Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif

20 – 21 Septembre 2016

MARDI 20 SEPTEMBRE 2016
SÉANCE DU MATIN

1.  APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Madonna Gardiner, Wayne Little, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Ken Bye, Bill Blair, Daniel Camara, Jérôme Martel, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Ken Bye

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Mardi              0900 - 1145; 1315 - 1600;
                       1600 - 1700 Discussion ouverte
Mercredi         0900 - 1145; 1315 - 1700;
Dimanche       0900 – 1145 a.m.;         

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Gary Esslinger / Wayne Little

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

Aucune addition

Points de discussion

4.         Communication – Bureau national (D. Camara)
5.         Embauche d’étudiants (K. Bye)
6.         Calendrier – arbitrage (G. Esslinger)
7.         Loi C-45 Négociation (G. Esslinger) retiré par la suite par le confrère

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Greg Krokosh / Daniel Camara  

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de juin 2016 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Wayne Little / Gary Esslinger

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil du 23 juin via téléconférence soit adopté.

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil du 22 août via téléconférence soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DE LA 2e VICE‑PRÉSIDENTE NATIONALE

p/a       Madonna Gardiner  / Marc Brière

Que le rapport de la 2e vice-présidente nationale soit adopté.

  • Vote consigné #7.   MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport d’activités des VPRs et VPR Substituts soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Marc Brière.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Ken Bye / Daniel Camara

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Daniel Camara / Ken Bye

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

p/a       Daniel Camara / Ken Bye

Recommandation no. 1

Il est résolu que  le Règlement 7.3(3) soit modifié en anglais afin d’être conforme avec la version française.

7.3          LIGNES DIRECTRICES SUR LES BUDGETS RÉGIONAUX DE FORMATION

(3)       la présidente ou le président peut approuver l’utilisation du budget de formation pour les cours approuvés du SEI en entier, en partie, en combinaison des cours approuvés et/ou des ateliers offerts dans le cadre des conférences des président-e-s listés à 7.3.6;

7.3      GUIDELINES FOR REGIONAL EDUCATION BUDGETS

(3)      The President may approve the use of the educational budget for approved UTE courses, in full, in part, in combination of the approved courses and/or workshops provided at Presidents’ Conferences listed in 7.3.6.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Madonna Gardiner / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Wayne Little / Bill Blair

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz  / Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Madonna Gardiner / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Wayne Little / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit reporté pour nous permettre d’obtenir toute la documentation sur les recommandations.

  • MOTION ADOPTÉE.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Bill Blair / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

Recommandation no 1

Il est résolu de modifier les Per Diems mentionnés au Règlement 13 comme suit :

100,00$ en semaine et 125,00$ en fin de semaine, selon la répartition suivante :

Semaine

Fin de semaine

(a)

Petit déjeuner

23,00$

30,00$

(b)

Déjeuner

30,00$

40,00$

(c)

Dîner

47,00$

55,00$

p/a       Jamie vanSydenborgh /

Que les deux per diems soient divisés et traités séparément.

  • MOTION DÉFAITE faute d’appuyeur.
  • Vote consigné #18.   MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #19.   MOTION ADOPTÉE.

11j)     RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Daniel Camara

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #20.   MOTION ADOPTÉE.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Madonna Gardiner / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

11l)     RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Ken Bye / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que les états financiers au 31 juillet 2016 soient adoptés.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

13.  COMPTES DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que les comptes de dépenses de plus de 90 jours soient acceptés.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


MERCREDI, 21 SEPTEMBRE 2016
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président national le confrère Campbell à la présidence.

A la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

Suite 11 g)    RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Wayne Little / Jérôme Martel

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

Recommandation no. 1

Le Comité des récompenses et titres honorifiques recommande selon le Règlement 24.4 que le confrère Barry Melanson reçoive le Certificat de mérite Godfroy Côté.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ.

Le Conseil reprend sa séance ordinaire.

Recommandation no. 2 

Le Comité des récompenses et titres honorifiques recommande l’adoption du nouveau Règlement 24 ?? Pour les états de services de 40 ans et plus.

NOUVEAU 24. ?

24.  CERTIFICAT ET PRIX POUR ÉTATS DE SERVICES DE 40 ANS ET PLUS

24. ? Un certificat et un prix sont remis annuellement aux personnes qui ont servi les membres au sein du mouvement syndical durant une période de 40 ans et plus. Ce certificat et ce prix sont décernés sur la recommandation d'une section locale ou d'une dirigeante ou d'un dirigeant du Conseil exécutif.

24. ?

a) Le certificat pour les états de services de 40 ans et plus est un document portant une dédicace appropriée.

b) Le prix est un cadeau choisi parmi ceux-ci : une épinglette, une bague ou une montre.  Les prix remis devront avoir le sigle du SEI.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

24, ?? Présentation

Ce certificat et ce prix sont présentés dans le cadre d’une assemblée générale annuelle (AGA) de section locale, d’une conférence des présidentes et présidents ou d’une conférence nationale par une présidente ou un président de section locale, une dirigeante ou un dirigeant du Conseil exécutif ou la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, dans la mesure du possible.

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

14. NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une discussion sur la négociation est amorcée. 

15. CONSULTATION/CSP ARC-SEI

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Attendu que le SEI a obtenu une entente de principe avec l’ARC;

Attendu que l’équipe de négociation du SEI appuie unanimement cette entente de principe;

Et attendu que nos sections locales nous ont demandé de retourner en consultation.

Il est résolu que le SEI retourne en consultation et en CSP complètes à tous les niveaux;

Il est également résolu que ce qui précède entre en vigueur seulement si l’entente est ratifiée; et

Il est également résolu qu’une fois l’entente ratifiée par les membres, le président national informera le commissaire par écrit que nous retournons en consultation syndicale patronale complète à tous les niveaux.

p/a       Ken Bye / Bill Blair

Que la résolution soit divisée afin de traiter le premier résolu séparément. Je ne crois pas que nous ayons à attendre la signature de l’entente pour retourner en consultation syndicale patronale complète et ce à tous les niveaux.

Le président juge la division irrecevable suite à une résolution adoptée à une séance précédente du Conseil qui stipule que nous retournerons à une consultation complète lorsque l’entente sera signée.

APPEL DE LA DÉCISION PRÉSIDENTIELLE – Bye

Nous avons été informés de présenter une résolution et que celle-ci aurait préséance sur toute autre résolution.

RÉPONSE DU PRÉSIDENT

Il y a une résolution en instance qui stipule que nous attendrons l’entente signée avant de retourner à une consultation complète.

Sur vote à main levée, la décision présidentielle est maintenue.

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

16.  BUDGET DU COMITÉ D’ACCUEIL - CONGRÈS 2017

p/a       Bill Blair / Jamie vanSydenborgh

Que le budget du Comité d’accueil au congrès soit adopté.

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

A la demande du Conseil la séance se poursuit à huis clos.

17.    COMITÉ D’ENQUÊTE

p/a       Wayne Little / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité d’enquête soit adopté.

  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

Le Conseil reprend ensuite sa séance ordinaire.

La séance est levée à 1430.

__________________________              _____________________________

Bob Campbell                                             Marc Brière              
Président national                                       Premier vice-président national               


COMITÉ D'ACCUEIL

Syndicat des employé-e-s de l'Impôt

Budget

Congrès triennal 2017

Ottawa  Ontario

19 au 22 juillet 2017

Remarque- Tous les coûts ont été estimés sur la base de 450 participants présents au congrès, sauf indications contraires

Remarque - Tous les montants comprennent les taxes applicables - la TVH  (13%)

Basé sur 450 participants

ITEMS

2017

Remarques

(Évaluations)

Dépliant d'information ($20*450)

 9000,00 $

Sacs cadeaux pour les participant-e-s ($34*450)

 15300,00 $

Dépenses de bureau

 525,00 $

Comité d'accueil

Vêtements (5 membres)

 850,00 $

Remarque 1

Portiers / Portières - 6 (2 à chaque porte)

Vêtements

 1000,00 $

Remarque 1

Cérémonies d'ouverture

Joueur de cornemuse

 250,00 $

Honoraire-Autochtone - invité conférencier

 400,00 $

 650,00 $ 

Soirée divertissement  - mercredi 19 juillet 2017

Transport autobus (4-5 autobus - 48 personnes /autobus)

 2000,00 $

Remarque 2

Prix

 350,00 $

Décorations

 1000,00 $

Repas et spectacle (Subvention SEI $42*350)

 14700,00 $

 18050,00 $

Remarque 3

Soirée de gala - jeudi  20 juillet 2017

Joueur de cornemuse

  250,00 $

TOTAL

 45625,00 $

Remarques budgétaires:

Remarque 1

Les coûts pour les Portiers / Portières et les membres du comité d'accueil sont couverts par le Bureau national (non inclus dans ce budget)

Chambres à l'hôtel Westin

Salaires

Per diems et stationnement

Remarque 2

Le comité attend des nouvelles de La ferme Rouge à-propos des coûts de transport vers et de retour du lieu

Remarque 3

Détails de la Soirée divertissement  - la Ferme Rouge (basé sur un maximum de 350 personnes)

Coût selon la Ferme Rouge, incluant le repas, une boisson, les pourboires et tous les taxes applicables (QC).

Prix /personne selon la Ferme Rouge

 $    67.00

Moins: Coût payé par chaque personne

 $    25.00

Montant de la subvention payée par le SEI

 $    42.00