Comité des statuts

Rapport du Comité sur les statuts

Juin 2016

Daniel Camara

Le comité des statuts a révisé le renvoi du Président national de proposer les lignes directrices suivantes pour le financement des actions et campagnes politiques pour insertion dans les Règlements du SEI.

Suite à la révision des Lignes directrices, ci-joint la recommandation du comité.

Recommandation no. 1

Qu’il soit résolu que  le nouveau Règlement 31 soit adopté tel que présenté.

RÈGLEMENT NO. 31- Lignes directrices pour le financement des actions et campagnes politiques

Les lignes directrices s’appliquent aux demandes d’action ou de campagnes politiques qui sont soumises par une section locale, une région, le Conseil exécutif ou le Bureau national du SEI.

LIGNES DIRECTRICES :

  1. Une section locale, une région, le Conseil exécutif ou le Bureau national peut demander du financement pour une action ou une campagne politique.
  2. Pour une demande de financement, il faut soumettre une « proposition de financement ».  La proposition doit indiquer :
    1. le type d’événement ou de campagne;
    2. l’objectif de l’événement ou de la campagne, y compris les groupes ciblés;
    3. la date/l’échéancier de l’événement ou de la campagne;
    4. le lieu de l’événement ou de la campagne;
    5. une estimation du nombre de membres présents, s’il y a lieu;
    6. le budget de l’événement ou de la campagne devrait comprendre, sans limitation, les déplacements, la traduction, la perte de salaire, les indemnités quotidiennes, les locations, les matériaux, etc.
    7. le montant demandé;
    8. une indication expliquant comment l’événement ou la campagne intéresse directement le SEI;
    9. le nom et les coordonnées de 1(une) personne-ressource responsable.
  3. Toutes les propositions doivent avoir l’approbation préalable de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national avant la tenue de l’événement.
  4. La demande d’une section locale est envoyée à la vice-présidente régionale ou au vice-président régional, qui l’envoie à la présidente ou au président et à la 1re vice‑présidente ou au 1er vice‑président. Les autres demandes sont envoyées directement à la présidente ou au président et à la 1re vice‑présidente ou au 1er vice‑président.
  5. Une avance peut être demandée avant la tenue de l’événement. Ces demandes sont soumises à l’approbation de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national.
  6. Dans les trente jours de l’événement ou de la campagne, il faut remettre un rapport à la présidente ou au président sur la façon dont l’événement ou la campagne s’est déroulé, avec une comptabilité de tous les fonds dépensés, y compris les reçus pour les remboursements.

Soumis respectueusement,

Daniel Camara
Président du comité