubrique Discussion ouverte.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Bob Campbell/Nick Stein

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

  •  Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE. 

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Que les états financiers au 31 janvier 2010 soient adoptés.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Aucun en suspend.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une discussion a lieu.

15. COMMANDITE

La motion est retirée par le motionnaire.

16. UN NOUVEAU NOM POUR LA BOURSE D’ÉTUDES DE L’ATLANTIQUE

p/a Doug Gaetz/Sabri Khayat

ATTENDU QUE le SEI administre chaque année deux bourses d’études nationales et plusieurs bourses d’études régionales, dont la bourse d’études de l’Atlantique; et

ATTENDU QU’une des bourses d’études nationales a été renommée en l’honneur d’un membre exceptionnel du SEI en mémoire des services que cette personne a rendus au SEI;

ATTENDU QUE la région de l’Atlantique a perdu, au cours des 18 derniers mois, un militant syndical de longue date et capable de très grande compassion, qui se souciait de son prochain et qui était des plus actifs, en la personne d’Al Rollins.

IL EST RÉSOLU QUE LE SEI renomme la bourse d’études de l’Atlantique la bourse d’études de l’Atlantique Al Rollins.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au confrère Campbell.

17. DÉVELOPPEMENT DURABLE

p/a Sabri Khayat/Jean-Pierre Fraser

ATTENDU QUE la production de 1,5 tonnes de papier blanc du bureau, détruit 5,25 tonnes d’arbre et nécessitent 24 Mégawatt d’énergie et plus de 90 mètre cube d’eau (*);

ATTENDU QUE le SEI est une organisation syndicale soucieuse de l’environnement;

ATTENDU QUE  nos conférences des présidentes et présidentes se sont toujours prononcées pour une meilleure utilisation des ressources, et une utilisation du papier recyclé;

ATTENDU QUE  que nous pouvons encore réduire l'impact de notre syndicat sur l'environnement en utilisant les formats électroniques plutôt que des matériaux recyclés, quand c’est possible.

ATTENDU QUE le SEI a fourni des ordinateurs portables à tous ses officiers nationaux; et

ATTENDU QUE la majeure partie des documents utilisés lors de nos conseils exécutifs est disponible sur support informatique;

IL EST RÉSOLU que le SEI permette à ses officiers nationaux, qui en font la demande, l’utilisation de leurs ordinateurs portables durant les réunions du Conseil exécutif, pour consulter et corriger/actualiser les documents de la réunion.

IL EST DE PLUS RÉSOLU que les documents du Conseil exécutif  soient disponibles en format électronique, et acheminés aux officiers nationaux, au moins vingt quatre (24) heures avant le début de la réunion, ou dès qu’ils sont disponibles.

  • Vote consigné #28.  MOTION DÉFAITE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

18. COMMANDITE

La question est reportée jusqu’à l’arrivée du confrère Jackson.

19. ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 2009

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Que les états financiers vérifiés de 2009 soient adoptés.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions en suspend sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI, 17 MARS 2010
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec la présidente Bannon à la présidence.

Une séance d’informations sur le Stade final du Processus de pré-qualification des candidats est présentée par les représentantes de l’ARC.

La présidente Bannon reconnaît la présence du confrère Jackson et invite le confrère Aylward à présenter une motion d’adoption pour l’ordre du jour final car tous les membres du Conseil sont présents.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Chris Aylward/Doug Gaetz

Que l'ordre du jour soit adopté.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au confrère Campbell.

6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

18. COMMANDITE

p/ Adam Jackson/

ATTENDU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt a déjà donné des fonds pour des causes comme la « Société canadienne du cancer – Relais pour la vie » « le week-end pour vaincre le cancer du sein » et les « équipe de bateaux-dragons »;

Il est résolu que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt fasse un don de 1 000 $ à « Survivors Abreast », l’équipe des survivantes de Peterborough qui accueille le Festival international de courses de bateaux-dragons de 2010 à Peterborough (Ontario), du 11 au 13 juin 2010.

La présidente Bannon déclare la motion irrecevable citant le Règlement 22.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions en suspend sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1630.


SAMEDI, 20 MARS 2010
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 1630 avec à la présidence la présidente Bannon.

QUESTION SUITE À LA CONFÉRENCE DES PRÉSIDENT-E-S

p/a Shawn Bergeron/Bob Campbell

ATTENDU QUE  il est probable que le syndicat sollicite un activisme accru de nos membres durant les mois et semaines à venir; et

ATTENDU QUE il est important que le syndicat reconnaisse l’appui qu’il a reçu des membres dans les campagnes antérieures.

IL EST RÉSOLU QUE les sections locales envisagent et tiennent un événement qui appui et reconnaît les membres; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le Conseil exécutif national envisage l’endossement de tels événements avec des allocations pour contribuer aux coûts associés à ces événements de reconnaissance des membres.

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE les allocations proviennent du surplus.

p/a Pamela Abbott/Chris Aylward

Que la résolution soit référée au Comité des finances pour préparer les lignes directrices ou fournir les instructions suite aux commentaires des Présidentes et Présidents de section locale.

  • MOTION ADOPTÉE.

La séance est levée à 1645.

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Betty Bannon
Présidente nationale
Bob Campbell
1er Vice-président

VICE-PRÉSIDENT RÉGIONAL DE MONTRÉAL
RAPPORT SUPPLÉMENTAIRE
Mars 2010

Leadership au sein d’une fonction publique bilingue

Bonjour,

Le 3 février 2010, et pour une durée d’une demie journée, j’ai participé à une étude entreprise par le Commissariat aux langues officielles sur le leadership dans une fonction publique bilingue. Dans ce cadre, le Commissariat était à la recherche d’employés et de gestionnaires intermédiaires intéressés par la langue de travail pour participer à des groupes de discussion. Ces groupes de discussion visaient à recueillir des idées et discuter des bonnes pratiques qui favorisent l’utilisation des deux langues officielles au sein de la fonction publique. 

Vous trouverez ci-joint la lettre d’invitation officielle, qui vous donnent un peu plus d’information sur le but de ces rencontres. Je joins aussi à mon rapport le document bilingue qui nous a été remis par la firme PGF, incluant son mandat et les objectifs visés.

La consultation, faite partout à travers le Canada, servira à produire un document identifiant les outils à mettre à la disposition des gestionnaires, pour favoriser l’usage des deux langues officielles. Ce document nous sera remis, en tant que participants, vers la fin de juin 2010. Je le partagerai avec vous.

Soumis respectueusement,
Sabri Khayat, Vice-président régional