Comité de négociation

Rapport du Comité de négociation

mars 2012

Denis Lalancette

Les membres du Comité permanent de la négociation se sont réunis les 11 et 12 Janvier 2012 à Ottawa.  Les membres présents sont la consœur Dawn Hardy représentante CF, le confrère Pietro Masdea, représentant BSF, le confrère Jean-Pierre Fraser, co-président du comité et le confrère Denis Lalancette, président du comité.  Le comité était assisté de la consœur Lyson Paquette, conseillère technique. Le comité avait invité la consœur Gaby Lévesque qui n’était pas disponible.

Révision et suivi du compte rendu du Comité permanent de la négociation de septembre  2011

Les membres ont effectué les travaux selon l’ordre du jour du comité : Ils ont révisé le compte rendu de la réunion du Comité permanent de Septembre 2011. Les suivis à donner pour cette réunion sont tous des points à l’ordre du jour de la présente réunion.

Révision du Calendrier de négociation de 2012

Ils ont révisé l’ébauche du calendrier du processus de pré-négociation et de négociation 2012, toutes les dates connues sont à jour dans ce calendrier. La demande officielle en vue des préparatifs pour le processus officiel de cueillette de revendications a été faite pour que ce processus se déroule le plus tôt  possible en février. L’AFPC devrait nous faire parvenir sous peu le cahier officiel des revendications s’il y a lieu.

Préparation de la présentation à la Conférence des présidentes et des présidents de mars 2012  

Les membres ont travaillé avec une première ébauche du document d’information préparé par la consœur Paquette. Ce document portera entre autres sur les responsabilités des sections locales lors de la période de négociation. Le document sera finalisé, traduit et les membres ont décidé de partager les tâches pour la présentation lors de la conférence des présidents de Mars 2012.

Révision du message unique de tous les intervenant-e-s/porte-paroles

Le comité a revu le document d’aide-mémoire des informations en référence à la négociation pour les AGA (ou notes  aux orateurs) et autres activités syndicales, aucune modification n’a été jugée nécessaire.

Discussion et décision pour l’article promotionnel

Le comité a également arrêté son choix de l’article promotionnel soit un porte carte (pochette) dans lequel les travailleurs pourront y glisser leur carte d’identité au travail. Le slogan vainqueur devrait apparaitre à l’endos de ce porte carte. Cet item promotionnel fera en sorte que les membres pourront le porter en tout temps, ils pourront également se servir du cordon su SEI et lorsqu’ils voudront démontrés de la visibilité ils n’auront qu’à montrer le revers avec le slogan. Nous pourrons également si nous le jugeons nécessaire imprimer d’autres messages qui pourront être collés par-dessus le slogan. Cependant il reste à l’AFPC et au SEI de décider de la responsabilité des coûts.

Choix et publication du Slogan pour la campagne 2012

Le comité a également choisi le slogan pour la campagne de négociation 2012, parmi les propositions reçues lors de la conférence des Présidents de Septembre 2011.  Le gagnant est Hugh McGoldrick de l’Administration centrale d’Ottawa - 70000. Ce slogan « Notre Convention Notre avenir »   sera mis de l’avant lors des communications avec les sections locales et les membres, il sera aussi visible lors des différentes campagnes lorsque jugé nécessaire. L’annonce du slogan et du récipiendaire seront annoncés lors de la conférence des présidents de Mars 2012

Communiqué ou autre pour informer les sections locales

Suite à la proposition d’un membre du conseil exécutif le comité a mis de l’avant un communiqué (imprimé ou prospectus) style questions et réponses, afin d’informer les sections locales et les membres sur le principe de la négociation sans concession.  Il touchera d’autres aspects, entre autre la prime de séparation à la retraite sans toutefois tomber dans les détails techniques. Ce dépliant devrait aussi être publié en totalité ou en parti dans le prochain Nouvelles Syndicales.

Boite à Outils

La consœur Paquette a également proposé une boîte à outils pour les membres du comité. Cette boîte à outils est déjà utilisée par d’autres comités.

Convention collective électronique

La consœur Paquette a présenté un projet de convention collective électronique. Cette convention collective aurait comme avantage significatif de donner des informations parallèles à l’aide de liens. Ces informations pourraient être une décision arbitrale, politiques et lignes directrices de l’ARC, bulletin d’interprétation de l’ARC, documents du SEI, etc. Les membres du comité ont accepté d’amblé ce projet et félicite l’initiative de la consœur Paquette.  

Recommandation no.1 :

Attendu que les membres utilisent de plus en plus les documents en format électronique; et

Attendu qu’il est important de fournir des documents facilitant l’accès à de l’information reliée à notre convention collective.

Qu’il soit résolu que le Conseil Exécutif adopte le projet d’une convention collective électronique contenant des liens à des documents de références pour être mis sur le portail du SEI.

Le comité recommande que cette convention collective électronique contienne la mise en garde suivante :

MISE EN GARDE
Cette copie de la convention collective comprend des hyperliens à divers documents de référence, p.ex. Bulletins d’interprétation, Politiques et lignes directrices de l’Agence du revenu du Canada, des résumés de décision de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, etc.  Ces documents ne remplacent pas la version officielle.

DÉGAGEMENT
Les vues et opinions exprimées dans les documents de référence ne reflètent pas nécessairement la position du Syndicat des employé-e-s de l’Impôt.

Soumis respectueusement,

Denis Lalancette
Président du comité