Comité d'action politique

Rapport du Comité d'action politique

mars 2013

Adam Jackson

Le Comité s’est réuni à Ottawa les 18 et 19 décembre 2012. Adam Jackson (président), Jamie vanSydenborgh (coprésident), Dave Lanthier (représentant des présidentes et présidents) et Annette Melanson étaient présents.

Le Comité a discuté de la prochaine Conférence des présidentes et présidents et de la nécessité d’organiser un rallye, ainsi qu’un atelier sur le lobbying et l’intervention auprès des députés. Il y aura un rallye le 21 mars à Ottawa et Ian Capstick de MediaStyle fera la présentation.

Le Comité a aussi délibéré sur nos besoins d’inscription auprès du commissaire au lobbying. Il a constaté que c’est superflu étant donné la définition de « lobbyiste ».

Le Comité convient que toute la correspondance entre le président national et la commissaire de l’Agence du revenu du Canada devrait comprendre des copies à tous les membres du Conseil de direction pour qu’ils connaissent aussi nos enjeux.

Le Comité a préparé et communiqué une réponse au rapport du directeur parlementaire du budget sur les salaires des fonctionnaires.

Le Comité a formulé les recommandations suivantes pour approbation du Conseil sur le Fonds d’action politique et le mandat du Comité d’action politique respectivement :

Recommandation n° 1 :

IL EST RÉSOLU que les Lignes directrices pour le financement des actions et campagnes politiques soient modifiées dans le sens suivant :

Lignes Directrices pour le financement des actions et campagnes politiques

Les lignes directrices s’appliquent aux demandes d’action ou de campagnes politiques qui sont soumises par une section locale, une région, le Conseil exécutif ou le Bureau national du SEI.

LIGNES DIRECTRICES :

  1. Une section locale, une région, le Conseil exécutif ou le Bureau national peut demander du financement pour une action ou une campagne politique.
  2. Pour demander du financement, il faut soumettre une « proposition de financement ».  La proposition doit indiquer :
    1. le type d’événement ou de campagne;
    2. l’objectif de l’événement ou de la campagne, y compris les groupes ciblés;
    3. la date/ l’échéancier de l’événement ou de la campagne;
    4. le lieu de l’événement ou de la campagne;
    5. une estimation du nombre de membres présents, s’il y a lieu;
    6. le budget de l’événement ou de la campagne;
    7. le montant demandé;
    8. une indication expliquant comment l’événement ou la campagne intéresse directement le SEI;
    9. le nom et les coordonnées de 1(une) personne-ressource responsable.
  3. La proposition est transmise à la présidente nationale ou au président national et à la 1re vice-présidente nationale ou au 1er vice-président national du SEI.  Si elle provient d’une section locale, la demande est transmise à son VPR, qui la transmet à la présidente nationale ou au président national et à la 1re vice-présidente nationale ou au 1er vice-président national.
  4. Toutes les propositions doivent avoir l’approbation préalable de la présidente nationale ou du président national ainsi que de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national avant la tenue de l’événement.
  5. L’organisme qui présente la demande peut demander une avance avant la tenue de l’événement. Ces demandes sont soumises à l’approbation de la présidente nationale ou du président national ainsi que de la 1re vice-présidente nationale ou du 1er vice-président national.
  6. Dans les trente jours de l’événement ou de la campagne, il faut remettre un rapport à la présidente nationale ou au président national sur la façon dont l’événement ou la campagne s’est déroulé, avec une comptabilité de tous les fonds dépensés, y compris les reçus pour les remboursements.
  7. Le budget de l’événement ou de la campagne devrait comprendre, sans limitation, les déplacements, la traduction, la perte de salaire, les indemnités quotidiennes, les locations, les matériaux, etc.

Recommandation n° 2 :

IL EST RÉSOLU que le mandat du Comité permanent d’action politique du SEI soit modifié comme suit :

Mandat

Composition
Le comité est formé de :

  • Deux dirigeantes et dirigeants nationaux, dont l’un est nommé à la présidence
  • Un membre élu par les présidentes et présidents de section locale

Mandat

Conformément au mandat qui lui a été confié au Congrès triennal national de 2005, le SEI se donne un Comité permanent d’action politique chargé des questions d’action politique qui concernent ses membres ; en particulier :

  • Le Comité est chargé de coordonner les campagnes politiques, le lobbying et la publication de communiqués tel qu’autorisé pour aider le Bureau national et les sections locales dans les dossiers d’intérêt politique ;
  • Le Comité discute de l’intervention du SEI et des membres dans les élections fédérales, provinciales et municipales.
  • À la demande du Conseil exécutif ou de la présidente nationale ou du président national, organiser des ralliements, des protestations, des manifestations politiques ou d’autres activités du genre dans le cadre d’événements nationaux rassemblant des militantes et des militants du SEI.

Réunions

Le Comité se réunit sur convocation de sa présidente ou de son président, avec l’approbation de la présidente nationale ou du président national. Les réunions ont normalement lieu 3 (trois) fois l’an. Une des réunions devrait idéalement avoir lieu la veille et le lendemain de toute annonce budgétaire fédérale.

Soumis respectueusement,

Adam Jackson
Président du comité