Procès-verbal de la réunion du Conseil exécutif

5 - 8 Décembre 2016

LUNDI 5 DÉCEMBRE 2016
SÉANCE DU MATIN

1.  APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Madonna Gardiner, Wayne Little, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Ken Bye, Bill Blair, Jérôme Martel, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

Le confrère Daniel Camara est absent avec permission.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Gary Esslinger / Jamie vanSydenborgh  

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Lundi              0900 - 1145; 1315 - 1600;
                      1600 - 1700 Discussion ouverte
Mardi              0900 - 1145; 1315 - 1700;
Mercredi         0900 - 1145; 1315 - 1700;
Jeudi              0900 - 1145; 1315 - 1700;

  • MOTION ADOPTÉE.

3.   ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Doug Gaetz / Greg Krokosh

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

Aucune addition

Points de discussion

4.         Dépenses reliées à la structure du SEI (M. Brière)
5.         Réaménagement des effectifs (RDE) (K. Bye)
6.         Correspondance des Agents en relations de travail aux Vice-présidents régionaux (VPR) (C. Crupi)
7.         Examen du rendement et innovation (J. vanSydenborgh)
8.         RDE région du Pacifique (W. Little)
9.         Séances d’informations nationales vs régionales (D. Gaetz)
10.       Accessibilité des VPR dans les lieux de travail (C. Crupi)
11.       Nécessité de reçus pour Phénix (D. Gaetz)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4.  ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Wayne Little / Ken Bye   

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de décembre 2016 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

Le confrère Camara se joint à la réunion.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Marc Brière / Madonna Gardiner

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DE LA 2e VICE‑PRÉSIDENTE NATIONALE

p/a       Madonna Gardiner  / Marc Brière

Que le rapport de la 2e vice-présidente nationale soit adopté.

  • Vote consigné #6.   MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Doug Gaetz / Bill Blair

Que le rapport d’activités des VPRs et VPR Substituts soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Marc Brière.

10.  RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Ken Bye / Daniel Camara

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Daniel Camara / Ken Bye

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que l’on traite les recommandations d’ordre cosmétique dans un même groupe à l’exception des recommandations suivantes qui seront traitées individuellement : 4, 9, 11, 17 et 24.

  • MOTION ADOPTÉE.
  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Daniel Camara / Ken Bye

Recommandation no. 4

m/s      Madonna Gardiner / Jamie vanSydenborgh

Que les paragraphes (4) et (5) sous l’article 2 - Congrès extraordinaires soient traités séparément.

  • MOTION ADOPTÉE.
  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

m/s      Doug Gaetz / Greg Krokosh

Que les paragraphes (4) et (5) sous l’Article 2 – Congrès extraordinaires soient renvoyés au comité avez instructions d’enlever les mots observatrices et observateurs.

  • MOTION DE RENVOI ADOPTÉE.

Recommandation no. 9

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 11

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 17

  • Vote consigné #14.  MOTION DÉFAITE.

Recommandation no. 24

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport des Statuts soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Madonna Gardiner / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Wayne Little / Bill Blair

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz  / Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Doug Gaetz / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit reporté jusqu’au lendemain.

  • MOTION ADOPTÉE.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Wayne Little / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit reporté jusqu’à ce que toute la documentation soit disponible.

  • MOTION ADOPTÉE.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Bill Blair / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit reporté jusqu’au lendemain pour permettre un ajout au rapport.

  • MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


MARDI, 6 DÉCEMBRE 2016
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président national le confrère Campbell à la présidence.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

Le Comité fait les recommandations suivantes au Conseil exécutif au sujet du budget pour les années 2018, 2019 et 2020 :

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 1

Il est résolu de transmettre le budget ci‑joint au Congrès national triennal 2017 du SEI.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 2

Il est résolu qu’il y aura une augmentation de la cotisation mensuelle de 0,75 $ (20,50 $) en 2018, de 0,75 $ (21,25 $) en 2019 et de 0,75 $ (22,00 $) en 2020. NOTE : Cela représentera une augmentation de revenus de 225 000 $ en 2018, de 450 000 $ en 2019 et de 675 000 $ en 2020, pour un total de 1 350 000 $.

p/a       Bill Blair / Ken Bye

Que la recommandation no. 2 soit amendée par l’augmentation de la cotisation mensuelle à 1.25 $ (21,00 $) en 2018, de 1.50 $ (22,50 $) en 2019 et de 1.50 $ (24,00 $) en 2020 NOTE : Cela représentera une augmentation de revenus de 375 000 $ en 2018, de 825 000 $ en 2019 et de 1 275 000 $ en 2020, pour un total de 2 475 000 $.

  • MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.

p/a       Jérôme Martel / Daniel Camara

Que la recommandation no. 2 soit amendée par l’augmentation de la cotisation mensuelle comme suit :  1.00 $ en 2018, 1.00 $ en 2019 et 1.00 $ en 2020.

  • MOTION D’AMENDEMENT À L’AMENDEMENT DÉFAITE.
  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE TEL QU’AMENDÉE ORIGINALEMENT.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 3

Il est résolu que 15 000 $ du poste budgétaire Congrès national de l’AFPC, qui aura lieu en 2018, soient utilisés pour des articles promotionnels pour tous les délégué‑e‑s et observatrices et observateurs afin de promouvoir la visibilité du SEI au Congrès.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 4

Il est résolu que la partie inutilisée des postes budgétaires Événements syndicaux autres que ceux du SEI, Éducation – Régional, et Éducation – National soit reportée d'année en année jusqu’en 2020.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no 6:

Il est résolu que la partie inutilisée du poste budgétaire Conférences Régionales / Interrégionales soit reportée d'année en année jusqu’en 2023.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

Suite 11 i)     RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

Recommandation no 6:

p/a       Cosimo Crupi / Jamie vanSydenborgh

Que la recommandation no. 6 soit amendé comme suit :

Il est résolu que la partie inutilisée du poste budgétaire Conférences Régionales / Interrégionales soit reportée d'année en année jusqu’en 2023.

Qu'il soit résolu que, à partir du cycle budgétaire de 2024 à 2026, toute partie inutilisée du poste budgétaire Conférences régionales / interrégionales soit reportée à l’intérieur de ce cycle.

  • MOTION D’AMENDEMENT ADOPTÉE.
  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 5

Il est résolu de créer un nouveau poste budgétaire appelé « Action politique / campagnes» à compter de l’année 2018; et

Il est de plus résolu que le budget pour ce nouveau poste budgétaire soit fixé à un montant de 150 000$ ; et

Il est de plus résolu que la partie inutilisée du poste budgétaire « Action politique / campagnes » soit reportée d'année en année jusqu’en 2020.

  • Vote consigné #25.   MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 7

Il est résolu que le SEI accorde une subvention annuelle de communication au montant de 250$ à chaque section locale pour aider à payer, pour une période de douze (12) mois, le coût d’un plan de données ; et

Il est de plus résolu que cette subvention de communication sera versée aux sections locales par le SEI National en janvier 2018, 2019 et 2020 ; et

Il est de plus résolu que les sections locales doivent fournir la preuve au Bureau national du SEI qu’elles ont bel et bien un plan de données, et ce dans les soixante (60) jours de la réception de la subvention. Autrement, la subvention devra être récupérée par le Bureau national.

  • Vote consigné #26.   MOTION ADOPTÉE.

Le Comité fait également les recommandations suivantes au sujet du prochain Congrès.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 8

Il est résolu que les taux de l’indemnité quotidienne pour le Congrès national triennal 2017 du SEI soient fixés à 100 $ par jour en semaine et à 125 $ par jour en fin de semaine.

  • Vote consigné #27.   MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 9

Il est résolu que le frais d’inscription au Congrès national triennal 2017 du SEI soit de 50$ par personne.

p/a       Jérôme Martel / Jamie vanSydenborgh

Que la recommandation soit amendée par l’augmentation de l’indemnité quotidienne à 100 $ par personne.

  • MOTION D’AMENDEMENT DÉFAITE.
  • Vote consigné #28.   MOTION ADOPTÉE.

Le Comité formule aussi la recommandation suivante :

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 10

Il est résolu d’approuver un dépassement de dépenses pour les postes budgétaires suivants :

SEI
DÉPASSEMENT DE DÉPENSES
CONSEIL EXÉCUTIF DÉCEMBRE 2016

DATE

DESCRIPTION POSTE BUDGÉTAIRE

JUSTIFICATION

BUDGET 2015

RÉEL+
PROPOSÉ

EXCÉDENT

30-Nov-16

Négociations

Approbation dépassement de budget

10 000,00

10 057,98

(57,98)

30-Nov-16

Frais de résidence

Approbation dépassement de budget

13 200,00

13 300,00

(100,00)

30-Nov-16

Traitement

Approbation dépassement de budget

19 800,00

20 250,00

(450,00)

  • Vote consigné #29.   MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #30.   MOTION ADOPTÉE.

Suite 11 f)     RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Madonna Gardiner / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

Recommandation no. 1

Autochtones : Lisa Halbach 30024
1st Substitut Adeleen Greer 30025 - 2e Substitut Victoria Norris 30024

Personnes handicapées : Jim Austin 40023
1er Substitut Varinder (Vic) Johal 20027 - 2e Substitut Tony Crupi 00020

Femmes : Cheryl Seymour 80003
1er Substitut Binta Boly 10008 - 2e Substitut Rhea Sandy 70001

GLBT : Iain MacFarlane 00013
1er Substitut Varinder (Vic) Johal 20027 - 2e Substitut Nicole Frandsen 30022

Raciaux visibles : Georges Ten 20050
1er Substitut Zaineel Braun 00016 - 2e Substitut Binta Boly 10008

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des Chances égales soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #32.   MOTION ADOPTÉE.

Suite 11 g)    RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Wayne Little / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

L’étudiant Zak Pham de la section locale 20027 est celui retenu pour recevoir la subvention afin d’aller au Cameroun selon le Règlement 24.10.1 et la consoeur Nancy McCarrel de la section locale 70030 est le membre retenu pour recevoir la subvention pour se rendre au Cameroun selon le Règlement 24.10.2.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

Suite 11 h)    RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Bill Blair / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

11j)     RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Daniel Camara

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #35.   MOTION ADOPTÉE.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Madonna Gardiner / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

11l)   RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Ken Bye / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #38.  MOTION ADOPTÉE.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE.

11o)    COMITÉ SPÉCIAL ASP DE LA STRUCTURE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Bill Blair

Que le rapport du Comité spécial de la Structure soit adopté.

  •  Vote consigné #40.  MOTION ADOPTÉE.

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI, 7 DÉCEMBRE 2016
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président national le confrère Campbell à la présidence.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que les états financiers au 30 septembre 2016 soient adoptés.

  • Vote consigné #41.  MOTION ADOPTÉE.

13.  COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

Aucun

14.  NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une courte discussion sur la négociation est amorcée. 

15. NOUVEAU NOM POUR LA SECTION LOCALE DU NORD DE LA  C.‑B. ET DU YUKON

p/a       Wayne Little / Doug Gaetz

Attendu que l’AGA 2015 de la section locale 20002, Nord de la C.‑B. et Yukon, a adopté une motion pour changer le nom de la section locale de Nord de la C.‑B. et Yukon à Prince George, section locale 20002.

Il est résolu que la section locale 20002, Nord de la C.‑B. et Yukon, soit renommée dans les Règlements du SEI, à tous les endroits où il y a lieu, en fonction du changement à Prince George, section locale 20002.

  • Vote consigné #42.  MOTION ADOPTÉE.

16.       NOMINATION DES VÉRIFICATEURS POUR L’ANNÉE 2016

p/a/      Marc Brière / Gary Esslinger

IL EST RÉSOLU QUE nous nommions Andrews & Co. à titre de vérificateur pour l’année financière 2016.

  • Vote consigné #43.  MOTION ADOPTÉE.

17.   BUDGET DES CONFÉRENCES RÉGIONALES POUR L’ANNÉE 2017

p/a      Marc Brière / Gary Esslinger

Il est résolu que les affectations budgétaires régionales pour l’année 2017 soient les suivantes :

Montant total du budget - 400 000,00 $

Pacifique

  13,27%

    53 072,00 $

Montagnes Rocheuses

    9,68%

    38 716,00 $

Prairies

    8,46%

    33 830,00 $

Grand Toronto

    7,24%

    28 943,00 $

Sud-ouest de l’Ontario

  10,15%

    40 582,00 $

Nord et est de l’Ontario

    9,02%

    36 065,00 $

Capitale nationale

    8,98%

    35 917,00 $

Montréal

  10,03%

    40 122,00 $

Québec

    9,80%

    39 184,00 $

Atlantique

  13,39%

    53 569,00 $

Total

100,00%

   400 000,00 $

  • Vote consigné #44.  MOTION ADOPTÉE.

18. AMENDEMENT AU RÈGLEMENT 7.3 - BUDGETS RÉGIONAUX DE FORMATION

p/a       Jérôme Martel / Daniel Camara

ATTENDU QU’il y a des congrès aux trois ans; et
ATTENDU QUE l’année qui vient sera chargée avec les congrès régionaux de l’AFPC et le Congrès du SEI; et
ATTENDU QUE les congrès sont vitaux pour le fonctionnement de notre Élément et de l’AFPC; et
ATTENDU QU’il y a toujours un roulement de membres des exécutifs locaux et des délégués et qu’il est très important que ces derniers soient formés adéquatement.
IL EST RÉSOLU d’amender le règlement 7.3 pour inclure au point 6 le Cours de résolution au congrès de l’AFPC, le Cours de procédure au congrès de l’AFPC ainsi que l’Atelier sur la rédaction de résolutions du SEI donné lors de la dernière Conférence des président-e-s dans la liste des cours approuvés par le SEI.

  • Vote consigné #45.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


JEUDI, 8 DÉCEMBRE 2016
SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 1315 avec le président national le confrère Campbell à la présidence.

Les membres du Conseil se sont penchés sur les quatre points à présenter à la ministre du Revenu national, Mme Diane Lebouthillier. La ministre Lebouthiller s’est jointe à la réunion à 16 h.

  • Réaménagement des effectifs : L’annonce a été faite aux employés sans consultation préalable avec le SEI et, surtout, sans respect, pour ne pas parler d’un très mauvais choix du moment pour l’annonce, soit juste avant Noël; de l’effet dévastateur pour les employé‑e‑s permanents qui sont mutés dans d’autres bureaux; de l’annonce non moins dévastatrice pour les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée qui perdent leur emploi; et de la fermeture d’un centre d’appels.

    Nous sommes heureux d’accueillir comme ministre responsable de l’ARC une femme de cœur, qui saura traiter les employé‑e‑s avec respect. Nous avons besoin de votre expertise pour nous aider à atteindre nos objectifs.

  • Négociation collective : La dernière ronde a duré 4 ans, car le Conseil du Trésor (CT) y a participé suite au projet de loi C‑45 mis en œuvre par le gouvernement Harper. Lorsque nous sommes devenus l’Agence en 1999 sous le gouvernement libéral, un des grands points de vente au syndicat était que nous négocierions directement avec l’ARC, ce qui nous paraissait comme un pas très positif. Les deux rondes de négociations avant la dernière ont été un grand succès. Nous avons conclu des accords de principe avant l’expiration de la convention collective. De fait, les deux équipes ont été mises en candidature au Prix d’excellence de l’ARC, qu’ils ont remporté. La convention qui vient d’être signée a été en place seulement six jours avant d’expirer car le CT ne voulait pas d’un contrat de plus de 4 ans. Nous retournerons à la table dans un avenir prochain et espérons revenir à la négociation indépendante avec l’ARC sans intervention du Conseil du Trésor.

  • Système Phénix / Action politique : Il est très important que nos membres soient payés avec exactitude et à temps. Ce problème met de fortes pressions sur nos membres, y compris ceux qui travaillent à la Rémunération et qui font l’impossible pour composer avec la charge de travail. Quant au projet de loi C‑27 qui vise à modifier les nomres de prestation de pension, nous espérons que votre gouvernement ne changera pas les pensions de nos membres. Votre gouvernement a déjà déclaré que les régimes à prestations déterminées auxquels les travailleuses et travailleurs et les retraité‑e‑s ont déjà contribué ne doivent pas être modifiés rétroactivement en régimes ciblés. Nous sommes inquiets puisque la tendance a été de s’en prendre à l’indemnité de départ, aux congés de maladie et aux pensions, comme on l’a vu pour les travailleuses et travailleurs de Postes Canada. Nous comptons sur votre appui sur ces enjeux importants.

  • Consultations syndicales patronales : Le président Campbell a remercié Mme Lebouthillier d’avoir accepté l’invitation à nous rencontrer aujourd’hui. C’est la première fois en 50 ans qu’un ministre du Revenu rencontre le SEI. Le président a exprimé le souhait du SEI de reconstruire la relation que nous avions jadis avec l’ARC et de revenir à une consultation respectueuse et sérieuse. Il a rappelé que le SEI a de vastes connaissances et qu’il aimerait être consulté et avoir la chance d’apporter sa contribution sur les enjeux de la plus haute importance pour nos membres. Il a souligné l’importance que la haute direction de l’ARC nous aide à atteindre un objectif mutuel de bien‑être pour nos membres, ses employé‑e‑s.

La ministre Lebouthillier s’est dite heureuse d’être avec nous et nous a félicités d’avoir pris l’initiative de l’inviter à rencontrer les dirigeantes et dirigeants du SEI. Elle a ajouté qu’elle a déjà été travailleuse sociale et a été syndiquée pendant 25 ans. Elle souhaite continuer de travailler avec nous, et son objectif est de visiter les bureaux pour voir ce que les employé‑e‑s pensent de leur travail et de leur milieu de travail et pour les entendre dire ce dont ils ont besoin pour continuer d’assurer un bon service au public canadien. Elle nous a assurés qu’elle fera part à ses collègues de notre désir d’une consultation respectueuse et sérieuse.

La séance est levée à 1630.

__________________________              _____________________________

Bob Campbell                                             Marc Brière             
Président national                                       Premier vice-président national