Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

15-16, 19 mars 2011

MARDI 15 MARS 2011
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE

La présidente Betty Bannon appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Bob Campbell,  Denis Lalancette, Pamela Abbott, Terry Dupuis, Shawn Bergeron,  Nick Stein, Doug Gaetz, Robin Johnson, Cosimo Crupi, Chris Aylward, Sabri Khayat, Jean-Pierre Fraser, Pierrette Labrie et Shane O’Brien.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a Terry Dupuis/Shawn Bergeron

Que l'horaire des séances soit le suivant:
 
  Mardi 0900 - 1145; 1315 - 1600; 1600 – 1700 Discussion ouverte
  Mercredi 0900 - 1145; 1315 - 1700;
  Dimanche 0900 - 1145;

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a Cosimo Crupi/Chris Aylward

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaires nouvelles

24. États financiers vérifiés (B. Campbell)
25. Fonds de secours pour le Japon (R. Johnson)

Points de discussion

6. Congé pour responsabilités familiales et les employé-e-s temporaires  (D. Lalancette)
7. Protocole d’entente sur les responsabilités reliées à la famille (P. Abbott)
8. Histoire du Musée des travailleuses et travailleurs (C. Aylward)

  • MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a Nick Stein/Robin Johnson

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2010  soit adopté.

  • Vote consigné #1  MOTION ADOPTÉE.

La Présidente Bannon remet la présidence au 1er Vice-président Campbell.

5. POINTS DE SUIVI DE LA PRÉSIDENTE

p/a Betty Bannon/Terry Dupuis

Que le rapport sur les points de suivi de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DE LA PRÉSIDENTE

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport de la présidente soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT

p/a Bob Campbell/Sabri Khayat

Que le rapport du 1er vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DU 2e VICE‑PRÉSIDENT

p/a Denis Lalancette/Bob Campbell

Que le rapport du 2e vice-président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par la présidente Bannon.

Le Confrère Crupi avise que le père du confrère David Quist est décédé et que ce dernier sera remplacé pour la séance de jeudi par le confrère Jamie Batley.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a Jean-Pierre Fraser/Terry Dupuis

Que le rapport d’activités des VPRs/SVPRs soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon remet la présidence au Confrère Campbell.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a Betty Bannon/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

11 a) RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a Sabri Khayat/Shawn Bergeron

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

11 b) RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a Chris Aylward/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 c) RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a Pamela Abbott/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 d) RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a Doug Gaetz/Terry Dupuis

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés (PAE) soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 e) RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a Chris Aylward/Doug Gaetz

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)  RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a Shawn Bergeron/Robin Johnson

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 g) RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Terry Dupuis/Bob Campbell

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit reporté au jour suivant.

  • MOTION ADOPTÉE.

11 h) RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a Nick Stein/Pamela Abbott

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a Cosimo Crupi/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

La recommandation suivante est proposée au Conseil :

1. MANDAT

Le Comité lit et analyse son mandat. Il relève certaines questions d’intendance à régler.

Le mandat parle actuellement de l’Agence des douanes et du revenu du Canada (ADRC).

Recommandation no. 1

Le Comité recommande de remplacer ce nom par Agence du revenu du Canada (ARC).

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

2. Revue de la POLITIQUE interne, des lignes directrices, etc. CONTRE LE HARCÈLEMENT

Bulletin 16/07 – 1er octobre 2007

Le Comité prend connaissance du document et considère les changements suivants :

  • La définition de l’employeur est désuète : la nouvelle politique devra être incluse.
  • Consulter la consœur Paquette pour voir si les exemples sont à jour dans la nouvelle politique; si oui, il pourrait y avoir des changements à faire.
  • Il faudra faire un renvoi à la cause citée à la consœur Paquette pour voir s’il y a une cause récente à inclure.
  • Remplacer le nom de l’ancien président par celui du président actuel.

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions en suspend sous cette rubrique.

p/a Shawn Bergeron/Pamela Abbott

Il est Résolu que si nous n’avons pas atteint le point de discussion no. 1 Régime complémentaire de retraite de l’AFPC demain à 1500 que nous mettions fin au débat et que nous traitions ce point à 1500.

  • MOTION ADOPTÉE.

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI, 16 MARS 2011
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec à la présidence la présidente Bannon.

Suite 11 g)  RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a Terry Dupuis/Denis Lalancette

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

p/a Terry Dupuis/Denis Lalancette

Recommandation no 1

Il est résolu que Gerard Ennis reçoive le certificat de membre à vie.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 2

Il est résolu que Jocelyn Bouchard reçoive le certificat Godfroy Côté.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 3

Il est résolu que Bill McCallum reçoive le prix du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt pour action humanitaire.

p/a Shawn Bergeron/Sabri Khayat

Que la recommandation no 3 soit reportée jusqu’à ce que l’on traite de la recommandation no 4.

  • MOTION DÉFAITE.
     
  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no 4

Il est résolu d’ajouter ce qui suit en tant que Règlement 24.6(3). Le Prix du Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt pour action humanitaire n’est décerné qu’une seule fois à un même bénéficiaire pendant sa vie.

  • Vote consigné #20.  MOTION DÉFAITE.

Recommandation no 5

Il est résolu que la date limite pour la présentation des candidatures au Prix du SEI pour action humanitaire Règlement 24.6(1). soit changée du 7 décembre au 15 décembre.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par le confrère Campbell selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

11 j)  RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11k)  RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a Bob Campbell/Sabri Khayat

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11l) RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a Denis Lalancette/Jean-Pierre Fraser

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

p/a Denis Lalancette/Jean-Pierre Fraser

Recommandation :
1) Le comité recommande que le processus accéléré soit privilégié lorsque les parties s’entendent pour l’appliquer.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation :
2) Le comité recommande de prévoir une journée supplémentaire à la réunion du Comité national de négociation.

La présidente déclare la recommandation 2 irrecevable.

Recommandation :
3) Le comité recommande également que, sur demande, le Comité national et l’Équipe de négociation puissent demander la présence d’un-e spécialiste pour des explications techniques supplémentaires (p.ex. : un-e spécialiste de la paie).

La présidente déclare la recommandation 3 irrecevable.

Recommandation :
4) Le comité recommande qu’il y ait des mises à jour (entre les membres de l’Équipe de Négociation AFPC/ARC) de façon continue, sinon, au moins à la fin de chaque journée.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation :
5) Le comité recommande qu’une séance supplémentaire soit prévue avec les 2 équipes (syndicat et employeur) après que l’entente de principe soit entendue et avant la signature, afin de faire le point sur l’interprétation et les applications des modifications à la convention collective (p.ex. : Prorata du congé personnel pour l’employé-e à temps partiel).

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation :
6) Le comité recommande que l’avis d’intérêt aux membres de l’Équipe de négociation inclus, dans leur rapport interactif, les sujets suivants : la communication, les sections locales et les membres, la négociation face à face, le vote de ratification ou vote de grève, s’il y a lieu, ou tout autre aspect de la négociation.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 par la présidente Bannon.

Recommandation :
7) Le comité recommande que le présent rapport soit présenté aux membres du Comité national de négociation et de l’Équipe de négociation au prochain processus de négociation, au début de la réunion du Comité national de négociation, afin d’en prendre connaissance et d’en faire un suivi, si nécessaire.

  • Vote consigné #29.  MOTION DÉFAITE.

Recommandation :
8) Le comité recommande de vérifier la faisabilité pour l’envoi d’une lettre officielle de félicitations et de remerciements par la personne responsable de la réception des revendications au bureau national, dès la réception des demandes de revendications.  Cela permettrait de couvrir aussi les revendications venant des membres (Processus continu).

  • Vote consigné #30.  MOTION DÉFAITE.

Recommandation :
9) Le comité recommande que le Cahier de travail des revendications soit électroniquement mis à la disposition des sections locales.

  • Vote consigné #31.  MOTION DÉFAITE.

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.
     

Amendement de l’ordre du jour

p/a  Bob Campbell/Jean-Pierre Fraser

Que l’ordre du jour soit amendé pour traiter les points dans l’ordre suivant :

Points 16, 18, 21, 23 et 15.

  •  MOTION ADOPTÉE.

16. NOMINTION AUX COMITÉS DU CONGRÈS

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

Qu’il soit résolu que l’on nomme les Comités du congrès ci-joints :

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

18. CHANGEMENT AU STATUT 10

p/a Chris Aylward/Doug Gaetz

ATTENDU QUE notre syndicat devrait reconnaître les membres à vie du SEI à notre Congrès triennal; et

ATTENDU QUE cela entraînerait un coût considérable et que la décision devrait être précédée d’un débat au Congrès.

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif transmette le changement au Statut ci‑après au Congrès.

Statut 10 Congrès
(NOUVEAU) 10

Les membres à vie du SEI ont le droit d’assister au Congrès en tant qu’invité‑e‑s, dont le SEI assume les dépenses comprenant les déplacements, l’hébergement et les repas, selon le bon jugement du Conseil exécutif. Toutes les autres dépenses, comme la perte de salaire, les frais de garde familiale et ainsi de suite sont soumises à l’examen et à la décision du Conseil exécutif avant le Congrès. La participation au Congrès et la reconnaissance des membres à vie sont laissées au bon jugement du Conseil exécutif.

  • Vote consigné #34.  MOTION DÉFAITE.

21. MEMBRES À VIE DU SEI INVITÉS À NOS CONGRÈS DU SEI

p/a Bob Campbell/Nick Stein

Attendu que le SEI a choisi de reconnaître au fil des ans les membres qui ont fait preuve de leadership et de dévouement envers leur syndicat, en leur décernant la qualité de membre à vie. (selon le Règlement 24.5); et

Attendu qu’il est important que le Syndicat puisse profiter de leur expérience et de leurs connaissances à nos congrès nationaux; et

Attendu qu’il est important de se rappeler cette histoire; et

Attendu que notre Règlement 24.5 QUALITÉ DE MEMBRE À VIE précise :
(4) Les candidates et candidats doivent avoir : a) démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI; b) travaillé cumulativement au niveau de l’Exécutif local ou national du SEI pendant au moins quinze (15) ans; et c) fait preuve de dévouement exemplaire au niveau de l’Exécutif local ou national du SEI.)

Définition de dévouement exemplaire : (1) exceptionnel; (2) servant d’exemple; (3) admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable.

Il est résolu que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt invite à nos congrès tous les membres à vie du SEI à compter de juillet 2011, et que, pour ceux qui souhaitent être là, toutes les dépenses soient assumées selon les règlements comme s’il s’agissait de délégué‑e‑s.

Il est de plus résolu que tous les membres à vie du SEI soient reconnus d’une manière quelconque au cours du congrès.

Nota : voici une liste des membres à vie qui pourraient assister au prochain congrès.

Membres à vie Ray Bailey, Jean Bergeron, Marcel Bertrand, Louis Cadieux, Jerry Dee, Arthur Dickinson, Cathy Figueira, Dave Flinn, Gord Hawkins et Gwen Jackson.

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

23. SECTIONS LOCALES À CHARTE DIRECTE

p/a Bob Campbell/Robin Johnson

ATTENDU QUE le nombre de sections locales à charte directe (SLCD) au sein de l’AFPC a augmenté avec le temps, et qu’il y a eu des discussions sur le décloisonnement des Éléments et la nécessité de veiller à ce que tous les membres soient représentés et aient leur place dans la structure de l’AFPC.

IL EST RÉSOLU QUE le SEI transmette les résolutions suivantes au prochain Congrès de l’AFPC :

Résolution 1 :

IL EST RÉSOLU QUE le CEA commence par prendre toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que les nouveaux syndiqué‑e‑s qui arrivent à l’AFPC soient affectés à un Élément établi; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE, en cas de conflit de compétence entre Éléments au sujet des nouveaux syndiqué‑e‑s, les Statuts de l’AFPC servent à régler rapidement le différend; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE, s’il n’y a pas d’Élément établi où les nouveaux syndiqué‑e‑s auraient logiquement leur place, alors, et alors seulement, il serait créé une section locale à charte directe (SLCD) pour les nouveaux syndiqué‑e‑s; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU de préparer tous les changements nécessaires aux Statuts et aux Règlements de l’AFPC pour refléter les changements sus-indiqués.

Résolution 2 :

IL EST RÉSOLU QUE l’AFPC établisse un nouvel Élément formé uniquement des sections locales à charte directe (SLCD); et

IL EST DE PLUS RÉSOLU QUE le nouvel Élément formé de toutes les sections locales à charte directe (SLCD) soit établi avant le prochain Congrès de l’AFPC en 2015; et

IL EST DE PLUS RÉSOLU de préparer tous les changements nécessaires aux Statuts et aux Règlements de l’AFPC pour veiller à ce que le nouvel Élément formé de toutes les sections locales à charte directe (SLCD) assume toutes les fonctions et responsabilités pour les membres des sections locales à charte directe (SLCD) de la manière prévue aux Statuts de l’AFPC pour tous les autres Éléments.

  • Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

15. TERMES DE RÉFÉRENCE DES COMITÉS AU CONGRÈS

p/a Bob Campbell/Terry Dupuis

Il est Résolu que les Termes de référence des comités au congrès ci-dessous soient adoptés.

  • Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent la question du Régime complémentaire de retraite de l’AFPC.

22. RÉGIME COMPLÉMENTAIRE DE RETRAITE DE l’AFPC

p/a Bob Campbell/Pamela Abbott

Il est résolu que la question concernant la participation du SEI au Régime complémentaire de retraite de l’AFPC soit transmise au Congrès à venir du SEI pour qu’il en dispose.

  • Vote consigné #38.  MOTION DÉFAITE.

La séance est suspendue à 1700.


SAMEDI, 19 MARS 2011
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 1630 avec la présidente Bannon à la présidence.

Le confrère Roslinski remplace le confrère Dupuis.

11m) RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a Nick Stein/Terry Dupuis

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE.

11n)  RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL CENTRES D’APPELS

p/a Bob Campbell/Nick Stein

Que le rapport du Comité spécial centres d’appels soit adopté.

  •  Vote consigné #40.  MOTION ADOPTÉE. 

12. ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a Bob Campbell/Doug Gaetz

Que les états financiers au  31 janvier 2011 soient adoptés.

  • Vote consigné #41.  MOTION ADOPTÉE.

13. COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a Bob Campbell/Cosimo Crupi

Aucune réclamation en suspend.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion a lieu. 

17. RÈGLES DE PROCÉDURE DU CONGRÈS

p/a Bob Campbell/Denis Lalancette

IL EST RÉSOLU QUE  les Règles de procédures ci-jointes soient présentées au Congrès pour adoption.

  • Vote consigné #42.  MOTION ADOPTÉE. 

19. PSAC REGIONAL CONVENTIONS

Retirée par le motionnaire avec le consentement du Conseil exécutif.

20. UN NOUVEAU NOM POUR LA BOURSE D’ÉTUDES DE MONTRÉAL

p/a Sabri Khayat/Denis Lalancette

ATTENDU QUE Le Syndicat des employé-e-s de l'Impôt (SEI) offre chaque année deux (2) bourses d'études nationales de deux mille cinq cents dollars  (2 500 $) et dix (10) bourses d'études régionales de mille (1 000 $) (régions de l'Atlantique, de Québec, de Montréal, de la capitale nationale, du Grand Toronto, du Sud-ouest de l'Ontario, du Nord et de l'Est de l'Ontario, des Prairies, des Montagnes Rocheuses et du Pacifique); et

ATTENDU QU’une (1) des bourses d’études nationales a été renommée en l’honneur d’un membre exceptionnel du SEI en mémoire des services que cette personne a rendus au SEI et ses membres; et

ATTENDU QUE des bourses d’études régionales ont  récemment été renommées en l’honneur de membres exceptionnels de ces régions, en reconnaissance de leurs services rendus aux membres du SEI; et
 
ATTENDU QUE la région de Montréal voudrait unanimement reconnaître le parcours exceptionnel, et les services que le confrère Jean Bergeron a rendu, et continue à rendre, à nos membres au SEI et à tout le mouvement syndical.

IL EST RÉSOLU QUE le SEI renomme la bourse d’études régionale de Montréal: Bourse d’études régionale Jean Bergeron de Montréal.

  • Vote consigné #43.  MOTION ADOPTÉE.

24. ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS

p/a Bob Campbell/Lorne Roslinski

Que les états financiers vérifiés soient adoptés.

  • Vote consigné #44.  MOTION ADOPTÉE.

25. FONDS DE SECOURS POUR LE JAPON

Retirée par le motionnaire avec le consentement du Conseil exécutif.

La présidente remet la présidence au confrère Campbell

Points soumis par la Conférence des président-e-s.

FINANCEMENT -  CONGRÈS RÉGIONAUX DE L’AFPC (Winnipeg – 50032)

p/a Shawn Bergeron/Doug Gaetz

Attendu que de nombreux autres éléments financent intégralement la participation de leurs délégué‑e‑s aux congrès régionaux de l’AFPC; et

Attendu que le SEI aurait intérêt à avoir tous les délégué‑e‑s auxquels il a droit à ces congrès;

Il est résolu que le SEI finance partiellement la participation des délégué‑e‑s des sections locales aux congrès régionaux de l’AFPC; et

Il est de plus résolu que ce financement soit fondé sur la prise en charge de deux (2) des coûts ci‑après : voyage, hôtel, indemnités quotidiennes ou perte de salaire s’ils ne sont pas remboursés par un autre organisme pour les mêmes coûts.  Le coût du transport sera le moyen le plus économique, ex. : vente de sièges, kilométrage.

  • Vote consigné #45.  MOTION ADOPTÉE.

La présidente Bannon reprend la présidence.

FOND DE SECOURS POUR LE JAPON

p/a Cosimo Crupi/Robin Johnson

Attendu que le SEI a démontré qu’il se souci pour ceux à l’extérieur des murs du syndicat; et

Attendu que le SEI a fait don de 10 000 $ au Fonds de secours d’Haïti et aussi à celui du Pakistan.

Il est Résolu que le SEI fasse un don de 10 000 $ au Fonds de secours "tremblement de terre/tsunami" du Japon.

p/a Shawn Bergeron/Pamela Abbott

Que cette motion soit référée à la Présidente nationale avec l’autorité de faire le don, s’il est justifié, après enquête et recherche sur le sujet.

  • MOTION ADOPTÉE.

La séance est levée à 1730.

______________________
Betty Bannon
Présidente nationale
______________________
Bob Campbell
1er Vice-président national