Compte Rendu de la réunion du Conseil exécutif

8 -10 juin 2015

LUNDI 8 JUIN 2015
SÉANCE DU MATIN

1. APPEL A L’ORDRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

Le président Bob Campbell appelle à l'ordre la réunion à 0900. Sont présents: Marc Brière, Madonna Gardiner, Wayne Little, Bob Carpenter, Gary Esslinger, Adam Jackson, Jamie vanSydenborgh, Doug Gaetz, Ken Bye, Bill Blair, Daniel Camara, Denis Lalancette, Annette Melanson et Pierrette Labrie.

Le confrère Sabri Khayat est absent avec permission.

2. HORAIRE DE LA SÉANCE RÉGULIÈRE

p/a       Bill Blair / Bob Carpenter

Que l'horaire des séances soit le suivant:

Lundi             0900 - 1145; 1315 - 1600;
                     1600 - 1700 Discussion ouverte
Mardi              0900 - 1145; 1315 - 1700;
Mercredi         0900 - 1145; 1315 - 1700;

  • MOTION ADOPTÉE.

3. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

p/a       Gary Esslinger  / Doug Gaetz

Que l'ordre du jour tel que produit en plus des ajouts suivants soit adopté :

Affaire nouvelle

16.      Demande pour un don (B. Blair)

Point de discussion

6.         Lettre envoyée à un plaignant par les RH/ARC (G. Esslinger)

  • Vote consigné #1.  MOTION ADOPTÉE.

4. ADOPTION DU PROCÈS‑VERBAL DE LA RÉUNION PRÉCÉDENTE

p/a       Wayne Little / Doug Gaetz

Que le procès-verbal de la réunion du Conseil de mars 2015 soit adopté.

  • Vote consigné #2.  MOTION ADOPTÉE.

p/a       Daniel Camara  / Bill Blair

Que le procès-verbal d’une réunion du Conseil exécutif  tenue au Congrès de l’AFPC  soit adopté.

  • Vote consigné #3.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

5. POINTS DE SUIVI DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que les points de suivi du président soient adoptés.

  • Vote consigné #4.  MOTION ADOPTÉE.

6. RAPPORT DU PRÉSIDENT

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du président soit adopté.

  • Vote consigné #5  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

7. RAPPORT DU 1er VICE‑PRÉSIDENT NATIONAL

p/a       Marc Brière / Madonna Gardiner

Que le rapport du 1er vice-président national soit adopté.

  • Vote consigné #6.  MOTION ADOPTÉE.

8. RAPPORT DE LA 2e VICE‑PRÉSIDENTE NATIONALE

p/a       Madonna Gardiner  / Marc Brière

Que le rapport de la 2e vice-présidente nationale soit adopté.

  • Vote consigné #7.   MOTION ADOPTÉE.

9. RAPPORT DES VICE‑PRÉSIDENTS RÉGIONAUX / SUBSTITUTS

p/a       Bill Blair / Wayne Little

Que le rapport d’activités des VPRs et VPR Substituts soit adopté.

  • Vote consigné #8.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

10. RAPPORT DU COMITÉ EXÉCUTIF

p/a       Bob Campbell / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité exécutif soit adopté.

  • Vote consigné #9.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 a)   RAPPORT DU COMITÉ DE DOTATION

p/a       Bob Carpenter / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité de dotation soit adopté.

  • Vote consigné #10.  MOTION ADOPTÉE.

11 b)   RAPPORT DU COMITÉ DES STATUTS

p/a       Daniel Camara / Ken Bye

Que le rapport du Comité des Statuts soit adopté.

Les modifications proposées sont les suivantes :

  • exiger que tous les membres des comités d’enquête doivent avoir complété la formation sur les enquêtes internes de l’AFPC;
  • réitérer que les sections locales ont le pouvoir de « destituer les dirigeantes et dirigeants de section locale »;
  • préciser que les appels devraient être interjetés par une agente ou un agent d’appel et non par un tribunal;
  • remplacer tout renvoi au terme « accusation » par « allégation »;
  • supprimer les renseignements en double dans le Règlement 26 actuel du SEI.

Après avoir examiné les modifications proposées, le Comité a apporté les quelques changements suivants :

  • Au paragraphe 26.3.1(4), le Comité a inclus une échéance pour la réalisation de l’enquête. Si l’enquête n’est pas terminée dans les trois mois suivant la mise sur pied du comité, ce dernier doit expliquer au membre qui a porté les allégations et au membre faisant l’objet des allégations la raison pour laquelle le rapport n’a pas été produit.
  • Au paragraphe 26.3.1(6), le mot « allégation » est rayé, alors qu’il devrait être conservé.
  • Dans la version anglaise, à l’article 26.4, le Comité a supprimé l’expression « one so » et a remplacé le mot « it » par le mot « process », de sorte que cette phrase se lise comme suit : « The appeal process is an informal process that is accessible to all members and shall allow the parties involved to be heard. » (Aucun changement nécessaire dans la version française.)
  • Au paragraphe 26.4.3(2), la deuxième phrase ne se lit pas bien. Il semble que l’agente ou l’agent doit accepter toutes les parties, alors que cela devrait être le contraire. La phrase devrait plutôt se lire comme suit : « [...] l’agent d’appel doit être accepté par toutes les parties ». Il en va de même pour le paragraphe 26.4.1(2).
  • Le paragraphe 26.4.1(12) pourrait être modifié comme suit : « L’agent d’appel peut demander des précisions [...] ». Il en va de même pour le paragraphe 26.4.3(12).

p/         Denis Lalancette /

Que les recommandations soient traitées séparément.

La motion est rejetée faute d’un appuyeur.

p/a       Wayne Little / Jamie vanSydenborgh

            Que le rapport du Comité des Statuts soit référé au comité avec instructions.

  • MOTION ADOPTÉE.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

11 c)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LES CHANGEMENTS TECHNOLOGIQUES

p/a       Madonna Gardiner / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité sur les changements technologiques soit adopté.

  • Vote consigné #11.  MOTION ADOPTÉE.

11 d)   RAPPORT DU COMITÉ DU PROGRAMME D’AIDE AUX EMPLOYÉS

p/a       Wayne Little / Bill Blair

Que le rapport du Comité du programme d’aide aux employés soit adopté.

  • Vote consigné #12.  MOTION ADOPTÉE.

11 e)   RAPPORT DU COMITÉ DE SANTÉ ET SÉCURITÉ

p/a       Doug Gaetz / Marc Brière

Que le rapport du Comité de santé et sécurité soit adopté.

  • Vote consigné #14.  MOTION ADOPTÉE.

11 f)   RAPPORT DU COMITÉ DES CHANCES ÉGALES

p/a       Bob Carpenter / Madonna Gardiner

Que le rapport du Comité des chances égales soit adopté.

  • Vote consigné #15.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

11 g)   RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Denis Lalancette  / Wayne Little

Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté.

p/a       Denis Lalancette  / Wayne Little

Recommandation no. 1

Il est résolu que le titre de membre à vie soit accordé à la consoeur Pamela Abbott.

p/a       Bill Blair / Jamie vanSydenborgh

Que la recommandation no.1 soit amendée et que le membre reçoive le prix Godfroy Côté.

Appel à l’ordre – Doug Gaetz

Cette modification changerait l’intention de la recommandation.

Décision présidentielle

La modification ne changera pas l’intention car nous offrirons quand même un prix.

  • MOTION REJETÉE FAUTE D’UNE MAJORITÉ.
  • Vote consigné #16.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 2

Nous avons reçu une demande pour le prix de mérite dans le domaine de la santé et sécurité Élizabeth (Betty) Bannon) pour le confrère Doug Gaetz.

  • Vote consigné #13.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 3

Il est résolu que le prix pour Membre honoraire du SEI soit accordé à titre posthume à la consœur Carmen Armstrong.

  • Vote consigné #17.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 4

p/a       Gary Esslinger / Doug Gaetz

Que la recommandation no. 4 soit divisée afin de traiter  séparément les points 5c et 6c en français reste de la recommandation.

Il est résolu que le Règlement 23 soit modifié comme suit :

RÈGLEMENT NO. 23 - BOURSES COMMÉMORATIVES  MARGUERITE STONEHOUSE (Bourse du Collège canadien des travailleurs)

(5)       Pour le cours de quatre (4) semaines, le SEI assume les frais suivants:

c.    une indemnité quotidienne selon le Règlement (French only 13) du SEI sur les dépenses pour chaque jour de séjour au     collège;

(6) Pour le cours d’une (1) semaine, le SEI assume les frais suivants :

c. (Français seulement) une indemnité quotidienne selon le règlement du SEI sur les dépenses, pour chaque jour de participation au cours.  Si l’hébergement n’est pas dans un hôtel, le taux des repas pour le déjeuner  dîner est payé;

  • Vote consigné #18.  MOTION ADOPTÉE.
  1. les frais réels de transport au collège au début des études et pour le retour à la maison à la fin des études.  Les frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer ou   au tarif aérien en classe Flex selon le Règlement du SEI sur les dépenses;
  2. quand le cours se donne durant quatre (4) semaines consécutives, les frais réels de transport pour un voyage aller‑retour à la maison pendant la session au collège. Ces frais sont limités au tarif de première classe par chemin de fer ou au tarif aérien en classe Flex  selon le Règlement  du SEI sur les dépenses;
     
  3. les frais réels de transport pour aller assister au cours et rentrer à la maison après le cours.  Ce coût est limité au tarif ferroviaire de première classe ou au tarif aérien en classe Flex selon le Règlement  du SEI sur les dépenses;
  • Vote consigné #19.  MOTION REJETÉE

Recommandation no. 5

Il est résolu que le Règlement 24 soit modifié comme suit :

RÈGLEMENT NO. 24 - RÉCOMPENSES ET TITRES HONORIFIQUES 

24.1    ADMINISTRATION

(1)       Les candidatures dont il est question dans le présent règlement doivent être soumises par un membre autre que le candidat, sauf pour les bourses d’études et pour l’ICA.

  • Vote consigné #20.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 6

Il est résolu que le Certificat de réalisation Al Lough soit modifié comme suit :

24.2    CERTIFICAT DE RÉALISATION (Certificat Al Lough)

(1)       Le certificat de réalisation est décerné lorsqu’un membre se distingue.

(2)       Le certificat de réalisation est un certificat portant une dédicace appropriée.

(3)       Les candidates et candidats ont : 

(a)       démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;

(b)       fait preuve de dévouement exemplaire à n'importe quel niveau du SEI; et

(c)       s’est distingué en réalisant une activité unique dans le syndicat  ou qui est mémorable ou  remarquable ( Exemple une présentation lors d’une conférence.) 

p/a       Doug Gaetz / Jamie vanSydenborgh

            Que la recommandation no. 6 soit déposée sur la table.

  • MOTION DE DÉPÔT ADOPTÉE.

Recommandation no. 7

Il est résolu que le Certificat de mérite Godfroy Côté soit modifié comme suit :

24.4    CERTIFICAT DE MÉRITE (Certificat Godfroy Côté)

(1)       Le certificat de mérite est une plaque portant une dédicace appropriée.

(2)       Les candidates et candidats ont :

            (a)       démontré leur engagement à atteindre les buts et objectifs du SEI;

            (b)       fait preuve de dévouement exemplaire à n'importe quel niveau du SEI;

            i)          Définition de dévouement exemplaire;

            (1)       exceptionnel;

            (2)       servant d’exemple;

            (3)       admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou irréprochable; et

            (c)        travaillé cumulativement à n'importe quel niveau du SEI pendant au moins cinq (5) ans.

24.4.1 Présentation

Ce certificat est (en anglais seulement "may") présenté dans le cadre d’une AGA de section locale, d’une Conférence des présidentes et présidents ou d’une conférence nationale par une présidente ou un président de section locale, une dirigeante ou un dirigeant du Conseil exécutif ou la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, dans la mesure du possible.

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que la recommandation no. 7 soit divisée pour traiter les modifications séparément.

(b)       fait preuve de dévouement exemplaire à n'importe quel niveau du SEI;

            i)          Définition de dévouement exemplaire;

            (1)       exceptionnel;

            (2)       servant d’exemple;

            (3)       admirable, louable, modèle idéal, digne de louanges ou    irréprochable; et

  • Vote consigné #21.  MOTION ADOPTÉE.

24.4.1 Présentation

Ce certificat est (en anglais seulement "may") présenté dans le cadre d’une AGA de section locale, d’une Conférence des présidentes et présidents ou d’une conférence nationale par une présidente ou un président de section locale, une dirigeante ou un dirigeant du Conseil exécutif ou la présidente ou le président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, dans la mesure du possible.

  • Vote consigné #22.  MOTION REJETÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est suspendue 1700.

MARDI 9 JUIN 2015
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

Suite 11 g)    RAPPORT DU COMITÉ DES RÉCOMPENSES ET DES TITRES HONORIFIQUES

p/a       Denis Lalancette / Wayne Little

Recommandation no. 8

Il est résolu que le Prix du syndicat des employés de l’Impôt pour action humanitaire soit modifié comme suit :

24.6    LE PRIX DU SYNDICAT DES EMPLOYE‑E‑S DE L’IMPÔT POUR ACTION HUMANITAIRE

(1)       Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.

Renuméroter les autres.

  • Vote consigné #23.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 9

Il est résolu que le Prix de mérite dans le domaine de la santé et de la sécurité – Elizabeth (Betty) Bannon soit modifié comme suit :

24.9    PRIX DE MÉRITE DANS LE DOMAINE DE LA Santé et DE LA sécurité              ELIZABETH (BETTY) BANNON

(1)       Ce prix est décerné à un seul récipiendaire par année parmi les candidatures reçues.

Renuméroter les autres dans le nouvel ordre.

(4( 2)   Toutes les candidatures au prix doivent parvenir à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques pour le 15 décembre de chaque année.

(2)(3)   Les candidatures au prix sont soumises à la présidente ou au président du Comité des récompenses et des titres honorifiques.

(3)(4)   Après consultation et en collaboration avec le Comité national de la santé et de la sécurité du SEI, le Comité des récompenses et des titres honorifiques recommande la candidate ou le candidat au Conseil exécutif.

(1)(5)   Le prix est une plaque gravée d’une dédicace appropriée.

(5) (6)  Les candidates et candidats doivent :

  • Vote consigné #24.  MOTION ADOPTÉE.

Recommandation no. 10

Il est résolu que le mandat du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit modifié comme suit :

Mandat du Comité des récompenses et des titres honorifiques :

10 a)   1. Le Comité est composé d’une présidente ou d’un président et d’une ou deux co-présidente(s)  ou co-président(s)  de deux autres membres, tous choisis par et parmi les membres du Conseil exécutif et d’une représentante ou d’un représentant des présidentes et présidents choisi par les présidentes et présidents à la Conférence des présidentes et présidents de septembre à chaque année paire suivant le congrès du SEI.

2.         Le Comité s’assure de promouvoir, d’encourager et de créer un climat d’appréciation et de reconnaissance à tous les niveaux du syndicat.

3.         Le Comité étudie les commentaires de la présidente nationale ou du président national, du Conseil exécutif et des membres lorsque nécessaire.

4.         Le Comité examine les Statuts et les Règlements qui ont trait aux récompenses et aux titres honorifiques  pour vérifier qu’ils sont corrects et exacts et, si nécessaire, fait des recommandations,  au Conseil exécutif.

5.         Le Comité étudie et donne suite à toutes les questions qui lui sont renvoyées par le congrès, la présidente nationale ou le président national, le Comité exécutif, le Conseil exécutif ou tel que définit par le Règlement.

6.         Le Comité met en œuvre les programmes et les politiques approuvés touchant les récompenses et les titres honorifiques.

7.         Le Comité se réunit selon les besoins avec l’approbation de la présidente nationale ou le président national pour discuter des questions concernant les récompenses et les titres honorifiques.

10b)    8. Le comité peut proposer une candidature selon le règlement 24.2.1.

p/a       Ken Bye / Gary Esslinger

Que les deux recommandations 10a) et 10b) soient divisées et traitées séparément.

MOTION ADOPTÉE.

10 a)   1. Le Comité est composé d’une présidente ou d’un président et d’une ou deux co-présidente(s)  ou co-président(s)  de deux autres membres, tous choisis par et parmi les membres du Conseil exécutif et d’une représentante ou d’un représentant des présidentes et présidents choisi par les présidentes et présidents à la Conférence des présidentes et présidents de septembre à chaque année paire suivant le congrès du SEI.

  • Vote consigné #25.  MOTION ADOPTÉE.        

10b)    8. Le comité peut proposer une candidature selon le règlement 24.2.1.

  • Vote consigné #26.  MOTION REJETÉE.

            Que le rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #27.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11 h)   RAPPORT DU COMITÉ SUR LE RÉAMÉNAGEMENT DES EFFECTIFS

p/a       Bill Blair / Adam Jackson

Que le rapport du Comité sur le réaménagement des effectifs soit adopté.

  • Vote consigné #28.  MOTION ADOPTÉE.

11 i)    RAPPORT DU COMITÉ SUR LE HARCÈLEMENT

p/a       Ken Bye / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité sur le harcèlement soit adopté.

  • Vote consigné #29.   MOTION ADOPTÉE.

11 j)    RAPPORT DU COMITÉ DES FINANCES

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité des finances soit adopté.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 1

Il est résolu que le mandat du Comité des finances du SEI soit le suivant:

MANDAT

Composition

Le comité est composé de:

  • Le 1er Vice-président national ou la 1ère Vice-présidente nationale, qui préside le Comité.
  • Deux officiers nationaux supplémentaires, qui agissent à titre de co-présidents du Comité.
  • Un membre élu par les sections locales à la Conférence des présidentes et des présidents

Mandat

Le mandat du Comité comprend:

  • Examen continu de la situation financière du SEI, de ses états financiers et des investissements.
  • Recommander des changements à nos statuts ou règlements concernant les questions financières.
  • Proposer des lignes directrices pour les dépenses au sujet d’éléments spécifiques tels que des conférences, des acquisitions d’équipement, les ordinateurs, les communications, les voyages, etc.
  • Développer le budget qui est présenté à chaque Congrès triennal pour fin d’approbation.

Réunions

Le Comité se réunit à la demande du Président du Comité, avec l’approbation du Président national. Les réunions se tiennent normalement deux fois par année.

Pour votre commodité, vous trouverez ci-dessous le libellé du mandat actuel du Comité des Finances.

MANDAT

Comme il convient à un syndicat représentant les travailleuses et travailleurs de l'Agences des douanes et du revenu du Canada, le SEI surveille ses sous et prend ses finances très au sérieux.

Un Comité national des finances, présidé par la vice-présidente ou le vice-président national responsable des finances, a été créé en 1996 et est chargé de surveiller toutes les dépenses du syndicat. Deux autres membres du Conseil exécutif, un membre élu par la Conférence des présidentes et présidents et l'agente ou l'agent des services administratifs complètent la composition du Comité.

Le mandat du Comité comprend les points suivants :

  • L'examen permanent de la situation financière du SEI.
  • La recommandation de changements à nos Statuts ou règlements en matière financière.
  • L'exposé détaillé de lignes directrices pour les dépenses relatives à des choses précises, comme les conférences, les acquisitions de matériel, les communications informatiques, etc.
  • La préparation du budget du Congrès triennal, qui est soumis à l'approbation du Conseil exécutif.

Malgré l'expansion de nos services, notre syndicat a pu rester en bonne santé financière, grâce à une administration financière prudente. Il l'a fait par des placements judicieux, et en faisant preuve de responsabilité budgétaire dans ses dépenses.

  • Vote consigné #30.   MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 2

Il est résolu de modifier le Règlement No. 13 du SEI afin d’y inclure une nouvelle section 13.10 Paiements complémentaires pour les per diems et les taux kilométriques – événements de l’AFPC.

Il est de plus résolu que la nouvelle section 13.10 se lise comme suit:

13.10 Paiements complémentaires pour les per diems et les taux kilométriques  – événements de l’AFPC

Sur demande, les membres du SEI qui participent à des événements de l'AFPC, autorisés par le SEI, sont en droit de recevoir des paiements complémentaires. Ces événements comprennent, mais ne sont pas limités à, les congrès nationaux et régionaux de l'AFPC, les retraites du CNA de l’AFPC, les réunions de négociation collective de l’AFPC-SEI.

Le remboursement pour les per diems sera la différence entre le taux payé par l'AFPC et le taux du SEI en vertu du règlement No. 13.

Si le déplacement par automobile a été approuvé, le remboursement pour le taux kilométrique sera la différence entre le taux par kilomètre payé par l'AFPC et le taux du SEI par kilomètre en  vertu du règlement No. 13.

p/a       Ken Bye / Denis Lalancette

            Que la recommandation no. 2 soit référée au comité avec pour instructions de reformuler le premier paragraphe.

  • MOTION DÉFAITE.
  • Vote consigné #31.   MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 3

Il est résolu que le SEI achète jusqu’à 18 tablettes “iPad Air” d’Apple dès que possible afin de remplacer les tablettes qui sont actuellement utilisées parce que certaines éprouvent des problèmes et également parce que la compagnie Apple ne supportera plus les tablettes iPad de 2ème génération dans un avenir rapproché.

p/a       Ken Bye / Bob Carpenter

            Que la recommandation no. 3 soit amendé pour se lire :

Il est résolu que le SEI achète jusqu’à 18 tablettes “iPad Air” d’Apple dès que possible afin de remplacer les tablettes qui sont actuellement utilisées parce que certaines éprouvent des problèmes et également parce que la compagnie Apple ne supportera plus les tablettes iPad de 2ème génération dans un avenir rapproché.

  • MOTION ADOPTÉE.
  • Vote consigné #32.   MOTION ADOPTÉE.

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Recommandation no. 4

Il est résolu que le montant de 417 000,00 $ qui est budgété pour l’année 2016, concernant la tenue de la prochaine Conférence nationale de santé et sécurité du SEI, soit transféré dans le budget de l’année 2015 étant donné que ladite conférence sera tenue à Ottawa du 6 au 8 novembre 2015.

  • Vote consigné #33.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité des finances soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #34.   MOTION ADOPTÉE.

11k)    RAPPORT DU COMITÉ SUR LES COMMUNICATIONS

p/a       Gary Esslinger / Daniel Camara

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté.

p/a       Gary Esslinger / Daniel Camara

Recommandation

Que le Bulletin du SEI peut contenir jusqu’à 10 pages.  Toute addition de plus de 10 pages, doit recevoir l’approbation de la présidente nationale ou du président national ou, en son absence, de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national.

  • Vote consigné #35.   MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité sur les Communications soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #36.  MOTION ADOPTÉE.

11l)     RAPPORT DU COMITÉ DE NÉGOCIATION

p/a       Madonna Gardiner / Doug Gaetz

Que le rapport du Comité de négociation soit adopté.

  • Vote consigné #37.  MOTION ADOPTÉE.

11m)   RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

p/a       Adam Jackson / Jamie vanSydenborgh

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

Les représentants de l’ARC, Marinella Manconi, Sonia Marcotte, et Simon Gascon  sont invités pour présenter les Procédures révisées sur la dotation.

Le président Campbell remet la présidence au confrère Brière, 1e vice-président national.

suite 11m)     RAPPORT DU COMITÉ D’ACTION POLITIQUE

Que le rapport du Comité d’action politique soit adopté.

  • Vote consigné #38.  MOTION ADOPTÉE.

Le président Campbell reprend la présidence.

11n)    RAPPORT DU COMITÉ DES CENTRES D’APPELS

p/a       Jamie vanSydenborgh / Denis Lalancette

Que le rapport du Comité des centres d’appels soit adopté.

  • Vote consigné #39.  MOTION ADOPTÉE​

11o)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL APPROCHE SYNDICALE PATRONALE (ASP) ET RÉSOLUTION DE CONFLITS

p/a       Doug Gaetz / Gary Esslinger

Que le rapport verbal du Comité spécial ASP et Résolution de conflits soit adopté.

  •  Vote consigné #40.  MOTION ADOPTÉE.

11p)    RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL HARCÈLEMENT ET VIOLENCE AU TRAVAIL

p/a       Ken Bye / Doug Gaetz

Que le rapport  du Comité spécial harcèlement et violence au travail soit adopté.

p/a       Ken Bye / Doug Gaetz

Recommandation

Attendu que le SEI a adopté une résolution préconisant le dépôt d’une plainte en vertu de la Partie XX des Règlements du Code canadien du travail et la présentation simultanée d’un grief; et

Attendu que dans cette même résolution, le SEI a adopté une position pour ne pas présenter de grief ni de plainte de harcèlement lorsqu’il y a des plaintes de violence dans le lieu de travail; et

Attendu que la Section de première instance de la Cour fédérale dans l’affaire AFPC c. Procureur général du Canada (T‑484‑14, citation 2014‑FC‑7066) a établi que la violence au travail inclut les incidents de harcèlement; et

Attendu que la violence au travail a déjà été confiée au Comité national de la santé et de la sécurité du SEI; et

Attendu que des discussions sont déjà en cours entre l’ARC et le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité en ce qui concerne l’inclusion du harcèlement dans les politiques et procédures relatives à la violence au travail de l’ARC; et

Attendu que en examinant le mandat du Comité sur le harcèlement du SEI, et à la lumière de la recommandation susmentionnée et adoptée par le Conseil exécutif, il semble n’y avoir aucun autre rôle important pour le Comité sur le harcèlement du SEI;

Il est résolu de modifier le Règlement no 3 du SEI pour abolir le Comité sur le harcèlement du SEI; et

Il est de plus résolu que le Comité sur le harcèlement soit immédiatement dissous; et

Il est de plus résolu que le Comité de la santé et de la sécurité du SEI soit mandaté de signaler et d’expliquer immédiatement à l’ARC la position du SEI concernant l’inclusion du harcèlement dans ses politiques et procédures relatives à la violence au travail.

p/a       Madonna Gardiner / Bill Blair

Que les deux premiers résolus soient traités séparément.

  • MOTION ADOPTÉE.

La séance est suspendue 1700.

MERCREDI 10 JUIN 2015
SÉANCE DU MATIN

La réunion du Conseil exécutif est appelée à l'ordre à 0900 avec le président Campbell à la présidence.

suite 11p)      RAPPORT DU COMITÉ SPÉCIAL HARCÈLEMENT ET VIOLENCE AU TRAVAIL

p/a       Ken Bye / Doug Gaetz

Il est résolu de modifier le Règlement no 3 du SEI pour abolir le Comité sur le harcèlement du SEI; et

Il est de plus résolu que le Comité sur le harcèlement soit immédiatement dissous; et

  •  Vote consigné #41.  MOTION ADOPTÉE.

Il est de plus résolu que le Comité de la santé et de la sécurité du SEI soit mandaté de signaler et d’expliquer immédiatement à l’ARC la position du SEI concernant l’inclusion du harcèlement dans ses politiques et procédures relatives à la violence au travail.

  • Vote consigné #42.  MOTION ADOPTÉE.

Que le rapport du Comité spécial harcèlement et violence au travail soit adopté intégralement.

  • Vote consigné #43.  MOTION ADOPTÉE.

12.       ADOPTION DES ÉTATS FINANCIERS

p/a       Marc Brière / Gary Esslinger

Que les états financiers  soient  adoptés.

  • Vote consigné #44.  MOTION ADOPTÉE.

13.  COMPTE DE DÉPENSES DE PLUS DE 90 JOURS

p/a       Marc Brière / Doug Gaetz

Que le compte de dépenses de plus de 90 jours soit accepté.

  • Vote consigné #45.  MOTION ADOPTÉE.

14.  NÉGOCIATION COLLECTIVE    

Il y a une longue discussion sur la négociation. 

Suspension de la séance

SÉANCE DE L’APRÈS-MIDI

La réunion est appelée à l'ordre à 1315 avec le président Campbell à la présidence.

suite 14.        NÉGOCIATION COLLECTIVE

Il y a une longue discussion sur la négociation. 

15.       Dépassement du poste budgétaire « Conférences sur la santé et la sécurité  National »

p/a    Doug Gaetz / Marc Brière

ATTENDU QUE les conférences sur la santé et la sécurité sont très importantes pour le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt (SEI) et ses membres; et

ATTENDU QUE le Syndicat des employé‑e‑s de l’Impôt s’efforce d’offrir des conférences enrichissantes à ses militantes et militants pour leur donner les outils pour aider nos membres; et

ATTENDU QUE les questions de santé mentale sont omniprésentes dans les services et les représentations qu’assurent les militantes et militants aux membres; et

ATTENDU QUE les militantes et militants ont un besoin désespéré d’éducation, de formation et de tout genre d’aide pour traiter de la santé mentale de leurs membres; et

ATTENDU QUE l’Association canadienne pour la santé mentale (ACSM) offre un atelier d’une journée de six (6) heures, intitulé « Problèmes complexes. Solutions claires : un atelier pour les syndicats », qui est conçu spécialement pour les syndicats et les problèmes de santé mentale et qui sera un atout intéressant pour nos représentantes et représentants; et

ATTENDU QUE ce dépassement de dépenses n’était pas prévisible lors de l’adoption du budget pour les exercices 2015-2016-2017 au dernier Congrès triennal du SEI.

IL EST RÉSOLU QU’un dépassement de dépenses au montant de 20 000 $ soit approuvé au poste budgétaire « Conférences sur la santé et la sécurité – National » pour l’exercice 2015 afin de tenir un atelier d’une journée intitulé « Problèmes complexes. Solutions claires : un atelier pour les syndicats », portant sur la santé mentale et les questions connexes à la Conférence nationale sur la santé et la sécurité qui aura lieu à Ottawa en novembre 2015.

  • Vote consigné #46.  MOTION ADOPTÉE.

16.       DEMANDE POUR UN DON

p/a       Bill Blair / Jamie vanSydenborgh

ATTENDU QUE Donna Shalla descendra en rappel 20 étages au Bureau des services fiscaux d’Ottawa pour recueillir des fonds pour la Société des Timbres de Pâques; et

ATTENDU QU’elle incorporera le logo du SEI sur son costume de "superhéros" et représentera le SEI.

IL EST RÉSOLU QUE le Conseil exécutif donne 1000 $ afin de supporter cette cause digne d’intérêt.

p/a       Doug Gaetz / Wayne Little

            Que la recommandation soit changé à 500 $ car ce n’est pas une circonstance exceptionnelle.

  • MOTION ADOPTÉE.
  • Vote consigné #47.  MOTION ADOPTÉE.​

DISCUSSION OUVERTE

Les membres du Conseil discutent des questions sous cette rubrique.

La séance est levée à 1530.

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Bob Campbell                                               Marc Brière

Président national                                       Premier vice-président national