Comité de dotation

Procès-verbal de la réunion du Comité de dotation

28-29 septembre 2015

Présences :

B. Carpenter  J. MacPherson S. O’Brien
K. Bye H. Bolduc D. Camara

1. Mandat du Comité

Le Comité s’engage dans une longue discussion pour élaborer et proposer le mandat du Comité de la dotation. On signale que le Comité a déjà tenté deux fois de déposer le mandat devant le Conseil exécutif, qui ne l’a pas adopté.

Le Comité proposera le mandat suivant :

Comité de la dotation du SEI
Mandat
________________________

Composition

Le comité est formé de :

  • Un minimum de deux membres du Conseil exécutif, choisis par la présidente nationale ou le président national, qui nomme l’un d’eux à la présidence;
  • Une représentante ou un représentant des présidentes et présidents pour les bureaux des services fiscaux, tel que prescrit par règlement;
  • Une représentante ou un représentant des présidentes et présidents pour les centres fiscaux, tel que prescrit par règlement;
  • Un agent des relations de travail nommé par la présidente nationale ou le président national, à titre de conseillère permanente ou de conseiller permanent du Comité.

Buts et objectifs

  • Le Comité étudie toutes les questions qui lui sont renvoyées par le Congrès, la présidente nationale ou le président national, le Comité exécutif, le Conseil exécutif, ou tel que prescrit par règlement;
  • Assurer la liaison entre le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) et l’Administration centrale de l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les questions de dotation et de recours en matière de dotation;
  • Donner avis, conseils et orientation au SEI pour les questions de dotation et de recours en matière de dotation;
  • Veiller à ce qu’il y ait une consultation sérieuse entre le SEI et l’ARC sur les questions de dotation et de recours en matière de dotation;
  • Étudier tous les documents sur la dotation et le recours en matière de dotation fournis par l’ARC et défendre la position du SEI;
  • Consulter la haute direction de l’ARC au sujet de la planification et de la stratégie des ressources humaines et des enjeux intéressant les membres du SEI;
  • Étudier et commenter les descriptions de travail et les profils de compétences d’emploi, nouveaux ou modifiés, que l’ARC communique au SEI;
  • Étudier et commenter les attentes de rendement énumérées d’avance pour certains postes que l’ARC communique au SEI;
  • Suivre l’utilisation du personnel nommé pour une période déterminée à l’ARC et l’utilisation des nominations intérimaires à long terme;
  • Tenir un dossier des affaires et des documents dont traite le Comité;
  • Veiller à ce que les sections locales, les membres et le Conseil exécutif soient au courant des questions se rapportant à la dotation et aux recours en matière de dotation, par la publication et la distribution de procès-verbaux et de communiqués et la présentation d’exposés sur diverses tribunes, selon qu’il y a lieu.

Réunions

Le Comité se réunit sur convocation de sa présidente ou de son président, avec l’approbation de la présidente nationale ou du président national. Le Comité se réunit au moins une fois l’an.

2. Modes de fonctionnement du Comité

Il s’agit d’un point permanent à l’ordre du jour, pour rappeler aux membres du Comité que nous ne pouvons traiter officiellement que des points qui nous sont renvoyés par le Congrès, le Conseil exécutif ou la présidente nationale ou le président national.

3. Descriptions de travail et profils de compétences d’emploi

Le Comité continue de recevoir les projets de descriptions de travail et profils de compétences d’emploi pour examen. Par suite de la position du SEI de se retirer de toute consultation avec l’employeur à ce stade‑ci, nous continuons de réunir les commentaires des membres du Comité, sans toutefois les communiquer à l’employeur.

4. Employé‑e‑s nommés pour une période déterminée

Ce point demeure un point permanent à notre ordre du jour, et le Comité continue de se réunir, au besoin, avec l’ARC pour discuter des questions concernant les employé‑e‑s nommés pour une période déterminée. Il n’y a rien à signaler à ce stade‑ci.

5. Projets pilotes sur la gestion du rendement

Ces projets pilotes sont maintenant terminés et l’ARC a révisé sa Politique en matière de gestion du rendement. Il n’y a donc pas d’autre suite à donner pour l’instant, si bien que ce point sera retiré de notre ordre du jour.

6. Attentes de rendement énumérées d’avance

L’ARC continue d’envoyer des versions préliminaires des attentes de rendement énumérées d’avance en demandant de les examiner et de les commenter. À la lumière de la position du SEI qui est de se retirer de toute consultation à ce stade‑ci, nous n’envoyons pas de commentaires à l’ARC.

Il n’y a pas de liste de contrôle particulière pour les enjeux que nous devons étudier, mais nous devrions veiller à ce qu’il n’y ait pas de contingents, à ce que les attentes soient aussi objectives que possible, à ce que les attentes soient nettement reliées au poste, à ce que les attentes se rattachent aux tâches confiées et à ce que les attentes soient raisonnables et clairement énoncées. Les membres du Comité devraient veiller à être bien au courant et à consulter les titulaires des postes si cela devait être nécessaire.

7. Simplification de la politique de dotation et Objectif 2020

S’engage une discussion générale sur la Simplification de la politique de dotation et Objectif 2020. Le Comité parle des nombreuses réunions que l’ARC a convoquées avec le Comité de la dotation pour discuter des changements au Programme de dotation. Nous constatons aussi que nous sommes incapables de discuter des préoccupations avec le Programme de dotation par suite de la position du SEI de se retirer de toute consultation à ce stade‑ci. Shane signale que l’ARC a fait savoir que, dans la simplification de la politique, l’employeur a l’intention de s’éloigner du jargon des ressources humaines. Le lien InfoZone aura un seul point d’entrée. Le Conseil de direction de l’ARC a approuvé les politiques sur la dotation, la classification, les conditions d’emploi et la gestion du rendement. Il se penchera ensuite sur la Politique de gestion des effectifs, qui comprend la discrimination et le harcèlement, l’obligation d’adaptation, le Code régissant les conflits d’intérêts et l’après-mandat, la discipline, le recours pour les relations de travail, la procédure de règlement des griefs, les procédures relatives aux plaintes et aux tierces parties, le télétravail, le Programme d’aide aux employé‑e‑s, la résolution des conflits, les exclusions, les lignes directrices sur la cessation d’emploi et la rétrogradation, les lignes directrices sur la consultation syndicale-patronale et la sécurité et la santé au travail.

8. Projets et activités de dotation (PAD)

Shane fait le point sur les questions discutées à ces réunions de PAD. Les sujets comprennent le système de dotation, la liste des examinateurs RTI, le recours pour les changements de titularisation, la dotation hors des répertoires établis, la simplification de l’avis d’offre d’emploi, les employé‑e‑s pour une période déterminée qui hésitent à accepter des postes pour une période déterminée dans d’autres programmes, le Programme d’apprentissage des vérificateurs, l’aide à l’emploi pour l’embauche d’étudiants, l’attestation de stage et le Programme de développement du leadership. À ce stade‑ci, vu la décision du SEI de se retirer de toute consultation, les discussions avec l’employeur ont été suspendues.

9. Observation et Attestation

Shane dit que l’ARC a adressé un questionnaire de sondage à 4 500 gestionnaires délégataires du pouvoir d’O&A. 73 % des gestionnaires (basé sur un taux de réponse de 50 %) voulaient garder l’O&A pour :

Niveaux 1 et 2 – basé sur une liste de vérification à fournir;
Niveaux 3 et 4 – basé sur une justification écrite par un gestionnaire et une discussion avec le conseiller en compétences

Le modèle de recours reste à déterminer.

10. Guichets rapides des ressources humaines (RH)

Shane explique que, à diverses réunions auxquelles il a assisté, la direction a parlé des guichets rapides des ressources humaines. Il semble s’agir de bureaux où les fonctions de RH sont attribuées à des personnes au groupe et au niveau de leur poste d’attache. Il n’y a pas de description de travail pour ces postes et pas de rémunération d’intérim. Shane a envoyé un communiqué à toutes les sections locales pour leur demander s’il y a de ces guichets rapides dans leur région. Seulement environ 35 % des sections locales ont répondu et seulement une section locale a dit en avoir un. Nous nous efforcerons de faire un suivi auprès des sections locales qui n’ont pas répondu et continuerons de suivre la situation.

11. Coupleurs Y

Un projet pilote concernant l’utilisation des coupleurs Y a débuté en septembre 2014 à Saint John (N.‑B.). L’ARC a dit que 72 % des employés se sont portés volontaires. Il y a eu une consultation avec la section locale de Saint John. L’ARC a déclaré que les employés et les chefs d’équipe demandaient que les chefs d’équipe puissent écouter les appels téléphoniques pour évaluer les besoins d’encadrement et de formation. Le SEI a fait valoir que cette initiative d’écoute ne devrait pas servir à la gestion du rendement, à la discipline ni aux examens des compétences. L’ARC a indiqué qu’elle enverrait un questionnaire de sondage à tous les participants et participantes pour évaluer les résultats du projet pilote. Le SEI a demandé à l’employeur de lui donner plus d’information sur le projet pilote, y compris sur le nombre d’employé‑e‑s nommés pour une période déterminée et d’employé‑e‑s permanents qui se sont portés volontaires. L’employeur a accepté de fournir ces nouveaux renseignements.