Compte rendu de la réunion du Conseil exécutif

6 - 9 juin 2016

LUNDI 6 JUIN 2016
SÉANCE DU MATIN

1.  APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Madonna Gardiner, Wayne Little, Greg Krokosh, Gary Esslinger, Cosimo Crupi, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Ken Bye, Bill Blair, Daniel Camara, Denis Lalancette, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Bill Blair / Gary Esslinger

Que l'horaire des séances soit le suivant:

            Lundi              0900 - 1145; 1315 - 1600;
                                   1600 - 1700 Discussion ouverte
            Mardi              0900 - 1145; 1315 - 1700;
            Mercredi         0900 - 1145; 1315 - 1545;
                                   1600 - 1700; Appel conférence *CNCS
            Jeudi              0900 - 1145; 1315 - 1700;  Formation

*Comité national de coordination de la stratégie

  • MOTION ADOPTÉE.

3.  ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Madonna Gardiner / Wayne Little

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

21.      Rapports du Comité d’enquête (No. 5 et 6) (G. Esslinger)

Points de discussion

8.         Convention collective virtuelle électronique (D. Lalancette)
9.         Autocollants et affichettes pour la Campagne du "Non" (C. Crupi)
10.       Tournoi de balle de l’ARC (J. vanSydenborgh)
11.       Nouveau système Phoenix (C. Crupi)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4.  ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Wayne Little / Ken Bye

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de mars 2016 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Gary Esslinger / Wayne Little

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil du 29 avril via téléconférence soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Gary Esslinger / Greg Krokosh

Que le vote consigné pour le Don au Edmonton Emergency Relief Services – Incendie à Fort McMurray soit adopté.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

5.  POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #5.  MOTION ADOPTÉE.

6.  RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #7.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DE LA 2e VICE‑PRÉSIDENTE NATIONALE

p/a       Madonna Gardiner  / Denis Lalancette

Que le rapport de la 2e vice-présidente nationale soit adopté.

  • Vote consigné #8.   MOTION ADOPTÉE.

9.  RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Gary Esslinger / Doug Gaetz

Que le rapport d’activités des VPRs et VPR Substituts soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au 1e vice-président national le confrère Marc Brière.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Ken Bye / Daniel Camara

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Daniel Camara / Wayne Little

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté.

p/a       Daniel Camara / Wayne Little

Recommandation

Qu’il soit résolu que  le nouveau Règlement 31 soit adopté tel que présenté.

RÈGLEMENT NO. 31- Lignes directrices pour le financement des actions et campagnes politiques

Les lignes directrices s’appliquent aux demandes d’action ou de campagnes politiques qui sont soumises par une section locale, une région, le Conseil exécutif ou le Bureau national du SEI.

Lignes directrices :

  1. Une section locale, une région, le Conseil exécutif ou le Bureau national peut demander du financement pour une action ou une campagne politique.
  2. Pour une demande de financement, il faut soumettre une « proposition de financement ».  La proposition doit indiquer :
    1. le type d’événement ou de campagne;
    2. l’objectif de l’événement ou de la campagne, y compris les groupes ciblés;
    3. la date/l’échéancier de l’événement ou de la campagne;
    4. le lieu de l’événement ou de la campagne;
    5. une estimation du nombre de membres présents, s’il y a lieu;
    6. le budget de l’événement ou de la campagne devrait comprendre, sans limitation, les déplacements, la traduction, la perte de salaire, les indemnités quotidiennes, les locations, les matériaux, etc.
    7. le montant demandé;
    8. une indication expliquant comment l’événement ou la campagne intéresse directement le SEI;
    9. le nom et les coordonnées de 1(une) personne-ressource responsable.
  3. Toutes les propositions doivent avoir l’approbation préalable de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente ou du 1er vice-président national avant la tenue de l’événement.
  4. La demande d’une section locale est envoyée à la vice-présidente régionale ou au vice-président régional, qui l’envoie à la présidente ou au président et à la 1re vice‑présidente ou au 1er vice‑président. Les autres demandes sont envoyées directement à la présidente ou au président et à la 1re vice‑présidente ou au 1er vice‑président.
  5. Une avance peut être demandée avant la tenue de l’événement. Ces demandes sont soumises à l’approbation de la présidente ou du président ainsi que de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national.
  6. Dans les trente jours de l’événement ou de la campagne, il faut remettre un rapport à la présidente ou au président sur la façon dont l’événement ou la campagne s’est déroulé, avec une comptabilité de tous les fonds dépensés, y compris les reçus pour les remboursements.
  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des statuts soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Madonna Gardiner / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Wayne Little / Bill Blair

            Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz  / Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)    RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Madonna Gardiner / Denis Lalancette

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Denis Lalancette  / Wayne Little

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Bill Blair / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #19.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

  • Vote consigné #20.   MOTION ADOPTÉE.

11j)     RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Daniel Camara

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

  • Vote consigné #21.   MOTION ADOPTÉE.

11 k)   RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Madonna Gardiner / Denis Lalancette

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #22.  MOTION ADOPTÉE.

11l)     RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Jamie vanSydenborgh / Cosimo Crupi

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Ken Bye / Greg Krokosh

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Que le rapport du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.

12.  ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que les états financiers au 30 avril 2016 soient adoptés.

  • Vote consigné #26.  MOTION ADOPTÉE.

13.  COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que le compte de dépenses de plus de 90 jours soit accepté.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

14.  NÉGOCIATION COLLECTIVE

Une discussion sur la négociation est amorcée. 

Suspension de la séance


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

15.  ÉTATS FINANCIERS VÉRIFIÉS 2015

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Il est Résolu que les États financiers vérifiés 2015 soit adoptés.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

16.  RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE (No. 1) (D. Kosteniuk / E. Egger)

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité d’enquête soit accepté.

Que les accusations portées à l’endroit d’Evelyn Egger en vertu du Statut 12, paragraphe 3 (5), du Statut 12, paragraphe 3 (7), du Statut 12, paragraphe 3 (13) et du Statut 12, paragraphe 3 (15), ne sont pas fondées et donc rejetées.

  • Vote consigné #29.  MOTION ADOPTÉE.

17. RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE (No. 2) (D. Kosteniuk / F. Willier)

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité d’enquête soit accepté.

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité d’enquête soit reporté jusqu’à ce que la recommandation soit de retour de la traduction.

  • MOTION ADOPTÉE.

18. RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE (No. 3) (K. Strachey / E. Bertamini)

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité d’enquête contre la consoeur Bertamini soit accepté.

Dans l’affaire du paragraphe 3 (5) du Statut 12, les accusations sont sans fondement et donc rejetées;

Dans l’affaire du paragraphe 3 (7) du Statut 12, les accusations sont sans fondement et donc rejetées;

Dans l’affaire du paragraphe 3 (13) du Statut 12, les accusations sont sans fondement et donc rejetées;

  • Vote consigné #30.  MOTION ADOPTÉE.

19. RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE (No. 4) (K. Strachey / F. Willier)

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité d’enquête contre le confrère Willier soit accepté.

Dans l’affaire du paragraphe 3 (5) du Statut 12, les accusations sont sans fondement et donc rejetées;

Dans l’affaire du paragraphe 3 (7) du Statut 12, les accusations sont sans fondement et donc rejetées;

Dans l’affaire du paragraphe 3 (15) du Statut 12, les accusations sont sans fondement et donc rejetées;

  • Vote consigné #31.  MOTION ADOPTÉE.

20. MODIFICATION AU RÈGLEMENT  7 – LIGNES DIRECTRICES SUR LES BUDGETS RÉGIONAUX DE FORMATION

p/a       Denis Lalancette / Daniel Camara

Attendu qu'il est important de rendre accessible les formations et ateliers dispensées aux conférences des président-e-s aux plus grands nombres de délégué-e-s; et

Attendu que le SEI considère très important le transfert de connaissance. 

Il est résolu de modifier le règlement 7 comme suit:

Règlement actuel:

7.3     LIGNES DIRECTRICES SUR LES BUDGETS RÉGIONAUX DE FORMATION

(1)      le budget régional de formation est réparti également entre les dix régions;
(2)      pour pouvoir utiliser son budget de formation, la région doit dégager une contrepartie, dollar pour dollar, de son budget régional;
(3)      la présidente ou le président peut approuver l’utilisation du budget de formation pour les cours approuvés du SEI en entier, en partie ou en combinaison des cours approuvés;
(4)      la portion attribuée pour chaque région pour l’éducation qui n’a pas été utilisée dans une année donnée est reportée à une année subséquente pour cette région jusqu’au prochain congrès du SEI;
(5)      les cours de formation hors SEI exigent l’approbation du Conseil exécutif. Un cours approuvé par le Conseil devient un cours approuvé du SEI, qui n’exige donc plus que l’approbation de la présidente ou du président.
(6)      (a)        Cours du SEI approuvés par le Conseil :

  • Dotation;
  • Traitement des griefs;
  • Cours pour les dirigeantes et dirigeants de section locale;
  • Promotion du militantisme syndical;
  • Cours sur le retour au travail de la FTO;
  • Obligation d’adaptation de l’AFPC; et

(b)     Les modules du Kit de l’officier local de l’AFPC comme suit :
          1.3, 1.4, 2.3, 2.4, 2.5, 2.9 et 3.1
(i)       Si la portion éducative d'une session régionale dure une journée complète ou plus ils peuvent affecter cinquante pourcent (50 %) de la dépense de leur budget d’éducation.
(ii)      Si la portion éducative d'une session régionale dure seulement un avant midi ou un après-midi (moins qu’une demie journée et au plus une demie journée), ils peuvent affecter vingt-cinq pourcent (25%) de la dépense de leur budget d’éducation.
(7)       (a)     Au moment de la planification d’une conférence régionale ou interrégionale qui comporte un atelier ou un module de formation ne figurant pas parmi les cours approuvés, tel que mentionné ci-dessus, la vice-présidente régionale ou le vice-président régional est réputé avoir satisfait les exigences pour avoir accès aux fonds d’éducation régionaux si sa demande est approuvée par la présidente ou le  président; et
           (b)      La vice-présidente régionale ou le vice-président régional qui demande l’approbation pour une formation ne figurant pas sur la liste ci-dessus doit, avant de pouvoir l’obtenir, fournir l’information nécessaire à la présidente ou au président, y compris mais sans s’y limiter les éléments suivants : aperçu de la formation prévue, durée du module et thème.

Règlement modifié – paragraphes 3 et 6:

(3)      la présidente ou le président peut approuver l’utilisation du budget de formation pour les cours approuvés du SEI en entier, en partie, en combinaison des cours approuvés et/ou des ateliers offerts dans le cadre des conférences des président-e-s listées à 7.3.6.  ou en combinaison des cours approuvés;

(6)      (a)        Cours/ateliers du SEI approuvés par le Conseil :

  • Dotation;
  • Traitement des griefs;
  • Cours pour les dirigeantes et dirigeants de section locale;
  • Promotion du militantisme syndical;
  • Cours sur le retour au travail de la FTO;
  • Obligation d’adaptation de l’AFPC;
  • Atelier sur la gestion du rendement;
  • Atelier pour les trésoriers/trésorières; et
  • Atelier sur les Statuts des sections locales.
  • Vote consigné #32.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue à 1700.


MARDI, 7 JUIN
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

p/a       Marc Brière / Denis Lalancette

Que l’ordre du jour soit amendé.

  • MOTION ADOPTÉE.

(Suite point 17) RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE (No. 2) (D. Kosteniuk / F. Willier)

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité d’enquête contre le confrère Francis Willier soit accepté.

Relativement au Statut 12, paragraphe 3 (5), les accusations ne sont pas fondées et sont donc rejetées;

Relativement au Statut 12, paragraphe 3 (7), les accusations ne sont pas fondées et sont donc rejetées;

Relativement au Statut 12, paragraphe 3 (15), les accusations ne sont pas fondées et sont donc rejetées;

Relativement au Statut 12, paragraphe 3 (13), le comité conclut que l’intimé a commis des actes de nature à nuire au bon ordre du SEI et de la section locale.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Recommandation

Il est résolu que le confrère Willier se voie interdire d’occuper toute fonction syndicale pour une période de deux (2) ans.

  • Vote consigné #34.  MOTION ADOPTÉE.

21.  RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE (No. 5) (D. Kosteniuk / E. Bertamini)

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité d’enquête contre la consoeur Emma Bertamini soit accepté.

Dans l’affaire du paragraphe 3 (5) du Statut 12, les accusations étaient sans fondement et sont donc rejetées;

Dans l’affaire du paragraphe 3 (15) du Statut 12, les accusations étaient sans fondement et sont donc rejetées;

Dans l’affaire du paragraphe 3 (7) du Statut 12, le comité a jugé que la conduite de l’intimée équivalait à faire délibérément tort à une dirigeante ou un dirigeant ou à un membre de l’AFPC, du SEI ou des sections locales;

Dans l’affaire du paragraphe 3 (13), le comité a jugé que la conduite de l’intimée équivalait à un acte de nature à nuire au bon ordre du SEI et de la section locale.

  • Vote consigné #35.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Recommandation

Il est résolu que la consoeur Emma Bertamini se voie interdire d’occuper toute fonction syndicale pour une période de deux (2) ans.

  • Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

Un avis de motion est présenté par les confrères Marc Brière et Denis Lalancette selon lequel l’ordre du jour serait amendé.

La séance est suspendue

p/a       Denis Lalancette / Jamie vanSydenborgh

Que l’ordre du jour soit modifié par l’ajout du point 12 sous la rubrique Discussion ouverte – Indemnité de départ pour les employé-e-s temporaires.

  • MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Que l’ordre du jour soit modifié par l’ajout du point 22 sous la rubrique Affaires nouvelles – Résolution "nouveaux locaux".

  • MOTION ADOPTÉE.

21. RAPPORT DU COMITÉ D’ENQUÊTE (No. 6) (H. McGoldrick / B. Blair)

p/a       Gary Esslinger / Ken Bye

Que le rapport du Comité d’enquête contre le confrère Bill Blair soit accepté.

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

Une modification au rapport est proposée.  Cette modification est par la suite déterminée irrecevable et par conséquent, est déclarée nulle et non avenue.

  • MOTION ADOPTÉE.

p/a       Gary Esslinger / Madonna Gardiner

Que le rapport soit traité indépendamment de la recommandation.

  • MOTION ADOPTÉE.
  • Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

p/a       Madonna Gardiner / Daniel Camara

Que la recommandation soit divisée pour traiter les deux (2) résolus séparément.

  • MOTION DE DIVISION DÉFAITE.
  • Vote consigné #38.  MOTION ADOPTÉE.

La séance est suspendue

Suspension de la séance à 12h30 p.m.


SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1345 avec le président Campbell à la présidence.

La consoeur Gesine Campbell, substitut au VPR pour la Région de la Capitale nationale remplace le confrère Blair.

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Attendu que le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt doit envisager ses besoins futurs de locaux et les coûts associés à la satisfaction de ces besoins. 

Il est résolu que le président national, conjointement avec le Comité permanent des finances du SEI, a le pouvoir de prendre toute mesure nécessaire visant à trouver des locaux économiques pour nos bureaux, y compris l’achat d’un immeuble.

  • Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est levée à 1700.


MERCREDI, 8 JUIN 2016
SÉANCE DU MATIN

La réunion est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des dernières questions sous cette rubrique.

La séance est levée à 1045.

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Bob Campbell                                               Marc Brière              

Président national                                       Premier vice-président national